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Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België [...] Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds, Stockholm, 27-04-1957

Geldend van 07-08-1957 t/m heden

Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds

Authentiek : FR

Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise d'une part et le Royaume de Suède d'autre part

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,

ces Gouvernements agissant en commun en vertu du protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,

et

le Gouvernement du Royaume de Suède, d'autre part,

animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,

sont convenus des dispositions suivantes:

Article I

Les Parties Contractantes appliqueront toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique, aux produits originaires de leurs territoires respectifs.

Article II

Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits néerlandais, produits belges et produits luxembourgeois les produits qui sont originaires du Royaume des Pays-Bas, de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sont considérés comme produits suédois, les produits qui sont originaires du Royaume de Suède.

Article III

Les Autorités néerlandaises, belges et luxembourgeoises autoriseront l'importation dans le Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des produits suédois figurant dans la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.

De leur côté, les Autorités suédoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Royaume des Pays-Bas et vers l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge et le Ruanda-Urundi des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste „A” annexée au présent Accord.

Article IV

Les Autorités suédoises autoriseront l'importation en Suède des produits néerlandais, belges ou luxembourgeois, conformément aux indications figurant dans la liste „B” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.

De leur côté, les Autorités néerlandaises et belgo-luxembourgeoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers la Suède des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste „B” annexée au présent Accord.

Article V

Le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectuera conformément aux dispositions des accords auxquels elles sont parties.

Article VI

Il est constitué une Commission mixte composée des représentants des Gouvernements intéressés. Elle a pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder, si nécessaire, à l'aménagement des listes y annexées. Elle est habilitée, en outre, à présenter aux Gouvernements des Parties Contractantes toutes propositions susceptibles de favoriser entre elles le développement des échanges commerciaux. Elle se réunit à la demande d'une des Parties Contractantes.

Article VII

L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces territoires. Celle-ci sera considérée comme accordée tacitement, à moins que le Gouvernement néerlandais n'en notifie le contraire au Gouvernement suédois endéans les trois mois de la signature de l'Accord.

Article VIII

Le présent Accord entrera provisoirement en vigueur à la date de sa signature et définitivement après échange de notes entre les Gouvernements des Parties Contractantes. Il est valable pour une durée d'un an, à partir du 1er mars 1957. Il sera considéré comme renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce trois mois avant l'expiration de la période de validité.

A l'égard du Surinam et des Antilles néerlandaises, ce renouvellement est soumis aux stipulations de l'article VII.

Le présent Accord expirera immédiatement et de plein droit, si l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements, signé à Paris le 19 septembre 1950, prend fin ou si l'application de ce dernier accord est suspendue ou prend fin en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise ou la Suède, et pour autant qu'un régime de paiement offrant aux Parties Contractantes des possibilités satisfaisantes de règlement ne soit pas instauré.

Fait en triple exemplaire, en langue française, à Stockholm, le 27 avril 1957.

LISTE A. Exportations de produits suédois vers les pays de Benelux durant la période du 1er mars 1957 au 28 février 1958

Produits

Quantités (tonnes)

Valeur

(1.000 cour, suéd.)

Anguilles

 

600

Poisson de mer frais

870 1)

 

Harengs

450

 

Pommes

 

P.M.

Semences non libérées

 

S.B.

Hydrate de sodium et de potassium

 

450

Résines artificielles et produits en matière plastique

 

2.500 2)

Couleurs et vernis

 

400 2)

Cuirs de veau

 

100

Verre à vitre

 

P.M.

Verrerie et cristallerie, y compris gobeleterie

 

200

Clous à ferrer

 

500

Articles de visserie et de boulonnerie

610

 

dont: a. vis à bois……70

   

b. boulons et écrous commerciaux ……260

   

c. autres……280

   

Forets hélicoïdaux et outils en métaux durs

 

1.200

Machines à adresser, à perforer et à sectionner

 

750

Brosses

 

125

Divers général

 

40.000

1)Pour l'U.E.B.L.: 120 tonnes; pour les Pays-Bas: 750 tonnes.

2)avec possibilité de dépassement.

LISTE B. Exportations des pays de Benelux vers la Suède durant la période du 1er mars 1957 au 28 février 1958

Produits

Valeur

(1.000 cour, suéd.)

Bétail d'élevage et chevaux d'élevage

P.M.

Poissons d'eau douce

250

Harengs salés (matjes)

P.M.

Pommes, poires et pulpes de pommes et poires

P.M.

Constructions et réparations navales

P.M.

Produits demi-finis en métaux précieux autres que l'argent

1.000

dont: tubes et fils en or……400

feuilles minces en or……200

 

Produits divers du Congo belge

1.000

Divers général

40.000