Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek inzake luchtvervoer, Beiroet, 20-09-1949

Geldend van 16-10-1956 t/m heden

Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek inzake luchtvervoer

Authentiek : FR

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE RELATIF AU TRANSPORT AÉRIEN

Le Gouvernement des Pays-Bas

et

Le Gouvernement de la République Libanaise

désirant stimuler le transport aérien civil entre les Pays-Bas et le Liban et prenant en considération la Résolution adoptée en date du 7 décembre 1944 à la Conférence Internationale de l'Aviation Civile de Chicago, conviennent de ce qui suit:

Article I

Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement les droits spécifiés à l'Annexe ci-jointe, nécessaires à l'établissement des services aériens y mentionnés (appelés ci-après „services convenus”).

Article II

  • (1) Les services convenus pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure au choix de la Partie Contractante à qui les droits sont accordés, mais pas avant que

    • (a) la Partie Contractante à qui les droits ont été accordés, a désigné une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour la ou les routes spécifiées et

    • (b) la Partie Contractante accordant les droits a délivré la permission d'exploitation appropriée à ou aux entreprises de transport aérien en question (ce qu'elle fera, sous réserve des dispositions du paragraphe (2) de cet Article et de l'Article VI sans délai déraisonnable).

  • (2) La ou les entreprises de transport aérien désignées pourront être requises par les autorités aéronautiques de la Partie Contractante qui accorde les droits de satisfaire aux conditions prescrites, aux termes des lois et règlements normalement appliqués par ces mêmes autorités, en matière d'exploitation de transports aériens commerciaux.

  • (3) Dans les zones occupées par des militaires, ou dans les zones affectées de ce fait, l'inauguration restera soumise, où cela sera nécessaire, à l'assentiment des autorités militaires compétentes.

Article III

Pour éviter toutes discriminations et assurer l'égalité de traitement, il est convenu que:

  • (a) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient imposées des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des aéroports et autres facilités. Chacune des Parties Contractantes convient cependant que ces taxes ne seront pas plus élevées que celles qui seraient payées pour l'utilisation desdits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux employés à des services internationaux similaires.

  • (b) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange, introduits dans ou pris à bord des aéronefs sur le territoire d'une Partie Contractante par l'autre Partie Contractante, ou par ses nationaux, et destinés uniquement à l'usage des aéronefs de cette dernière, bénéficieront, de la part de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'aéronef aura pénétré, du traitement national ou du traitement accordé aux autres entreprises de transport aérien étrangères en ce qui concerne l'imposition de droits de douane, de frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.

  • (c) Les aéronefs des services convenus, les stocks de carburants, d'huiles lubrifiantes, de pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord demeurant à bord des aéronefs civils des entreprises de transports aériens des Parties Contractantes autorisées à exploiter les routes et les services spécifiés à l'Annexe seront, à leur arrivée sur le territoire de l'autre Partie Contractante ou à leur départ de celui-ci, exempts de droits de douane, frais d'inspection ou autres droits ou taxes similaires, même au cas où ces approvisionnements seraient employés ou consommés par ces aéronefs au cours de vols au-dessus dudit territoire.

  • (d) Les marchandises ainsi exemptes ne pourront être débarquées qu'avec l'assentiment des autorités douanières de l'autre Partie Contractante. Elles devront être gardées, sous le contrôle des douanes, jusqu'à leur réexportation.

Article IV

Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licenses délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des routes et des services spécifiés à l'Annexe. Cependant chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables pour la circulation au-dessus de son propre territoire les brevets d'aptitude et licenses conférés à ses propres ressortissants par un autre État.

Article V

  • (a) Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire pour les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront sans distinction de nationalité aux aéronefs des Parties Contractantes, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante.

  • (b) Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire de passagers, d'équipages ou de marchandises transportées par aéronefs, tels que ceux régissant l'entrée, les formalités de congé, d'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, seront observés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, équipages et marchandises de ou des entreprises de transport aérien de l'autre Partie Contractante durant leur séjour dans les limites du territoire de la première Partie.

Aritcle VI

Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'autorisation d'exploitation accordée aux entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, conformément aux dispositions contenues dans le présent Accord, si ces entreprises ne fournissent pas, au cas où cela leur serait demandé, la preuve que la part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif de l'entreprise elle-même sont entre les mains de nationaux de l'une ou de l'autre Partie Contractante, ou si ces entreprises ne se conforment pas aux lois et règlements visés à l'Article V ou si elles ne remplissent pas les conditions sur la base desquelles les droits d'exercice sont concédés conformément au contenu du présent Accord.

Article VII

Le présent Accord et tous les contrats y relatifs seront enregistrés à l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.).

Article VIII

Si l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime désirable de modifier une clause quelconque de l'Accord ou de son Annexe, les autorités aéronautiques compétentes des Parties Contractantes se consulteront en vue de procéder à une telle modification. Les consultations devront avoir lieu dans les 60 jours à partir de la date de la demande. Au cas où lesdites autorités arrivent à un accord sur les modifications à apporter, ces modifications entreront en vigueur seulement après avoir été confirmées par un échange de notes diplomatiques.

Article IX

Tout différend entre les Parties Contractantes relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord ou de son Annexe, qui ne pourrait être réglé par voie de négociations directes, sera soumis à un jugement d'arbitrage au choix des Parties Contractantes ou à la Cour Internationale de Justice. Les Parties Contractantes s'engagent à se conformer aux décisions du jugement d'arbitrage ou à celles prononcées par la Cour Internationale de Justice, lesquelles en tout cas seront considérées comme définitives.

Article X

Chaque Partie Contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie Contractante son désir de dénoncer le présent Accord. Une telle dénonciation doit être faite en même temps à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Le présent Accord cessera d'avoir effet dès la date communiquée dans ladite notification, mais en tout cas, douze mois au moins à partir du jour où la deuxième Partie Contractante en aura reçu communication. Cette communication de dénonciation pourra être remplacée par un accord ultérieur passé avant l'échéance du délai susdit.

Au cas où l'autre Partie Contractante omettrait d'en accuser réception, on considérera la communication comme parvenue à son adresse 14 jours après la réception de la même communication par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Article XI

Le présent Accord entrera en vigueur provisoirement à la date de sa signature et définitivement, aussitôt que les formalités prévues par la législation intérieure de chacune des Parties Contractantes auront été accomplies.

EN FOI DE QUOI, les soussignés Plénipotentiaires dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé le présent Accord.

FAIT à Beyrouth, le 20 septembre 1949, en double exemplaire en langue française.

(s.) H. HAGENAAR,

Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas au Caire.

(s.) CHÉHADÉ EL GHOSSEIN,

Directeur Général p.i. du Ministère des Affaires Étrangères.

ANNEXE

I

Les entreprises désignées par une Partie Contractante jouiront sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins non commerciales; elles pourront aussi utiliser les aéroports et les facilités complémentaires prévus pour le trafic international. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie Contractante et sur les lignes définies aux tableaux ci-après du droit d'embarquer et du droit de débarquer en trafic international des passagers, des envois postaux et des marchandises, aux conditions du présent Accord.

II

État des lignes à exploiter par la ou les entreprises de transport aérien à désigner par le Gouvernement des Pays-Bas à destination du Liban ou passant par le Liban

Pays-Bas - Allemagne - France - Suisse - Italie - Autriche - Tchécoslovaquie - Yougoslavie - Hongrie - Roumanie - Bulgarie - Grèce - Turquie - Liban - Iran - Irak (Basra) - Pakistan et au-delà dans les deux sens.

N.B. Il est entendu que la ou les entreprises de transport aérien désignées pourront, sur la base de la route mentionnée ci-dessus, exploiter à la fois différents services passant par de différents points intermédiaires vers différents points terminus.

La ou les entreprises de transport aérien désignées pourront à leur choix omettre des points mentionnés dans la route ci-dessus indiquée.

Monsieur le Chargé d'Affaires,

Me référant à l'Accord relatif au transport aérien entre le Liban et les Pays-Bas, conclu en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous informer qu'il est entendu par mon Gouvernement que l'utilisation de la 5ème liberté de l'air par les Services aériens néerlandais entre Beyrouth et Bassorah est subordonnée à la conclusion d'un Accord approprié sur le transport aérien entre les Pays-Bas et l'Iraq. Quand un tel Accord existera, le Gouvernement Libanais n'aura pas d'objection à permettre aux entreprises aériennes désignées par les Pays-Bas d'embarquer et de débarquer, en trafic international, des passagers, des marchandises et du courrier, dans les deux directions, entre Beyrouth et Bassorah.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma haute considération.

Beyrouth, le 20 septembre 1949.

Le Ministre des Affaires Étrangères

et des Libanais d'Outre-Mer et p.o.

(s.) CHÉHADÉ EL GHOSSEIN.

Monsieur H. HAGENAAR, Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas au Caire.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date d'aujourd'hui ainsi conçue:

„Me référant à l'Accord relatif au transport aérien entre le Liban et les Pays-Bas, conclu en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous informer qu'il est entendu par mon Gouvernement que l'utilisation de la 5ème liberté de l'air par les Services aériens néerlandais entre Beyrouth et Bassorah est subordonnée à la conclusion d'un Accord approprié sur le transport aérien entre les Pays-Bas et l'Iraq. Quand un tel Accord existera, le Gouvernement Libanais n'aura pas d'objection à permettre aux entreprises aériennes désignées par les Pays-Bas d'embarquer et de débarquer, en trafic international, des passagers, des marchandises et du courrier, dans les deux directions, entre Beyrouth et Bassorah.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma haute considération.”

J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération.

Beyrouth, le 20 septembre 1949.

Le Chargé d'Affaires a.i. des Pays-Bas

au Caire,

(s.) H. HAGENAAR.

Son Excellence Monsieur Hamid Frangié, Ministre des Affaires Étrangères et des Libanais d'Outre-Mer, BEYROUTH.

ANNEXE

I

Les entreprises désignées par une Partie Contractante jouiront sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins non commerciales; elles pourront aussi utiliser les aéroports et les facilités complémentaires prévus pour le trafic international. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie Contractante et sur les lignes définies aux tableaux ci-après du droit d'embarquer en du droit de débarquer en trafic international des passagers, des envois postaux et des marchandises, aux conditions du présent Accord.

II

État des lignes à exploiter par la ou les entreprises de transport aérien à désigner par le Gouvernement de la République Libanaise

Liban - Grèce - Italie - France - Pays-Bas et aux points au delà, dans les deux directions.

N.B. L'entreprise de navigation aérienne pourra à son choix omettre des points mentionnés dans les routes ci-dessus indiquées.

Vertaling : NL

OVEREENKOMST TUSSEN DE NEDERLANDSE REGERING EN DE REGERING VAN DE LIBANESE REPUBLIEK INZAKE LUCHTVERVOER

De Nederlandse Regering

en

de Regering van de Libanese Republiek,

geleid door de wens het burgerlijk luchtvervoer tussen Nederland en de Libanon te bevorderen en lettende op de op 7 December 1944 op de Internationale Burgerlijke Luchtvaartconferentie te Chicago aangenomen resolutie, komen als volgt overeen:

Artikel I

De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederkerig de rechten, opgesomd in de hieraangehechte Bijlage, welke vereist zijn om de daarin genoemde luchtdiensten (Hierna genoemd: Overeengekomen diensten) in te stellen.

Artikel II

  • (1) De overeengekomen diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij, waaraan de rechten zijn verleend, worden ingesteld, maar niet voordat

    • a) de Overeenkomstsluitende Partij waaraan de rechten zijn verleend een of meer luchtvaartondernemingen voor de opgesomde route(s) heeft aangewezen en

    • b) de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, de passende exploitatie-vergunning aan de betrokken luchtvaartonderneming(en) heeft veleend (hetgeen zij, behoudens de bepalingen van paragraaf (2) van dit Artikel en van Artikel VI zonder onredelijke vertraging zal doen.).

  • (2) Van de aangewezen luchtvaartonderneming(en) kan door de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, worden geëist, dat zij de voorwaarden, welke zijn voorgeschreven bij de wetten en voorschriften, die gewoonlijk inzake de exploitatie van commerciële luchtdiensten door diezelfde autoriteiten worden toegepast, nakomen.

  • (3) In de door militairen bezette zônes, of in de zônes, die hierbij zijn betrokken, zal, waar zulks noodzakelijk is, de instelling onderworpen zijn aan de goedkeuring van de bevoegde militaire autoriteiten.

Artikel III

Teneinde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren, wordt overeengekomen, als volgt:

  • a) Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan voor het gebruik van luchthavens en andere faciliteiten billijke en redelijke tarieven opleggen of toestemming geven tot het opleggen daarvan. Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich, dat deze tarieven niet hoger zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor het gebruik van genoemde luchthavens en faciliteiten door haar eigen luchtvaartuigen, gebezigd op soortgelijke internationale diensten.

  • b) Op de motorbrandstoffen, smeeroliën en reservedelen, ingevoerd in of aan boord genomen van luchtvaartuigen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door de andere Overeenkomstsluitende Partij of door haar onderdanen en uitsluitend bestemd voor het gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zal door de Overeenkomstsluitende Partij, op wier grondgebied het luchtvaartuig zal zijn binnengekomen, voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en tarieven, de nationale regeling of de regeling geldende voor andere vreemde luchtvaartondernemingen worden toegepast.

  • c) De luchtvaartuigen van de overeengekomen diensten, de voorraden van motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, de gewone uitrustingsstukken en het proviand, welke aan boord blijven van de burgerlijke luchtvaartuigen van de luchtvaartondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, die gerechtigd zijn de in de Bijlage omschreven luchtlijnen en diensten te onderhouden, zullen bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek daaruit vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten of belastingen, zelfs wanneer deze voorraden door deze luchtvaartuigen zouden worden gebruikt of verbruikt bij vluchten boven dat grondgebied.

  • d) De aldus vrijgestelde goederen mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Zij zullen tot hun wederuitvoer onder toezicht van de douane moeten blijven.

Artikel IV

De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen, uitgereikt of geldig verklaard door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, zullen door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie van de in de Bijlage opgesomde luchtlijnen en -diensten. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied, de erkenning van de bewijzen van bevoegdheid en vergunningen, door een andere Staat aan haar eigen onderdanen uitgereikt, te weigeren.

Artikel V

  • a) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van luchtvaartuigen, gebezigd in de internationale luchtvaart, of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van haar grondgebied, zullen zonder onderscheid van nationaliteit van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de Overeenkomstsluitende Partijen en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij.

  • b) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van met luchtvaartuigen vervoerde passagiers, bemanningen of goederen, zoals die, welke het binnenkomen, de formaliteiten voor in- en uitklaring, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine regelen, zullen, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde, die in hun naam optreedt, door de passagiers, bemanningen en goederen van de luchtvaartonderneming(en) van de andere Overeenkomstsluitende Partij in acht genomen worden gedurende hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Partij.

Artikel VI

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor de exploitatievergunning te weigeren of de exploitatievergunning, welke overeenkomstig de bepalingen vervat in deze Overeenkomst aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen werd verleend, te herroepen, indien die ondernemingen, wanneer hun zulks gevraagd wordt, niet het bewijs leveren, dat het overwegende deel van de eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming zelf berusten bij onderdanen van een der Overeenkomstsluitende Partijen, dan wel, in geval die ondernemingen de wetten en voorschriften bedoeld in Artikel V niet in acht nemen of niet voldoen aan de voorwaarden, op grond waarvan de exploitatierechten overeenkomstig de inhoud van deze Overeenkomst zijn verleend.

Atikel VII

Deze Overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd bij de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. (I.C.A.O.)

Artikel VIII

Wanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling van de Overeenkomst of van haar Bijlage te wijzigen, zullen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen met elkaar in overleg treden om tot een zodanige wijziging te komen. Het overleg zal moeten plaats hebben binnen een termijn van 60 dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. In geval dat de genoemde autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen eerst van kracht worden na te zijn bevestigd door een uitwisseling van diplomatieke nota's.

Artikel IX

Alle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen, betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst of haar Bijlage, die niet door rechtstreekse onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan een scheidsgerecht naar keuze van de Overeenkomstsluitende Partijen of aan het Internationale Gerechtshof. De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de beslissingen van het scheidsgerecht of aan die, welke worden uitgesproken door het Internationale Gerechtshof, en welke in ieder geval als beslissend zullen worden beschouwd.

Artikel X

Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij haar wens te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Van een zodanige opzegging moet tegelijkertijd aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie worden kennis gegeven.

Deze Overeenkomst zal ophouden van kracht te zijn van de datum af, die in genoemde kennisgeving is vermeld, maar in ieder geval minstens 12 maanden na de dag, waarop de tweede Overeenkomstsluitende Partij daarvan mededeling zal hebben ontvangen. Deze kennisgeving van opzegging zal vervangen kunnen worden door een latere Overeenkomst, gesloten voor het verstrijken van bovengenoemde termijn.

In geval de andere Overeenkomstsluitende Partij zou nalaten de ontvangst daarvan te bevestigen, zal de kennisgeving geacht worden haar te hebben bereikt 14 dagen na ontvangst van genoemde kennisgeving door de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie.

Artikel XI

Deze Overeenkomst zal voorlopig van kracht worden op de datum van haar ondertekening en definitief, zodra de formaliteiten, die door de binnenlandse wetgeving van iedere Overeenkomstsluitende Partij zijn voorgeschreven, vervuld zullen zijn.

Ten blijke waarvan de ondergetekende Gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

Gedaan te Beyrouth de 20ste September 1949 in tweevoud in de Franse taal.

(w.g.) H. HAGENAAR

Tijdelijk Zaakgelastigde der Nederlanden te Caïro

(w.g.) CHÉHADÉ EL GHOSSEIN

Directeur-Generaal a.i. van het Ministerie van Buitenlandse Zaken.

BIJLAGE

I

De door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht tot overvliegen en het recht tot het maken van niet-commerciële landingen genieten; zij zullen ook gebruik kunnen maken van de luchthavens en bijkomende faciliteiten, welke bestemd zijn voor het internationale verkeer. Zij zullen bovendien op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en op de lijnen, opgesomd in de hierachter gevoegde tabellen, het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, postzendingen en goederen op te nemen en af te zetten, op de voorwaarden van deze Overeenkomst.

II

Lijst van de lijnen welke door de luchtvervoersonderneming(en), aan te wijzen door de Nederlandse Regering, kunnen worden geëxploiteerd, gaande naar Libanon of over Libanees grondgebied

Nederland - Duitsland - Frankrijk - Zwitserland - Italië - Oostenrijk - Tsjechoslowakije - Zuidslavië - Hongarije - Roemenië - Bulgarije - Griekenland - Turkije - Libanon - Iran - Irak (Basra) - Pakistan en verder in beide richtingen.

N.B. Het is welverstaan dat de aangewezen luchtvervoersonderneming (en), op basis van de bovenvermelde route, tegelijkertijd verschillende diensten kan (kunnen) exploiteren, via verschillende tussenliggende punten naar verschillende eindpunten.

De aangewezen luchtvervoersonderneming(en) kan (kunnen) naar verkiezing punten, vermeld in de hierboven aangegeven route, weglaten.

Mijnheer de Zaakgelastigde,

Verwijzende naar de Overeenkomst, inzake luchtvervoer tussen de Libanon en Nederland, welke heden is gesloten, heb ik de eer U mede te delen, dat door mijn Regering is verstaan, dat de uitoefening van de 5de vrijheid van de lucht door de Nederlandse luchtdiensten tussen Beyrouth en Basra afhankelijk is van het sluiten van een overeenkomst, die toepasselijk is op het luchtvervoer tussen Nederland en Irak. Wanneer een zodanige overeenkomst zal bestaan, zal de Libanese Regering er geen bezwaar tegen hebben aan de door Nederland aangewezen luchtvaartondernemingen toe te staan, om in internationaal verkeer passagiers, goederen en post, in beide richtingen tussen Beyrouth en Basra, op te nemen en af te zetten.

Gelief Mijnheer de Zaakgelastigde de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.

Beyrouth, 20 September 1949.

De Minister van Buitenlandse Zaken

en van de Libanezen Overzee, en in opdracht

(w.g.) CHÉHADÉ EL GHOSSEIN.

Aan de Heer H.HAGENAAR, Tijdelijk Zaakgelastigde der Nederlanden te Caïro.

Mijnheer de Minister,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, luidende als volgt:

„Verwijzende naar de Overeenkomst, inzake luchtvervoer tussen de Libanon en Nederland, welke heden is gesloten, heb ik de eer U mede te delen, dat door mijn Regering is verstaan, dat de uitoefening van de 5de vrijheid van de lucht door de Nederlandse luchtdiensten tussen Beyrouth en Basra afhankelijk is van het sluiten van een overeenkomst, die toepasselijk is op het luchtvervoer tussen Nederland en Irak. Wanneer een zodanige overeenkomst zal bestaan, zal de Libanese Regering er geen bezwaar tegen. hebben aan de door Nederland aangewezen luchtvaartondernemingen toe te staan, om in internationaal verkeer passagiers, goederen en post, in beide richtingen tussen Beyrouth en Basra, op te nemen en af te zetten.

Gelief Mijnheer de Zaakgelastigde de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.”

Ik heb de eer U de instemming van mijn Regering met het vorenstaande te bevestigen.

Gelief Mijnheer de Minister de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.

Beyrouth, 20 September 1949.

De Tijdelijk Zaakgelastigde

der Nederlanden te Caïro.

(w.g.) H. HAGENAAR.

Aan Zijne Excellentie de Heer Hamid Frangié, Minister van Buitenlandse Zaken en van de Libanezen Overzee, BEYROUTH.

BIJLAGE

I

De door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht tot overvliegen en het recht tot het maken van niet-commerciële landingen genieten; zij zullen ook gebruik kunnen maken van de luchthavens en bijkomende faciliteiten, welke bestemd zijn voor het internationale verkeer. Zij zullen bovendien op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en op de lijnen, opgesomd in de hierachter gevoegde tabellen, het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, postzendingen en goederen op te nemen en af te zetten, op de voorwaarden van deze Overeenkomst.

II

Lijst van de lijnen, welke door de luchtvervoersonderneming(en) aan te wijzen door de Libanese Regering kunnen worden geëxploiteerd

Libanon - Griekenland - Italië - Frankrijk - Nederland en naar verder gelegen punten in beide richtingen.

N.B. De luchtvaartonderneming zal naar verkiezing punten, vermeld in de hierboven aangegeven routes, kunnen weglaten.