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Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven, Tokio, 18-03-1912

Geldend van 01-07-1912 t/m heden

Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven

Authentiek : FR

LÉGATION ROYALE

DES PAYS-BAS

No. 152

Tokio, le 12 février 1912.

Monsieur le Vicomte,

Il a été constaté que les règlements actuellement en vigueur au Japon concernant le jaugeage des navires de mer d'architecture européenne sont conformes à ceux en vigueur aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises.

En conséquence, je me trouve chargé d'informer Votre Excellence que mon Gouvernement s'engage à reconnaître, à partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage des navires de mer japonais d'architecture européenne, délivrés depuis le 1er juillet 1884 et par conséquent à exempter ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes Néerlandaises à condition que le Gouvernement Impérial du Japon, de son côté, reconnaisse les certificats de jaugeage des navires de mer néerlandais, délivrés depuis le 20 octobre 1899 et des navires des Indes Néerlandaises d'architecture européenne délivrés depuis le 3 janvier 1902 et que le Gouvernement Impérial exempte ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage au Japon.

Je Vous prie, Monsieur le Vicomte, d'agréer les assurances réitérées de ma plus haute considération.

(s.) J. H. van ROIJEN.

Son Excellence Monsieur le Vicomte Y. Uchida Ministre des Affaires Etrangères Tokio.

MINISTÈRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Tokio, le 18 mars 1912.

Traduction

No. 7

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de sa note No. 152 en date du 12 février dernier contenant sa déclaration relative à la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage des navires de mer entre les Gouvernements du Japon et des Pays-Bas.

Le Gouvernement du Japon, ayant constaté que les règlements actuellement en vigueur aux Pays-Bas et dans les Indes Néerlandaises concernant le jaugeage des navires de mer d'architecture européenne sont conformes à ceux qui sont en vigueur au Japon, s'engage à reconnaître, à partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage des navires de mer néerlandais délivrés depuis le 20 octobre 1899 et les certificats de jaugeage des navires des Indes Néerlandaises d'architecture européenne délivrés depuis le 3 janvier 1902 et par conséquent à exempter les navires des Pays-Bas et des Indes Néerlandaises, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage au Japon, à condition que le Gouvernement des Pays-Bas, de son côté, reconnaisse les certificats de jaugeage des navires japonais d'architecture européenne délivrés depuis le 1er juillet 1884 et exempte ces navires japonais munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes Néerlandaises.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances réitérées de ma très haute considération.

(s.) Vicomte Y. UCHIDA

Ministre des Affaires Etrangères.

Son Excellence Monsieur J. H. van Roijen, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Pays-Bas.