Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan, 's-Gravenhage, 06-07-1912

Geldend van 09-10-1913 t/m heden

Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan

Authentiek : FR

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté l'Empereur du Japon, également animés du désir de resserrer les relations d'amitié et de bonne entente qui existent heureusement entre Eux et entre Leurs sujets, et persuadé que le la détermination, d'une manière claire et positive des règles qui, à l'avenir, doivent s'appliquer aux rapports commerciaux entre Leurs deux Pays, contribuera à la réalisation de ce résultat hautement désirable, ont résolu de conclure à cet effet un Traité de Commerce et de Navigation, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

le Jonkheer R. DE MAREES VAN SWINDEREN, Son chambellan, chevalier de Son ordre du Lion Néerlandais, etc., etc., Son Ministre des Affaires Etrangères;

et Sa Majesté l'Empereur du Japon:

Monsieur AIMARO SATO, Shôshii, 1ère classe de l'Ordre Impérial du Trésor Sacré etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Cour de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article Premier

Les sujets de chacune des Hautes Parties Contractantes auront pleine liberté, avec leurs familles, d'entrer et de séjourner dans toute l'étendue des territoires et possessions de l'autre; et en se conformant aux lois du pays:

  • 1°. Ils seront, pour tout ce qui concerne le voyage et la résidence, les études et investigations, l'exercice de leurs métiers et professions et l'exécution de leurs entreprises industrielles et manufacturières, placés, à tous égards, sur le même pied que les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée;

  • 2°. Ils auront, comme les nationaux eux-mêmes, le droit de faire le trafic de tous articles de commerce licite;

  • 3°. Ils pourront posséder ou louer et occuper les maisons, les manufactures, les magasins, les boutiques et les locaux qui peuvent leur être nécessaires, et prendre à bail des terrains à l'effet d'y résider ou de les utiliser dans un but licite commercial, industriel, manufacturier ou autre;

  • 4°. En ce qui concerne la possession de biens mobiliers de quelque espèce que ce soit, la transmission, par succession testamentaire ou autre, des biens mobiliers de toute sorte qu'ils peuvent légalement acquérir entre vivants et en ce qui concerne le droit de disposer, de quelque manière que ce soit, des biens de toute sorte qu'ils auront acquis légalement, ils jouiront des mêmes privilèges, libertés et droits et ne seront soumis, sous ce rapport, à aucuns impôts ou charges plus élevés que les nationaux ou les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée;

  • 5°. Ils pourront, sous la réserve de la réciprocité, acquérir et posséder toute sorte d'immeubles qui, d'après les lois du Pays, peuvent ou pourront être acquis ou possédés par les sujets ou citoyens d'une autre nation étrangère quelconque, en se conformant toujours aux conditions et restrictions prescrites par les dites lois;

  • 6°. Ils jouiront d'une protection et sécurité constantes et complètes, pour leurs personnes et leurs propriétés: ils auront un accès libre et facile auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits et ils seront, en outre, admis à faire valoir leurs réclamations contre l'Etat et ses organes devant les tribunaux ou autres autorités compétentes;

  • 7°. Ils seront exempts de tout service militaire obligatoire, soit dans l'armée de terre ou de mer, soit dans la garde nationale ou la milice, ainsi que de toutes contributions imposées en lieu et place du service personnel. Ils seront exempts également de tous emprunts forcés et de toutes réquisitions ou contributions militaires, sauf ceux qui seront imposés aux sujets ou aux citoyens de la nation la plus favorisée;

  • 8°. Ils ne seront contraints à subir des charges ou à payer des impôts, taxes ou contributions, de quelque nature que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourront être imposes aux sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée.

Article 2

Les habitations, magasins, manufactures et boutiques des sujets de chacune des Hautes Parties Contractantes dans les territoires et possessions de l'autre, ainsi que tous les locaux qui en dépendent, employés pour des buts licites, seront respectés. Il ne sera point permis d'y procéder à des visites domiciliaires on perquisitions, non plus que d'examiner ou d'inspecter les livres, papiers ou comptes, sauf dans les conditions et formes prescrites par les lois à l'égard des nationaux eux-mêmes.

Article 3

1Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires dans tous les ports, villes et places de l'autre, à l'exception des localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels officiers consulaires. Cette exception, toutefois, ne sera pas faite à l'égard de l'une des Parties Contractantes sans l'être également à l'égard de toutes les autres Puissances.

Lesdits Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, ayant reçu du Gouvernement du pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autres autorisations nécessaires, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux officiers consulaires du même grade de la nation la plus favorisée. Le Gouvernement donnant l'exéquatur ou autres autorisations, a le droit de les annuler selon son propre jugement; toutefois il est tenu dans ce cas d'expliquer les raisons pour lesquelles il a jugé à propos d'agir ainsi.

Article 4

2Dans le cas où un sujet d'une des Hautes Parties Contractantes viendrait à décéder dans les territoires ou possessions de l'autre, les autorités compétentes au lieu du décès en donneront immédiatement avis aux officiers consulaires du pays auquel appartient le défunt: ceux-ci de leur côté devront donner les mêmes informations aux dites autorités lorsqu'ils seront informés les premiers.

Article 5

Il y aura, entre les territoires et possessions des deux Hautes Parties Contractantes, liberté réciproque de commerce et de navigation. Les sujets de chacune des Parties Contractantes auront, sur le même pied que les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée, pleine liberté de se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons dans les lieux, ports, et rivières des territoires et possessions de l'autre, qui sont ou pourront être ouverts au commerce extérieur: ils sont toutefois, tenus de se conformer toujours aux lois du pays où ils arrivent.

Article 6

Les articles, produits naturels ou fabriqués des territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes, à leur importation dans les territoires et possession de l'autre, de quelque endroit qu'ils viennent, bénéficieront des taxes de douane les plus réduites applicables aux articles similaires de toute autre origine étrangère.

Aucune prohibition ou restriction ne sera maintenue ou imposée à l'importation dans les territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes d'un article quelconque, produit naturel ou fabriqué des territoires et possessions de l'autre, de quelque endroit qu'il vienne, qui ne s'étendra également à l'importation des articles similaires venant de tout autre pays étranger. La dernière disposition n'est cependant pas applicable aux prohibitions ou restrictions maintenues ou imposées soit comme mesures sanitaires soit dans le but de protéger des animaux ou des plantes utiles.

Article 7

Les négociants et les industriels, sujet d'une des Hautes Parties Contractantes, ainsi que les négociants et les industriels, domiciliés et exerçant leur commerce et leurs industries dans les territoires et possessions de cette Partie pourront, dans les territoires et possessions de l'autre, soit en personne, soit par commis-voyageurs, faire des achats ou recueillir des commandes, avec ou sans échantillons et ces négociants, ces industriels et leurs commis-voyageurs, en faisant ainsi des achats et en recueillant des commandes, jouiront, en matière d'impositions et de facilités, du traitement de la nation la plus favorisée.

Les Parties Contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, dont les négociants, industriels et commis-voyageurs mentionnés ci-dessus, devront être munis.

Les articles importés comme échantillons dans les buts mentionnés dans l'alinéa 1 seront, dans chacun des deux pays, admis temporairement en franchise de droit, en conformité des règlements et formalités de douane, établis pour assurer leur réexportation ou le payement des droits de douane prescrits en cas de non-réexportation dans le délai prévu par la loi. Toutefois, le dit privilège ne s'étendra pas aux articles qui, à cause de leur quantité ou valeur, ne peuvent pas être considérés comme échantillons, ou qui, à cause de leur nature, ne sauraient être identifiés lors de leur réexportation. Le droit de décider si un échantillon est susceptible d'admission en franchise, appartient exclusivement dans tous les cas, aux autorités compétentes du lieu où l'importation a été effectuée.

Article 8

Les marques de reconnaissance, estampilles ou cachets apposés au moment de l'exportation par les autorités douanières de l'une des Parties Contractantes aux échantillons mentionnés dans l'article précédent ainsi que la liste de ces échantillons qui est officiellement attestée par elles et en contient la description détaillée, seront réciproquement acceptés par les autorités douanières de l'autre pour établir leur caractère d'échantillons et leur assurer l'exemption de toute inspection, sauf en tant que cette dernière est nécessaire pour constater que les échantillons présentés sont identiques avec ceux énumérés dans la liste. Les autorités douanières de chacune des Parties Contractantes pourront toutefois apposer une marque supplémentaire aux échantillons dans les cas spéciaux où elles jugent nécessaire de prendre cette précaution.

Article 9

Les sociétés anonymes ou autres et les associations commerciales, industrielles et financières qui sont ou seront constituées conformément aux lois de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont leur domicile dans les territoires et possessions de cette Partie, sont autorisées, dans les territoires et possessions de l'autre, en se conformant aux lois de celle-ci, à exercer leurs droits et à ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action soit pour y défendre.

Article 10

Tous les articles qui sont ou pourront être légalement importés dans les ports de l'une des Hautes Parties Contractantes par des navires nationaux, pourront, de même, être importés dans ces ports par des navires de l'autre Partie Contractante, sans être soumis à aucuns droits on charges, de quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux auxquels les mêmes articles seraient soumis s'ils étaient importés par des navires nationaux. Cette égalité réciproque de traitement sera appliquée sans distinction que ces articles viennent directement du lieu d'origine, ou de tout autre pays étranger.

Il y aura, de même, parfaite égalité de traitement pour l'exportation, de façon que les mêmes droits de sortie seront payés, et les mêmes primes et drawbacks seront accordés, dans les territoires et possessions de chacune des Parties Contractantes, à l'exportation d'un article quelconque qui peut ou pourra en être légalement exporté, que cette exportation se fasse par des navires japonais ou par des navires néerlandais et quel que soit le lieu de destination, soit un port de l'autre Partie soit un port d'une tierce Puissance.

Article 11

En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les eaux territoriales des Hautes Parties Contractantes, il ne sera accordé par l'une des Parties aux navires nationaux aucun privilège ni aucune facilité qui ne le soit également, en pareils cas, aux navires de l'autre pays, la volonté des Parties Contractantes étant que, sous ces rapports, les bâtiments respectifs soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.

Article 12

Les navires marchands naviguant sous pavillon néerlandais et japonais et ayant à bord les documents requis pas leurs lois nationales pour établir leur nationalité, seront respectivement considérés au Japon et aux Pays-Bas comme navires néerlandais et japonais.

Article 13

Aucuns droits de tonnage, de transit, de canal, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou autres droits ou charges similaires ou analogues, de quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne seront imposés dans les eaux territoriales de l'un des deux Pays sur les navires de l'autre, sans qu'ils soient également imposés, sous les mêmes conditions, sur les navires nationaux en général ou sur les navires de la nation la plus favorisée. Cette égalité de traitement sera appliquée réciproquement aux navires respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu de destination.

Article 14

3Les officiers consulaires compétents de chacune des Hautes Parties Contractantes, seront, dans les territoires et possessions de l'autre, exclusivement chargés du maintien de l'ordre intérieur des navires marchands de leur nation, et seront seuls compétents pour connaître des différends qui pourraient survenir, soit en mer, soit dans les eaux territoriales de l'autre Partie, entre les capitaines, les officiers et l'équipage, notamment en ce qui concerne le règlement des salaires et l'exécution des contrats. Toutefois, la juridiction appartiendra aux autorités territoriales, dans le cas où il surviendrait, à bord d'un navivre marchand de l'une des Parties Contractantes dans les eaux territoriales de l'autre, des désordres que les autorités compétentes du lieu jugeraient de nature à troubler ou à pouvoir troubler la paix ou l'ordre dans ces eaux ou à terre.

Article 15

4Si un marin déserte d'un navire marchand appartenant à l'une des Hautes Parties Contractantes dans les eaux territoriales de l'autre, les autorités locales seront tenues de prêter, dans les limites de la loi, toute l'assistance en leur pouvoir, pour l'arrestation et la remise de ce déserteur, sur la demande qui leur sera adressée, à cet effet, par l'officier consulaire compétent du pays auquel appartient le navire en question, avec l'assurance de rembourser toutes les dépenses y relatives.

Il est entendu que cette stipulation ne s'appliquera pas aux sujets du pays où la désertion aura lieu.

Article 16

En cas de naufrage, avaries en mer ou relâche forcée, chacune des Hautes Parties Contractantes devra donner, en tant que les devoirs de la neutralité le permettent, aux navires de l'autre, qu'ils appartiennent à l'Etat ou à des particuliers, la même assistance et protection et les mêmes immunités que celles qui seront accordés en pareils cas aux navires nationaux. Les articles sauvés de ces vaisseaux naufragés ou avariés seront exempts de tons droits de douane à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure auquel cas ils seront tenus de payer les droits prescrits.

Article 17

Les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'en tout ce qui concerne le commerce, la navigation et l'industrie, tout privilège, faveur ou immunité que l'une des Hautes Parties Contractantes a déjà accordés ou accorderait à l'avenir aux navires, sujets ou citoyens de tout autre Etat étranger seront étendus immédiatement et sans conditions aux navires ou sujets de l'autre Haute Partie Contractante, la volonté des Parties Contractantes étant que le commerce, la navigation et l'industrie de chaque pays soient traités, en tous rapports, sur le pied de la nation la plus favorisée.

Article 18

Les dispositions du présent Traité ne sont pas applicables:

  • a. aux concessions qu'une des Hautes Parties Contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic frontière;

  • b. au traitement accordé ou à accorder aux produits de la pêche nationale des Hautes Parties Contractantes ou aux produits des pêches assimilées à la pêche nationale en ce qui concerne l'importation de leurs produits.

Article 19

Les dispositions du présent Traité sont applicables à tous les territoires er possessions appartenant à l'une ou à l'autre des Hautes Parties Contractantes ou administrés par elle.

Article 20

Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Tokio aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications et restera obligatoire jusqu'à l'expiration de douze mois à compter de la date où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'y mettre fin.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double à La Haye, le 6 juillet 1912.

R. DE MAREES VAN SWINDEREN.

AIMARO SATO.

LÉGATION DU JAPON.

NOTE-VERBALE.

Under instructions from his Government, the Minister of Japan has the honour to declare that, without an express guarantee for the most favoured nation treatment in the matter of perpetual leases being given by means of a protocole of signature, the Imperial Government give, nevertheless, the assurance, that the Netherland subjects in Japan shall, in nowise, receive less advantageous treatment in this respect than that received or to be received by the subjects or citizens of the most favoured nation. The Minister of Japan begs to add that this question has been arranged in a similar manner with the British, American, French, German and other Governments.

March, 2, 1912.

PROTOCOLE.

Au moment de procéder à l'échange des instruments de ratification du présent traité les soussignés, dûment autorisés à cet effet, déclarent qu'il est bien entendu que les articles 3, 4, 14 et 15 du présent traité ne s'appliquent pas aux possessions d'outre-mer et colonies des Pays-Bas, mais que les matières y mentionnées resteront réglées par la Convention Consulaire conclue le 27 avril 1908 entre les Pays-Bas et le Japon en ce qui concerne les possessions d'outre-mer et colonies néerlandaises.

Vertaling : NL

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Majesteit de Keizer van Japan, gelijkelijk bezield met het verlangen om de betrekkingen van vriendschap en van goede verstandhouding, welke gelukkig tusschen Hen en Hunne onderdanen bestaan, te bevestigen, en overtuigd dat het duidelijk en stellig vaststellen der bepalingen, welke in het vervolg op de handelsbetrekkingen tusschen Hunne beide landen toepasselijk zullen zijn, tot het bereiken van dit in hooge in mate wenschelijke doel zal bijdragen, hebben besloten te dien einde een Verdrag van Handel en Scheepvaart te sluiten en tot Hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Jonkheer R. DE MAREES VAN SWINDEREN, Hoogstderzelver Kamerheer, Ridder van Hoogstderzelver Orde van den Nederlandschen Leeuw enz. enz., Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken:

en Zijne Majesteit de Keizer van Japan:

den heer AIMARO SATO, Shôshii, 1ste klasse van de Keizerlijke Orde van den Heiligen Schat enz., Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij het Hof van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

die, na elkander hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben medegedeeld, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen.

Eerste Artikel.

De onderdanen der beide Hooge Contracteerende Partijen zullen volle vrijheid hebben met hunne gezinnen binnen te komen en zich te vestigen in de geheele uitgestrektheid van elkanders gebied of bezittingen; en, indien zij zich gedragen naar de wetten des lands:

  • 1°. zullen zij, in alles wat betreft het reizen en het verblijf, de studiën en onderzoekingen, de uitoefening hunner bedrijven en beroepen en het voeren van hunne bedrijfs- of nijverheidsondernemingen in alle opzichten op denzelfden voet geplaatst zijn als de onderdanen of burgers van de meest begunstigde natie;

  • 2°. zullen zij, evenals de eigen onderdanen zelven, het recht hebben te handelen in alle goederen, waarin de handel vrijstaat;

  • 3°. zullen zij mogen bezitten of huren en betrekken de huizen, de fabrieken, de magazijnen, de winkels en de lokalen die zij noodig kunnen hebben en terreinen pachten om er te wonen of te gebruiken voor eenig geoorloofd handels-, bedrijfs-, nijverheids- of ander doel;

  • 4°. wat betreft het bezit van roerende goederen van welken aard ook, de overdracht bij testament of anderszins van alle mogelijke roerende goederen welke zij wettig onder levenden kunnen verkrijgen, en wat betreft het recht om, op welke wijze ook, te beschikken over goederen van welken aard ook, welke zij wettig zullen hebben verkregen, zullen zij dezelfde voorrechten, vrijheden en rechten genieten, en zij zullen op dat stuk niet aan hoogere belastingen of lasten onderworpen zijn dan de eigen onderdanen, of de onderdanen of burgers van de meest begunstigde natie;

  • 5°. zullen zij, op voorwaarde van wederkeerigheid, kunnen verkrijgen en bezitten alle soorten van onroerende goederen, die naar de wetten des lands, kunnen of zullen kunnen worden verkregen en bezeten door de onderdanen of burgers van eenig ander vreemd land, mits zij zich steeds gedragen naar de voorwaarden en beperkingen, voorgeschreven door gezegde wetten;

  • 6°. zullen zij voortdurende en volledige bescherming en veiligheid genieten voor hunne personen en eigendommen;

    zullen zij ter vervolgingen verdediging hunner rechten vrijen en gereeden toegang hebben tot de rechtbanken, en zullen zij bovendien gerechtigd zijn voor de rechtbanken of andere bevoegde overheden hunne vorderingen op den Staat en zijne organen te doen gelden;

  • 7°. zullen zij zijn vrijgesteld van allen verplichten militairen dienst, hetzij in het leger te land of ter zee, hetzij in de schutterij of militie, en van alle heffingen, opgelegd in plaats van persoonlijken dienst. Zij zullen eveneens zijn vrijgesteld van alle gedwongen leeningen en van alle militaire heffingen of bijdragen behalve die, welke zullen worden opgelegd aan de onderdanen of burgers van de meest begunstigde natie;

  • 8°. zullen zij niet worden onderworpen aan andere of hoogere heffingen of behoeven te betalen andere of hoogere belastingen of bijdragen, van welken aard ook, dan die, welke zijn of zullen worden opgelegd aan de onderdanen of burgers van de meest begunstigde natie.

Artikel 2

De woningen, magazijnen, fabrieken en winkels van de onderdanen van beide Hooge Contracteerende Partijen zullen binnen het gebied en de bezittingen van de andere, evenals alle daartoe behoorende lokalen, die voor geoorloofde doeleinden worden gebruikt, worden geëerbiedigd.

Het zal niet geoorloofd zijn er huiszoekingen te doen of onderzoekingen te houden, en evenmin om boeken, papieren of rekeningen in te zien of te onderzoeken, behalve onder de voorwaarden en met inachtneming van de vormen door de wetten voor de eigen onderdanen voorgeschreven.

Artikel 3

5Ieder der Hooge Contracteerende Partijen zal Consuls-Generaal, Consuls, Vice-Consuls en Consulaire Agenten mogen benoemen in alle havens, steden en plaatsen van de andere, met uitzondering van die, waar er bezwaar tegen zou bestaan zoodanige consulaire ambtenaren toe te laten. Deze uitzondering zal evenwel niet gemaakt worden ten aanzien van eene der Contracteerende Partijen zonder eveneens te worden gemaakt ten aanzien van alle andere Mogendheden.

Gezegde Consuls-Generaal, Vice-Consuls en Consulaire Agenten, zullen, na van de Regeering van het land, waar zij benoemd zijn, het exequatur of andere noodige machtigingen verkregen te hebben, op voet van wederkeerigheid het recht hebben alle ambtsbezigheden te verrichten en alle voorrechten, vrijstellingen en vrijdommen te genieten die zijn of in het vervolg mochten worden verleend aan de consulaire ambtenaren van denzelfden rang der meest begunstigde natie. De Regeering, welke het exequatur of andere machtigingen verleent, heeft het recht die naar eigen goedvinden in te trekken. Zij is in dat geval evenwel gehouden de redenen te ontvouwen, waarom zij het dienstig heeft geoordeeld aldus te handelen.

Artikel 4

6Ingeval een onderdaan van eene der Hooge Contracteerende Partijen mocht komen te overlijden binnen het gebied of de bezittingen der andere, zullen de bevoegde overheden ter plaatse van het overlijden daarvan onmiddellijk kennis geven aan de consulaire ambtenaren van het land, waartoe de overledene behoort: dezen zullen van hunnen kant wanneer zij het eerst zullen zijn ingelicht dezelfde inlichtingen moeten geven aan gezegde overheden.

Artikel 5

Er zal tusschen het gebied en de bezittingen van de beide Hooge Contracteerende Partijen wederkeerige vrijheid van handel en scheepvaart bestaan. De onderdanen van elke der Contracteerende Partijen zullen, op denzelfden voet als de onderdanen of burgers van de meestbegunstigde natie, volledige vrijheid hebben om zich met hunne schepen en hunne ladingen te begeven naar de plaatsen, havens en rivieren van het gebied en de bezittingen van de andere, die geopend zijn of mochten worden voor den buitenlandschen handel: zij zullen evenwel gehouden zijn zich steeds te gedragen naar de wetten van het land waar zij aankomen.

Artikel 6

De artikelen, voortgebracht of vervaardigd in het gebied of de bezittingen van eene der Hooge Contracteerende Partijen, zullen bij den invoer in het gebied en de bezittingen van de andere, van welke plaats zij ook komen, genieten van de laagste invoerrechten toepasselijk op soortgelijke artikelen van elken anderen vreemden oorsprong.

Geen verbod of beperking zal worden gehandhaafd of opgelegd bij den invoer in het gebied of de bezittingen van eene der Hooge Contracteerende Partijen van eenig artikel, voortgebracht of vervaardigd in het gebied of de bezittingen van de andere, van welke plaats ook afkomstig, dat zich niet gelijkelijk zal uitstrekken tot den invoer van soortgelijke artikelen komende uit eenig ander vreemd land.

Dit laatste voorschrift is evenwel niet toepasselijk op verbodsbepalingen of beperkingen, die als sanitaire maatregelen worden gehandhaafd of opgelegd ter bescherming van nuttige dieren of planten.

Artikel 7

De kooplieden en de industrieelen, onderdanen van eene der Hooge Contracteerende Partijen, evenals de kooplieden en de industrieelen, die wonen en hun handel drijven of hunne nijverheid uitoefenen in het gebied of de bezittingen van die Partij, zullen in het gebied en de bezittingen van de andere, hetzij in persoon, hetzij door middel van handelsreizigers, inkoopen mogen doen of bestellingen mogen opnemen met of zonder monsters, en die kooplieden, die industrieelen en hunne handelsreizigers, zullen bij het doen dier aankoopen en het opnemen van die bestellingen, in zake belastingen en faciliteiten de behandeling der meest begunstigde natie genieten.

De Contracteerende Partijen zullen elkander wederkeerig kennis geven van de overheden, die belast zijn met de uitgifte der legitimatiekaarten, waarvan de hierbovengenoemde kooplieden, industrieelen en handelsreizigers voorzien zullen moeten zijn.

De artikelen ingevoerd als monsters voor de doeleinden omschreven in het eerste lid, zullen in elk der beide landen, tijdelijk vrij van rechten worden toegelaten, in overeenstemming met de douane-reglementen en formaliteiten, vastgesteld om hunnen wederuitvoer of de betaling der invoerrechten voorgeschreven in geval van niet-wederuitvoer binnen den door de wet aangegeven termijn te verzekeren. Evenwel zal gezegd voorrecht zich niet uitstrekken tot de artikelen, die wegens hunne hoeveelheid of waarde, niet als monsters kunnen worden beschouwd of die door hunnen aard bij hunnen wederuitvoer niet zouden kunnen worden herkend.

Het recht om te beslissen of een monster vrij van rechten kan worden toegelaten komt in alle gevallen uitsluitend toe aan de bevoegde overheden der plaats, waar de invoer heeft plaats gehad.

Artikel 8

De herkenningsteekenen, merken of zegels door de douaneautoriteiten van eene der Contracteerende Partijen bij den uitvoer op de in het voorgaand artikel genoemde monsters aangebracht, evenals de lijst van die monsters, welke door haar officieel is gewaarmerkt en welke er eene nauwkeurige beschrijving van bevat, zullen over en weer door de douaneautoriteiten van de andere worden aanvaard om vast te stellen dat zij het karakter van monsters hebben en de vrijstelling er van van alle onderzoek te verzekeren behoudens voor zoo verre dit onderzoek noodig is om vast te stellen dat de aangeboden monsters dezelfde zijn als die vermeld op de lijst. De douaneautoriteiten van ieder der Contracteerende Partijen zullen evenwel een tweede merk op de monsters mogen aanbrengen in de bijzondere gevallen waarin zij het noodig oordeelen dien voorzorgsmaatregel te nemen.

Artikel 9

De naamlooze of andere vennootschappen en de handels-, nijverheids- en financieele vereenigingen, die overeenkomstig de wetten van eene der Hooge Contracteerende Partijen zijn of zullen worden opgericht en die haren zetel hebben in het gebied of de bezittingen van die Partij, zijn bevoegd om in het gebied en de bezittingen van de andere Partij hare rechten uit te oefenen en in rechte, op te treden voor de rechtbanken ter vervolging of verdediging hunner rechten mits zij zich naar hare wetten gedragen.

Artikel 10

Alle artikelen die wettig mogen of zullen mogen worden ingevoerd in de havens van eene der Hooge Contracteerende Partijen door nationale schepen zullen eveneens in die havens mogen worden ingevoerd door schepen van de andere Contracteerende Partij, zonder te worden onderworpen aan andere of hoogere rechten of lasten, onder welken naam ook, dan die waaraan dezelfde artikelen zouden zijn onderworpen indien zij werden ingevoerd door nationale schepen.

Deze wederkeerige gelijkheid van behandeling zal worden toegepast onverschillig of deze artikelen rechtstreeks komen uit de plaats van oorsprong dan wel uit eenig ander vreemd land.

Er zal eveneens volkomen gelijkheid van behandeling zijn voor den uitvoer, zoodat dezelfde uitvoerrechten zullen worden betaald en dezelfde premien en drawbacks zullen worden verleend in het gebied en de bezittingen van elke der Contracteerende Partijen, bij den uitvoer van eenig artikel dat er wettig kan worden of zal kunnen worden uitgevoerd, onverschillig of die uitvoer geschiedt met Japansche schepen of met Nederlandsche schepen, en welke ook de plaats der bestemming zij, hetzij eene haven van de andere Partij hetzij eene haven van eene derde Mogendheid.

Artikel 11

In alles wat betreft de plaatsing der schepen, hunne lading, hunne lossing in de territoriale wateren van de Hooge Contracteerende Partijen zal door de eene der Partijen aan de nationale schepen geen enkel voorrecht of faciliteit worden verleend, die, in gelijksoortige gevallen ook niet aan de schepen van het andere land zal worden verleend, daar het de wil der Contracteerende Partijen is dat op dit stuk de wederzijdsche vaartuigen op voet van volkomen gelijkheid worden behandeld.

Artikel 12

De koopvaardijschepen, welke onder Nederlandsche of Japansche vlag varen en de dokumenten aan boord hebben door hunne landswetten tot vaststelling van hunne nationaliteit vereischt, zullen in Japan en in Nederland respectievelijk als Nederlandsche en Japansche schepen worden beschouwd.

Artikel 13

Geene tonne-, doorvoer-, kanaal-, haven-, loods-, vuur-, quarantaine- of andere gelijksoortige of analoge gelden of rechten onder welken naam ook geheven in naam of ten voordeele der Regeering, van openbare ambtenaren, van particulieren, van welke lichamen of instellingen ook, zullen in de territoriale wateren van eene der beide landen worden opgelegd aan de schepen van de andere, zonder dat zij eveneens, onder dezelfde voorwaarden worden opgelegd aan de nationale schepen in het algemeen of aan de schepen van de meest begunstigde natie. Deze gelijkheid van behandeling zal wederkeerig op de wederzijdsche schepen worden toegepast, van welke plaats zij ook komen en welke ook de plaats van bestemming zij.

Artikel 14

7De bevoegde consulaire ambtenaren van elke der Hooge Contracteerende Partijen zullen in het gebied en de bezittingen van de andere uitsluitend belast zijn met de handhaving der inwendige orde op de koopvaardijschepen van hun land, en zij alleen zullen bevoegd zijn kennis te nemen van de geschillen die mochten rijzen, hetzij op zee, hetzij in de territoriale wateren van de andere Partij, tusschen de kapiteins, de officieren en de schepelingen, bepaaldelijk voor wat betreft de regeling der loonen en de uitvoering der overeenkomsten. Evenwel zal de rechtspraak toekomen aan de landsoverheden, ingeval er aan boord van een koopvaardijschip van eene der Contracteerende Partijen in de territoriale wateren van de andere wanordelijkheden mochten rijzen, die de bevoegde plaatselijke overheden van dien aard mochten achten dat zij de rust en de orde in die wateren of te land verstoren of zouden kunnen verstoren.

Artikel 15

8Indien een schepeling deserteert van een koopvaardijschip, behoorende tot eene der Hooge Contracterende Partijen, in de territoriale wateren van de andere, zullen de plaatselijke overheden gehouden zijn om, binnen de perken der wet, allen bijstand in hare macht te verleenen voor de aanhouding en de uitlevering van dien deserteur op de aanvraag welke te dien einde tot haar zal worden gericht door den bevoegden consulairen ambtenaar van het land, waartoe het betrokken schip behoort, met de toezegging dat alle daaruit voortvloeiende kosten zullen worden terugbetaald.

Het is verstaan dat deze bepaling niet toepasselijk zal zijn op de onderdanen van het land waar de desertie zal hebben plaats gehad.

Artikel 16

In geval van schipbreuk, averij ter zee of gedwongen oponthoud, zal elke der Hooge Contracteerende Partijen, voorzoover de verplichtingen der neutraliteit het toelaten, aan de schepen van de andere, onverschillig of zij toebehooren aan den Staat of aan particulieren, dezelfde hulp en bescherming en dezelfde vrijstellingen moeten verleenen als die welke in soortgelijke gevallen aan de nationale schepen zullen worden verleend. De artikelen welke van de schepen, welke schipbreuk of averij hebben geleden, zijn geborgen, zullen vrij zijn van alle invoerrechten, tenzij zij voor binnenlandsch verbruik worden bestemd, in welk geval zij gehouden zullen zijn de voorgeschreven rechten te betalen.

Artikel 17

De Hooge Contracteerende Partijen komen overeen dat elk voorrecht, elke gunst of elke vrijdom op het gebied van handel, scheepvaart en nijverheid welke de eene Hooge Contracteerende Partij reeds heeft verleend of in de toekomst mocht verleenen aan de schepen, de onderdanen of de burgers van eenigen anderen vreemden Staat, onmiddellijk en onvoorwaardelijk zal worden uitgestrekt tot de schepen of onderdanen van de andere Hooge Contracteerende Partij, aangezien het de bedoeling der Contracteerende Partijen is dat de handel, de scheepvaart en de nijverheid van beide landen in alle opzichten worden behandeld op den voet der meestbegunstigde natie.

Artikel 18

De bepalingen van dit Verdrag zijn niet toepasselijk:

  • a. op de voorrechten welke eene der Hooge Contracteerende Partijen heeft verleend of zal verleenen aan aangrenzende Staten ter vergemakkelijking van het grensverkeer:

  • b. aan de behandeling, welke wordt verleend of zal verleend worden aan de voortbrengselen van de nationale visscherij der Hooge Contracteerende Partijen of aan de voortbrengselen van de visscherijen, welk op het stuk van den invoer harer voortbrengselen zijn gelijkgesteld met de nationale visscherij.

Artikel 19

De bepalingen van dit Verdrag zijn toepasselijk op het geheele gebied en alle bezittingen welke behooren aan eene der Hooge Contracteerende Partijen of door haar worden bestuurd.

Artikel 20

Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk te Tokio worden uitgewisseld. Het zal in werking treden den dag volgende op dien, waarop de akten van bekrachtiging zijn uitgewisseld en zal van kracht blijven tot na het verloop van twaalf maanden te rekenen van den dag, waarop eene der Hooge Contracteerende Partijen aan de andere haar voornemen zal hebben te kennen gegeven om het te doen eindigen.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en van hunne zegels voorzien.

Gedaan in dubbel te 's-Gravenhage, den 6den Juli 1912.

R. DE MAREES VAN SWINDEREN.

AIMARO SATO.

NOTE-VERBALE.

In opdracht van zijne Regeering heeft de Japansche gezant de eer te verklaren dat, zonder de behandeling op den voet der meestbegunstigde natie in zake de quaestie der eeuwigdurende pachtrechten uitdrukkelijk te waarborgen door middel van een protocol van onderteekening, de Keizerlijke Regeering nochtans de verzekering geeft dat Nederlandsche onderdanen in Japan, op geenerlei wijze, op dit stuk eene minder gunstige behandeling zullen genieten dan die, welke genoten wordt of genoten zal worden door de onderdanen of burgers van de meestbegunstigde natie. De Japansche gezant heeft de eer hieraan toe te voegen dat deze aangelegenheid op dezelfde wijze is geregeld met de Britsche, Amerikaansche, Fransche, Duitsche en andere Regeeringen.

2 Maart 1912.

PROTOCOL.

Bij het overgaan tot de uitwisseling der bekrachtingsoorkonden van dit verdrag, verklaren de ondergeteekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dat het wel verstaan is dat de artikelen 3, 4, 14 en 15 van dit verdrag niet toepasselijk zijn op de overzeesche bezittingen en koloniën van Nederland, maar dat de in die artikelen behandelde materie zal geregeld blijven door het Consulair Verdrag den 27sten April 1908 tusschen Nederland en Japan gesloten betreffende de Nederlandsche overzeesche bezittingen en koloniën.

  • ^ [1]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [2]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [3]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [4]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [5]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [6]

    [N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [7]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]

  • ^ [8]

    [Red: N.B. Dit artikel is niet toepasselijk op de Nederlandsche Koloniën en overzeesche bezittingen (zie het protocol geteekend bij de uitwisseling der akten van bekrachting).]