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Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale [...] van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer, Genève, 10-01-1959

Geldend van 01-08-1960 t/m heden

Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer

Authentiek : FR

Arrangement relatif aux modalités d'application de la Convention européenne du 9 juillet 1956 concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux

En application de l'article 10, paragraphe 1, alinéa a), de la Convention européenne du 9 juillet 1956 concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux — ci-après désignée par le terme „Convention” — les autorités compétentes des Parties Contractantes ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes:

Article 1

  • 1 Aux fins de l'application de la Convention et du présent Arrangement, l'autorité compétente de toute Partie Contractante désigne un ou plusieurs organismes de liaison.

  • 2 Les organismes de liaison et les institutions des Parties Contractantes communiquent directement les uns avec les autres dans leurs langues officielles respectives.

  • 3 Toute institution d'une Partie Contractante ou toute personne résidant ou séjournant sur le territoire d'une Partie Contractante peut s'adresser à l'institution d'une autre Partie Contractante soit directement soit par l'intermédiaire des organismes de liaison.

Article 2

  • 1 L'autorité compétente de toute Partie Contractante communiquera, pour sa part, au Directeur général du Bureau international du Travail, au plus tard à la date à laquelle le présent Arrangement entrera en vigueur à son égard, les renseignements concernant:

    • a) la ou les „autorités compétentes” définies à l'article 1, alinéa d), de la Convention;

    • b) les „institutions compétentes” définies à l'article 1, alinéa f), de la Convention;

    • c) les „institutions du lieu de séjour” définies à l'article 1, alinéa g), de la Convention;

    • d) le ou les „organismes de liaison” désignés en vertu de l'article 1, paragraphe 1, du présent Arrangement.

  • 2 L'autorité compétente de toute Partie Contractante apporte aux renseignements communiqués en vertu des dispositions du paragraphe précédent les modifications qui pourraient devenir nécessaires en ce qui concerne son propre pays; elle communique ces modifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur au Directeur général du Bureau international du Travail. Les modifications qui résultent de l'adoption d'une nouvelle législation sont communiqées à celui-ci dans un délai de trois mois à partir de la publication de cette législation.

  • 3 Le Directeur général du Bureau international du Travail notifie les renseignements et les modifications éventuelles, communiqués en vertu des dispositions des paragraphes précédents du présent article par l'autorité compétente d'une Partie Contractante, aux autorités compétentes des autres Parties Contractantes.

Article 3

  • 1 Pour bénéficier des prestations en nature, en application des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 et des paragraphes 1 à 4 de l'article 4 de la Convention, le travailleur présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée au cours des deux mois civils précédant sa présentation

    • a) soit par l'institution compétente, certifiant notamment qu'il git d'un travailleur qui lui est affilié et auquel la Convention est applicable, et indiquant le nom, l'adresse, le siège nature de l'entreprise où le travailleur est occupé;

    • b) soit par l'employeur ou le préposé de celui-ci, certifiant notamment qu'il s'agit d'un travailleur occupé pour son compte, affilié à l'institution compétente et auquel la Convention est applicable, et indiquant la nature de son entreprise ainsi que le nom et le siège de l'institution ou des institutions compétentes auxquelles le travailleur est affilié; toutefois, si, en vertu de la législation nationale, l'employeur n'est pas censé connaître l'institution compétente, le travailleur est tenu d'indiquer à l'institution du lieu de séjour, lors de la présentation de sa demande, le nom et le siège de l'institution compétente.

  • 2 Dans le cas où le travailleur est affilié, conformément à la législation applicable en vertu des dispositions de l'article 2 de la Convention, à plusieurs institutions compétentes, l'attestation délivrée par l'institution compétente gérant les prestations en nature en cas de maladie ou de maternité est également valable, sauf mention contraire sur l'attestation, pour le service des autres prestations éventuellement nécessaires.

  • 3 Les prestations en nature ne peuvent être refusées au travailleur, notamment en cas d'accident ou de maladie grave, pour la raison qu'il n'est pas en mesure de produire, au moment voulu, une attestation conforme aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, si l'institution du lieu de séjour peut vérifier ou considérer comme vraisemblable qu'il s'agit d'un travailleur auquel la Convention est applicable. Dans ce cas, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour obtenir l'attestation.

Article 4

  • 1 Lorsque le travailleur a produit l'une des attestations prévues à l'article 3 du présent Arrangement, il est présumé remplir les conditions d'ouverture du droit aux prestations et l'institution du lieu de séjour est tenue de servir les prestations en nature immédiatement nécessaires. Sont considérés comme tels le premier examen médical du travailleur et toutes les prestations en nature dont le médecin certifie qu'elles sont immédiatement nécessaires.

  • 2 L'institution du lieu de séjour notifie à l'institution compétente la demande du travailleur dans un délai de trois jours à partir de la date à laquelle elle en a pris connaissance, en indiquant l'origine et la date de l'attestation présentée et, si possible, le début du service des prestations en nature. Elle cesse ou refuse, selon le cas, et si possible immédiatement, de servir lesdites prestations, lorsque l'institution compétente l'avise que le travailleur n'y a pas droit.

  • 3 En cas d'hospitalisation, l'institution du lieu de séjour notifie à l'institution compétente, dans un délai de trois jours à partir de la date où elle en a pris connaissance, la date d'entrée dans un hôpital ou dans un autre établissement médical et la durée probable de l'hospitalisation; lors de la sortie de l'hôpital ou de l'établissement médical, l'institution du lieu de séjour notifie à l'institution compétente, dans le même délai, la date de sortie.

  • 4 Les prestations visées à l'article 3, paragraphe 4, de la Convention comprennent toutes les prothèses, tout grand appareillage et toutes les prestations en nature d'une grande importance, à l'exception de celles dont le service ne peut être différé sans mettre en danger la vie ou la santé du travailleur. Dans ce dernier cas, l'institution du lieu de séjour notifie immédiatement à l'institution compétente l'octroi desdites prestations. Cette notification ainsi que la demande d'autorisation normalement exigée pour l'octroi de ces prestations doivent être accompagnées d'un exposé détaillé des raisons qui le motivent et comporter une estimation de son coût probable.

  • 5 Après la fin du service des prestations en nature par l'institution du lieu de séjour, celle-ci transmet, le cas échéant, à l'institution compétente, les certificats médicaux et tous autres renseignements. En cas d'accident, le certificat doit comporter une description détaillée de l'état de la victime, notamment de l'état de guérison ou de consolidation de la blessure et des indications sur les conséquences probables de l'accident.

Article 5

  • 1 Lorsque l'institution compétente demande, dans les cas visés à la dernière phrase de l'article 3, paragraphe 2, de la Convention, à l'institution du lieu de séjour de servir les prestations en nature, selon la législation appliquée par l'institution compétente, cette dernière institution précise la nature et la durée des prestations à servir.

  • 2 S'il n'est pas possible à l'institution du lieu de séjour de servir les prestations en nature dans les conditions demandées, elle en informe l'institution compétente dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande.

Article 6

Les dispositions des articles 3 à 5 du présent Arrangement sont applicables par analogie aux membres de la famille d'un travailleur occupé sur un bâtiment de navigation intérieure qui vivent avec lui sur ce bâtiment.

Article 7

  • 1 Pour bénéficier des prestations en espèces en cas de maladie ou de maternité, en application de l'article 3, paragraphe 5, de la Convention, ou des prestations périodiques en espèces autres que les rentes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, en application de l'article 4, paragraphe 5, de la Convention, le travailleur s'adresse immédiatement à l'institution du lieu de séjour, en lui présentant, si la législation du pays où il se trouve le prévoit, un certificat d'incapacité de travail délivré par le médecin traitant. Ce certificat est transmis par l'institution du lieu de séjour à l'institution compétente, dans les trois jours suivant sa présentation.

  • 2 L'institution du lieu de séjour procède au contrôle médical ou administratif du travailleur bénéficiant des prestations en espèces comme s'il s'agissait de son propre assuré. Toute institution compétente conserve toutefois le droit de faire procéder à l'examen d'un intéressé par un médecin de son choix.

  • 3 Lorsque l'institution compétente verse les prestations en espèces directement au travailleur, elle en avise l'institution du lieu de séjour. Dans le cas où cette dernière institution effectue le versement des prestations en espèces à la demande de l'institution compétente et pour le compte de celle-ci, l'institution compétente fait connaître à l'institution du lieu de séjour le montant des prestations et les dates auxquelles celles-ci doivent être payées, ainsi que la durée maximum de leur service.

  • 4 Lorsque le médecin traitant ou le médecin de l'institution du lieu de séjour constate que le travailleur est apte à reprendre le travail, cette institution notifie au travailleur la fin de son incapacité de travail et adresse sans délai une copie de cette notification à l'institution compétente.

Article 8

Lorsque le médecin traitant ou le médecin de l'institution du lieu de séjour constate que l'état de santé du travailleur n'empêche pas son retour dans le pays où l'institution compétente a son siège, l'institution du lieu de séjour notifie immédiatement au travailleur cet avis médical, qui précise notamment si l'intéressé est apte ou non à reprendre le travail, et adresse une copie de cette notification à l'institution compétente.

Article 9

  • 1 Dans le cas visé à l'article 4, paragraphe 1, de la Convention, les dispositions relatives à la déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sont celles du pays où l'accident ou la maladie sont survenus. L'instruction de ladite déclaration est effectuée selon la législation de ce pays.

  • 2 La déclaration visée au paragraphe précédent est adressée à l'institution du lieu de séjour, qui la transmet à l'institution compétente pour l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles et fournit, à la demande de cette dernière, toutes précisions sur les circonstances de l'accident ou de la maladie.

  • 3 Lorsque l'institution compétente conteste que la législation concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles est applicable, elle en informe immédiatement l'institution du lieu de séjour qui a servi les prestations en nature. Dans ce cas, les prestations servies par cette institution sont considérées comme relevant de l'assurance maladie.

  • 4 Lorsqu'une décision définitive est intervenue à la suite de cette contestation, l'institution compétente en informe immédiatement l'institution du lieu de séjour. Cette dernière continue à verser les prestations de l'assurance maladie si, aux termes de la décision prise, il ne s'agit pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Dans le cas contraire, les prestations reçues par le travailleur au titre de l'assurance maladie sont comptées comme prestations de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles.

Article 10

  • 1 Le montant effectif des dépenses afférentes aux prestations en nature qui, en application des dispositions de l'article 5 de la Convention, est remboursé par les institutions compétentes aux institutions qui les ont servies, est celui qui résulte de la comptabilité des institutions intéressées.

  • 2 Lorsque les dépenses visées au paragraphe précédent ne résultent pas de la comptabilité de l'institution et qu'aucun accord n'est intervenu conformément aux dispositions du paragraphe 4 du présent article, lesdites dépenses sont déterminées sous forme de forfait. Dans les cas où l'on a recours à des forfaits, ceux-ci sont établis, d'une part, d'après le nombre d'actes médicaux, de cas de maladie ou de maternité, de jours d'incapacité de travail ou d'hospitalisation, ou de toute autre unité appropriée et, d'autre part, d'après le coût moyen tiré des données disponibles. Les organismes de liaison des Parties Contractantes intéressées apprécient les bases servant au calcul des forfaits et arrêtent, d'un commun accord, les montants remboursables.

  • 3 Ne peuvent être pris en compte, au fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux applicables aux prestations en nature servies aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant servi les prestations en nature conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de la Convention.

  • 4 Les autorités compétentes de deux ou plusieurs Parties Contractantes peuvent prévoir, d'un commun accord, d'autres modalités d'évaluation des montants à rembourser ou convenir qu'aucun remboursement ne sera effectué entre les institutions de leur pays respectif.

Article 11

  • 1 Les remboursements prévus à l'article 5 de la Convention sont effectués, par l'intermédiaire des organismes de liaison intéressés, en ce qui concerne l'ensemble des dépenses incombant aux institutions de chaque Partie Contractante,

    • a) pour chaque trimestre civil, lorsqu'ils sont établis sur la base des dépenses de prestations telles qu'elles résultent de la comptabilité des institutions, dans le courant du trimestre suivant, ou

    • b) pour chaque année civile, lorsqu'ils sont établis sur des bases forfaitaires; dans ce cas, les institutions compétentes versent des avances au premier jour de chaque semestre civil suivant les modalités fixées, d'un commun accord, par les organismes de liaison intéressés.

  • 2 Les autorités compétentes de deux ou plusieurs Parties Contractantes peuvent fixer, d'un commun accord, d'autres délais de remboursement ou d'autres modalités d'avances.

  • 3 En ce qui concerne les prestations en espèces versées, en application de la deuxième phrase de l'article 3, paragraphe 5, de la, Convention, par l'institution du lieu de séjour, à la demande et pour le compte de l'institution compétente, les remboursements sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison, dans les trois mois suivant la fin du service des prestations. Les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont applicables par analogie.

Article 12

Les frais résultant des examens médicaux, des mises en observation, des déplacements des médecins et des enquêtes administratives ou médicales nécessaires à l'exercice du contrôle administratif ou médical sont à la charge de l'institution qui exerce le contrôle, sur la base du tarif appliqué par elle, et ils sont remboursés par l'institution compétente. A cette fin, les dispositions de l'article 10 et des paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du présent Arrangement sont applicables par analogie.

Article 13

Les demandes, attestations, certificats, déclarations, recours et autres pièces qui sont présentées aux fins de l'application de la Convention ou du présent Arrangement auprès d'une autorité, d'une institution ou d'un autre organisme d'une Partie Contractante ne peuvent être rejetés pour le motif qu'ils sont rédigés dans la langue officielle d'une autre Partie Contractante.

Article 14

  • 1 Le modèle uniforme de chaque document nécessaire à l'application de la Convention et du présent Arrangement, notamment celui de chacune des attestations prévues à l'article 3 du présent Arrangement, est établi en langue française, d'un commun accord, par les organismes désignés par les autorités compétentes des Etats signataires. A cette fin, le Directeur général du Bureau international du Travail peut convoquer, à la demande ou après consultation desdites autorités, des réunions des représentants des organismes désignés par celles-ci.

  • 2 D'un commun accord, les organismes de liaison des Parties Contractantes établissent des traductions des modèles visés au paragraphe précédent dans les langues officielles des Parties Contractantes et déterminent les conditions dans lesquelles ces traductions sont utilisées.

Article 15

Les autorités compétentes de deux ou plusieurs Parties Contractantes peuvent convenir que les dispositions relatives aux modalités d'application d'une autre convention ou d'un autre règlement de sécurité sociale en vigueur entre elles se substituent, intégralement ou partiellement, en ce qui les concerne, aux dispositions du présent Arrangement, pour l'application de la Convention. Elles peuvent également fixer, d'un commun accord, d'autres modalités d'application de la Convention.

Article 16

Les autorités compétentes de deux ou plusieurs Parties Contractantes ayant conclu des accords visés à l'article 10, paragraphe 4, à l'article 11, paragraphe 2, ou à l'article 15 du présent Arrangement les notifieront au Directeur général du Bureau international du Travail qui les communiquera aux autorités compétentes des autres Parties Contractantes.

Article 17

  • 1 Le texte du présent Arrangement sera publié au Bulletin officiel du Bureau international du Travail.

  • 2 Sont également publiés par les soins du Bureau international du Travail:

    • a) les dates auxquelles les instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposé en vertu des articles 19 ou 20 de la Convention;

    • b) les dates auxquelles les notifications de dénonciation ont été reçues en vertu de l'article 22, paragraphe 1, de la Convention;

    • c) les modèles de documents visés à l'article 14 du présent Arrangement.

Article 18

  • 1 Le présent Arrangement est ouvert à la signature de l'autorité compétente de toute Partie Contractante et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel sera intervenue la deuxième signature.

  • 2 Ensuite, pour toute Partie Contractante, le présent Arrangement entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel sera intervenue la signature de son autorité compétente.

  • 3 L'Arrangement reste en vigueur, sans limitation de durée, pour toute Partie Contractante qui l'a signé, sous réserve du droit de le dénoncer par une notification adressée au Directeur général du Bureau international du Travail, qui communiquera cette dénonciation aux autorités compétentes des autres Parties Contractantes. La dénonciation prendra effet six mois après réception de ladite notification.

  • 4 L'autorité compétente de toute Partie Contractante pourra demander, en tout temps, au Directeur général du Bureau international du Travail de convoquer une réunion des représentants des autorités compétentes des Etats signataires afin d'examiner la revision éventuelle du présent Arrangement.

FAIT à Genève, le 10 janvier 1959, en un seul exemplaire original, en langue française, à déposer entre les mains du Directeur général du Bureau international du Travail, qui enverra une copie certifiée conforme du texte du présent Arrangement au gouvernement de chacun des Etats signataires.

EN FOI DE QUOI les soussignés, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le présent Arrangement.

Vertaling : NL

Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer

Ter uitvoering van artikel 10, lid 1, alinea a), van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer — hierna te noemen „Verdrag” — hebben de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen in gemeen overleg de volgende bepalingen vastgesteld:

Artikel 1

  • 1 Voor de toepassing van het Verdrag en van dit Akkoord wijst de bevoegde autoriteit van elke Verdragsluitende Partij één of meer verbindingsorganen aan.

  • 2 De verbindingsorganen en de organen van de Verdragsluitende Partijen treden rechtstreeks met elkaar in verbinding in hun onderscheiden officiële talen.

  • 3 Elk orgaan van een Verdragsluitende Partij of elke persoon, die op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij zijn woon- of verblijfplaats heeft, kan zich tot het orgaan van een andere Verdragsluitende Partij wenden, hetzij direct, hetzij door bemiddeling van de verbindingsorganen.

Artikel 2

  • 1 De bevoegde autoriteit van elke Verdragsluitende Partij verstrekt aan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau, op zijn laatst op de datum waarop dit Akkoord voor de betrokken partij in werking treedt, inlichtingen betreffende:

    • a) de „bevoegde autoriteit (en)”, bedoeld in artikel 1, alinea d), van het Verdrag;

    • b) de „bevoegde organen”, bedoeld in artikel 1, alinea f), van het Verdrag;

    • c) de „organen van de verblijfplaats”, bedoeld in artikel 1, alinea g), van het Verdrag;

    • d) het (de) „verbindingsorga(a)n(en)”, aangegeven krachtens artikel 1, lid 1, van dit Akkoord.

  • 2 De bevoegde autoriteit van elke Verdragsluitende Partij brengt in.de krachtens de bepalingen van het vorige lid verstrekte inlichtingen de wijzigingen aan, welke wat zijn eigen land betreft noodzakelijk zouden kunnen worden; zij deelt deze wijzigingen, alsmede de datum waarop zij in werking treden, mede aan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau. De wijzigingen, welke voortvloeien uit het aannemen van een nieuwe wettelijke regeling, worden aan hem medegedeeld binnen drie maanden na de bekendmaking van die wettelijke regeling.

  • 3 De Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau maakt de inlichtingen en de eventuele krachtens de bepalingen van de voorgaande leden van dit artikel door de bevoegde autoriteit van een Verdragsluitende Partij medegedeelde wijzigingen bekend aan de bevoegde autoriteiten van de andere Verdragsluitende Partijen.

Artikel 3

  • 1 Om met toepassing van de leden 1 en 2 van artikel 3 en de leden 1 t/m 4 van artikel 4 van het Verdrag in aanmerking te komen voor verstrekkingen in natura legt de arbeider aan het orgaan van de verblijfplaats over een bewijs, dat in de loop van de twee aan de overlegging voorafgaande kalendermaanden is afgegeven:

    • a) hetzij door het bevoegde orgaan, waarin met name wordt verklaard, dat het gaat om een arbeider, die bij dat orgaan is ingeschreven en op wie het Verdrag van toepassing is, en waarin de naam, het adres, de zetel en de aard van de onderneming, waarbij de arbeider werkzaam is, wordt aangegeven;

    • b) hetzij door de werkgever of diens vertegenwoordiger, waarin met name wordt verklaard, dat het gaat om een arbeider, die voor zijn rekening werkzaam is, bij het bevoegde orgaan ingeschreven is en op wie het Verdrag van toepassing is, en waarin de aard van zijn onderneming, alsmede de naam en de zetel van het (de) bevoegde orga(a)n(en), waarbij de arbeider ingeschreven is wordt aangegeven; indien evenwel krachtens de nationale wetgeving de werkgever niet geacht wordt het bevoegde orgaan te kennen, moet de arbeider aan het orgaan van de verblijfplaats bij de indiening van zijn aanvraag de naam en de zetel van het bevoegde orgaan vermelden.

  • 2 In geval de arbeider, overeenkomstig de op grond van de bepalingen van artikel 2 van het Verdrag van toepassing zijnde wetgeving, is ingeschreven bij verscheidene bevoegde organen, is het door het bevoegde orgaan, dat de verstrekkingen in natura in geval van ziekte of moederschap beheert, afgegeven bewijs, behalve wanneer het tegendeel daarop is vermeld, eveneens geldig voor de verstrekking van andere eventueel noodzakelijke uitkeringen.

  • 3 De verstrekkingen in natura kunnen aan de arbeider, met name in geval van een ongeval of een ernstige ziekte, niet geweigerd worden, om reden dat hij niet in staat is op het gewenste ogenblik een bewijs over te leggen overeenkomstig de bepalingen van lid 1 van dit artikel, indien het orgaan van de verblijfplaats kan nagaan of als waarschijnlijk kan aannemen, dat het gaat om een arbeider, op wie het Verdrag van toepassing is. In dat geval wendt het orgaan van de verblijfplaats zich tot het bevoegde orgaan om het bewijs te verkrijgen.

Artikel 4

  • 1 Wanneer de arbeider een van de bewijzen, bedoeld in artikel 3 van dit Akkoord, heeft overgelegd, wordt hij geacht de voorwaarden voor de opening van het recht op uitkeringen te vervullen en moet het orgaan van de verblijfplaats de onmiddellijk noodzakelijke verstrekkingen in natura verlenen. Als zodanig worden beschouwd het eerste geneeskundig onderzoek van de arbeider en alle verstrekkingen in natura, waarvan de geneeskundige verklaart, dat zij onmiddellijk noodzakelijk zijn.

  • 2 Het orgaan van de verblijfplaats geeft het bevoegde orgaan kennis van de aanvraag van de arbeider, binnen een termijn van drie dagen na de dag, waarop het hiervan kennis heeft genomen, en geeft daarbij aan door wie en op welke datum het overgelegde bewijs is afgegeven, alsmede, indien mogelijk, de aanvang van het verlenen der verstrekkingen in natura. Het staakt of weigert, al naar gelang het geval, en indien mogelijk onmiddellijk, het verlenen van genoemde uitkeringen, indien het bevoegde orgaan hem bericht dat de arbeider er geen recht op heeft.

  • 3 In geval van opname in een ziekenhuis geeft het orgaan van de verblijfplaats binnen een termijn van drie dagen na de dag, waarop het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan bericht inzake de datum van opname in het ziekenhuis of een andere geneeskundige inrichting, alsmede inzake de vermoedelijke duur van de opname; bij het vertrek uit het ziekenhuis of de geneeskundige inrichting stelt het orgaan van de verblijfplaats het bevoegde orgaan binnen dezelfde termijn in kennis van de datum van vertrek.

  • 4 De verstrekkingen, bedoeld in artikel 3, lid 4, van het Verdrag, behelzen alle prothesen, alle kunstmiddelen van grotere omvang en alle belangrijke verstrekkingen in natura, met uitzondering van die, waarvan het verlenen niet kan worden uitgesteld zonder het leven of de gezondheid van de arbeider in gevaar te brengen. In het laatste geval stelt het orgaan van de verblijfplaats het bevoegde orgaan onmiddellijk in kennis van het toekennen van genoemde verstrekkingen. Deze kennisgeving, alsmede de normaal voor de toekenning van die verstrekkingen vereiste vergunning, moet vergezeld gaan van een gedetailleerde uiteenzetting van de redenen, die het toekennen rechtvaardigen en moeten een schatting bevatten van de vermoedelijke kosten.

  • 5 Na beëindiging van het verlenen van de verstrekkingen in natura door het orgaan van de verblijfplaats zendt dit, in voorkomend geval, de geneeskundige verklaringen en alle andere gegevens aan het bevoegde orgaan. In geval van een ongeval moet de verklaring een gedetailleerde beschrijving bevatten van de toestand van de getroffene, met name van de staat van herstel of genezing van het letsel en van de aanwijzingen betreffende de vermoedelijke gevolgen van het ongeval.

Artikel 5

  • 1 Wanneer het bevoegde orgaan in de gevallen, bedoeld in de laatste volzin van artikel 3, lid 2, van het Verdrag, het orgaan van de verblijfplaats verzoekt de verstrekkingen in natura te verlenen ingevolge de door het bevoegde orgaan toegepaste wetgeving, geeft dit laatste orgaan nauwkeurig aan de aard en de duur van de te verlenen verstrekkingen.

  • 2 Indien het voor het orgaan van de verblijfplaats niet mogelijk is de verstrekkingen in natura onder de verlangde voorwaarden te verlenen, stelt het binnen een termijn van tien dagen na de ontvangst van het verzoek het bevoegde orgaan daarvan in kennis.

Artikel 6

De bepalingen van de artikelen 3 t/m 5 van dit Akkoord zijn van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden van een op een binnenvaartuig werkzame arbeider, die samen met hem op dat vaartuig wonen.

Artikel 7

  • 1 Om in geval van ziekte of moederschap met toepassing van artikel 3, lid 5, van het Verdrag in aanmerking te komen voor uitkeringen in geld of met toepassing van artikel 4, lid 5, van het Verdrag voor periodieke uitkeringen in geld anders dan de renten in geval van arbeidsongeval of beroepsziekte wendt de arbeider zich onmiddellijk tot het orgaan van de verblijfplaats onder overlegging, indien de wetgeving van het land, waar hij zich bevindt daarin voorziet, van een verklaring van arbeidsongeschiktheid, afgegeven door de behandelend geneesheer. Deze verklaring wordt door het orgaan van de verblijfplaats binnen drie dagen na de overlegging aan het bevoegde orgaan gezonden.

  • 2 Het orgaan van de verblijfplaats gaat over tot de medische of administratieve controle van de arbeider, die uitkeringen in geld geniet, alsof het een eigen verzekerde betrof. Elk bevoegd orgaan behoudt evenwel het recht de belanghebbende te doen onderzoeken door een geneeskundige naar eigen keuze.

  • 3 Wanneer het bevoegde orgaan de uitkeringen in geld rechtstreeks aan de arbeider betaalbaar stelt, geeft het daarvan bericht aan het orgaan van de verblijfplaats. In geval dit laatste orgaan de uitbetaling van de uitkeringen in geld verricht op verzoek en voor rekening van het bevoegde orgaan, stelt het bevoegde orgaan het orgaan van de verblijfplaats in kennis van het bedrag van de uitkeringen en de data, waarop zij uitbetaald moeten worden, alsmede van de maximum uitkeringsduur.

  • 4 Wanneer de behandelend geneesheer of de geneeskundige van het orgaan van de verblijfplaats constateert, dat de arbeider weer arbeidsgeschikt is, doet dat orgaan de arbeider mededeling van het einde van zijn arbeidsongeschiktheid en zendt het onverwijld een afschrift van die mededeling aan het bevoegde orgaan.

Artikel 8

Wanneer de behandelend geneesheer of de geneeskundige van het orgaan van de verblijfplaats constateert, dat de gezondheidstoestand van de arbeider geen beletsel vormt voor zijn terugkeer naar het land, waar het bevoegde orgaan zijn zetel heeft, doet het orgaan van de verblijfplaats de arbeider onmiddellijk mededeling van dit medisch oordeel, dat met name nauwkeurig aangeeft of de belanghebbende al dan niet geschikt is de arbeid te hervatten, en zendt het een afschrift van deze mededeling aan het bevoegde orgaan.

Artikel 9

  • 1 In het geval, bedoeld in artikel 4, lid 1, van het Verdrag, gelden voor de aangifte van het arbeidsongeval of de beroepsziekte de bepalingen van het land, waar het ongeval of de ziekte zich heeft voorgedaan. Het voorlopig onderzoek van bedoelde aangifte wordt verricht ingevolge de wetgeving van dat land.

  • 2 De in het vorige lid bedoelde aangifte moet worden ingediend bij het orgaan van de verblijfplaats; het zendt deze door aan het voor de verzekering tegen arbeidsongevallen en beroepsziekten bevoegde orgaan en verschaft, op verzoek van dit laatste orgaan, alle nadere inlichtingen omtrent de omstandigheden, waaronder het ongeval of de ziekte zich heeft voorgedaan.

  • 3 Wanneer het bevoegde orgaan van oordeel is, dat de wettelijke regeling inzake arbeidsongevallen of beroepsziekten niet van toepassing is, stelt dit het orgaan van de verblijfplaats, dat de verstrekkingen in natura heeft verleend, hiervan onmiddellijk in kennis. In dit geval worden de door dit orgaan verleende verstrekkingen beschouwd als uitkeringen krachtens de ziekteverzekering.

  • 4 Wanneer naar aanleiding van dit oordeel een definitieve beslissing is genomen, stelt het bevoegde orgaan het orgaan van de verblijfplaats hiervan onmiddellijk in kennis. Dit orgaan zet de betaling van uitkeringen krachtens de ziekteverzekering voort, indien het volgens de genomen beslissing geen arbeidsongeval of beroepsziekte betreft. In het tegenovergestelde geval worden de door de arbeider krachtens de ziekteverzekering ontvangen uitkeringen beschouwd als uitkeringen van de verzekering tegen arbeidsongevallen en beroepsziekten.

Artikel 10

  • 1 Het werkelijke bedrag van de in verband met de verstrekkingen in natura gedane uitgaven, dat met toepassing van het bepaalde in artikel 5 van het Verdrag wordt vergoed door de bevoegde organen aan de organen, die de verstrekkingen hebben verleend, is het bedrag, dat blijkt uit de boekhouding van de belanghebbende organen.

  • 2 Indien de in het vorige lid bedoelde uitgaven niet uit de boekhouding van het orgaan blijken en geen overeenkomst is gesloten overeenkomstig de bepalingen van het vierde lid van dit artikel, worden de genoemde uitgaven vastgesteld in de vorm van vaste bedragen. In de gevallen, waarin tot vaste bedragen wordt overgegaan, worden deze vastgesteld enerzijds naar het aantal geneeskundige verrichtingen, gevallen van ziekte of moederschap, dagen van arbeidsongeschiktheid of verpleging in een ziekenhuis of van enige andere geschikte eenheid, en anderzijds naar de aan de beschikbare gegevens ontleende gemiddelde kosten. De verbindingsorganen van de belanghebbende Verdragsluitende Partijen beoordelen de grondslagen, die voor de berekening van de vaste bedragen dienen en stellen in gemeenschappelijk overleg de te vergoeden bedragen vast.

  • 3 Voor de vergoeding kunnen geen hogere tarieven in rekening worden gebracht dan die, welke gelden voor de verstrekkingen in natura, verleend aan arbeiders, die vallen onder de wettelijke regeling, welke wordt toegepast door het orgaan, dat de verstrekkingen in natura heeft verleend overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 3 en 4 van het Verdrag.

  • 4 De bevoegde autoriteiten van twee of meer Verdragsluitende Partijen kunnen in gemeenschappelijk overleg andere modaliteiten van waardering van de te vergoeden bedragen vaststellen of overeenkomen, dat geen enkele vergoeding zal plaatsvinden tussen de organen van hun onderscheiden landen.

Artikel 11

  • 1 De in artikel 5 van het Verdrag bedoelde vergoedingen worden, voor zover zij betrekking hebben op de gezamenlijke kosten, welke op de organen van elke Verdragsluitende Partij drukken, door bemiddeling van de betrokken verbindingsorganen verstrekt

    • a) voor elk kalenderkwartaal, wanneer zij zijn vastgesteld op basis van de uitgaven aan uitkeringen, zoals die blijken uit de boekhouding van de organen, in de loop van het volgende kwartaal, of

    • b) voor elk kalenderjaar, wanneer zij zijn vastgesteld op basis van vaste bedragen; in dat geval storten de bevoegde organen op de eerste dag van elk kalenderhalfjaar voorschotten overeenkomstig de door de betrokken verbindingsorganen in gemeenschappelijk overleg vastgestelde modaliteiten.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van twee of meer Verdragsluitende Partijen kunnen in gemeenschappelijk overleg andere termijnen voor de vergoeding of andere modaliteiten voor de voorschotten vaststellen.

  • 3 Met betrekking tot de door het orgaan van de verblijfplaats op verzoek en voor rekening van het bevoegde orgaan met toepassing van de tweede volzin van artikel 3, lid 5, van het Verdrag verstrekte uitkeringen in geld worden de vergoedingen verstrekt door bemiddeling van de verbindingsorganen, binnen drie maanden na het einde van het verlenen van de uitkeringen. Het bepaalde in lid 2 van dit artikel is van overeenkomstige toepassing.

Artikel 12

De kosten van de geneeskundige onderzoeken, observaties, reizen van artsen en administratieve of medische onderzoeken, noodzakelijk voor de administratieve of medische controle, komen ten laste van het orgaan, dat de controle uitoefent, naar het door hem toegepaste tarief en worden vergoed door het bevoegde orgaan. Te dien einde is het bepaalde in artikel 10 en in de leden 1 en 2 van artikel 11 van dit Akkoord van overeenkomstige toepassing.

Artikel 13

De aanvragen, bewijzen, verklaringen, aangiften, beroepschriften en andere stukken, die met het oog op de toepassing van het Verdrag of van dit Akkoord aan een autoriteit, een orgaan of een andere instelling van een Verdragsluitende Partij worden overgelegd, kunnen niet afgewezen worden om de reden dat zij gesteld zijn in de officiële taal van een andere Verdragsluitende Partij.

Artikel 14

  • 1 Het uniforme model van elk voor de toepassing van het Verdrag en van dit Akkoord benodigde document, met name dat van ieder der bewijzen, bedoeld in artikel 3 van dit Akkoord, wordt in gemeenschappelijk overleg in de Franse taal vastgesteld door de door de bevoegde autoriteiten der ondertekenende Staten aangewezen organen. Te dien einde kan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau, op verzoek of na raadpleging van genoemde autoriteiten, vergaderingen van de vertegenwoordigers van de door hen aangewezen organen uitschrijven.

  • 2 De verbindingsorganen van de Verdragsluitende Partijen zorgen voor een vertaling van de modellen, bedoeld in het voorgaande lid, in de officiële talen van de Verdragsluitende Partijen en bepalen de voorwaarden, waaronder de vertalingen gebruikt worden.

Artikel 15

De bevoegde autoriteiten van twee of meer Verdragsluitende Partijen kunnen overeenkomen, dat de bepalingen ter uitvoering van een ander verdrag of een andere verordening inzake sociale zekerheid, welke tussen hen van kracht is, voor zover het hen betreft bij de toepassing van het Verdrag geheel of gedeeltelijk in de plaats komen van die van dit Akkoord. Zij kunnen in gemeenschappelijk overleg eveneens andere modaliteiten voor de toepassing van het Verdrag vaststellen.

Artikel 16

De bevoegde autoriteiten van twee of meer Verdragsluitende Partijen, die akkoorden als bedoeld in artikel 10, lid 4, artikel 11, lid 2, of artikel 15 van dit Akkoord hebben gesloten, doen daarvan mededeling aan de Directeur-Generaal van het Internationale Arbeidsbureau, die er de bevoegde autoriteiten van de andere Verdragsluitende Partijen van in kennis stelt.

Artikel 17

  • 1 De tekst van dit Akkoord zal bekendgemaakt worden in het officiële Bulletin van het Internationaal Arbeidsbureau.

  • 2 Door de zorgen van het Internationaal Arbeidsbureau worden eveneens bekendgemaakt:

    • a) de data, waarop de akten van bekrachtiging of toetreding nedergelegd zijn krachtens de artikelen 19 of 20 van het Verdrag;

    • b) de data, waarop de mededelingen van opzegging ontvangen zijn krachtens artikel 22, lid 1, van het Verdrag;

    • c) de modellen van de documenten, bedoeld in artikel 14 van dit Akkoord.

Artikel 18

  • 1 Dit Akkoord staat open voor ondertekening door de bevoegde autoriteit van elke Verdragsluitende Partij en zal in werking treden op de eerste dag van de tweede maand, volgend op die, waarin de tweede ondertekening plaats vindt.

  • 2 Vervolgens zal dit Akkoord voor elke Verdragsluitende Partij in werking treden op de eerste dag van de tweede maand, volgend op die, waarin de ondertekening van haar bevoegde autoriteit zal plaats vinden.

  • 3 Het Akkoord blijft voor elke Verdragsluitende Partij, die het heeft ondertekend, voor onbepaalde tijd van kracht, behoudens het recht het op te zeggen door middel van een mededeling aan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau, die deze opzegging aan de bevoegde autoriteiten van de andere Verdragsluitende Partijen mededeelt. De opzegging wordt zes maanden na ontvangst van genoemde mededeling van kracht.

  • 4 De bevoegde autoriteit van elke Verdragsluitende Partij zal te allen tijde aan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau kunnen verzoeken een vergadering van de vertegenwoordigers van de bevoegde autoriteiten der ondertekenende Staten bijeen te roepen ten einde een eventuele herziening van dit Akkoord te onderzoeken.

GEDAAN te Genève, op 10 januari 1959, in één oorspronkelijk exemplaar, in de Franse taal, dat ter hand wordt gesteld aan de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau, die een gewaarmerkt afschrift van de tekst van dit Akkoord aan de regering van elk der ondertekenende Staten zendt.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, na hun onderscheidene volmachten te hebben nedergelegd, dit Akkoord hebben ondertekend.