AMBASSADE ROYALE
DE SUÈDE
La Haye, le 23 octobre 1957.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de rappeler à Votre Excellence qu'au cours des négociations néerlando-suédoises
qui ont précédé la signature de l'Accord relatif aux transports routiers entre nos
deux pays, il a été convenu de ce qui suit:
„La liberté d'exploitation que le Gouvernement des Pays-Bas ou le Gouvernement de
Suède accorde, chacun pour soi, aux entreprises de transport domiciliées dans l'autre
pays en vertu de l'article 5, alinéa a), de l'Accord relatif aux transports routiers, a trait:
-
„a. aux transports internationaux de marchandises par route à destination d'une localité
quelconque sur son territoire; et
-
„b. à la prise en charge de marchandises sur son territoire à destination d'une localité
quelconque en dehors de ce territoire, s'il s'agit soit d'un voyage de retour après
délivrance des marchandises, soit d'une entrée à vide.”
J'ai l'honneur de marquer mon accord sur cette interprétation et je serais obligé
à Votre Excellence de bien vouloir me confirmer Votre accord à son propos. Cette interprétation
sera agréée en même temps que l'Accord.
Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les
assurances de ma très haute considération.
(s.) SVEN DAHLMAN
Son Excellence
Monsieur J. M. A. H. Luns,
Ministre des Affaires Etrangères
du Royaume des Pays-Bas,
La Haye.