Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Roemenië, 's-Gravenhage, 29-08-1930

Geldend van 01-09-1930 t/m heden

Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Roemenië

Authentiek : FR

LE GOUVERNEMENT ROYAL DES PAYS-BAS

et

LE GOUVERNEMENT ROYAL DE ROUMANIE,

désireux de favoriser le développement des relations commerciales entre les Pays-Bas et la Roumanie, dans l'attente de la conclusion d'un traité de commerce définitif, ont résolu de conclure un arrangement commercial provisoire et ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

le Gouvernement Royal des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas;

le Gouvernement Royal de Roumanie: Monsieur ALEXANDRE DUILIUS ZAMFIRESCO, Chargé d'Affaires de Roumanie à La Haye,

lesquels sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier

Les ressortissants et les sociétés commerciales, industrielles, financières, d'assurance, de transport et de communications et en général toutes entreprises douées de personnalité juridique de l'une des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne leur personne, leurs biens, leurs droits et intérêts, sous la condition qu'ils se conforment aux lois et règlements concernant l'admission, le séjour, l'établissement, l'exercice du commerce et de l'industrie ou de toute autre activité professionnelle, l'acquisition et la possession de biens meubles et immeubles, ainsi qu'en ce qui concerne toutes contributions, charges ou redevances de quelle nature qu'elles soient. Egalement les produits du sol et de l'industrie de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'importation et l'exportation, l'entreposage, la réexportation et le transit et en général en ce qui concerne toutes mesures applicables auxdits produits. De même les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront dans le territoire de l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne toutes mesures applicables à la navigation dans les eaux et ports de cette autre Partie.

En conséquence chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à faire profiter l'autre immédiatement et sans conditions ou compensations de toutes faveurs, concessions et réductions de droits, qu'elle a accordées ou accordera à l'avenir à une tierce Puissance quelconque.

Article 2

Le traitement de la nation la plus favorisée s'étend aussi au montant, à la garantie du paiement et à la perception des droits de douane et des impôts, ainsi qu'aux formalités douanières et à l'application de celles-ci, à la procédure et aux conditions de paiement des droits de douane et des impôts, à la remise des marchandises, à l'application, la classification et l'interprétation du tarif douanier et à la procédure d'analyse des marchandises.

Article 3

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à n'entraver le trafic réciproque par aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation.

Des exceptions à cette règle pourront avoir lieu dans les cas suivants, pour autant qu'elles sont applicables à tous les pays ou aux pays où existent les mêmes conditions:

  • a. pour des raisons de sûreté publique;

  • b. pour des raisons morales ou humanitaires ou en vue de protéger la santé publique ainsi qu'en vue d'assurer la protection des animaux ou des plantes contre les maladies, les insectes et les parasites nuisibles ainsi que des plantes contre l'extinction et la dégradation;

  • c. concernant, le trafic des armes, des munitions et des matériels de guerre et, dans des circonstances exceptionnelles, de tous autres approvisionnements de guerre;

  • d. concernant les produits, qui font ou feront, sur le territoir de l'une des Hautes Parties Contractantes, l'objet d'un monopole d'Etat, ainsi qu'en vue d'étendre aux produits étrangers toutes autres prohibitions ou restrictions établies à l'intérieur du pays par la législation intérieure en ce qui concerne la production, le commerce, le transport ou la consommation des produits nationaux similaires;

  • e. en vue de protéger le patrimoine national artistique, historique ou archéologique;

  • f. en ce qui concerne les prohibitions ou restrictions applicables à l'or, à l'argent, aux espèces, au papier monnaie ou aux titres.

Le présent arrangement ne portera pas atteinte au droit des Hautes Parties Contractantes de prendre des mesures de prohibition ou de restriction à l'importation ou à l'exportation pour sauvegarder, dans des circonstances extraordinaires et anormales, les intérêts vitaux du pays.

Si des mesures de cette nature sont prises, elles devront être appliquées de telle manière qu'il n'en résulte aucune discrimination arbitraire au détriment de l'autre Partie. Leur durée devra être limitée à la durée des motifs ou des circonstances qui les ont fait naître.

Article 4

Pour autant que les dispositions du présent arrangement prévoient la concession réciproque du traitement de la nation la plus favorisée, elles ne seront pas applicables:

  • a. aux privilèges spéciaux actuellement accordés ou à accorder à l'avenir par une des Hautes Parties Contractantes à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic frontière dans une zône n'excédant pas les 15 K.M . des deux côtés de la frontière;

  • b. aux obligations résultant d'une union douanière déjà conclue ou qui pourrait être conclue à l'avenir par une des Hautes Parties Contractantes;

  • c. aux privilèges accordés par une des Hautes Parties Contractantes à un tiers Etat, en vertu d'une convention pour équilibrer l'imposition à l'intérieur et à l'étranger, et notamment pour éviter la double imposition, ou pour garantir la protection et l'assistance judiciaire en matière de contributions;

  • d. aux privilèges accordés par une des Hautes Parties Contractantes à une nation tierce exclusivement en vertu de conventions plurilatérales d'un caractère général, auxquelles tous les Etats peuvent adhérer, si lesdites conventions sont conclues sous les auspices de la Société des Nations après le 1er mars 1930, à moins que l'autre Haute Partie Contractante n'accorde, en fait, les mêmes privilèges.

Article 5

Le présent arrangement entrera en vigueur au moment de l'expiration de la prolongation du modus vivendi des 18 et 19 décembre 1922 entre les Pays-Bas et la Roumanie, c.-à-d. le 1er septembre 1930 et restera obligatoire jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de commerce définitif en cours de négociation.

Toutefois chacune des Hautes Parties Contractantes a le droit de le dénoncer après le 1er février 1931 avec un préavis d'un mois.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposés leurs sceaux.

Fait, en double, à, La Haye, le 29 août 1930.

(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) ALEX. DUILIUS ZAMFIRESCO.

Vertaling : NL

DE NEDERLANDSCHE REGEERING

en

DE ROEMEENSCHE REGEERING,

wenschende de ontwikkeling der handelsbetrekkingen tusschen Nederland en Roemenië te bevorderen, hebben in afwachting van de sluiting van een definitief handelsverdrag besloten, een voorloopige handelsovereenkomst aan te gaan en hebben te dien einde tot hare gevolmachtigden benoemd:

de Nederlandsche Regeering: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Minister van Buitenlandsche Zaken;

de Roemeensche Regeering: den Heer ALEXANDRE DUILIUS ZAMFIRESCO, Zaakgelastigde van Roemenië te 's-Gravenhage,

die omtrent het volgende zijn overeengekomen:

Artikel 1

De onderdanen en de vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid, financiën, verzekering, vervoer en verkeerswezen en in het algemeen alle ondernemingen met rechtspersoonlijkheid van een der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied van de andere de behandeling van de meestbegunstigde natie genieten voor wat betreft hun persoon, hun goederen, hun rechten en belangen op voorwaarde, dat zij zich gedragen overeenkomstig de wetten en voorschriften betreffende de toelating, het verblijf, de vestiging, de uitoefening van den handel en de nijverheid of van elke andere beroepsbezigheid, de verkrijging en het bezit van roerende en onroerende goederen, alsmede voor wat betreft alle belastingen, lasten of bijdragen van welken aard ook. Eveneens zullen de voortbrengselen van den bodem en van de nijverheid van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen op het gebied van de andere de behandeling van de meestbegunstigde natie genieten voor wat betreft den invoer en den uitvoer, den opslag in entrepôts, den wederuitvoer en den doorvoer en in het algemeen voor wat betreft alle maatregelen van toepassing op de genoemde voortbrengselen. Evenzoo zullen de schepen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen in het gebied van de andere de behandeling van de meestbegunstigde natie genieten voor wat betreft alle maatregelen van toepassing op de scheepvaart in de wateren en havens van deze andere Partij.

Dientengevolge verbindt elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zich de andere onmiddellijk en zonder voorwaarden of compensaties te doen deelen in alle gunsten, concessies en verminderingen van rechten, die zij heeft toegestaan of in de toekomst zal toestaan aan een derden Staat welke die ook zij.

Artikel 2

De behandeling van de meestbegunstigde natie strekt zich ook uit tot het bedrag, den waarborg van betaling en de inning van de douanerechten en de belastingen, alsmede tot de douaneformaliteiten en de toepassing van deze, tot de wijze en de voorwaarden van betaling van de douanerechten en de belastingen, tot de afgifte van de goederen, tot de toepassing, de classificatie en de uitlegging van het douanetarief en tot de wijze van onderzoek van de goederen.

Artikel 3

De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich het wederzijdsche handelsverkeer door in- noch uitvoerverboden of -beperkingen te zullen belemmeren.

Uitzonderingen op dezen regel zullen kunnen, worden gemaakt in de volgende gevallen voor zoover zij van toepassing zijn op alle landen of op die landen die zich in dezelfde omstandigheden bevinden:

  • a. om redenen van openbare veiligheid;

  • b. op zedelijke en humanitaire gronden of met het oog op de bescherming van de openbare gezondheid alsmede ter bescherming van dieren of planten tegen ziekten, schadelijke insecten en parasieten, alsmede van planten tegen uitsterving of ontaarding;

  • c. met betrekking tot den handel in wapenen, munitie en oorlogsmaterieel en, in bijzondere omstandigheden, in alle andere oorlogsbenoodigdheden;

  • d. met betrekking tot de voortbrengselen, die in het gebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen het voorwerp zijn of zullen worden van een staatsmonopolie, alsmede met het oog op de uitbreiding tot buitenlandsche voortbrengselen van alle andere verboden of beperkingen, die door de binnenlandsche wetgeving in het eigen land zijn ingesteld ten aanzien van de voortbrenging, den handel, het vervoer of het verbruik van gelijksoortige nationale voortbrengselen;

  • e. met het oog op de bescherming van het nationale bezit op het gebied van kunst, geschiedenis of oudheidkunde;

  • f. voor wat betreft de verboden of beperkingen van toepassing op goud, zilver, specie, papiergeld of effecten.

Deze overeenkomst zal geen inbreuk maken op het recht van de Hooge Verdragsluitende Partijen om maatregelen tot verbod of beperking van in- of uitvoer te nemen, ten einde in buitengewone en abnormale omstandigheden de levensbelangen van het land te beschermen.

Indien er maatregelen van dezen aard worden genomen, zullen zij moeten worden toegepast op zulk een wijze, dat er geen willekeurige ongelijkheid van behandeling ten nadeele van de andere Partij uit kan voortvloeien. Zij zullen niet langer mogen duren dan de beweegredenen of de omstandigheden, die hen in het leven hebben geroepen.

Artikel 4

Voor zooverre de bepalingen van deze overeenkomst de wederzijdsche verleening van de behandeling van de meestbegunstigde natie voorzien, zullen zij niet van toepassing zijn op:

  • a. de bijzondere voorrechten, die door een der Hooge Verdragsluitende Partijen thans worden verleend of in de toekomst mochten worden verleend aan nabuurstaten ter vergemakkelijking van het grensverkeer in een strook gronds, welke niet meer bedraagt dan 15 kilometer aan beide zijden van de grens;

  • b. de verbintenissen voortvloeiende uit een tolverbond, dat door een der Hooge Verdragsluitende Partijen reeds gesloten is of in de toekomst gesloten mocht worden;

  • c. de voorrechten, door een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan een derden Staat verleend op grond van een verdrag strekkende tot het brengen van evenwicht tusschen de belasting in het binnen- en het buitenland en in het bijzonder ter voorkoming van dubbele belasting of ter waarborging van de bescherming en den gerechtelijken bijstand in belastingzaken;

  • d. de voorrechten, door een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan een derden Staat verleend uitsluitend op grond van plurilaterale verdragen van algemeenen aard, tot welke alle Staten kunnen toetreden, indien deze verdragen gesloten zijn onder de auspiciën van den Volkenbond na 1 Maart 1930, tenzij de andere Hooge Verdragsluitende Partij feitelijk dezelfde voorrechten verleent.

Artikel 5

Deze overeenkomst zal in werking treden op het oogenblik van het eindigen van de verlenging van den modus vivendi van 18 en 19 December 1922 tusschen Nederland en Roemenië, d. i. op 1 September 1930 en zal van kracht blijven tot aan de inwerkingtreding van het definitieve handelsverdrag waarover onderhandelingen gaande zijn.

Evenwel heeft elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen het recht om deze overeenkomst op te zeggen na 1 Februari 1931 met inachtneming van een opzeggingstermijn van één maand.

Ter oorkonde waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden deze overeenkomst hebben geteekend en er hun zegels aan hebben gehecht.

Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den 29sten Augustus 1930.

(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.

(L.S.) ALEX. DUILIUS ZAMFIRESCO.