Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers, Buenos Aires, 07-09-1893

Geldend van 20-02-1898 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers

Authentiek : FR

Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Argentine ayant jugé utile de conclure, conformément aux législations respectives, une convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires respectifs, savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume:

Monsieur LÉONARD VAN RIET, consul-général des Pays-Bas à Buenos Aires;

Le Président de la République Argentine:

Monsieur VALENTIN VIRASORO, Ministre des Affaires Etrangères;

lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article premier

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, suivant les règles déterminées par la présente convention, les individus prévenus ou condamnés à raison d'un des faits énumérés à l'article 2 et qui se sont réfugiés sur le territoire de l'autre Etat.

Article 2

Les faits qui peuvent donner lieu à l'extradition sont les suivants:

  • 1°. meurtre, pourvu qu'il n'ait pas été commis en légitime défense ou par imprudence;

  • 2°. assassinat;

  • 3°. parricide;

  • 4°. meurtre ou assassinat commis sur un enfant;

  • 5°. empoisonnement;

  • 6°. avortement volontaire;

  • 7°. blessures volontaires ayant causé la mort sans l'intention de la donner ou la mutilation grave et permanente de quelque membre ou organe du corps;

  • 8°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence;

  • attentat à la pudeur, commis avec ou sans violence envers des enfants de l'un ou de l'autre sexe au dessous de quatorze ans;

  • 10°. bigamie;

  • 11°. enlèvement, recel, suppression ou substitution d'enfants;

  • 12°. enlèvement de mineurs;

  • 13°. contrefaçon ou altération de monnaies ou de papier-monnaie entreprise dans le dessein d'émettre ou de faire émettre ces monnaies ou ce papier-monnaie comme non-contrefaits et non-altérés; émission ou mise en circulation de monnaies ou de papier-monnaie contrefaits ou altérés; contrefaçon ou falsification de timbres et de marques de l'Etat, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 14°. faux en écriture publique ou privée dans des lettres de change, les papiers de crédit ayant cours légal ou autres effets de commerce, et usage fait à dessein de ces documents falsifiés, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition pour ces faits;

  • 15°. faux témoignage, subornation de témoins ou faux serment en matière civile ou criminelle;

  • 16°. corruption de fonctionnaires publics, pour autant que les lois des deux pays permettent l'extradition de ce chef;

  • 17°. détournement ou malversation de valeurs publiques, concussion, commis par des fonctionnaires ou des dépositaires publics;

  • 18°. incendié allumé à dessein, lorsqu'il peut en résulter un danger commun pour des biens ou un danger de mort pour autrui; incendie allumé dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un profit illégal au détriment de l'assureur ou du porteur légal d'un contrat à la grosse;

  • 19°· entraves volontaires à la circulation sur les chemins de fer ayant eu pour résultat de mettre en péril la vie des voyageurs;

  • 20°· actes de violence commis en public, à forces réunies, contre des personnes ou des biens;

  • 21°· vol commis avec violence envers les personnes ou les propriétés;

  • 22°· le fait illégal commis à dessein de faire couler à fond, de faire échouer, de détruire, de rendre impropre à l'usage ou de détériorer un navire, lorsqu'il peut en résulter un danger pour autrui;

  • 23°· émeute et insubordination des gens de l'équipage ou des passagers à bord d'un navire;

  • 24°· escroquerie;

  • 25°· détournement de valeurs, biens, documents et tous titres de propriété publique ou privée, commis par les personnes à la garde desquelles ils étaient confiés ou soustraction frauduleuse de ces choses par ceux qui étaient associés ou employés dans l'établissement où le fait a été commis;

  • 26°· banqueroute frauduleuse.

Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la complicité lorsqu'elles sont punissables d'après la législation pénale des pays contractants.

L'extradition sera accordée pour les faits énumérés ci-dessus, lorsque les faits incriminés sont punissables de peine corporelle d'au moins un an de prison au maximum.

Article 3

L'extradition n'aura pas lieu:

  • 1°· lorsque l'individu réclamé est sujet par naissance ou par naturalisation de la nation requise;

  • 2°· pour les délits politiques ou faits connexes à des délits politiques;

  • 3°· dans le cas où les faits auraient été commis sur le territoire de la nation, à laquelle l'extradition est demandée;

  • 4°· lorsque la demande d'extradition sera motivée par le même fait pour lequel l'individu réclamé a été jugé et condamné ou absous dans le pays requis;

  • 5°· si la prescription de la peine ou de l'action est acquise, d'après les lois de l'état requis ou de l'état requérant avant l'arrestation de l'individu réclamé, ou, si l'arrestation n'a pas encore eu lieu, avant qu'il ait été cité judiciairement.

Article 4

L'extradition n'aura pas lieu aussi longtemps que l'individu réclamé est poursuivi et jugé pour le même fait dans le pays auquel l'extradition est demandée.

Article 5

Si l'individu réclamé est poursuivi ou subit une peine pour un autre fait que celui qui a motivé la demande d'extradition, il ne sera livré qu'après la fin du jugement définitif dans le pays auquel l'extradition est demandée, et en cas de condamnation, qu'après qu'il ait subi sa peine ou qu'il ait été gracié.

Néanmoins, si d'après les lois du pays qui demande l'extradition, la prescription de la poursuite pouvait résulter de ce délai, son extradition sera accordée, si des considérations spéciales ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer l'extradé aussitôt que la poursuite dans ce pays sera finie.

Article 6

L'individu, dont l'extradition a été accordée, ne pourra être poursuivi ou puni à raison de délits politiques antérieurs à l'extradition, ni à raison de faits, connexes à ces délits.

Il ne pourra être jugé ni puni dans le pays auquel l'extradition a été accordée pour un fait punissable quelconque non prévu par la présente convention, ni extradé à un Etat tiers sans le consentement du pays qui l'a livré.

Ces restrictions ne seront pas applicables lorsque l'individu extradé est resté dans le pays, où il a été jugé, pendant trois mois après avoir subi sa peine, ou après avoir été gracié et mis en liberté ou lorsqu'il est revenu postérieurement sur le territoire de l'Etat réclamant.

Les individus condamnés pour des faits auxquels, d'après la législation de l'Etat requérant, est applicable la peine de mort, ne seront extradés qu'à la condition que la dite peine ne leur sera pas infligée.

Article 7

Dans les cas où, conformément aux dispositions de la présente convention, l'extradition ne doit pas être accordée, l'individu réclamé sera jugé, s'il y a lieu, par les tribunaux du pays requis, selon les lois de cet Etat. La sentence définitive devra être communiquée au Gouvernement réclamant.

Article 8

Lorsque le fait, qui motive la demande d'extradition, aura été commis sur le territoire d'un pays tiers, qui n'a pas sollicité l'extradition du criminel, il sera donné suite à cette demande dans le cas, où la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions, commises hors de son territoire.

Article 9

Si l'individu, dont l'extraditon est demandée conformément à la présente convention par une des parties contractantes, est réclamé également par un autre ou plusieurs autres Gouvernements, à raison de faits commis sur leurs territoires respectifs, l'extradition sera accordée à celui sur le territoire duquel le fait le plus grave, selon la législation du pays requis, aura été commis, et, dans le cas de gravité égale, à celui qui aura présenté le premier la demande d'extradition.

Article 10

Si l'individu réclamé n'est pas sujet du pays requérant et que le Gouvernement de son propre pays le réclame à raison du même fait, le Gouvernement, auquel l'extradition est demandée, aura la faculté de livrer cet individu à celui qui lui conviendra le mieux.

Article 11

L'extradition sera toujours demandée par la voie diplomatique et, à défaut d'un agent diplomatique, par l'intermédiaire du fonctionnaire consulaire le plus élevé en rang du pays, qui fait la demande.

La demande d'extradition doit être accompagnée:

  • 1°· de l'original ou d'une copie authentique soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt, soit de tout autre acte ayant la même force, soit du jugement de condamnation, délivré par l'autorité compétente dans la forme prescrite dans le pays qui réclame l'extradition.

    Ces documents doivent indiquer suffisamment le fait dont il s'agit, pour mettre le pays requis à même de juger s'il constitue, d'après sa législation, un cas prévu par la présente Convention;

  • 2°· d'une copie des dispositions pénales applicables au fait dont il s'agit;

  • 3°· de tous les renseignements nécessaires pour constater l'identité de l'individu réclamé;

  • 4°· d'une traduction française de tous ces actes et des dispositions pénales.

Article 12

L'étranger dont l'extradition peut être demandée pour l'un des faits compris dans l'article 2, pourra être détenu provisoirement d'après les formes prescrites par la législation du pays requis, en vertu d'un avis transmis par la poste ou le télégraphe par l'intermédiaire du Ministre des Affaires Etrangères de l'Etat requérant et du représentant diplomatique ou consulaire de cet Etat dans l'autre pays et émané de l'autorité compétente du pays qui fait la réclamation, savoir:

du côté des Pays Bas, de tout officier de justice ou tout juge d'instruction (juge commissaire);

du côté de la République Argentine de tout juge d'instruction et tout juge au pénal.

Cet avis doit annoncer l'existence et la remise d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, d'un mandat d'arrêt ou d'un jugement de condamnation.

L'individu détenu de cette façon sera, à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif, mis en liberté, si dans le délai de deux mois après la date de son arrestation la demande d'extradition par la voie diplomatique ou consulaire n'a pas été faite dans la forme déterminée par l'article 11.

Article 13

Il est expressément stipulé que le transit à travers le territoire de l'une des parties contractantes, d'un individu livré par une tierce puissance à l'autre partie, et qui n'est pas sujet du pays de transit, sera accordé sur la simple production par la voie diplomatique ou consulaire de l'ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, du mandat d'arrêt ou du jugement de condamnation, pourvu qu'il ne s'agisse pas de délits politiques ou de faits connexes à ces délits, mais de ceux énumérés à l'article 2 de cette Convention.

Les frais du transit seront à la charge de l'Etat requérant.

Article 14

Les objets provenant d'un délit, qui auraient été saisis en la possession de l'individu réclamé ou que celui-ci aurait cachés et qui seraient découverts postérieurement; les outils ou instruments dont il se serait servi pour commettre l'infraction, ainsi que toutes les autres pièces de conviction seront livrés en même temps que l'individu réclamé, si le Gouvernement requérant en fait la demande et si l'autorité compétente de l'état requis en ordonne la remise.

Sont cependant réservés les droits des tiers sur lesdits objets qui doivent leurs être rendus sans frais après la fin du procès.

Article 15

Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale, non politique, l'un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins, se trouvant dans l'autre état, une commission rogatoire, accompagnée d'une traduction française, sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique ou consulaire au Gouvernement du pays où l'audition doit avoir lieu, et il y sera donné suite dans le pays requis, en observant les lois qui sont applicables à ce cas dans le pays où les témoins doivent comparaître.

Article 16

Si dans une cause pénale, non politique, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire ou désirée, le Gouvernement du pays, où il se trouve, l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et en cas de consentement, il lui sera accordé par le Gouvernement requérant des frais de voyage et de séjour à partir du jour où il aura quitté son domicile, d'après les tarifs en vigueur dans le pays où sa comparution doit avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.

Aucune personne, quelle que soit sa nationalité, qui, citée en témoignage dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les tribunaux de l'autre pays, ne pourra y être poursuivie ni détenue pour des crimes ou délits ou pour des condamnations civiles, criminelles ou correctionnelles antérieures à son départ du pays requis, ni sous prétexte de complicité dans les faits, objets du procès où il figurera comme témoin.

Article 17

Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution de commissions rogatoires et de l'envoi des pièces de conviction ou des documents.

L'individu à extrader sera conduit au port que désignera l'agent diplomatique ou consulaire du Gouvernement requérant, aux frais duquel il sera embarqué.

Article 18

La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation qui aura lieu, aussitôt que faire se pourra, dans la forme prescrite par les législations des deux pays.

Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après le jour qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Buenos Aires aussitôt que faire se pourra.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double expédition à Buenos Aires, le 7 septembre 1893.

(L. S.) L. VAN RIET.

(L. S.) VALENTIN VIRASORO.

Vertaling : NL

De Regeering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en de Regeering der Argentijnsche Republiek, het wenschelijk geoordeeld hebbende overeenkomstig de wederzijdsche wetgevingen een verdrag te sluiten betreffende de uitlevering van misdadigers, hebben te dien einde tot Hunne wederzijdsche gevolmachtigden benoemd, te weten:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en in Hoogst Derzelver naam Hare Majesteit de Koningin-Weduwe, Regentes van het Koninkrijk:

den Heer LEONARD VAN RIET, consul-generaal der Nederlanden te Buenos-Aires;

De President der Argentijnsche Republiek:

den Heer VALENTIN VIRASORO, Minister van Buitenlandsche Zaken;

die, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende artikelen zijn overeengekomen:

Artikel 1

De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich, volgens de voorschriften bij deze conventie vastgesteld, wederkeerig aan elkander uit te leveren de personen, welke beklaagd of veroordeeld zijn ter zake van een der feiten in artikel 2 vermeld, en de wijk genomen hebben op het grondgebied van den anderen Staat.

Artikel 2

De feiten, die tot uitlevering aanleiding kunnen geven, zijn de volgende:

  • 1°. doodslag, tenzij gepleegd ter rechtmatige zelfverdediging of uit onvoorzichtigheid;

  • 2°. moord;

  • 3°. vadermoord;

  • 4°. kinderdoodslag of kindermoord;

  • 5°. vergiftiging;

  • 6°. het opzettelijk veroorzaken van de afdrijving of den dood der vrucht eener vrouw;

  • 7°. opzettelijke verwondingen, die den dood ten gevolge hebben gehad zonder dat daartoe het oogmerk bestond, of zware en voortdurende verminking van eenig lichaamsdeel of lichaamsorgaan;

  • 8°. verkrachting of elk ander vergrijp tegen de zedelijkheid met geweld gepleegd;

  • 9°. vergrijp tegen de zedelijkheid met of zonder geweld gepleegd tegenover kinderen van het eene of het andere geslacht beneden den leeftijd van veertien jaren;

  • 10°. dubbel huwelijk;

  • 11°. oplichting of wegvoering, verberging, wegmaking of onderschuiving van kinderen;

  • 12°. oplichting of wegvoering van minderjarigen;

  • 13°. het namaken of vervalschen van muntspeciën of muntpapier met het oogmerk om die muntspeciën of dat muntpapier als echt en onvervalscht uit te geven of te doen uitgeven; het uitgeven of het in omloop brengen van valsche of geschonden muntspeciën of van valsch of vervalscht mnntpapier; het namaken of vervalschen van zegels en merken van den Staat, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 14°. valschheid in openbare of onderhandsche geschriften, in wisselbrieven, wettigen koers hebbend credietpapier of ander handelspapier en het met opzet gebruik maken dier vervalschte stukken, voor zoover de wetten der beide landen voor die feiten uitlevering toelaten;

  • 15°. valsch getuigenis, omkooping van getuigen of meineed in civiele of strafzaken;

  • 16°. omkooping van ambtenaren, voor zoover de wetten der beide landen op dien grond uitlevering toelaten;

  • 17°. verduistering of malversatie van publieke fondsen, knevelarij gepleegd door openbare ambtenaren of bewaarders;

  • 18°. opzettelijke brandstichting, indien daarvan gemeen gevaar voor goederen of levensgevaar voor een ander te duchten is; brandstichting met het oogmerk om zich of een ander, ten nadeele van den verzekeraar of van den wettigen houder van een bodemerijbrief, wederrechtelijk te bevoordeelen;

  • 19°· opzettelijke belemmering van het verkeer op de spoorwegen, die het leven der reizigers in gevaar heeft gebracht;

  • 20°· openlijk geweld met vereenigde krachten tegen personen of goederen;

  • 21°· diefstal gepleegd met geweld tegen personen of eigendommen;

  • 22°· het opzettelijk en wederrechtelijk doen zinken of doen stranden, vernielen, onbruikbaar maken of beschadigen van een schip, indien daarvan levensgevaar voor een ander te duchten is;

  • 23°· muiterij en verzet van schepelingen of passagiers aan boord van een schip;

  • 24°· oplichting;

  • 25°· verduistering van fondsen, goederen, documenten en alle openbare en bijzondere eigendomstitels, gepleegd door hen aan wie dezelve ter bewaring waren toevertrouwd, of bedriegelijke ontvreemding dier zaken door hen, die deelgenooten waren of werkzaam gesteld in de inrichting, waar het feit is gepleegd;

  • 26°· bedriegelijke bankbreuk.

Onder de voorgaande qualificatiën zijn begrepen de poging en de medeplichtigheid, voor zoover zij strafbaar gesteld zijn bij de strafwetgeving der contracteerende landen.

De uitlevering zal worden toegestaan voor de hierboven vermelde feiten, indien de te laste gelegde feiten strafbaar zijn met ten minste één jaar vrijheidsstraf als maximum.

Artikel 3

De uitlevering zal geen plaats hebben:

  • 1°· indien de opgeeischte persoon door geboorte of door naturalisatie onderdaan is van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd;

  • 2°· voor staatkundige misdrijven of feiten met staatkundige misdrijven samenhangende;

  • 3°· ingeval de feiten zouden gepleegd zijn op het grondgebied van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd;

  • 4°· wanneer de aanvrage tot uitlevering geschiedt op grond van hetzelfde feit, waarvoor de opgeëischte persoon heeft terechtgestaan en is veroordeeld of vrijgesproken in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd;

  • 5°· indien de opgelegde straf of de vervolging naar de wetten van het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd of van het land, dat de uitlevering aanvraagt, verjaard is vóór de aanhouding van den opgeëischten persoon, of, ingeval de aanhouding nog niet heeft plaats gehad, vóór de gerechtelijke dagvaarding.

Artikel 4

De uitlevering zal geen plaats hebben zoolang de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, vervolgd wordt ter zake van hetzelfde feit.

Artikel 5

Indien de opgeëischte persoon vervolgd wordt of straf ondergaat wegens een ander feit dan dat, op grond waarvan de aanvrage tot uitlevering is geschied, zal hij slechts uitgeleverd worden na afloop van het eindvonnis in het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, en, ingeval van veroordeeling, nadat hem de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Indien evenwel volgens de wetten van het land, dat de uitlevering aanvraagt, dat tijdsverloop de verjaring der vervolging tengevolge zou kunnen hebben, zal zijne uitlevering worden toegestaan, tenzij er bijzondere redenen zich tegen mochten verzetten, en onder gebondenheid tot terugzending van den uitgeleverde, zoodra de vervolging in genoemd land zal zijn afgeloopen.

Artikel 6

De persoon, wiens uitlevering is toegestaan, zal niet mogen worden vervolgd of gestraft ter zake van staatkundige misdrijven gepleegd vóór zijne uitlevering, noch ter zake van feiten met deze misdrijven samenhangende.

Hij zal niet mogen worden veroordeeld noch gestraft in het land, waaraan de uitlevering is toegestaan, ter zake van eenig strafbaar feit niet in het tegenwoordig verdrag vermeld, noch aan een derden Staat mogen worden uitgeleverd zonder de toestemming van het land, dat hem heeft uitgeleverd.

Deze beperkingen zullen niet toepasselijk zijn, wanneer de uitgeleverde persoon gedurende drie maanden, na de hem opgelegde straf te hebben ondergaan of na daarvan gratie te hebben verkregen en in vrijheid te zijn gesteld, in het land, waar hij veroordeeld werd, gebleven is; of wanneer hij later is teruggekeerd op het grondgebied van den opeischende Staat.

De personen, veroordeeld wegens feiten, welke volgens de wetgeving van den opeischenden Staat, met den dood gestraft worden, zullen slechts worden uitgeleverd onder voorwaarde dat gezegde straf hun niet zal worden opgelegd.

Artikel 7

In de gevallen, waarin overeenkomstig de bepalingen van de tegenwoordige overeenkomst, de uitlevering niet behoort te worden toegestaan, zal de opgeeischte persoon, indien er grond toe bestaat, gevonnisd worden door de rechtbanken van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd en volgens de wetten van dien Staat. Het eindvonnis zal behooren te worden medegedeeld aan de Regeering, die de uitlevering had verzocht.

Artikel 8

Indien het feit, waarop de aanvraag tot uitlevering gegrond is, zal gepleegd zijn op het grondgebied van eenen derden Staat, die de uitlevering van den misdadiger niet heeft verzocht, zal er aan deze aanvraag gevolg worden gegeven, ingeval de wetgeving van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, de vervolging dierzelfde, buiten zijn grondgebied gepleegde, misdrijven toelaat.

Artikel 9

Indien de persoon wiens uitlevering overeenkomstig de tegenwoordige conventie door een der contracteerende partijen is aangevraagd, eveneens wordt opgevorderd door een of meerdere andere Regeeringen ter zake van feiten op hun wederzijdsch grondgebied gepleegd, zal de uitlevering worden toegestaan aan dengene, op wiens grondgebied het zwaarste feit volgens de wetgeving van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, zal zijn gepleegd, en, ingeval van gelijke zwaarte, aan dengene, die het eerst de aanvrage tot uitlevering zal hebben ingediend.

Artikel 10

Indien de opgeëischte persoon geen onderdaan is van het opeischende land en de Regeering van zijn eigen land hem opvordert ter zake van hetzelfde feit, zal de Regeering, aan welke de uitlevering is aangevraagd, de bevoegdheid hebben dien persoon uit te leveren aan dengenen aan wien zij het passend zal achten.

Artikel 11

De uitlevering zal altijd worden aangevraagd langs diplomatieken weg en bij gebreke van een diplomatieken agent door tusschenkomst van den hoogsten consulairen ambtenaar van het land, hetwelk de aanvraag doet.

De aanvraag tot uitlevering behoort vergezeld te gaan:

  • 1°· van het oorspronkelijk of van een gewaarmerkt afschrift hetzij van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, hetzij van een bevel van gevangenneming, hetzij van elke andere akte dezelfde kracht hebbende, hetzij van het vonnis van veroordeeling, afgegeven door de bevoegde overheid in den vorm, voorgeschreven door de wetgeving van het land, dat de uitlevering aanvraagt.

    Deze bescheiden moeten het feit, waarvan sprake is, voldoende omschrijven, ten einde het land, waaraan de uitlevering wordt gevraagd, in staat te stellen te beoordeelen of het, volgens zijne wetgeving, een geval daarstelt in het tegenwoordig verdrag voorzien;

  • 2°· van een afschrift der op het betrekkelijke feit toepasselijke strafbepalingen;

  • 3°· van al de benoodigde inlichtingen ten einde de identiteit van den opgeëischten persoon te staven;

  • 4°· van eene Fransche vertaling van alle deze stukken en van de strafbepalingen.

Artikel 12

De vreemdeling, wiens uitlevering voor een der in artikel 2 bedoelde feiten kan worden gevraagd, zal voorloopig kunnen worden aangehouden overeenkomstig de vormen voorgeschreven door de Wetgeving van het land, waaraan de uitlevering gevraagd wordt, krachtens een bericht overgebracht door de post of de telegraaf door tusschenkomst van den Minister van Buitenlandsche Zaken van den opeischenden Staat en van den diplomatieken of consulairen vertegenwoordiger van dien Staat in het andere land, en afkomstig van de bevoegde overheid van het land, dat de aanvraag doet, te weten:

van de zijde van Nederland, van elken officier van justitie of van elken rechter van instructie (rechter-commissaris);

van de zijde der Argentijnsche Republiek, van elken rechter van instructie of van elken strafrechter.

Dit bericht behoort te melden het bestaan en de overmaking van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, van een bevel van gevangenneming of van een vonnis van veroordeeling.

De op deze wijze aangehouden persoon zal, ten ware hij uit anderen hoofde behoorde in hechtenis te blijven, in vrijheid worden gesteld, indien niet binnen twee maanden na de dagteekening zijner aanhouding, de aanvrage tot uitlevering langs diplomatieken of consulairen weg geschied is in den vorm bij artikel 11 bepaald.

Artikel 13

Er wordt uitdrukkelijk bedongen dat de doorvoer over het grondgebied van een der contracteerende partijen, van een door eene derde Mogendheid aan de andere partij uitgeleverden persoon, die geen onderdaan is van het land, door hetwelk de doorvoer plaats heeft, zal worden toegestaan op het eenvoudig vertoon langs diplomatieken of consulairen weg van de beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van de beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, van het bevel van gevangenneming of van het vonnis van veroordeeling, mits dat er geen sprake is van staatkundige misdrijven of van feiten met deze misdrijven samenhangende, maar van die opgenoemd bij artikel 2 dezer Conventie.

De kosten van doorvoer zullen komen voor rekening van den Staat, die de uitlevering heeft aangevraagd.

Artikel 14

De door misdrijf verkregen goederen, welke op en bij den opgeëischte in beslag mochten zijn genomen, of welke deze zou verborgen hebben en die later mochten zijn ontdekt; de gereedschappen en werktuigen waarvan bij zich mocht bediend hebben tot het plegen van het misdrijf, alsmede alle andere stukken van overtuiging zullen te gelijker tijd als de opgeëischte worden overgegeven, indien de opeischende Regeering daartoe aanvrage doet en indien de bevoegde macht van den Staat, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, de overgave daarvan heeft bevolen.

Intusschen worden de rechten van derden op de gezegde goederen voorbehouden, welke hun, na afloop van het geding, kosteloos zullen moeten worden teruggegeven.

Artikel 15

Wanneer, bij vervolging ter zake van een gemeen misdrijf, een der beide Regeeringen het hooren van getuigen, die zich in den anderen Staat bevinden, noodig oordeelt, zal daartoe eene rogatoire commissie, vergezeld van eene fransche vertaling, langs diplomatieken of consulairen weg gezonden worden aan de Regeering van het land, waar het verhoor moet plaats hebben, en zal daaraan gevolg gegeven worden in het land, hetwelk is aangezocht, met inachtneming der wetten, die ter zake toepasselijk zijn in het land, waar de getuigen moeten verschijnen.

Artikel 16

Indien in eene strafzaak, een gemeen misdrijf betreffende, de persoonlijke verschijning van een getuige noodig is of verlangd wordt, zal de Regeering van het land, waar hij zich bevindt, hem verzoeken aan de tot hem te richten uitnoodiging gevolg te geven, en ingeval hij daaraan voldoet, zullen hem door de aanvragende Regeering van af den dag, waarop hij zijne woonplaats zal hebben verlaten reis- en verblijfkosten worden toegekend, volgens de tarieven van kracht in het land, waar zijne verschijning moet plaats hebben, behoudens het geval, dat de aanvragende Regeering het noodig zal achten eene hoogere schadevergoeding aan den getuige toe te kennen.

Een persoon, van welke nationaliteit ook, die als getuige in een van beide landen opgeroepen, vrijwillig voor de rechtbanken van het andere land verschijnt, zal aldaar niet kunnen worden vervolgd of aangehouden ter zake van misdaden of misdrijven of ter zake van civiele, crimineele of correctioneele veroordeelingen, die plaats hebben gevonden voor zijn vertrek uit het land, aan hetwelk de aanvrage is gedaan, noch onder voorwendsel van medeplichtigheid aan de feiten die het onderwerp uitmaken van het geding, waarin hij als getuige optreedt.

Artikel 17

De wederzijdsche Regeeringen doen over en weder afstand van alle aanvrage om terugbetaling van de kosten van onderhoud, van vervoer en andere, die binnen de grenzen van haar wederzijdsch grondgebied zouden kunnen voortvloeien uit de uitlevering van beklaagde, in staat van beschuldiging gestelde of veroordeelde personen, evenals van die voortvloeiende uit de tenuitvoerlegging van rogatoire commissiën, zoomede van die voortvloeiende uit de toezending der overtuigingsstukken of der bescheiden.

De uit te leveren persoon zal worden overgebracht naar de haven, aan te wijzen door den diplomatieken of consulairen agent van de opeischende Regeering, op wier kosten hij zal worden ingescheept.

Artikel 18

Het tegenwoordig verdrag zal eerst in werking treden te rekenen van den twintigsten dag na zijne afkondiging, welke zoo spoedig doenlijk zal plaats vinden in den vorm, bij de wetgevingen der beide landen voorgeschreven.

Het zal van kracht blijven tot zes maanden na den dag van opzegging door eene der beide Regeeringen.

Het tegenwoordig verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingen ervan zullen zoo spoedig doenlijk te Buenos Aires worden uitgewisseld.

Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden het tegenwoordig verdrag hebben onderteekend en van hunne zegels voorzien.

In dubbel opgemaakt te Buenos Aires, den 7 September 1893.

(L. S.) L. VAN RIET.

(L. S.) VALENTIN VIRASORO.