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Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof, 's-Gravenhage, 26-06-1946

Geldend van 11-12-1946 t/m heden

Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof

Authentiek : FR

ECHANGE DE NOTES CONCERNANT LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.

La Haye, le 26 juin 1946.

Monsieur le Ministre,

Comme le sait Votre Excellence, l'Assemblée générale des Nations Unies a, le 19 janvier 1946, chargé sa Sixième Commission d'examiner la question des privilèges, immunités et facilités à accorder à l'Organisation des Nations Unies. S'acquittant de cette tâche, la Sixième Commission a élaboré un certain nombre de projets de résolutions. L'un d'eux vise l'adoption d'une Convention générale, qui comporte un article V où sont déterminés les privilèges, immunités, exemptions et facilités dont devront jouir d'une façon générale les fonctionnaires de l'Organisation.

En ce qui concerne la Cour internationale de Justice, la Sixième Commission lui a consacré une résolution spéciale. Ayant examiné la question des privilèges et immunités à accorder aux Membres de la Cour, au Greffier et fonctionnaires de la Cour ainsi qu'aux agents, conseils et avocats des parties, elle a recommandé que la Cour elle-même soit invitée, en vue de s'assurer le bénéfice des privilèges, immunités et facilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions et à l'accomplissement de sa tâche, soit dans le pays où son siège sera établi, soit dans tout autre pays, à formuler des recommandations qui seraient communiquées au Secrétaire général.

La raison pour laquelle l'Assemblée générale a traité séparément le cas de la Cour internationale de Justice et s'en remet à elle des propositions à formuler, est que le Statut de la Cour, annexé à la Charte dont il fait partie intégrante, prescrit déjà dans son article 19 que les Membres de la Cour jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques; et, dans son article 42, que les agents, conseils et avocats des parties devant la Cour jouiront des privilèges et immunités nécessaires à l'exercice indépendant de leurs fonctions. C'est sans doute aussi que la Cour est un organisme dont les Membres, assistés d'un personnel restreint, exercent des fonctions de caractère tout particulier, et dont, par suite, les besoins sont différents de ceux des autres organes des Nations Unies.

Quoi qu'il en soit, en vue de donner au mieux effet, en ce qui concerne le territoire néerlandais, à la Résolution de l'Assemblée mentionnée plus haut, des entretiens ont eu lieu entre des représentants du Ministère des Affaires étrangères néerlandais et des représentants de la Cour. Ces entretiens, tenant compte des excellentes relations traditionnelles entre les organismes judiciaires internationaux et le Gouvernement des Pays-Bas, ont abouti à une entente sur les principes généraux qui devraient régir la matière.

Les principes généraux dont il s'agit sont formulés dans l'annexe à la présente note. En communiquant ce document à Votre Excellence, j'ai l'honneur de La prier de me confirmer, que sa teneur correspond bien à l'entente intervenue.

Je voudrais ajouter ce qui suit. Dans le rapport où la Cour, en transmettant ses recommandations relatives aux privilèges et immunités, invite le Secrétaire général des Nations Unies à prier l'Assemblée générale de déclarer satisfaisante l'entente intervenue entre le Gouvernement des Pays-Bas et la Cour, il est fait spécialement mention de la libéralité des traditions néerlandaises en la matière.

D'autre part, j'espère que vous voudrez bien constater avec moi que la question de la préséance traitée autrefois sous le par. IV des Principes généraux, annexés aux lettres échangées entre le Président de la Cour permanente de Justice internationale et le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, le 27 mai 1928, reste en dehors du présent accord. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer aussi votre accord sur ce point.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(w.g.) J. G. GUERRERO,

Président de la Cour internationale de Justice.

Son Excellence Monsieur J. H. van Roijen,

Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas,

La Haye.

ANNEXE

  • I. En ce qui concerne les privilèges, immunités, facilités et prérogatives, sur territoire des Pays-Bas, des personnes non-néerlandaises de la Cour internationale de Justice:

    • a) Les Membres de la Cour bénéficient, d'une manière générale, du même traitement que les Chefs de mission diplomatique accrédités près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas.

      Cette disposition, pour ce qui est des privilèges, immunités et facilités susvisés, est également applicable au Greffier de la Cour ainsi qu'au Greffier-adjoint, quand celui-ci remplace le Greffier.

    • b) Le Greffier-adjoint de la Cour bénéficie, d'une manière générale, du même traitement que les Conseillers attachés aux missions diplomatiques à La Haye.

      Les fonctionnaires supérieurs de la Cour — Premiers Secrétaires et Secrétaires — bénéficient, d'une manière générale, du même traitement que les Secrétaires attachés aux missions diplomatiques à La Haye.

    • c) Les autres fonctionnaires de la Cour sont traités comme les fonctionnaires de rang comparable attachés aux missions diplomatiques à La Haye.

  • II. Les Membres de la Cour, le Greffier et les fonctionnaires supérieurs de la Cour de nationalité néerlandaise n'ont pas à répondre devant la juridiction locale des actes qu'ils accomplissent en leur qualité officielle et dans la limite de leurs attributions.

    Les ressortissants néerlandais de quelque rang qu'ils soient sont exonérés des impôts directs pour les traitements qui leur sont alloués sur le budget de la Cour.

  • III. La femme et les enfants non mariés des Membres de la Cour, du Greffier et des fonctionnaires supérieurs de la Cour de nationalité non-néerlandaise, partagent la condition du chef de famille s'ils vivent avec lui et sont sans profession. La suite privée (institutrices, secrétaires particuliers, domestiques, etc.) bénéficie de la même situation que celle qui est accordée à la suite privée des personnes diplomatiques de rang comparable dans chaque cas.

  • IV. Les privilèges et immunités sont accordés dans l'intérêt de l'administration de la Justice internationale et non dans l'intérêt personnel des bénéficiaires.

    En ce qui concerne les fonctionnaires du Greffe, il appartient au Greffier, avec l'approbation du Président, de procéder à la levée des immunités, en tenant compte du principe formulé à l'alinéa précédent. Dans le cas du Greffier la Cour exercera cette fonction.

  • V. Les assesseurs de la Cour, ainsi que les agents, conseils et avocats des parties, bénéficient des privilèges, immunités et facilités de séjour et de voyage qu'exige l'exercice indépendant de leurs functions.

    Les témoins et experts bénéficient des immunités et facilités nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

La Haye, le 26 juin 1946.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date du 26 juin, par laquelle Elle a bien voulu attirer mon attention sur la résolution, élaborée par la Sixième Commission de l'Assemblée des Nations Unies, concernant les privilèges et immunités à accorder à la Cour internationale de Justice.

J'ai été heureux de constater que Votre Excellence a bien voulu mentionner que les entretiens qui ont eu lieu entre des représentants de la Cour et des représentants de mon Ministère ont tenu compte des excellentes relations traditionnelles entre les organismes judiciaires internationaux d'une part et le Gouvernement de la Reine d'autre part, et je m'empresse d'assurer à Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine lui aussi garde un bon souvenir des relations qui ont existé entre lui et la Cour permanente de Justice internationale.

Conformément à Sa demande je tiens à confirmer à Votre Excellence que l'annexe qui était jointe à la lettre susmentionnée de Votre Excellence correspond entièrement à l'entente intervenue lors de ces entretiens, et qu'elle reproduit exactement la manière de voir du Gouvernement néerlandais en cette matière.

J'apprécie hautement que dans le rapport où la Cour, en transmettant ses recommandations relatives aux privilèges et immunités, invite le Secrétaire général des Nations Unies à prier l'Assemblée générale de déclarer satisfaisante l'entente intervenue entre le Gouvernement des Pays-Bas et la Cour, il est fait spécialement mention de la libéralité des traditions néerlandaises en la matière.

Me référant au dernier alinéa de la lettre susmentionnée de Votre Excellence, je me permets de confirmer qu'il est entendu que la question de la préséance, traitée autrefois sous le par. IV des Principes généraux, annexés aux lettres échangées entre le Président de la Cour permanente de Justice internationale et le Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, le 27 mai 1928, reste en dehors du présent accord.

Je saisis cette occasion, Monsieur le Président, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(w. g.) J. H. VAN ROIJEN,

Ministre des Affaires étrangères.

Son Excellence Monsieur J. G. Guerrero,

Président de la Cour internationale de Justice,

Palais de la Paix, La Haye.

Vertaling : NL

NOTAWISSELING NOPENS DE VOORRECHTEN EN IMMUNITEITEN VAN HET INTERNATIONALE GERECHTSHOF.

’s-Gravenhage, den 26sten Juni 1946.

Mijnheer de Minister,

Zooals Uwer Excellentie bekend is, heeft de Algemeene Vergadering der Vereenigde Naties den 19den Januari 1946 aan haar Zesde Commissie opdracht gegeven om een onderzoek in te stellen betreffende de aan de Organisatie der Vereenigde Naties te verleenen voorrechten immuniteiten en faciliteiten. De Zesde Commissie heeft, aan deze opdracht gevolg gevende, een zeker aantal ontwerp-resoluties opgesteld. Een hiervan beoogt het aannemen van een algemeen verdrag, dat een artikel 5 bevat, waarin de voorrechten, immuniteiten, ontheffingen en faciliteiten, welke de functionarissen van bedoelde Organisatie in het algemeen zullen dienen te genieten, worden vastgelegd.

Aan het Internationale Gerechtshof heeft de Zesde Commissie een speciale resolutie gewijd. Na een onderzoek te hebben ingesteld betreffende de verleening van voorrechten en immuniteiten aan de leden van het Hof, aan den griffier en de functionarissen van het Hof, alsmede aan de agenten, raadslieden en advocaten der partijen, heeft zij aanbevolen, dat het Hof zelf zou worden uitgenoodigd, — teneinde verzekerd te zijn van het genot der voorrechten, immuniteiten en faciliteiten, die noodzakelijk zijn voor de uitoefening van zijn functies en de vervulling van zijn taak, hetzij in het land, waar zijn zetel gevestigd zal zijn, hetzij in een ander land —, om aanbevelingen op te stellen, welke aan den Secretaris-Generaal zouden worden medegedeeld.

De Algemeene Vergadering heeft de aangelegenheid van het Internationale Gerechtshof afzonderlijk behandeld en laat het aan het Hof over om voorstellen te doen, vermits het Statuut van het Hof, gehecht aan het Handvest, waarvan het een integreerend deel uitmaakt, reeds in artikel 19 voorschrijft, dat de leden van het Hof in de uitoefening hunner functies diplomatieke voorrechten en immuniteiten genieten, en in artikel 42, dat de agenten, raadslieden en advocaten der partijen, die voor het Hof procedeeren, de voorrechten en immuniteiten zullen genieten, welke noodzakelijk zijn voor de onafhankelijke uitoefening van hun functies. Hierbij komt nog, dat het Hof een orgaan is, waarvan de leden, bijgestaan door een beperkte staf van personeel, functies van een geheel eigen karakter uitoefenen, en waarvan de behoeften dientengevolge verschillen van die van de andere organen der Vereenigde Naties.

Wat hiervan zij, teneinde op de beste wijze gevolg te geven, voor wat het Nederlandsche grondgebied betreft, aan bovengenoemde resolutie van de Vergadering, hebben besprekingen plaats gevonden tusschen vertegenwoordigers van het Nederlandsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken en vertegenwoordigers van het Hof. Gezien de uitstekende betrekkingen, die van oudsher hebben bestaan tusschen de internationaalrechtelijke organen en de Nederlandsche Regeering, hebben deze besprekingen geleid tot een overeenkomst omtrent de algemeene beginselen, welke aan deze materie ten grondslag moeten liggen.

De algemeene beginselen, waarvan sprake is, zijn vastgelegd in de bijlage dezes. Bedoeld document doe ik Uwer Excellentie hiernevens toekomen en ik moge Haar beleefd verzoeken te willen bevestigen, dat de strekking hiervan geheel in overeenstemming is met de tot stand gebrachte overeenkomst.

Ik zou hieraan het volgende willen toevoegen. In het rapport, waarin het Hof zijn aanbevelingen doet met betrekking tot de voorrechten en immuniteiten, en den Secretaris-Generaal der Vereenigde Naties uitnoodigt de Algemeene Vergadering te verzoeken om de regeling tusschen de Nederlandsche Regeering en het Hof goed te keuren, wordt uitdrukkelijk gewag gemaakt van de vrijgevigheid der Nederlandsche tradities in dit opzicht.

Anderzijds hoop ik, dat U het met mij eens is, dat de kwestie van voorrang, die destijds werd behandeld sub paragraaf IV van de Algemeene Beginselen, als bijlage gevoegd bij de briefwisseling tusschen den President van het Permanente Hof van Internationale Justitie en den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken van 27 Mei 1928, buiten het bestek van het onderhavige accoord valt. Ik zou U erkentelijk zijn, indien U Uw instemming met dit punt eveneens zoude willen betuigen.

Ik maak van deze gelegenheid gebruik, Mijnheer de Minister, om aan Uwe Excellentie de verzekering mijner meeste hoogachting te hernieuwen.

(w.g.) J. G. GUERRERO,

President van het Internationale Gerechtshof.

Aan Zijne Excellentie J. H. van Roijen,

Minister van Buitenlandsche Zaken,

's-Gravenhage

BIJLAGE

  • I. Met betrekking tot de voorrechten, immuniteiten, faciliteiten en prerogatieven, op Nederlandsch grondgebied, van niet-Nederlanders verbonden aan het Internationale Gerechtshof wordt het navolgende vastgelegd:

    • a. De leden van het Hof genieten in het algemeen dezelfde behandeling als de hoofden van diplomatieke missies, geaccrediteerd bij H.M. de Koningin der Nederlanden.

      Deze regeling is ten aanzien van bovengenoemde voorrechten, immuniteiten en faciliteiten eveneens van toepassing op den griffier van het Hof, alsmede op den substituut-griffier, wanneer deze den griffier vervangt.

    • b. De substituut-griffier geniet in het algemeen dezelfde behandeling als de raden, verbonden aan de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.

      De hooggeplaatste functionarissen van het Hof, eerste secretarissen en secretarissen, genieten in het algemeen dezelfde behandeling als de secretarissen, verbonden aan de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.

    • c. De andere functionarissen van het Hof worden behandeld als de functionarissen van overeenkomstigen rang verbonden aan de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.

  • II. De leden van het Hof, de griffier en de hooggeplaatste functionarissen van het Hof, die de Nederlandsche nationaliteit bezitten, behoeven zich voor de plaatselijke rechtscolleges niet te verantwoorden voor handelingen, welke zij verrichten in hun officieele hoedanigheid en binnen den kring van hun bevoegdheid.

    De Nederlanders van alle rangen zijn vrijgesteld van directe belastingen voor de salarissen, welke zij uit de middelen van het Hof genieten.

  • III. De echtgenoote en niet gehuwde kinderen van de leden van het Hof, van den griffier en van de hooggeplaatste functionarissen van het Hof, die niet de Nederlandsche nationaliteit bezitten, hebben denzelfden staat als het hoofd van het gezin, indien zij met hem samenwonen en zonder beroep zijn. Het gevolg (gouvernantes, particulier secretarissen, dienstpersoneel, enz.) heeft denzelfden staat als het gevolg van diplomaten van telkens overeenkomstigen rang.

  • IV. De voorrechten en immuniteiten worden in het belang van de internationale rechtspraak verleend en niet in het persoonlijk belang van de begunstigden.

    Het is de taak van den griffier met goedkeuring van den President de opheffing van immuniteiten van de functionarissen van de griffie te regelen, met inachtneming van de richtlijnen, aangegeven in de voorafgaande alinea. Ten aanzien van den griffier zal het Hof deze functie uitoefenen.

  • V. De assessoren van het Hof, alsmede de agenten, raadslieden en advocaten van de partijen, genieten met betrekking tot verblijf en reis de voorrechten, immuniteiten en faciliteiten, welke de onafhankelijke uitoefening van hun functies vereischt.

    De getuigen en deskundigen genieten de immuniteiten en faciliteiten, noodzakelijk voor het volbrengen van hun taak.

's-Gravenhage, den 26sten Juni 1946.

Mijnheer de President,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van het schrijven van Uwe Excellentie d.d. 26 Juni, waarin Zij wel mijn aandacht heeft willen vestigen op de door de Zesde Commissie van de Vergadering der Vereenigde Naties opgestelde resolutie betreffende de aan het Internationale Gerechtshof te verleenen voorrechten en immuniteiten.

Ik heb met genoegen vastgesteld, dat Uwe Excellentie wel heeft willen vermelden, dat de besprekingen, welke hebben plaatsgevonden tusschen vertegenwoordigers van het Hof en vertegenwoordigers van mijn Ministerie, waren beheerscht door de uitstekende betrekkingen, die van oudsher hebben bestaan tusschen de internationaalrechtelijke organen eenerzijds en Harer Majesteit's Regeering anderzijds, en ik geef Uwer Excellentie de stellige verzekering, dat ook Harer Majesteit’s Regeering een aangename herinnering bewaart aan de betrekkingen, welke tusschen haar en het Permanente Hof van Internationale Justitie hebben bestaan.

Ik stel er prijs op om ingevolge Uwer Excellentie's verzoek te bevestigen, dat de bijlage, gevoegd bij Haar bovengenoemden brief, geheel in overeenstemming is met de tijdens die besprekingen tot stand gebrachte overeenkomst en dat zij volledig de zienswijze van Harer Majesteit's Regeering in dezen weergeeft.

Ik waardeer het ten zeerste, dat in het rapport, waarin het Hof zijn aanbevelingen doet met betrekking tot de voorrechten en immuniteiten en waarin het den Secretaris-Generaal der Vereenigde Naties uitnoodigt de Algemeene Vergadering te verzoeken om de tusschen de Nederlandsche Regeering en het Hof tot stand gebrachte regeling goed te keuren, uitdrukkelijk gewag wordt gemaakt van de vrijgevigheid der Nederlandsche tradities in dit opzicht.

Onder verwijzing naar de laatste alinea van Uwer Excellentie's meergenoemd schrijven, moge ik bij dezen bevestigen, dat overeengekomen wordt, dat de kwestie van voorrang, die destijds werd behandeld sub paragraaf IV van de Algemeene Beginselen, als bijlage gevoegd bij de briefwisseling tusschen den President van het Permanente Hof van Internationale Justitie en den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken van 27 Mei 1928, buiten het bestek van het onderhavige accoord blijft.

Ik maak van deze gelegenheid gebruik, Mijnheer de President, om aan Uwe Excellentie de verzekering mijner meeste hoogachting te hernieuwen.

(w.g.) J. H. VAN ROIJEN,

Minister van Buitenlandsche Zaken.

Aan Zijne Excellentie J. G. Guerrero,

President van het Internationale Gerechtshof,

Vredespaleis, 's-Gravenhage.