Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer, Tunis, 19-03-1959

Geldend van 12-06-1963 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de Royaume des Pays-Bas relatif aux transports aériens

Le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, (appelés ci-après les Parties contractantes) désirant stimuler le transport aérien civil entre et à travers la Tunisie et les Pays-Bas et prenant en considération la Convention adoptée en date du 7 décembre 1944 à la Conférence Internationale de l'Aviation Civile de Chicago, Illinois, E.U.A., conviennent de ce qui suit:

Article premier

  • 1) Chacune des Parties contractantes accorde à l'autre Partie contractante, au profit de l'entreprise ou des entreprise(s) de transport aérien à désigner par celles-ci (appelée(s) ci-après entreprise(s) désignée(s)) les droits spécifiés au paragraphe 2 du présent article.

  • 2) La ou les entreprise(s) désignée(s) par chacune des Parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre Partie contractante du droit de survol, du droit de transit et du droit d'escale pour des fins non commerciales.

    Elles jouiront en outre, pour l'exploitation de services aériens (appelés ci-après services convenus) sur les routes spécifiées à l'annexe (appelées ci-après routes spécifiées) du droit d'embarquer et du droit de débarquer en trafic international des passagers, des envois postaux et des marchandises.

Article 2

  • 1) Les services convenus pourront être exploités immédiatement ou à une date ultérieure au choix de la Partie contractante bénéficiant des droits, mais pas avant que

    • a) la Partie contractante bénéficiant des droits ait notifié à l'autre Partie contractante la ou les entreprise(s) désignée(s) et

    • b) la Partie contractante accordant les droits ait délivré la permission d'exploitation appropriée à la ou aux entreprise(s) désignée(s) ce qu'elle fera, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de cet article et de l'article 6, sans délai déraisonnable.

  • 2) La ou les entreprise(s) désignée(s) pourront être appelées à justifier de leur qualification conformément aux lois et règlements normalement appliqués par les Autorités aéronautiques de l'autre Partie contractante en matière d'exploitation de services aériens internationaux.

Article 3

Dans le but d'éviter toute pratique discriminatoire et d'assurer l'égalité de traitement:

  • a) chacune des Parties contractantes convient que les taxes imposées ou autorisées pour l'utilisation de ses aéroports et des autres facilités par les entreprises de l'autre Partie contractante ne seront pas plus élevées que celles qui seraient payées pour l'utilisation des dits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux employés à des services internationaux similaires.

  • b) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange introduits sur le territoire d'une Partie contractante par la ou les entreprise(s) désignée(s) par l'autre Partie contractante ou pour le compte de cette ou de ces entreprise(s), et destinés uniquement à l'usage des aéronefs de cette ou de ces dernière(s), bénéficieront du traitement appliqué aux entreprises nationales ou à celui de la nation la plus favorisée en ce qui concerne l'imposition des droits de douane, de frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.

  • c) Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord demeurant à bord des aéronefs civils des entreprises de transports aériens d'une Partie contractante autorisées à exploiter les routes et les services convenus, seront à leur arrivée sur le territoire de l'autre Partie contractante ou à leur départ, exempts de droits de douane, frais d'inspection ou autres droits similaires, même au cas où ces approvisionnements seraient employés ou consommés par ces aéronefs au cours de vols sans escale au dessus dudit territoire.

Les stocks bénéficiant de l'exemption ci-dessus définie, ne pourront être débarqués qu'avec l'approbation des autorités douanières de l'autre Partie contractante. Lorsqu'ils seront débarqués ils seront gardés sous contrôle douanier jusqu'à leur utilisation pour les aéronefs ci-dessus indiqués ou bien jusqu'à leur réexportation.

Article 4

  • 1) La ou les entreprise(s) désignée(s) par chaque Partie contractante bénéficieront de droits égaux dans l'exploitation des services convenus.

  • 2) Dans l'exploitation des services convenus la ou les entreprise(s) désignée(s) par chaque Partie contractante devront prendre en considération les intérêts de la ou des entreprise(s) désignée(s) par l'autre Partie contractante, afin de ne pas affecter indûment les services que cette dernière entreprise exploite sur la totalité ou sur une partie des mêmes routes.

  • 3) Les services convenus, exploités par la ou les entreprise(s) désignée(s) par chacune des deux Parties contractantes devront être adaptés aux nécessités de transport des passagers, du frêt et du courrier sur les routes spécifiées et avoir pour objet essentiel d'offrir à un raisonnable coefficient d'utilisation, une capacité correspondante à la demande de transport de passagers, du frêt et du courrier en provenance du territoire de la Partie contractante qui a désigné l'entreprise ou à destination dudit territoire.

Article 5

  • 1) Les lois et règlements d'une Partie contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire d'aéronefs employés à la navigation aérienne internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront également et sans distinction de nationalité aux aéronefs de la ou des entreprise(s) désignée(s) de l'autre Partie contractante.

    Lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ et durant leur présence dans les limites du territoire de la première Partie contractante.

  • 2) Les lois et règlements d'une Partie contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire de passagers, d'équipages ou de marchandises transportés par aéronefs, tels que ceux régissant l'entrée, les formalités de congé, d'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, seront observés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, équipages et marchandises transportés par des aéronefs de la ou des entreprise(s) de transport aérien de l'autre Partie contractante durant leur séjour dans les limites du territoire de la première Partie.

Article 6

Chaque Partie contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'exercice des droits spécifiés à l'annexe de cet accord par une entreprise désignée par l'autre Partie contractante, si elle n'est pas convaincue que la part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise sont entre les mains de nationaux de l'autre Partie contractante ou si cette entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements visés à l'article 5.

Article 7

  • 1) Les tarifs pour les services convenus, seront fixés à des taux raisonnables compte tenu de tous les facteurs entrant en considération, y compris l'économie de l'exploitation, un bénéfice normal et les différences des caractéristiques du service, ainsi que des tarifs appliqués par d'autres entreprises de transport aérien régulier qui desservent tout ou parties des routes spécifiées.

  • 2) Les tarifs à appliquer pour chacune des entreprises de transport aérien désigné en vertu du présent accord concernant le trafic sur l'une quelconque des routes spécifiées entre les territoires des deux Parties contractantes ou entre les territoires de pays tiers et le territoire de l'une des Parties contractantes seront fixés:

    • a) soit conformément aux résolutions, régissant les tarifs, qui auraient pu être adoptées par une association d'entreprises de transport aérien dont les entreprises aériennes désignées font partie, et acceptées, à cet effet, par les deux Parties contractantes;

    • b) soit par une entente entre les entreprises aériennes désignées si celles-ci ne sont pas membres de la même association d'entreprises aériennes ou s'il n'existe pas de résolutions comme indiqué au paragraphe 2a) ci-dessus.

    Les tarifs, ainsi fixés, seront soumis aux Autorités aéronautiques des deux Parties contractantes et entreront en vigueur 45 jours après réception de leur notification par les dites autorités aéronautiques à moins que l'une des deux Parties contractantes n'ait notifié sa désapprobation.

Article 8

Le présent accord et tous les contrats y relatifs seront enregistrés à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.)

Article 9

La consultation entre les autorités compétentes des deux Parties contractantes peut être demandée à n'importe quelle date par l'une des Parties contractantes dans le but de discuter l'interprétation, l'application ou la modification de cet accord. Cette consultation commencera dans les soixante jours qui suivent la date de réception de la demande par le Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas ou par le Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères de la République tunisienne comme cela peut être le cas.

Dans le cas où une modification de l'accord est conclue, cette modification entrera en vigueur dès qu'elle sera confirmée par l'échange d'une note diplomatique.

Article 10

Les Parties contractantes règlent tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord par entente directe entre Autorités aéronautiques. Les solutions ainsi intervenues seront approuvées par voie diplomatique.

Dans le cas où les autorités ne parviennent pas à s'entendre sur les solutions, les Parties contractantes entreront en négociations par la voie diplomatique. Durant ces négociations, le statu quo est maintenu.

Article 11

Chaque Partie contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie contractante son désir de dénoncer le présent accord. Une telle notification doit être faite en même temps à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Le présent accord cessera d'avoir effet douze mois au moins à partir du jour où la deuxième Partie contractante en aura recu la notification sauf au cas où cette notification aura été révoquée de commun accord avant l'échéance du délai susdit.

Au cas où l'autre Partie contractante omettrait d'en accuser réception la notification sera considérée parvenue à son adresse quatorze jours après la réception de cette notification par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

Article 12

Le présent accord sera appliqué provisoirement dès sa signature; il entrera en vigueur à partir d'une date à fixer par un échange de notes constatant que les formalités prévues par la législation intérieure de chacune des Parties contractantes auront été accomplies.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord ne s'appliquera qu'au territoire en Europe.

En foi de quoi les soussignés plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent accord et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Tunis, le 19 mars 1959 en doublé exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement de la République tunisienne

(s.) RIDHA KLIBI

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) W. F. L. VAN BYLANDT

ANNEXE

  • I Etat des lignes à exploiter par la ou les entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le Gouvernement de la République tunisienne:

    • Tunisie - Zurich ou Genève - Francfort ou Dusseldorf ou Munich - Bruxelles vers Amsterdam et au-delà.

  • II Etat des lignes à exploiter par la ou les entreprise(s) de transport aérien désignée(s) par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

    • Pays-Bas - Bruxelles - Francfort ou Dusseldorf ou Munich - Zurich ou Genève vers Tunis et de là éventuellement vers:

    • a) des points en Libye et éventuellement des points au-delà en Afrique Orientale et ou en Afrique du Sud, dans les deux sens;

    • b) des points en Libye, au Nigéria, au Ghana et d'autres points en Afrique Occidentale et ou en Afrique Equatoriale et ou en Afrique du Sud dans les deux sens;

    • c) Alger et au-delà, dans les deux sens.

    N.B.: La ou les entreprise(s) désignée(s) pourront omettre sur chaque vol une ou plusieurs des escales mentionnées dans l'Annexe ci-dessus.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van de Tunesische Republiek en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden inzake luchtvervoer

De Regering van de Tunesische Republiek en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden (hierna genoemd de Overeenkomstsluitende Partijen), geleid door de wens het burgerluchtvervoer tussen en via Tunesië en Nederland te bevorderen en gelet op het op 7 december 1944 op de Internationale Burgerluchtvaartconferentie te Chicago, Illinois, U.S.A., aanvaarde Verdrag, komen het volgende overeen:

Artikel 1

  • 1) Elk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan de andere Overeenkomstsluitende Partij ten behoeve van de door deze aan te wijzen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen (hierna genoemd aangewezen luchtvaartmaatschappij(en)) de in lid 2 van dit artikel omschreven rechten.

  • 2) De door elk der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen zal of zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht genieten tot overvliegen, het recht tot doortocht en het recht om te landen voor niet-verkeersdoeleinden.

    Zij zullen bovendien voor de exploitatie van luchtdiensten (hierna genoemd de overeengekomen diensten) op de in de bijlage omschreven routes (hierna genoemd de omschreven routes) het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, post en lading op te nemen en af te zetten.

Artikel 2

  • 1) De overeengekomen diensten zullen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip naar verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten geniet, in exploitatie kunnen worden genomen, maar niet voordat:

    • a) de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten geniet, de andere Overeenkomstsluitende Partij kennis heeft gegeven van de aangewezen maatschappij of maatschappijen en

    • b) de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten verleent, de passende exploitatie-vergunning aan de aangewezen maatschappij of maatschappijen heeft afgegeven, hetgeen zij, behoudens de bepalingen van lid 2 van dit artikel en van artikel 6, zonder onredelijke vertraging zal doen.

  • 2) Van de aangewezen maatschappij of maatschappijen zal het bewijs kunnen worden verlangd, dat zij voldoet of voldoen aan de wetten en voorschriften welke gewoonlijk door de Luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij inzake de exploitatie van internationale luchtdiensten worden toegepast.

Artikel 3

Teneinde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren:

  • a) stemt elk der Overeenkomstsluitende Partijen er mede in, dat de tarieven welke voor het gebruik van haar luchthavens en van de andere faciliteiten door de maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden geheven of toegestaan, niet hoger zullen zijn dan die welke voor het gebruik van die luchthavens en faciliteiten betaald zouden worden door haar nationale luchtvaartuigen welke voor soortgelijke internationale diensten worden gebruikt;

  • b) zullen de motorbrandstoffen, smeermiddelen en de reservedelen, welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door de maatschappij of maatschappijen aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij of voor rekening van die maatschappij of maatschappijen worden ingevoerd en welke uitsluitend voor het gebruik van de luchtvaartuigen van deze maatschappij of maatschappijen zijn bestemd, de behandeling genieten, welke wordt toegepast ten aanzien van de nationale maatschappijen of ten aanzien van die van het meestbegunstigde land voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en heffingen;

  • c) zullen de motorbrandstoffen, de smeermiddelen en de reservedelen, de normale uitrustingsstukken en het boordproviand, welke aan boord blijven van de burgerluchtvaartuigen van de luchtvaartmaatschappijen van een Overeenkomstsluitende Partij, die gerechtigd zijn de overeengekomen routes en diensten te exploiteren, bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten, zelfs wanneer deze voorraden door die luchtvaartuigen zouden worden gebruikt of verbruikt tijdens vluchten zonder landing boven dat grondgebied.

De voorraden welke de hierboven omschreven vrijstelling genieten, zullen slechts mogen worden gelost met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Wanneer ze zijn gelost, zullen ze onder douanetoezicht blijven totdat zij voor de hierboven genoemde luchtvaartuigen worden gebruikt of totdat zij weer uitgevoerd worden.

Artikel 4

  • 1) De door elke Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen zullen gelijke rechten genieten bij de exploitatie van de overeengekomen diensten.

  • 2) Bij de exploitatie van de overeengekomen diensten zal of zullen de door elke Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen rekening moeten houden met de belangen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen, opdat de diensten welke deze laatste maatschappij over het geheel of een gedeelte van dezelfde routes exploiteert, niet onredelijk worden getroffen.

  • 3) De overeengekomen diensten welke door de maatschappij of maatschappijen, aangewezen door elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen, worden geëxploiteerd, zullen aangepast moeten worden aan de vervoersbehoeften van passagiers, lading en post op de omschreven routes en als wezenlijk doel moeten hebben het tegen een redelijke bezettingsgraad aanbieden van een capaciteit welke overeenkomt met de vraag naar vervoer van passagiers, lading en post afkomstig van het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij welke de onderneming heeft aangewezen of bestemd voor dat grondgebied.

Artikel 5

  • 1) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst in en het vertrek uit haar grondgebied van luchtvaartuigen welke gebruikt worden voor de internationale luchtvaart, of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van haar grondgebied zullen op dezelfde wijze en zonder onderscheid van nationaliteit op de luchtvaartuigen van de aangewezen maatschappij of maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijn.

    Genoemde luchtvaartuigen zullen deze moeten naleven bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst in of het vertrek uit haar grondgebied van passagiers, bemanningsleden en goederen vervoerd door luchtvaartuigen, zoals die welke de binnenkomst, de formaliteiten van uitreis en immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine regelen, zullen hetzij persoonlijk hetzij door bemiddeling van een derde handelende in hun naam door de passagiers, bemanningsleden en goederen, vervoerd door luchtvaartuigen van de luchtvervoersmaatschappij of -maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, worden in acht genomen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Partij.

Artikel 6

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor de uitoefening van de in de bijlage bij deze Overeenkomst omschreven rechten door een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij te weigeren of te herroepen, wanneer zij niet ervan overtuigd is, dat het overwegende deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij in handen zijn van onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij of wanneer die maatschappij de wetten en voorschriften bedoeld in artikel 5 niet nakomt.

Artikel 7

  • 1) De tarieven voor de overeengekomen diensten zullen op redelijke hoogten worden vastgesteld, met inachtneming van alle in aanmerking komende factoren, waaronder begrepen de rentabiliteit van de exploitatie, een normale winst en de verschillen in de hoedanigheden van de dienst alsook de tarieven welke worden toegepast door andere maatschappijen, welke geregeld luchtvervoer verzorgen en diensten onderhouden op het geheel of op gedeelten van de omschreven routes.

  • 2) De door elke op grond van deze Overeenkomst aangewezen luchtvaartmaatschappij te heffen tarieven voor verkeer op elk van de omschreven routes tussen de grondgebieden van de beide Overeenkomstsluitende Partijen of tussen de grondgebieden van derde landen en het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen zullen worden vastgesteld:

    • a) hetzij overeenkomstig tarievenregelende bepalingen, welke eventueel vastgesteld zijn door een vereniging van luchtvaartmaatschappijen waarvan de aangewezen luchtvaartmaatschappijen lid zijn, en welke te dien einde door de beide Overeenkomstsluitende Partijen worden aanvaard;

    • b) hetzij bij overeenkomst tussen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen, indien deze geen lid zijn van dezelfde vereniging van luchtvaartmaatschappijen of indien er geen bepalingen bestaan zoals aangegeven in lid 2, onder a), hierboven.

    De aldus vastgestelde tarieven zullen aan de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen worden voorgelegd en zij zullen van kracht worden 45 dagen na de ontvangst door die luchtvaartautoriteiten van de mededeling daaromtrent, tenzij een der beide Overeenkomstsluitende Partijen haar afkeuring van die tarieven kenbaar heeft gemaakt.

Artikel 8

Deze Overeenkomst en alle daarop betrekking hebbende overeenkomsten zullen worden geregistreerd bij de Internationale Burgerluchtvaart Organisatie (I.C.A.O.).

Artikel 9

Te allen tijde kan door een der Overeenkomstsluitende Partijen overleg worden gevraagd tussen de bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen teneinde de uitlegging, de toepassing of de wijziging van deze Overeenkomst te bespreken. Dit overleg zal een aanvang nemen binnen zestig dagen na de datum van ontvangst van het verzoek, naar gelang van de omstandigheden, door het Ministerie van Buitenlandse Zaken van het Koninkrijk der Nederlanden dan wel door het Staatssecretariaat voor Buitenlandse Zaken van de Tunesische Republiek.

In geval besloten wordt tot een wijziging van de Overeenkomst, zal die wijziging van kracht worden, zodra zij door een uitwisseling van diplomatieke nota's zal zijn bevestigd.

Artikel 10

De Overeenkomstsluitende Partijen regelen elk geschil betreffende de uitlegging of toepassing van deze Overeenkomst door middel van rechtstreeks overleg tussen de Luchtvaartautoriteiten. De aldus tot stand gekomen oplossingen zullen langs diplomatieke weg worden bevestigd.

In geval de autoriteiten er niet in slagen tot overeenstemming te komen omtrent de oplossingen, zullen de Overeenkomstsluitende Partijen tot onderhandelingen langs diplomatieke weg overgaan. Gedurende die onderhandelingen wordt de status quo gehandhaafd.

Artikel 11

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeling kunnen doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen. Een zodanige mededeling moet tegelijkertijd gedaan worden aan de Internationale Burgerluchtvaart Organisatie.

Deze Overeenkomst zal ophouden van kracht te zijn nadat minstens twaalf maanden verlopen zijn na de dag waarop de andere Overeenkomstsluitende Partij de mededeling terzake zal hebben ontvangen, tenzij deze mededeling in onderling overleg zal zijn ingetrokken voor het verstrijken van de hierbovengenoemde termijn.

In geval dat de andere Overeenkomstsluitende Partij zou nalaten haar ontvangst te bevestigen, zal de mededeling geacht worden te zijn aangekomen veertien dagen na ontvangst van die mededeling door de Internationale Burgerluchtvaart Organisatie.

Artikel 12

Deze Overeenkomst zal voorlopig worden toegepast van de datum van zijn ondertekening af; zij zal in werking treden op een datum welke zal worden vastgelegd in een wisseling van nota's waarin wordt vermeld, dat aan de krachtens de nationale wetgeving van elk der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten is voldaan.

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de Overeenkomst slechts van toepassing zijn op het grondgebied in Europa.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegels hebben voorzien.

Gedaan te Tunis, de 19 maart 1959, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van de Tunesische Republiek,

(w.g.) RIDHA KLIBI.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) W. F. L. VAN BYLANDT.

BIJLAGE

  • I Lijst van lijnen te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen aangewezen door de Regering van de Tunesische Republiek:

    • Tunesië - Zürich of Genève - Frankfurt of Düsseldorf of München - Brussel naar Amsterdam en verder.

  • II Lijst van lijnen te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen aangewezen door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

    • Nederland - Brussel - Frankfurt of Düsseldorf of München - Zürich of Genève naar Tunis en verder eventueel naar:

    • a) punten in Libië en eventueel punten verder in Oost-Afrika en/of in Zuid-Afrika, in beide richtingen;

    • b) punten in Libië, Nigeria, Ghana en andere punten in West-Afrika en/of Equatoriaal Afrika en/of Zuid-Afrika in beide richtingen;

    • c) Algiers en verder, in beide richtingen.

    N.B. De aangewezen maatschappij of maatschappijen zullen op iedere vlucht één of meer der in de hierboven vermelde Bijlage genoemde landingsplaatsen kunnen laten vervallen.