Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten, Belgrado, 13-03-1957

Geldend van 03-03-1958 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relatif aux services aériens réguliers

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie ci-après dénommés „Parties Contractantes”,

Considérant,

qu'il y a lieu pour Elles d'organiser d'une manière sûre et ordonnée leurs communications aériennes régulières et de développer autant que possible leur coopération dans ce domaine et de contribuer ainsi à la collaboration internationale,

qu'il est nécessaire, en conséquence, de conclure un Accord réglementant les services aériens réguliers, entre leurs pays,

Ont désigné leurs Plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, lesquels sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre et à titre de réciprocité, le droit d'établir les services aériens réguliers spécifiés à l'Annexe du présent Accord.

Conformément aux dispositions du présent Accord, ces services peuvent être exploités en entier ou en partie, immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ce droit est accordé.

Article II

  • 1 Chacune des Parties Contractantes désignera à l'autre Partie Contractante une ou plusieurs entreprises de transports aériens qui, en vertu du présent Accord, auront pour tâche d'exploiter les services aériens réguliers.

  • 2 Dès que cette notification aura été reçue, l'autre Partie Contractante, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-après et de l'article III du présent Accord, accordera sans retard injustifié, à l'entreprise ou aux entreprises désignées l'autorisation d'exploitation requise.

  • 3 Les Autorités aéronautiques respectives, avant d'accorder la susdite autorisation à une entreprise désignée par l'autre Partie Contractante, pourront s'assurer que cette entreprise satisfait aux exigences prescrites par les lois et règlements normalement appliqués aux services aériens réguliers, et pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les dispositions du présent Accord.

Article III

  • 1 Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de retirer temporairement ou définitivement l'autorisation d'exploitation à l'entreprise ou aux entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif desdites entreprises appartiennent à l'une ou à l'autre Partie Contractante ou sont entre les mains de leurs ressortissants.

  • 2 Chaque Partie Contractante se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement l'autorisation d'exploitation lorsque l'entreprise ou les entreprises désignées ne se conforment pas aux lois et règlements, normalement appliqués par cette Partie Contractante aux services de transports aériens réguliers, ou encore si elles ne respectent pas les stipulations du présent Accord.

    Toutefois, une telle mesure ne pourra être prise que si des consultations engagées entre les Autorités aéronautiques respectives n'ont pas abouti.

Article IV

La Partie Contractante qui désirerait réserver à sa ou à ses propres entreprises de transports aériens le transport de passagers, d'envois postaux et de marchandises qui seraient embarqués à un point pour être débarqués à un autre point de son territoire, notifiera sa décision à ce sujet à l'autre Partie Contractante.

Article V

  • 1 Un traitement juste et équitable sera assuré à l'entreprise ou aux entreprises désignées des Parties Contractantes pour l'exploitation des services indiqués à l'Annexe.

  • 2 Les services susmentionnés de chaque Partie Contractante auront pour objectif primordial d'offrir une capacité de transport adaptée aux besoins normaux et raisonnablement prévisibles du trafic aérien entre le territoire de la Partie Contractante qui a désigné les entreprises exploitantes et les pays de destination ultime du trafic.

  • 3 Pendant l'exploitation des services en question, le total de capacité, mis en oeuvre par les entreprises désignées par les deux Parties Contractantes, sur les mêmes étapes aboutissants sur leurs territoires respectifs, devra être raisonnablement adapté à la demande du transport aérien.

Article VI

Les droits accordés ne peuvent être abusivement exercés par l'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante au détriment ou au désavantage de toute entreprise de transports aériens de l'autre Partie Contractante effectuant des transports réguliers sur toute ou une partie de la même ligne.

Article VII

  • 1 Les tarifs seront fixés à des taux raisonnables, en prenant en considération l'économie de l'exploitation, un bénéfice normal et les caractéristiques des services convenus, de manière à éviter toute concurrence indésirable. Pour la fixation desdits tarifs, on tiendra également compte des principes qui, dans ce domaine, régissent les services aériens internationaux.

  • 2 L'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante présenteront à l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante leurs horaires et tarifs et cela au moins trente jours avant leur mise en application. Tout changement qui pourrait être apporté à ces horaires et tarifs devra être communiqué aux dites Autorités le plus tôt possible.

    Pour ce qui concerne les horaires, les Autorités aéronautiques respectives pourront, dans l'intérêt de la sécurité aérienne et du bon fonctionnement de l'assistance terrestre, subordonner leur consentement à l'acceptation des remarques éventuellement formulées.

Article VIII

Aucune distinction ne devra être faite par les Parties Contractantes sur leurs territoires entre les entreprises désignées et les autres entreprises étrangères de transports aériens.

Article IX

  • 1 Chaque Partie Contractante convient que les montants perçus de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante pour l'utilisation des aéroports et autres installations techniques n'excéderont pas ceux perçus de toutes les autres entreprises étrangères de transports aériens qui exploitent des services internationaux similaires.

  • 2 Les carburants et les huiles lubrifiantes pris à bord, ainsi que les pièces de rechange et l'équipement normal introduits sur le territoire d'une Partie Contractante, pour l'usage exclusif des aéronefs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises désignées de l'autre Partie Contractante et affectés aux services convenus, bénéficieront sur ledit territoire, sous réserve de réciprocité, d'un traitement aussi favorable que le traitement appliqué à toutes les entreprises étrangères de transports aériens qui exploitent des services internationaux similaires, en ce qui concerne les droits de douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.

  • 3 Toutes les denrées uniquement destinées à l'approvisionnement des buffets des aéronefs effectuant les services convenus de l'entreprise ou des entreprises désignées d'une Partie Contractante pourront être introduites sans droits de douane sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

    Pendant qu'elles se trouvent sur ce territoire, elles seront soumises au contrôle douanier.

  • 4 Les aéronefs utilisés par l'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante sur les lignes contractuelles, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord, demeurant dans ces aéronefs seront, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux, même dans le cas où, dans les limites indispensables pour assurer les services convenus, ils seront employés ou consommés durant le séjour sur ledit territoire, mais sous réserve de ne pas être cédés.

  • 5 Les articles exemptés aux termes du paragraphe 4 ci-dessus ne pourront être débarqués sur le territoire d'une Partie Contractante sans le consentement des Autorités douanières de cette Partie Contractante. Durant les escales, ils seront soumis au contrôle desdites Autorités, mais sans que leur déplacement et utilisation pour des raisons techniques soient entravés.

Article X

Les certificats de navigabilité et les licences délivrés ou rendus exécutoires par une Partie Contractante seront reconnus par l'autre Partie Contractante pour l'exploitation des services convenus. Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître, pour la navigation au-dessus de son territoire, les licences délivrées à ses ressortissants par un autre Etat.

Article XI

Les aéronefs appartenant à l'entreprise ou aux entreprises désignées des Parties Contractantes et affectés aux services faisant l'objet de l'Annexe, ainsi que les membres de leurs équipages, devront être munis des documents valables et cela:

  • Certificat d'immatriculation;

  • Certificat de navigabilité;

  • Licences appropriées pour chaque membre de l'équipage;

  • Carnet de route;

  • Licence du poste de radiocommunication de bord;

  • Liste nominale des passagers;

  • Manifeste et déclarations appropriées du chargement et les bordereaux postaux; et

  • S'il y a lieu, permis spécial pour le transport par la voie des airs de certaines catégories de marchandises.

Article XII

  • 1 Chaque Partie Contractante s'engage à porter assistance sur son territoire aux aéronefs en détresse de l'autre Partie Contractante, employés pour l'exploitation des services en question, dans la même mesure que s'il s'agissait de ses propres aéronefs effectuant des services internationaux similaires. Cet engagement s'étend dans la même mesure aux recherches des aéronefs éventuellement disparus.

  • 2 En cas d'accident survenu à un tel aéronef qui entraînerait décès, blessures graves ou avarie sérieuse de l'aéronef, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'accident surviendrait, ouvrira une enquête sur la cause et les circonstances de ce dernier. La Partie Contractante dont relève cet aéronef sera autorisée à envoyer des observateurs qui assisteront à l'enquête. La Partie Contractante qui procédera à l'enquête en communiquera le rapport et les conclusions à l'autre Partie Contractante, par l'intermédiaire de son Autorité aéronautique.

Article XIII

  • 1 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou l'emploi de ces aéronefs sur et au-dessus de ce territoire s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante.

  • 2 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipages, envois postaux et marchandises, tels que ceux qui concernent les diverses procédures de contrôle y compris le régime des devises, l'immigration, les passeports, la douane et la quarantaine, seront appliqués aux passagers, équipages, envois postaux et marchandises transportés par les aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées de l'autre Partie Contractante, pendant que ceux-ci se trouveront dans les limites dudit territoire.

  • 3 L'entreprise ou les entreprises désignées d'une Partie Contractante seront tenues d'assimiler leur activité commerciale sur le territoire de l'autre Partie Contractante aux lois et règlements de cette dernière.

Article XIV

Dans un esprit d'étroite collaboration, l'Autorité aéronautique d'une Partie Contractante pourra proposer à l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante des consultations en vue de s'assurer que les principes définis au présent Accord sont appliqués et exécutes de manière satisfaisante.

Article XV

  • 1 Dans le cas où une Partie Contractante estime désirable de modifier une clause quelconque du présent Accord, Elle pourra, à tout moment, demander, par la voie diplomatique, des négociations entre leurs Autorités aéronautiques à ce sujet. Ces négociations devront être entamées dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications à apporter, celles-ci n'entreront en vigueur que lorsque chacune des Parties Contractantes aura notifié à l'autre Partie Contractante la ratification ou l'approbation de ces modifications selon ses règles constitutionnelles.

  • 2 Dans le cas où l'Autorité aéronautique d'une Partie Contractante estime nécessaire de modifier ou de compléter une clause quelconque de l'Annexe, elle pourra, à tout moment, demander des négociations avec l'Autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante. Ces négociations devront avoir lieu dans les soixante jours à partir de la date de la demande. Si lesdites Autorités s'entendent sur les modifications et les adjonctions proposées, celles-ci seront adoptées par un Arrangement écrit qui fixera aussi la date de sa mise en application. Cet Arrangement ne pourra déroger les principes établis par le présent Accord.

Article XVI

Les Parties Contractantes s'efforceront de régler, par des négociations directes, tout differend qui pourrait surgir dans l'interprétation ou l'application du présent Accord et de son Annexe.

Dans le cas où ces négociations n'aboutissent pas dans un délai de 90 jours, les Parties Contractantes soumettront le litige à un tribunal arbitral. Chaque Partie Contractante désignera, dans ce but, un arbitre. Les arbitres ainsi désignés choisiront un surarbitre qui devra être ressortissant d'un Etat tiers.

Si les arbitres ne sont pas désignés dans les 60 jours après la notification faite par une Partie Contractante concernant son intention d'avoir recours à un tribunal arbitral, ou si les arbitres ne peuvent s'entendre, durant un délai de 30 jours, sur le choix du surarbitre, le Président de la Cour Internationale de Justice de La Haye sera sollicité de procéder aux nominations nécessaires.

Chaque Partie Contractante prendra à sa charge la moitié des frais occasionnés par l'arbitrage.

Les décisions du tribunal arbitral seront obligatoires pour les deux Parties Contractantes.

Article XVII

  • A Pour l'application du présent Accord et de son Annexe, les termes suivants signifient:

    • „Territoire” — les régions terrestres et les eaux y compris l'espace aérien placés sous la souveraineté de l'Etat en question,

    • „Service aérien” — service aérien régulier, assuré par des aéronefs, destiné au transport public de passagers, d'envois postaux et de marchandises,

    • „Service aérien international” — tout service aérien qui traverse l'espace aérien situé au-dessus du territoire de deux ou plusieurs Etats,

    • „Entreprise de transport aérien” — toute entreprise de transport aérien qui exploite un service aérien international,

    • „Entreprise désignée” — toute entreprise de transport aérien que l'une des Parties Contractantes a choisie pour exploiter les services convenus et dont la désignation a été effectuée conformément aux dispositions de l'article II du présent Accord,

    • „Autorité aéronautique

      • En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas:

        Le Directeur Général de l'Aviation Civile,

      • En ce qui concerne la République Populaire Fédérative de Yougoslavie:

        La Direction Générale de l'Aviation Civile.

  • B L'Annexe au présent Accord sera considérée comme faisant partie intégrante de l'Accord et, sous réserve de dispositions contraires, toute référence à l'Accord se rapporte également à la dite Annexe.

Article XVIII

Le présent Accord sera mis en harmonie avec toute Convention aéronautique de caractère multilatéral qui viendrait à lier les Parties Contractantes.

Article XIX

Les Parties Contractantes notifieront à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale, pour autant que leurs engagements internationaux les y obligent, le présent Accord et son Annexe, les modifications qui pourraient y être apportées, ainsi que sa dénonciation éventuelle.

Article XX

Chaque Partie Contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie Contractante son désir de dénoncer le présent Accord. La validité dudit Accord prendra fin douze mois après la date de la réception de la notification par l'une des Parties Contractantes, à moins que cette notification ne soit retirée d'un commun accord avant l'expiration de ce délai.

Article XXI

Le présent Accord remplace tous les accords du domaine de l'aviation civile qui ont été antérieurement conclus entre les deux Pays.

Article XXII

Cet Accord entrera en vigueur le jour où les Parties Contractantes se communiqueront par un échange de Notes, qui aura lieu à La Haye, dans le plus bref délai possible, l'accomplissement par chacune d'Elles de la ratification ou de l'approbation selon leurs règles constitutionnelles.

Néanmoins, il sera provisoirement appliqué dès le jour de sa signature.

En foi de quoi les Plénipotentiaires, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord, rédigé en double original en langue française, et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Belgrade, le 13 Mars 1957.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) G. E. VAN ITTERSUM

Pour le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

(s.) BATRIĆ JOVANOVIĆ

Annexe à l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relatif aux services aériens réguliers du 13 mars 1957

Section I

L'entreprise ou les entreprises néerlandaises désignées pourra ou pourront exploiter le service aérien régulier défini ci-après:

Pays-Bas — Düsseldorf ou Cologne — Venise — Belgrade, dans les deux sens.

Pendant l'exploitation de ce service, elle aura ou elles auront les facultés:

  • a) de débarquer sur le territoire yougoslave des passagers, des envois postaux et des marchandises embarqués sur le territoire néerlandais et sur celui de tout autre Pays;

  • b) d'embarquer sur le territoire yougoslave des passagers, des envois postaux et des marchandises à destination du territoire néerlandais et de celui de tout autre Pays; et

  • c) de ne pas faire escale aux points intermédiaires du service aérien ci-haut mentionné.

Section II

L'entreprise ou les entreprises yougoslaves désignées pourra ou pourront exploiter le service aérien régulier défini ci-après:

Yougoslavie — Venise — Cologne ou Düsseldorf — Amsterdam, dans les deux sens.

Pendant l'exploitation de ce service, elle aura ou elles auront les facultés:

  • a) de débarquer sur le territoire néerlandais des passagers, des envois postaux et des marchandises embarqués sur le territoire yougoslave et sur celui de tout autre Pays;

  • b) d'embarquer sur le territoire néerlandais des passagers, des envois postaux et des marchandises à destination du territoire yougoslave et de celui de tout autre Pays; et

  • c) de ne pas faire escale aux points intermédiaires du service aérien ci-haut mentionné.

Belgrade, le 13 Mars 1957.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Federale Volksrepubliek Zuidslavië, hierna te noemen „Overeenkomstsluitende Partijen”,

Overwegende,

dat er voor hen aanleiding bestaat, op een hechte en ordelijke wijze hun geregelde luchtverbindingen te organiseren en hun samenwerking op dit gebied zoveel mogelijk te ontwikkelen en op die wijze de internationale samenwerking te bevorderen,

dat het bijgevolg nodig is een Overeenkomst te sluiten, welke de geregelde luchtdiensten tussen hun landen regelt,

Hebben hun Gevolmachtigden aangewezen die, tot dat doel behoorlijk gemachtigd, het volgende zijn overeengekomen:

Artikel I

De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar op basis van wederkerigheid het recht de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven geregelde luchtdiensten in te stellen.

Overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst kunnen die diensten geheel of gedeeltelijk in exploitatie worden genomen, hetzij onmiddellijk, hetzij op een latere datum ter keuze van de Overeenkomstsluitende Partij waaraan dat recht is verleend.

Artikel II

  • 1 Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij een of meer luchtvervoersondernemingen aanwijzen, die krachtens deze Overeenkomst tot taak zullen hebben de geregelde luchtdiensten te exploiteren.

  • 2 Zodra deze aankondiging zal zijn ontvangen, zal de andere Overeenkomstsluitende Partij, onder voorbehoud van de bepalingen van lid 3 van dit artikel en van artikel III van deze Overeenkomst, zonder ongerechtvaardigd uitstel de vereiste exploitatievergunning aan de aangewezen onderneming of ondernemingen verlenen.

  • 3 Alvorens de bovengenoemde exploitatievergunning aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming te verlenen, zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten zich ervan kunnen overtuigen, dat die onderneming voldoet aan de eisen, gesteld door de wetten en bepalingen die normaliter van toepassing zijn op de geregelde luchtdiensten, mits deze niet strijdig zijn met de bepalingen van deze Overeenkomst.

Artikel III

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming of ondernemingen de exploitatievergunning te weigeren of deze tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer zij niet het bewijs heeft dat een overwegend deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die ondernemingen toebehoren aan een der Overeenkomstsluitende Partijen of berusten bij hun onderdanen.

  • 2 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, de exploitatievergunning tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer de aangewezen onderneming of ondernemingen zich niet houden aan de wetten en voorschriften welke normaliter door die Overeenkomstsluitende Partij op geregelde luchtvervoersdiensten worden toegepast of wel wanneer zij de bepalingen van deze Overeenkomst niet eerbiedigen.

    Een zodanige maatregel zal echter niet worden genomen dan nadat een tussen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten gepleegd overleg niet is geslaagd.

Artikel IV

De Overeenkomstsluitende Partij welke het vervoer van passagiers, postzendingen en vracht, die worden opgenomen op een punt om te worden afgezet op een ander punt binnen haar grondgebied, zou wensen voor te behouden aan haar eigen luchtvervoersonderneming(en), zal haar beslissing dienaangaande ter kennis brengen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel V

  • 1 Aan de aangewezen onderneming of ondernemingen zal een rechtvaardige en billijke behandeling worden verzekerd bij de exploitatie van de in de Bijlage vastgestelde diensten.

  • 2 De bovengenoemde diensten van elke Overeenkomstsluitende Partij zullen als eerste doel hebben een vervoerscapaciteit te verschaffen, die aangepast is aan de normale en redelijkerwijze te verwachten behoeften aan luchtverkeer tussen het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de exploiterende ondernemingen heeft aangewezen en de landen van uiteindelijke bestemming van het verkeer.

  • 3 Bij de exploitatie van de bedoelde diensten zal de totale capaciteit welke door de ondernemingen, aangewezen door de beide Overeenkomstsluitende Partijen, wordt verschaft op dezelfde trajecten welke op hun wederzijdse grondgebieden uitkomen in een redelijke verhouding moeten staan tot de vraag naar luchtvervoer.

Artikel VI

De verleende rechten mogen door de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij niet op onredelijke wijze worden uitgeoefend ten nadele of ten koste van enige luchtvervoersonderneming van de andere Overeenkomstsluitende Partij, die geregeld vervoer bewerkstelligt op het geheel of een gedeelte van dezelfde lijn.

Artikel VII

  • 1 De tarieven zullen worden vastgesteld op een redelijk peil, daarbij rekening houdende met de exploitatiekosten, een redelijke winst en de hoedanigheden van de overeengekomen diensten, zodat elke ongewenste concurrentie wordt voorkomen. Bij het vaststellen van die tarieven zal men ook rekening houden met de beginselen die de internationale luchtdiensten op dit gebied beheersen.

  • 2 De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen bij de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij hun dienstregelingen en tarieven indienen en zulks tenminste dertig dagen vóór hun toepassing. Elke wijziging welke in die dienstregelingen en tarieven zou kunnen worden aangebracht zal zo spoedig mogelijk aan de genoemde Autoriteiten moeten worden medegedeeld.

    Met betrekking tot de dienstregelingen zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten in het belang van de veiligheid in de lucht en de goede werking van de grondafhandeling hun instemming afhankelijk kunnen stellen van de aanvaarding van eventueel gemaakte opmerkingen.

Artikel VIII

Door de Overeenkomstsluitende Partijen zal op hun grondgebieden geen enkel onderscheid mogen worden gemaakt tussen de aangewezen ondernemingen en de andere buitenlandse luchtvervoersondernemingen.

Artikel IX

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich dat de bedragen welke van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden geheven voor het gebruik van de luchthavens en andere technische installaties, niet hoger zullen zijn dan die welke worden geheven van alle andere buitenlandse luchtvervoersondernemingen die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.

  • 2 De op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij aan boord genomen motorbrandstoffen en smeeroliën alsmede de ingevoerde reservedelen en normale uitrusting, voor het uitsluitend gebruik door de vliegtuigen welke aan de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij toebehoren en bestemd zijn voor de overeengekomen diensten, zullen op dat grondgebied onder voorbehoud van wederkerigheid een even gunstige behandeling genieten met betrekking tot de douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en tarieven als die welke wordt toegepast op alle buitenlandse luchtvervoersondernemingen die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.

  • 3 Alle waren welke uitsluitend bestemd zijn voor de bevoorrading van de buffetten van de luchtvaartuigen die de overeengekomen diensten van de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij uitvoeren, zullen zonder douanerechten op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij kunnen worden ingevoerd.

    Terwijl zij zich op dat grondgebied bevinden, zullen zij onder toezicht van de douane blijven.

  • 4 De luchtvaartuigen welke door de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij op de overeengekomen lijnen worden gebruikt, alsmede de motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de normale uitrusting en de boordvoorraden, welke aan boord van die luchtvaartuigen blijven, zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven, zelfs wanneer zij binnen de grenzen welke onontbeerlijk zijn om de overeengekomen diensten te bewerkstelligen zullen worden gebruikt of verbruikt gedurende het verblijf op genoemd grondgebied, maar onder voorbehoud dat zij niet zullen worden verkocht.

  • 5 De volgens lid 4 vrijgestelde artikelen zullen niet mogen worden gelost zonder toestemming van de Douane-autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij. Gedurende de landingen zullen zij onderworpen zijn aan het toezicht van genoemde Autoriteiten, maar zonder dat hun verplaatsing en gebruik, welke om technische redenen geschieden, zullen worden belemmerd.

Artikel X

De bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, uitgereikt of geldig verklaard door een Overeenkomstsluitende Partij, zullen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten door de andere Overeenkomstsluitende Partij worden erkend. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor de luchtvaart boven haar grondgebied de erkenning van bewijzen van bevoegdheid, welke aan haar onderdanen zijn toegekend door een andere Staat, te weigeren.

Artikel XI

De luchtvaartuigen, toebehorende aan de aangewezen onderneming of ondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen en bestemd voor diensten genoemd in de Bijlage, alsmede de leden van hun bemanningen zullen voorzien moeten zijn van geldige bescheiden en wel:

  • een bewijs van inschrijving;

  • een bewijs van luchtwaardigheid;

  • de vereiste bewijzen van bevoegdheid voor elk lid van de bemanning;

  • een journaal;

  • een vergunning voor de boordradio-installatie;

  • een naamlijst van de passagiers;

  • een manifest en de geëigende verklaringen van de vracht alsmede de postlijsten; en

  • zo nodig, een bijzondere vergunning voor het vervoer door de lucht van bepaalde soorten goederen.

Artikel XII

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich op haar grondgebied in dezelfde mate hulp te verlenen aan de in nood verkerende luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, die gebruikt worden voor de exploitatie van de onderhavige diensten, als aan haar eigen luchtvaartuigen die soortgelijke internationale diensten uitvoeren. Deze verplichting strekt zich in dezelfde mate uit tot de opsporing van eventueel vermiste luchtvaartuigen.

  • 2 In geval een zodanig luchtvaartuig een ongeval overkomt, dat dood, ernstige verwondingen of ernstige schade aan het luchtvaartuig ten gevolge heeft, zal de Overeenkomstsluitende Partij op wier grondgebied het ongeval plaats heeft een onderzoek naar de oorzaak en de omstandigheden daarvan instellen. Aan de Overeenkomstsluitende Partij waartoe het luchtvaartuig behoort zal het zijn toegestaan, waarnemers te zenden die het onderzoek zullen bijwonen. De Overeenkomstsluitende Partij die het onderzoek zal instellen zal het rapport en de bevindingen terzake aan de andere Overeenkomstsluitende Partij toezenden door bemiddeling van haar Luchtvaarautoriteit.

Artikel XIII

  • 1 De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de in de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of het gebruik van deze luchtvaartuigen op en boven genoemd grondgebied regelen, zullen van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2 De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen, postzendingen en goederen regelen, zoals die betreffende de verschillende controlemethoden, waaronder de deviezenregeling, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine, zullen van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningen, de postzendingen en de goederen, welke door de luchtvaartuigen van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden vervoerd, gedurende de tijd dat die luchtvaartuigen zich binnen de grenzen van dat grondgebied zullen bevinden.

  • 3 De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen gehouden zijn hun commerciële werkzaamheid op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij aan te passen aan de wetten en voorschriften van laatstgenoemde Partij.

Artikel XIV

In een geest van nauwe samenwerking zal de Luchtvaartautoriteit van een Overeenkomstsluitende Partij aan de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij kunnen voorstellen, overleg te plegen met het oogmerk zich ervan te verzekeren dat de beginselen, neergelegd in deze Overeenkomst, op een bevredigende wijze worden toegepast en uitgevoerd.

Artikel XV

  • 1 In geval een Overeenkomstsluitende Partij het wenselijk acht enige bepaling van deze Overeenkomst te wijzigen, zal zij te allen tijde langs diplomatieke weg kunnen verzoeken, dat terzake onderhandelingen tussen de Luchtvaartautoriteiten worden gevoerd. Deze onderhandelingen zullen moeten worden aangevangen binnen een periode van zestig dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde Autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen eerst van kracht worden nadat elke Overeenkomstsluitende Partij aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeling heeft gedaan van de bekrachtiging of goedkeuring van die wijzigingen volgens haar grondwettelijke regels.

  • 2 Ingeval de Luchtvaartautoriteit van een Overeenkomstsluitende Partij het noodzakelijk acht enige bepaling van de Bijlage te wijzigen of aan te vullen, zal zij te allen tijde onderhandelingen kunnen verzoeken met de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Deze onderhandelingen zullen plaats moeten hebben binnen een periode van zestig dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde Autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de voorgestelde wijzigingen en toevoegingen, zullen deze worden aangenomen door middel van een schriftelijke Regeling, welke ook de datum van ingang van haar toepassing zal vaststellen. Deze Regeling zal geen inbreuk mogen maken op de beginselen welke door de onderhavige Overeenkomst zijn vastgesteld.

Artikel XVI

De Overeenkomstsluitende Partijen zullen pogen elk geschil dat zou kunnen rijzen met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage door rechtstreekse onderhandelingen op te lossen.

In geval die onderhandelingen niet zullen slagen binnen een termijn van 90 dagen, zullen de Overeenkomstsluitende Partijen het geschil voorleggen aan een scheidsgerecht. Elke Overeenkomstsluitende Partij zal tot dat doel een scheidsgerecht aanwijzen. De aldus aangewezen scheidsrechters zullen een hoofdscheidsrechter kiezen, die onderdaan zal moeten zijn van een derde Staat.

Indien de scheidsrechters niet zijn aangewezen binnen 60 dagen na de mededeling door een Overeenkomstsluitende Partij betreffende haar voornemen zich te wenden tot een scheidsgerecht, of indien de scheidsrechters binnen een termijn van 30 dagen niet tot overeenstemming kunnen komen betreffende de keuze van de hoofdscheidsrechter, zal aan de voorzitter van het Internationale Gerechtshof te 's-Gravenhage worden verzocht de noodzakelijke benoemingen te verrichten.

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal de helft van de kosten dragen, welke aan de scheidsrechterlijke procedure zijn verbonden.

De beslissingen van het scheidsgerecht zijn bindend voor de beide Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel XVII

  • A Voor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage betekenen de volgende uitdrukkingen:

    • „Grondgebied” — de grondgebieden en de wateren, met inbegrip van het luchtruim, welke staan onder de soevereiniteit van de betrokken Staat,

    • „Luchtdienst” — elke geregelde luchtdienst, uitgevoerd door luchtvaartuigen, bestemd voor het openbaar vervoer van passagiers, postzendingen en goederen,

    • „Internationale luchtdienst” — elke luchtdienst welke door het luchtruim boven het grondgebied van twee of meer Staten voert,

    • „Luchtvervoersonderneming” — elke luchtvervoersonderneming welke een internationale luchtdienst exploiteert,

    • „Aangewezen onderneming” — elke luchtvervoersonderneming die door één van de Overeenkomstsluitende Partijen is gekozen om de overeengekomen diensten te exploiteren en wier aanwijzing tot stand is gekomen overeenkomstig het bepaalde in artikel II van deze Overeenkomst,

    • „Luchtvaartautoriteit”

      • voor wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden:

        de Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst,

      • voor wat betreft de Federale Volksrepubliek Zuidslavië:

        het Directoraat-Generaal van de Burgerluchtvaart.

  • B De Bijlage bij deze Overeenkomst zal geacht worden een wezenlijk deel uit te maken van de Overeenkomst en elke verwijzing naar de Overeenkomst zal ook betrekking hebben op genoemde Bijlage, tenzij het tegendeel is bepaald.

Artikel XVIII

Deze Overeenkomst zal in overeenstemming worden gebracht met elk multilateraal luchtvaartverdrag dat bindend zou worden voor de Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel XIX

Voor zover hun internationale verplichtingen hen daartoe noodzaken, zullen de Overeenkomstsluitende Partijen aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie mededeling doen van deze Overeenkomst en haar Bijlage, van de wijzigingen welke daarin zouden kunnen worden aangebracht, alsmede van haar eventuele opzegging.

Artikel XX

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij mededeling kunnen doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen. De geldigheid van de Overeenkomst zal een einde nemen twaalf maanden na de datum van ontvangst van de mededeling door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, tenzij die mededeling vóór het einde van die periode in onderlinge overeenstemming wordt ingetrokken.

Artikel XXI

Deze Overeenkomst vervangt alle overeenkomsten op het gebied van de burgerlijke luchtvaart, die vroeger tussen de beide Landen zijn gesloten.

Artikel XXII

Deze Overeenkomst zal van kracht worden op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar door middel van een notawisseling, welke zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage zal plaats hebben, zullen mededelen, dat de Overeenkomst door elk van hen volgens de grondwettelijke regels is bekrachtigd of goedgekeurd.

Niettemin zal zij voorlopig worden toegepast van de dag van haar ondertekening af.

Ten blijke waarvan de Gevolmachtigden, behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst, welke in tweevoud in de Franse taal is opgesteld, hebben ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.

Gedaan te Belgrado, 13 maart 1957.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) G. E. VAN ITTERSUM

Voor de Regering van de Federale Volksrepubliek Zuidslavië

(w.g.) BATRIĆ JOVANOVIĆ

Bijlage bij de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten van 13 maart 1957

Paragraaf I

De aangewezen Nederlandse onderneming of ondernemingen zal of zullen de hierna omschreven geregelde luchtdienst mogen exploiteren:

Nederland — Düsseldorf of Keulen — Venetië — Belgrado, in beide richtingen.

Gedurende de exploitatie van die dienst zal of zullen zij de volgende bevoegdheden hebben:

  • a) op Zuidslavisch grondgebied passagiers, postzendingen en goederen af te zetten, welke op Nederlands grondgebied en op dat van ieder ander land zijn opgenomen;

  • b) op Zuidslavisch grondgebied passagiers, postzendingen en goederen op te nemen, welke bestemd zijn voor Nederlands grondgebied en voor dat van ieder ander land; en

  • c) niet te landen op de tussenliggende punten van de hierboven genoemde luchtdienst.

Paragraaf II

De aangewezen Zuidslavische onderneming of ondernemingen zal of zullen de hierna omschreven geregelde luchtdienst mogen exploiteren:

Zuidslavië — Venetië — Keulen of Düsseldorf — Amsterdam, in beide richtingen.

Gedurende de exploitatie van die dienst zal of zullen zij de volgende bevoegdheden hebben:

  • a) op Nederlands grondgebied passagiers, postzendingen en goederen af te zetten, welke op Zuidslavisch grondgebied en op dat van ieder ander land zijn opgenomen;

  • b) op Nederlands grondgebied passagiers, postzendingen en goederen op te nemen, welke bestemd zijn voor Zuidslavisch grondgebied en voor dat van ieder ander land; en

  • c) niet te landen op de tussenliggende punten van de hierboven genoemde luchtdienst.

Belgrado, 13 maart 1957.