Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland [...] in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen), Parijs, 01-06-1954

Geldend van 01-06-1954 t/m heden

Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen)

Authentiek : FR

Accord complémentaire à la Convention générale entre les Pays-Bas et la France sur la sécurité sociale

Régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République française, ayant résolu de conclure un Accord complémentaire en application de l'article 31 de la Convention générale entre les Pays-Bas et la France du 7 janvier 1950.

Sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE Ier. Dispositions générales

Article 1er

Le présent Accord définit le régime applicable aux ressortissants néerlandais ou français qui travaillent ou ont travaillé dans les mines ou établissements assimilés de l'un ou l'autre pays, ainsi qu'à leurs ayants-droit.

Article 2

Les dispositions de la Convention générale sont applicables aux travailleurs visés à l'article premier et à leurs ayants-droit sous réserve des dispositions spéciales du présent Accord.

TITRE II. Assurance vieillesse, invalidité et décès (pensions)

CHAPITRE Ier. Dispositions communes

Article 3

  • Paragraphe 1er Pour les travailleurs qui ont été assujettis, successivement ou alternativement, dans l'un et l'autre pays contractant, à la législation ou règlementation spéciale aux travailleurs des mines, les périodes d'assurances ou de cotisation accomplies sous l'une ou l'autre législation ou règlementation et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdites législations ou règlementations sont totalisées tant en vue de la détermination du droit aux prestations d'assurance vieillesse, invalidité et décès (pensions) qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.

  • Paragraphe 2 Les périodes de travail réputées accomplies au fond sous la législation ou règlementation spéciale aux travailleurs des mines de l'un des pays contractants sont considérées comme périodes de travail au fond, au regard de la législation ou règlementation de l'autre pays.

Article 4

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance ou de cotisation en application des législations ou règlementations de l'un ou de l'autre pays n'est prise en compte que par l'organisme du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu à la mine avant la période en cause.

Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé dans une mine avant ladite période, celle-ci est prise en compte par l'organisme du pays dans lequel il a travaillé à la mine pour la première fois.

Article 5

Chaque organisme détermine, d'après la législation ou règlementation qui lui est propre et compte tenu de la totalité des périodes d'assurance ou de cotisation, sans distinction du pays contractant où elles ont été accomplies, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux avantages prévus par cette législation ou règlementation.

Il détermine pour ordre le montant de la prestation en espèces à laquelle l'intéressé aurait droit si toutes les périodes d'assurance ou de cotisation totalisées avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation ou règlementation et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation ou règlementation.

Toutefois, aucune prestation n'est prise en charge par un organisme lorsque les périodes accomplies sous l'empire de la législation ou règlementation qui le régit n'atteignent pas au total une année comportant le minimum annuel de journées de travail effectif ou de journées assimilées au travail affectif prévu par cette législation ou règlementation.

La prestation visée à l'alinéa 2 du présent article comporte tous les éléments prévus par la législation ou règlementation nationale à l'exclusion des prestations visées à l'article 18.

Article 6

Si, d'après la législation de Sécurité sociale de l'une des parties contractantes, la liquidation des prestations tient compte du salaire moyen de la période entière d'assurance ou d'une fraction de ladite période, le salaire moyen pris en considération pour le calcul des prestations à la charge de cette partie est déterminé d'après les salaires constatés pendant la période d'assurance accomplie en vertu de la législation de Sécurité Sociale de ladite partie.

Article 7

Lorsqu'un assuré, compte tenu de la totalité des périodes d'assurance, ne remplit pas au même moment les conditions exigées par les législations ou règlementations des deux pays, son droit à prestation est établi, au regard de chaque législation ou règlementation, au fur et à mesure qu'il remplit ces conditions.

Article 8

Lorsqu'un assuré, en raison de son activité à la mine ou dans un établissement assimilé, a été assujetti dans un seul des pays contractants à la législation ou à la règlementation spéciale des travailleurs des mines, l'organisme d'assurance que régit cette législation ou cette règlementation dans ce pays prend en compte les périodes d'assurance ou de cotisation accomplies dans cette activité dans les deux pays, aux fins d'application des articles 3 à 7 du présent Accord.

De son côté, l'organisme d'assurance compétent de l'autre pays prend en compte les périodes d'assurance ou de cotisation accomplies dans ladite activité dans les deux pays, aux fins d'application de la Convention générale ou des accords intervenus en exécution de celle-ci à l'égard des assurés du régime général.

CHAPITRE II. Assurance Vieillesse

Article 9

Tout intéressé, au moment où s'ouvre son droit à prestation, peut renoncer au bénéfice des dispositions des articles 3 à 7 du présent Accord.

Les avantages auxquels il peut alors prétendre au titre de chacune des législations ou règlementations nationales, sont liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance ou des périodes reconnues équivalentes accomplies dans l'autre pays.

L'assuré a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice des articles précités et celui du présent article lorsqu'il a intérêt à le faire, dans les circonstances ci-après:

  • 1°. à l'occasion d'une modification dans l'une des législations nationales;

  • 2°. à l'occasion du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre;

  • 3°. dans le cas prévu à l'article 7 du présent Accord au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations ou règlementations qui lui sont applicables.

Article 10

L'indemnité cumulable et l'allocation spéciale prévues par la législation française ne sont servies qu'aux intéressés qui travaillent dans les mines françaises.

CHAPITRE III. Assurance invalidité

Article 11

Pour l'ouverture du droit aux pensions d'invalidité, la durée pendant laquelle l'intéressé doit avoir reçu l'indemnité en espèces servie au titre de l'assurance maladie préalablement à la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle prévue par la législation ou règlementation du pays dans lequel il travaillait au moment où est survenu l'accident ou la maladie ayant entraîné l'invalidité.

Article 12

La pension d'invalidité professionnelle prévue par la législation ou la règlementation spéciale aux travailleurs des mines de l'un ou l'autre pays contractant n'est attribuée qu'aux assurés qui étaient soumis à cette législation ou règlementation au moment où est survenu l'accident ou la maladie ayant entraîné l'invalidité et qui ont résidé dans le pays où cette législation s'applique jusqu'à la liquidation de ladite pension.

La pension cesse d'être servie au pensionné qui reprend le travail hors de ce pays.

Article 13

Lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions prévues pour l'octroi d'une pension d'invalidité par l'une ou l'autre des législations applicables aux travailleurs des mines des deux pays, il est fait application des dispositions de l'article 9 de la Convention générale.

Article 14

Si après suspension ou suppression de la pension d'invalidité l'assuré recouvre son droit, le service des prestations est repris par l'organisme débiteur de la pension primitivement accordée, lorsque l'état d'invalidité est imputable à la maladie ou à l'accident qui avait motivé l'attribution de cette pension.

Les dispositions du présent articles ne s'appliquent pas aux pensions d'invalidité professionnelle prévues soit par la législation néerlandaise, soit par la législation française.

CHAPITRE IV. Assurance décès (pensions)

Article 15

Les dispositions de l'article 9 sont applicables aux diverses catégories de pensions de veuves.

Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent Accord, les allocations pour orphelins sont à la charge exclusive de l'organisme du pays dans lequel l'assuré a travaillé à la mine en dernier lieu.

CHAPITRE V. Allocations pour enfants

Article 17

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent Accord, les allocations pour enfants prévues par la législation française spéciale aux travailleurs des mines sont servies dans les conditions fixées par cette législation aux pensionnés de vieillesse ou à leurs veuves.

CHAPITRE VI. Prestations de charbon et de logement

Article 18

L'attribution aux pensionnés des prestations de charbon et de logement ou des indemnités qui en tiennent lieu fera l'objet d'un arrangement entre les autorités administratives suprêmes des deux pays.

CHAPITRE VII. Dispositions diverses

Article 19

  • Paragraphe 1er Les demandes de prestations en espèces dues en application des dispositions du présent Accord doivent être adressées à l'un des organismes auxquels l'assuré a été affilié.

  • Paragraphe 2 Les demandes prennent date, au regard de tous les organismes visés au paragraphe 1er, du jour de leur arrivée à l'un de ces organismes.

  • Paragraphe 3 Elles doivent être accompagnées des documents et des pièces justificatives requis par les législations ou règlementations des divers régimes d'assurance auxquels l'assuré a été affilié.

  • Paragraphe 4 Sont assimilés aux organismes d'assurance visés aux paragraphes 1 et 2 toutes les autorités qui, d'après les dispositions légales ou règlementaires régissant ces organismes, sont compétentes pour recevoir lesdites demandes.

Article 20

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines et l'Algemeen Mijnwerkersfonds van de Steenkolenmijnen in Limburg se prêtent leurs bons offices pour l'exécution du présent Accord et correspondent directement entre eux à cet effet.

Article 21

Le présent Accord prend effet à compter du 1er novembre 1951.

Article 22

Le présent Accord est conclu pour une durée d'une année. Il sera renouvelé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par l'un des Gouvernements qui devra être notifiée à l'autre Gouvernement trois mois avant l'expiration du terme.

EN FOI DE QUOI, les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à PARIS, le 1er Juin 1954, en deux exemplaires en langue française, une traduction officielle en langue néerlandaise étant jointe au présent Accord.

(s.) W. van BOETZELAER

(s.) P. BACON

(s.) J. SERRES

Vertaling : NL

Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid

Stelsel van sociale zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek; besloten hebbende een aanvullende overeenkomst te sluiten voor de toepassing van artikel 31 van het op 7 Januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag,

Zijn overeengekomen nopens de volgende bepalingen:

AFDELING I. Algemene bepalingen

Artikel 1

De onderhavige Overeenkomst regelt het pensioenstelsel, van toepassing op de Nederlandse of Franse onderdanen, die arbeid verrichten of verricht hebben in de mijnen of daarmede gelijkgestelde ondernemingen van het ene of het andere land, alsmede op hun rechtverkrijgenden.

Artikel 2

De bepalingen van het Algemeen Verdrag zijn van toepassing op de arbeiders, bedoeld in artikel 1, alsmede op hun rechtverkrijgenden, onder voorbehoud van de bijzondere bepalingen van deze Overeenkomst

AFDELING II. Ouderdoms- en invaliditeitsverzekering en verzekering bij overlijden (pensioenen)

HOOFDSTUK I. Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 3

  • 1 Voor de arbeiders, die achtereenvolgens of om beurten in het ene en het andere land onderworpen zijn geweest aan de bijzondere wetgeving of regeling voor de mijnarbeiders, werden de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting, in het ene of andere land vervuld, alsmede de tijdvakken, welke volgens bedoelde wetgeving of regeling met verzekeringstijdvakken zijn gelijkgesteld, tezamen in aanmerking genomen, zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkeringen ingevolge de ouderdoms- en invaliditeitsverzekering en de verzekering bij overlijden (pensioenen) als met het oog op het behoud of het terugverkrijgen van dit recht.

  • 2 Arbeidstijdvakken, welke ingevolge de bijzondere wetgeving of regeling, geldende voor mijnarbeiders van een der beide landen, aangemerkt worden als tijdvakken van ondergrondse arbeid, worden eveneens beschouwd als tijdvakken van ondergrondse arbeid ten aanzien van de wetgeving of regeling van het andere land.

Artikel 4

Een tijdvak, dat gelijkgesteld wordt met een verzekeringstijdvak of tijdvak van premiestorting wordt bij toepassing van de wetgeving of regeling van beide landen slechts in aanmerking genomen door het orgaan van het land, waar de belanghebbende het laatst, vóór het bedoelde tijdvak, in een mijn werkzaam is geweest.

Indien de belanghebbende vóór bedoeld tijdvak niet werkzaam is geweest in een mijn, wordt dit tijdvak in aanmerking genomen door het orgaan van het land, waar hij voor de eerste maal in een mijn arbeid heeft verricht.

Artikel 5

Elk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving of regeling en rekening houdend met het totaal der verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting, zonder onderscheid, in welk land deze werden vervuld, of een belanghebbende voldoet aan de voorwaarden om aanspraak te hebben op de voordelen voorzien bij die wetgeving of regeling.

Het orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering in geld, waarop een belanghebbende in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle verzekerings- of premietijdvakken uitsluitend onder de eigen wetgeving of regeling zouden zijn vervuld. Het verschuldigde bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur der tijdvakken, welke onder bedoelde wetgeving of regeling werden vervuld.

Evenwel zullen geen uitkeringen ten laste komen van een orgaan, wanneer de tijdvakken, vervuld overeenkomstig de wetgeving of regeling, met welker uitvoering dat orgaan belast is, in totaal niet tenminste een vol jaar belopen; onder een vol jaar wordt hier verstaan het jaarlijks minimum aantal werkelijke arbeidsdagen of daarmede gelijkgestelde arbeidsdagen, bedoeld bij die wetgeving of regeling.

De uitkering, bedoeld in (het) tweede lid van dit artikel omvat alle onderdelen, voorzien bij de nationale wetgeving of regeling, met uitzondering van de uitkeringen bedoeld in artikel 18.

Artikel 6

Indien ingevolge de sociale zekerheidswetgeving van een der beide landen bij de toekenning van uitkeringen rekening wordt gehouden met het gemiddeld loon gedurende het gehele verzekeringstijdvak of een gedeelte van dat tijdvak, wordt voor de berekening van de uitkeringen, welke ten laste van dat land komen, het gemiddeld loon dat in aanmerking moet worden genomen, bepaald aan de hand van de lonen, welke gelden gedurende het verzekeringstijdvak, vervuld onder de sociale zekerheidswetgeving van dat land.

Artikel 7

Wanneer een verzekerde met inachtneming van het totaal der tijdvakken van verzekering op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de bij de wetgeving of regeling van beide landen voor het recht op uitkering gestelde voorwaarden, wordt dat recht overeenkomstig elke wetgeving of regeling vastgesteld, naarmate hij aan de gestelde voorwaarden voldoet.

Artikel 8

Is een verzekerde, op grond van zijn werkzaamheden in een mijn of een daarmede gelijkgestelde onderneming, slechts in één der beide landen onderworpen geweest aan de bijzondere wetgeving of regeling, geldende voor de mijnarbeiders, dan zal ter toepassing van de artikelen 3 tot en met 7 van de onderhavige Overeenkomst, het verzekeringsorgaan, dat in dat land met de uitvoering van deze wetgeving of regeling belast is, rekening houden met de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting in beide landen, tijdens die werkzaamheden vervuld.

Van zijn kant zal het bevoegde verzekeringsorgaan van het andere land rekening houden met de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting tijdens die werkzaamheden in de beide landen vervuld, zulks ter toepassing van het Algemeen Verdrag of van de Accoorden, gesloten ter uitvoering van dat Verdrag, voor verzekerden, onderworpen aan het algemeen geldende verzekeringsstelsel.

HOOFDSTUK II. Ouderdomsverzekering

Artikel 9

Elke belanghebbende kan, op het ogenblik, dat zijn recht op uitkering ontstaat, afzien van de voordelen, bedoeld in de artikelen 3 tot en met 7 van de onderhavige Overeenkomst.

De uitkeringen waarop hij dan krachtens elk der nationale wetgevingen of regelingen aanspraak kan maken, worden afzonderlijk vastgesteld door de betrokken organen, onafhankelijk van de verzekeringstijdvakken of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vervuld in het andere land.

De verzekerde is bevoegd opnieuw te kiezen tussen de voordelen van bovenaangehaalde artikelen en die bepaald bij dit artikel, indien hij er belang bij heeft dit te doen en wel in de navolgende gevallen:

  • 1. in verband met een wijziging van een der nationale wetgevingen of regelingen;

  • 2. in geval van verhuizing van het ene naar het andere land;

  • 3. in het geval, voorzien bij artikel 7 van deze Overeenkomst, op het moment, dat hij een nieuw recht op pensioen verkrijgt krachtens een der wetgevingen of regelingen, welke op hem van toepassing zijn.

Artikel 10

De aanvullende schadeloosstelling en de bijzondere bijslag, voorzien bij de Franse wetgeving, worden slechts uitgekeerd aan de belanghebbenden, die in de Franse mijnen werkzaam zijn.

HOOFDSTUK III. Invaliditeitsverzekering

Artikel 11

Het recht op invaliditeitspensioen kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende uitkering van ziekengeld heeft genoten over de maximumtermijn, voorzien bij de wetgeving of regeling van het land, waar hij werkzaam was, toen het ongeval of de ziekte, welke de invaliditeit tengevolge heeft gehad, hem overkwam.

Artikel 12

Het pensioen vanwege beroepsinvaliditeit, voorzien bij de bijzondere wetgeving of regeling, geldende voor mijnarbeiders van een der beide landen wordt slechts uitgekeerd aan verzekerden, die, toen het ongeval of de ziekte, welke de invaliditeit tengevolge heeft gehad, hun overkwam, aan die wetgeving of regeling onderworpen waren en tot het tijdstip van de toekenning van dat pensioen hun woonplaats hadden in het land, waar die wetgeving van toepassing is.

Indien degene, aan wie een pensioen is toegekend, de arbeid buiten dat land hervat, wordt de uitbetaling van het pensioen gestaakt.

Artikel 13

Wanneer de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden, welke bij de ene of de andere wetgeving, geldende voor de mijnarbeiders van beide landen, voor de toekenning van een invaliditeitspensioen zijn gesteld, worden de bepalingen van artikel 9 van het Algemeen Verdrag toegepast.

Artikel 14

Indien de verzekerde, na schorsing of intrekking van zijn invaliditeitspensioen, daarop opnieuw aanspraak kan maken, wordt, indien de invaliditeit het gevolg is van de ziekte of het ongeval, op grond waarvan het pensioen was toegekend, de uitbetaling van het pensioen hervat door het orgaan, dat het pensioen oorspronkelijk heeft toegekend.

De bepalingen van dit artikel zijn niet van toepassing op de pensioenen vanwege beroepsinvaliditeit, voorzien zowel bij de Nederlandse wetgeving, als bij de Franse wetgeving.

HOOFDSTUK IV. Verzekering bij overlijden (pensioenen)

Artikel 15

De bepalingen van artikel 9 zijn van toepassing op de verschillende soorten van weduwenrenten.

Artikel 16

In afwijking van het bepaalde in artikel 5 van deze Overeenkomst komen de uitkeringen aan wezen uitsluitend ten laste van het orgaan van het land, waar de verzekerde het laatst in de mijnen heeft gewerkt.

HOOFDSTUK V. Kinderbijslagen

Artikel 17

In afwijking van het bepaalde in artikel 5 van deze Overeenkomst worden de kinderbijslagen, voorzien bij de bijzondere Franse wetgeving voor de mijnarbeiders uitgekeerd aan degenen, die een ouderdomspensioen genieten of aan hun weduwen onder de voorwaarden, welke bij die wetgeving zijn gesteld.

HOOFDSTUK VI. Verstrekking van kolen en logies

Artikel 18

Inzake het verstrekken van kolen en logies of van uitkeringen, welke daarvoor in de plaats treden, aan personen, die in het genot zijn gesteld van een pensioen zal tussen de hoogste administratieve autoriteiten van de beide landen een Accoord worden gesloten.

HOOFDSTUK VII. Bepalingen van onderscheiden aard

Artikel 19

  • 1 De aanvragen voor het verkrijgen van uitkeringen in geld ingevolge de bepalingen van deze Overeenkomst moeten gericht worden tot een der organen, waarbij de verzekerde aangesloten is geweest.

  • 2 De aanvragen worden geacht te zijn gedaan op de dag, dat zij in het bezit van de in het eerste lid bedoelde organen zijn gekomen.

  • 3 De aanvragen moeten vergezeld zijn van de documenten en bewijsstukken, vereist ingevolge de wetgevingen of regelingen van de verschillende verzekeringsstelsels, waaraan de verzekerde onderworpen is geweest.

  • 4 Met de in het eerste en tweede lid bedoelde verzekeringsorganen worden gelijkgesteld de instanties, welke krachtens de desbetreffende wettelijke of reglementaire voorschriften bevoegd zijn om deze aanvragen in ontvangst te nemen.

Artikel 20

De autonome Nationale Kas van de Sociale Zekerheid in de Mijnen en het Algemeen Mijnwerkersfonds van de Steenkolenmijnen in Limburg zullen elkaar wederkerig tussenkomst verlenen bij de uitvoering van deze Overeenkomst en zullen daartoe rechtstreeks met elkaar in briefwisseling treden.

Artikel 21

Deze Overeenkomst treedt in werking met ingang van 1 November 1951.

Artikel 22

Deze Overeenkomst wordt gesloten voor de tijd van één jaar. Zij zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging door één van de Regeringen, welke drie maanden vóór afloop van de termijn moet plaats vinden.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN TE PARIJS, in tweevoud, de 1ste Juni 1954, in de Franse taal. Een officiële Nederlandse vertaling is aan deze Overeenkomst toegevoegd.

(geparafeerd) P. B.

(geparafeerd) J. S.

(geparafeerd) W. v. B.