Notawisseling tussen de Nederlandse en de Noorse Regering inzake de wederzijdse afschaffing van paspoortvisa, Oslo, 03-06-1947

Geraadpleegd op 20-04-2024.
Geldend van 01-07-1947 t/m heden

Notawisseling tussen de Nederlandse en de Noorse Regering inzake de wederzijdse afschaffing van paspoortvisa

Authentiek : FR

Nr. I

(Uit de brief gericht tot de Noorse Minister van Buitenlandse Zaken)

„Par une note verbale en date du 23 mai dernier le Ministère Royal des Affaires Etrangères a bien voulu confirmer que le Gouvernement Royal de Norvège verrait avec plaisir que le visa de passeport soit aboli réciproquement entre nos deux pays. Je suis très heureux de pouvoir porter à la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement est disposé à faire avec le Gouvernement Royal de Norvège dans les termes suivants un arrangement portant sur cette abolition:

• 1. Les ressortissants norvégiens entrent aux Pays-Bas et les ressortissants néerlandais entrent en Norvège sur production d'un passeport national valable sans que ce passeport doit être muni d'un visa consulaire.

• 2. Les ressortissants de l'un des deux Etats contractants sont soumis aux lois et prescriptions de police en vigueur dans l'autre Etat, en ce qui concerne l'entrée, le séjour et l'occupation des étrangers.

• 3. Le visa de passeport est toujours nécessaire pour les sujets norvégiens voyageant aux territoires néerlandais d'outre-mer ainsi que pour les ressortissants néerlandais voyageant à Svalbard et aux territoires d'outremer norvégiens.

• 4. Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1947.

Le Gouvernement de la Reine attacherait du prix à être informé si le Gouvernement Royal de Norvège peut accéder à cette proposition. Dans ce cas l'arrangement pourrait être considéré comme conclu par réchange de cette note contre une réponse affirmative de la part de Votre Excellence.”

Nr. II

(Uit de brief gericht tot de Nederlandse Gezant te Oslo)

„J'ai l'honneur d'accuser réception de Votre lettre en date du 2 juin 1947 par laquelle Votre Excellence a bien voulu me faire savoir que le Gouvernement néerlandais est disposé à conclure avec le Gouvernement norvégien un accord concernant la suppression réciproque des visas de passeports dans les termes suivants:

[Red: (punten 1 tot en met 4 zoals in Nr. I)]

En tenant compte de ce qui précède j'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que le Gouvernement norvégien considère l'accord comme conclu et que les autorités norvégiennes compétentes seront informées de ce que l'accord entrera en vigueur le 1er juillet prochain.”