Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen, Rome, 04-12-1948

Geldend van 04-12-1948 t/m heden

Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse kolenmijnen

Authentiek : FR

ARRANGEMENT ENTRE LES PAYS-BAS ET L'ITALIE RELATIF A L'ENGAGEMENT D'OUVRIERS ITALIENS POUR LE TRAVAIL DE FOND DANS LES MINES NÉERLANDAISES

Article 1

Le Gouvernement Royal Néerlandais et le Gouvernement Italien ont conclu l'arrangement suivant pour l'engagement d'ouvriers italiens comme travailleurs de fond dans les mines de charbon aux Pays-Bas.

Article 2

Le recrutement sera effectué par le Gouvernement Italien par l'entremise du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale qui, à cet effet, se servira de ses offices provinciaux.

Une Commission Néerlandaise décidera de l'engagement définitif des ouvriers dans les centres de sélection.

Le Gouvernement Italien facilitera, pour autant que possible, la tâche de cette Commission et mettra à sa disposition, pour l'examen sanitaire, les moyens et l'appareillage disponibles dans les centres de sélection.

Les Autorités néerlandaises feront connaître préalablement les conditions physiques qui rendent les ouvriers inaptes au travail dans les mines néerlandaises.

Article 3

Pour chaque ouvrier engagé qui se met en route pour les Pays-Bas, les mines néerlandaises prennent à leur charge les frais du voyage du Centre de sélection au Centre de départ, Milan et de cette ville aux Pays-Bas.

Tous les autres frais restent à la charge des Autorités italiennes.

Pour chaque ouvrier, parti pour les Pays-Bas, les mines néerlandaises, payeront aux Autorités italiennes une somme forfaitaire qui sera fixée par un accord spécial entre les mines néerlandaises et les Autorités italiennes.

Article 4

L'ouvrier italien s'engage au travail de fond dans les mines néerlandaises en signant un contrat dont le texte sera établi entre les Autorités italiennes et les mines néerlandaises, en conformité aux principes fixés dans le présent arrangement.

Le contrat aura la validité d'un an à partir du moment de sa signature et pourra être prolongé de commun accord d'année en année sur préavis de deux semaines.

Dans le contrat seront indiqués, entre autres, les causes et le montant des retenues éventuelles sur les salaires.

Article 5

Les ouvriers italiens jouiront de la même protection et du même traitement que les ouvriers néerlandais.

Toutes les dispositions relatives aux salaires et aux autres conditions de travail en vigueur pour les ouvriers néerlandais seront appliquées aux ouvriers italiens.

Aux ouvriers italiens sera reconnue pleine parité avec les ouvriers néerlandais en tout ce qui concerne l'application de la législation fiscale.

Les mines néerlandaises appliqueront aux ouvriers italiens les conditions plus favorables qui seraient éventuellement accordées aux ouvriers d'autre nationalité étrangère employés dans les mines néerlandaises.

Les principes de cet article s'appliqueront également aux assurances sociales à l'exception de celles qui se rapportent à l'assistance médicale et pharmaceutique pour les membres des familles restés en Italie; pour ces dernières un arrangement spécial, dont le texte sera établi à part, sera conclu entre les Autorités italiennes et les mines néerlandaises.

Article 6

Les mines néerlandaises hébergeront les ouvriers italiens dans des logements confortables.

Les ouvriers italiens y seront logés séparément des ouvriers d'autre nationalité.

Article 7

Compte tenu de l'insuffisance de maisons, les mines néerlandaises engageront de préférence des ouvriers célibataires.

L'engagement d'ouvriers mariés sera pris en considération seulement quand il y aura une disponibilité suffisante de maisons.

Article 8

Les ouvriers mariés peuvent transférer en Italie le 50 % de leur salaire net.

Les célibataires, pour autant qu'ils soient soutiens de famille, peuvent transférer le 25 % de leur salaire net.

L'administration des mines transférera aux ayants-droit le total des allocations familiales et des primes aux enfants.

Article 9

Par salaire net est entendu le total du salaire gagné diminué des charges fiscales.

Article 10

Le Gouvernement Royal Néerlandais s'engage à assurer le transfert régulier des épargnes que les ouvriers italiens pourront envoyer en Italie, ainsi que des allocations familiales, des primes aux enfants, des rentes et des indemnités pour accidents de travail ou maladies professionnelles, et des pensions d'invalidité, de vieillesse et aux survivants.

Ces transferts auront lieu selon les modalités prévues par l'art. 4 de l'arrangement provisoire italo-néerlandais pour le règlement des payements, conclu le 30 juin 1948, ou bien selon d'autres modalités à fixer de commun accord entre le Gouvernement Italien et le Gouvernement Royal Néerlandais.

Dans le cas où cet arrangement provisoire soit dénoncé ou modifié, le Gouvernement Royal Néerlandais s'engage à prendre sans délai contact avec les Autorités italiennes afin d'assurer le transfert régulier des sommes susdites.

Article 11

Les ouvriers italiens ne pourront séjourner aux Pays-Bas que pendant la période de validité de leur contrat de travail.

En cas de résiliation du contrat, pour n'importe quelle cause, les frais du voyage de retour du lieu d'embauchage au domicile en Italie, seront à la charge des employeurs néerlandais, lesquels rapatrieront les ouvriers dans le plus bref délai.

Article 12

Le permis de travail aux ouvriers qui sont admis aux Pays-Bas en vertu du présent arrangement n'est délivré que pour le travail dans les mines néerlandaises et pour la durée du contrat individuel.

Article 13

Les deux Gouvernements constitueront une Commission mixte qui se réunira à la Haye ou à Rome à la demande d'une des deux parties.

La dite Commission aura la tâche d'examiner et de régler les questions d'ordre général concernant les dispositions de cet arrangement.

Elle sera composée au maximum de trois représentants du Gouvernement Royal Néerlandais et de trois représentants du Gouvernement Italien.

Chaque partie aura le droit de se faire assister par des experts.

Article 14

Le présent arrangement entrera en vigueur à la date de sa signature; il aura la durée de deux ans et sera considéré prorogé automatiquement d'année en année, s'il ne sera pas dénoncé, par écrit, par l'une ou l'autre partie, trois mois avant la date de son échéance. Il restera toutefois en vigueur pour les ouvriers italiens qui ont été recrutés en vertu de cet arrangement.

Fait à Rome le 4 décembre 1948.

Pour le Gouvernement Royal Néerlandais:

W. VAN BYLANDT.

Pour le Gouvernement Italien:

VIDAU.

ANNEXE Concernant l'application de l'arrangement entre les Pays-Bas et l'Italie relatif a l'engagement d'ouvriers italiens pour le travail de fond dan les mines néerlandaises

Article 1

Le départ des ouvriers italiens et leur mise au travail dans les Pays-Bas auront lieu, dans la mesure du possible, à la cadence de 100 personnes par mois.

Article 2

Le recrutement sera effectué parmi les ouvriers âgés de dix-neuf à trente ans désireux de travailler dans les mines néerlandaises.

La Commission néerlandaise pourra porter l'âge limite à trente-cinq s'il s'agit de mineurs qualifiés.

Article 3

L'examen médical complet se fait en Italie par les médecins de la Commission néerlandaise de sélection. Cet examen décide également de l'admission ou du refus d'admission des candidats à la Caisse de secours des mineurs (A.M.F.).

La Commission se compose de fonctionnaires représentant les Autorités néerlandaises et les mines néerlandaises ainsi que d'interprètes. Un représentant de l'Office du Travail italien pourra assister aux opérations de sélection.

Le Gouvernement Italien fournira aux ouvriers tous les renseignements communiqués par les mines néerlandaises sur les conditions de vie et de travail dans ces mines.

La Commission est autorisée à donner ces informations aux ouvriers italiens dans les Offices de Travail et à proposer à ces Offices des ouvriers désireux de travailler dans les mines néerlandaises. Les Autorités italiennes feront parvenir à la Commission, par l'intermédiaire de la Légation des Pays-Bas à Rome, les listes des candidats recrutés.

Les Autorités italiennes convoqueront les ouvriers proposés pour la sélection à la date qui sera fixée d'accord avec la Commission.

La Commission examinera dans le plus bref délai possible l'aptitude au travail des ouvriers.

La Commission remettra aux Autorités italiennes les listes des ouvriers acceptés pour la mise au travail aux Pays-Bas.

Le modèle de ces listes sera établi de commun accord.

Les ouvriers acceptés signeront leur contrat avant de quitter le centre de sélection pour les Pays-Bas.

Les formulaires nécessaires aux recrutements seront mis à dispotion par les mines néerlandaises, rédigés en langue néerlandaise et italienne.

Dans les Communes où il sera possible et où les Offices de Travail ont leur siège, les Autorités italiennes se chargent de:

  • 1 — mettre à disposition des locaux convenables pour l'examen médical;

  • 2 — prendre les dispositions nécessaires à ce que l'examen du sang (rédaction Meinicke ou réaction de Citrocol et sédimentation des globules du sang) puisse avoir lieu;

  • 3 — prendre les dispositions nécessaires à ce que la radioscopie et éventuellement une radiographie des ouvriers présentés pour la sélection puissent avoir lieu à la présence du médecin néerlandais;

  • 4 — mettre à disposition des locaux convenables pour la sélection professionnelle des ouvriers italiens. Afin de faciliter sa tâche, les Autorités italiennes muniront la Commission de sélection d'une lettre d'introduction auprès des Autorités provinciales.

Article 4

Les ouvriers recrutés devront être munis au moins de six photographies bien ressemblantes, format passeport.

Avant leur départ les ouvriers mariés devront être munis d'un extrait de l'acte de naissance et de l'état de famille, comprenant le nom et l'âge de tous les membres de la famille à leur charge.

L'extrait de l'état de famille devra être renouvelé annuellement.

Les ouvriers non mariés devront être munis d'un extrait de l'acte de naissance et, s'ils ont des personnes à leur charge, d'une déclaration y relative.

Les ouvriers devront être munis d'un extrait du casier judiciaire et devront indiquer par écrit l'adresse d'une des personnes de famille.

Au moment de leur arrivée aux Pays-Bas les ouvriers italiens recevront une somme de 25 florins néerlandais pour les premières dépenses, à titre d'anticipation sur la prime de 35 florins, qui leur sera payée après 25 jours de travail.

Article 5

Tous les règlements concernant les salaires et les conditions de travail seront établis d'entente avec les syndicats ou par une organisation représentative de droit public.

De même que les ouvriers néerlandais les ouvriers italiens doivent s'engager à faire tous les travaux de fond selon leur aptitude et selon la catégorie professionnelle pour laquelle ils ont été engagés.

Article 6

Les mines néerlandaises s'engagent à communiquer aux Autorités italiennes, sur leur demande, toute variation relative aux salaires, aux suppléments de salaires, aux congés, au régime des allocations familiales, aux assurances sociales, aux retenues et tout autre renseignement concernant les mineurs.

Article 7

Les mines néerlandaises, où les ouvriers italiens seront mis au travail, prendront toutes les mesures nécessaires afin de former professionnellement les ouvriers recrutés. On leur donnera toute information nécessaire et utile concernant la fixation et le payement des salaires et les réclamations. A cet effet de bons interprètes seront disponibles dans chaque entreprise.

En outre les règlements de travail seront affichés en langue italienne à côté du texte originel néerlandais.

Article 8

Les ouvriers italiens qui se rendent en Italie pour y passer la période du congé payé, auront droit à un supplément de congé non payé pour la période nécessaire pour accomplir le voyage.

Article 9

L'ouvrier a le droit de résilier le contrat avant le terme, si la mine néerlandaise où il est engagé, n'observe pas les conditions du présent arrangement, les conditions du contrat où le règlement de travail.

Article 10

Les mines néerlandaises peuvent congédier les ouvriers pour les causes suivantes:

  • a) s'il résulte qu'ils ont intentionnellement donné par écrit des informations fausses sur leur qualification professionnelle, leur état de santé ou leur état civil ou bien s'ils ont intentionnellement omis de donner des informations essentielles sur ces points;

  • b) s'il résulte, après leur embauchage, qu'ils sont inaptes au travail dans les mines (angoisse, hystérie, psychopathie, épilepsie);

  • c) si après leur mise au travail ils ne sont pas aptes au travail pour une cause très grave autre que celle de maladie;

  • d) si par suite du travail de fond ils ne sont plus aptes à ce travail et lorsque après un examen médical favorable, ils n'acceptent pas le travail du jour;

  • e) s'ils sont atteints d'une maladie chronique, qui empêche le travail et qui n'est pas causée par le travail accompli dans les mines néerlandaises et cela sans préjudice des prestations économiques et sanitaires auxquelles ils ont droit;

  • f) s'ils se procurent intentionnellement l'inaptitude au travail de fond et du jour dans les mines néerlandaises ou s'ils refusent de se soumettre au traitement prescrit par la Caisse de secours des mineurs en vue d'éviter leur invalidité;

  • g) s'ils rompent leur contrat sans justification ou s'ils manquent d'une façon grave aux engagements du contrat.

Article 11

Pour la pension complète dans les logements de mineurs les ouvriers payent, actuellement, un montant de fl. 1.40 par jour.

Les ouvriers qui travaillent pendant trois mois au minimum au fond des mines néerlandaises ne payeront pas la pension due pour le premier mois.

Les ouvriers qui sont logés dans une pension privée reçoivent pour le premier mois une indemnité au maximum de fl. 48.

L'administrateur de chaque logement de mineurs reçoit pour la nourriture de chaque ouvrier de fond des provisions supplémentaires dans la mesure du 150 % en plus du rationnement normal.

Rome, le 4 décembre 1948.

Pour le Gouvernement Royal Néerlandais:

W. VAN BYLANDT.

Pour le Gouvernement Italien:

VIDAU.

ECHANGE DE NOTES

Rome, le 4 décembre 1948.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de V.E. — en me référant à l'arrangement entre l'Italie et les Pays-Bas relatif à l'engagement d'ouvriers italiens pour le travail de fond dans les mines néerlandaises — que le Gouvernement Italien aimerait connaître si les dispositions suivantes rencontrent l'assentiment du Gouvernement Royal Néerlandais.

Au cas où l'application de l'arrangement provisoire du 30 juin 1948, prévue dans l'article de l'accord mentionné plus haut, entraînerait des retards de payement ou d'autres difficultés qui s'accordent mal avec l'urgence des payements, qui ont un caractère d'alimentation, le payement aux ayants-droit résidant en Italie, des allocations familiales, des primes aux enfants, des rentes et des indemnités pour accidents de travail ou maladies professionnelles et des pensions d'invalidité, de vieillesse et aux survivants, sera réglé par les modalités suivantes:

  • 1) — Les caisses d'assurance et les organismes administratifs, qui se sont engagés à exécuter ces prestations à l'égard des ouvriers italiens ou de leur famille résidant au dehors du territoire des Pays-Bas, pourront s'en acquitter en transférant les montants relatifs directement aux ayants-droit par mandat postal international.

  • 2) — Au cas où les ayants-droit résident en Italie, les caisses d'assurances et les organismes administratifs néerlandais pourront charger les Etablissements d'Assurances Sociales Italiens des payements des dites prestations. A cet effet les organismes intéressés pourront conclure préalablement des arrangements qui doivent cependant être soumis à l'approbation des autorités administratives compétentes.

  • 3) — Les Caisses d'Assurances et les Organismes administratifs débiteurs pourront s'adresser pour les certificats administratifs et sanitaires nécessaires (survivance, nombre de personnes à la charge, changements dans les conditions physiques ou psychiques des ayants-droit etc.), soit aux Autorités diplomatiques et consulaires soit aux Etablissements d'Assurances Sociales Italiens avec lesquels ils pourront correspondre directement dans la limite des arrangements mentionnés au N. 2.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer si le Gouvernement Royal Néerlandais est d'accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

VIDAU.

Son Excellence le Comte Willem de Bylandt, Ministre des Pays-Bas, Rome.

Rome, le 4 décembre 1948.

Monsieur le Ministre,

Par lettre en date d'aujourd-hui Vous avez bien voulu me communiquer ce qui suit:

„J'ai l'honneur de porter à la connaissance de V.E. — en me référant à l'arrangement entre l'Italie et les Pays-Bas relatif à l'engagement d'ouvriers italiens pour le travail de fond dans les mines néerlandaises — que le Gouvernement Italien aimerait connaître si les dispositions suivantes rencontrent l'assentiment du Gouvernement Royal Néerlandais.

Au cas où l'application de l'arrangement provisoire du 30 juin 1948, prévue dans l'article de l'accord mentionné plus haut, entraînerait des retards de payement ou d'autres difficultés qui s'accordent mal avec l'urgence des payements, qui ont un caractère d'alimentation, le payement aux ayants-droit résidant en Italie, des allocations familiales, des primes aux enfants, des rentes et des indemnités pour accidents de travail ou maladies professionnelles et des pensions d'invalidité, de vieillesse et aux survivants, sera réglé par les modalités suivantes:

  • 1) — Les caisses d'assurance et les organismes administratifs, qui se sont engagés à exécuter ces prestations à l'égard des ouvriers italiens ou de leur famille résidant au dehors du territoire des Pays-Bas, pourront s'en acquitter en transférant les montants relatifs directement aux ayants-droit par mandat postal international.

  • 2) — Au cas où les ayants-droit résident en Italie, les caisses d'assurances et les organismes administratifs néerlandais pourront charger les Etablissements d'Assurances Sociales Italiens des payements des dites prestations. A cet effet les organismes intéressés pourront conclure préalablement des arrangements qui doivent cependant être soumis à l'approbation des autorités administratives compétentes.

  • 3) — Les Caisses d'Assurances et les Organismes administratifs débiteurs pourront s'adresser pour les certificats administratifs et sanitaires nécessaires (survivance, nombre de personnes à la charge, changements dans les conditions physiques ou psychiques des ayants-droit etc.), soit aux Autorités diplomatiques et consulaires soit aux Etablissements d'Assurances Sociales Italiens avec lesquels ils pourront correspondre directement dans la limite des arrangements mentionnés au N. 2.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer si le Gouvernement Royal Néerlandais est d'accord sur ce qui précède.”

J'ai l'honneur de Vous faire savoir que le Gouvernement Royal Néerlandais est d'accord sur ce qui précède.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

W. VAN BYLANDT.

Son Excellence le Ministre Luigi Vidau, Directeur Général de I'Emigration, Ministère des Affaires Etrangères, Rome.

Vertaling : NL

ITALIAANS—NEDERLANDSE OVEREENKOMST BETREFFENDE DE AANWERVING VAN ITALIAANSE ARBEIDERS VOOR DE ONDERGRONDSE BEDRIJVEN DER NEDERLANDSE STEENKOLENMIJNEN

Artikel 1

De Italiaanse regering en de Koninklijke Nederlandse regering hebben terzake de aanwerving van Italiaanse werklieden als ondergrondse arbeiders in de Nederlandse Steenkolenmijnen de navolgende overeenkomst gesloten.

Artikel 2

De aanwerving zal geschieden door de Italiaanse regering door bemiddeling van het Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg, hetwelk hiertoe de provinciale bureaux zal inschakelen.

Een Nederlandse Commissie zal over de definitieve aanname van de arbeiders in de selectiecentra beslissen.

De Italiaanse regering zal zoveel mogelijk de taak van deze Commissie vergemakkelijken en haar de middelen en uitrusting, welke zij voor de medische keuring nodig heeft, in de selectiecentra ter beschikking stellen.

De Nederlandse autoriteiten zullen vooraf mededelen welke ziekten en gebreken de arbeiders ongeschikt maken voor het verrichten van arbeid in de Nederlandse steenkolenmijnen.

Artikel 3

Voor elke geaccepteerde arbeider, die naar Nederland vertrekt, zullen de Nederlandse Steenkolenmijnen de reiskosten van de selectiecentra tot het centrum van vertrek, n.l. Milaan en vandaar naar Nederland voor hun rekening nemen.

Alle andere kosten zijn voor rekening van de Italiaanse autoriteiten.

Voor elke arbeider die naar Nederland is vertrokken zullen de Nederlandse Steenkolenmijnen aan de Italiaanse autoriteiten een van te voren vastgesteld bedrag uitbetalen. Dit bedrag wordt bepaald door een speciale overeenkomst tussen de Nederlandse mijnen en de Italiaanse autoriteiten.

Artikel 4

De Italiaanse arbeider verplicht zich tot het verrichten van ondergronds werk in de Nederlandse mijnen en hiertoe tekent hij een contract, waarvan de tekst in overeenstemming met de bepalingen van deze overeenkomst door de Italiaanse autoriteiten en de Nederlandse mijnen is vastgesteld.

Het contract is één jaar geldig, te rekenen vanaf het tijdstip der ondertekening en kan in gemeenschappelijk overleg van jaar tot jaar verlengd worden met een opzeggingstermijn van twee weken. In het contract zullen onder andere de oorzaken en het bedrag van eventuele inhoudingen op het loon worden aangegeven.

Artikel 5

De Italiaanse arbeiders genieten dezelfde bescherming en dezelfde behandeling als de Nederlandse arbeiders.

Alle beschikkingen betreffende lonen en andere arbeidsvoorwaarden welke voor de Nederlandse arbeiders van kracht zijn gelden ook voor de Italiaanse arbeiders.

De Italiaanse arbeiders zullen, wat de toepassing der belastingwet betreft, geheel met de Nederlandse arbeiders worden gelijkgesteld.

Indien eventueel gunstiger voorwaarden zouden worden verleend aan arbeiders van een andere vreemde nationaliteit, die in de Nederlandse mijnen werken, zullen de Nederlandse mijnen deze ook toepassen op de Italiaanse arbeiders. De beginselen welke in dit artikel zijn vervat zullen ook toegepast worden op de sociale verzekeringen, met uitzondering van die welke betrekking hebben op de medische en pharmaceutische hulp voor de gezinsleden welke in Italië zijn gebleven; hiervoor zal een speciale overeenkomst worden gesloten tussen de Italiaanse autoriteiten en de Nederlandse mijnen.

De tekst van deze overeenkomst zal afzonderlijk worden vastgesteld.

Artikel 6

De Nederlandse mijnen zullen de Italiaanse arbeiders huisvesten in geriefelijke verblijven.

De Italiaanse arbeiders zullen hierin afgescheiden van de arbeiders van andere nationaliteiten worden ondergebracht.

Artikel 7

Vanwege de huidige woningnood geven de Nederlandse mijnen er de voorkeur aan om ongehuwde arbeiders aan te werven.

Het aannemen van gehuwde arbeiders kan alleen dan in overweging worden genomen, wanneer er voldoende woningen beschikbaar zijn.

Artikel 8

Gehuwde arbeiders kunnen 50 % van het netto-loon naar Italië overmaken. Ongehuwde arbeiders, die kostwinner zijn, kunnen 25 % van het netto-loon overmaken.

De administratie van de mijnen zal het totaal bedrag van gezins- en kindertoeslagen aan de rechthebbenden overmaken.

Artikel 9

Onder netto-loon wordt verstaan het totaal verdiende loon verminderd met de belasting.

Artikel 10

De Koninklijke Nederlandse regering verplicht zich te zorgen voor een regelmatige overdracht van de spaargelden welke de Italiaanse arbeiders naar Italië kunnen zenden, zomede van gezins- en kindertoeslagen, van rente en vergoedingen voor arbeidsongevallen of beroepsziekten en van invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenpensioenen. Deze overdracht zal plaats hebben volgens artikel 4 van de voorlopige Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de betalingsregeling d.d. 30 Juni 1948, ofwel op een andere wijze welke in gemeenschappelijk overleg tussen de Italiaanse regering en de Koninklijke Nederlandse regering zal worden vastgesteld.

In geval deze voorlopige overeenkomst komt te vervallen ofwel wordt gewijzigd, verplicht de Koninklijke Nederlandse regering zich om onverwijld in contact te treden met de Italiaanse autoriteiten ten einde een regelmatige overdracht van genoemde bedragen te verzekeren.

Artikel 11

De Italiaanse arbeiders kunnen alléén tijdens de geldigheidsduur van hun arbeidscontract in Nederland verblijven. Indien dit contract, om welke reden ook, komt te vervallen, dan zijn de reiskosten van de plaats van tewerkstelling naar hun woonplaats in Italië voor rekening van de Nederlandse werkgevers, die de arbeiders zo spoedig mogelijk zullen repatriëren.

Artikel 12

Aan de arbeiders, welke krachtens de huidige overeenkomst in Nederland worden toegelaten, wordt slechts een arbeidsvergunning verstrekt voor het werk in de Nederlandse mijnen en voor de duur van hun persoonlijk contract.

Artikel 13

De beide regeringen zullen een gemengde commissie benoemen welke op verlangen van één der beide partijen ofwel in Den Haag ofwel in Rome zal bijeenkomen.

Genoemde commissie zal tot taak hebben om alle vraagstukken van algemene aard met betrekking tot de bepalingen van deze overeenkomst te onderzoeken en te regelen.

Zij zal bestaan uit ten hoogste drie vertegenwoordigers van de Koninklijke Nederlandse regering en drie vertegenwoordigers van de Italiaanse regering. Elke partij heeft het recht om zich door deskundigen te laten bijstaan.

Artikel 14

Deze overeenkomst treedt in werking op de dag van de ondertekening; zij heeft een geldigheidsduur van twee jaar en wordt geacht van jaar tot jaar stilzwijgend te zijn verlengd indien zij niet door een van beide partijen drie maanden vóór de vervaldatum schriftelijk is opgezegd. Zij zal echter van kracht blijven voor de Italiaanse arbeiders, welke krachtens deze overeenkomst zijn aangeworven.

Rome, 4 December 1948.

Voor de Koninklijke Nederlandse Regering:

W. VAN BYLANDT.

Voor de Italiaanse Regering:

VIDAU.

BIJLAGE behorende bij de Italiaans-Nederlandse overeenkomst betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse steenkolenmijnen

Artikel 1

Het vertrek van de Italiaanse arbeiders en hun tewerkstelling in Nederland zal zoveel mogelijk plaatsvinden in een geregeld tempo van 100 personen per maand.

Artikel 2

Men zal alleen arbeiders aanwerven, die tussen de 19 en 30 jaar oud zijn en de wens te kennen gegeven hebben om in de Nederlandse mijnen te werken.

Ten aanzien van ervaren mijnwerkers kan de Nederlandse Commissie de leeftijd verhogen tot 35 jaar.

Artikel 3

De volledige medische keuring zal in Italië geschieden door de medici van de Nederlandse Selectiecommissie. Dit onderzoek is tevens beslissend voor het al dan niet toelaten van de candidaten tot het Algemeen Mijnwerkersfonds.

De Commissie bestaat uit vertegenwoordigers van de Nederlandse Autoriteiten, de Nederlandse Mijnen en uit tolken. Een vertegenwoordiger van het Italiaanse Arbeidsbureau zal bij de selectiewerkzaamheden tegenwoordig kunnen zijn. De Italiaanse Regering zal aan de Italiaanse arbeiders alle inlichtingen verstrekken welke door de Nederlandse mijnen omtrent de levens- en arbeidsvoorwaarden in die mijnen worden verschaft.

De Commissie is gemachtigd om bij de Arbeidsbureaux aan de Italiaanse arbeiders inlichtingen te verstrekken en om aan deze arbeidsbureaux arbeiders voor te dragen, die in de Nederlandse mijnen wensen te gaan werken.

Door bemiddeling van het Nederlandse Gezantschap in Rome zullen de Italiaanse autoriteiten de lijsten van de aangeworven candidaten aan de Commissie doen toekomen.

De Italiaanse autoriteiten zullen de arbeiders, die zich voor selectie hebben aangemeld, oproepen op een datum welke in overleg met de Commissie wordt vastgesteld.

Vervolgens zal de Commissie zo spoedig mogelijk de arbeidsgeschiktheid van de candidaten onderzoeken.

De Commissie zal aan de Italiaanse autoriteiten de lijsten doen toekomen van de arbeiders welke zijn aangenomen voor tewerkstelling in Nederland.

Het model van deze lijsten wordt in gemeenschappelijk overleg vastgesteld.

De aangenomen arbeiders ondertekenen hun contract alvorens uit het selectie-centrum naar Nederland te vertrekken.

De formulieren welke bij de aanwerving nodig zijn en die worden opgesteld in de Italiaanse en de Nederlandse taal zullen door de Nederlandse mijnen ter beschikking worden gesteld.

In de gemeenten waar dit mogelijk is en waar de arbeidsbureaux zijn gevestigd, zullen de Italiaanse autoriteiten zich ermede belasten om:

  • 1 — behoorlijke lokalen voor de medische keuring ter beschikking te stellen;

  • 2 — er voor te zorgen, dat het bloedonderzoek (reactie Meinicke of Citrocolreactie en bloedbezinkingssnelheid) kan plaats vinden;

  • 3 — te zorgen, dat de arbeider in tegenwoordigheid van de Nederlandse geneesheer röntgenologisch wordt onderzocht en dat eventueel een Röntgenphoto wordt genomen van de arbeiders, die zich voor selectie hebben aangemeld;

  • 4 — behoorlijke lokalen beschikbaar te stellen voor selectie op vakbekwaamheid der Italiaanse arbeiders.

Ten einde de taak van de Selectiecommissie te vergemakkelijken zullen de Italiaanse autoriteiten haar een aanbevelingsbrief verstrekken voor de provinciale autoriteiten.

Artikel 4

De aangeworven arbeiders moeten in het bezit zijn van ten minste zes goedgelijkende pasfoto's.

Voor hun vertrek moeten de gehuwde arbeiders in het bezit zijn van een uittreksel uit het geboorteregister en een uittreksel uit het bevolkingsregister, waarin de namen en leeftijden van al de te hunnen laste komende gezinsleden vermeld staan.

Dit uittreksel uit het bevolkingsregister moet ieder jaar worden vernieuwd.

Ongehuwde arbeiders moeten in het bezit zijn van een uittreksel uit het geboorteregister en, indien er personen te hunnen laste komen, van een overeenkomstige verklaring.

De arbeiders moeten in het bezit zijn van een uittreksel van het strafregister en zij moeten schriftelijk het adres opgeven van een van hun familieleden.

Bij hun aankomst in Nederland ontvangen de Italiaanse arbeiders voor hun eerste onkosten een bedrag van 25 gulden als voorschot op de premie van 35 gulden, welke hun na 25 werkdagen zal worden uitbetaald.

Artikel 5

Alle voorschriften betreffende lonen en arbeidsvoorwaarden zullen worden vastgesteld in overleg met de Vakbonden of door een vertegenwoordigende organisatie met publiekrechtelijke bevoegdheid.

Evenals de Nederlandse arbeiders moeten de Italiaanse arbeiders bereid zijn om alle ondergronds werk te verrichten volgens hun geschiktheid en de vakgroep waarvoor zij zijn aangeworven.

Artikel 6

De Nederlandse mijnen verplichten zich desgevraagd om de Italiaanse autoriteiten van alle veranderingen omtrent de lonen, toeslagen op de lonen verlof, gezinstoeslagregeling, sociale verzekeringen, inhoudingen in kennis te stellen en andere inlichtingen betreffende de mijnwerkers te verschaffen.

Artikel 7

De Nederlandse mijnen, waar de Italiaanse arbeiders worden tewerkgesteld, zullen alle noodzakelijke maatregelen nemen om de aangeworven arbeiders te onderrichten. Men zal hun alle inlichtingen verstrekken, die nodig en nuttig zijn, omtrent de vaststelling en de betaling der lonen en omtrent de reclames. Daartoe zullen op elk bedrijf bekwame tolken ter beschikking staan.

Bovendien worden de arbeidsvoorschriften in het Italiaans naast de Nederlandse tekst aangeplakt.

Artikel 8

De Italiaanse arbeiders, die hun verlof met behoud van loon in Italië willen doorbrengen, hebben recht op extra verlof zonder behoud van loon voor de duur van hun reis.

Artikel 9

De arbeider heeft het recht om het contract vóór de vervaldag op te zeggen, indien de Nederlandse mijn, waar hij is tewerkgesteld de bepalingen van deze overeenkomst, van het arbeidscontract of de arbeidsvoorschriften niet nakomt.

Artikel 10

De Nederlandse mijnen kunnen de Italiaanse arbeiders om de volgende redenen ontslaan:

  • a. indien blijkt, dat zij opzettelijk schriftelijk onjuiste inlichtingen hebben verstrekt omtrent hun vakbekwaamheid, gezondheid en burgerlijke staat, ofwel indien zij opzettelijk belangrijke inlichtingen omtrent deze punten hebben verzwegen.

  • b. Indien na hun tewerkstelling blijkt, dat zij niet geschikt zijn voor het werk in de mijnen (angst, hysterie, psychopatie en vallende ziekte).

  • c. Indien zij na hun tewerkstelling niet geschikt blijken te zijn voor het werk om een andere ernstige reden dan ziekte.

  • d. Indien zij ten gevolge van het ondergrondse werk niet meer geschikt zijn voor dat werk en geen bovengronds werk willen aanvaarden, hoewel zij daarvoor door de geneesheer zijn goedgekeurd.

  • e) Indien zij lijden aan een chronische ziekte welke hen ongeschikt maakt voor het werk en welke niet het gevolg is van hun arbeid in de Nederlandse mijnen; nochtans zonder derving van de geldelijke en geneeskundige voorzieningen waarop zij recht hebben.

  • f) Indien zij zich opzettelijk ongeschikt maken voor bovengronds en ondergronds werk in de Nederlandse mijnen of indien zij weigeren om zich te onderwerpen aan een behandeling, die door het A.M.F. wordt voorgeschreven ten einde hun invaliditeit te voorkomen.

Artikel 11

Voor volledig pension in de gezellenhuizen betalen de arbeiders op dit ogenblik een bedrag van f 1,40 per dag.

De arbeiders, die gedurende ten minste 3 maanden ondergronds werken in de Nederlandse mijnen, behoeven het voor de eerste maand verschuldigde kostgeld niet te betalen.

Arbeiders, die in een particulier pension verblijven, ontvangen voor de eerste maand een vergoeding tot een bedrag van ten hoogste 48 gulden.

De administrateur van elk gezellenhuis ontvangt voor iedere ondergrondse arbeider een levensmiddelentoeslag van 150 % boven het normale rantsoen.

Gegeven te Rome, 4 December 1948.

Voor de Koninklijke Nederlandse Regering:

W. VAN BYLANDT.

Voor de Italiaanse Regering:

VIDAU.

NOTAWISSELING

Rome, 4 December 1948.

Mijnheer de Gezant,

Met verwijzing naar de overeenkomst tussen Italië en Nederland betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse steenkolenmijnen, heb ik de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen, dat de Italiaanse Regering gaarne zou vernemen, of de volgende bepalingen de goedkeuring van de Koninklijke Nederlandse Regering kunnen wegdragen.

In geval de toepassing van het voorlopig accoord van 30 Juni 1948, waarvan in bovengenoemde overeenkomst sprake is, vertraging van betaling of andere moeilijkheden, welke zich slecht verenigen met de urgentie van de betalingen, die als voorziening in het levensonderhoud gelden, ten gevolge zou hebben, zal ten behoeve van de in Italië wonende rechthebbenden de betaling van gezinstoeslagen, kinderbijslag, renten en andere vergoedingen voor arbeidsongevallen of beroepsziekten, invaliditeitsrente en ouderdoms-, weduwen- en wezenpensioenen, op de volgende wijze worden geregeld.

  • 1). De verzekerings- en administratieve organen, die zich verbonden hebben deze vergoedingen ten behoeve van de Italiaanse arbeiders of hun buiten Nederland verblijfhoudend gezin, uit te betalen, zullen zich hiervan kunnen kwijten door de betreffende gelden per internationale postwissel rechtstreeks over te maken aan de rechthebbenden.

  • 2). In geval de rechthebbenden in Italië verblijf houden, zullen de Nederlandse verzekerings- en administratieve organen de Italiaanse Instellingen voor Sociale verzekering tot betaling van de genoemde bedragen kunnen machtigen.

    Hiertoe kunnen de belanghebbende organen vooraf schikkingen treffen, welke echter aan de bevoegde autoriteiten ter goedkeuring dienen te worden voorgelegd.

  • 3). De betalingsplichtige verzekerings- en administratieve organen kunnen zich ter verkrijging van de nodige verklaringen ten aanzien van burgerlijke staat of gezondheid (het in leven zijn, aantal personen ten laste van de arbeiders, veranderingen in de lichamelijke of geestelijke toestand van de rechthebbenden, enz.), wenden hetzij tot de diplomatieke of consulaire autoriteiten, hetzij tot de Italiaanse instellingen voor sociale verzekering met welke zij zich rechtstreeks in verbinding kunnen stellen, binnen de grenzen gesteld in de sub 2 genoemde schikkingen.

Ik zal het op prijs stellen van U te vernemen, of de Koninklijke Nederlandse Regering zich met het bovenstaande kan verenigen.

Aanvaardt, mijnheer de Gezant, de verzekering van mijn hoogachting.

VIDAU.

Zijner Excellentie Graaf Willem van Bylandt, Gezant van Nederland, Rome.

Rome, 4 December 1948.

Mijnheer de Minister,

Bij schrijven van heden hebt gij mij het volgende willen mededelen:

„Met verwijzing naar de overeenkomst tussen Italië en Nederland betreffende de aanwerving van Italiaanse arbeiders voor de ondergrondse bedrijven der Nederlandse steenkolenmijnen, heb ik de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen, dat de Italiaanse Regering gaarne zou vernemen, of de volgende bepalingen de goedkeuring van de Koninklijke Nederlandse Regering kunnen wegdragen.

In geval de toepassing van het voorlopig accoord van 30 Juni 1948, waarvan in bovengenoemde overeenkomst sprake is, vertraging van betaling of andere moeilijkheden, welke zich slecht verenigen met de urgentie van de betalingen, die als voorziening in het levensonderhoud gelden, ten gevolge zou hebben, zal ten behoeve van de in Italië wonende rechthebbenden de betaling van gezinstoeslagen, kinderbijslag, renten en andere vergoedingen voor arbeidsongevallen of beroepsziekten, invaliditeitsrente en ouderdoms-, weduwen- en wezenpensioenen, op de volgende wijze worden geregeld.

  • 1). De verzekerings- en administratieve organen, die zich verbonden hebben deze vergoedingen ten behoeve van de Italiaanse arbeiders of hun buiten Nederland verblijfhoudend gezin, uit te betalen, zullen zich hiervan kunnen kwijten door de betreffende gelden per internationale postwissel rechtstreeks over te maken aan de rechthebbenden.

  • 2). In geval de rechthebbenden in Italië verblijf houden, zullen de Nederlandse verzekerings- en administratieve organen de Italiaanse Instellingen voor Sociale verzekering tot betaling van de genoemde bedragen kunnen machtigen.

    Hiertoe kunnen de belanghebbende organen vooraf schikkingen treffen, welke echter aan de bevoegde autoriteiten ter goedkeuring dienen te worden voorgelegd.

  • 3). De betalingsplichtige verzekerings- en administratieve organen kunnen zich ter verkrijging van de nodige verklaringen ten aanzien van burgerlijke staat of gezondheid (het in leven zijn, aantal personen ten laste van de arbeiders, veranderingen in de lichamelijke of geestelijke toestand van de rechthebbenden, enz.), wenden hetzij tot de diplomatieke of consulaire autoriteiten, hetzij tot de Italiaanse instellingen voor sociale verzekering met welke zij zich rechtstreeks in verbinding kunnen stellen, binnen de grenzen gesteld in de sub 2 genoemde schikkingen.”

Ik heb de eer U mede te delen, dat de Koninklijke Nederlandse Regering zich met het bovenstaande kan verenigen.

Aanvaardt, mijnheer de Minister, de verzekering van mijn hoogachting.

W. VAN BYLANDT.

Zijner Excellentie Minister Luigi Vidau, Directeur-Generaal voor de Emigratie, Ministerie van Buitenlandse Zaken, Rome.