Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije, Sofia, 09-03-1922

Geldend van 09-03-1922 t/m heden

Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije

Authentiek : FR

Nr. I

GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN.

SOFIA le 1er mars 1922.

Monsieur le Président du Conseil,

En réponse à sa note du 25 novembre 1921, No 18165, j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine m'a autorisé à faire avec Votre Excellence un arrangement tendant à régler provisoirement les relations commerciales entre nos deux pays sur la base de la nation la plus favorisée.

Les produits originaires ou en provenance des Pays-Bas ou de leurs colonies qui seront importés en Bulgarie, et les produits bulgares qui seront importés dans les Pays-Bas, seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissants des états susmentionnés, seront traitées de part et d'autre comme celles de la nation la plus favorisée.

En conséquence, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence, par la présente note, de faire un arrangement dans le sens susindiqué. Au cas où le Gouvernement bulgare pourrait se rallier à cette proposition, le présent Arrangement temporaire serait suffisamment établi par un échange de la présente note contre celle que Votre Excellence voudra avoir l'obligeance de me faire tenir en réponse. L'Arrangement sortira ses effets jusqu'à trois mois après le jour qu'il aura été dénoncé par les Gouvernements respectifs.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil, l'assurance de ma haute considération.

(s.) F. J. DOMELA NIEUWENHUIS

A Son Excellence Monsieur Alexandre Stampoliisky, Président du Conseil Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc. Sofia.

Nr. II

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ET DES CULTES.

No 3524

SOFIA, le 9 mars 1922.

Monsieur le Ministre,

Me référant à la lettre No 292 du 1er courant, j'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que le Gouvernement royal de Bulgarie et le Gouvernement de S. M. la Reine des Pays-Bas sont tombés d'accord pour conclure un arrangement tendant à régler provisoirement les relations commerciales entre nos deux pays sur la base de la clause de la nation la plus favorisée.

Les produits bulgares qui seront importés dans les Pays-Bas ou leurs colonies et les produits originaires ou de provenance des Pays-Bas ou de leurs Colonies qui seront importés en Bulgarie seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissants des Etats susmentionnés seront traitées de part et d'autre comme celles de la nation la plus favorisée.

Le présent Arrangement temporaire restera en vigueur trois mois après le jour où il sera dénoncé par l'une des deux Parties contractantes.

L'Accord entrera en vigueur le 9 de ce mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Pour le Ministre,

(s.) DOBREFF

Secrétaire général

Son Excellence Monsieur Domela Nieuwenhuis Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas, En Ville.