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Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart, Genève, 15-03-1960

Geldend van 13-09-1966 t/m heden

Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart

Authentiek : FR

Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

Article premier

  • 1 La présente Convention régit la réparation du dommage survenu, du fait d'un abordage entre bateaux de navigation intérieure dans les eaux d'une des Parties contractantes, soit aux bateaux, soit aux personnes ou choses se trouvant à leur bord.

  • 2 La présente Convention régit également la réparation de tout dommage que, soit par exécution ou omission de manoeuvre, soit par inobservation des règlements, un bateau de navigation intérieure a causé dans les eaux d'une des Parties contractantes, soit à d'autres bateaux de navigation intérieure, soit aux personnes ou choses se trouvant à bord de tels bateaux, alors même qu'il n'y aurait pas eu abordage.

  • 3 Le fait que les bateaux visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article fassent partie d'un même convoi n'affecte pas l'application de la présente Convention.

  • 4 Pour l'application de la présente Convention,

    • a) le terme „bateau” désigne également les petites embarcations;

    • b) sont assimilés aux bateaux les hydroglisseurs, les radeaux, les bacs et les sections mobiles de ponts de bateaux, ainsi que les dragues, grues, élévateurs et tous engins ou outillages flottants de nature analogue.

Article 2

  • 1 L'obligation de réparer un dommage n'existe que si le dommage résulte d'une faute. Il n'y a pas de présomption légale de faute.

  • 2 Si le dommage résulte d'un cas fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou si ses causes ne peuvent être établies, il est supporté par ceux qui Font éprouvé.

  • 3 En cas de remorquage, chaque bateau faisant partie d'un convoi n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

Article 3

Si le dommage est causé par la faute d'un seul bateau, la réparation du dommage incombe à celui-ci.

Article 4

  • 1 Si deux ou plusieurs bateaux ont concouru, par leurs fautes, à réaliser un dommage, ils en répondent, solidairement en ce qui concerne le dommage causé aux personnes, ainsi qu'aux bateaux qui n'ont pas commis de faute et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux, sans solidarité en ce qui concerne le dommage causé aux autres bateaux et aux choses se trouvant à bord de ces bateaux.

  • 2 S'il n'y a pas responsabilité solidaire, les bateaux qui ont concouru, par leurs fautes, à réaliser le dommage en répondent à l'égard des lésés dans la proportion de la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie ou les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parts égales.

  • 3 S'il y a responsabilité solidaire, chacun des bateaux responsables doit prendre à sa charge une part du paiement au créancier égale à celle déterminée par le paragraphe 2 du présent article. Celui qui paie plus que sa part a, pour l'excédent, un recours contre ceux de ses codébiteurs qui ont payé moins que leur part. La perte qu'occasionne l'insolvabilité de l'un des co-débiteurs se répartit entre les autres co-débiteurs dans les proportions déterminées par le paragraphe 2 du présent article.

Article 5

La responsabilité établie par les articles précédents subsiste dans le cas où le dommage est causé par la faute d'un pilote, même lorsque le pilotage est obligatoire.

Article 6

L'action en réparation du dommage subi n'est subordonnée à aucune formalité spéciale préalable.

Article 7

  • 1 Les actions en réparation de dommages se prescrivent dans le délai de deux ans à partir de l'événement.

  • 2 Les actions en recours se prescrivent dans le délai d'un an. Cette prescription court, soit à partir du jour où une décision de justice définitive fixant le montant de la responsabilité solidaire est intervenue, soit, au cas où il n'y aurait pas eu une telle décision, à partir du jour du paiement donnant lieu au recours. Toutefois, en ce qui concerne les actions relatives à la répartition de la part d'un codébiteur insolvable, la prescription ne peut courir qu'à partir du moment où l'ayant droit a eu connaissance de l'insolvabilité de son co-débiteur.

  • 3 L'interruption et la suspension de ces prescriptions sont régies par les dispositions de la loi du tribunal saisi réglant ces matières.

Article 8

  • 1 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux limitations d'ordre général que des conventions internationales ou des lois nationales apportent à la responsabilité des armateurs, des propriétaires de bateaux et des transporteurs, telles que les limitations fondées sur le tonnage du bateau, la puissance de ses machines ou sa valeur, ou telles que celles résultant de la faculté d'abandon. Elles ne portent pas non plus atteinte aux obligations résultant du contrat de transport ou de tous autres contrats.

  • 2 Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent pas à la réparation des dommages qui proviennent ou résultent des propriétés radioactives, ou à la fois des propriétés radioactives et des propriétés toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires ou des produits ou déchets radioactifs.

Article 9

Chaque Partie contractante pourra, au moment où elle signe ou ratifie la présente Convention ou y adhère, déclarer

  • a) qu'elle se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale ns des accords internationaux que les dispositions de la présente Convention ne s'appliqueront pas aux bateaux affectés exclusivement à l'exercice de la puissance publique;

  • b) qu'elle se réserve le droit de prévoir dans sa législation nationale de ne pas appliquer les dispositions de la présente Convention sur les voies navigables réservées exclusivement à sa navigation nationale.

Article 10

  • 1 La présente Convention est ouverte à la signature ou à l'adhésion des pays membres de la Commission économique pour l'Europe et des pays admis à la Commission à titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission.

  • 2 Les pays susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe en application du paragraphe 11 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes à la présente Convention en y adhérant après son entrée en vigueur.

  • 3 La Convention sera ouverte à la signature jusqu'au 15 juin 1960 inclus. Après cette date, elle sera ouverte à l'adhésion.

  • 4 La présente Convention sera ratifiée.

  • 5 Les instruments de ratification ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article 11

  • 1 La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 10 auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.

  • 2 Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.

Article 12

  • 1 Chaque Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

  • 2 La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.

Article 13

Si, après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le nombre des Parties contractantes se trouve, par suite de dénonciations, ramené à moins de cinq, la présente Convention cessera d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la dernière de ces dénonciations prendra effet.

Article 14

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interprétation ou l'application de la présente Convention que les Parties n'auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de règlement pourra être porté, à la requête d'une quelconque des Parties contractantes intéressées, devant la Cour internationale de Justice, pour être tranché par elle.

Article 15

  • 1 Tout pays peut, au moment où il signe la présente Convention ou dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, déclarer qu'il ne se considère pas lié par l'article 14 de la Convention en ce qui concerne le renvoi des différends à la Cour internationale de Justice. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l'article 14 envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.

  • 2 Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article 16

A l'exception des réserves prévues aux alinéas a) et b) de l'article 9 et à l'article 15 de la présente Convention, aucune réserve à la présente Convention ne sera admise.

Article 17

  • 1 Après que la présente Convention aura été en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra, par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander la convocation d'une conférence à l'effet de reviser la présente Convention. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes les Parties contractantes et convoquera une conférence de revision si, dans un délai de quatre mois à dater de la notification adressée par lui, le quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.

  • 2 Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe précédent, le Secrétaire général en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les Parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conférence.

  • 3 Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les pays visés au paragraphe 1 de l'article 10, ainsi que les pays devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 10.

Article 18

Outre les notifications prévues à l'article 17, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera aux pays visés au paragraphe 1 de l'article 10, ainsi qu'aux pays devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 10,

  • a) les déclarations faites conformément aux alinéas a) et b) de l'article 9,

  • b) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 10,

  • c) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur onformément à l'article 11,

  • d) les énonciations en vertu de l'article 12,

  • e) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 13,

  • f) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 15.

Article 19

La présente Convention est faite en un seul exemplaire en langues française et russe. Il y est joint des textes en langues anglaise et allemande. Au moment où il signe la présente Convention ou dépose son instrument de ratification ou d'adhésion, tout pays peut déclarer qu'il adopte ou le texte français ou le texte russe ou le texte anglais ou le texte allemand; dans ce cas, ledit texte vaudra également dans les rapports entre les Parties contractantes qui auront usé du même droit et adopté le même texte. Les deux textes français et russe feront foi dans tout autre cas.

Article 20

Après le 15 juin 1960, l'original de la présente Convention et les textes en langues anglaise et allemande qui y sont joints seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui transmettra à chacun des pays visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 10 des copies certifiées conformes de cet original et de ces textes en langues anglaise et allemande.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé la présente Convention, faite à Genève le quinze mars mil neuf cent soixante.

Vertaling : NL

Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart

Artikel 1

  • 1 Dit Verdrag regelt de vergoeding van schade die, ten gevolge van een aanvaring tussen binnenschepen in de wateren van een der Verdragsluitende Partijen, hetzij aan de vaartuigen, hetzij aan de zich aan boord daarvan bevindende personen of zaken, wordt toegebracht.

  • 2 Dit Verdrag regelt eveneens de vergoeding van elke schade die door een binnenschip is toegebracht aan andere binnenschepen of aan de personen of zaken die zich aan boord van zodanige schepen bevinden, hetzij ten gevolge van het uitvoeren of nalaten van een manoeuvre, hetzij door het niet naleven der voorschriften, in de wateren van een der Verdragsluitende Partijen, ook wanneer zich daarbij geen aanvaring heeft voorgedaan.

  • 3 Indien de in lid 1 en 2 bedoelde schepen deel uitmaken van een zelfde sleeptrein, laat zulks de toepassing van dit Verdrag onverlet.

  • 4 Voor de toepassing van dit Verdrag:

    • a) wordt onder „schepen” mede kleine vaartuigen verstaan;

    • b) worden met schepen gelijkgesteld: draagvleugelboten, vlotten, veerponten, de beweegbare gedeelten van schipbruggen, voorts baggermolens, kranen, elevators en alle soortgelijke drijvende machines en inrichtingen.

Artikel 2

  • 1 Aansprakelijkheid voor schade bestaat slechts, indien de schade het gevolg is van schuld. Er bestaat geen wettelijk vermoeden van schuld.

  • 2 Indien de schade is veroorzaakt door een toeval, door overmacht, of indien de oorzaak niet kan worden vastgesteld, wordt zij gedragen door degenen die haar hebben geleden.

  • 3 Een schip dat deel uitmaakt van een sleeptrein is slechts aansprakelijk voor eigen schuld.

Artikel 3

Indien de schade is veroorzaakt door de schuld van één schip rust de verplichting tot schadevergoeding op dit schip.

Artikel 4

  • 1 Indien twee of meer schepen gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt, zijn zij daarvoor aansprakelijk, en wel hoofdelijk wat betreft de schade aan personen, alsmede aan schepen die geen schuld dragen en aan zaken die zich aan boord van die schepen bevinden, doch zonder hoofdelijkheid wat betreft de schade aan de andere schepen en aan zaken die zich aan boord daarvan bevinden.

  • 2 Indien er geen hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, is de aansprakelijkheid van de schepen die gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt, tegenover de gelaedeerden evenredig aan de omvang van hun schuld; indien echter die verhouding niet uit de omstandigheden kan worden afgeleid, of indien de mate van schuld even groot lijkt, bestaat er aansprakelijkheid voor gelijke delen.

  • 3 Indien er hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, dient elk der aansprakelijke schepen een overeenkomstig lid 2 vastgesteld deel van de betaling aan de schuldeiser voor zijn rekening te nemen. Hij die meer dan zijn aandeel betaalt, heeft voor dat meerdere deel verhaal op zijn medeschuldenaren die minder dan hun aandeel hebben betaald. Een tekort, veroorzaakt doordat één der medeschuldenaren geen verhaal biedt, wordt over de andere medeschuldenaren verdeeld in de in lid 2 van dit artikel voorgeschreven verhouding.

Artikel 5

De in de voorgaande artikelen geregelde aansprakelijkheid bestaat eveneens ingeval de schade is veroorzaakt door de schuld van een loods, ook al is het verplicht een loods te nemen.

Artikel 6

Het instellen van een rechtsvordering tot schadevergoeding is niet onderworpen aan enige voorafgaande bijzondere formaliteit.

Artikel 7

  • 1 Rechtsvorderingen tot schadevergoeding verjaren door verloop van twee jaren, te rekenen van de dag van het voorval.

  • 2 Rechtsvorderingen tot verhaal op medeschuldenaren verjaren door verloop van een jaar. Deze verjaring loopt hetzij vanaf de dag waarop de rechterlijke beslissing waarbij het bedrag der hoofdelijke aansprakelijkheid is vastgesteld onherroepelijk is geworden, hetzij - bij gebreke van zulk een beslissing - vanaf de dag van de betaling die tot het verhaal aanleiding heeft gegeven. Met betrekking tot rechtsvorderingen inzake de verdeling van het aandeel van een insolvente medeschuldenaar, loopt de verjaring echter pas vanaf het ogenblik waarop de rechthebbende kennis heeft gekregen van de insolventie van zijn medeschuldenaar.

  • 3 De stuiting en de schorsing dezer verjaringen worden beheerst door de bepalingen van de wet van het gerecht waar de vordering aanhangig is gemaakt.

Artikel 8

  • 1 De bepalingen van dit Verdrag laten onverlet de beperkingen van algemene aard van de aansprakelijkheid van reders, scheepseigenaren en vervoerders ingevolge internationale overeenkomsten of nationale wetten, zoals de beperkingen gebaseerd op de tonnenmaat, het vermogen van de machines of de waarde van het schip of die welke uit de bevoegdheid tot abandon voortvloeien. Zij laten eveneens onverlet de verbintenissen uit de vervoersovereenkomst of uit andere overeenkomsten.

  • 2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op vergoeding van schade die is veroorzaakt door of het gevolg is van de radioactieve eigenschappen, een combinatie van radioactieve eigenschappen met giftige, explosieve of andere gevaarlijke eigenschappen, van splijtstoffen of van radioactieve produkten of afvalstoffen.

Artikel 9

Elke Verdragsluitende Partij kan, op het tijdstip waarop zij dit Verdrag ondertekent of bekrachtigt of ertoe toetreedt, verklaren:

  • a) dat zij zich het recht voorbehoudt in haar nationale wetgeving of in internationale overeenkomsten te bepalen dat de bepalingen van dit Verdrag niet van toepassing zijn op schepen die uitsluitend bestemd zijn voor de uitoefening van het openbaar gezag;

  • b) dat zij zich het recht voorbehoudt in haar nationale wetgeving te bepalen dat de bepalingen van dit Verdrag niet van toepassing zijn op wateren die bij uitsluiting aan de nationale scheepvaart zijn voorbehouden.

Artikel 10

  • 1 Dit Verdrag staat open voor ondertekening of toetreding door landen die lid zijn van de Economische Commissie voor Europa en door landen die overeenkomstig paragraaf 8 van het mandaat van deze Commissie met raadgevende stem tot de Commissie zijn toegelaten.

  • 2 Landen, die overeenkomstig paragraaf 11 van het mandaat van deze Commissie aan bepaalde werkzaamheden van de Economische Commissie voor Europa kunnen deelnemen, kunnen door toetreding na de inwerkingtreding van dit Verdrag daarbij partij worden.

  • 3 Het Verdrag staat open voor ondertekening tot en met 15 juni 1960. Na deze datum staat het open voor toetreding.

  • 4 Dit Verdrag dient te worden bekrachtigd.

  • 5 De akten van bekrachtiging of van toetreding worden nedergelegd bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties.

Artikel 11

  • 1 Dit Verdrag treedt in werking op de negentigste dag nadat vijf van de in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd.

  • 2 Voor elk land dat het Verdrag bekrachtigt of ertoe toetreedt nadat vijf landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd, treedt dit Verdrag in werking op de negentigste dag na de nederlegging van de akte van bekrachtiging of van toetreding door het bedoelde land.

Artikel 12

  • 1 Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving.

  • 2 De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum waarop de Secretaris-Generaal de kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 13

Indien na de inwerkingtreding van dit Verdrag het aantal Verdragsluitende Partijen tengevolge van opzegging is gedaald tot minder dan vijf, houdt de werking van dit Verdrag op vanaf de datum waarop de laatste opzegging van kracht is geworden.

Artikel 14

Ieder geschil tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen, de uitlegging of de toepassing van dit Verdrag betreffende, dat de Partijen niet door middel van onderhandelingen of op andere wijze hebben kunnen regelen, kan op verzoek van een der betrokken Verdragsluitende Partijen worden voorgelegd aan het Internationale Gerechtshof.

Artikel 15

  • 1 Ieder land kan op het tijdstip waarop het dit Verdrag ondertekent of zijn akte van bekrachtiging of van toetreding nederlegt, verklaren dat het zich niet gebonden acht door artikel 14 van het Verdrag, ten aanzien van de verwijzing van geschillen naar het Internationale Gerechtshof. De andere Verdragsluitende Partijen zijn niet door artikel 14 gebonden tegenover een Verdragsluitende Partij die zulk een voorbehoud heeft gemaakt.

  • 2 Elke Verdragsluitende Partij die een voorbehoud overeenkomstig het eerste lid heeft gemaakt, kan dit voorbehoud te allen tijde intrekken door middel van een aan de Secretaris-Generaal der Verenigde Naties gerichte kennisgeving.

Artikel 16

Behalve de voorbehouden genoemd in artikel 9, onder a) en b), en in artikel 15 van dit Verdrag, is geen enkel voorbehoud ten aanzien van dit Verdrag toegestaan.

Artikel 17

  • 1 Nadat dit Verdrag drie jaar van kracht is geweest kan iedere Verdragsluitende Partij door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving verzoeken een conferentie bijeen te roepen tot herziening van dit Verdrag. De Secretaris-Generaal brengt dit verzoek ter kennis aan alle Verdragsluitende Partijen en roept een conferentie tot herziening bijeen, indien binnen een termijn van vier maanden na de door hem gedane kennisgeving ten minste één vierde van de Verdragsluitende Partijen hem heeft bericht met dit verzoek in te stemmen.

  • 2 Indien een conferentie wordt bijeengeroepen overeenkomstig het vorige lid, stelt de Secretaris-Generaal alle Verdragsluitende Partijen daarvan in kennis en nodigt hij hen uit binnen een termijn van drie maanden de voorstellen in te dienen die zij aan de conferentie in overweging wensen te geven. De Secretaris-Generaal doet de voorlopige agenda van de conferentie, alsmede de tekst van voornoemde voorstellen ten minste drie maanden voor de openingsdatum van de conferentie toekomen aan alle Verdragsluitende Partijen.

  • 3 De Secretaris-Generaal nodigt alle in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen, alsmede de landen die partij bij het Verdrag zijn geworden krachtens artikel 10, lid 2, uit aan iedere overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen conferentie deel te nemen.

Artikel 18

Behalve van de mededelingen ingevolge artikel 17 stelt de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties de in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen, alsmede de landen die partij bij het Verdrag zijn geworden krachtens artikel 10, lid 2, in kennis van:

  • a) de overeenkomstig artikel 9, onder a) en b), gedane verklaringen;

  • b) de bekrachtigingen en toetredingen krachtens artikel 10;

  • c) de data waarop dit Verdrag in werking treedt overeenkomstig artikel 11;

  • d) de opzeggingen krachtens artikel 12;

  • e) het overeenkomstig artikel 13 buiten werking treden van dit Verdrag;

  • f) de overeenkomstig het eerste en tweede lid van artikel 15 ontvangen verklaringen en kennisgevingen.

Artikel 19

Dit Verdrag wordt opgesteld in een enkel exemplaar in de Franse en de Russische taal. Er worden teksten in de Engelse en Duitse taal aan toegevoegd. Ieder land kan op het tijdstip waarop het dit Verdrag ondertekent of zijn akte van bekrachtiging of toetreding nederlegt, verklaren dat het zich gebonden acht aan de Franse, de Russische, de Engelse of de Duitse tekst; in dat geval geldt deze tekst eveneens in de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen die van hetzelfde recht gebruik hebben gemaakt en dezelfde tekst hebben aangenomen. In alle andere gevallen zijn de Franse en de Russische tekst gezaghebbend.

Artikel 20

Na 15 juni 1960 worden het origineel van dit Verdrag en de daaraan toegevoegde teksten in de Engelse en de Duitse taal nedergelegd bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties, die aan elk van de in artikel 10, lid 1 en 2, bedoelde landen voor eensluidend gewaarmerkte afschriften van dat origineel en van de teksten in de Engelse en de Duitse taal doet toekomen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Genève, de vijftiende maart negentienhonderd zestig.