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Derde Aanvullend Protocol bij de op 5 december 1947 te Brussel gesloten Overeenkomst [...] Protocol, ondertekend te Brussel op 24 januari 1951, Brussel, 24-01-1951

Geldend van 24-01-1951 t/m heden

Derde Aanvullend Protocol bij de op 5 december 1947 te Brussel gesloten Overeenkomst betreffende onderling strijdige aanspraken op buiten Duitsland gelegen Duitse bezittingen, en bij het op 3 februari 1949 te Brussel gesloten Eerste Aanvullend Protocol, en bij het op 10 mei 1950 te Brussel gesloten Tweede Aanvullend Protocol, ondertekend te Brussel op 24 januari 1951

Authentiek : FR

Troisième Protocole additionnel, complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 5 décembre 1947, sur la Résolution des Conflits portant sur les Avoirs Allemands Ennemis, au premier Protocole, signé à Bruxelles le 3 février 1949, et au second Protocole, signé à Bruxelles le 10 mai 1950, additionnels à cet Accord, signé à Bruxelles, le 24 janvier 1951

Les Gouvernements signataires du présent Protocole,

Désireux d'assurer l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Résolution des Conflits portant sur les Avoirs Allemands Ennemis, ouvert à la signature, à Bruxelles, le 5 décembre 1947, ci-après dénommé Accord de Bruxelles, et désireux à cet effet de proroger du 1er septembre 1948 au 1er septembre 1951 le délai fixé dans le paragraphe premier de l'Article 5 dudit Accord de Bruxelles, désireux en outre à cet effet de proroger du 1er septembre 1950 au 1er septembre 1951 le délai fixé dans le second Protocole, signé à Bruxelles, le 10 mai 1950, additionnel à l'Accord de Bruxelles,

Sont convenus de ce qui suit:

La date du 1er septembre 1951 sera considérée comme remplaçant celle du 1er septembre 1950, chaque fois que celle-ci apparaît dans le second Protocole, signé à Bruxelles, le 10 mai 1950, additionnel au dit Accord de Bruxelles.

En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1951, en langue anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un exemplaire unique qui sera déposé dans les Archives du Gouvernement belge.