Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek betreffende [...] rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken, Rome, 17-04-1959

Geldend van 18-05-1963 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken

Authentiek : FR

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Président de la République Italienne, désireux de régler les rapports entre les deux Pays en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Monsieur Willem Lodewijk Frederik Van Bylandt, Ambassadeur des Pays-Bas en Italie,

Le Président de la République Italienne:

Monsieur Giuseppe Pella, Ministre des Affaires Etrangères,

lesquels, après avoir reconnu en bonne et due forme leurs pleins pouvoirs, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1

Les décisions rendues en matière civile et commerciale par les juridictions de l'un des deux Etats ont l'autorité de la chose jugée sur le territoire de l'autre Etat, si elles réunissent les conditions suivantes:

  • 1) que la décision émane d'une juridiction compétente selon l'article 2 de la présente Convention;

  • 2) que la reconnaissance de la décision ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux principes du droit public de l'Etat où la décision est invoquée;

  • 3) que la décision ne soit pas en contradiction avec une décision déjà rendue sur la même contestation par une juridiction de l'Etat requis;

  • 4) que la décision soit passée en force de chose jugée d'après la loi de l'Etat où elle a été rendue;

  • 5) qu'en cas de jugement par défaut, la citation qui a introduit l'instance ait été remise en temps utile à la partie défaillante.

L'autorité de la chose jugée peut être invoquée par toute partie intéressée selon les règles de procédure en vigueur dans l'Etat requis.

Article 2

La compétence des juridictions de l'Etat où la décision a été rendue est fondée au sens de l'article premier, n. 1 si elle est prévue par une autre Convention entre les Hautes Parties Contractantes, ou dans les cas mentionnés ci-après:

  • 1) lorsque dans l'Etat où la décision a été rendue se trouvait le domicile du défendeur ou de l'un des défendeurs, s'il y en avait plusieurs dans la même contestation;

  • 2) lorsque, par une convention écrite en vue de contestations déterminées, le défendeur s'était soumis à la compétence du tribunal qui a rendu la décision, sauf si toutes les parties avaient leur domicile dans l'Etat où la décision est invoquée ou s'il s'agit de contestations concernant la possession ou la propriété d'un immeuble situé dans un Etat autre que celui où la décision a été rendue, ou bien concernant les droits réels sur un tel immeuble.

    Il en est de même si le défendeur est entré en matière, sans réserve, sur le fond du litige;

  • 3) lorsque le défendeur, ayant un établissement commercial ou industriel ou une succursale sur le territoire de l'Etat où la décision a été rendue, y a été cité pour des contestations ayant trait à l'exploitation de l'établissement ou de la succursale;

  • 4) lorsque, la compétence étant fondée en ce qui concerne la demande principale, il s'agit d'une demande accessoire, ou d'une demande en garantie, ou bien d'une demande reconventionnelle en connexité avec la demande principale ou avec les moyens de défense invoqués contre celle-ci;

  • 5) en matière d'état, de capacité ou de droit de famille des ressortissants de l'Etat où la décision a été rendue;

  • 6) lorsqu'il s'agit de contestations concernant la possession ou la propriété d'un immeuble situé dans l'Etat où la décision a été rendue, ou bien concernant les droits réels sur un tel immeuble;

  • 7) en matière successorale, si le défunt avait son domicile dans l'Etat où la décision a été rendue, et quelle que soit la nature mobilière ou immobilière des biens composant la succession:

    • a) pour les actions en pétition d'hérédité, les actions en partage et toutes autres actions entre cohéritiers, jusqu'au partage;

    • b) pour les actions en nullité ou en rescision du partage et les actions en garantie des lots, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à partir du jour du partage;

    • c) pour les actions contre l'exécuteur testamentaire jusqu'au partage, et, si le partage n'est pas nécessaire, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à partir du jour du décès;

    • d) pour les actions des légataires et des créanciers, n'exerçant pas de droits réels sur des immeubles, dans les limites indiquées à la lettre précédente.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux contestations pour lesquelles le droit de l'Etat requis reconnaît comme exclusivement compétentes ses propres juridictions ou celles d'un Etat tiers.

Article 3

Les décisions judiciaires rendues par les juridictions de l'un des deux Etats et qui réunissent les conditions énumérées à l'article premier, pourront, après avoir été déclarées exécutoires à la demande de toute partie intéressée, donner lieu à l'exécution forcée dans l'autre Etat, tant sur les meubles que sur les immeubles, ou y faire l'objet de formalités telles que l'inscription ou la transcription sur les registres publics.

Ne seront déclarées exécutoires dans l'Etat requis que les décisions qui sont susceptibles d'exécution dans l'Etat où elles ont été rendues.

L'autorité judiciaire compétente de l'Etat requis procédera d'office à l'examen des conditions prévues à l'article premier et à l'alinéa précédent, et devra en constater le résultat dans son jugement. Celui-ci a effet entre toutes les parties à l'instance en exequatur et dans toute l'étendue du territoire de l'Etat requis.

L'exequatur peut être accordé partiellement pour l'un ou l'autre seulement des chefs de la décision étrangère.

La procédure de la demande en exequatur est réglée par la loi de l'Etat dans lequel l'exécution est demandée.

Article 4

Les juridictions de l'Etat dans lequel la décision est invoquée ne sont pas liées, lors de l'examen des faits qui déterminent la compétence des juridictions de l'autre Etat, par les constatations rapportées dans la décision.

Elles ne procèdent pas à un nouvel examen du fond de la décision.

Article 5

La partie qui invoque la décision doit produire:

  • 1) une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité;

  • 2) les pièces de nature à établir que la décision est passée en force de chose jugée et, s'il y a lieu, qu'elle est exécutoire;

  • 3) l'original ou une copie certifiée conforme de la citation de la partie qui a fait défaut à l'instance et toutes les pièces de nature à établir que cette citation l'a atteinte en temps utile;

  • 4) une traduction des pièces énumérées ci-dessus, certifiée conforme d'après les règles admises par les lois de l'Etat où la décision est invoquée ou par les traités, sauf dispense de la part de l'autorité judiciaire compétente.

Si ces documents sont dressés, délivrés ou légalisés par un tribunal de l'une des Hautes Parties Contractantes, ils n'ont besoin d'aucune légalisation pour être utilisés sur le territoire de l'autre Partie, pourvu qu'ils soient munis du sceau ou du timbre dudit tribunal.

Article 6

La partie admise à l'assistance judiciaire gratuite dans l'un des deux Etats en bénéficiera de plein droit dans la procédure tendant à faire reconnaître ou déclarer exécutoire sur le territoire de l'autre Etat la décision qui a été rendue en sa faveur.

Article 7

En ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, déposée à Genève pour la signature le 26 septembre 1927, règle les relations entre les deux Etats, en ce sens qu'elle s'applique à toutes les sentences arbitrales rendues dans l'un des deux Etats, sans égard aux restrictions prévues à son article premier, 1er alinéa.

Article 8

Les actes authentiques exécutoires dans l'un des deux Etats peuvent être déclarés exécutoires dans l'autre Etat par l'autorité compétente d'après la loi de ce dernier.

Ladite autorité vérifie seulement si les actes réunissent les conditions nécessaires pour leur authenticité dans l'Etat où ils ont été reçus, s'ils y sont exécutoires, et si les dispositions dont l'exécution est poursuivie n'ont rien de contraire à l'ordre public ou aux principes du droit public de l'Etat où l'exequatur est requis.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux transactions et aux accords conclus devant les autorités judiciaires et certifiés ou confirmés par celles-ci.

Article 9

Les juridictions de l'un des deux Etats doivent, si l'une des parties le demande, se dessaisir des contestations portées devant elles quand ces contestations sont déjà pendantes devant les juridictions de l'autre Etat, sous réserve que celles-ci soient compétentes conformément aux règles de la présente Convention.

La disposition qui précède ne s'applique pas, lorsqu'une action en validation ou en mainlevée d'une saisie conservatoire effectuée dans l'un des deux Etats est portée devant les juridictions de cet Etat. En ce cas, la compétence desdites juridictions pour statuer, d'après leur loi interne, sur le fond de la contestation, reste entière, nonobstant le fait que celle-ci se trouve déjà pendante devant les juridictions de l'autre Etat.

Article 10

La présente Convention ne s'applique pas aux décisions ordonnant un séquestre ou toute autre mesure provisoire, ni aux décisions rendues dans un procès pénal sur conclusions de la partie civile, ni aux décisions rendues en matière de sursis et de faillite.

Article 11

Le mot domicile désigne aux effets de la présente Convention:

  • 1) pour le majeur jouissant de sa capacité, le mineur émancipé, le majeur auquel est seulement imposée l'assistance d'un conseil pour l'accomplissement de certains actes, le lieu où il a, dans l'un des deux Etats, sa résidence ou, à défaut d'un tel lieu, le lieu où se trouve dans l'un des deux Etats le siège principal de ses intérêts;

  • 2) pour les personnes sous puissance paternelle ou sous tutelle, le lieu du domicile du représentant légal;

  • 3) pour la femme mariée, le lieu du domicile de son mari quand la loi expressément le prévoit. Toutefois si le domicile du mari est inconnu ou si la femme est séparée de corps ou autorisée à avoir un domicile séparé, le domicile de la femme est déterminé par le n. 1;

  • 4) pour les sociétés et pour les personnes morales autres que les sociétés, même pendant leur liquidation, le lieu où est établi le siège social.

Article 12

La présente Convention ne déroge pas aux dispositions des accords réglant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des jugements au sujet de matières spéciales.

Article 13

Les décisions relatives aux frais et dépens visées à l'article 18, 1er et 2ème alinéas, de la Convention relative à la procédure civile conclue à La Haye le 1er mars 1954, et rendues dans l'un des deux Etats, seront déclarées exécutoires sur le territoire de l'autre Etat, non seulement sur une demande faite par la voie diplomatique, mais aussi à la requête directe de la partie intéressée.

Article 14

Les dispositions de la présente Convention s'appliquent quelle que soit la nationalité des parties, sauf les exceptions résultant des Conventions internationales.

Article 15

La présente Convention ne sera applicable qu'aux territoires européens des deux Hautes Parties Contractantes.

Article 16

La présente Convention sera ratifiée. Les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra.

Cette Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Elle ne s'appliquera qu'aux décisions judiciaires ou aux sentences arbitrales passées en force de chose jugée après son entrée en vigueur ainsi qu'aux actes visés à l'article 8 intervenus après ledit moment.

Cette Convention pourra être dénoncée par chacun des deux Etats. Toutefois, elle demeurera en vigueur encore un an après la dénonciation.

FAIT à Rome, en double exemplaire, en langue française, le 17 avril 1959.

Pour le Royaume des Pays-Bas

(s.) W. F. L. VAN BYLANDT

Pour la République Italienne

(s.) PELLA

Protocole de signature

Les Plénipotentiaires soussignés au moment de procéder à la signature de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale sont convenus de ce qui suit:

Ladite Convention ne porte pas atteinte aux lois et règlements de chacun des deux Pays en matière de devises.

Rome, le 17 avril 1959.

Pour le Royaume des Pays-Bas

(s.) W. F. L. VAN BYLANDT

Pour la République Italienne

(s.) PELLA

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en de President van de Italiaanse Republiek, verlangend de betrekkingen tussen de beide Landen te regelen ten aanzien van de erkenning en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken, hebben besloten te dien einde een Verdrag te sluiten en hebben tot hun Gevolmachtigden benoemd:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:

Willem Lodewijk Frederik Graaf van Bylandt, Ambassadeur der Nederlanden in Italië,

de President van de Italiaanse Republiek:

de Heer Giuseppe Pella, Minister van Buitenlandse Zaken,

die, na hun volmachten in goede en behoorlijke vorm te hebben bevonden, de volgende bepalingen zijn overeengekomen:

Artikel 1

De beslissingen, in burgerlijke en handelszaken gegeven door de gerechten van een der beide Staten, hebben op het gebied van de andere Staat het gezag van gewijsde zaak, indien zij aan de volgende voorwaarden voldoen:

  • 1) dat de beslissing afkomstig is van een gerecht, dat bevoegd is volgens artikel 2 van dit Verdrag;

  • 2) dat de erkenning van de beslissing niet strijdig is met de openbare orde of met de beginselen van het publieke recht van de Staat, waar een beroep op de beslissing wordt gedaan;

  • 3) dat de beslissing niet in tegenspraak is met een beslissing, die reeds over hetzelfde geschil door een gerecht van de aangezochte Staat is gegeven;

  • 4) dat de beslissing in kracht van gewijsde is gegaan volgens de wet van de Staat, waar zij is gegeven;

  • 5) dat, in geval van veroordeling bij verstek, de oproeping waarmede de zaak aanhangig is gemaakt, tijdig is afgegeven aan de niet verschenen partij.

Op het gezag van gewijsde zaak kan een beroep worden gedaan door iedere belanghebbende partij volgens de regelen van procesrecht, welke in de aangezochte Staat van kracht zijn.

Artikel 2

De gerechten van de Staat, waar de beslissing is gegeven, zijn bevoegd in de zin van artikel 1, sub 1, indien de bevoegdheid is neergelegd in een ander Verdrag tussen de Hoge Verdragsluitende Partijen, of in de na te noemen gevallen:

  • 1) wanneer in de Staat, waar de beslissing is gegeven, zich de woonplaats van de gedaagde of, indien er meer gedaagden in hetzelfde geschil mochten zijn, de woonplaats van een hunner bevond;

  • 2) wanneer de gedaagde zich bij schriftelijke overeenkomst met het oog op bepaalde geschillen heeft onderworpen aan de bevoegdheid van het gerecht dat de beslissing heeft gegeven, behoudens indien alle partijen haar woonplaats hadden in de Staat, waar een beroep op de beslissing wordt gedaan, of indien het gaat om geschillen met betrekking tot het bezit of de eigendom van een onroerend goed dat gelegen is in een andere Staat dan die, waar de beslissing is gegeven, dan wel met betrekking tot zakelijke rechten op zulk een onroerend goed.

    Hetzelfde geldt wanneer de gedaagde, zonder voorbehoud te maken, tegen de vordering zelve verweer voert;

  • 3) wanneer de gedaagde, die als handelaar of fabrikant een vestiging of een bijkantoor heeft op het gebied van de Staat, waar de beslissing is gegeven, aldaar is gedagvaard voor geschillen welke op de exploitatie van die vestiging of van dat bijkantoor betrekking hebben;

  • 4) wanneer, zo er bevoegdheid is met betrekking tot de hoofdvordering, het gaat om een nevenvordering of om een eis tot vrijwaring, dan wel om een vordering in reconventie welke met de hoofdvordering of met de daartegen ingeroepen verweermiddelen verknocht is;

  • 5) in kwesties van staat, van bevoegdheid of van familierecht van onderdanen van de Staat, waar de beslissing is gegeven;

  • 6) wanneer het gaat om geschillen betreffende het bezit of de eigendom van een onroerend goed dat gelegen is in de Staat, waar de beslissing is gegeven, dan wel betreffende zakelijke rechten op zulk een onroerend goed;

  • 7) in kwesties van erfrecht, indien de overledene zijn woonplaats had in de Staat, waar de beslissing is gegeven, en zulks onverschillig of de goederen waar de erfenis uit bestaat, roerend of onroerend zijn:

    • a) voor vorderingen ter verkijging der erfenis, vorderingen tot verdeling en alle andere vorderingen tussen mede-erfgenamen, tot aan de verdeling;

    • b) voor vorderingen tot nietigheid of tot vernietiging van de verdeling en vorderingen tot vrijwaring der aandelen, binnen een termijn van twee jaar van de dag van de verdeling af;

    • c) voor vorderingen tegen de executeur-testamentair tot aan de verdeling en, indien verdeling niet vereist is, binnen een termijn van twee jaar van de dag van het overlijden af;

    • d) voor vorderingen der legatarissen en schuldeisers, indien zij geen zakelijke rechten op onroerende goederen uitoefenen, binnen de termijnen onder de vorige letter aangeduid.

De voorgaande bepalingen zijn niet van toepassing op geschillen, waarvoor het recht van de aangezochte Staat de eigen gerechten of die van een derde Staat bij uitsluiting bevoegd verklaart.

Artikel 3

De beslissingen, gegeven door de gerechten van een der beide Staten, welke voldoen aan de in artikel 1 opgesomde voorwaarden, kunnen, na uitvoerbaar te zijn verklaard op aanvraag van iedere belanghebbende partij, aanleiding geven tot gedwongen tenuitvoerlegging in de andere Staat, zowel op roerende als onroerende goederen, of daar het voorwerp zijn van formaliteiten als inschrijving of overschrijving in de openbare registers.

Slechts beslissingen, die in de Staat, waar zij zijn gegeven, voor tenuitvoerlegging vatbaar zijn, worden in de aangezochte Staat uitvoerbaar verklaard.

De bevoegde rechterlijke autoriteit van de aangezochte Staat gaat ambtshalve over tot onderzoek van de in artikel 1 en de in het vorige lid bedoelde voorwaarden en maakt van de uitslag daarvan melding in haar uitspraak. Deze uitspraak geldt tussen alle partijen in het geding tot uitvoerbaarverklaring en voor het gehele grondgebied van de aangezochte Staat.

De uitvoerbaarverklaring kan gedeeltelijk, voor slechts een of meer van de in de buitenlandse beslissing vervatte punten, worden verleend.

De procedure betreffende de aanvraag tot uitvoerbaarverklaring wordt beheerst door de wet van de Staat, waar de tenuitvoerlegging wordt gevraagd.

Artikel 4

De gerechten van de Staat, waar een beroep op de beslissing wordt, gedaan, zijn bij het onderzoek naar de feiten die de bevoegdheid van de gerechten van de andere Staat bepalen, niet gebonden aan hetgeen te dien aanzien in de beslissing is vastgesteld.

Zij gaan niet over tot een nieuw onderzoek van de zaak zelf.

Artikel 5

De partij, die een beroep op de beslissing doet, moet overleggen:

  • 1) een afschrift van de beslissing, dat aan de vereiste voorwaarden van authenticiteit voldoet;

  • 2) de stukken, waaruit kan worden vastgesteld dat de beslissing in kracht van gewijsde is gegaan en, zo nodig, dat zij uitvoerbaar is;

  • 3) het origineel of een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van de oproeping van de partij, die verstek heeft laten gaan, en alle stukken, waaruit kan worden vastgesteld dat deze oproeping haar tijdig heeft bereikt;

  • 4) een vertaling van de hierboven opgesomde stukken, welke voor eensluidend verklaard is volgens de regelen daarvoor gesteld door de wetten van de Staat, waar een beroep op de beslissing wordt gedaan, of door verdragen, tenzij de bevoegde rechterlijke autoriteit vrijstelling hiervan verleent.

Indien deze documenten zijn opgesteld, afgegeven of gelegaliseerd door een gerecht van een der Hoge Verdragsluitende Partijen, kan men zich zonder enige legalisatie daarvan bedienen op het gebied van de andere Partij, mits zij zijn voorzien van het zegel of het stempel van het genoemde gerecht.

Artikel 6

De partij, welke in een van beide Staten is toegelaten tot het voorrecht van kosteloze rechtsbijstand, geniet dit eveneens van rechtswege in de procedure tot erkenning of uitvoerbaarverklaring op het gebied van de andere Staat van de beslissing, te haren gunste gegeven.

Artikel 7

Wat betreft de erkenning en de tenuitvoerlegging van scheidsrechterlijke uitspraken, worden de verhoudingen tussen beide Staten geregeld door het op 26 september 1927 te Genève ter ondertekening neergelegde Verdrag nopens de tenuitvoerlegging van in het buitenland gewezen scheidsrechterlijke uitspraken, in dier voege dat het toepasselijk is op alle in een van beide Staten gedane scheidsrechterlijke uitspraken, zonder dat rekening wordt gehouden met de in artikel 1, lid 1, van genoemd Verdrag bedoelde beperkingen.

Artikel 8

Authentieke akten, uitvoerbaar in een der beide Staten, kunnen in de andere uitvoerbaar worden verklaard door de autoriteit die daartoe volgens de wet van laatstbedoelde Staat bevoegd is.

Deze autoriteit gaat alleen na, of de akten voldoen aan de vereiste voorwaarden van authenticiteit in de Staat, waar zij zijn verleden, of zij daar uitvoerbaar zijn, en of de beschikkingen, waarvan de tenuitvoerlegging wordt verlangd, niets bevatten dat strijdig is met de openbare orde of met de beginselen van het publieke recht van de Staat, waar de uitvoerbaarverklaring wordt gevraagd.

De voorgaande bepalingen zijn toepasselijk op dadingen en op schikkingen, welke ten overstaan van rechterlijke autoriteiten tot stand komen en door deze worden gewaarmerkt of bevestigd.

Artikel 9

De gerechten van een van beide Staten onthouden zich, op vordering van een der partijen, van de kennisneming van bij hen aanhangig gemaakte geschillen, indien deze reeds aanhangig zijn bij een gerecht van de andere Staat, mits het laatstgenoemde gerecht bevoegd is overeenkomstig de regels van dit Verdrag.

De voorgaande bepaling is niet van toepassing, wanneer een eis tot vanwaardeverklaring of tot opheffing van een conservatoir beslag, dat in een van beide Staten is gelegd, gebracht wordt voor de gerechten van deze Staat. In dit geval blijft de bevoegdheid dezer gerechten om, krachtens hun interne wetgeving, te beslissen op het bodemgeschil, onverkort, ondanks het feit dat dit reeds voor een gerecht van de andere Staat aanhangig is.

Artikel 10

Dit Verdrag is niet toepasselijk op beslissingen die een sequestratie of enige andere voorlopige maatregel bevelen, noch op beslissingen, gegeven in een strafproces op de vordering van de beledigde partij, noch op beslissingen, gegeven inzake surséance van betaling of faillissement.

Artikel 11

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt onder het woord „woonplaats” verstaan:

  • 1) voor de meerderjarige die handelingsbekwaam is, de minderjarige die handlichting heeft bekomen en de meerderjarige aan wie slechts voor de vervulling van bepaalde rechtshandelingen de bijstand van een bewindvoerder of curator is voorgeschreven, de plaats waar hij, in een van beide Staten, zijn hoofdverblijf heeft of, bij gebreke van zulk een plaats, de plaats waar zich in een van beide Staten de hoofdzetel bevindt van zijn belangen;

  • 2) Voor personen die onder ouderlijke macht of onder voogdij of curatele staan, de woonplaats van de wettelijke vertegenwoordiger;

  • 3) voor de gehuwde vrouw, de woonplaats van haar echtgenoot, indien de wet dit uitdrukkelijk voorschrijft. Indien evenwel de woonplaats van de echtgenoot onbekend is of indien de vrouw van tafel en bed is gescheiden of gemachtigd is een afzonderlijke woonplaats te hebben, wordt de woonplaats van de vrouw bepaald door het sub 1 vermelde;

  • 4) voor vennootschappen en voor rechtspersonen, andere dan vennootschappen, ook gedurende de vereffening hunner zaken, de plaats waar de statutaire zetel is gevestigd.

Artikel 12

Dit Verdrag laat de bepalingen van internationale overeenkomsten die de rechterlijke bevoegdheid, de erkenning en de tenuitvoerlegging van vonnissen voor bijzondere onderwerpen regelen, onverlet.

Artikel 13

De beslissingen betreffende de kosten van het geding, bedoeld in artikel 18, lid 1 en 2, van het op 1 maart 1954 te 's-Gravenhage gesloten Verdrag betreffende de burgerlijke rechtsvordering, welke in een der beide Staten zijn gegeven, worden op het gebied van de andere Staat uitvoerbaar verklaard niet alleen op een verzoek, gedaan langs diplomatieke weg, maar ook op rechtstreekse aanvrage van de belanghebbende partij.

Artikel 14

De bepalingen van dit Verdrag zijn toepasselijk onverschillig welke de nationaliteit van de partijen is, behoudens de uit internationale overeenkomsten voortvloeiende uitzonderingen.

Artikel 15

Dit Verdrag is slechts van toepassing op de in Europa gelegen gebieden der beide Hoge Verdragsluitende Partijen.

Artikel 16

Dit Verdrag zal worden bekrachtigd. De akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage uitgewisseld.

Dit Verdrag treedt in werking een maand na de uitwisseling der akten van bekrachtiging. Het is slechts van toepassing op rechterlijke beslissingen en scheidsrechterlijke uitspraken, welke na zijn inwerkingtreding in kracht van gewijsde zijn gegaan, alsmede op akten als in artikel 8 bedoeld welke na dat ogenblik tot stand zijn gekomen.

Dit Verdrag kan door elk der beide Staten worden opgezegd. Het zal echter nog een jaar na de opzegging van kracht blijven.

GEDAAN te Rome, in tweevoud, in de Franse taal, de 17e april 1959.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) W. F. L. VAN BYLANDT

Voor de Italiaanse Republiek

(w.g.) PELLA

Protocol van ondertekening

Bij het overgaan tot de ondertekening van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek betreffende de erkenning en de tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen in burgerlijke en handelszaken, is door de ondergetekenden, Gevolmachtigden, het navolgende overeengekomen:

Genoemd Verdrag maakt geen inbreuk op de wetten en verordeningen van elk der beide Landen inzake deviezen.

Rome, de 17e april 1959.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) W. F. L. VAN BYLANDT

Voor de Italiaanse Republiek

(w.g.) PELLA