Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen, Oslo, 28-06-1951

Geldend van 28-06-1951 t/m heden

Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen

Authentiek : FR

Accord relatif à l'admission de stagiaires aux Pays-Bas et en Norvège

Le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement norvégien désireux de favoriser d'une manière effective la formation de stagiaires néerlandais et norvégiens au point de vue professionnel et linquistique, ont arrêté d'un commun accord les dispositions suivantes:

Article 1er

Le présent Accord s'applique aux stagiares, c'est-à-dire aux ressortissants de l'un des deux pays qui se rendent dans l'autre, pour une période limitée afin d'y parfaire leur formation au point de vue professionnel ou linguistique tout en y occupant un emploi.

Les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans les conditions indiquées ci-après, sans que la situation du marché du travail puisse être prise en considération.

Article 2

Les stagiaires peuvent être de l'un ou de l'autre sexe. Ils peuvent être employés à des activités manuelles ou intellectuelles. En règle générale, ils ne doivent pas être âgés de plus de trente ans.

Article 3

L'autorisation est donnée en principe pour une année. Elle peut exceptionnellement être prolongée de six mois.

Article 4

Sauf autorisation spéciale donnée par les autorités compétentes dans chaque cas particulier, le stagiaire ne pourra exercer aucune autre activité lucrative ou occuper aucun emploi autre que celui pour lequel l'autorisation a été accordée.

Article 5

Les permis de ravail en faveur de stagiaires ne pourront être accordés que lorsque les employeurs qui désirent les occuper s'engagent envers les autorités compétentes à les rémunérer, à condition qu'ils rendent des services normaux, d'après les tarifs fixés par les conventions collectives de travail ou, à défaut de telles conventions d'après les taux normaux et courants de la profession et de la région.

Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager à leur donner une rémunération correspondant à la valeur de leurs services et qui devra, au moins, leur permettre de subvenir à leurs besoins essentiels.

Article 6

Le nombre des autorisations de stage pouvant être accordé dans chacun des deux pays ne devra pas dépasser 50 par an. Les stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'autre Etat le 31 décembre ne seront pas compris dans le contingent de l'année suivante. Le nombre de 50 stagiaires par an pourra être atteint quelle que soit la durée pour laquelle les autorisations délivrées au cours d'une année auront été accordées et pendant laquelle elles auront été utilisées.

Si le contingent prévu n'était pas atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations données aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent.

Le contingent pourra être modifié ultérieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir, sur la proposition de l'un des deux Etats, le 1er décembre au plus tard pour l'année suivante.

Article 7

Les personnes qui désirent bénéficier des dispositions du présent Accord en feront la demande à l'autorité chargée dans leur pays de centraliser les demandes de stagiaires.

Avant de faire sa demande, le stagiaire devra, en principe, s'être procuré un emploi dans l'autre pays. Si les autorités de ce pays ont connaissance de circonstances rendant l'emploi choisi peu approprié au but de stage, elles en feront part aux autorités compétentes du pays d'origine du stagiaire, lesquelles à leur tour informeront celui-ci.

Article 8

Dans le cas où candidats stagiaires ne seraient pas en mesure de trouver un emploi qui leur conviendrait, ils pourront s'adresser aux autorités compétentes de leur pays en priant celles-ci de faire une démarche après des autorités compétentes de l'autre pays. Ces autorités s'efforceront de procurer des emplois répondant aux intentions du stagiaire, dans le cadre du présent Accord.

Article 9

La demande du candidat stagiaire devra contenir les renseignements suivants:

  • Nom et adresse du candidat,

  • Date de naissance,

  • Profession, métier ou emploi du candidat,

  • Nature du stage désiré,

  • Nom et adresse, s'il y a lieu, du nouvel employeur,

  • Date à laquelle le candidat désire entrer en service,

  • Durée de l'engagement,

  • Autres renseignements pouvant être utiles au jugement du candidat.

Les documents suivants devront être annexés à la demande:

  • 1) Déclaration de l'employeur sur les conditions de travail et de salaire (certificat d'engagement) au cas où le candidat se serait lui-même procuré un emploi,

  • 2) Certificat médical,

  • 3) Certificat officiel de bonne vie et moeurs,

  • 4) Une déclaration aux termes de laquelle le candidat stagiaire s'engage à ne pas rester dans le pays où le stage s'effectuera, dans le dessein d'y exercer une activité lucrative après l'expiration de l'autorisation de stage.

Article 10

Il appartiendra à l'autorité compétente du pays du candidat d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre pays, en tenant compte du contingent annuel auquel elle a droit. La Direction du travail norvégien receuillera les demandes d'admission des candidats norvégiens. L'Office National du Travail (Rijksarbeidsbureau) à la Haye en fera autant pour les candidats néerlandais. Les deux autorités se transmettront directement les demandes qu'elles auront acceptées.

Article 11

Les autorités compétentes des deux pays feront leurs efforts pour assurer l'examen des demandes dans le plus court délai possible. Elles s'efforceront également d'aplanir avec la plus grande diligence les difficultés qui pourraient surgir à propos de l'entrée et du séjour des stagiaires.

Article 12

  • (a) Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants des pays du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions du travail.

  • (b) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux lois et prescriptions en vigueur en matière de sécurité sociale.

Article 13

Le présent Accord entrera en vigueur dès sa signature et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1951.

Il sera ensuite prorogé par tacite reconduction, chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par une des parties avant le 1er juillet pour la fin de l'année.

Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été accordées.

EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Oslo, le 28 juin 1951, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement des Pays-Bas:

(s.) R. FLAES.

Pour le Gouvernement Norvégien:

(s.) HALVARD LANGE.

Vertaling : NL

Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen

De Nederlandse Regering en de Noorse Regering,

Verlangend op doelmatige wijze de vorming van Nederlandse en Noorse stagiaires te bevorderen, zowel wat hun beroep als wat de taal betreft,

Komen als volgt overeen:

Artikel 1

Deze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires, dat is op onderdanen van een van beide landen, die zich voor een bepaalde tijd naar het andere land begeven ten einde hun vorming te vervolmaken wat hun beroep of de taal betreft, terwijl zij daar te lande een betrekking vervullen.

Het is de stagiaires vergund een betrekking te vervullen overeenkomstig de voorwaarden als hieronder bebepaald, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt in overweging zal worden genomen.

Artikel 2

Stagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. Zij kunnen handenarbeid of hoofdwerk verrichten. In het algemeen mogen zij niet ouder zijn dan 30 jaar.

Artikel 3

In beginsel wordt de vergunning verleend voor de tijd van een jaar. Bij uitzondering kan deze termijn voor zes maanden worden verlengd.

Artikel 4

Behoudens bijzondere vergunning van de bevoegde instanties, in ieder geval afzonderlijk, mogen stagiaires geen enkele andere bezoldigde arbeid verrichten of beroep uitoefenen dan de arbeid of het beroep waarvoor de vergunning is verleend.

Artikel 5

Werkvergunningen ten gunste van stagiaires worden slechts afgegeven, indien de werkgevers, die hen in dienstbetrekking wensen te nemen, zich tegenover de bevoegde instanties verplichten hun, op voorwaarde dat zij normale arbeid verrichten, een loon uit te betalen, hetzij overeenkomstig de bij collectieve arbeidsovereenkomsten vastgestelde tarieven, hetzij, bij gebreke van zodanige overeenkomsten, overeenkomstig de voor het beroep en in de streek normale en gangbare loonschalen.

In alle andere gevallen verbinden de werkgevers zich, hun een beloning te geven welke overeenkomt met hun diensten en welke hen ten minste in staat moet stellen te voorzien in hun noodzakelijke levensbehoeften.

Artikel 6

Het aantal vergunningen aan stagiaires hetwelk in elk der beide Staten kan worden afgegeven, mag ten hoogste jaarlijks 50 bedragen. Stagiaires, die op 31 December reeds in het gebied van de andere Staat verblijven, zijn niet begrepen in het contingent van het volgend jaar. Het aantal van 50 stagiaires per jaar mag bereikt worden ongeacht de duur van de tijd voor welke vergunningen, in de loop van een jaar afgegeven, zijn verleend en gedurende welke van deze vergunningen gebruik is gemaakt.

Indien het bedoelde contingent door de stagiaires van een van beide Staten in de loop van een jaar niet wordt bereikt, mag deze het aantal vergunningen, aan de stagiaires van de andere Staat verleend, niet verminderen; evenmin mag hij het niet gebruikte restant van zijn contingent voegen bij dat van het volgend jaar.

Het contingent kan later worden gewijzigd krachtens een overeenkomst welke, op een daartoe door een van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk 1 December met betrekking tot het volgend jaar gesloten moet worden.

Artikel 7

Personen die gebruik wensen te maken van het bij deze Overeenkomst bepaalde, dienen een desbetreffend verzoek te richten tot de instantie welke, in hun land, belast is met de centralisatie van de aanvragen van stagiaires.

Alvorens hun aanvrage te doen, moeten de stagiaires in beginsel een betrekking hebben gevonden in het andere land. Indien de autoriteiten van dat land kennis dragen van omstandigheden welke de gekozen betrekking weinig geschikt maken voor het doel van de leertijd, brengen zij dit ter kennis van de bevoegde instanties van het land van herkomst van de stagiaire, welke op haar beurt de stagiaire hiervan kennis geven.

Artikel 8

Ingeval de candidaat-stagiaires niet in staat zijn een hun passende betrekking te vinden, kunnen zij zich wenden tot de bevoegde instanties van hun land, met het verzoek stappen te doen bij de bevoegde instanties van het andere land. Deze instanties zullen zich beijveren om betrekkingen te vinden welke beantwoorden aan de bedoelingen van de stagiaires, binnen het kader van deze Overeenkomst.

Artikel 9

De aanvragen van de candidaat-stagiaires moeten de volgende inlichtingen bevatten:

  • Naam en adres van de candidaat,

  • Geboortedatum,

  • Beroep, ambacht of betrekking van de candidaat,

  • Aard van het beroep waarin de candidaat zijn leertijd wenst door te brengen,

  • Eventueel naam en adres van de nieuwe werkgever,

  • Datum waarop de candidaat in dienst wenst te treden,

  • Duur van de verbintenis.

  • Andere inlichtingen welke naar het oordeel van de candidaat nuttig kunnen zijn.

De volgende bescheiden moeten bij het verzoek worden gevoegd:

  • 1) een verklaring van de werkgever inzake de arbeids- en salarisvoorwaarden (arbeidsovereenkomst) ingeval de candidaat zelf een betrekking heeft gevonden,

  • 2) een medische verklaring,

  • 3) een officieel bewijs van goed gedrag,

  • 4) een verklaring waarbij de candidaat-stagiaire zich verbindt om, nadat zijn vergunning is verlopen, niet in het land waar hij zijn leertijd doorbrengt, te blijven met de bedoeling er bezoldigde arbeid te verrichten.

Artikel 10

De bevoegde instantie van het land van de candidaat onderzoekt of er aanleiding is, de aanvraag aan de overeenkomstige instantie van het andere land te doen toekomen, met inachtneming van het jaarlijks contingent waarop zij recht heeft. Het Noorse Arbeidsbureau verzamelt de aanvragen om toelating van de Noorse candidaten. Het Rijksarbeidsbureau te 's-Gravenhage doet hetzelfde voor de Nederlandse candidaten. De beide instanties doen elkander rechtstreeks de ontvangen aanvragen toekomen.

Artikel 11

De bevoegde instanties van beide landen zullen zich beijveren om de aanvragen binnen de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken. Zij zullen zich eveneens beijveren om met de meeste spoed alle moeilijkheden uit de weg te ruimen welke zich met betrekking tot het binnenkomen en het verblijf van de stagiaires kunnen voordoen.

Artikel 12

  • a) Stagiaires genieten dezelfde behandeling als de onderdanen van het land, waar zij werken, met betrekking tot de toepassing van de wetten, reglementen en gebruiken inzake veiligheid, hygiëne en arbeidsvoorwaarden.

  • b) Zowel de stagiaires als hun werkgevers zijn verplicht de op het gebied van sociale zekerheid geldende wetten en voorschriften in acht te nemen.

Artikel 13

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht tot 31 December 1951.

Zij zal stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij door een van de Partijen wordt opgezegd voor de 1ste Juli tegen het einde van dat jaar.

Ingeval van opzegging blijven desniettemin de vergunningen welke krachtens deze Overeenkomst zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, te dien einde behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

Gedaan te Oslo, de 28ste Juni 1951, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Nederlandse Regering:

(w.g.) R. FLAES.

Voor de Noorse Regering:

(w.g.) HALVARD LANGE.