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Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen, Warschau, 30-05-1924

Geldend van 05-06-1925 t/m heden

Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen

Authentiek : FR

Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Pologne.

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas d'une part,

Le Président de la Republique Polonaise d'autre part,

animés d'un égal désir de favoriser et de développer les relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure un Traité de Commerce et de Navigation et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Le Baron D. D'ASBECK, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de la République Polonaise.

Le Président de la République Polonaise;

M. MAURICE ZAMOYSKI, Ministre des Affaires Étrangères,

M. JÓZEF KIEDRÓN, Ministre de L'industrie et du Commerce,

lesquels, après s'être communique leurs pleins-pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont ont venus des articles suivants:

ARTICLE I

Les ressortissants de l'une des Hautes Parties Contractantes, établis sur le territoire de l'autre Partie ou y résidant temporairement jouiront en ce qui concerne l'établissement et l'exercice du commerce et de l'industrie sur le territoire de l'autre Partie, des mêmes droits, privilèges, immunités, faveurs et exemptions que les ressortissants de la nation la plus favorisée.

ARTICLE II

  • 1 Les ressortissants de chaque Partie Contractante recevront sur le territoire de l'autre Partie par rapport à leur situation juridique, leurs biens mobiliers et immobiliers, leurs droits et intérêts, le même traitement que celui accordé ou à accorder aux ressortissants de la nation la plus favorisée.

  • 2 Ils seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit personnellement, soit par un intermédiaire de leur propre choix, et ils auront, en se conformant aux lois du pays, le droit d'ester en justice et accès libre auprès des autorités. Ils jouiront de tous les droits et immunités des nationaux et comme ceux-ci ils auront la faculté de se servir pour la sauvegarde de leurs intérêts d'avocats ou de mandataires choisis par eux-mêmes.

  • 3 Ils n'auront à payer pour l'exercice de leur commerce et de leur industrie sur le territoire de l'autre Partie aucun impôt, taxe, droit ou charge, sous quelle dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus des nationaux.

  • 4 Ils seront dispensés du payement des emprunts et des dons nationaux forcés qui seraient imposés pour les besoins de guerre ou par suite de circonstances exceptionnelles.

  • 5 Les ressortissants de chaque Partie seront exempts sur le territoire de l'autre de tout service militaire personnel obligatoire et fonction officielle obligatoire administrative ou judiciaire sauf eu matière de tutelle, ainsi que de toute contribution, soit en argent, soit on nature imposée en lieu et place du service personnel obligatoire. Ils ne seront astreints en temps de paix et en temps de guerre qu'aux prestations et réquisitions militaires imposées aux nationaux dans la même mesure et d'après les mêmes principes que ces derniers. Ils seront soumis en ce qui concerne les dédommagements aux mêmes règlements que les nationaux.

ARTICLE III

  • 1 Les sociétés anonymes et autres qui d'après les lois d'une des Parties Contractantes sont valablement constituées et qui ont leur siège social sur son territoire verront leur existence juridique reconnue sur le territoire de l'autre Partie, pourvu qu'elles ne poursuivent pas un but illicite ou contraire aux moeurs, et auront, en se conformant aux lois et règlements, libre et facile accès auprès des Tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre.

  • 2 Les sociétés anonymes et autres de chaque Partie ainsi reconnues pourront, en se soumettant aux lois de l'autre, s'établir sur le territoire de cette dernière, y fonder des filiales et succursales et y exercer leur commerce et leur industrie. Sont toutefois exceptées les sociétés qui, en raison de leur caractère d'utilité générale, seraient soumises à des restrictions spéciales applicables à tous les pays, telles que les sociétés d'assurances et les sociétés financières.

  • 3 Ces sociétés, une fois admises conformément aux lois et prescriptions qui sont ou seront en vigueur sur le territoire du pays respectif, ne seront soumises ni à des taxes, ni à des contributions, ni en général à des redevances fiscales quelles qu'elles soient, autres ou plus élevées que celles imposées aux sociétés d'un état tiers quelconque.

  • 4 Elles seront dispensées du payement des emprunts et des dons nationaux forcés qui seraient imposés pour les besoins de guerre ou par suite de circonstances exceptionnelles.

  • 5 Ne pourront être taxées que la partie de l'actif social se trouvant effectivement dans le pays où sont perçus les impôts, taxes ou contributions, et les affaires qui y sont opérées.

ARTICLE IV

Les droits et les taxes intérieurs perçus pour le compte de l'Etat, des Provinces, Communes ou Institutions publiques qui grèvent ou grèveront la production, la préparation des marchandises ou la consommation d'un article sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, ne pourront pas frapper les produits, marchandises ou articles de l'autre Partie d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits, marchandises ou articles de la même espèce de la nation la plus favorisée.

ARTICLE V

  • 1 Tous les produits du sol ou de l'industrie, originaires du territoire douanier de l'une des Parties Contractantes qui seront importés sur le territoire douanier de l'autre Partie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis pendant la durée du présent Traité au traitement accordé ou à accorder à la nation la plus favorisée et ne pourront notamment en aucun cas être soumis à des droits, coefficients, surtaxes, majorations ou autres taxes, plus élevés que ceux qui frappent ou frapperont les produits ou les marchandises de la nation la plus favorisée.

  • 2 Les exportations à destination du pays de l'une des Parties ne seront pas grevees par l'autre Partie de droits ou taxes autres ou plus élevés qu'à l'exportation d'objets similaires dans le pays le plus favorisé à cet égard.

  • 3 Chaque Partie s'engage donc à faire bénéficier immédiatement et sans autres conditions l'autre de toute faveur, de tout privilège ou de toute réduction de droits ou de taxes qu'elle a déjà accordé ou pourrait accorder à l'avenir sous les rapports susmentionnés, à titre permanent ou temporaire, à une tierce nation.

  • 4 Les dispositions fixées par cet article ne s'appliquent pas:

    • a. aux privilèges accordés ou qui pourraient être accordés ultérieurement par une des Parties dans le trafic-frontière avec les pays limitrophes,

    • b. aux faveurs spéciales résultant d'une union douanière,

    • c. au régime provisoire douanier entre les parties polonaise et allemande de la Haute Silésie.

ARTICLE VI

  • 1 Pour réserver aux produits originaires de leurs Pays respectifs le bénéfice des dispositions ci-dessus, les Parties Contractantes auront la faculté d'exiger que les produits et marchandises importés sur leur territoire soient accompagnés d'un certificat d'origine.

  • 2 Les certificats d'origine seront délivrés, soit par les Chambres de commerce dont relève l'expéditeur, soit par tout autre organe ou groupement que le pays destinataire aura agréé; ils seront légalisés par un représentant diplomatique ou consulaire du pays destinataire.

ARTICLE VII

  • 1 Les objets passibles de droits et servant d'échantillons, à l'exception des marchandises prohibées, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous réserve de l'observation des formalités douanières, nécessaires pour en assurer la réexportation intégrale dans le délai d'un an.

  • 2 Les marques de reconnaissance apposées aux échantillons par les autorités de l'une des Parties Contractantes, seront, pour l'établissement de leur identité, reconnues par les autorités de l'autre Partie, bien entendu toutefois que celles-ci auront la faculté dans tous les cas où cela leur paraitra nécessaire d'y apposer à côté les marques de reconnaissance nationales.

  • 3 Le bénéfice de cette franchise peut être retire aux voyageurs et aux maisons de commerce qui ne se conforment pas aux conditions établies.

ARTICLE VIII

  • 1 Les négociants, les fabricants et autres producteurs de l'une des Parties Contractantes qui prouvent par la présentation de leur carte de légitimation spéciale, délivrée par les Autorités compétentes de leur pays, qu'ils sont autorisés à exercer leur commerce ou leur industrie, auront le droit de faire soit personnellement, soit par des voyageurs à leur service, des achats sur le territoire de l'autre Partie chez des négociants ou producteurs, ou dans les locaux de vente publique, sans payer une taxe de patente. Ils pourront aussi prendre dos commandes chez les négociants ou autres personnes qui, pour leur commerce ou leur industrie, utilisent les marchandises en question. Ils pourront avoir avec eux des échantillons ou modèles. Cependant les Parties se réservent le droit de leur interdire de colporter des marchandises à moins qu'ils n'y aient été autorisés conformément à la législation du pays où ils voyageront.

  • 2 Les Parties se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce.

  • 3 Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industriels ambulants, non plus qu'au colportage et à la recherche des commandes chez des personnes n'exerçant ni industrie, ni commerce, chaque Partie se réservant à cet égard entière liberté à sa législation.

ARTICLE IX

Les Parties Contractantes s'engagent à traiter les ouvriers ressortissants Polonais, travaillant aux Pays-Bas, respectivement les ouvriers ressortissants Néerlandais, travaillant en Pologne, mutuellement sur le pied d'une parfaite égalité avec les ouvriers nationaux quant à l'exercice de leur métier et l'assurance sociale.

ARTICLE X

  • 1 Les Parties Contractantes s'engagent à s'accorder réciproquement la liberté du transit international aux personnes, bagages, marchandises et objets de toute sorte, envois postaux, navires, bateaux, wagons et voitures ou autres instruments de transport, en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favorisée.

  • 2 Les marchandises de toute sorte traversant le territoire de l'une des Parties seront réciproquement exemptes de tout droit de douane, exception faite des droits administratifs et de statistique.

  • 3 Aucune des Parties ne sera pourtant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur son territoire serait interdite. Le transit des marchandises pourra être prohibé:

    • a. pour raisons de sûreté et de sécurité publiques et nationales.

    • b. pour raisons sanitaires ou comme précaution contre les maladies des animaux et des végétaux.

  • 4 Le transit des marchandises qui dans un des États Contractants font l'objet d'un monopole d'État pourra être soumis au contrôle imposé par le régime législatif national y relatif.

ARTICLE XI

  • 1 Les personnes, bagages et produits remis au transport sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et devant être expédiés sur le territoire de l'autre Partie ou à travers ce territoire pour un Etat tiers ne seront pas traités moins favorablement ni sous le rapport de l'expédition, ni sous celui des prix de transport et des impôts publics, grevant les envois que les personnes, bagages et produits nationaux ou d'un autre pays quelconque, remis au transport sur le territoire de l'autre Partie ou dans un État tiers dans les mêmes conditions, pour la même direction et sur le même parcours.

  • 2 La disposition ci-dessus ne vise pas les réductions de tarifs accordées en faveur des oeuvres de charité ou d'instruction publique, ni les réductions accordées dans le cas d'une calamité publique, ni celles appliquées aux fonctionnaires publics en voyage pour leurs affaires privées, ni non plus les transports de service des chemins de fer.

  • 3 Les Parties s'efforceront de faciliter la communication entre leurs pays, soit en établissant les transports directs de chemin de fer et maritimes, soit par la conclusion de convention concernant la communication directe par chemin de fer.

ARTICLE XII

  • 1 Les navires et bateaux battant le pavillon de l'une des Parties Contractantes et leurs cargaisons jouiront dans les eaux de l'autre Partie sous tous les rapports du même traitement que les bâtiments nationaux et leurs cargaisons, quel que soit le lieu de départ ou de destination desdits navires et bateaux, quel que soit aussi le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons. Il s'ensuit notamment que les navires et bateaux de l'une des Parties et leurs cargaisons ne seront assujettis, sur le territoire de l'autre à aucune taxe ou charge, quelle qu'en soit l'espèce ou la dénomination, perçue ou à percevoir soit au profit de l'État, soit au profit des provinces, des communes ou d'institutions quelconques habilitées par le Gouvernement, autres ou plus élevées que celles qui seront applicables aux bâtiments nationaux et à leurs cargaisons.

  • 2 Eu ce qui concerne le placement des navires et bateaux, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et en général pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis des bâtiments de commerce, leurs equipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux bâtiments nationaux aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de l'autre État, la volonté des Parties étant qu'aussi sous ce rapport leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.

  • 3 Tout privilège et toute exonération que l'une des Parties pourra accorder sous l'un des rapports susvisés à une tierce puissance seront aussi appliques, simultanément et sans réserves, à l'autre Partie. Toutefois il est fait exception aux stipulations du présent article en ce qui concerne les faveurs qui, dans l'un ou l'autre des deux pays, ont été ou pourront être accordées par la suite à la pêche nationale.

  • 4 En ce qui concerne la navigation sur les voies navigables intérieures, naturelles ou artificielles, pour laquelle les navires et bateaux des Parties et leurs cargaisons seront soumis aux mêmes conditions que les navires et bateaux de la nation la plus favorisée et leurs cargaisons, les droits à prélever sur les navires et bateaux et sur leurs cargaisons, ne doivent pas excéder toutefois le taux applicable aux bâtiments nationaux et à leurs cargaisons.

  • 5 Sans préjudice des autres dispositions du présent article et sans modification des dispositions de l'alinéa 1-er, pour autant qu'elles concernent les tarifs de pilotage, il est entendu que les lois et règlements en vigueur dans chaque pays sur l'obligation d'employer des pilotes s'appliqueront aux navires et bateaux de l'autre Partie dans la même mesure qu'aux navires et bateaux nationaux.

ARTICLE XIII

  • 1 La nationalité des navires et bateaux sera, de part et d'autre, admise d'après les documents et certificats délivrés à cet effet par les autorités compétentes des États respectifs, conformément aux lois et règlements de chaque pays.

  • 2 Les certificats de jaugeage délivrés aux bâtiments de chacun des deux pays suivant la méthode MCORSOM seront respectivement reconnus, sous des modalités qui seront précisées ultérieurement après échange des règlements applicables à la matière.

ARTICLE XIV

Les navires et bateaux de l'une des Parties Contractantes entrant dans un port de l'autre à seule fin d'y compléter leur cargaison ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant aux lois et règlements de l'Etat respectif, conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port et à un autre pays, et la réexporter, sans être tenus à payer pour celle-ci aucuns droits ou frais, sauf les droits de surveillance lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux le plus bas, fixé pour la navigation nationale ou pour celle de la nation la plus favorisée.

ARTICLE XV

  • 1 Seront complètement affranchis de tous droits grevant les navires et bateaux et la navigation dans les ports du pays respectif:

    • a. les navires et bateaux qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortirent sur lest:

    • b. les navires et bateaux qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront qu'ils ont déjà acquitté les droits en question au cours du même voyage, dans un autre port du même pays;

    • c. les navires et bateaux qui, entrés avec cargaison dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.

  • 2 L'exonération dont il s'agit à l'alinéa précédent ne s'appliquera pas aux droits de pilotage, de port, de remorque, de quarantaine, ni à tous autres droits grevant les navires et bateaux et que les navires et bateaux nationaux et ceux de la nation la plus favorisée ont à acquitter dans les mêmes conditions pour services rendus ou dispositions prises dans l'intérêt de la navigation.

  • 3 Ne seront pas considérés en cas de relâche forcée, comme opération de commerce: le débarquement et le rembarquement des passagers et de leurs effets ainsi que des marchandises pour la réparation du navire ou bateau, le transbordement sur un autre navire ou bateau en cas d'innavigabilité du navire ou bateau, l'achat de provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages et des passagers, la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.

ARTICLE XVI

  • 1 Si un navire ou bateau de l'une des Parties Contractantes s'est échoué ou a fait naufrage dans les eaux de l'autre État, le navire ou bateau, ses passagers et sa cargaison jouiront des mêmes faveurs et immunités que les lois et règlements du pays respectif accordent ou accorderont dans des circonstances analogues aux navires et bateaux nationaux ou à ceux de la nation la plus favorisée. Il sera donné, dans la même mesure qu'aux nationaux, aide et assistance au capitaine et à l'équipage, tant pour eux-mêmes que pour le navire ou bateau, les passagers et la cargaison.

  • 2 En ce qui concerne le droit de sauvetage, il sera fait application de la législation du pays où le sauvetage a en lieu.

  • 3 Les marchandises sauvées d'un navire ou bateau échoué ou naufragé ne seront assujettis à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.

ARTICLE XVII

  • 1 Les Parties Contractantes se garantissent réciproquement sur leur territoire en tout ce qui concerne les diverses formalités, administratives ou autres, rendues nécessaires par l'application des dispositions contenues dans le présent Traité, le traitement de la nation la plus favorisée.

  • 2 Il est entendu toutefois que les stipulations énoncées dans les articles précédents, en tant qu'elles garantissent le traitement de la nation la plus favorisée, ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements de sûreté générale et sur l'exercice de certains métiers et professions qui sont ou seront en vigueur dans chacun des pays et applicables à tous les étrangers.

ARTICLE XVIII

Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le service consulaire.

ARTICLE XIX

Les dispositions du présent Traité sont applicables aux Pays-Bas, aux Indes néerlandaises, au Surinam et au Curaçao.

ARTICLE XX

Le Gouvernement Polonais, auquel il appartient d'assurer la conduite des affaires extérieures de la Ville Libre de Dantzig en vertu de l'article 104 du Traité de Versailles, et des articles 2 et 6 de la Convention de Paris entre la Pologne et la Ville Libre de Dantzig du 9. XI. 20, se réserve le droit de déclarer que la Ville Libre est Partie Contractante du présent Traité et qu'elle accepte les obligations et acquiert les droits en dérivant.

Cette réserve ne se rapporte pas aux dispositions du présent Traité, lesquelles la République Polonaise contracte, en ce qui concerne la Ville Libre de Dantzig, conformément à ses droits découlant des traités y relatifs.

ARTICLE XXI

  • 1 Le Présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Varsovie, aussitôt que faire se pourra.

  • 2 Il entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications.

  • 3 Le Traité est conclu pour la durée d'un an. Cependant, s'il n'est pas dénoncé à l'expiration de ce délai, il sera prolongé par voie de tacite réconduction pour une période indéterminée et pourra être dénoncé à tout temps. En cas de dénonciation il demeurera encore en vigueur trois mois à compter du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser l'effet.

En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité.

Fait en double à Varsovie, le trente mai mil neuf cent vingt quatre.

(L.S.) D. VAN ASBECK.

(L.S.) MAURICE ZAMOYSKI.

(L.S.) JÓZEF KIEDRÓN.

Protocole de clôture.

à Varsovie, le trente mai mil neuf cent vingt quatre.

Sont présents:

Pour les Pays-Bas: Le Baron D. VAN ASBECK.

Pour la Pologne: ( M. MAURICE ZAMOYSKI.

( M. JÓZEF KIEDRÓN.

Avant de procéder à la signature du Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays-Bas et la République Polonaise les soussignes Plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit:

I. Procédure d'arbitrage.

  • 1 Les différends qui pourraient s'élever entre les Hautes Parties Contractantes au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent Traité et qui n'auront pu être résolus par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale, ou, si l'une des Hautes Parties Contractantes le demande, à la Cour Permanente d'Arbitrage à la Haye.

  • 2 Au cas où le différend sera soumis à la Cour Permanente d'Arbitrage, les stipulations de la Convention de la Haye du 18. X. 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux seront applicables. Toutefois, à défaut de clauses compromissoires contraires, le Tribunal Arbitral sera composé de 3 membres. Chacune des Hautes Parties Contractantes en désignera un. Le surarbitre sera désigné conformément aux règles de la Convention précitée.

II. En ce qui concerne l'article II.

Il est entendu que les dispositions de article II, selon lesquelles les ressortissants des Hautes Parties Contractantes auront le droit d'ester en justice devant des Tribunaux sur un pied d'égalité avec les nationaux, de même que les dispositions de l'article III concernant le libre accès des sociétés anonymes et autres auprès des tribunaux, ne s'appliquent pas à l'assistance judiciaire gratuite ni à la dispense de la ,,cautio judicatum solvi’’.

III. En ce qui concerne l'article V.

  • 1 Vu que l'article V de ce Traité accorde aux produits du sol et de l'industrie des pays respectifs le traitement de la nation la plus favorisée, les Hautes Parties Contractantes constatent que l'établissement par l'une d'elles pour cause de dépréciation du change, de surtaxe ou de coefficients de majoration de droits d'entrée, frappant les produits du sol et de l'industrie de l'autre, serait contraire à l'esprit du présent Traité.

  • 2 II est bien entendu que les restrictions ou prohibitions de caractère économique ne seront maintenues que pour le temps et dans la mesure rendus indispensables par les conditions économiques y relatives.

IV. En ce qui concerne les articles V et VI.

Il est entendu que les dispositions des articles V et VI ne s'appliquent pas aux produits du sol et de l'industrie originaires du territoire douanier de l'une des Hautes Parties Contractantes s'ils ont été dédouanés dans un État tiers.

V. Eu ce qui concerne l'article IX.

Il est entendu que les dispositions de cet article ne se rapportent pas aux citoyens et au territoire de la Ville Libre de Dantzig.

VI. En ce qui concerne l'article X.

Les dispositions du présent Traité ne seront pas interprétées comme touchant d'une manière quelconque aux droits et obligations acquis de chacune des Hautes Parties Contractantes en ce qui concerne le transit d'armes et munitions ainsi que d'équipement et matériel militaires.

VII. En ce qui concerne l'article XI.

  • 1 Aussi longtemps que la frontière entre la Pologne et un des pays limitrophes restera pour une raison quelconque fermée aux voyageurs ou aux marchandises de la Pologne ou du pays limitrophe en question, le Gouvernement Polonais ne sera pas considéré comme tenu d'accorder aux Pays-Bas sur la frontière dudit pays les facilites prévues par l'article XI.

  • 2 Les dispositions concernant la communication par chemin de fer avec un État tiers ne seront appliquées qu'au cas où une convention sur la communication directe par chemin de fer aura été conclue avec cet État.

VIII. En ce qui concerne les articles XI—XVII.

  • 1 Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des Pays respectifs bénéficieront sous tous les rapports dans le territoire de l'autre Pays des mêmes droits, privilèges, immunités et exceptions que les entreprises similaires du pays le plus favorisé. Il est entendu toutefois qu'aucune des Parties Contractantes ne pourra invoquer le principe de la nation la plus favorisée pour prétendre dans l'acte de concession à la désignation d'un port spécial pour l'embarquement des émigrants.

  • 2 En ce qui concerne le cabotage maritime et fluvial les Hautes Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. le Gouvernement Néerlandais se réservant toutefois le droit de cabotage aux Indes Néerlandaises, Surinam et Curaçao.

  • 3 Il est entendu que les dispositions de l'article XVI ne dérogent en rien aux conventions internationales en ce qui concerne le sauvetage et le secours.

IX. En ce qui concerne l'article XIV.

Il est également entendu que les dispositions de l'article XIV ne dérogent en rien aux droits des Gouvernements Néerlandais et Polonais d'exiger le payement des licences prescrites par les dispositions légales concernant le commerce d'armes à feu.

D. VAN ASBECK.

MAURICE ZAMOYSKI.

JÓZEF KIEDRÓN.

Vertaling : NL

Verdrag van Handel en Scheepvaart tusschen Nederland en Polen.

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden eenerzijds en de President der Poolsche Republiek anderzijds, gelijkelijk bezield met den wensch de handelsbetrekkingen tusschen beide landen te bevorderen en te doen toenemen, hebben besloten een Verdrag van Handel en Scheepvaart te sluiten en hebben te dien einde tot hunne gevolmachtigden benoemd te weten.

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

den Heer D. Baron VAN ASBECK, Hoogst Derzelve, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij de Poolsche Republiek.

De President der Poolsche Republiek:

den Heer MAURICE ZAMOYSKI, Minister van Buitenlandsche Zaken, en

den Heer JÓZEF KIEDRÓN, Minister van Nijverheid en Handel,

die na elkander hunne, in goeden en behoorlijken vorm bevonden, volmachten te hebben medegedeeld, tot overeenstemming zijn gekomen nopens de volgende artikelen:

ARTIKEL I

De onderdanen van de eene Hooge Verdragsluitende Partij, die gevestigd zijn op het grondgebied der andere Partij of die daar tijdelijk verblijf houden, zullen voor wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel en de nijverheid op het grondgebied der andere Partij, dezelfde rechten, voorrechten, vrijdommen, gunsten en vrijstellingen genieten als de onderdanen van de meestbegunstigde natie.

ARTIKEL II

  • 1 De onderdanen van elk der verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied der andere Partij ten aanzien van hunne rechtspositie, hunne roerende en onroerende goederen, hunne rechten en belangen, dezelfde behandeling ondervinden als die, welke is toegestaan of zal worden toegestaan aan de onderdanen van de meestbegunstigde natie.

  • 2 Het zal hun vrijstaan hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen, hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon hunner eigen keuze, en zij zullen, mits zij zich gedragen naar de wetten des lands, het recht hebben om in rechten op te treden en vrijen toegang hebben tot de autoriteiten. Zij zullen alle rechten en vrijdommen genieten, welke aan de eigen onderdanen toekomen en zij zullen, evenals deze, de bevoegdheid hebben voor de bescherming hunner belangen gebruik te maken van de diensten van advocaten en gevolmachtigden, door hen zelf gekozen.

  • 3 Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel of hunne nijverheid op het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belastingen, heffingen, rechten of lasten, onder welke benaming ook, behoeven te betalen, dan die, welke worden of zullen worden geheven van de eigen onderdanen.

  • 4 Zij zullen zijn vrijgesteld van de verplichting tot deelneming aan gedwongen leeningen of tot het bijdragen in gedwongen nationale heffingen, welke voor oorlogsdoeleinden of ten gevolge van buitengewone omstandigheden mochten worden uitgeschreven of opgelegd.

  • 5 De onderdanen van elke Partij zullen op het grondgebied van de andere zijn vrijgesteld van iederen verplichten, persoonIijken, militairen dienst en van iedere verplichte openbare functie van administratieven of gerechtelijken aard, behoudens in zaken, voogdijschap betreffende, alsmede van elke belasting, hetzij in geld, hetzij in natura, opgelegd in de plaats van den verplichten persoonlijken dienst. Zij zullen, zoowel in tijd van vrede als in tijd van oorlog, slechts in dezelfde mate en op dezelfde grondslagen als de eigen onderdanen gedwongen worden tot het verleenen van hulp van militairen aard en tot het voldoen aan militaire vorderingen. Zij zullen ten aanzien van de schadeloosstellingen zijn onderworpen aan dezelfde regelingen als de eigen onderdanen.

ARTIKEL III

  • 1 De naamloze en andere vennootschappen, die volgens de wetten van een der verdragsluitende Partijen naar den eisch zijn opgericht en die gevestigd zijn op derzelver grondgebied, zullen op het grondgebied van de andere Partij als rechtspersoon worden erkend, mits zij geen ongeoorloofd of in strijd met de goede zeden zijnde doel beoogen en zullen, zoo zij de wetten en reglementen in acht nemen, vrijen en gereeden toegang tot de rechtbanken hebben, hetzij om eene vordering in te stellen, hetzij om zich te verweren.

  • 2 De aldus erkende naamlooze en andere vennootschappen van iedere Partij zullen zich, mits zij zich onderwerpen aan de wetten van de andere Partij, kunnen vestigen op het grondgebied dezer laatste, daar filialen en bijkantoren kunnen oprichten en daar haren handel en hare nijverheid kunnen uitoefenen, met uitzondering evenwel van de vennootschappen, die uit hoofde van haar karakter van instellingen te algemeenen nutte, zooals verzekeringsmaatschappijen en financieele instellingen, mochten zijn onderworpen aan bijzondere, op alle landen gelijkelijk van toepassing zijnde beperkende bepalingen.

  • 3 Deze vennootschappen, eenmaal toegelaten overeenkomstig de wetten en voorschriften, die op het grondgebied van het betrokken land van kracht zijn of zullen worden, zullen niet zijn onderworpen aan andere of hoogere heffingen, belastingen, of in het algemeen fiscale lasten, welke deze ook mogen zijn, dan die, opgelegd aan de vennootschappen van een derden staat, welken ook.

  • 4 Zij zullen zijn vrijgesteld van verplichting tot deelneming aan gedwongen leeningen of tot het bijdragen in gedwongen nationale heffingen, die voor oorlogsdoeleinden en tengevolge van buitengewone omstandigheden mochten worden uitgeschreven of opgelegd.

  • 5 Belastingen zullen slechts mogen worden geheven van dat gedeelte van het vennootschappelijk vermogen, hetwelk zich werkelijk bevindt in het land, waar de belastingen, heffingen of lasten worden geheven of opgelegd en slechts wegens de zaken, die daar te lande zijn gedaan.

ARTIKEL IV

De buitenlandsche rechten en belastingen, geheven voor rekening van den Staat, de provinciën, gemeenten of openbare instellingen, welke op het gebied van een der verdragsluitende Partijen drukken of zullen komen te drukken op de voortbrenging of de bereiding van koopwaren of op het verbruik van een artikel, zullen de producten, koopwaren of artikelen der andere Partij niet zwaarder mogen treffen dan de producten, koopwaren of artikelen van dezelfde soort van de meestbegunstigde natie.

ARTIKEL V

  • 1 Alle voortbrengselen van den bodem of de nijverheid, herkomstig van het tolgebied van een der verdragsluitende Partijen, die zullen worden ingevoerd in het tolgebied der andere Partij en bestemd zijn, hetzij voor verbruik, hetzij voor opslag in entrepôt, hetzij voor wederuitvoer, hetzij voor doorvoer, zullen zoolang dit verdrag van kracht is, onderworpen worden aan de behandeling, welke is of zal worden toegestaan aan de meestbegunstigde natie en bepaaldelijk zullen zij in geen enkel geval mogen worden onderworpen aan rechten, coëfficiënten, buitengewone heffingen, toeslagen of andere belastingen, hooger dan die, welke de voortbrengselen of de koopwaren van de meestbegunstigde natie treffen of zullen treffen.

  • 2 De uitvoeren, met bestemming naar het land van een der Partijen, zullen door de andere Partij niet worden bezwaard met andere of hoogere rechten of heffingen dan die, welke van toepassing zijn op de uitvoeren van gelijksoortige artikelen naar het land, hetwelk te dien opzichte als het meestbegunstigde wordt behandeld.

  • 3 Elke Partij neemt dus op zich, de andere onmiddellijk en zonder andere voorwaarden in het genot te stellen van iedere gunst, van ieder voorrecht of van iedere vermindering der rechten of heffingen, welke zij bereids heeft toegestaan of in de toekomst mocht toestaan onder de hierbovenvermelde omstandigheden, hetzij voor goed, hetzij tijdelijk, aan een derde natie.

  • 4 De in dit artikel vastgestelde bepalingen zijn niet van toepassing:

    • a. op de voordeelen, door een der Partijen toegestaan of nader toe te staan in het grensverkeer met de naburige landen;

    • b. op de speciale gunsten, voortvloeiende uit een tolverbond;

    • c. op het voorloopige douane-stelsel tusschen de Poolsche en Duitsche deelen van Opper-Silezië.

ARTIKEL VI

  • 1 Teneinde de voordeelen, vastgelegd in bovenstaande bepalingen, voor te behouden aan de producten, afkomstig uit hare onderscheiden landen, zullen de verdragsluitende Partijen bevoegd zijn te eischen, dat de producten en koopwaren op haar grondgebied ingevoerd, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong.

  • 2 De certificaten van oorsprong zullen worden afgegeven, hetzij door de Kamers van Koophandel onder welke de verzender ressorteert, hetzij door eenig ander orgaan of lichaam, goedgekeurd door het land van bestemming. Bedoelde certificaten zullen worden gelegaliseerd door een diplomatiek of consulair vertegenwoordiger van het land van bestemming.

ARTIKEL VII

Aan invoerrechten onderworpen goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering van verboden koopwaren, zullen over en weer worden toegelaten onder tijdelijken vrijdom van invoerrechten, onder voorbehoud, dat de douaneformaliteiten, welke noodig zijn om den volledige wederuitvoer dier goederen binnen het tijdsverloop van een jaar te verzekeren, worden in acht genomen. De herkenningsmerken, welke door de autoriteiten van een der verdragsluitende Partijen op de monsters zijn aangebracht, zullen ter vaststelling van de identiteit dier monsters worden erkend door de autoriteiten der andere Partij, met dien verstande evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen, in al die gevallen, waarin hun zulks noodzakelijk mocht voorkomen. Het genot van bedoelden vrijdom kan worden ontnomen aan die reizigers en die handelshuizen, welke zich niet volgens de vastgestelde bepalingen gedragen.

ARTIKEL VIII

  • 1 De handelaren, fabrikanten en andere producenten van een der verdragsluitende Partijen, die door vertoon hunner bijzondere legitimatiekaart, afgegeven door de bevoegde autoriteiten in hun land, bewijzen, dat het hun is toegestaan hunnen handel of hunne nijverheid uit te oefenen, zullen het recht hebben, hetzij persoonlijk, hetzij door in hunnen dienst zijnde reizigers, op het grondgebied der andere Partij aankoopen te doen bij handelaren of producenten of in openbare verkooplokalen, zonder een patentbelasting te betalen. Zij zullen ook bestellingen mogen opnemen bij de kooplieden of andere personen, die de betreffende koopwaren voor hun handel of hun nijverheid gebruiken. Zij zullen monsters of modellen met zich mogen voeren. Intusschen behouden Partijen zich het recht voor om hun te verbieden met koopwaren te venten, tenzij zij daartoe toestemming hebben bekomen overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij reizen.

  • 2 De Partijen zullen elkander wederkeerig opgeven welke autoriteiten belast zijn met de afgifte van legitimatiekaarten, alsmede naar welke bepalingen de reizigers zich, bij de uitoefening van hunnen handel, hebben te gedragen.

  • 3 Bovenstaande bepalingen zijn niet van toepassing op rondreizende industrieelen, noch op de marskramerij, noch op het opnemen van bestellingen bij personen, die zich noch met nijverheid, noch met handel bezighouden. Iedere partij behoudt zich ten aanzien van hare wetgeving te dier zake volkomen vrijheid voor.

ARTIKEL IX

De verdragsluitende Partijen verbinden zich de Poolsche onderdanen, welke als werklieden in Nederland arbeiden, resp. de Nederlandsche onderdanen, welke als werklieden in Polen arbeiden, wederzijds, voor wat betreft de uitoefening van hun vak en de sociale verzekering, te behandelen op den voet van volstrekte gelijkheid met de nationale werklieden.

ARTIKEL X

  • 1 De verdragsluitende Partijen verbinden zich elkander wederkeerig vrijen doorvoer toe te staan voor personen, bagage, koopwaren en voorwerpen van allerlei aard, postzendingen, schepen, booten, spoorwagens en rijtuigen of andere vervoermiddelen, terwijl zij elkander in dit verband de behandeling der meestbegunstigde natie waarborgen.

  • 2 De koopwaren van allerlei soort, welke over het grondgebied van een der Partijen werden doorgevoerd, zullen wederkeerig zijn vrijgesteld van ieder douanerecht, niet uitzondering van rechten voor administratie en statistiek.

  • 3 Geen der Partijen zal nochtans gehouden zijn den doorvoer toe te staan van reizigers, aan wie de toegang tot haar grondgebied ontzegd mocht zijn. De doorvoer van koopwaren zal kunnen worden verboden:

    • a. om redenen van openbare en nationale orde en veiligheid;

    • b. om redenen van sanitairen aard of als voorzorgsmaatregel tegen ziekten van dieren en planten.

  • 4 De doorvoer van koopwaren, die in een der verdragsluitende Staten het onderwerp van een staatsmonopolie vormen, zal kunnen worden onderworpen aan de contrôle, voorgeschreven door de ter zake geldende bepalingen der nationale wetgeving.

ARTIKEL XI

  • 1 De personen, bagage en producten, welke op het grondgebied van een der verdragsluitende Partijen ten vervoer worden gebracht, met bestemming naar het grondgebied van de andere Partij, of via dat grondgebied naar een derden Staat, zullen niet minder gunstig worden behandeld, noch ten aanzien van het vervoer, noch ten aanzien van de vrachtprijzen en de, op de zendingen drukkende algemeene belastingen, dan de personen, bagage en producten van het eigen land of van eenig ander land, welk ook, welke op het grondgebied der andere Partij of op dat van een derden Staat ten vervoer zijn gebracht onder dezelfde omstandigheden, voor dezelfde richting en op hetzelfde traject.

  • 2 Bovenstaande bepaling heeft geen betrekking op de tariefsreducties, toegestaan ten behoeve van liefdadigheidswerken of ten bate van het openbaar onderwijs, noch op de reducties, verleend in het geval van een openbare ramp, noch op die, toegestaan aan ambtenaren in openbaren dienst, die voor hunne eigen zaken reizen en evenmin betreft zij het dienstvervoer op de spoorwegen.

  • 3 De Partijen zullen zich beijveren de verbinding tusschen hare landen te vergemakkelijken, hetzij door het instellen van rechtstreeksche vervoerdiensten per spoorweg of ter zee, hetzij door het aangaan eener overeenkomst nopens de rechtstreeksche verbinding per spoor.

ARTIKEL XII

  • 1 De schepen en vaartuigen, welke de vlag van een der verdragsluitende Partijen voeren, alsmede hunne ladingen, zullen in de wateren van de andere Partijen in alle opzichten dezelfde behandeling genieten als de nationale vaartuigen en hunne ladingen, welke ook de plaats van vertrek of bestemming dier schepen en vaartuigen, en welke ook de plaats van herkomst of bestemming der ladingen zij. Hieruit volgt inzonderheid, dat de schepen en vaartuigen van de eene Partijen en hunne ladingen op het gebied van de andere aan geen andere of hoogere belastingen of lasten, van welke soort of benaming ook, geheven of te heffen, hetzij ten bate van den Staat, hetzij van de provincies, de gemeenten of eenigerlei, door de Regeering tot de heffing gemachtigde, instelling, onderworpen zullen zijn, dan die, welke van toepassing zullen zijn op de nationale vaartuigen en hunne ladingen.

  • 2 Voor wat betreft de plaatsing van schepen en vaartuigen, het laden en lossen daarvan in de havens, op de reeden en in de dokken, en in het algemeen ten aanzien van alle formaliteiten en bepalingen, welke ook, waaraan koopvaardijschepen, hunne bemanningen of hunne ladingen kunnen zijn onderworpen, wordt overeengekomen, dat aan de nationale vaartuigen geen enkel voorrecht noch gunst zal worden verleend, welke niet gelijkelijk zal worden verleend aan de vaartuigen van den anderen Staat, daar het de wil der Partijen is, dat ook te dezen aanzien hare schepen zullen worden behandeld op den voet van volmaakte gelijkheid.

  • 3 Elk voorrecht en iedere vrijstelling, die een der Partijen ten aanzien van een der bovenbedoelde zaken mocht verleenen aan een derde Mogendheid, zal tegelijkertijd en zonder voorbehoud worden toegestaan aan de andere Partij. Nochtans worden van het bepaalde in het onderhavige artikel uitgezonderd de gunsten, die in het eene of het andere der beide landen zijn of in de toekomst mochten worden toegestaan aan de nationale visscherij.

  • 4 Voor wat betreft de vaart op de natuurlijke en kunstmatige binnenlandsche waterwegen, ten aanzien waarvan de schepen en vaartuigen der Partijen en hunne ladingen zullen zijn onderworpen aan dezelfde voorwaarden als de schepen en vaartuigen van de meestbegunstigde natie en derzelver ladingen, zullen de van die schepen en vaartuigen en hunne ladingen te heffen rechten nochtans de heffing, welke op de nationale vaartuigen en hunne ladingen van toepassing is, niet mogen overtreffen.

  • 5 Onverminderd de andere bepalingen van het onderhavige artikel en zonder dat daardoor wijziging wordt gebracht in de bepalingen van al. 1, voor zoover deze de loodstarieven betreffen, wordt overeengekomen, dat de wetten en reglementen, in ieder land van kracht op de verplichting tot het gebruik van loodsen op de schepen en vaartuigen van de andere Partij in dezelfde mate van toepassing zullen zijn als op de nationale schepen en vaartuigen.

ARTIKEL XIII

  • 1 De nationaliteit der schepen en vaartuigen zal over en weder worden erkend, overeenkomstig de documenten en certificaten, door de bevoegde autoriteiten der onderscheiden staten, met inachtneming der wetten en reglementen van ieder land, daartoe afgegeven.

  • 2 De meetbrieven, afgegeven voor de vaartuigen van ieder der twee landen volgens de methode-MOORSOM, zullen over en weer worden erkend volgens regelen, die na de uitwisseling van de op deze aangelegenheid van toepassing zijnde reglementen, nader zullen worden vastgesteld.

ARTIKEL XIV

De schepen en vaartuigen van een der verdragsluitende Partijen, die een haven van de andere Partij binnenloopen met het eenige doel om hunne lading aan te vullen of een gedeelte daarvan te lossen, zullen met inachtneming van de wetten en reglementen van den betrokken staat, dat deel hunner lading, hetwelk bestemd mocht zijn voor een andere haven en voor een ander land, aan boord kunnen houden en weder uitvoeren, zonder gehouden te zijn daarvoor eenig recht of eenige kosten te betalen, met uitzondering van de rechten voor toezicht, welke overigens slechts zullen mogen worden geheven volgens het laagste tarief, vastgesteld voor de nationale scheepvaart of voor die van de meestbegunstigde natie.

ARTIKEL XV

  • 1 Geheel vrijgesteld van de betaling van alle op de schepen en vaartuigen en op de vaart in de havens van het betrokken land rustende rechten zullen zijn:

    • a) de schepen en vaartuigen, die in ballast, van waar ook komende, binnengevallen zijn en in ballast weder vertrekken;

    • b) de schepen en vaartuigen, die varende van een haven van een der beide landen naar een of meerdere havens van hetzelfde land, zullen bewijzen, dat zij bedoelde rechten in den loop van dezelfde reis reeds hebben voldaan in een andere haven van hetzelfde land;

    • c) de schepen en vaartuigen, die, hetzij vrijwillig, hetzij gedwongen, beladen een haven binnengevallen zijnde, die haven weder verlaten, zonder eenige handelsdaad te hebben verricht.

  • 2 De vrijstelling, waarover de vorige alinea handelt, zal niet van toepassing zijn op de loods-, haven-, sleep- en quarantaine-gelden, noch op alle andere, door de schepen en vaartuigen verschuldigde rechten, welke nationale schepen en vaartuigen, alsmede die van de meestbegunstigde natie in dezelfde omstandigheden hebben te voldoen voor bewezen diensten of wegens in het belang van de scheepvaart getroffen maatregelen.

  • 3 Ingeval van gedwongen oponthoud zullen niet als handelsdaden worden beschouwd de ontscheping en wederinscheping van passagiers en hunne goederen, alsmede van koopwaren, in verband met het herstellen van het schip of vaartuig, de overlading op een ander schip of vaartuig in geval van onzeewaardigheid van het schip of vaartuig, de aankoop van mondvoorraad, noodig voor de voeding van bemanning en passagiers, de verkoop van door averij beschadigde koopwaren, wanneer de douaneadministratie daartoe haar toestemming zal hebben gegeven.

ARTIKEL XVI

  • 1 Als een schip of een vaartuig van een der verdragsluitende Partijen gestrand is of schipbreuk heeft geleden in de wateren van den anderen Staat, zullen het schip of vaartuig, zijn passagiers en zijn lading dezelfde gunsten en vrijdommen genieten, als die, welke de wetten en reglementen van het betrokken land in overeenkomstige gevallen toekennen of zullen toekennen aan nationale schepen en vaartuigen of aan die van de meestbegunstigde natie.

    Aan den kapitein en aan de bemanning zal, zoowel voor henzelf als ten behoeve van het schip of vaartuig, de passagiers en de lading, in gelijke mate hulp en bijstand worden verleend als aan de eigen onderdanen.

  • 2 Voor wat betreft het bergloon, zal de wetgeving worden toegepast van het land, waar de berging heeft plaats gehad.

  • 3 De koopwaren, die van een schip of vaartuig, hetwelk is gestrand of schipbreuk heeft geleden, worden geborgen, zullen aan geen enkel douanerecht worden onderworpen, tenzij zij worden toegelaten tot het binnenlandsch verbruik.

ARTIKEL XVII

  • 1 De verdrag sluitende Partijen waarborgen elkander over en weder op haar grondgebied de behandeling van de meestbegunstigde natie voor alles wat betreft de verschillende administratieve of andere formaliteiten, welker vervulling noodzakelijk gemaakt wordt door de toepassing van de bepalingen, vervat in dit verdrag.

  • 2 Het is intusschen wel verstaan, dat de bepalingen, uitgedrukt in de voorafgaande artikelen, voor zoover zij de behandeling der meestbegunstigde natie waarborgen, in niets inbreuk maken op de wetten, ordonnanties en reglementen, de openbare veiligheid en de uitoefening van sommige vakken en beroepen betreffende, welke in ieder der landen van kracht en op alle vreemdelingen van toepassing zijn of zullen worden.

ARTIKEL XVIII

De verdragsluitende Partijen kennen elkander wederkeerig de behandeling van de meestbegunstigde natie toe voor al wat betreft den consulairen dienst.

ARTIKEL XIX

De bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland, Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao.

ARTIKEL XX

  • 1 De Poolsche Regeering, bij wie krachtens artikel 104 van het verdrag van Versailles en artikelen 2 en 6 van de Conventie van Parijs tusschen Polen en de Vrijstad Danzig van 9 November 1920 de leiding berust van de buitenlandsche aangelegenheden der Vrije Stad Danzig, behoudt zich het recht voor de verklaring af te leggen, dat de Vrije Stad mede verdragsluitende Partij bij het onderhavige verdrag is en dat Zij de uit het verdrag voortvloeiende verplichtingen aanvaardt en de daaruit voortspruitende rechten verwerft.

  • 2 Dit voorbehoud heeft geen betrekking op die bepalingen van dit Verdrag, waartoe de Poolsche Republiek zich ten aanzien van de Vrije Stad Danzig heeft verbonden, overeenkomstig de rechten, voortvloeiende uit de daarop betrekking hebbende verdragen.

ARTIKEL XXI

  • 1 Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden er van zullen zoo spoedig doenlijk worden uitgewisseld te Warschau.

  • 2 Het zal in werking treden een maand na de uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden.

  • 3 Het verdrag is gesloten voor den duur van een jaar. Intusschen zal het, indien het niet bij het verstrijken van dien termijn is opgezegd, voor een onbepaalden tijd stilzwijgend worden verlengd en te allen tijde kunnen worden opgezegd.

    Ingeval van opzegging zal het nog gedurende drie maanden van kracht blijven, te rekenen van den dag, waarop een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de andere haar voornemen heeft kenbaar gemaakt om de werking er van te doen eindigen.

Ter oorkonde waarvan de gevolmachtigden het onderhavige verdrag hebben geteekend.

Gedaan in dubbel te Warschau, den 30 Mei negentien honderd en vier en twintig.

D. VAN ASBECK.

JÓZEF KIEDRÓN.

MAURICE ZAMOYSKI.

Slotprotocol.

Te Warschau, den 30sten Mei negentienhonderd vier en twintig zijn aanwezig:

voor Nederland: de heer D. Baron VAN ASBECK,

voor Polen: de heer MAURICE ZAMOYSKI, de heer JÓZEF KlEDRÓN.

Alvorens over te gaan tot de ondertekening van het Verdrag van Handel en Scheepvaart tusschen Nederland en de Poolsche Republiek zijn de ondergeteekenden, Gevolmachtigden, omtrent het navolgende overeengekomen:

I. Arbitrage procedure.

  • 1 De geschillen, die tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen mochten rijzen ten aanzien van de toepassing of de uitlegging van het onderhavige Verdrag en die niet langs diplomatieken weg konden worden opgelost, zullen worden voorgelegd aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, of, indien een der Hooge Verdragsluitende Partijen zulks verlangt, aan het Permanente Hof van Arbitrage te 's-Gravenhage.

  • 2 Ingeval het geschil wordt voorgelegd aan het Permanente Hof van Arbitrage zullen de bepalingen van het den 18den October 1907 te 's-Gravenhage gesloten verdrag, nopens de vreedzame beslechting van internationale geschillen, van toepassing zijn. Echter zal bij gebreke van daarmede in strijd zijnde bepalingen in het betreffende compromis, het scheidsgerecht zijn samengesteld uit 3 leden. Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zal een der leden aanwijzen. De opper-arbiter zal aangewezen worden overeenkomstig de regelen, vastgelegd in voormeld verdrag.

II. Betreffende art. II.

Het is wel verstaan, lat de bepalingen van art. II, volgens welke de onderdanen der Hooge Verdragsluitende Partijen het recht zullen hebben om voor de rechtbanken te kunnen optreden op voet van gelijkheid met de eigen onderdanen, alsmede de bepaling van art. III, betreffende den vrijen toegang der naamlooze en andere vennootschappen tot de rechtbanken, niet van toepassing zijn op het verleenen van kosteloozen rechtsbijstand, noch op de vrijstelling van de ,,cautio judicatum solvi’’.

III. Betreffende art. V.

  • 1 Aangezien art. V van dit Verdrag aan de producten van den bodem en de nijverheid van de onderscheiden landen de behandeling der meestbegunstigde natie toekent, stellen de Hooge Verdragsluitende Partijen vast, dat de instelling wegens muntdepreciatie door een Harer, van surtaxen of toeslags-coëfficienten op de invoerrechten, welke de producten van den bodem en de industrie der wederpartij treffen, in strijd zou zijn met den geest van het onderwerpelijke Verdrag.

  • 2 Het is wel verstaan, dat de beperkingen en verboden van economischen aard slechts zullen worden gehandhaafd voor den tijd en in de mate, dat zulks door de daarop betrekking hebbende economische omstandigheden onvermijdelijk gemaakt wordt.

IV. Betreffende de artt. V en VI.

Het is wel verstaan, dat de bepalingen van de artikelen V en VI niet van toepassing zijn op de producten van den bodem en de nijverheid, herkomstig van het tolgebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, indien die producten in een derden Staat in het vrije verkeer zijn gebracht.

V. Betreffende art. IX.

Het is wel verstaan, dat de bepalingen van dit artikel geen betrekking hebben op de burgers en op het grondgebied van de Vrije Stad Danzig.

VI. Betreffende art. X.

De bepalingen van het onderhavige Verdrag zullen niet in dien zin kunnen worden uitgelegd, dat zij op een of andere wijze inbreuk zouden maken op de door ieder der Hooge Verdragsluitende Partijen verkregen rechten of aangegane verplichtingen ten aanzien van den doorvoer van wapenen en munitie, alsmede van militaire uitrustingsstukken en militair materiaal.

VII. Betreffende art. XI.

  • 1 Gedurende den tijd, dat de grens tusschen Polen en een der aangrenzende landen om een of andere reden gesloten blijft voor reizigers en koopwaren uit Polen of uit het onderwerpelijke aangrenzende land, zal de Poolsche Regeering niet geacht worden gehouden te zijn aan Nederland aan de grens van bedoeld land de vergemakkelijkingen te verleenen, voorzien in art. XI.

  • 2 De bepalingen betreffende de spoorwegverbinding met een derden Staat zullen slechts worden toegepast in het geval, dat een verdrag over de rechtstreeksche spoorwegverbinding met dien Staat zal zijn gesloten.

VIII. Betreffende de artt. XI — XVII.

  • 1 De ondernemingen tot het vervoer van landverhuizers, in een der beide landen toegelaten, zullen op het grondgebied van het andere land dezelfde rechten, voorrechten, vrijdommen en uitzonderingsbepalingen genieten als de gelijksoortige ondernemingen van de meestbegunstigde natie. Intusschen is wel verstaan, dat geen der verdragsluitende Partijen zich op het beginsel van de meestbegunstigde natie zal kunnen beroepen om aanspraak te maken op de aanwijzing in de concessie-overeenkomst van een bepaalde haven voor de inscheping der emigranten.

  • 2 Ten aanzien van de kustvaart ter zee en in de mondingen der rivieren kennen de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederkeerig de behandeling der meestbegunstigde natie toe, doch de Nederlandsche Regeering behoudt zich het recht van kustvaart in Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao voor.

  • 3 Het is wel verstaan, dat de bepalingen, vervat in artikel XVI, in niets afbreuk doen aan de internationale overeenkomsten, betreffende het reddingwezen en de hulpverleening ter zee.

IX. Betreffende art. XIV.

Het is eveneens wel verstaan, dat de bepalingen van artikel XIV niets afdoen aan de rechten van de Nederlandsche en de Poolsche Regeering om betaling te verlangen voor de vergunningen, voorgeschreven door de wettelijke bepalingen, betreffende den handel in vuurwapenen.

D. VAN ASBECK.

MAURICE ZAMOYSKI.

JÓZEF KIEDRÓN.