Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse [...] inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden, Athene, 17-04-1947

Geldend van 22-12-1948 t/m heden

Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement Royal des Pays-Bas et le Gouvernement Royal Hellénique relatif aux Transports Aériens entre leurs territoires respectifs.

Le Gouvernement Royal des Pays-Bas et le Gouvernement Royal Hellénique, désireux de conclure un accord relatif à l'établissement de communications aériennes entre les Pays-Bas et la Grèce, ont, à cet effet, désigné leurs plénipotentiaires, lesquels sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre, les droits spécifiés à l'annexe ci-jointe, en vue de l'établissement des routes aériennes civiles internationales et des services énumérés à cette annexe.

Les dits services pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ces droits sont accordés.

Article 2

  • 1) Chacun des services aériens mentionnés à l'annexe ci-jointe sera mis en exploitation aussitôt que la Partie Contractante, qui, en vertu de l'article 1 a reçu le droit de désigner une ou plusieurs Entreprises Aériennes pour exploiter les routes en question, aura effectué cette désignation.

    La Partie Contractante qui aura accordé ce droit, devra, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article et de celles de l'article 6 ci-après, accorder, sans délai, l'autorisation d'exploitation nécessaire à l'Entreprise ou aux Entreprises intéressées.

  • 2)

    • (a) L'Entreprise ou les Entreprises ainsi désignées par l'une des Parties Contractantes, pourront être appelées, avant d'être autorisées à ouvrir les services fixés par le présent accord, à justifier de sa qualification devant les Autorités Aéronautiques compétentes de l'autre Partie Contractante, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en ce pays, en ce qui concerne l'exploitation de routes civiles internationales par des Entreprises Commerciales de Transports Aériens.

    • (b) Dans les régions qui sont le siège d'une Occupation Militaire, ou dans les zones affectées par l'Occupation Militaire, l'ouverture de ces services sera subordonnée à l'approbation des Autorités Militaires compétentes.

Article 3

Pour éviter toute discrimination et assurer l'égalité de traitements, il est convenu que:

  • 1) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient imposées des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des aéroports et autres intallations. Chacune des Parties Contractantes convient cependant, que ces taxes ne seront pas plus élevées que celles qui seraient payées pour l'utilisation desdits aéroports et desdites installations, par ses aéronefs nationaux employés à des services internationaux similaires.

  • 2) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange, introduits sur le territoire d'une Partie Contractante, par une Entreprise de Transports Aériens désignée par l'autre Partie Contractante ou pour le compte d'une telle Entreprise et destinés uniquement à l'usage des aéronefs de cette dernière, bénéficieront d'un traitement aussi favorable que le traitement appliqué à l'Entreprise Nationale ou à celle de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne l'imposition des droits de douane, des frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux appliqués par la Partie Contractante sur le territoire de laquelle aura été effectué l'importation.

  • 3) Tout aéronef de l'une des Parties Contractantes opérant sur les routes faisant l'objet du présent accord, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions demeurant à bord des aéronefs civils des Entreprises de Transports Aériens des Parties Contractantes autorisées à exploiter les routes et les services spécifiés à l'annexe, bénéficieront, à leur arrivée sur le territoire de l'autre Partie Contractante, ou à leur départ de celui-ci, de l'exemption des droits de douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes similaires, même au cas où ces approvisionnements seraient employés ou consommés par ces aéronefs au cours de vol au-dessus dudit territoire.

  • 4) Les approvisionnements énumérés au paragraphe 3) du présent article, et bénéficiant de l'exemption ci-dessus définie, ne pourront être déchargés qu'avec l'approbation des Autorités Douanières de l'autre Partie Contractante.

    Ces approvisionnements, s'ils doivent être réexportés, seront, jusqu' à leur réexpédition, soumis au Contrôle Douanier de l'autre Partie Contractante.

Article 4

Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences, délivrés ou validés par chacune des Parties Contractantes, et non périmés, seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des routes et des services spécifiés à l'annexe. Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître valable, pour la circulation au dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants par un autre Etat.

Article 5

  • 1) Les lois et règlements de chaque Partie Contractante, relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire, en ce qui concerne les aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs, pendant leur séjour sur son territoire, s'appliqueront aux aéronefs de l'Entreprise ou des Entreprises de l'autre partie Contractante, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ, et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante.

  • 2) Les lois et règlements régissant, sur le territoire des Parties Contractantes, l'entrée, le séjour ou la sortie des passagers, équipages ou marchandises transportés à bord des aéronefs, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, aux formalités de congé, à l'immigration, aux passeports, aux Douanes et à la quarantaine, seront applicables aux passagers, aux équipages et aux marchandises, soit par eux-mêmes, soit par un tiers agissant à leur nom, à l'arrivée, au départ et pendant leur séjour sur le territoire de cette Partie Contractante.

Article 6

Chaque Partie Contractante se réserve la faculté de refuser l'exercice des droits spécifiés à l'annexe ci-jointe, à une Entreprise de Transports Aériens désignée par l'autre Partie Contractante, ou de les révoquer lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part importante de la propriété et le contrôle effectif de cette Entreprise sont entre les mains de Nationaux de cette dernière Partie Contractante, ou lorsque cette Entreprise de Transports Aériens ne se conforme pas aux lois et règlements de l'Etat survolé, — comme indiqué à l'article 5 ci-dessus —, ou ne remplit pas les obligations que lui impose le présent accord.

Article 7

Le présent accord et tous les contrats y relatifs seront enregistrés à l'Organisation Provisoire de l'Aviation Civile Internationale, instituée par l'accord intérimaire sur l'Aviation Civile Internationale conclu le 7 décembre 1944 à Chicago, ou à l'Organisation qui lui succédera.

Article 8

Dans un esprit d'étroite collaboration, les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, se consulteront s'il y a lieu de temps à autre en vue de s'assurer de l'application du principe défini au présent accord, et à son annexe, et de leur exécution satisfaisante.

Article 9

Si l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime désirable de modifier une clause quelconque de l'annexe au présent accord, les Autorités Aéronautiques compétentes des deux Parties Contractantes pourront, par accord direct entre elles, procéder à une telle modification.

Article 10

Tout différend entre les Parties Contractantes, concernant l'interprétation et l'application du présent accord ou de son annexe, qui ne pourrait être réglé par la voie de négociation directe, serait porté devant le Conseil Intérimaire de l'Organisation Provisoire de l'Aviation Civile Internationale, — conformément aux dispositions de l'article III, section 6 (8) de l'Accord Intérimaire sur l'Aviation Civile Internationale, signé à Chicago le 7 décembre 1944 —, ou à l'Organisation qui lui succédera. Toutefois, les Parties Contractantes peuvent, d'un commun accord, régler le différend, en le portant soit devant un Tribunal Arbitral, soit devant toute autre personne ou Organisme désigné par elles.

Les Parties Contractantes s'engagent à se conformer à la sentence rendue.

Article 11

Au cas où une convention multilatérale relative à l'Aviation Civile Internationale entrerait en vigueur pour les deux Parties Contractantes, le présent accord et son annexe devront être amendés de façon à être mis en concordance avec les dispositions de ladite Convention.

Article 12

Chaque Partie Contractante pourra, à tous moments, notifier à l'autre Partie Contractante, son désir de dénoncer le présent accord. Une telle dénonciation aura effet douze mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que cette notification ne soit annulée, en commun accord, avant la fin de cette période.

Article 13

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

Le Gouvernement Royal Hellénique communiquera au Gouvernement Royal des Pays-Bas la ratification du présent Accord par le Parlement Hellénique et le Gouvernement des Pays-Bas considérera cet Accord comme définitif à partir de la date de la communication du Gouvernement Royal Hellénique.

En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Athènes, le 17 avril 1947, en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement Royal des Pays-Bas,

L. P. J . DE DECKER.

Pour le Gouvernement Royal Hellénique,

C. TSALDARIS.

ANNEXE

I.

L'Entreprise ou les Entreprises de Transports Aériens du Gouvernement Royal Hellénique, autorisées en vertu du présent accord, jouiront du droit de traverser le territoire des Pays-Bas, sans y atterrir et d'y atterrir pour des raisons non commerciales, ainsi que du droit d'embarquer et de débarquer en trafic international, des passagers, des marchandises et du courrier sur des routes à déterminer ultérieurement.

II.

L'Entreprise ou les Entreprises de Transports Aériens du Gouvernement Royal des Pays-Bas, autorisées en vertu du présent accord, jouiront du droit de traverser le territoire hellénique sans y atterrir, et d'y atterrir pour des raisons non commerciales, ainsi que du droit d'embarquer et de débarquer en trafic international, des passagers, des marchandises et du courrier sur les routes suivantes:

  • 1. Les Pays-Bas—Rome—Athènes et/ou Rhodes—-Ankara— Irak, par des points intermédiaires ou directement et points au-delà, dans les deux directions.

  • 2. Les Pays-Bas par Athènes et/ou Rhodes aux Indes-Néerlandaises, par des points intermédiaires et points au-delà, dans les deux directions.

  • 3. Les Pays-Bas—Rome—Athènes et/ou Rhodes—Lydda et/ou Le Caire, par des points intermédiaires et points au-delà, dans les deux directions.

  • 4. Les Pays-Bas—Moyen-Orient en survolant le territoire hellénique par des points intermédiaires ou directement et points au-delà, les deux directions.

III.

En vue de l'établissement et de l'exploitation des Services Aériens faisant l'objet du présent accord et de son annexe, il est entendu entre les Parties Contractantes:

  • 1) Qu'il est désirable de provoquer et d'encourager la plus large distribution possible des avantages procurés par les voyages aériens pour le bien général de l'humanité, aux plus bas tarifs compatibles avec de sains principes économiques et stimuler les voyages aériens internationaux comme moyen de prémouvoir une entente amicale et une bonne volonté commune entre les peuples, et assurer en même temps les nombreux bienfaits indirects de ce nouveau mode de transport pour le bien-être commun des deux Pays.

  • 2) Que les services aériens mis à la disposition du Public devront correspondre aux besoins du Public en matière de Transports Aériens.

  • 3) Qu'il devra exister une juste et égale possibilité pour les Entreprises des deux Nations, de desservir toute route, ou toutes routes, entre leurs territoires respectifs et faisant l'objet du présent accord et de son annexe.

  • 4) Que dans l'exploitation par des Entreprises Aériennes de chacune des deux Parties Contractantes, des services long-courrier mentionnés à l'annexe du présent accord, les intérêts des Entreprises de l'autre Partie Contractante seront toutefois pris en considération afin que ne soient pas indûment affectés les services que ces dernières assureraient sur tout ou partie des mêmes parcours.

  • 5) Que les services offerts par la ou les Entreprises Aériennes désignées en vertu du présent accord et de son annexe, auront comme objet essentiel d'offrir une capacité correspondante à la demande de trafic entre le Pays dont ressortit l'Entreprise ou les Entreprises et le Pays de la destination définitive du trafic.

IV.

Le droit d'embarquer et de débarquer sur les lignes spécifiées à la présente annexe en trafic international à destination ou en provenance de Pays tiers, sera exercé conformément aux principes généraux de développement ordonné, affirmés par les deux Parties Contractantes, et dans des conditions telles que la capacité soit adaptée:

  • 1) à la demande de trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;

  • 2) à l'exigence d'une exploitation économique des services long-courrier;

  • 3) à la demande de trafic existant dans les régions traversées, compte-tenu des services locaux et régionaux.

  • 4) Au cas où l'Entreprise ou les Entreprises d'une des Parties Contractantes seraient provisoirement enpêchées, par suite de difficultés provenant de la guerre, de profiter immédiatement des avantages offerts par l'article 3 de la présente annexe, la situation sera examinée à nouveau par les deux Parties Contractantes dès que l'Entreprise ou les Entreprises de la première Partie Contractante se trouvera en état d'apporter progressivement leur contribution à l'exploitation des Services Aériens.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden.

De Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering, geleid door de wens een overeenkomst te sluiten betreffende de instelling van luchtverbindingen tussen Nederland en Griekenland, hebben tot dit doel haar gevolmachtigden benoemd, die omtrent de volgende bepalingen tot overeenstemming zijn gekomen.

Artikel 1

De overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederzijds de rechten, opgesomd in de hieraan gehechte bijlage, ten aanzien van de instelling van de internationale burgerlijke luchtlijnen en van de diensten, vermeld in deze bijlage.

Genoemde diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij, aan welke die rechten worden verleend, worden geopend.

Artikel 2

  • 1) Elk van de luchtdiensten, genoemd in de hieraan gehechte bijlage, zal in exploitatie worden genomen zodra de Overeenkomstsluitende Partij, welke krachtens artikel 1 het recht heeft gekregen één of meer ondernemingen aan te wijzen om de betreffende lijnen te exploiteren, die aanwijzing zal hebben gedaan.

    De Overeenkomstsluitende Partij, welke dat recht zal hebben toegekend, zal, behoudens de bepalingen van par. 2 van dit artikel en die van het hiernavolgende artikel 6, aan de belanghebbende onderneming of ondernemingen de benodigde exploitatievergunning onverwijld moeten verlenen.

  • 2)

    • a) De aldus door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen onderneming of ondernemingen zullen kunnen worden uitgenodigd, alvorens de door deze overeenkomst vastgestelde diensten aan te vangen, ten overstaan van de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij haar bevoegdheid te bewijzen, zulks overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke in dat land van kracht zijn, voor wat betreft de exploitatie van internationale burgerlijke lijnen door commerciële luchtvervoersondernemingen.

    • b) In de gebieden, welke militair bezet zijn of in de gebieden, welke bij militaire bezetting betrokken zijn, zal de opening van luchtdiensten onderworpen zijn aan de goedkeuring van de bevoegde militaire autoriteiten.

Artikel 3

Ten einde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren, wordt overeengekomen dat:

  • a) elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan opleggen of doen opleggen billijke en redelijke tarieven voor het gebruik van luchthavens en andere installaties. Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich, dat deze tarieven niet hoger zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor het gebruik van bedoelde luchthavens en installaties door haar eigen luchtvaartuigen, gebezigd op soortgelijke internationale diensten.

  • b) De motorbrandstoffen, smeeroliën en reservedelen, ingevoerd in het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door een luchtvervoersonderneming, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij of voor rekening van een zodanige onderneming, en uitsluitend bestemd voor gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zullen voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven, geheven door de Overeenkomstsluitende Partij, op wier grondgebied de invoer zal zijn geschied, gelijke behandeling genieten als die, welke wordt toegepast op de nationale onderneming of op de meest begunstigde Staat.

  • 3) Elk luchtvaartuig van de Overeenkomstsluitende Partijen, hetwelk gebruikt wordt op de in deze Overeenkomst genoemde lijnen, alsmede motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, gewone uitrustingsstukken en proviand, welke aan boord blijven van burgerlijke luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, welke gerechtigd zijn de luchtlijnen en diensten, omschreven in de bijlage, te onderhouden, zullen bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek daaruit, vrijstelling genieten van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten en tarieven, zelfs wanneer zulke voorraden zouden worden gebruikt of verbruikt door deze luchtvaartuigen bij vluchten boven dat grondgebied.

  • 4) De in par. 3 van dit artikel opgesomde voorraden, welke de hierboven genoemde vrijstelling genieten, mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de douane-autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Deze voorraden zullen, indien zij weer moeten worden uitgevoerd, tot wederuitvoer onder toezicht van de douane van de andere Overeenkomstsluitende Partij blijven.

Artikel 4

De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van geschiktheid en de vergunningen, uitgereikt of geldig verklaard door elk van de Overeenkomstsluitende Partijen, en welke niet verlopen zijn, zullen door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie van luchtlijnen en diensten, opgesomd in de Bijlage.

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied, de erkenning van bewijzen van geschiktheid en vergunningen, door een andere Staat aan haar eigen onderdanen toegekend, te weigeren.

Artikel 5

  • 1) De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied, voor wat betreft luchtvaartuigen, gebezigd in de internationale luchtvaart of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen haar grondgebied, zullen van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2) De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partijen het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de passagiers, bemanningen of goederen, vervoerd aan boord van de luchtvaartuigen, regelen, zoals die, welke van toepassing zijn op het binnenkomen, op de formaliteiten voor in- en uitklaring, op de immigratie, op de paspoorten, op de douane en op de quarantaine, zullen bij het binnenkomen, het vertrek en gedurende het verblijf op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijn op passagiers, bemanningen en goederen, hetzij op hen persoonlijk, hetzij op een derde, die in hun naam optreedt.

Artikel 6

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich de bevoegdheid voor, aan een luchtvervoersonderneming, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, de rechten, opgesomd in de hieraan gehechte bijlage, te onthouden of deze te herroepen, wanneer zij niet het bewijs heeft, dat een belangrijk deel van het eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming berust bij onderdanen van de laatste Overeenkomstsluitende Partij, dan wel ingeval deze luchtvervoersonderneming de wetten en voorschriften van de Staat, waarover gevlogen wordt, zoals die, bedoeld in Artikel 5 hierboven, niet in acht neemt of niet voldoet aan de verplichtingen, welke deze overeenkomst haar oplegt.

Artikel 7

Deze overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd bij de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, opgericht ingevolge de Tijdelijke Overeenkomst inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, gesloten op 7 December 1944 te Chicago, of bij de Organisatie, welke deze zal opvolgen.

Artikel 8

In een geest van nauwe samenwerking zullen de Luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen, wanneer hiertoe aanleiding bestaat, van tijd tot tijd overleg plegen, teneinde de toepassing van het beginsel neergelegd in deze overeenkomst en haar bijlage en de bevredigende naleving daarvan te verzekeren.

Artikel 9

Wanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling van de bijlage van deze overeenkomst te wijzigen, kunnen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen door rechtstreeks tot overeenstemming leidend overleg een zodanige wijziging aanbrengen.

Artikel 10

Alle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de uitlegging en de toepassing van deze overeenkomst of van haar bijlage, welke niet door rechtstreekse onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan de Tijdelijke Raad van de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, overeenkomstig de bepalingen van Artikel III , Sectie 6 (8) van de Tijdelijke Overeenkomst inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 December 1944, of aan de Organisatie, welke deze zal opvolgen.

De overeenkomstsluitende Partijen kunnen echter in onderling overleg het geschil regelen door het voor te leggen, hetzij aan een Scheidsgerecht, hetzij aan een ander door hen aangewezen persoon of lichaam.

De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de gegeven beslissing.

Artikel 11

Voor het geval een multilateraal verdrag betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart voor beide Overeenkomstsluitende Partijen van kracht zou worden, zullen deze overeenkomst en haar bijlage aldus gewijzigd worden, dat zij met de bepalingen van genoemd verdrag in overeenstemming komen.

Artikel 12

Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij haar wens te kennen geven, deze overeenkomst op te zeggen. Een zodanige opzegging zal 12 maanden na het tijdstip, waarop de mededeling door de andere overeenkomstsluitende Partij werd ontvangen, van kracht worden, tenzij deze mededeling in onderling overleg wordt ingetrokken voordat die termijn is verstreken.

Artikel 13

De bepalingen van deze overeenkomst zullen in werking treden op de dag van haar ondertekening. De Koninklijke Griekse Regering zal aan de Koninklijke Nederlandse Regering mededeling doen van de bekrachtiging van deze overeenkomst door het Griekse Parlement, en de Nederlandse Regering zal deze overeenkomst als definitief beschouwen van de datum af van de mededeling van de Koninklijke Griekse Regering.

Ter oorkonde waarvan de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene Regeringen, deze overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegels hebben voorzien.

Gedaan te Athene, de 17e April 1947, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Koninklijke Nederlandse Regering:

L . P. J . DE DECKER.

Voor de Koninklijke Griekse Regering:

C. TSALDARIS.

BIJLAGE

I.

De luchtvervoersonderneming of ondernemingen van de Koninklijke Griekse Regering, waaraan op grond van deze overeenkomst vergunning is verleend, genieten het recht over Nederlands grondgebied te vliegen zonder te landen en er te landen voor niet-commerciële doeleinden, alsook het recht om in internationaal verkeer passagiers, goederen en post op te nemen of af te zetten op nader te bepalen lijnen.

II.

De luchtvervoersonderneming of ondernemingen van de Koninklijke Nederlandse Regering, vaaraan op grond van deze overeenkomst vergunning is verleend, genieten het recht over Grieks grondgebied te vliegen zonder te landen en er te landen voor niet-commerciële doeleinden, alsook het recht om in internationaal verkeer passagiers, goederen en post op te nemen of af te zetten op de volgende lijnen:

  • 1. Nederland—Rome—Athene en/of Rhodos—Ankara—Irak, via tussenliggende punten of rechtstreeks en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.

  • 2. Nederland via Athene en/of Rhodos naar Nederlands-Indië, via tussenliggende punten, en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.

  • 3. Nederland—Rome—Athene en/of Rhodos—Lydda en/of Caïro, via tussenliggende punten en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.

  • 4. Nederland—Midden-Oosten, vliegend over Grieks grondgebied, via tussenliggende punten of rechtstreeks en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.

III.

Met het oog op de instelling en exploitatie van de Luchtlijnen, genoemd in deze Overeenkomst en haar bijlage, wordt door de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen:

  • 1) Dat het wenselijk is de grootst mogelijke verspreiding aan te moedigen en te bevorderen van de voordelen, welke het luchtvervoer biedt voor het algemeen welzijn van de mensheid, tegen de laagste tarieven welke verenigbaar zijn met gezonde economische beginselen, en het internationale luchtvervoer te stimuleren als middel tot het bevorderen van een vriendschappelijke verstandhouding en een gemeenschappelijke goede wil tussen de volkeren, en te zelfder tijd de talrijke indirecte voordelen van dit nieuwe middel van vervoer voor het wederzijdse welzijn van beide landen te verzekeren.

  • 2) Dat de luchtdiensten, welke ter beschikking van het Publiek worden gesteld zullen moeten beantwoorden aan de behoeften van het Publiek op het gebied van luchtvervoer.

  • 3) Dat er een eerlijke en gelijke gelegenheid moet bestaan voor de Ondernemingen van beide staten om tussen hun onderscheiden grondgebieden elke lijn of alle lijnen te bedienen welke het onderwerp van deze overeenkomst en haar bijlage vormen.

  • 4) Dat echter bij de exploitatie door de luchtvaartondernemingen van elk der beide Overeenkomstsluitende Partijen van de hoofdlijnen, vermeld in de bijlage van deze overeenkomst, de belangen van de Ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij in acht zullen worden genomen, opdat de diensten, welke deze laatsten op het geheel of een gedeelte van dezelfde lijnen zouden uitoefenen, niet onredelijk worden getroffen.

  • 5) Dat de diensten, geboden door de luchtvaartonderneming(en) krachtens deze overeenkomst en haar bijlage, aangewezen, als voornaamste doel zullen hebben het verschaffen van een vervoerscapaciteit welke beantwoordt aan de vraag naar vervoer tussen het Land van herkomst van de onderneming of ondernemingen en het Land van de uiteindelijke bestemming van het verkeer.

IV.

Het recht om op de in deze bijlage genoemde lijnen internationaal vervoer op te nemen of af te zetten, bestemd voor of afkomstig uit derde landen, zal worden uitgeoefend overeenkomstig de algemene beginselen van een geordende ontwikkeling, bevestigd door de beide Overeenkomstsluitende Partijen en op de voorwaarde dat de capaciteit wordt aangepast:

  • 1) aan de vraag naar vervoer tussen het land van herkomst en het land van bestemming;

  • 2) aan de eisen voor de economische exploitatie van hoofdlijnen;

  • 3) aan de vraag naar vervoer, welke bestaat in de gebieden, waarover gevlogen wordt, rekening houdende met locale en regionale diensten.

  • 4) In het geval de Onderneming of Ondernemingen van een van de Overeenkomstsluitende Partijen voorlopig verhinderd zou(den) zijn, wegens moeilijkheden door oorlog veroorzaakt, onmiddellijk profijt te trekken van de voordelen, geboden door Artikel 3 van deze bijlage, zal de toestand opnieuw door beide Overeenkomstsluitende Partijen worden onderzocht zodra de Onderneming of Ondernemingen van de Eerste Overeenkomstsluitende Partij in staat zullen zijn geleidelijk haar bijdrage in de exploitatie van de luchtdiensten te leveren.