AMBASSADE ROYALE DE SUÈDE
La Haye, le 6 septembre 1979
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de rappeler à Votre Excellence qu'au cours des négociations néerlando-suédoises
concernant l'Accord entre le Royaume de Suède et le Royaume des Pays-Bas relatif aux
transports routiers, conclu à la Haye le 23 octobre 1957, il a été convenu d'annuler
l'échange de notes de la même date relatif à l'interprétation de l'article 5 dudit
Accord et de le remplacer par ce qui suit.
Nonobstant les dispositions de l'article 5 de l'Accord les transporteurs de l'une
des Parties Contractantes ne sont pas autorisés à effectuer des transports de marchandises
entre le territoire de l'autre Partie Contractante et le territoire d'un pays tiers
à moins qu'une autorisation spéciale ne soit accordée par l'autorité compétente de
l'autre Partie Contractante. Le nombre de telles autorisations est fixé chaque année
par les autorités compétentes. Néanmoins, les transports pour compte propre et les
transports énumérés dans la résolution no 27 de la Conférence européenne des Ministres
des Transports et dans les amendements y relatifs n'exigent pas d'autorisation.
Les transports effectués par les transporteurs néerlandais entre le territoire de
la Belgique ou le territoire du Luxembourg, d'une part, et le territoire de la Suède,
d'autre part, ne sont pas considérés comme transports entre le Royaume de Suède et
des pays tiers.
J'ai l'honneur de marquer l'accord du Gouvernement Suédois sur cette interprétation
et de proposer en outre que cette lettre et votre réponse confirmative sont considérés
comme constituant un accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Suède,
qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement néerlandais aura notifié
au Gouvernement Suédois que les formalités constitutionnellement requises au Royaume
des Pays-Bas ont été accomplies.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler à Votre Excellence
les assurances de ma très haute considération.
(s.) NILS-OLOV HASSLEV
Nils-Olov Håsslev
Son Excellence Monsieur le Dr. van der Klaauw
Ministre des Affaires Etrangères