Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het [...] op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend, Rome, 11-02-1955

Geldend van 11-02-1955 t/m heden

Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend

Authentiek : FR

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales signée a La Haye le 28 octobre 1952

En application de l'article 21, paragraphe 1er, de l'article 29, paragraphe 2, et des articles 31 et 36 de la Convention générale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne sur les assurances sociales, signée a La Haye le 28 octobre 1952 (ensuite nommée Convention), les Autorités administratives suprêmes néerlandaise et italienne représentées par:

du côté néerlandais:

M. J. G. Suurhoff, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

du côté italien:

M. Ezio Vigorelli, Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les modalités d'application de ladite Convention.

TITRE I. Dispositions générales

Article 1

Pour l'application du présent arrangement on entend:

du côté italien:
  • a) par „I.N.A.M.”: l'Istituto nazionale per l'assicurazione contro le malattie;

  • b) par „I.N.P.S.”: l'Istituto nazionale della previdenza sociale;

  • c) par „I.N.A.I.L.”: l'Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro;

du cóté nêerlandais:
  • a) par „G.A.K.”: le Gemeenschappelijk Administratiekantoor à Amsterdam;

  • b) par „Z.F.R.”: le Ziekenfondsraad à Amsterdam;

  • c) par „R.v.A.”: le Raad van Arbeid competent;

  • d) par „R.V.B.”: la Rijksverzekeringsbank à Amsterdam.

Article 2

La Commission technique visée à l'article 36 de la Convention est composée de membres de chacun des deux pays, désignés du côté italien par le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale et du côté néerlandais par le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique.

La Commission se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, soit en Italie, soit aux Pays-Bas, sous la présidence d'un membre du pays où se tient la réunion.

La Commission fixe elle-même son organisation et son mode de travail.

Elle présente, s'il y a lieu, aux autorités administratives suprêmes des deux pays, des suggestions quant aux modifications à apporter au présent arrangement, en vue de faciliter l'application de la Convention.

Article 3

Les clauses de réduction ou de suspension des prestations d'assurances sociales, prévues par la législation d'un des deux pays en cas de cumul avec d'autres prestations d'assurances sociales, sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises sous un régime de l'autre pays.

Article 4

Aux travailleurs visés à l'article 3, paragraphe 2, a), de la Convention, les dispositions suivantes sont applicables:

  • 1) — L'employeur et les intéressés règlent directement toute question concernant leurs cotisations et prestations des assurances sociales avec les organismes compétents italiens, lorsque le pays du lieu de travail habituel est l'Italie, et avec les organismes compétents néerlandais, lorsqu'il s'agit des Pays-Bas.

  • 2) — Selon que le lieu de travail habituel se trouve en Italie ou aux Pays-Bas, le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K. remet à chacun des intéressés un certificat dont le modèle est fixé d'un commun accord entre la Direction générale de l'I.N.A.M. et la Direction du G.A.K., attestant qu'il reste soumis à la législation des assurances sociales de son pays.

Ce certificat doit être produit, le cas échéant, par le préposé de l'employeur dans l'autre pays, si un tel préposé existe, sinon par le travailleur lui-même.

Lorsque plusieurs travailleurs quittent, en même temps, le pays du lieu de travail habituel afin de travailler ensemble dans l'autre pays et de retourner, en même temps, dans le premier, un seul certificat peut couvrir tous les travailleurs.

TITRE II. Assurances maladie, tuberculose, maternité et chomage

CHAPITRE 1er. — Dispositions communes

Article 5

Lorsqu'un travailleur qui s'est rendu d'un pays dans l'autre doit, pour bénéficier des prestations, invoquer le bénéfice des articles 5, 8 ou 10 de la Convention, il a l'obligation de donner à l'organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demandées les renseignements relatifs aux périodes d'assurance, de cotisation et de travail.

Les renseignements peuvent être donnés par l'entremise d'un formulaire, dont le modèle est fixé d'un commun accord, entre les organismes assureurs italiens et néerlandais compétents. Le formulaire doit être délivré sur demande au travailleur avant son départ:

  • - en Italie: par le siège provincial compétent de l'I.N.A.M.;

  • - aux Pays-Bas: par le G.A.K.

Si le travailleur n'est pas en mesure de donner lesdits renseignements, l'organisme compétent du pays du nouveau lieu de travail est tenu de s'adresser lui-même à l'organisme compétent de l'autre pays en vue de recueillir les renseignements nécessaires.

Les organismes auxquels les renseignements doivent être demandés sont:

  • - en Italie: le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. et, faute de le connaître, la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome;

  • - aux Pays-Bas: le G.A.K.

CHAPITRE 2. — Prestations en cas de maladie et de maternité

Article 6

Pour l'application de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention le travailleur, ainsi que ses ayants droit, est tenu de donner à l'organisme compétent du pays de séjour (en Italie, le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. et aux Pays-Bas, le G.A.K.) les renseignements nécessaires pour justifier de son droit aux prestations.

Les renseignements peuvent être donnés par l'entremise d'un formulaire, dont le modèle est fixé d'un commun accord entre les organismes assureurs italiens et néerlandais compétents. Le formulaire doit être délivré sur demande au travailleur avant son départ:

  • - en Italie: par le siège provincial compétent de l'I.N.A.M.

  • - aux Pays-Bas: par le G.A.K.

Si le travailleur n'est pas en mesure de donner lesdits renseignements, l'organisme compétent du pays de séjour est tenu de s'adresser lui-même à l'organisme compétent de l'autre pays (en Italie, le siège provincial compétent de l'I.N.A.M., et, faute de le connaître, la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome et aux Pays-Bas, le G.A.K.) en vue de recueillir les renseignements nécessaires.

Article 7

Pour l'application de l'article 6, paragraphe 2, de la Convention le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K., selon le cas, notifie à l'organisme de l'autre pays les travailleurs et leurs ayants droit qui sont autorisés à se transférer d'un pays dans l'autre. Le siège provincial compétent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K., selon le cas, remet simultanément aux malades, avant leur départ, une copie de cette notification.

Article 8

Dans les cas prévus aux articles 6 et 7, l'organisme débiteur verse à l'assuré se trouvant dans l'autre pays, soit directement soit par l'intermédiaire de l'organisme compétent dans ce pays, le montant des prestations en espèces.

Lorsque le paiement s'effectue par l'intermédiaire de l'organisme assureur de l'autre pays, le versement est effectué, selon le cas, à la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome ou au G.A.K.

Article 9

Dans les cas prévus aux articles 6 et 7, les prestations en nature sont allouées à l'assuré ou aux ayants droit se trouvant dans l'autre pays par l'organisme compétent pour le lieu de séjour du malade et elles sont servies avec les mêmes moyens et de la même qualité que celles qui sont allouées par ledit organisme à ses propres assurés.

L'organisme débiteur rembourse à l'organisme du pays de séjour du malade les frais exposés sur la base d'une note détaillée qui sera transmise bimestrellement par l'organisme du pays de séjour du malade.

Les prestations en nature qui ne peuvent pas être indiquées singulièrement seront calculées sur la base du coût moyen pour chaque jour de maladie, établi par l'organisme du pays de séjour du malade d'après les résultats comptables de l'année précédente.

Le paiement est effectué, selon le cas, à la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome ou au Z.F.R., dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la note susdite.

Article 10

Le versement des prestations en espèces, payées par l'intermédiaire d'un organisme visé à l'article 8, prend fin dès que l'organisme du pays de séjour du malade a constaté la cessation du droit dans les formes en usage pour ses propres assurés.

Le versement des prestations en nature prend fin dès que l'organisme du pays de séjour du malade a constaté la cessation du droit dans les formes en usage pour ses propres assurés.

Toutefois l'organisme débiteur des prestations, sur la base des éléments communiqués par l'organisme du pays de séjour du malade, peut lui-même décider que le malade n'a plus droit aux prestations.

Dans ce cas, l'organisme débiteur est tenu de porter sa décision à la connaissance du malade par l'intermédiaire de l'organisme de l'autre pays.

Les prestations en nature ne sont plus allouées à partir du huitième jour qui suit la date à laquelle l'organisme compétent pour le lieu de séjour du malade a été informé de la décision prise. Cette mesure a effet à partir du quinzième jour si le malade séjourne dans un établissement hospitalier.

Article 11

Pour l'application de l'article 7 de la Convention l'organisme compétent du lieu de travail notifie sans retard à l'organisme compétent du pays de résidence des ayants droit la date du début et de la fin de l'assurance du travailleur.

Les ayants droit d'un travailleur sont ceux qui sont considérés comme tels d'après la législation du pays de leur résidence.

Les frais des prestations en nature aux ayants droit sont remboursés par l'organisme débiteur au moyen d'une intervention forfaitaire mensuelle pour chaque ayant droit et pour chaque mois d'assurance.

L'intervention forfaitaire est fixée au 1er juillet de chaque année d'un commun accord entre les autorités administratives suprêmes des deux pays et est calculée d'après les résultats comptables de l'année précédente dans le pays de résidence des ayants droit. Pour la période à partir de la date de l'entrée en vigueur de la Convention jusqu'au 30 juin de l'année suivante l'intervention forfaitaire est fixée au moment de ladite entrée en vigeur. Si, pendant la période de validité, les éléments qui ont servi de base au calcul de l'intervention, subissent une modification qui dépasse 10 pour cent, une nouvelle intervention forfaitaire est fixée avec effet de la date à laquelle cette modification est survenue.

Dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre civil la Direction générale de l'LN.A.M. et le Z.F.R. s'adressent mutuellement un relevé des interventions forfaitaires dues, accompagné d'une liste des travailleurs intéressés.

Pour les travailleurs notifiés tardivement l'intervention relative aux mois passés est mise en compte dans le trimestre aux cours duquel la notification est effectuée.

Le transfert des interventions à la charge de l'organisme qui résultera débiteur après l'apurement du solde est effectué dans le deuxième mois qui suit la fin de chaque trimestre civil.

Les modèles des notifications, des relevés et des listes indiquées ci-dessus seront; établis d'un commun accord entre la Direction générale de l'LN.A.M. et le Z.F.R.

CHAPITRE 3. — Prestations en cas de tuberculose

Article 12

Pour l'octroi des prestations en cas de tuberculose les dispositions des articles 6 à 11 sont applicables avec les différences suivantes:

  • 1) au lieu des sièges provinciaux et de la Direction générale de l'LN.A.M. sont compétents en Italie les sièges provinciaux et la Direction générale de l'I.N.P.S.;

  • 2) les frais des prestations en nature aux ayants droit visés à l'article 7 de la Convention sont remboursés selon les modalités prévues à l'article 9.

TITRE III. Assurance invalidité, vieillesse et survie (pensions)

CHAPITRE 1er. — Introduction des demandes

Article 13

L'assuré résidant en Italie ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou de survie par totalisation des périodes d'assurance et de cotisation en vertu de l'article 11 de la Convention, adresse sa demande, dans les formes et délais de la législation du pays de sa résidence, à l'organisme compétent d'après ladite législation (en Italie le siège provincial compétent de l'I.N.P.S. et aux Pays-Bas le R.v.A.).

L'assuré doit préciser, autant que possible, dans sa demande le ou les organismes d'assurance des deux pays auprès desquels il a été assuré.

La demande présentée auprès d'un organisme de l'autre pays est considérée comme valable. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, la demande à l'organisme compétent du pays de résidence de l'assuré, en lui faisant connaître la date à laquelle elle a été introduite.

Article 14

Les dispositions de l'article 13 sont applicables aux assurés résidant en Italie qui sollicitent exclusivement le bénéfice d'une pension néerlandaise et aux assurés résidant aux Pays-Bas qui sollicitent exclusivement le bénéfice d'une pension italienne.

Article 15

Pour l'instruction des demandes de pension par totalisation des périodes d'assurance et de cotisation les organismes compétents italiens et néerlandais utilisent un formulaire d'un modèle arrêté d'un commun accord entre la Direction générale de l'I.N.P.S. et la Direction de la R.V.B.

Le formulaire comporte notamment l'indication de la date d'introduction de la demande, les renseignements d'état civil indispensables, le relevé et la récapitulation des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes, ainsi que tous les renseignements éventuellement utiles.

La transmission dudit formulaire aux organismes de l'autre pays remplace la transmission des pièces justificatives.

CHAPITRE 2. — Instruction des demandes par les organismes néerlandais

Article 16

La R.V.B., qui a reçu une demande de la part du R.v.A., transmet le formulaire prévu à l'article 15 à l'organisme compétent italien et, faute de le connaître, à la Direction générale de l'I.N.P.S.

L'organisme italien détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation italienne, l'organisme italien, sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.

L'organisme italien totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation italienne.

Article 17

L'organisme italien détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation italienne et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.

Article 18

L'organisme italien renvoie à la R.V.B. le formulaire visé à l'article 15 complété par les indications qui le concernent et y ajoute une notification de sa décision prise conformément à l'article précédent, en lui notifiant la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit en cas de renonciation au bénéfice de l'article 11 de la Convention.

Article 19

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, la R.V.B., sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.

La R.V.B. totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.

Article 20

La R.V.B. détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation néerlandaise et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.

Article 21

La R.V.B. notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en application de l'article 11 de la Convention et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation au bénéfice du dit article 11.

La notification doit porter à la connaissance du demandeur:

  • 1) — les voies de recours prévues par chacune des législations;

  • 2) — la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 11 de la Convention.

La R.V.B. transmet ensuite à l'organisme compétent italien une copie de sa décision en lui faisant connaître:

  • 1) — la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;

  • 2) — si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 11 de la Convention ou s'il y renonce.

CHAPITRE 3. — Instruction des demandes par les organismes italiens

Article 22

L'organisme qui instruit la demande en Italie transmet à la R.V.B. le formulaire prévu à l'article 15.

La R.V.B. détermine les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation néerlandaise, la R.V.B., sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.

La R.V.B. totalise les périodes déterminées suivant les règles cidessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation néerlandaise.

Article 23

La R.V.B. détermine pour ordre le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation néerlandaise et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.

Article 24

La R.V.B. renvoie à l'organisme compétent italien le formulaire visé à l'article 15 complété par les indications qui le concernent et y ajoute une notification de sa décision prise conformément à l'article précédent, en lui notifiant la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit en cas de renonciation au bénéfice de l'article 11 de la Convention.

Article 25

En ce qui concerne les périodes qui ne sont pas considérées comme valables au regard de la législation italienne l'organisme italien, sous réserve des dispositions établies aux articles 28 à 30, fait appel aux périodes d'assurance et de cotisation et aux périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation néerlandaise.

L'organisme italien totalise les périodes déterminées suivant les règles ci-dessus définies et établit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la législation italienne.

Article 26

L'organisme italien détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si la totalité des périodes visées au dernier alinéa de l'article précédent avaient été accomplies exclusivement sous la législation italienne et fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes, valables au regard de la législation italienne.

Article 27

L'organisme Italien notifie au demandeur, par lettre recommandée, l'ensemble des décisions prises par les organismes compétents des deux pays en ce qui concerne les prestations calculées en application de l'article 11 de la Convention et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation au bénéfice du dit article 11.

La notification doit porter à la connaissance du demandeur:

  • 1) — les voies de recours prévues par chacune des législations;

  • 2) — la possibilité, pour l'intéressé, de faire connaître, dans un délai de quinze jours francs, sa renonciation au bénéfice de l'article 11 de la Convention.

L'organisme italien transmet ensuite à la R.V.B. une copie de sa décision en lui faisant connaître:

  • 1) — la date à laquelle la notification a été adressée au demandeur;

  • 2) — si l'intéressé accepte le bénéfice de l'article 11 de la Convention ou s'il y renonce.

CHAPITRE 4. — Dispositions communes

Article 28

Pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul des pensions les organismes de chaque pays portent en compte les périodes d'assurance et de cotisation et les périodes reconnues équivalentes accomplies sur le territoire de leur pays et sur le territoire de l'autre pays dans la mesure et avec les effets prévus par la législation du territoire où elles ont été accomplies.

Toute période reconnue équivalente à une période d'assurance ou de cotisation en vertu à la fois de la législation italienne et de la législation néerlandaise, est prise en compte par les organismes du pays où l'intéressé a travaillé en dernier lieu avant la période en cause. Lorsque l'intéressé n'a pas travaillé avant ladite période, celleci est prise en compte par les organismes du pays dans lequel il a travaillé pour la première fois.

Lorsqu'une période d'assurance ou de cotisation en application de la législation d'un pays coïncide avec une période reconnue équivalente à une période d'assurance ou de cotisation en application de la législation de l'autre pays, seule la période d'assurance ou de cotisation est prise en considération.

L'assimilation des cotisations prévue à l'article 12, paragraphe 3, de la Convention s'effectue conformément aux règles suivantes:

  • 1) le nombre de cotisations valables au regard de la législation néerlandaise, qui sont portées en compte par les organismes italiens pour le calcul des pensions d'après la législation qui leur est propre, est compté comme si ces cotisations avaient été versées selon la législation italienne et dans la mesure moyenne des cotisations versées ou considérées comme versées dans la période de cotisation en Italie prise en compte par l'organisme italien pour le calcul de la pension;

  • 2) le nombre de cotisations valables au regard de la législation italienne, qui sont portées en compte par les organismes néerlandais pour le calcul des pensions d'après la législation qui leur est propre, est compté comme si ces cotisations avaient été versées selon la législation néerlandaise.

Article 29

Pour l'ouverture du droit aux prestations la totalisation des périodes d'assurance et de cotisation et des périodes reconnues équivalentes s'effectue conformément aux règles suivantes:

  • 1) — aux périodes d'assurance et de cotisation accomplies et aux périodes reconnues équivalentes en vertu de la législation d'un des deux pays, s'ajoutent les périodes accomplies ou reconnues équivalentes sous la législation de l'autre pays dans la mesure où il est nécessaire d'y faire appel pour compléter sans superposition les périodes d'assurance et de cotisation accomplies et les périodes reconnues équivalentes dans le premier pays;

  • 2) — lorsqu'un travailleur bénéficie de prestations à la charge des organismes des deux pays, la règle établie à l'alinéa précédent est appliquée séparément dans chaque pays.

Lorsque pour une année civile déterminée, des périodes d'assurance ou de cotisation ou des périodes reconnues équivalentes sont mentionnées sans spécification des dates, elles sont présumées ne pas se superposer, pour autant que le total ne dépasse pas une année civile ou 12 mois ou 52 semaines.

Article 30

Pour l'application des articles qui précèdent 6 jours de travail sont comptés pour une semaine civile, 26 jours de travail sont comptés pour un mois civil et 312 jours de travail sont comptés pour une année civile et inversement.

Article 31

La renonciation au bénéfice de l'article 11 de la Convention, prévue par l'article 14, paragraphe 1er, de ladite Convention, doit être notifiée personnellement par le demandeur par lettre datée, signée, recommandée et adressée à l'organisme qui lui a notifié les décisions conformément aux articles 21 et 27.

Article 32

Pour l'application des dispositions du présent Titre on entend par l'assuré aussi les ayants droit.

Le droit d'option prévu à l'article 14 de la Convention peut être exercé par les ayants droit dans les mêmes conditions que par les assurés.

Article 33

Pour l'application de l'article 12 de la Convention en cas d'un orphelin, dont le père a été assuré dans les deux pays et la mère seulement aux Pays-Bas, la pension néerlandaise, basée, à cause du décès du père, sur l'assurance de la mère parce que c'est plus favorable pour l'orphelin, est considérée comme une pension basée sur l'assurance du père.

Article 34

Sous pensions, visées dans le présent Titre, sont comprises toutes majorations et toutes allocations appartenant à ces pensions.

CHAPITRE 5. — Paiement des pensions

Article 35

Les organismes italiens débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant aux Pays-Bas et aux échéances prévues par la législation italienne, les prestations qui leur sont dues.

La R.V.B. verse directement aux bénéficiaires résidant en Italie et aux échéances prévues par la législation néerlandaise, les prestations qui leur sont dues.

TITRE IV. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 36

Les prestations en espèce et en nature aux bénéficiaires se trouvant dans l'autre pays sont payées soit directement soit par l'intermédiaire de l'I.N.A.I.L., si le bénéficiaire se trouve en Italie, ou de la R.V.B., s'il se trouve aux Pays-Bas.

La Direction générale de l'I.N.A.I.L. et la R.V.B. arrêteront, le cas échéant, d'un commun accord les mesures nécessaires.

Article 37

Pour la détermination de l'obligation des prestations et du degré d'incapacité de travail pour un accident du travail ou pour une maladie professionnelle pour lesquels doit être appliquée la législation d'un des deux pays, on tient compte des accidents du travail et des maladies professionnelles qui se sont vérifiés antérieurement et pour lesquels est applicable la législation de l'autre pays, comme si ces accidents du travail ou ces maladies professionnelles s'étaient vérifiés dans le premier pays.

TITRE V. Allocations familiales

Article 38

Les allocations familiales prévues par la législation néerlandaise sont payées aux ayants droit se trouvant en Italie, si le travailleur a délivré une autorisation à cet égard.

TITRE VI. Contrôle administratif et médical

Article 39

Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations des assurances sociales italiennes résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par l'intermédiaire:

  • a) du G.A.K., s'il s'agit de prestations en cas de maladie, de maternité, de tuberculose ou d'allocations familiales;

  • b) de la R.V.B., s'il s'agit de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survie ou de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations des assurances sociales néerlandaises résidant en Italie est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par l'intermédiaire:

  • a) des sièges provinciaux de l'I.N.A.M., s'il s'agit de prestations en cas de maladie ou de maternité;

  • b) des sièges provinciaux de l'I.N.P.S., s'il s'agit de prestations en cas de tuberculose ou de pensions d'invalidité, de vieillesse ou aux survivants ou d'allocations familiales;

  • c) des sièges provinciaux de l'I.N.A.I.L., s'il s'agit de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Faute de connaître le siège provincial compétent l'organisme débiteur néerlandais peut adresser sa demande à la Direction générale de l'organisme italien compétent.

Article 40

Dans les cas prévus aux articles 6 et 7 l'organisme compétent du pays de séjour du malade effectue immédiatement le contrôle et transmet sans retard à l'organisme débiteur une fiche médicale, dont le modèle est arrêté d'un commun accord entre les organismes assureurs néerlandais et italiens compétents.

La même procédure peut être appliquée lorsqu'il s'agit de prestations de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dues au titre d'une incapacité temporaire.

Article 41

Pour évaluer le degré d'invalidité, les organismes de chaque pays font état des constatations médicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes de l'autre pays.

Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.

Article 42

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif la R.V.B. a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne a repris le travail aux Pays-Bas, la R.V.B. adresse un rapport à l'organisme italien. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis d'un médecin-expert de l'organisme néerlandais sur l'état de santé de l'intéressé.

Article 43

Lorsqu'à la suite d'un contrôle administratif, l'organisme italien a constaté que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité néerlandaise a repris le travail en Italie, l'organisme italien adresse un rapport à la R.V.B. Ce rapport indique la nature du travail effectué, le montant des gains du travailleur intéressé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis d'un médecin-expert de l'organisme italien sur l'état de santé de l'intéressé.

Article 44

Les frais résultant des examens médicaux, des mises en observation, des déplacements des médecins et des bénéficiaires, des enquêtes administratives ou médicales, rendus nécessaires pour l'exercice du contrôle, sont supportés par l'organisme débiteur de la prestation.

Lesdits frais sont établis par l'organisme créditeur sur la base de son tarif et remboursés par l'organisme débiteur sur présentation d'une note détaillée des dépenses effectuées.

Le paiement est effectué, en Italie, à la Direction générale de l'I.N.A.M., de l'I.N.P.S. ou de l'I.N.A.I.L., selon le cas, et aux Pays-Bas au G.A.K. ou à la R.V.B., selon le cas, dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la note susdite.

Toutefois, les autorités administratives suprêmes pourront prévoir d'autres modalités de règlement et notamment des remboursements forfaitaires.

TITRE VII. Dispositions diverses et finales

Article 45

Les frais relatifs au paiement des pensions et rentes (frais bancaires, frais des offices de change ou autres) peuvent être récupérés sur les bénéficiaires par les organismes chargés du paiement, dans les conditions fixées par l'autorité administrative dont relèvent ces organismes.

Article 46

Les documents transmis aux organismes italiens et néerlandais et notamment les rapports médicaux sont accompagnés de leur traduction en langue française.

Article 47

Le présent arrangement entrera en vigueur le jour de sa signature avec effet rétroactif à compter du jour de la mise en vigueur de la Convention.

Fait en double exemplaire en langue française à Rome, le 11 février 1955.

Pour les Pays-Bas

(s.) J. G. SUURHOFF

Pour l'Italie

(s.) Ezio VIGORELLI

Vertaling : NL

Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend

Voor de toepassing van artikel 21, eerste lid, van artikel 29, tweede lid, en van de artikelen 31 en 36 van het Algemeen Verdrag inzake sociale verzekering tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek, ondertekend te 's-Gravenhage op 28 October 1952 (hierna genoemd „het Verdrag”) hebben de hoogste Nederlandse en Italiaanse administratieve autoriteiten, vertegenwoordigd door:

Van Nederlandse zijde:

de Heer J. G. Suurhoff, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,

Van Italiaanse zijde:

de Heer Ezio Vigorelli, Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg,

in gemeen overleg de navolgende regelen vastgesteld met betrekking tot de wijze van toepassing van dat Verdrag.

TITEL I. Algemene bepalingen

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Accoord wordt verstaan:

Van Italiaanse zijde:
  • a) onder „I.N.A.M.”: Istituto nazionale per l'assicurazione contro le malattie;

  • b) onder „I.N.P.S.”: Istituto nazionale della previdenza sociale;

  • c) onder „I.N.A.I.L.”: Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro;

Van Nederlandse zijde:
  • a) onder „G.A.K.”: het Gemeenschappelijk Administratiekantoor te Amsterdam;

  • b) onder „Z.F.R.”: de Ziekenfondsraad te Amsterdam;

  • c) onder „R.v.A.”: de bevoegde Raad van Arbeid;

  • d) onder „R.V.B.”: de Rijksverzekeringsbank te Amsterdam.

Artikel 2

De Technische Commissie, bedoeld in artikel 36 van het Verdrag, bestaat uit leden van elk der beide landen, aangewezen, van Italiaanse zijde, door de Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg en, van Nederlandse zijde, door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.

De Commissie komt bijeen zo dikwijls dit nodig is, hetzij in Italië, hetzij in Nederland, onder voorzitterschap van een lid van het land, waar de bijeenkomst wordt gehouden.

De Commissie stelt zelf haar organisatie en werkwijze vast.

Zij doet, indien daartoe aanleiding bestaat, aan de hoogste administratieve autoriteiten van beide landen voorstellen om wijzigingen aan te brengen in dit Accoord ten einde daardoor de toepassing van het Verdrag te vergemakkelijken.

Artikel 3

De bepalingen inzake vermindering of schorsing van sociale verzekeringsuitkeringen, voorzien bij de wetgeving van één der beide landen in geval van samenloop met andere sociale verzekeringsuitkeringen, zijn op de begunstigde van toepassing, zelfs wanneer het uitkeringen betreft, welke krachtens een regeling van het andere land verkregen zijn.

Artikel 4

Op de arbeiders, bedoeld in artikel 3, tweede lid, onder a, van het Verdrag, zijn de volgende bepalingen van toepassing:

  • 1) De werkgever en de belanghebbenden regelen alle zaken betreffende premiebetaling en uitkeringen rechtstreeks met de bevoegde Italiaanse organen, wanneer het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, Italië is en met de bevoegde Nederlandse organen, wanneer het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, Nederland is.

  • 2) Naar gelang de plaats, waar de arbeid gewoonlijk wordt verricht, in Italië of Nederland gelegen is, reikt de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het G.A.K. aan ieder van de belanghebbenden een bewijs uit, waarvan het model in gemeen overleg tussen de Algemene Directie van het I.N.A.M. en de Directie van het G.A.K. wordt vastgesteld en dat de verklaring bevat, dat hij onderworpen blijft aan de wetgeving van zijn land inzake de sociale verzekering.

Dat bewijs moet, zo nodig, door de vertegenwoordiger van de werkgever in het andere land, indien er een zodanige vertegenwoordiger is, of anders door de arbeider zelf, worden getoond.

Wanneer verscheidene arbeiders het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, tegelijk verlaten met het doel om gezamenlijk in het andere land te gaan werken en om tegelijk naar het eerste land terug te keren, kan met één bewijs voor alle arbeiders worden volstaan.

TITEL II. Verzekering bij ziekte, tuberculose, moederschap en werkloosheid

EERSTE HOOFDSTUK. — Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 5

Wanneer een arbeider, die zich van het ene land naar het andere heeft begeven, een beroep moet doen op de artikelen 5, 8 of 10 van het Verdrag om uitkeringen te kunnen genieten, is hij verplicht aan het orgaan van het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling, bij hetwelk de uitkeringen worden aangevraagd, de inlichtingen te geven betreffende de tijdvakken van verzekering, van premiebetaling en van werkzaamheid.

De inlichtingen kunnen worden gegeven door middel van een formulier, waarvan het model in gemeen overleg tussen de bevoegde Italiaanse en Nederlandse verzekeringsorganen wordt vastgesteld. Het formulier moet op verzoek aan de arbeider worden uitgereikt vóór zijn vertrek:

  • - in Italië: door de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M.;

  • - in Nederland: door het G.A.K.

Indien de arbeider niet in staat is de genoemde inlichtingen te geven, dient het bevoegde orgaan van het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling zich tot het bevoegde orgaan van het andere land te wenden teneinde de nodige inlichtingen in te winnen.

De organen, aan welke de inlichtingen moeten worden gevraagd, zijn:

  • - in Italië: de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en, indien deze niet bekend is, de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome;

  • - in Nederland: het G.A.K.

TWEEDE HOOFDSTUK. — Uitkeringen bij ziekte en moederschap

Artikel 6

Voor de toepassing van artikel 6, eerste lid, van het Verdrag dient de arbeider, evenals de indirect-verzekerden, aan het bevoegde orgaan van het land van verblijf (in Italië de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en in Nederland het G.A.K.) de inlichtingen te geven, welke nodig zijn om zijn recht op verstrekkingen te bewijzen.

De inlichtingen kunnen worden gegeven door middel van een formulier, waarvan het model in gemeen overleg tussen de bevoegde Italiaanse en Nederlandse verzekeringsorganen wordt vastgesteld. Het formulier moet op verzoek aan de arbeider worden uitgereikt vóór zijn vertrek:

  • - in Italië: door de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M.;

  • - in Nederland: door het G.A.K.

Indien de arbeider niet in staat is de genoemde inlichtingen te geven, dient het bevoegde orgaan van het land van verblijf zich tot het bevoegde orgaan van het andere land te wenden (in Italië de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en indien deze niet bekend is, de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome en in Nederland het G.A.K.) teneinde de vereiste inlichtingen in te winnen.

Artikel 7

Voor de toepassing van artikel 6, tweede lid, van het Verdrag doet, al naar gelang het geval zich voordoet, de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het G.A.K. aan het orgaan van het andere land opgave van de arbeiders en hun indirect-verzekerden, die gemachtigd zijn zich van het ene land naar het andere te begeven. Al naar gelang het geval zich voordoet, doet de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het G.A.K. tegelijkertijd aan de zieken vóór hun vertrek een afschrift van deze kennisgeving toekomen.

Artikel 8

In de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, verleent het orgaan, dat de uitkeringen verschuldigd is, aan de verzekerde, die zich in het andere land bevindt, het bedrag van de uitkering in geld, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van het bevoegde orgaan in dat land.

Wanneer de betaling geschiedt door bemiddeling van het verzekeringsorgaan van het andere land, wordt deze betaling al naar gelang het geval zich voordoet, gedaan aan de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome of aan het G.A.K.

Artikel 9

In de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, worden de verstrekkingen in natura aan de rechtstreeks-verzekerde of aan de indirect-verzekerden, die zich in het andere land bevinden, verleend door het orgaan, dat bevoegd is voor de verblijfplaats van de zieke, en worden zij verstrekt met dezelfde middelen en in dezelfde hoedanigheid als die, welke door genoemd orgaan aan zijn eigen verzekerden worden verleend.

Het orgaan, dat de kosten van de verstrekkingen in natura verschuldigd is, betaalt aan het orgaan van de verblijfplaats van de zieke de opgegeven kosten terug aan de hand van een gespecificeerde nota, die tweemaandelijks door het orgaan van de verblijfplaats van de zieke zal worden toegezonden.

De verstrekkingen in natura, welke niet afzonderlijk kunnen worden aangegeven, worden berekend op basis van de gemiddelde kosten voor elke ziektedag; deze kosten worden door het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, vastgesteld aan de hand van de financiële uitkomsten van het afgelopen jaar.

De betaling geschiedt, al naar gelang het geval zich voordoet, aan de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome of aan de Z.F.R., binnen 30 dagen na de datum van ontvangst van bovengenoemde nota.

Artikel 10

De verlening van de uitkeringen in geld, welke zijn betaald door bemiddeling van een orgaan, bedoeld in artikel 8, neemt een einde, zodra het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, op de voor zijn eigen verzekerden gebruikelijke wijze heeft vastgesteld, dat het recht op uitkeringen is geëindigd.

De verlening van de verstrekkingen in natura neemt een einde, zodra het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, op de voor zijn eigen verzekerden gebruikelijke wijze heeft vastgesteld, dat het recht op verstrekkingen is geëindigd.

Het orgaan, dat de uitkeringen of verstrekkingen verschuldigd is, kan echter zelf, op grond van de door het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, medegedeelde feiten, beslissen, dat de zieke geen recht meer heeft op de uitkeringen of verstrekkingen.

In dat geval dient het eerstbedoelde orgaan zijn beslissing door bemiddeling van het orgaan van het andere land ter kennis te brengen van de zieke.

De verstrekkingen in natura worden niet meer verleend met ingang van de achtste dag, volgende op de datum, waarop het orgaan, dat bevoegd is voor de plaats, waar de zieke verblijft, van de genomen beslissing is verwittigd. Indien de zieke in een ziekeninrichting is opgenomen, gaat deze maatregel in met ingang van de vijftiende dag.

Artikel 11

Voor de toepassing van artikel 7 van het Verdrag doet het orgaan, dat bevoegd is voor de plaats van tewerkstelling, onverwijld aan het bevoegde orgaan van het land, waar de indirect-verzekerden verblijven, opgave van de datum van het begin en het einde van de verzekering van de arbeider.

De indirect-verzekerden van een arbeider zijn degenen, die als zodanig worden beschouwd volgens de wetgeving van het land, waar zij verblijven.

De kosten van de verstrekkingen in natura aan de indirect-verzekerden worden door het orgaan, dat ze verschuldigd is, terugbetaald door middel van een vaste maandelijkse vergoeding voor iedere indirect-verzekerde en voor elke verzekeringsmaand.

De vaste vergoeding wordt jaarlijks op de eerste Juli in gemeen overleg tussen de hoogste administratieve autoriteiten der beide landen vastgesteld en wordt berekend naar de financiële uitkomsten van het voorafgaande jaar in het land, waar de indirect-verzekerden verblijven. Voor het tijdvak van de datum van inwerkingtreding van het Verdrag tot en met 30 Juni van het volgende jaar wordt de vaste vergoeding vastgesteld op het ogenblik van genoemde inwerkingtreding. Indien, gedurende het tijdvak van geldigheid, de factoren, welke als grondslag voor de berekening van de vergoeding hebben gediend, een wijziging ondergaan, welke meer bedraagt dan 10 procent, wordt een nieuwe vaste vergoeding vastgesteld met ingang van de datum, waarop deze wijziging zich heeft voorgedaan.

In de maand, volgende op het einde van elk kalenderkwartaal, zenden de Algemene Directie van het I.N.A.M. en de Z.F.R. elkaar een overzicht van de verschuldigde vaste vergoedingen, vergezeld van een lijst van de belanghebbende arbeiders.

Voor de arbeiders, die achteraf worden opgegeven, wordt de vergoeding betreffende de verstreken maanden in het kwartaal, in de loop waarvan de opgave wordt gedaan, in rekening gebracht.

De overmaking van de vergoedingen ten laste van het orgaan, dat na opmaking van het saldo schuldenaar blijkt te zijn, geschiedt in de tweede maand, volgende op het einde van elk kalenderkwartaal.

De modellen van de hierboven vermelde opgaven, overzichten en lijsten worden in gemeen overleg tussen de Algemene Directie van het I.N.A.M. en de Z.F.R. vastgesteld.

DERDE HOOFDSTUK. — Uitkeringen bij tuberculose

Artikel 12

Voor de toekenning van de uitkeringen en verstrekkingen bij tuberculose zijn de bepalingen van de artikelen 6 tot en met 11 van toepassing, behoudens de volgende verschillen:

  • 1) in plaats van de provinciale zetels en de Algemene Directie van het I.N.A.M. zijn in Italië bevoegd de provinciale zetels en de Algemene Directie van het I.N.P.S.;

  • 2) de kosten van de verstrekkingen in natura aan de indirectverzekerden, bedoeld in artikel 7 van het Verdrag, worden terugbetaald op de wijze, voorzien in artikel 9.

TITEL III. Invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering

EERSTE HOOFDSTUK. — Indiening van aanvragen

Artikel 13

De verzekerde, die in Italië of in Nederland verblijft en die aanspraak wenst te maken op een invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen of wezenrente met samentelling van tijdvakken van verzekering en van premiebetaling overeenkomstig artikel 11 van het Verdrag, dient zijn aanvrage, in de vorm en binnen de termijn, voorgeschreven door de wetgeving van het land van zijn verblijfplaats, in bij het orgaan, dat ingevolge genoemde wetgeving bevoegd is (in Italië de bevoegde provinciale zetel van het I.N.P.S. en in Nederland de R.v.A.).

De verzekerde moet bij zijn aanvrage zo nauwkeurig mogelijk vermelden bij welk verzekeringsorgaan of bij welke verzekeringsorganen van beide landen hij verzekerd is geweest.

Een aanvrage, welke is ingediend bij een orgaan van het andere land, wordt als geldig beschouwd. In dat geval moet bedoeld orgaan de aanvrage onverwijld doorzenden aan het bevoegde orgaan van het land, waar de verzekerde verblijft onder mededeling van de datum van indiening.

Artikel 14

Het bepaalde bij artikel 13 is van toepassing op de verzekerden, die in Italië verblijven en die uitsluitend aanspraak wensen te maken op een rente krachtens de Nederlandse wetgeving, alsmede op de verzekerden die in Nederland verblijven en die uitsluitend aanspraak wensen te maken op een rente krachtens de Italiaanse wetgeving.

Artikel 15

Bij de behandeling van aanvragen om rente met samentelling van tijdvakken van verzekering en van premiebetaling maken de bevoegde Italiaanse en Nederlandse organen gebruik van een formulier, waarvan het model in gemeen overleg tussen de Algemene Directie van het I.N.P.S. en het bestuur van de R.V.B. wordt vastgesteld.

Het formulier dient met name te bevatten de datum van indiening van de aanvrage, de nodige gegevens omtrent de burgerlijke staat van de verzekerde, een volledige opsomming en een samenvatting van de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, alsmede alle gegevens, welke van belang kunnen zijn.

De doorzending van dit formulier aan de organen van het andere land vervangt het overleggen van bewijsstukken.

TWEEDE HOOFDSTUK. — Behandeling van aanvragen door Nederlandse organen

Artikel 16

De R.V.B., die een aanvrage van de R.v.A. heeft ontvangen, zendt het formulier, bedoeld in artikel 15, door aan het bevoegde Italiaanse orgaan en indien dit niet bekend is, aan de Algemene Directie van het I.N.P.S.

Het Italiaanse orgaan stelt de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Italiaanse wetgeving, houdt het Italiaanse orgaan, onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30 rekening met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Het Italiaanse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Italiaanse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 17

Het Italiaanse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Italiaanse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 18

Het Italiaanse orgaan zendt aan de R.V.B. het formulier, bedoeld in artikel 15, terug, aangevuld met de gegevens, waarover het beschikt en voegt er een mededeling van zijn ingevolge het vorig artikel genomen beslissing aan toe, terwijl het de R.V.B. in kennis stelt van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.

Artikel 19

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Nederlandse wetgeving, houdt de R.V.B., onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

De R.V.B. telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 20

De R.V.B. bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 21

De R.V.B. stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig artikel 11 van het Verdrag en licht hem in omtrent de bedragen van de uitkeringen, welke hij zou ontvangen ingeval hij zou afzien van de voordelen van dat artikel.

In deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:

  • 1) — de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;

  • 2) — de mogelijkheid voor de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.

De R.V.B. zendt vervolgens een afschrift van zijn beslissing aan het bevoegde Italiaanse orgaan en deelt het mede:

  • 1) — de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;

  • 2) — of de belanghebbende de voordelen van artikel 11 van het Verdrag aanvaardt of daarvan afstand doet.

DERDE HOOFDSTUK. — Behandeling van aanvragen door de Italiaanse organen

Artikel 22

Het orgaan, dat in Italië de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in artikel 15, aan de R.V.B.

De R.V.B. stelt de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Nederlandse wetgeving, houdt de R.V.B., onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

De R.V.B. telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 23

De R.V.B. bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 24

De R.V.B. zendt aan het bevoegde Italiaanse orgaan het formulier, bedoeld in artikel 15 terug, aangevuld met de gegevens, waarover zij beschikt, en voegt er een mededeling van haar ingevolge het vorig artikel genomen beslissing aan toe, terwijl zij het orgaan in kennis stelt van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.

Artikel 25

Ten aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de zin van de Italiaanse wetgeving, houdt het Italiaanse orgaan, onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Het Italiaanse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Italiaanse wetgeving ontstaan, vast.

Artikel 26

Het Italiaanse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorige artikel, uitsluitend onder de Italiaanse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.

Artikel 27

Het Italiaanse orgaan stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen berekend overeenkomstig artikel 11 van het Verdrag en licht hem in omtrent de bedragen der uitkeringen, welke hij zou ontvangen ingeval hij zou afzien van de voordelen van dat artikel.

In deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:

  • 1) — de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;

  • 2) — de mogelijkheid voor de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.

Het Italiaanse orgaan zendt vervolgens een afschrift van zijn beslissing aan de R.V.B. en deelt haar mede:

  • 1) — de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;

  • 2) — of de belanghebbende de voordelen van artikel 11 van het Verdrag aanvaardt of daarvan afstand doet.

VIERDE HOOFDSTUK. — Gemeenschappelijke bepalingen

Artikel 28

Voor de beoordeling van het recht op uitkering en voor de berekening van renten nemen de organen van elk der beide landen de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld op het grondgebied van hun land en op dat van het andere land in aanmerking in de mate en met de gevolgen, voorzien in de wetgeving van het land waar zij zijn vervuld.

Elk tijdvak, dat tegelijk èn krachtens de Italiaanse èn krachtens de Nederlandse wetgeving gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering of van premiebetaling, wordt in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de belanghebbende laatstelijk vóór het betreffende tijdvak werkzaam is geweest.

Indien de belanghebbende vóór het in de vorige alinea bedoelde tijdvak niet heeft gewerkt, wordt dat tijdvak in aanmerking genomen door de organen van het land, waar de betrokkene voor de eerste maal werkzaam is geweest.

Indien een tijdvak van verzekering of van premiebetaling krachtens de wetgeving van het ene land samenvalt met een tijdvak, dat krachtens de wetgeving van het andere land met een tijdvak van verzekering of van premiebetaling is gelijkgesteld, wordt alleen het tijdvak van verzekering of van premiebetaling in aanmerking genomen.

De gelijkstelling van premiën, voorzien in artikel 12, derde lid, van het Verdrag geschiedt op de volgende wijze:

  • 1) het aantal premiën, geldig in de zin van de Nederlandse wetgeving, welke door de Italiaanse organen voor de berekening van renten ingevolge de eigen wetgeving in aanmerking worden genomen, wordt beschouwd als te zijn betaald ingevolge de Italiaanse wetgeving en wordt in aanmerking genomen in verhouding tot het gemiddeld aantal premiën, welke betaald zijn of als betaald worden beschouwd in het tijdvak van premiebetaling in Italië, dat door het Italiaanse orgaan voor de berekening van de rente in aanmerking wordt genomen;

  • 2) het aantal premiën, geldig in de zin van de Italiaanse wetgeving, welke door de Nederlandse organen voor de berekening van renten ingevolge de eigen wetgeving in aanmerking worden genomen, wordt beschouwd als te zijn betaald ingevolge de Nederlandse wetgeving.

Artikel 29

Voor de beoordeling van het recht op uitkering worden de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken op de volgende wijze samengeteld:

  • 1) bij de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van één van beide landen, worden gevoegd de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het andere land, voor zover het nodig is met die tijdvakken rekening te houden, ten einde, voor zover zij niet samenvallen, de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen;

  • 2) wanneer een arbeider aanspraak maakt op uitkering ten laste van de organen van beide landen, wordt het bepaalde in de vorige alinea in elk der beide landen afzonderlijk toegepast.

Wanneer voor een bepaald kalenderjaar tijdvakken van verzekering of van premiebetaling of daarmede gelijkgestelde tijdvakken worden vermeld zonder aanduiding van de data, worden zij geacht niet samen te vallen, voor zover het totaal niet meer bedraagt dan een kalenderjaar, of 12 maanden of 52 weken.

Artikel 30

Voor de toepassing van de voorgaande artikelen worden 6 werkdagen aangemerkt als een kalenderweek, 26 werkdagen als een kalendermaand en 312 werkdagen als een kalenderjaar en omgekeerd.

Artikel 31

Indien de aanvrager overeenkomstig het bepaalde in artikel 14, eerste lid, van het Verdrag afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag, moet hij zulks persoonlijk per gedagtekend, ondertekend en aangetekend schrijven mededelen aan het orgaan, dat hem overeenkomstig het bepaalde in de artikelen 21 en 27 in kennis heeft gesteld van de beslissingen.

Artikel 32

Voor de toepassing van de bepalingen van deze Titel verstaat men onder de verzekerde eveneens de nagelaten betrekkingen.

Het recht van keuze, bedoeld in artikel 14 van het Verdrag, kan door de nagelaten betrekkingen onder dezelfde voorwaarden als door de verzekerden worden uitgeoefend.

Artikel 33

Voor de toepassing van artikel 12 van het Verdrag wordt, wanneer het een wees betreft, waarvan de vader in beide landen verzekerd is geweest en de moeder alleen in Nederland, de Nederlandse rente terzake van het overlijden van de vader, welke is gebaseerd op de verzekering van de moeder omdat zulks voor de wees gunstiger is, beschouwd als een rente, welke gebaseerd is op de verzekering van de vader.

Artikel 34

Onder renten, bedoeld in deze Titel, worden begrepen alle verhogingen en toeslagen op die renten.

VIJFDE HOOFDSTUK. — Betaling van renten

Artikel 35

De betrokken Italiaanse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Italiaanse wetgeving, aan de begunstigden, die in Nederland verblijven, de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.

De R.V.B. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, aan de begunstigden, die in Italië verblijven, de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks uit.

TITEL IV. Bedrijfsongevallen en beroepsziekten

Artikel 36

De uitkeringen in geld en de verstrekkingen in natura ten behoeve van de begunstigden, die zich in het andere land bevinden, worden hetzij rechtstreeks hetzij door bemiddeling van het I.N.A.I.L., indien de begunstigde zich in Italië bevindt of door bemiddeling van de R.V.B., indien hij zich in Nederland bevindt, uitbetaald.

De Algemene Directie van het I.N.A.I.L. en de R.V.B., zullen, in voorkomend geval, in gemeen overleg de nodige maatregelen vaststellen.

Artikel 37

Voor de beoordeling van het recht op uitkering en van de mate van arbeidsongeschiktheid wegens een bedrijfsongeval of een beroepsziekte, waarvoor de wetgeving van één der beide landen toegepast moet worden, wordt rekening gehouden met de bedrijfsongevallen en de beroepsziekten, welke reeds eerder vastgesteld zijn en waarop de wetgeving van het andere land van toepassing is, alsof die bedrijfsongevallen of die beroepsziekten vastgesteld waren in het eerste land.

TITEL V. Kinderbijslag

Artikel 38

De kinderbijslagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, worden aan de rechthebbenden, die zich in Italië bevinden, uitbetaald, indien de arbeider daartoe een machtiging heeft afgegeven.

TITEL VI. Administratieve en medische contrôle

Artikel 39

De administratieve en medische controle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van uitkeringen krachtens de Italiaanse sociale verzekeringswetgeving en die in Nederland verblijven, wordt op verzoek van het betrokken orgaan uitgeoefend door bemiddeling:

  • a) van het G.A.K., wanneer het betreft uitkeringen bij ziekte, moederschap, tuberculose of kinderbijslag;

  • b) van de R.V.B., wanneer het betreft invaliditeitsrenten, ouderdomsrenten of renten aan nagelaten betrekkingen of uitkeringen wegens bedrijfsongevallen of beroepsziekten.

De administratieve en medische controle ten aanzien van personen, die in het genot zijn van uitkeringen krachtens de Nederlandse sociale verzekeringswetgeving en die in Italië verblijven, wordt op verzoek van het betrokken orgaan uitgeoefend door bemiddeling:

  • a) van de provinciale zetels van het I.N.A.M., wanneer het betreft uitkeringen bij ziekte of moederschap;

  • b) van de provinciale zetels van het I.N.P.S., wanneer het betreft uitkeringen bij tuberculose, invaliditeits- of ouderdomsrenten, of renten aan nagelaten betrekkingen of kinderbijslag;

  • c) van de provinciale zetels van het I.N.A.I.L., wanneer het betreft uitkeringen wegens bedrijfsongevallen of beroepsziekten.

Indien de bevoegde provinciale zetel niet bekend is, kan het betrokken Nederlandse orgaan zijn verzoek richten tot de Algemene Directie van het bevoegde Italiaanse orgaan.

Artikel 40

In de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, oefent het bevoegde orgaan van het land, waar de zieke verblijft, onmiddellijk de controle uit en doet het uitvoeringsorgaan onverwijld een geneeskundig rapport toekomen, waarvan het model in gemeen overleg tussen de bevoegde Nederlandse en Italiaanse verzekeringsorganen vastgesteld wordt.

Dezelfde procedure kan worden toegepast, wanneer het betreft uitkeringen wegens bedrijfsongevallen en beroepsziekten bij tijdelijke arbeidsongeschiktheid.

Artikel 41

Voor de beoordeling van de mate van invaliditeit maken de organen van elk van de beide landen gebruik van de geneeskundige rapporten en de administratieve gegevens, welke door de organen van het andere land worden verstrekt.

Genoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige hunner keuze.

Artikel 42

Wanneer de R.V.B. bij gelegenheid van een administratieve controle heeft geconstateerd, dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Italiaanse wetgeving, het werk in Nederland heeft hervat, zendt zij een rapport aan het Italiaanse orgaan. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte arbeid, het loon van de betrokken arbeider, het loon dat gewoonlijk in dezelfde streek wordt verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel van een geneeskundige van het Nederlandse orgaan over de gezondheidstoestand van de belanghebbende.

Artikel 43

Wanneer het Italiaanse orgaan bij gelegenheid van een administratieve controle heeft geconstateerd, dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving, het werk in Italië hervat heeft, zendt het een rapport aan de R.V.B. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte arbeid, het loon van de betrokken arbeider, het loon, dat gewoonlijk in dezelfde streek wordt verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel van een geneeskundige van het Italiaanse orgaan over de gezondheidstoestand van de belanghebbende.

Artikel 44

De kosten van een geneeskundig onderzoek en van observatie in een ziekenhuis, reiskosten van geneeskundigen en rentetrekkers en de kosten van een administratief of een geneeskundig onderzoek, voor zover nodig voor de uitoefening van de controle, komen ten laste van het orgaan, dat de uitkering verschuldigd is.

Het orgaan, dat de kosten moet terugontvangen, stelt aan de hand van zijn eigen tarief het bedrag der kosten vast; de vergoeding geschiedt door het orgaan, dat de kosten verschuldigd is, op vertoon van een uitgewerkte staat van kosten.

De betaling geschiedt in Italië aan de Algemene Directie van het I.N.A.M., van het I.N.P.S. of van het I.N.A.I.L., al naar gelang het geval zich voordoet, en in Nederland aan het G.A.K. of aan de R.V.B., al naar gelang het geval zich voordoet, binnen dertig dagen na de datum van ontvangst van bovengenoemde staat.

De hoogste administratieve autoriteiten kunnen evenwel een andere betalingsregeling treffen, in het bijzonder een regeling door middel van vaste vergoedingen.

TITEL VII. Bijzondere bepalingen en slotbepalingen

Artikel 45

De kosten met betrekking tot de betaling van de uitkeringen (kosten van banken en deviezenkantoren en andere onkosten) kunnen door de organen, welke met de uitbetaling zijn belast, op de begunstigden worden verhaald overeenkomstig de voorwaarden, vastgesteld door de administratieve autoriteit, waaronder die organen ressorteren.

Artikel 46

Bij documenten, welke aan de Italiaanse en Nederlandse organen worden toegezonden en in het bijzonder bij geneeskundige rapporten wordt een vertaling in de Franse taal gevoegd.

Artikel 47

Dit Accoord treedt in werking op de dag van ondertekening met terugwerkende kracht te rekenen van de dag, waarop het Verdrag in werking is getreden.

Gedaan in tweevoud, in de Franse taal, te Rome, de 11de Februari 1955.

Voor Nederland:

(w.g.) J. G. SUURHOFF

Voor Italië:

(w.g.) Ezio VIGORELLI