GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN.
SOFIA le 1er mars 1922.
Monsieur le Président du Conseil,
En réponse à sa note du 25 novembre 1921, No 18165, j'ai l'honneur de faire savoir
à Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine m'a autorisé à faire avec Votre
Excellence un arrangement tendant à régler provisoirement les relations commerciales
entre nos deux pays sur la base de la nation la plus favorisée.
Les produits originaires ou en provenance des Pays-Bas ou de leurs colonies qui seront
importés en Bulgarie, et les produits bulgares qui seront importés dans les Pays-Bas,
seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits
de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissants
des états susmentionnés, seront traitées de part et d'autre comme celles de la nation
la plus favorisée.
En conséquence, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence, par la présente note,
de faire un arrangement dans le sens susindiqué. Au cas où le Gouvernement bulgare
pourrait se rallier à cette proposition, le présent Arrangement temporaire serait
suffisamment établi par un échange de la présente note contre celle que Votre Excellence
voudra avoir l'obligeance de me faire tenir en réponse. L'Arrangement sortira ses
effets jusqu'à trois mois après le jour qu'il aura été dénoncé par les Gouvernements
respectifs.
Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil, l'assurance de ma haute considération.
(s.) F. J. DOMELA NIEUWENHUIS
A Son Excellence
Monsieur Alexandre Stampoliisky,
Président du Conseil
Ministre des Affaires étrangères, etc., etc., etc.
Sofia.
