Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 januari [...] gesloten Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid, 's-Gravenhage, 27-03-1952

Geldend van 27-03-1952 t/m heden

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid

Authentiek : FR

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre les Pays-Bas et la France sur la Sécurité Sociale en date du 7 janvier 1950

En application de l'article 26 de la Convention générale entre les Pays-Bas et la France du 7 janvier 1950, les Autorités administratives suprêmes néerlandaise et française, représentées par:

Du côté néerlandais:

M. A. M. Joekes, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique;

Du côté français:

M. Pierre Garet, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale;

M. Camille Laurens, Ministre de l'Agriculture;

ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les modalités d'application de cette Convention.

TITRE 1er. Application de l'article 3 de la Convention générale

Situation des travailleurs détachés temporairement d'un pays dans l'autre

Article 1er

Lorsque les travailleurs salariés ou assimilés sont occupés dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle par une entreprise ayant dans le pays de cette résidence un établissement dont les intéressés relèvent normalement et qu'ils demeurent soumis à la législation en vigueur dans le pays de leur lieu de travail habituel en vertu de l'article 3, paragraphe 2, a), de la Convention générale, les dispositions suivantes sont applicables:

  • 1.) — L'employeur et les intéressés règlent directement toute question concernant leurs cotisations et prestations de sécurité sociale avec l'organisme compétent français, lorsque le pays du lieu de travail habituel est la France et avec l'organisme compétent néerlandais, lorsqu'il s'agit des Pays-Bas.

  • 2.) — Les organismes compétents du pays du lieu de travail habituel remettent à chacun des intéressés un certificat dont le modèle est fixé par la Commission Technique visée à l'article 48 attestant qu'il reste soumis à la législation de sécurité sociale de ce pays.

Ce certificat doit être produit, le cas échéant, par le préposé de l'employeur dans l'autre pays, si un tel préposé existe, sinon par le travailleur lui-même.

Lorsqu'un certain nombre de travailleurs quittent le pays du lieu de travail habituel, en même temps, afin de travailler ensemble dans un autre pays et retourner, en même temps, dans le premier, un seul certificat peut couvrir tous les travailleurs.

TITRE II. Dispositions particulières aux assurances maladie — maternité — décès

Article 2

Lorsqu'un travailleur se rendant d'un pays dans l'autre, doit, pour bénéficier des prestations maladie, maternité et décès invoquer le bénéfice de la Convention générale, l'organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demandés est tenu, si le travailleur présente un document qui sera déterminé par la Commission Technique, de s'adresser à l'organisme compétent de l'autre pays, notamment en vue de recueillir les renseignements relatifs aux périodes d'immatriculation ou d'assurance du travailleur.

A cette fin, l'organisme du pays du nouveau lieu de travail se sert d'un document dont le modèle est établi par la Commission Technique sur lequel il porte lui-même les indications connues, et qu'il adresse à l'organisme compétent de l'autre pays en vue d'obtenir les renseignements demandés.

Article 3

Pour l'application des articles 5 à 8 de la Convention générale et dans le cas où il est fait état de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à prestations dans le pays du nouveau lieu de résidence, les périodes d'assurance accomplies aux Pays-Bas sont considérées comme périodes d'immatriculation ou de travail au regard de la législation française et les périodes de travail et périodes assimilées en France sont considérées comme périodes d'assurance au regard de la législation néerlandaise.

Article 4

Pour l'ouverture du droit aux prestations en nature auxquelles peuvent prétendre les ayants droit d'un travailleur, visés à l'article 6 de la Convention générale, la législation applicable est celle du pays de résidence des ayants droit.

Sont considérées comme périodes d'assurance au sens de l'alinéa premier dudit article 6, les périodes d'assurance ou les périodes reconnues équivalentes par la législation à laquelle est ou a été soumis le travailleur.

Pour pouvoir bénéficier des prestations, les ayants droit doivent produire à l'organisme compétent aux termes de la législation applicable, une attestation dont le modèle sera fixé par la Commission Technique visée à l'article 48.

Les ayants droit du travailleur sont ceux qui sont considérés comme tels d'après la législation du pays sur le territoire duquel résident ces ayants droit. Si la législation de l'une ou l'autre des Parties Contractantes ne considère comme ayants droit que des personnes vivant sous le toit du travailleur, cette condition est réputée remplie lorsque ces personnes sont principalement à la charge du travailleur.

Article 5

Le paiement des allocations au décès dues, en application de l'article 8 de la Convention générale, aux ayants droit des assurés du régime français résidant aux Pays-Bas et aux ayants droit des assurés du régime néerlandais résidant en France, peut s'effectuer à l'intervention du Ziekenfondsraad, d'une part, et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, d'autre part, sur présentation d'une demande dont le modèle est arrêté par la Commission Technique.

Les organismes cités à l'alinéa précédent se communiqueront mutuellement les formulaires nécessaires à l'introduction des demandes.

TITRE III. Assurance invalidité

Chapitre 1er. — Dispositions générales

Article 6

Pour l'ouverture du droit aux prestations et le calcul des pensions d'invalidité, la totalisation des périodes d'assurance accomplies sous chaque régime et des périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdits régimes s'effectue de la manière suivante:

aux périodes d'assurance accomplies ou reconnues équivalentes en vertu de la législation de l'un des pays, s'ajoutent les périodes accomplies ou reconnues équivalentes sous la législation de l'autre pays dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter sans superposition les périodes d'assurance ou reconnues équivalentes du premier pays.

Article 7

Les périodes à prendre en considération comme équivalentes à des périodes d'assurance sont dans chaque pays celles considérées comme telles par la législation de ce pays.

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance en vertu à la fois de la législation française et de la législation néerlandaise, est prise en compte, pour la liquidation des prestations, par les organismes du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu avant la période en cause.

Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé avant ladite période, celle-ci est prise en compte par les organismes du pays dans lequel il a travaillé pour la première fois.

Lorsqu'une période d'assurance, en application de la législation d'un pays coïncide avec une période reconnue équivalente à une période d'assurance en application de la législation de l'autre pays, seule la période d'assurance est prise en considération.

Article 8

Lorsque la législation de l'un des pays contractants subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance et lorsque lesdites périodes n'ont pu donner droit aux avantages prévus par ladite législation spéciale, lesdites périodes sont considérées comme valables pour la liquidation des avantages prévus par le régime général.

Article 9

Si, par application de l'article 9, paragraphe 3, de la Convention générale, l'intéressé fait appel aux prestations d'invalidité à charge de l'organisme compétent du pays où il était assujetti précédemment, il ne bénéficie desdites prestations qu'après avoir épuisé ses droits aux prestations de maladie et longue maladie, conformément à la législation du pays ou la maladie a été constatée.

Les Caisses Régionales de Sécurité Sociale, d'une part, et la Rijksverzekeringsbank (R.V.B.), d'autre part, se communiquent mutuellement tous renseignements au sujet des assurés visés à l'alinéa 1er du présent article; ces renseignements sont fournis au moyen d'un formulaire dont le modèle est établi par la Commission Technique.

Article 10

La présentation de la demande dans un pays vaut présentation dans l'autre. L'organisme qui a reçu, en premier lieu, la demande en donne communication à l'organisme correspondant de l'autre pays, en mentionnant la date de la présentation et tous les éléments de ladite demande.

Article 11

Pour évaluer le degré d'invalidité, les organismes de chaque pays font état des constatations médicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes de l'autre pays.

Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.

Article 12

Les pensions d'invalidité sont payées directement par les organismes débiteurs aux ressortissants néerlandais ou français, qu'ils résident en France ou aux Pays-Bas.

Article 13

Lorsqu'un travailleur qui a été assuré dans les deux pays est admis au bénéfice d'une pension d'invalidité, ainsi que lors de toute modification ultérieure du taux de la pension, les organismes français communiquent à la R.V.B. une fiche individuelle mentionnant les nom, prénoms, lieu et date de naissance, l'adresse exacte de l'intéressé et le détail des prestations accordées avec la date de leur entrée en jouissance.

Chapitre 2. — Contrôle administratif et médical

Article 14

Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité françaises résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par la R.V.B.

Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant en France est effectué, à la demande de la R.V.B., par la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dont la circonscription comprend la résidence de l'intéressé.

Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.

Article 15

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif ou à la demande de la Caisse Régionale, la R.V.B. a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité française a repris le travail aux Pays-Bas, la R.V.B. adresse un rapport à la Caisse Régionale de Sécurité Sociale débitrice. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis d'un médecin-expert sur l'état de santé de l'intéressé.

Ces renseignements peuvent être donnés sur un formulaire établi par la Commission Technique.

Article 16

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif ou à la demande de la R.V.B., la Caisse Régionale de Sécurité Sociale a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité néerlandaise a repris le travail en France, la Caisse Régionale adresse un rapport à la R.V.B. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré, dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis du médecin-expert de la Caisse Régionale sur l'état de santé de l'intéressé.

Ces renseignements peuvent être donnés sur un formulaire établi par la Commission Technique.

Article 17

Lorsqu'après suspension ou suppression de la pension, un assuré recouvre, par application de l'article 10 de la Convention générale, son droit à la pension d'invalidité tout en résidant dans le pays autre que le pays débiteur des prestations, la Caisse Régionale de Sécurité Sociale et la R.V.B. s'adressent mutuellement tous renseignements utiles en vue de la reprise des paiements; ces renseignements sont fournis au moyen d'un formulaire dont le modèle est arrêté par la Commission Technique.

Article 18

Les frais résultant des examens médicaux, de mises en observation, de déplacements des médecins et des bénéficiaires, des enquêtes administratives ou médicales rendus nécessaires pour l'exercice du contrôle, sont supportés par l'organisme débiteur de la pension.

Ces frais sont établis par l'organisme créditeur sur la base de son tarif et remboursés par l'organisme débiteur sur présentation d'une note détaillée des dépenses affectuées.

Toutefois, la Commission Technique pourra prévoir d'autres modalités de règlement et notamment des remboursements forfaitaires.

TITRE IV. Assurance vieillesse et décès (Pensions)

Chapitre 1er. — Dispositions générales

Article 19

Pour l'ouverture du droit aux prestations et le calcul des pensions de vieillesse, la totalisation des périodes d'assurance accomplies sous chaque régime et des périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdits régimes, s'effectue conformément aux règles suivantes:

  • 1.) Aux périodes d'assurance accomplies ou reconnues équivalentes en vertu de la législation de l'un des pays s'ajoutent les périodes accomplies ou reconnues équivalentes sous la législation de l'autre pays dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter sans superposition les périodes d'assurance ou reconnues équivalentes du premier pays;

  • 2.) Lorsqu'un travailleur bénéficie de prestations à la charge des organismes des deux pays, la règle établie à l'alinéa précédent est appliquée séparément dans chaque pays.

Article 20

Les périodes à prendre en considération comme équivalentes à des périodes d'assurance sont dans chaque pays celles considérées comme telles par la législation de ce pays.

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance en vertu à la fois de la législation française et de la législation néerlandaise, est prise en compte, pour la liquidation des prestations, par les organismes du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu avant la période en cause.

Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé avant ladite période, celle-ci est prise en compte par les organismes du pays dans lequel il a travaillé pour la première fois.

Lorsqu'une période d'assurance, en application de la législation d'un pays coïncide avec une période reconnue équivalente à une période d'assurance en application de la législation de l'autre pays, seule la période d'assurance est prise en considération.

Article 21

Lorsque la législation de l'un des pays contractants subordonne l'octroi de certains avantages à la condition que les périodes aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial d'assurance et lorsque lesdites périodes n'ont pu donner droit aux avantages prévus par ladite législation spéciale, lesdites périodes sont considérées comme valables pour la liquidation des avantages prévus par le régime général.

Chapitre 2. — Introduction des demandes

Article 22

L'assuré résidant en France ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une pension de vieillesse par totalisation des périodes d'assurance en vertu de l'article 14 de la Convention générale, adresse sa demande dans les formes et délais de la législation du pays de sa résidence à l'organisme compétent d'après ladite législation.

L'assuré devra préciser, autant que possible, dans sa formule de demande le ou les organismes d'assurance vieillesse des pays auprès desquels il a été assuré.

Les demandes présentées auprès d'un organisme de l'autre pays sont considérées comme valables. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, les demandes à l'organisme compétent de l'autre pays, en lui faisant connaître la date à laquelle elles ont été introduites.

Article 23

Les dispositions de l'article 22 sont applicables à l'assuré résidant aux Pays-Bas qui sollicite exclusivement le bénéfice d'une pension française ou à l'assuré résidant en France qui sollicite exclusivement le bénéfice d'une pension néerlandaise.

Article 24

Pour l'instruction des demandes de pensions par totalisation des périodes d'assurance, les organismes compétents français et néerlandais utilisent un formulaire d'un modèle arrêté par la Commission Technique.

Ce formulaire comporte notamment les renseignements d'état-civil indispensables, le relevé et la récapitulation des périodes d'assurance.

La transmission de ce formulaire aux organismes de l'autre pays remplace la transmission des pièces justificatives.

Chapitre 3. — Instruction des demandes par les organismes néerlandais

Article 25

L'organisme qui instruit la demande aux Pays-Bas transmet par l'intermédiaire de la R.V.B. à l'organisme compétent français et, faute de le connaître, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le formulaire prévu à l'article 24.

L'organisme français détermine les périodes d'assurance et assimilées valables au regard de la législation française.

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation française, l'organisme français fait appel aux périodes d'assurance de la législation néerlandaise comptées pour autant de trimestres civils qu'elles comprennent de fois dix cotisations hebdomadaires, le résultat étant arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

Toutefois, l'application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à 4 le nombre de trimestres d'assurance valables au titre d'une même année civile.

L'organisme français totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation française.

Article 26

L'organisme français détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation française et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance ou assimilées valables au regard de la législation française.

Article 27

L'organisme français renvoie à la R.V.B. le formulaire visé à l'article 24 complété par l'indication du relevé des périodes d'assurance ou assimilées valables en vertu de la législation française et lui notifie, d'une part, la prestation déterminée conformément à l'article précédent et, d'autre part, la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit en cas de renonciation au bénéfice de l'article 14 de la Convention générale.

Article 28

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, la R.V.B. fait appel aux périodes d'assurance valables au regard de la législation française comptées pour autant de fois treize cotisations hebdomadaires qu'elles comprennent de trimestres civils. Toutefois, l'application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à 52 le nombre de cotisations hebdomadaires au titre d'une année d'assurance.

La R.V.B. totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.

Article 29

L'organisme compétent néerlandais détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation néerlandaise et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance ou assimilées valables au regard de la législation néerlandaise.

Article 30

La R.V.B. notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en exécution des dispositions de la Convention générale et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation à ladite convention.

La notification doit porter à la connaissance du demandeur:

  • 1.) les voies de recours prévues par chacune des législations;

  • 2.) la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 14 de la Convention.

La R.V.B. fait connaître à l'organisme compétent français:

  • 1.) la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;

  • 2.) si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 14 de la Convention générale ou y renonce.

Chapitre 4. — Instruction des demandes par les organismes français

Article 31

L'organisme qui instruit la demande en France transmet à la R.V.B. le formulaire prévu à l'article 24.

L'organisme compétent néerlandais détermine les périodes d'assurance et assimilées valables au regard de la législation néerlandaise.

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, l'organisme néerlandais fait appel aux périodes d'assurance valables au regard de la législation française comptées pour autant de fois treize cotisations hebdomadaires qu'elles comprennent de trimestres civils.

Toutefois, l'application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à 52 le nombre de cotisations hebdomadaires au titre d'une année d'assurance.

L'organisme néerlandais totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.

Article 32

L'organisme compétent néerlandais détermine pour ordre le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation néerlandaise et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance ou assimilées valables au regard de la législation néerlandaise.

Article 33

La R.V.B. renvoie à l'organisme compétent français le formulaire visé à l'article 24 complété par l'indication du relevé des périodes d'assurance ou assimilées valables en vertu de la législation néerlandaise et lui notifie, d'une part, la prestation déterminée conformément à l'article précédent et, d'autre part, la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit en cas de renonciation au bénéfice de l'article 14 de la Convention générale.

Article 34

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation française, l'organisme français fait appel aux périodes d'assurance valables au regard de la législation néerlandaise comptées pour autant de trimestres civils qu'elles comprennent de fois dix cotisations hebdomadaires, le résultat étant arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

Toutefois, l'application de cette règle ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à 4 le nombre de trimestres d'assurance valables au titre d'une année civile.

L'organisme français totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation française.

Article 35

L'organisme français détermine pour ordre le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation française et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance ou assimilées valables au regard de la législation française.

Article 36

L'organisme qui instruit la demande en France notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en exécution des dispositions de la Convention générale et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation à l'article 14 de ladite Convention.

La notification doit porter à la connaissance du demandeur:

  • 1.) les voies de recours prévues par chacune des législations;

  • 2.) la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 14 de la Convention.

L'organisme français compétent fait connaître à la R.V.B.:

  • 1.) la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;

  • 2.) si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 14 de la Convention générale, ou y renonce.

Chapitre 5. — Dispositions spéciales

Article 37

Pour bénéficier des dispositions de la législation française relatives aux pensions de vieillesse allouées au titre de l'inaptitude au travail, les bénéficiaires éventuels résidant aux Pays-Bas adressent leur demande à la R.V.B.

La R.V.B. transmet à l'organisme français compétent ou, à défaut, à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la demande de l'intéressé et le formulaire prévu à l'art. 24, accompagnés d'une attestation délivrée par le Raad van Arbeid certifiant que le requérant a cessé tout travail et d'un rapport du médecin de contrôle du Raad van Arbeid.

Les dispositions des articles 11 et 14 à 18 sont applicables aux pensions de vieillesse allouées au titre de l'inaptitude au travail.

Article 38

En exécution de l'article 26, paragraphe 2, de la Convention générale, lorsqu'un travailleur qui a été affilié successivement aux législations française et néerlandaise remplit les conditions d'âge au regard de la législation d'assurance vieillesse française:

  • 1.) s'il est susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité néerlandaise, il est procédé à la liquidation d'une pension dans les conditions du présent Titre;

  • 2.) s'il bénéficie déjà d'une pension d'invalidité néerlandaise ou française, il est procédé à la révision de sa pension dans les conditions du présent Titre.

Article 39

La R.V.B. assure le contrôle administratif des ressources des bénéficiaires de majorations pour conjoints à charge de l'assurance vieillesse française résidant aux Pays-Bas dans les conditions prévus aux articles 14 à 18.

Chapitre 6. — Paiement des pensions

Article 40

Les organismes français débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant aux Pays-Bas et aux échéances prévues par la législation française, les prestations qui leur sont dues.

Les organismes néerlandais débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant en France et aux échéances prévues par la législation néerlandaise les prestations qui leur sont dues.

Chapitre 7. — Pensions de survivants

Article 41

Les dispositions du présent Arrangement relatives à l'assurance vieillesse sont applicables à l'assurance décès-pensions.

TITRE V. Dispositions diverses

Article 42

La renonciation au bénéfice des dispositions des articles 9 et 14 de la Convention générale prévue par l'article 17, paragraphe 1er, de ladite Convention, doit être notifiée personnellement par le demandeur par lettre datée et signée, recommandée, adressée à l'organisme qui lui a notifié les décisions conformément aux articles 30 et 36 du présent Arrangement.

Article 43

Le droit d'option prévu à l'article 17 de la Convention générale peut être exercé par les ayants droit survivants dans les mêmes conditions que par les assurés.

Article 44

Les organismes compétents néerlandais peuvent faire procéder au contrôle médical et administratif des travailleurs résidant en France et bénéficiaires de l'assurance maladie néerlandaise dans les conditions des articles 14 à 18.

Article 45

Les organismes compétents des deux pays font procéder au contrôle médical et administratif des victimes d'accidents du travail résidant en France ou aux Pays-Bas dans les conditions des articles 11 et 14 à 18.

Cette disposition n'est pas applicable aux bénéficiaires de la législation française des accidents du travail dans l'agriculture.

Article 46

Les frais relatifs au paiement des pensions, frais bancaires, frais des offices des changes ou autres peuvent être récupérés sur les bénéficiaires par les organismes chargés du paiement, dans les conditions fixées par l'autorité administrative dont relèvent ces organismes.

Article 47

Les documents transmis aux organismes français et notamment les rapports médicaux sont accompagnés de leur traduction en langue française.

Article 48

Une Commission Technique est chargée de veiller à la bonne application de la Convention générale.

Elle est composée de membres de chacun des pays désignés, du côté néerlandais, par le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, et, du côté français, par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l'Agriculture.

Le chef de chaque délégation exprime l'avis de sa délégation.

La commission, se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, soit en France, soit aux Pays-Bas, sous la présidence d'un membre du pays où se tient la réunion.

La commission fixe elle-même son organisation et son mode de travail.

Article 49

Les dispositions du présent Arrangement sont applicables aux travailleurs relevant du régime de sécurité sociale des mines et établissements assimilés, sous réserve des dispositions particulières qui seront prises pour cette catégorie de travailleurs.

Fait en double exemplaire à La Haye, le 27 mars 1952.

(s.) A. M. JOEKES

(s.) PIERRE GARET

(s.) C. LAURENS

Vertaling : NL

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 Januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid

Voor de toepassing van artikel 26 van het op 7 Januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag hebben de hoogste administratieve Franse en Nederlandse autoriteiten, vertegenwoordigd door:

Van Nederlandse zijde:

de Heer A. M. Joekes, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid;

Van Franse zijde:

de Heer Pierre Garet, Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid;

de Heer Camille Laurens, Minister van Landbouw;

in gemeen overleg de navolgende regelen vastgesteld met betrekking tot de wijze van toepassing van dat Verdrag.

TITEL I. Uitvoering van artikel 3 van het Algemeen Verdrag

Positie van de arbeiders, die tijdelijk van het ene land naar het andere land worden uitgezonden

Artikel 1

Wanneer loonarbeiders en met deze gelijkgestelden in een ander land dan dat, waar zij gewoonlijk verblijf houden, werkzaam zijn ten behoeve van een onderneming, welke in het land van hun gewone verblijfplaats is gevestigd en waarbij zij gewoonlijk in dienst zijn, en zij krachtens het bepaalde bij artikel 3, tweede lid, onder a, van het Algemeen Verdrag onderworpen blijven aan de wettelijke regelingen van het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, zijn de volgende bepalingen van toepassing:

  • 1. De werkgever en de belanghebbenden regelen alle zaken met betrekking tot premiebetaling en uitkeringen rechtstreeks met het bevoegde Franse orgaan, wanneer het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, Frankrijk is en met het bevoegde Nederlandse orgaan, wanneer het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, Nederland is.

  • 2. Het bevoegde orgaan van het land, waar de belanghebbenden gewoonlijk werkzaam zijn, reikt aan ieder van hen een bewijs uit, waarvan het model door de Technische Commissie, bedoeld in artikel 48, wordt vastgesteld en dat de verklaring bevat, dat de betrokkene onderworpen blijft aan de wetgeving inzake de sociale zekerheid van dat land.

Dat bewijs moet zo nodig door de vertegenwoordiger van de werkgever in het andere land, indien er een zodanige vertegenwoordiger is, of anders door de arbeider zelf, worden getoond.

Wanneer een aantal arbeiders het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, tegelijkertijd verlaten met het doel om gezamenlijk in een ander land te gaan werken en om tegelijkertijd naar het eerste land terug te keren, kan met één bewijs voor alle arbeiders worden volstaan.

TITEL II. Bijzondere bepalingen betreffende de ziekteverzekering en de moederschaps- en overlijdensuitkeringen

Artikel 2

Wanneer een arbeider, die zich van het ene land naar het andere land heeft begeven, een beroep op de voordelen van het Algemeen Verdrag moet doen om aanspraak te kunnen maken op uitkering bij ziekte, moederschap of overlijden, is het orgaan van het land van zijn nieuwe plaats van tewerkstelling, bij hetwelk de uitkering is aangevraagd, verplicht om, indien de arbeider een formulier overlegt, waarvan het model door de Technische Commissie is vastgesteld, zich tot het bevoegde orgaan van het andere land te wenden, in het bijzonder met het oog op het verkrijgen van inlichtingen betreffende de tijdvakken van verzekering van de arbeider.

Te dien einde maakt het orgaan van het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling gebruik van een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld; op dat formulier verstrekt het orgaan zelf de hem bekende gegevens en zendt het toe aan het bevoegde orgaan van het andere land teneinde de vereiste inlichtingen te ontvangen.

Artikel 3

Voor de toepassing van de artikelen 5 en 8 van het Algemeen Verdrag, alsmede in het geval, waarin samenstelling van tijdvakken plaats vindt voor de beoordeling van het recht op uitkering in het land van de nieuwe verblijfplaats, worden tijdvakken van verzekering, welke in Nederland zijn vervuld, beschouwd als tijdvakken van verzekering of van verrichte arbeid in de zin van de Franse wetgeving en worden tijdvakken van verrichte arbeid en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke in Frankrijk zijn vervuld, beschouwd als tijdvakken van verzekering in de zin van de Nederlandse wetgeving.

Artikel 4

Voor de beoordeling van het recht op verstrekkingen in natura ten behoeve van de indirect-verzekerden van een arbeider, bedoeld in artikel 6 van het Algemeen Verdrag, is van toepassing de wetgeving van het land, waar de indirect-verzekerden verblijven.

Als tijdvakken van verzekering in de zin van het eerste lid van genoemd artikel 6 worden beschouwd tijdvakken van verzekering, alsmede tijdvakken, welke krachtens de wetgeving, waaraan de arbeider onderworpen is of geweest is, met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld.

Om aanspraak te kunnen maken op verstrekkingen moeten de indirect-verzekerden aan het orgaan, dat ingevolge de van toepassing zijnde wetgeving bevoegd is, een verklaring overleggen, waarvan het model door de Technische Commissie, bedoeld in artikel 48, wordt vastgesteld.

Als indirect-verzekerden van een arbeider worden beschouwd degenen, die als zodanig worden aangemerkt krachtens de wetgeving van het land, binnen welks grondgebied de indirect-verzekerden verblijven. Voor zover de wetgeving van de ene of van de andere Verdragsluitende Partij slechts personen, die met de arbeider onder één dak samen wonen, als indirect-verzekerden beschouwt, wordt deze voorwaarde geacht te zijn vervuld, indien deze personen voornamelijk ten laste van de arbeider komen.

Artikel 5

De betaalbaarstelling van de uitkering bij overlijden, welke overeenkomstig het bepaalde bij artikel 8 van het Algemeen Verdrag verschuldigd is aan de rechthebbenden van verzekerden ingevolge de Franse wetgeving, die in Nederland verblijven en aan de rechthebbenden van verzekerden ingevolge de Nederlandse wetgeving, die in Frankrijk verblijven, kan geschieden door tussenkomst van de Ziekenfondsraad enerzijds, en van de Nationale Kas voor de Sociale Zekerheid anderzijds, onder overlegging van een aanvrage, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

De in het eerste lid van dit artikel bedoelde organen zullen elkaar de formulieren toezenden, welke nodig zijn voor de indiening van aanvragen.

TITEL III. Invaliditeitsverzekering

Eerste Hoofdstuk. — Algemene bepalingen

Artikel 6

Voor de beoordeling van het recht op uitkering en voor de berekening van de invaliditeitsrenten worden de tijdvakken van verzekering, vervuld ingevolge de wetgeving van elk van de beide landen, en de tijdvakken, welke krachtens de wetgeving dier landen met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld, op de volgende wijze samengesteld:

bij de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het ene land, worden gevoegd de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het andere land, voor zover het nodig is met die tijdvakken rekening te houden, teneinde, voorzover zij niet samenvallen, de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen.

Artikel 7

Als tijdvakken, welke met tijdvakken van verzekering worden gelijkgesteld, worden in elk van de beide landen beschouwd die, welke als zodanig krachtens de wetgeving van dat land worden aangemerkt.

Een tijdvak, dat tegelijk èn krachtens de Franse wetgeving èn krachtens de Nederlandse wetgeving gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering, wordt voor de toekenning van de uitkering in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de belanghebbende laatstelijk vóór het betreffende tijdvak werkzaam is geweest.

Indien de belanghebbende vóór het in de vorige alinea bedoelde tijdvak niet heeft gewerkt, wordt dat tijdvak in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de betrokkene voor de eerste maal is werkzaam geweest.

Indien een tijdvak van verzekering krachtens de wetgeving van het ene land samenvalt met een tijdvak, dat krachtens de wetgeving van het andere land met een tijdvak van verzekering is gelijkgesteld, wordt alleen het tijdvak van verzekering in aanmerking genomen.

Artikel 8

Indien de wetgeving van een der beide landen de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken zijn vervuld in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt en indien deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden deze tijdvakken in aanmerking genomen voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.

Artikel 9

Indien overeenkomstig het bepaalde bij artikel 9, derde lid, van het Algemeen Verdrag de belanghebbende aanspraak maakt op invaliditeitsuitkering ten laste van het bevoegde orgaan van het land, waar hij vroeger verzekerd was, wordt hij slechts in het genot van die uitkering gesteld na beëindiging van de hem toekomende uitkering bij ziekte of langdurige ziekte overeenkomstig de wetgeving van het land, waar de ziekte geneeskundig is vastgesteld.

De Gewestelijke Kassen van Sociale Zekerheid enerzijds en de Rijksverzekeringsbank (R.V.B.) anderzijds verstrekken elkaar alle inlichtingen aangaande de verzekerden, bedoeld in het eerste lid van dit artikel; deze inlichtingen worden verstrekt door middel van een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

Artikel 10

Een aanvrage, ingediend in het ene land, geldt als te zijn ingediend in het andere land. Het orgaan, dat de aanvrage het eerst heeft ontvangen, doet daarvan mededeling aan het bevoegde orgaan van het andere land, onder vermelding van de datum van indiening en van de op de aanvrage vermelde gegevens.

Artikel 11

Voor de beoordeling van de mate van invaliditeit maken de organen van elk van de beide landen gebruik van de geneeskundige rapporten en de administratieve gegevens, welke door de organen van het andere land worden verstrekt.

Genoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige hunner keuze.

Artikel 12

De invaliditeitsrenten worden door de uitvoeringsorganen rechtstreeks aan de Nederlandse of Franse onderdanen uitbetaald, ongeacht of deze in Frankrijk of in Nederland verblijven.

Artikel 13

Wanneer aan een arbeider, die in elk van de beide landen verzekerd is geweest, een invaliditeitsrente is toegekend, alsmede wanneer later een wijziging in het bedrag van de rente wordt aangebracht, zenden de Franse organen aan de Rijksverzekeringsbank een afzonderlijk kaartje, vermeldende de naam, de voornamen, plaats en datum van geboorte, het adres van de belanghebbende, een nadere omschrijving van de uitkering en de datum van ingang daarvan.

Tweede Hoofdstuk. — Administratieve en medische contrôle

Artikel 14

De administratieve en medische contrôle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Franse wetgeving en die in Nederland verblijven, wordt, op verzoek van het betrokken uitvoeringsorgaan, uitgeoefend door de Rijksverzekeringsbank.

De administratieve en medische contrôle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving en die in Frankrijk verblijven, wordt op verzoek van de Rijksverzekeringsbank, uitgeoefend door de Gewestelijke Kas voor Sociale Zekerheid, in wier district de belanghebbende verblijft.

Genoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige hunner keuze.

Artikel 15

Wanneer de Rijksverzekeringsbank bij gelegenheid van een administratieve controle dan wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Gewestelijke Kas voor Sociale Zekerheid, heeft geconstateerd, dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Franse wetgeving, het werk in Nederland heeft hervat, zendt zij een rapport aan de betrokken Gewestelijke Kas voor Sociale Zekerheid. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte arbeid, het loon van de betrokken arbeider, het loon, dat gewoonlijk in dezelfde streek wordt verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel van een geneeskundige over de gezondheidstoestand van de belanghebbende.

Deze inlichtingen kunnen worden verstrekt op een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

Artikel 16

Wanneer bij gelegenheid van een administratieve contrôle dan wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Rijksverzekeringsbank, de Gewestelijke Kas voor Sociale Zekerheid heeft geconstateerd, dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving, het werk in Frankrijk heeft hervat, zendt zij een rapport aan de Rijksverzekeringsbank. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte arbeid, het loon van de betrokken arbeider, het loon, dat gewoonlijk in dezelfde streek wordt verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel van een geneeskundige van de Gewestelijke Kas over de gezondheidstoestand van de belanghebbende.

Deze inlichtingen kunnen worden verstrekt op een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

Artikel 17

Wanneer een verzekerde, na schorsing of intrekking van zijn rente, overeenkomstig het bepaalde bij artikel 10 van het Algemeen Verdrag opnieuw aanspraak kan maken op invaliditeitsrente, terwijl hij verblijft in een ander land dan dat, ten laste waarvan de uitkering komt, verschaffen de Gewestelijke Kas voor Sociale Zekerheid en de Rijksverzekeringsbank elkaar alle inlichtingen, welke met het oog op de hervatting van de betaling der rente van nut kunnen zijn; deze inlichtingen worden verstrekt door middel van een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

Artikel 18

De kosten van een geneeskundig onderzoek en van observatie in een ziekenhuis, reiskosten van geneeskundigen en rentetrekkers en de kosten van een administratief of een geneeskundig onderzoek, voor zover nodig voor de uitoefening van de contrôle, komen ten laste van het orgaan, dat de rente verschuldigd is.

Het orgaan, dat de kosten moet terugontvangen, stelt aan de hand van zijn eigen tarief het bedrag der kosten vast; de vergoeding geschiedt door het orgaan, dat de kosten verschuldigd is, op vertoon van een uitgewerkte staat van kosten. De Technische Commissie kan evenwel een andere betalingsregeling treffen, in het bijzonder een regeling door middel van vaste vergoedingen.

TITEL IV. Verzekering tegen de geldelijke gevolgen van ouderdom en vroegtijdige dood (Renten)

Eerste Hoofdstuk. — Algemene bepalingen

Artikel 19

Voor de beoordeling van het recht op uitkering en voor de berekening van ouderdomsrenten worden de tijdvakken van verzekering, vervuld ingevolge de wetgeving van elk van de beide landen, en de tijdvakken, welke krachtens de wetgeving dier landen met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld, op de volgende wijze samengesteld:

  • 1. Bij de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het ene land, worden gevoegd de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het andere land, voor zover het nodig is met die tijdvakken rekening te houden teneinde, voor zover zij niet samenvallen, de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen;

  • 2. Wanneer een arbeider aanspraak maakt op uitkering ten laste van de organen van beide landen, wordt het onder 1° bepaalde in elk der beide landen afzonderlijk toegepast.

Artikel 20

Als tijdvakken, welke met tijdvakken van verzekering worden gelijkgesteld, worden in elk van de beide landen beschouwd die, welke als zodanig krachtens de wetgeving van dat land worden aangemerkt.

Een tijdvak, dat tegelijk èn krachtens de Franse wetgeving èn krachtens de Nederlandse wetgeving gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering, wordt voor de toekenning van de uitkering in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de belanghebbende laatstelijk vóór het betreffende tijdvak werkzaam is geweest.

Indien de belanghebbende vóór het in de vorige alinea bedoelde tijdvak niet heeft gewerkt, wordt dat tijdvak in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de betrokkene voor de eerste maal is werkzaam geweest.

Indien een tijdvak van verzekering krachtens de wetgeving van het ene land samenvalt met een tijdvak, dat krachtens de wetgeving van het andere land met een tijdvak van verzekering is gelijkgesteld, wordt alleen het tijdvak van verzekering in aanmerking genomen.

Artikel 21

Indien de wetgeving van een der beide landen de toekenning van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken zijn vervuld in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt en indien deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden deze tijdvakken in aanmerking genomen voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.

Tweede Hoofdstuk. -— Indiening van aanvragen

Artikel 22

De verzekerde, die in Frankrijk of in Nederland verblijft en die aanspraak wenst te maken op een ouderdomsrente met samenstelling van verzekeringstijdvakken overeenkomstig artikel 14 van het Algemeen Verdrag, dient zijn aanvrage, in de vorm en binnen de termijn, voorgeschreven door de wetgeving van het land van zijn verblijfplaats, in bij het orgaan, dat ingevolge genoemde wetgeving bevoegd is.

De verzekerde moet bij zijn aanvrage zo nauwkeurig mogelijk vermelden, bij welk orgaan of bij welke organen van ouderdomsverzekering van het andere land hij verzekerd is geweest.

Een aanvrage, welke is ingediend bij een orgaan van het ene land, wordt als geldig beschouwd in het andere. In dat geval moet bedoeld orgaan de aanvrage onverwijld doorzenden aan het bevoegde orgaan van het andere land, onder mededeling van de datum van indiening.

Artikel 23

Het bepaalde bij artikel 22 is van toepassing op de verzekerde, die in Nederland verblijft en die uitsluitend aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Franse wetgeving, alsmede op de verzekerde, die in Frankrijk verblijft en die uitsluitend aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Nederlandse wetgeving.

Artikel 24

Bij de behandeling van aanvragen om rente met samenstelling van tijdvakken van verzekering, maken de bevoegde Franse en Nederlandse organen gebruik van een formulier, waarvan het model door de Technische Commissie wordt vastgesteld.

Dit formulier dient met name de nodige gegevens te bevatten omtrent de burgerlijke staat van de verzekerde en een volledige opsomming en een samenvatting van de tijdvakken van verzekering.

De toezending van dit formulier aan de organen van het andere land vervangt het overleggen van bewijsstukken.

Derde Hoofdstuk. — Behandeling van aanvragen door de Nederlandse organen

Artikel 25

Het orgaan, dat in Nederland de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in artikel 24, door tussenkomst van de Rijksverzekeringsbank door aan het bevoegde Franse orgaan en, indien dit niet bekend is, aan de Nationale Kas voor Sociale Zekerheid.

Het Franse orgaan stelt de krachtens de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.

Ten aanzien van tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Franse wetgeving, houdt het Franse orgaan rekening met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en wel in dier voege, dat deze tijdvakken, als even zo vele kalenderkwartalen worden aangemerkt als het aantal malen dat zij tien weekpremiën bevatten, waarbij de uitkomst wordt afgerond op het eerstvolgend hoger liggend gehele getal. De toepassing van deze bepaling kan evenwel niet leiden tot een hoger getal dan 4, zijnde dit het maximum aantal verzekeringskwartalen, hetwelk in eenzelfde kalenderjaar in aanmerking kan worden genomen.

Het Franse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Franse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 26

Het Franse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Franse wetgeving zouden zijn vervuld. Het verschuldigde bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de krachtens de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 27

Het Franse orgaan zendt aan de Rijksverzekeringsbank het formulier, bedoeld in artikel 24, terug, aangevuld met een volledige opsomming van de krachtens de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken en stelt haar in kennis, enerzijds van de uitkering, welke is vastgesteld overeenkomstig het bepaalde in het vorig artikel en, anderzijds, van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 14 van het Algemeen Verdrag.

Artikel 28

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig krachtens de Nederlandse wetgeving kunnen worden beschouwd, houdt de Rijksverzekeringsbank rekening met de krachtens de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en wel in dier voege, dat deze tijdvakken als even zoveel perioden van dertien weekpremiën worden aangemerkt als zij kalenderkwartalen bevatten. De toepassing van deze bepaling kan evenwel niet leiden tot een hoger getal dan 52, zijnde dit het maximum aantal weekpremiën, hetwelk in een verzekeringsjaar in aanmerking kan worden genomen.

De Rijksverzekeringsbank telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 29

Het bevoegde Nederlandse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld. Het verschuldigde bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 30

De Rijksverzekeringsbank stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig de bepalingen van het Algemeen Verdrag en licht hem in omtrent de bedragen van de uitkeringen, welke hij zou ontvangen in geval hij zou afzien van de voordelen van dat Verdrag.

In deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:

  • 1. de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;

  • 2. de bevoegdheid van de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 14 van het Verdrag.

De Rijksverzekeringsbank deelt aan het bevoegde Franse orgaan mede:

  • 1. de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;

  • 2. of de belanghebbende de voordelen van artikel 14 van het Algemeen Verdrag aanvaardt of daarvan afstand doet.

Vierde Hoofdstuk. — Behandeling van aanvragen door de Franse organen

Artikel 31

Het orgaan, dat in Frankrijk de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in artikel 24, aan de Rijksverzekeringsbank.

Het bevoegde Nederlandse orgaan stelt de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Nederlandse wetgeving, houdt het Nederlandse orgaan rekening met de overeenkomstig de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en wel in dier voege, dat deze tijdvakken als even zoveel perioden van dertien weekpremiën worden aangemerkt als zij kalenderkwartalen bevatten. De toepassing van deze bepaling kan evenwel niet leiden tot een hoger getal dan 52, zijnde het maximum aantal weekpremiën, hetwelk in een verzekeringsjaar in aanmerking kan worden genomen.

Het Nederlandse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 32

Het bevoegde Nederlandse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld. Het verschuldigde bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 33

De Rijksverzekeringsbank zendt aan het bevoegde Franse orgaan het formulier, bedoeld in artikel 24, terug, aangevuld met een volledige opsomming van de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken en stelt het in kennis, enerzijds van de uitkering, welke is vastgesteld overeenkomstig het bepaalde in het vorig artikel en anderzijds van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, ingeval hij afstand zou doen van de voordelen van artikel 14 van het Algemeen Verdrag.

Artikel 34

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig in de zin van de Franse wetgeving kunnen worden beschouwd, houdt het Franse orgaan rekening met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en wel in dier voege, dat deze tijdvakken als even zo vele kalenderkwartalen worden aangemerkt als het aantal malen, dat zij tien weekpremiën bevatten, waarbij de uitkomst wordt afgerond op het eerstvolgend hoger liggend gehele getal. De toepassing van deze bepaling kan evenwel niet leiden tot een hoger getal dan 4, zijnde dit het maximum aantal verzekeringskwartalen, hetwelk in eenzelfde kalenderjaar in aanmerking kan worden genomen. Het Franse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Franse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 35

Het Franse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Franse wetgeving zouden zijn vervuld. Het verschuldigde bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de krachtens de Franse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken

Artikel 36

Het orgaan, dat in Frankrijk de aanvrage behandelt stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig de bepalingen van het Algemeen Verdrag en licht hem in omtrent de bedragen der uitkeringen, welke hij zou ontvangen in geval hij afstand zou doen van de voordelen van dat Verdrag. In deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:

  • 1. de rechtsmiddelen voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;

  • 2. de bevoegdheid van de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 14 van het Verdrag.

Het bevoegde Franse orgaan deelt aan de Rijksverzekeringsbank mede:

  • 1. de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;

  • 2. of de belanghebbende de Voordelen van artikel 14 van het Algemeen Verdrag aanvaardt of daarvan afstand doet.

Vijfde Hoofdstuk. — Bijzondere bepalingen

Artikel 37

Om in het genot te worden gesteld van een ouderdomsrente ingevolge de bepalingen van de Franse wetgeving ter zake van ongeschiktheid tot werken dienen de belanghebbenden, die in Nederland verblijven, hun aanvrage in bij de Rijksverzekeringsbank.

De Rijksverzekeringsbank zendt aan het bevoegde Franse orgaan, of, indien dit niet bekend is, aan de Nationale Kas voor Sociale Zekerheid de aanvrage van de belanghebbende en het formulier, bedoeld in artikel 24, vergezeld van een verklaring, afgegeven door de Raad van Arbeid, waaruit blijkt, dat de aanvrager elke arbeid heeft gestaakt, en van een rapport van de controlerend geneeskundige van de Raad van Arbeid.

De bepalingen van de artikelen 11 en 14 tot en met 18 zijn van toepassing op de ouderdomsrenten, toegekend ter zake van ongeschiktheid tot werken.

Artikel 38

Wanneer een arbeider, die achtereenvolgens verzekerd is geweest krachtens de Franse en Nederlandse wetgevingen de leeftijdsvoorwaarden, gesteld in de Franse wetgeving inzake ouderdomsverzekering, vervult, gelden ter uitvoering van het tweede lid van artikel 26 van het Algemeen Verdrag de volgende bepalingen:

  • 1. indien hij in aanmerking kan komen voor een Nederlandse invaliditeitsrente, wordt overgegaan tot toekenning van een zodanige rente overeenkomstig de regelen van deze Titel;

  • 2. indien hij reeds in het genot is van een Nederlandse of Franse invaliditeitsrente, wordt zijn rente herzien overeenkomstig de regelen van deze Titel.

Artikel 39

De Rijksverzekeringsbank draagt, overeenkomstig de regeling, vervat in de artikelen 14 tot en met 18, zorg voor de administratieve controle op de inkomsten van rentetrekkers, die in Nederland verblijven en die op grond van de Franse ouderdomsverzekering een gehuwdentoeslag ontvangen.

Zesde Hoofdstuk. — Betaling van renten

Artikel 40

De betrokken Franse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Franse wetgeving, aan de rechthebbenden, die in Nederland verblijven, de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.

De betrokken Nederlandse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, aan de rechthebbenden, die in Frankrijk verblijven, de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.

Zevende Hoofdstuk. — Uitkeringen aan nagelaten betrekkingen

Artikel 41

De bepalingen van dit Accoord inzake ouderdomsverzekering zijn van toepassing op de verzekering bij overlijden.

TITEL V. Bijzondere bepalingen

Artikel 42

Indien een belanghebbende overeenkomstig het bepaalde in artikel 17, eerste lid, van het Verdrag afstand doet van de voordelen van de artikelen 9 en 14 van het Verdrag, moet hij zulks persoonlijk per gedagtekend, ondertekend en aangetekend schrijven mededelen aan het orgaan, dat hem overeenkomstig het bepaalde in de artikelen 30 en 36 van dit Accoord in kennis heeft gesteld van de beslissingen.

Artikel 43

Het recht van keuze, bedoeld in artikel 17 van het Verdrag, kan door de nagelaten betrekkingen onder dezelfde voorwaarden als door de verzekerden worden uitgeoefend.

Artikel 44

De bevoegde Nederlandse organen kunnen overeenkomstig de regeling, vervat in de artikelen 14 tot en met 18 een medische en administratieve controle laten instellen op arbeiders, die in Frankrijk verblijven en die een uitkering genieten ingevolge de Nederlandse ziekteverzekering.

Artikel 45

De bevoegde organen van de beide landen laten overeenkomstig de regeling, vervat in de artikelen 11 en 14 tot en met 18 een medische en administratieve controle instellen op personen, die door een bedrijfsongeval zijn getroffen en die in Frankrijk of in Nederland verblijven.

Deze bepaling is niet van toepassing op de personen, die ingevolge de Franse wetgeving inzake bedrijfsongevallen in de landbouw een uitkering genieten.

Artikel 46

De kosten, vallende op de betaling van de uitkeringen, kosten van banken en wisselkantoren en andere onkosten kunnen door de organen, welke met de uitbetaling zijn belast, op de rechthebbenden worden verhaald overeenkomstig de voorwaarden, vastgesteld door de administratieve autoriteit, waaronder die organen ressorteren.

Artikel 47

Bij documenten, welke aan de Franse organen worden toegezonden, in het bijzonder bij geneeskundige rapporten, wordt een vertaling in de Franse taal gevoegd.

Artikel 48

Een Technische Commissie is belast met het toezicht op de juiste toepassing van het Algemeen Verdrag.

De Commissie bestaat uit leden van elk der beide landen, aangewezen, van Nederlandse zijde, door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en, van Franse zijde, door de Minister van Arbeid en Sociale Zekerheid en door de Minister van Landbouw.

Het hoofd van elke delegatie vertolkt de mening der delegatie. De Commissie komt bijeen zo dikwijls dit nodig is, hetzij in Frankrijk, hetzij in Nederland, onder voorzitterschap van een lid van het land, waar de bijeenkomst wordt gehouden.

De Commissie stelt zelf haar organisatie en werkwijze vast.

Artikel 49

De bepalingen van dit Accoord zijn van toepassing op de arbeiders, die vallen onder de wettelijke regeling betreffende de sociale verzekering in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen, onder voorbehoud van afzonderlijke regelingen, welke voor deze groep arbeiders zullen worden getroffen.

Gedaan in dubbel te 's-Gravenhage, de 27ste Maart 1952.

(w.g.) A. M. JOEKES

(w.g.) PIERRE GARET

(w.g.) C. LAURENS