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Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk, Parijs, 02-06-1948

Geldend van 21-05-1954 t/m heden

Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk

Authentiek : FR

TRAITE DE TRAVAIL ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Soucieux de promouvoir et d'organiser les échanges de main-d'oeuvre entre les Pays-Bas et la France et d'établir dans la plus large mesure possible l'égalité de traitement sur leurs territoires respectifs entre leurs ressortissants et ceux de l'autre Etat en ce qui concerne le régime du travail, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République:

Monsieur Georges Bidault, Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Son Excellence le Jonkheer A. W. L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Ambassadeur de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas à Paris,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1er

Le Gouvernement français et le Gouvernement néerlandais s'engagent à ne pas mettre obstacle à la sortie de leurs ressortissants respectifs désireux de se rendre dans l'un des deux pays pour y trayailler, dans la mesure où cette sortie de travailleurs n'est pas préjudiciable à la situation économique et/ou démographique du pays intéressé et pourvu que l'application de la législation normale et générale, dans des cas individuels, ne s'y oppose pas. Ils leur donneront à cet effet, toutes facilités administratives ainsi qu' à leurs conjoints ou à leurs enfants qui les accompagneraient ou viendraient les rejoindre. Ils leurs délivreront notamment les pièces d'identité et passeports nécessaires.

Dans le cas ou les travailleurs de l'un et l'autre pays et leurs familles établis ou séjournant régulièrement sur leurs territoires respectifs désireront retourner dans leur pays d'origine, les deux Gouvernements leur donneront toutes facilités administratives à ce sujet.

Article 2

Les demandes numériques, c'est-à-dire les demandes de travailleurs non désignés nominativement, seront munies du visa des autorités habilitées par les ministères compétents du pays d'immigration et seront ensuite adressées aux autorités compétentes de l'autre pays. Ces demandes seront conformes à des demandes-types établies par voie d'accord entre les administrations compétentes de France et des Pays-Bas.

Les demandes nominatives de travailleurs seront visées dans les mêmes conditions.

Les contrats de travail proposés par les employeurs et les demandes de travailleurs présentées par eux ne devront contenir aucune stipulation contraire au présent traité.

Article 3

Les travailleurs immigrants, qu'ils aient fait l'objet d'une demande numérique ou qu'ils aient été embauchés en vertu d'un contrat nominatif individuel, devront être en possession avant leur arrivée dans l'un ou l'autre pays d'un contrat de travail visé dans les conditions indiquées à l'article 2 et munis d'un certificat de non opposition, délivré par leurs propres autorités.

Ils devront, en outre, être munis d'un certificat médical delivré par un médecin spécialement accrédité à cet effet par le pays sur le territoire duquel ils doivent être employés.

Article 4

Les opérations d'introduction en France de travailleurs néerlandais qui sont confiées, sous le contrôle des autorités compétentes françaises, au représentant aux Pays-Bas de l'Office National d'Immigration, ne se feront que d'entente et avec le concours de l'Office National Néerlandais du travail (Rijksarbeidsbureau).

Au cas où des opérations de recrutement d'un contingent de travailleurs d'une branche d'activité déterminée seraient convenues d'un commun accord, les services administratifs néerlandais s'engagent à en informer largement les milieux intéresses de façon à provoquer les candidatures appropriées.

Article 5

Les travailleurs immigrés recevront, à travail égal une rémunération égale à celle des travailleurs de la même catégorie employés dans la même entreprise, ou; à défaut de travailleurs de la même catégorie employés dans la même entreprise, la rémunération normale et courante des travailleurs de la même catégorie dans la même région.

Le Gouvernement du pays d'immigration aura soin que sur son territoire soit observée l'égalité de la rémunération des travailleurs immigrés avec celle des nationaux.

Article 6

Les travailleurs de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre de la même protection que celle accordée aux nationaux et de l'égalité de traitement avec ces derniers en tout ce qui concerne l'application des lois et règlements concernant les conditions de travail d'existence et de logement, les assurances sociales, l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Cette égalité de traitement s'étendra aussi à toutes les dispositions qui pourraient être promulguées à l'avenir, en cette matière, dans les deux pays.

Les rentes ou autres versements auxquels les travailleurs de l'une des Hautes Parties Contractantes auront droit, en vertu de la législation sur les assurances sociales de l'autre Haute Partie Contractante, seront payés à eux ou à leurs veuves ou orphelins même s'ils sont retournés dans leur pays.

Article 7

Dans le cas où les travailleurs de l'un des deux Etats régulièrement admis à séjourner dans l'autre Etat se trouveraient en chômage, ils devront s'adresser au service public de placement compétent, lequel s'efforcera de leur procurer un emploi.

Ces travailleurs bénéficieront des mêmes avantages que les ressortissants de l'Etat de résidence de la part des institutions d'assurance-chômage proprement dites et des institutions nationales de secours en cas de chômage.

Article 8

Toutes les réclamations des travailleurs aussi bien en ce qui concerne les conditions de travail qui leur seraient faites par les employeurs qu'en ce qui concerne les conditions d'existence, qu'elles soient rédigées dans la langue du pays de résidence ou dans celle du travailleur, seront adressées ou transmises, soit directement soit par l'intermédiaire des autorités diplomatiques ou consulaires, aux autorités compétentes du pays où ils résident; l'administration compétente de ce pays aura seule qualité pour procéder aux enquêtes nécessaires et pour intervenir en vue d'une solution amiable.

Chaque Gouvernement pourra adjoindre à sa représentation diplomatique auprès de l'autre Etat un spécialiste chargé des questions de travail, d'émigration ou sociales et des relations avec les administrations compétentes du pays où sont immigrés les travailleurs de l'autre pays. Les deux Gouvernements faciliteront la tâche de ces attachés.

Il n'est apporté aucune modification par les stipulations du présent article aux attributions des consuls, telles qu'elles résultent des traites et conventions et des lois du pays de résidence.

Article 9

Les administrations compétentes des deux pays arrêteront d'un commun accord les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent traité qui nécessitent la coopération de leurs services administratifs.

Elles déterminent également les cas et les conditions dans lesquels ces services correspondront directement.

Enfin elles échangeront tous renseignements utiles sur les conditions de travail et d'existence des travailleurs de l'un des deux pays résidant dans l'autre et sur les dispositions d'ordre législatif, réglementaire et administratif concernant ces travailleurs.

Article 10

Les deux Gouvernements constitueront une commission consultative mixte qui se réunira le cas échéant, alternativement en France et aux Pays-Bas, à la demande de l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes.

Cette Commission sera compétente pour examiner les questions relatives à l'exécution du présent traité et des lois et règlements de chaque Etat s'appliquant aux travailleurs de l'autre.

Elle aura également pour mission de proposer, le cas échéant, toute révision ou extension des dispositions du présent traité et des lois et règlements mentionnés à l'alinéa précédent.

La Commission sera composée de six représentants au maximum des administrations intéressées de chaque Etat. Chaque délégation pourra s'adjoindre des experts.

Article 11

Toutes les difficultés relatives à l'application du présent traité seront réglées autant que possible par la voie diplomatique, après consultation, s'il y a lieu, de la Commission mixte instituée par l'article 10.

Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, le différend sera réglé suivant une procédure d'arbitrage organisée par un arrangement à intervenir entre les deux Gouvernements; l'organe arbitral devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit du présent traité.

Article 12

Le présent traité ne s'appliquera qu'aux territoires européens des Hautes Parties Contractantes.

Article 13

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.

Il entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées.

Il sera appliqué provisoirement dès sa signature.

Article 14

Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1948.

Il sera renouvelé tacitement, d'année en année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes.

La dénonciation devra être notifiée six mois avant l'expiration de chaque terme.

En foi de quoi les Plénipotentiaires susmentionnés, dûment autorisés, ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 2 juin 1948.

(s.) BIDAULT.

(s.) A. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER.

Vertaling : NL

ARBEIDSVERDRAG TUSSEN NEDERLAND EN FRANKRIJK

De Regering van de Franse Republiek en de Regering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden,

bezield met de wens de uitwisseling van arbeidskrachten tussen Nederland en Frankrijk te bevorderen en te organiseren en in zo groot mogelijke mate de gelijkheid van behandeling op elkanders grondgebied van de wederzijdse onderdanen met betrekking tot de arbeidsvoorwaarden tot stand te brengen, hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben tot hun gevolmachtigden benoemd, te weten:

De President van de Republiek:

de Heer Georges Bidault, Minister van Buitenlandse Zaken,

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Zijne Excellentie Jonkheer A. W. L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Ambassadeur van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden te Parijs,

die, na uitwisseling van hun volmachten, welke in goede en behoorlijke vorm werden bevonden, nopens de navolgende bepalingen zijn overeengekomen:

Artikel 1

De Franse Regering en de Nederlandse Regering verbinden zich het vertrek harer wederzijdse onderdanen, die zich naar een der beide landen wensen te begeven om aldaar arbeid te verrichten, niet te zullen belemmeren, voor zoveel dit vertrek van arbeiders niet schadelijk is voor de economische en/of demografische toestand van het betrokken land en mits de toepassing van de gewone en algemene wetgeving in afzonderlijke gevallen zich daartegen niet verzet. Zij zullen hun, alsmede aan hun echtgenoten of aan hun kinderen die hen vergezellen of zich bij hen voegen, te dien einde alle ambtelijke faciliteiten verlenen. Zij zullen hun in het bijzonder de nodige identiteitspapieren en paspoorten verstrekken.

Ingeval de arbeiders van het ene en het andere land en hun gezinnen, die op het wederzijds grondgebied gevestigd zijn of regelmatig verblijven, naar hun land van oorsprong wensen terug te keren, zullen de beide regeringen hun alle ambtelijke faciliteiten hiervoor verlenen.

Artikel 2

De numerieke aanvragen, dat wil zeggen de aanvragen van niet met name aangeduide arbeiders, zullen voorzien worden van het visum van de daarvoor door de bevoegde Ministeries van het immigratieland aangewezen overheden en zullen vervolgens aan de bevoegde overheden van het andere land worden gezonden.

Deze aanvragen zullen geschieden volgens een door de bevoegde Franse en Nederlandse overheden in gemeenschappelijk overleg vastgesteld aanvraagformulier.

De aanvragen van mét name genoemde arbeiders zullen met inachtneming van dezelfde voorwaarden geviseerd worden.

De door de werkgevers voorgestelde arbeidsovereenkomsten en de door hen ingediende aanvragen mogen geen bepaling bevatten, die in strijd met het onderhavige verdrag is.

Artikel 3

De immigrerende arbeiders, die òf begrepen zijn in een numerieke aanvrage òf aangeworven worden op grond van een individueel contract, waarin zij met name zijn genoemd, zullen voor hun aankomst in het een of ander der beide landen in het bezit moeten zijn van een arbeidsovereenkomst, die onder de in Artikel 2 vermelde voorwaarden is geviseerd en voorzien is van een verklaring van geen bezwaar, afgegeven door hun eigen overheden.

Zij zullen bovendien voorzien moeten zijn van een geneeskundige verklaring, die is afgegeven door een speciaal te dien einde door het land op welks grondgebied zij tewerkgesteld zullen worden, aangewezen geneesheer.

Artikel 4

De verrichtingen met betrekking tot de binnenkomst in Frankrijk van Nederlandse arbeiders, die onder contrôle van de bevoegde Franse overheden aan de vertegenwoordiger in Nederland van het Office National d'Immigration worden opgedragen, zullen alleen in overeenstemming met en met medewerking van het Rijksarbeidsbureau geschieden.

De Nederlandse ambtelijke diensten verbinden zich, voor het geval de aanwerving van een contingent arbeiders van een bepaalde bedrijfstak in gemeenschappelijk overleg is overeengekomen, belanghebbende kringen daarmede op zodanige wijze in kennis te stellen, dat de aanmelding van geëigende gegadigden wordt uitgelokt.

Artikel 5

De geïmmigreerde arbeiders zullen bij gelijke arbeid een beloning ontvangen, gelijk aan die der arbeiders van dezelfe categorie, die in dezelfde onderneming werkzaam zijn, of, bij ontstentenis van arbeiders van dezelfde categorie werkzaam in dezelfde onderneming, de normale en gebruikelijke beloning der arbeiders van dezelfde categorie in dezelfde streek.

De Regering van het immigratieland zal er voor zorg dragen, dat op haar gebied de gelijkheid van beloning der geïmmigreerde arbeiders met die der eigen onderdanen in acht wordt genomen.

Artikel 6

De arbeiders van ieder der Hoge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied van de andere Partij dezelfde bescherming als die welke aan de eigen onderdanen wordt verleend en gelijkheid van behandeling met laatstgenoemden genieten in alles wat betreft de toepassing van de wetten en reglementen nopens de arbeids-, bestaans- en huisvestingsvoorwaarden, de sociale verzekeringen, de hygiëne en de veiligheid der arbeiders. Deze gelijkheid van behandeling zal zich ook uitstrekken tot alle bepalingen, die in de toekomst op dit gebied in de beide landen mochten worden uitgevaardigd.

De renten of andere uitkeringen, waarop de arbeiders van een der Hoge Verdragsluitende Partijen overeenkomstig de wetgeving op de sociale verzekeringen der andere Hoge Verdragsluitende Partij recht hebben, zullen hun of aan hun weduwen of wezen zelfs dan worden uitbetaald, indien zij naar hun land zijn teruggekeerd.

Artikel 7

Ingeval de arbeiders van een der beide Staten, aan wie regelmatig toegestaan is in de andere Staat te verblijven, werkloos worden, moeten zij zich tot de bevoegde openbare arbeidsbemiddeling wenden, die trachten zal hun werk te verschaffen.

Deze arbeiders zullen dezelfde voordelen genieten als de onderdanen van de Staat van vestiging vanwege de eigenlijke instellingen voor werklozenverzekering en vanwege de nationale werklozenfondsen.

Artikel 8

Alle klachten der arbeiders, zowel die met betrekking tot de arbeidsvoorwaarden, die hun worden toegekend door de werkgevers, als die ten aanzien van de bestaansvoorwaarden, zullen, zonder onderscheid of deze in de taal van het land van verblijf of in de taal van de arbeider zijn opgesteld, hetzij rechtstreeks, hetzij door tussenkomst van de diplomatieke of consulaire ambtenaren worden medegedeeld of overgebracht aan de bevoegde overheid van het land waar zij verblijven; de bevoegde administratie van dit land zal bij uitsluiting bevoegd zijn tot het vereiste onderzoek over te gaan en tussenbeide te komen voor het bereiken van een minnelijke oplossing.

Iedere Regering zal aan haar diplomatieke vertegenwoordiging bij de andere Staat een specialist kunnen toevoegen voor arbeids-, emigratie- of sociale vraagstukken en voor het onderhouden van contact met de bevoegde overheden van het land, waarheen de arbeiders van het andere land geëmigreerd zijn. De beide regeringen zullen de taak van deze attaché's vergemakkelijken.

De bepalingen van dit artikel brengen generlei wijziging in de bevoegdheden der consuls, gelijk deze volgen uit de verdragen en overeenkomsten en de wetten van het verblijfsland.

Artikel 9

De bevoegde administraties der beide landen zullen in gemeenschappelijk overleg de ondergeschikte administratieve maatregelen vaststellen, die nodig zijn voor de uitvoering der bepalingen van dit verdrag en die samenwerking van haar diensten vereisen.

Zij stellen tevens de gevallen vast waarin en de voorwaarden waaronder deze diensten rechtstreeks met elkaar briefwisseling zullen voeren.

Verder zullen zij alle nodige inlichtingen uitwisselen nopens de arbeids- en bestaansvoorwaarden der arbeiders van een der beide landen, die in het andere verblijven, alsmede nopens de wettelijke, reglementaire en administratieve bepalingen met betrekking tot deze arbeiders.

Artikel 10

De twee Regeringen zullen een gemengde raadgevende Commissie samenstellen, die in voorkomende gevallen, op verzoek van de een of andere der Hoge Verdragsluitende Partijen, afwisselend in Frankrijk en in Nederland bijeen zal komen.

Deze Commissie zal bevoegd zijn de vragen nopens de uitvoering van dit Verdrag en der wetten en reglementen van iedere Staat, die van toepassing zijn op de arbeiders van de andere Staat te onderzoeken.

Zij heeft eveneens tot taak, voor zoveel nodig, enige herziening of uitbreiding van de bepalingen van dit Verdrag of van de in de voorgaande alinea bedoelde wetten en reglementen voor te stellen.

De Commissie zal samengesteld zijn uit ten hoogste 6 vertegenwoordigers van de betrokken administraties van iedere Staat. Aan iedere vertegenwoordiging kunnen deskundigen worden toegevoegd.

Artikel 11

Alle geschillen met betrekking tot de toepassing van dit Verdrag zullen zoveel mogelijk langs diplomatieke weg worden opgelost na raadpleging zo nodig van de ingevolge Artikel 10 ingestelde gemengde Commissie.

Ingeval het niet mogelijk is gebleken langs deze weg tot een oplossing te geraken, zal het geschil geregeld worden door een arbitrale rechtspraak, die bij een tussen de twee Regeringen overeen te komen regeling in het leven geroepen zal worden; het arbitrale orgaan zal het geschil volgens de grondbeginselen en de geest van dit verdrag moeten oplossen.

Artikel 12

Dit Verdrag zal slechts van toepassing zijn op de grondgebieden van de Hoge Verdragsluitende Partijen in Europa.

Artikel 13

Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zo spoedig mogelijk worden uitgewisseld.

Het zal onmiddellijk na uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden in werking treden.

Het zal onmiddellijk na de ondertekening voorlopig worden toegepast.

Artikel 14

Dit Verdrag blijft van kracht tot 31 December 1948.

Zijn geldigheidsduur zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging door de een of andere der Hoge Verdragsluitende Partijen.

Van de opzegging moet zes maanden voor de afloop van iedere termijn kennis worden gegeven.

Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde behoorlijk gemachtigde gevolmachtigden,

dit Verdrag hebben ondertekend en er hun zegels aan hebben gehecht.

Gedaan te Parijs, 2 Juni 1948.

(w.g.) BIDAULT.

(w.g.) A. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER.