Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October [...] inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers, Rome, 12-02-1955

Geldend van 12-02-1955 t/m heden

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers

Authentiek : FR

Arrangement Administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, signée à La Haye le 28 octobre 1952, en ce qui concerne les travailleurs des mines

En application de l'article 31 de la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, signée à La Haye le 28 octobre 1952 (ensuite nommée Convention), les Autorités administratives suprêmes néerlandaise et italienne, représentées par:

du côté néerlandais:

M. J. G. Suurhoff, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

du côté italien:

M. Ezio Vigorelli, Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale,

ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les modalités d'application de ladite Convention aux travailleurs des mines.

TITRE I. Dispositions générales

Article 1

Le présent arrangement définit les modalités particulières d'application de la Convention aux ressortissants italiens ou néerlandais qui travaillent ou ont travaillé dans les mines de l'un ou de l'autre pays, ainsi qu'à leurs ayants droit, et aux ressortissants italiens ou néerlandais qui ont travaillé successivement ou alternativement dans les mines de l'un et de l'autre pays, ainsi qu'à leurs ayants droit.

Article 2

L'arrangement administratif général du 11 février 1955 relatif aux modalités d'application de la Convention est applicable aux travailleurs visés à l'article 1 et à leurs ayants droit, sous réserve des dispositions contenues dans le présent arrangement.

Article 3

Sont considérées comme mines, pour l'application de la Convention, les exploitations italiennes qui seraient assujetties à la régie mentation spéciale néerlandaise sur la retraite des travailleurs des mines, si elles étaient situées aux Pays-Bas, à savoir:

  • 1) les mines de charbon;

  • 2) les usines de sous-produits du charbon qui sont annexées aux charbonnages.

Article 4

Sont seuls susceptibles d'être totalisés avec les périodes d'assurance accomplies sous le régime spécial néerlandais de retraite des travailleurs des mines les services effectués en Italie dans les exploitations visées à l'article 3.

Article 5

Sont considérés comme effectués dans les mines de charbon, outre les services accomplis par les travailleurs de ces mines, les services accomplis par les travailleurs d'entrepreneurs particuliers occupés dans les travaux du fond desdites mines et, le cas échéant, les travaux accomplis par les délégués ouvriers à l'inspection des mines.

Article 6

Sont considérés comme services accomplis au fond en Italie les services qui seraient reconnus comme tels par la réglementation spéciale néerlandaise s'ils avaient été effectués aux Pays-Bas.

Les services accomplis en Italie dans les exploitations visées à l'article 3 et qui ne peuvent pas être considérés comme ayant été accomplis au fond, sont considérés comme ayant été effectués à la surface.

TITRE II. Assurance invalidité, vieillesse et survie

Article 7

Les organismes compétents pour connaître des demandes dépensions introduites par les travailleurs des mines sont, en Italie, la Direction générale de l'Institut national de la prévoyance sociale (I.N.P.S.) et aux Pays-Bas, le Algemeen Mijnwerkersfonds van de Steenkolenmijnen in Limburg (A.M.F.).

Article 8

En vue de faire statuer sur ses droits au bénéfice d'une pension de vieillesse ou d'invalidité de travailleur mineur, l'intéressé, qui réside aux Pays-Bas, adresse sa demande de pension au A.M.F., en y joignant toutes pièces justificatives et tous documents requis tant par la législation italienne que par la réglementation spéciale néerlandaise sur le régime de retraite des travailleurs des mines.

Le A.M.F. transmet sans retard à l'I.N.P.S. un formulaire d'un modèle spécial, en double exemplaire, précisant la date de la demande et comportant les indications relatives à l'état civil et les renseignements nécessaires à l'I.N.P.S. pour établir la durée des services accomplis dans les mines en Italie.

L'I.N.P.S., après instruction, transmet au A.M.F., sur les formulaires précités, ses conclusions relatives à la durée de ces services, appuyées d'un relevé détaillé de ceux-ci, précisant s'ils ont été accomplis en qualité de travailleur du fond ou de la surface.

Le A.M.F., à l'aide de ces formulaires et de tous renseignements complémentaires qu'il jugerait utile d'obtenir, détermine si ces services sont susceptibles d'être totalisés avec les services accomplis sous le régime spécial néerlandais.

Il statue ensuite sur le montant de la pension néerlandaise attribuable au demandeur et retourne à l'I.N.P.S., en double exemplaire, le formulaire spécial portant l'indication de la décision néerlandaise et accompagné d'un relevé des services miniers accomplis aux Pays-Bas.

Si le demandeur n'a pas ouvert le droit à la pension du régime spécial néerlandais, le A.M.F. transmet, le cas échéant, la demande au Raad van Arbeid (R.v.A.) compétent pour l'application de l'article 11, paragraphe 3, de la Convention.

L'I.N.P.S., après décision sur les droits du demandeur au regard de la législation italienne, retourne au A.M.F. un exemplaire dudit formulaire, portant indication de cette décision.

Article 9

L'intéressé, qui réside en Italie, adresse sa demande de pension de vieillesse ou d'invalidité de travailleur mineur à l'I.N.P.S., en y joignant toutes pièces justificatives et tous documents requis tant par la réglementation spéciale néerlandaise que par la législation italienne.

L'I.N.P.S. transmet sans retard au A.M.F. un formulaire d'un modèle spécial, en double exemplaire, précisant la date de la demande et comportant les indications relatives à l'état civil et les renseignements nécessaires au A.M.F. pour établir la durée des services accomplis dans les mines aux Pays-Bas, ainsi que ses conclusions relatives à la durée des services accomplis dans les mines en Italie, appuyées d'un relevé détaillé de ceux-ci, précisant s'ils ont été accomplis en qualité de travailleur du fond ou de la surface.

Le A.M.F., à l'aide de ces formulaires et de tous renseignements complémentaires qu'il jugerait utile d'obtenir, détermine si les services accomplis en Italie sont susceptibles d'être totalisés avec les services accomplis sous le régime spécial néerlandais.

Il statue ensuite sur le montant de la pension néerlandaise attribuable au demandeur et retourne à l'I.N.P.S., en double exemplaire, le formulaire spécial portant indication de la décision néerlandaise et accompagné du relevé des services miniers accomplis aux Pays-Bas.

Si le demandeur n'a pas ouvert le droit à la pension du régime spécial néerlandais, l'I.N.P.S. suit la procédure prévue pour l'application de l'article 11, paragraphe 3, de la Convention.

L'I.N.P.S., après sa décision sur les droits du demandeur au regard de la législation italienne, retourne au A.M.F. un exemplaire dudit formulaire, portant indication de cette décision.

Article 10

La procédure fixée aux articles 8 et 9 est applicable pour l'examen des demandes de pension de veuves.

Article 11

L'I.N.P.S. et le A.M.F. notifient chacun au demandeur la décision qui est intervenue en ce qui les concerne.

La notification de chaque organisme indique les voies de recours prévues par la législation ou la réglementation qui le régit.

Article 12

L'I.N.P.S. verse directement aux bénéficiaires et aux échéances prévues par la législation spéciale italienne, les prestations à sa charge.

Le A.M.F. verse directement aux bénéficiaires et aux échéances prévues par la réglementation spéciale néerlandaise, les prestations à sa charge.

TITRE III. Dispositions finales

Article 13

Le présent arrangement entre en vigueur le jour de sa signature avec effet rétroactif à compter du jour de la mise en vigueur de la Convention.

Fait en double exemplaire en langue française à Rome, le 12 février 1955.

Pour les Pays-Bas

(s.) J. G. SUURHOFF

Pour l'Italie

(s.) Ezio VIGORELLI

Vertaling : NL

Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers

Voor de toepassing van artikel 31 van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, ondertekend te 's-Gravenhage op 28 October 1952 (hierna genoemd „het Verdrag”), hebben de hoogste Nederlandse en Italiaanse administratieve autoriteiten, vertegenwoordigd door:

van Nederlandse zijde:

de Heer J. G. Suurhoff, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,

van Italiaanse zijde:

de Heer Ezio Vigorelli, Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg,

in gemeen overleg de navolgende regels vastgesteld met betrekking tot de wijze van toepassing van dat Verdrag op de mijnwerkers.

TITEL I. Algemene bepalingen

Artikel 1

Dit Accoord bevat nadere voorschriften met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag op de Italiaanse of Nederlandse onderdanen, die arbeid verrichten of verricht hebben in de mijnen van het ene of van het andere land, alsmede op hun rechtverkrijgenden en op de Italiaanse of Nederlandse onderdanen, die achtereenvolgens of om beurten werkzaam zijn geweest in de mijnen van het ene en van het andere land, alsmede op hun rechtverkrijgenden.

Artikel 2

Het Algemeen Administratief Accoord van 11 Februari 1955 met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag is van toepassing op de arbeiders, bedoeld in artikel 1 en op hun rechtverkrijgenden, onder voorbehoud van de bepalingen van dit Accoord.

Artikel 3

Voor de toepassing van het Verdrag worden als mijnen beschouwd de Italiaanse ondernemingen, die onderworpen zouden zijn aan de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel der mijnwerkers indien zij in Nederland gevestigd waren, te weten:

  • 1) de steenkolenmijnen;

  • 2) de fabrieken van bij-producten van steenkolen, die aan de steenkolenmijnen verbonden zijn.

Artikel 4

Alleen de tijdvakken, gedurende welke in Italië werkzaamheden zijn verricht in ondernemingen, bedoeld in artikel 3, kunnen worden samengeteld met de verzekeringstijdvakken, vervuld onder de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel der mijnwerkers.

Artikel 5

Behalve de door de arbeiders in dienst van de steenkolenmijnen verrichte werkzaamheden worden ook als in deze mijnen verricht beschouwd de werkzaamheden, verricht door de arbeiders in dienst van particuliere aannemers, tewerkgesteld in de ondergrondse werken van genoemde mijnen en, in voorkomend geval, de werkzaamheden, verricht door de arbeiders-afgevaardigden bij de mijninspectie.

Artikel 6

Als werkzaamheden, ondergronds in Italië verricht, worden beschouwd de werkzaamheden, die als zodanig aangemerkt zouden worden door de Nederlandse bijzondere regeling, indien zij in Nederland verricht waren.

De werkzaamheden, in Italië verricht in de ondernemingen, bedoeld in artikel 3, welke niet kunnen worden beschouwd als werkzaamheden, welke ondergronds zijn verricht, worden beschouwd bovengronds te zijn verricht.

TITEL II. Invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering

Artikel 7

De organen, bevoegd om kennis te nemen van door mijnwerkers ingediende aanvragen om pensioenen, zijn in Italië de Algemene Directie van het Institut national de la prévoyance sociale (I.N.P.S.) en in Nederland het Algemeen Mijnwerkersfonds van de Steenkolenmijnen in Limburg (A.M.F.).

Artikel 8

Teneinde zijn aanspraken op ouderdoms- of invaliditeitspensioen voor mijnwerkers geldend te maken, dient de belanghebbende, die in Nederland verblijft, zijn pensioenaanvrage in bij het A.M.F. en voegt daarbij alle bewijsstukken en alle zowel door de Italiaanse wetgeving als door de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel der mijnwerkers vereiste documenten.

Het A.M.F. zendt onverwijld aan het I.N.P.S. een formulier in tweevoud volgens een bepaald model, bevattende de datum van aanvrage, de gegevens omtrent de burgerlijke staat en de inlichtingen, welke het I.N.P.S. nodig heeft om de duur van de diensttijd in de Italiaanse mijnen vast te stellen.

Nadat het I.N.P.S. het geval onderzocht heeft, zendt het door middel van een aantekening op bedoelde formulieren aan het A.M.F. zijn bevindingen ten aanzien van de duur van deze diensttijd blijkende uit een gedetailleerd overzicht der diensttijdvakken onder vermelding of die diensten werden vervuld in kwaliteit van ondergronds dan wel van bovengronds arbeider.

Het A.M.F. beoordeelt aan de hand van deze formulieren en van alle verdere inlichtingen, welke het nodig oordeelt in te winnen, of deze diensttijdvakken in aanmerking kunnen komen om samengeteld te worden met die, welke werden vervuld onder de Nederlandse bijzondere regeling.

Het stelt vervolgens het bedrag van het aan de aanvrager te verlenen Nederlandse pensioen vast en zendt aan het I.N.P.S. bedoeld formulier in tweevoud weder toe met vermelding van de van Nederlandse zijde genomen beslissing onder opgave van de diensttijden vervuld in het Nederlands mijnbedrijf.

Indien de aanvrager geen recht kan doen gelden op een pensioen ingevolge de Nederlandse bijzondere regeling, zendt het A.M.F. de aanvrage, in voorkomend geval, aan de bevoegde Raad van Arbeid (R.v.A.) voor de toepassing van artikel 11, derde lid, van het Verdrag.

Nadat het I.N.P.S. een beslissing heeft genomen inzake de aanspraken van de aanvrager ten opzichte van de Italiaanse wetgeving, zendt het een exemplaar van genoemd formulier, waarop deze beslissing is vermeld, aan het A.M.F. terug.

Artikel 9

De belanghebbende, die in Italië verblijft, dient zijn aanvrage om een ouderdoms- of invaliditeitspensioen voor mijnwerkers in bij het I.N.P.S. en voegt daarbij alle bewijsstukken en alle, zowel krachtens de Nederlandse bijzondere regeling als krachtens de Italiaanse wetgeving vereiste documenten.

Het I.N.P.S. zendt onverwijld aan het A.M.F. een formulier in tweevoud volgens een bepaald model, vermeldende de datum van de aanvrage, de gegevens omtrent de burgerlijke staat en de inlichtingen, welke het A.M.F. nodig heeft om de duur van de diensttijd in de Nederlandse mijnen vast te stellen, alsmede zijn bevindingen ten aanzien van de duur van de diensttijd in de Italiaanse mijnen, blijkende uit een gedetailleerd overzicht der diensttijdvakken, waarbij wordt vermeld of die diensten werden vervuld in kwaliteit van ondergronds dan wel van bovengronds arbeider.

Het A.M.F. beoordeelt aan de hand van deze formulieren en van alle verdere inlichtingen, welke het nodig oordeelt in te winnen, of de diensttijden, vervuld in Italië in aanmerking kunnen komen om samengeteld te worden met die, welke werden vervuld onder de Nederlandse bijzondere regeling.

Het stelt vervolgens het bedrag van het aan de aanvrager te verlenen Nederlandse pensioen vast en zendt aan het I.N.P.S. bedoeld formulier in tweevoud weder toe, waarop de van Nederlandse zijde genomen beslissing is vermeld, onder opgave van de diensttijden, vervuld in het Nederlands mijnbedrijf.

Indien de aanvrager geen recht kan doen gelden op een pensioen ingevolge de Nederlandse bijzondere regeling, volgt het I.N.P.S. de procedure, waarin is voorzien voor de toepassing van artikel 11, derde lid, van het Verdrag.

Nadat het I.N.P.S. een beslissing heeft genomen inzake de aanspraken van de aanvrager ten opzichte van de Italiaanse wetgeving, zendt het een exemplaar van genoemd formulier, waarop deze beslissing is vermeld, aan het A.M.F. terug.

Artikel 10

De in de artikelen 8 en 9 neergelegde procedure is van toepassing op de behandeling van aanvragen om weduwenpensioen.

Artikel 11

Het I.N.P.S. en het A.M.F. stellen elk de aanvrager in kennis van de beslissing, welke door hen genomen is.

In de kennisgeving van elk orgaan wordt mededeling gedaan van de rechtsmiddelen, waarin in de desbetreffende wetgeving of regeling is voorzien.

Artikel 12

Het I.N.P.S. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Italiaanse wetgeving, aan de begunstigden de uitkeringen, welke te zijnen laste komen, rechtstreeks uit.

Het A.M.F. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse bijzondere regeling, aan de begunstigden de uitkeringen, welke te zijnen laste komen, rechtstreeks uit.

TITEL III. Slotbepalingen

Artikel 13

Dit Accoord treedt in werking op de dag van ondertekening, met terugwerkende kracht te rekenen van de dag, waarop het Verdrag in werking is getreden.

Gedaan in tweevoud, in de Franse taal, te Rome, de 12de Februari 1955.

Voor Nederland:

(w.g.) J. G. SUURHOFF

Voor Italië:

(w.g.) Ezio VIGORELLI