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Notawisseling houdende een overeenkomst tussen Nederland en Luxemburg inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg, Luxemburg, 25-08-1950

Geldend van 25-08-1950 t/m heden

Notawisseling houdende een overeenkomst tussen Nederland en Luxemburg inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg

Authentiek : FR

Légation des Pays-Bas

No. 1277

Luxembourg, le 17 août 1950.

Monsieur le Ministre,

A la suite d'un échange de points de vue entre les autorités compétentes néerlandaises et luxembourgeoises, le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement du Luxembourg se sont mis d'accord au sujet des règles suivantes pour le placement d'ouvriers agricoles néerlandais au Luxembourg:

  • 1. En premier lieu entrent en ligne de compte pour être placés au Luxembourg les ouvriers agricoles non mariés originaires des provinces du Brabant Septentrional et du Limbourg, et qui professent la religion catholique.

    Si dans un cas spécial une maison ou une partie convenable d'une maison est disponible, il n'y a pas d'objection à placer aussi des ouvriers mariés.

    Il importe de remarquer que le Grand-Duché n'est pas à même d'offrir une perspective à des fils de paysans qui visent un établissement indépendant. Aussi cette catégorie n'est elle pas comprise dans le placement en question.

  • 2. En principe le territoire entier du Grand-Duché entre en ligne de compte pour l'établissement permanent ou temporaire de main-d'oeuvre agricole néerlandaise.

    Les autorités luxembourgeoises fourniront aux ouvriers agricoles néerlandais toutes informations qui leur pourront être utiles.

  • 3. Les deux Gouvernements ont l'intention d'encourager dans la mesure du possible le placement d'ouvriers agricoles néerlandais au Luxembourg. Ils sont d'accord que les prescriptions du présent échange de notes sont applicables à tous les ouvriers néerlandais qui travaillent dans l'agriculture luxembourgeoise.

  • 4. Les opérations de recrutement aux Pays-Bas ne se feront que par ou avec l'approbation des autorités néerlandaises.

  • 5. Le placement de l'ouvrier d'un côté et son engagement de l'autre côté peuvent s'effectuer directement entre les parties intéressées, sous l'observation des prescriptions légales ou réglementaires des deux pays.

  • 6. Conformément aux prescriptions de l'article 11 de la Convention d'Etablissement et de Travail entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, conclue le 1er avril 1933, le Gouvernement des Pays-Bas prêtera aux ouvriers agricoles mentionnés, qui ont le désir de s'établir au Luxembourg, ainsi qu'à leurs membres de famille qui les accompagnent ou les suivront, toutes facilités administratives dont ils auront besoin.

    En particulier, il leur procurera les papiers d'identité et les passeports nécessaires.

    Si ces ouvriers agricoles ou leurs membres de famille désireront rentrer dans leurs pays, les deux Gouvernements leur prêteront toutes facilités administatives nécessaires.

  • 7. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille recevront au Luxembourg, à travail égal et prestations égales, une rémunération égale à celle qui est d'usage au Luxembourg pour les ouvriers de la même catégorie dans la même région.

    Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aura soin que cette égalité de rémunération soit observée.

  • 8. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille jouiront au Luxembourg de l'égalité de traitement avec les ressortissants du Luxembourg pour tout ce qui concerne l'application des lois et règlements relatifs aux conditions d'existence et de logement et concernant les assurances sociales. Cette égalité de traitement s'étendra aussi à toutes les dispositions qui, au Luxembourg, pourraient être promulgées à l'avenir en cette matière et en matière des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

  • 9. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille auront la faculté de transférer mensuellement leurs surplus de salaires et leurs économies.

  • 10. Dans le cas où les ouvriers agricoles néerlandais ou leurs membres de famille tombent en chômage, l'organisme compétent du placement public luxembourgeois essayera de leur procurer du travail convenable, à la même manière qu'on ferait pour les nationaux de même formation professionnelle.

  • 11. Les questions de sécurité sociale pour autant qu'elles ne sont pas réglées par le point 8, feront l'objet d'un accord bilatéral à conclure.

  • 12. Pour ce qui concerne l'arrangement en question, on entend par „agriculture” aussi: horticulture, arboriculture, l'élevage de bétail et l'élevage de volaille.

  • 13. Les administrations compétentes néerlandaises et luxembourgeoises arrêteront d'un commun accord les mesures administratives accessoires, nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent échange de notes, qui nécessitent la coopération de leurs services. Elles seront autorisées à correspondre directement entre elles.

J'ai l'honneur de déclarer que la présente note, ainsi que la réponse que Votre Excellence voudra bien m'adresser, seront considérées comme constituant un accord passé entre nos deux Gouvernements en la matière.

Je saisis volontiers cette occasion, Monsieur le Ministre, de reitérer à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération.

(s.) H. A. HOOFT.

Son Excellence Monsieur Joseph BECH,

Ministre d'Etat honoraire

Ministre des Affaires Etrangères,

Luxembourg.

Ministère des Affaires Etrangères

14.4.20

Luxembourg, le 25 août 1950.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note No. 1277 de Votre Excellence du 17 août 1950, conçue en ces termes:

„A la suite d'un échange de points de vue entre les autorités compétentes néerlandaises et luxembourgeoises, le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement du Luxembourg se sont mis d'accord au sujet des règles suivantes pour le placement d'ouvriers agricoles néerlandais au Luxembourg:

  • 1. En premier lieu entrent en ligne de compte pour être placés au Luxembourg les ouvriers agricoles non mariés originaires des provinces du Brabant Septentrional et du Limbourg, et qui professent la religion catholique.

    Si dans un cas spécial une maison ou une partie convenable d'une maison est disponible, il n'y a pas d'objection à placer aussi des ouvriers mariés.

    Il importe de remarquer que le Grand-Duché n'est pas à même d'offrir une perspective à des fils de paysans qui visent un établissement indépendant. Aussi cette catégorie n'est elle pas comprise dans le placement en question.

  • 2. En principe le territoire entier du Grand-Duché entre en ligne de compte pour l'établissement permanent ou temporaire de main-d'oeuvre agricole néerlandaise.

    Les autorités luxembourgeoises fourniront aux ouvriers agricoles néerlandais toutes informations qui leur pourront être utiles.

  • 3. Les deux Gouvernements ont l'intention d'encourager dans la mesure du possible le placement d'ouvriers agricoles néerlandais au Luxembourg. Ils sont d'accord que les prescriptions du présent échange de notes sont applicables à tous les ouvriers néerlandais qui travaillent dans l'agriculture luxembourgeoise.

  • 4. Les opérations de recrutement aux Pays-Bas ne se feront que par ou avec l'approbation des autorités néerlandaises.

  • 5. Le placement de l'ouvrier d'un côté et son engagement de l'autre côté peuvent s'effectuer directement entre les parties intéressées, sous l'observation des prescriptions légales ou réglementaires des deux pays.

  • 6. Conformément aux prescriptions de l'article 11 de la Convention d'Etablissement et de Travail entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, conclue le 1er avril 1933, le Gouvernement des Pays-Bas prêtera aux ouvriers agricoles mentionnés, qui ont le désir de s'établir au Luxembourg, ainsi qu'à leurs membres de famille qui les accompagnent ou les suivront, toutes facilités administratives dont ils auront besoin.

    En particulier, il leur procurera les papiers d'identité et les passeports nécessaires.

    Si ces ouvriers agricoles ou leurs membres de famille désireront rentrer dans leurs pays, les deux Gouvernements leur prêteront toutes facilités administatives nécessaires.

  • 7. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille recevront au Luxembourg, à travail égal et prestations égales, une rémunération égale à celle qui est d'usage au Luxembourg pour les ouvriers de la même catégorie dans la même région.

    Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aura soin que cette égalité de rémunération soit observée.

  • 8. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille jouiront au Luxembourg de l'égalité de traitement avec les ressortissants du Luxembourg pour tout ce qui concerne l'application des lois et règlements relatifs aux conditions d'existence et de logement et concernant les assurances sociales. Cette égalité de traitement s'étendra aussi à toutes les dispositions qui, au Luxembourg, pourraient être promulgées à l'avenir en cette matière et en matière des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

  • 9. Les ouvriers agricoles néerlandais et leurs membres de famille auront la faculté de transférer mensuellement leurs surplus de salaires et leurs économies.

  • 10. Dans le cas où les ouvriers agricoles néerlandais ou leurs membres de famille tombent en chômage, l'organisme compétent du placement public luxembourgeois essayera de leur procurer du travail convenable, à la même manière qu'on ferait pour les nationaux de même formation professionnelle.

  • 11. Les questions de sécurité sociale pour autant qu'elles ne sont pas réglées par le point 8, feront l'objet d'un accord bilatéral à conclure.

  • 12. Pour ce qui concerne l'arrangement en question, on entend par „agriculture” aussi: horticulture, arboriculture, l'élevage de bétail et l'élevage de volaille.

  • 13. Les administrations compétentes néerlandaises et luxembourgeoises arrêteront d'un commun accord les mesures administratives accessoires, nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent échange de notes, qui nécessitent la coopération de leurs services. Elles seront autorisées à correspondre directement entre elles.”

J'ai l'honneur de déclarer que la note de Votre Excellence, ainsi que la présente réponse, sont considérées comme constituant un accord passé entre nos deux Gouvernements en la matière.

Je profite bien volontiers de cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération.

(s.) BECH.

A Son Excellence Monsieur H. A. HOOFT,

Envoyé extraordinaire et Ministre

plénipotentiaire des Pays-Bas

à Luxembourg.

Vertaling : NL

Gezantschap der Nederlanden

No. 1277

Luxemburg, 17 Augustus 1950.

Mijnheer de Minister,

Na een gedachtenwisseling tussen de bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zijn de Nederlandse Regering en de Luxemburgse Regering de navolgende bepalingen overeengekomen inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg:

  • 1. In de eerste plaats komen in aanmerking om in Luxemburg geplaatst te worden ongehuwde landarbeiders, afkomstig uit de provincies Noord-Brabant en Limburg, die de Katholieke godsdienst belijden.

    Indien in bijzondere gevallen een huis of een behoorlijk gedeelte van een huis beschikbaar is, is er geen bezwaar tegen ook gehuwde arbeiders te plaatsen.

    Opgemerkt moet worden, dat het Groot-Hertogdom geen vooruitzichten kan bieden aan boerenzoons, die zich zelfstandig wensen te vestigen. Deze categorie is dan ook niet begrepen in de hierbedoelde plaatsing.

  • 2. In beginsel komt het gehele grondgebied van het Groot-Hertogdom in aanmerking voor duurzame of tijdelijke vestiging van Nederlandse landarbeiders.

    De Luxemburgse autoriteiten zullen de Nederlandse landarbeiders alle inlichtingen verschaffen welke voor hen van nut kunnen zijn.

  • 3. De beide Regeringen hebben het voornemen plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg zoveel mogelijk te bevorderen. Zij komen overeen, dat de voorschriften van de onderhavige notawisseling van toepassing zijn op alle Nederlandse arbeiders, die werkzaam zijn in de Luxemburgse landbouw.

  • 4. Het recruteringswerk in Nederland zal slechts door of met goedvinden van de Nederlandse autoriteiten plaats vinden.

  • 5. Plaatsing van een arbeider enerzijds en zijn indienstneming anderzijds kunnen rechtstreeks tussen de betrokken partijen tot stand komen met inachtneming van de wettelijke of reglementaire voorschriften van beide landen.

  • 6. Overeenkomstig de voorschriften van Artikel 11 van het vestigings- en arbeidsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groot-Hertogdom Luxemburg, gesloten op 1 April 1933, zal de Nederlandse Regering aan de voormelde landarbeiders, die zich in Luxemburg wensen te vestigen, benevens aan de gezinsleden, die hen vergezellen of zullen volgen, alle administratieve faciliteiten verlenen, welke zij nodig hebben.

    In het bijzonder zal zij hen voorzien van de nodige identiteitspapieren en paspoorten.

    Indien deze landarbeiders of hun familieleden zouden willen terugkeren naar hun land, dan zullen de beide Regeringen hun alle nodige administratieve faciliteiten verlenen.

  • 7. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg, bij gelijk werk en gelijke prestaties, een loon ontvangen gelijk aan dat, wat in Luxemburg doorgaans wordt betaald aan arbeiders van een zelfde categorie in een zelfde streek.

    De Regering van het Groot-Hertogdom Luxemburg zal zorg dragen, dat deze gelijkheid van loon in acht wordt genomen.

  • 8. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg gelijke behandeling genieten als de Luxemburgse onderdanen voor zoveel betreft de toepassing van wetten en reglementen welke betrekking hebben op de bestaans- en huisvestingsvoorwaarden en die inzake sociale verzekeringen. Deze gelijkheid van behandeling zal zich ook uitstrekken tot alle bepalingen welke in Luxemburg in de toekomst zouden kunnen worden uitgevaardigd zowel te dien aanzien als inzake arbeids-, gezondheids- en veiligheidsvoorwaarden.

  • 9. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen maandelijks het overschot van hun salaris en hun spaargelden kunnen overmaken.

  • 10. Voor het geval de Nederlandse landarbeiders of hun gezinsleden werkloos worden, zal het bevoegde Luxemburgse overheidsorgaan voor arbeidsbemiddeling hun behoorlijk werk trachten te verschaffen, op de wijze als zou geschieden voor de eigen onderdanen met een zelfde beroepsopleiding.

  • 11. Voorzover de kwesties van sociale zekerheid niet zijn geregeld onder punt 8, zullen zij het onderwerp uitmaken van een te sluiten bilaterale overeenkomst.

  • 12. Voor wat betreft de onderhavige regeling, wordt onder „landbouw” mede verstaan: tuinbouw, bosbouw, veeteelt en pluimveeteelt.

  • 13. De bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zullen in gemeen overleg de bijkomstige administratieve regelingen treffen, welke nodig zijn voor de tenuitvoerlegging van de bepalingen van de onderhavige notawisseling welke de samenwerking van hun diensten vereist. Zij zullen bevoegd zijn rechtstreeks schriftelijk met elkander in verbinding te treden.

Ik heb de eer te verklaren, dat deze Nota en het antwoord daarop, dat Uwe Excellentie mij wel zal willen doen toekomen, zullen worden beschouwd als te zijn een accoord terzake tussen onze beide Regeringen.

Gaarne grijp ik deze gelegenheid aan om U, Mijnheer de Minister, opnieuw de verzekering van mijn meeste hoogachting te doen geworden.

(w. g.) H. A. HOOFT.

Aan Zijne Excellentie Joseph BECH,

Honorair Minister van Staat

Minister van Buitenlandse Zaken

Luxemburg.

Ministerie van Buitenlandse Zaken

14.4.20

Luxemburg, 25 Augustus 1950.

Mijnheer de Gezant,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's Nota no. 1277 van de 17de Augustus 1950, welke luidt als volgt:

„Na een gedachtenwisseling tussen de bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zijn de Nederlandse Regering en de Luxemburgse Regering de navolgende bepalingen overeengekomen inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg:

  • 1. In de eerste plaats komen in aanmerking om in Luxemburg geplaatst te worden ongehuwde landarbeiders, afkomstig uit de provincies Noord-Brabant en Limburg, die de Katholieke godsdienst belijden.

    Indien in bijzondere gevallen een huis of een behoorlijk gedeelte van een huis beschikbaar is, is er geen bezwaar tegen ook gehuwde arbeiders te plaatsen.

    Opgemerkt moet worden, dat het Groot-Hertogdom geen vooruitzichten kan bieden aan boerenzoons, die zich zelfstandig wensen te vestigen. Deze categorie is dan ook niet begrepen in de hierbedoelde plaatsing.

  • 2. In beginsel komt het gehele grondgebied van het Groot-Hertogdom in aanmerking voor duurzame of tijdelijke vestiging van Nederlandse landarbeiders.

    De Luxemburgse autoriteiten zullen de Nederlandse landarbeiders alle inlichtingen verschaffen welke voor hen van nut kunnen zijn.

  • 3. De beide Regeringen hebben het voornemen plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg zoveel mogelijk te bevorderen. Zij komen overeen, dat de voorschriften van de onderhavige notawisseling van toepassing zijn op alle Nederlandse arbeiders, die werkzaam zijn in de Luxemburgse landbouw.

  • 4. Het recruteringswerk in Nederland zal slechts door of met goedvinden van de Nederlandse autoriteiten plaats vinden.

  • 5. Plaatsing van een arbeider enerzijds en zijn indienstneming anderzijds kunnen rechtstreeks tussen de betrokken partijen tot stand komen met inachtneming van de wettelijke of reglementaire voorschriften van beide landen.

  • 6. Overeenkomstig de voorschriften van Artikel 11 van het vestigings- en arbeidsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groot-Hertogdom Luxemburg, gesloten op 1 April 1933, zal de Nederlandse Regering aan de voormelde landarbeiders, die zich in Luxemburg wensen te vestigen, benevens aan de gezinsleden, die hen vergezellen of zullen volgen, alle administratieve faciliteiten verlenen, welke zij nodig hebben.

    In het bijzonder zal zij hen voorzien van de nodige identiteitspapieren en paspoorten.

    Indien deze landarbeiders of hun familieleden zouden willen terugkeren naar hun land, dan zullen de beide Regeringen hun alle nodige administratieve faciliteiten verlenen.

  • 7. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg, bij gelijk werk en gelijke prestaties, een loon ontvangen gelijk aan dat, wat in Luxemburg doorgaans wordt betaald aan arbeiders van een zelfde categorie in een zelfde streek.

    De Regering van het Groot-Hertogdom Luxemburg zal zorg dragen, dat deze gelijkheid van loon in acht wordt genomen.

  • 8. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg gelijke behandeling genieten als de Luxemburgse onderdanen voor zoveel betreft de toepassing van wetten en reglementen welke betrekking hebben op de bestaans- en huisvestingsvoorwaarden en die inzake sociale verzekeringen. Deze gelijkheid van behandeling zal zich ook uitstrekken tot alle bepalingen welke in Luxemburg in de toekomst zouden kunnen worden uitgevaardigd zowel te dien aanzien als inzake arbeids-, gezondheids- en veiligheidsvoorwaarden.

  • 9. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen maandelijks het overschot van hun salaris en hun spaargelden kunnen overmaken.

  • 10. Voor het geval de Nederlandse landarbeiders of hun gezinsleden werkloos worden, zal het bevoegde Luxemburgse overheidsorgaan voor arbeidsbemiddeling hun behoorlijk werk trachten te verschaffen, op de wijze als zou geschieden voor de eigen onderdanen met een zelfde beroepsopleiding.

  • 11. Voorzover de kwesties van sociale zekerheid niet zijn geregeld onder punt 8, zullen zij het onderwerp uitmaken van een te sluiten bilaterale overeenkomst.

  • 12. Voor wat betreft de onderhavige regeling, wordt onder „landbouw” mede verstaan: tuinbouw, bosbouw, veeteelt en pluimveeteelt.

  • 13. De bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zullen in gemeen overleg de bijkomstige administratieve regelingen treffen, welke nodig zijn voor de tenuitvoerlegging van de bepalingen van de onderhavige notawisseling welke de samenwerking van hun diensten vereist. Zij zullen bevoegd zijn rechtstreeks schriftelijk met elkander in verbinding te treden.

Ik heb de eer te verklaren, dat Uwer Excellentie's Nota alsmede het onderhavige antwoord worden beschouwd als te zijn een accoord terzake tussen onze beide Regeringen.

Gaarne grijp ik deze gelegenheid aan, Mijnheer de Gezant, om Uwer Excellentie opnieuw de verzekering van mijn meeste hoogachting te doen geworden.

(w.g.) BECH.

Aan Zijn Excellentie H. A. HOOFT,

Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd

Minister der Nederlanden

te Luxemburg.