Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek, Rome, 04-06-1954

Geldend van 04-06-1954 t/m heden

Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek

Authentiek : FR

Accord relatif à l'échange de stagiaires entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Italienne;

Désireux de favoriser la formation de stagiaires néerlandais et italiens au point de vue professionnel et linguistique, ont arrêté, d'un commun accord, les dispositions suivantes:

Article 1er

  • a) Le présent Accord s'applique aux stagiaires, c'est-à-dire aux ressortissants de l'un des deux Etats qui se rendent pour une période délimitée sur le territoire de l'autre Etat afin de perfectionner leurs connaissances professionnelles et linguistiques en occupant un emploi chez un employeur.

  • b) Les stagiaires peuvent être de l'un ou de l'autre sexe et peuvent être employés à des activités manuelles ou intellectuelles. En principe, ils doivent avoir atteint l'âge de 18 ans et ne pas avoir dépassé l'âge de 30 ans.

Article 2

Sous réserve des dispositions règlementaires concernant la délivrance des visas, les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées par les articles ci-après, sans que la situation de l'emploi en général ni celle de la profession dont il s'agit, puissent être prise en considération.

Article 3

Le nombre des autorisations qui seront accordées aux stagiaires de chacun des deux Etats en vertu du présent Accord ne devra pas dépasser 50 par an.

Cette limite sera indépendante du nombre des stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat par suite d'une prolongation de leur stage dans les conditions prévues dans l'article 4. Elle s'appliquera, quelle que soit la durée pour laquelle les autorisations délivrées au cours d'une année auront été accordées et pendant laquelle elles auront été utilisées.

Si ce contingent n'était pas atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations réservées aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent. Ce contingent de 50 stagiaires est valable pour l'année du 1er janvier au 31 décembre, s'il n'a pas été modifié en vertu d'un nouvel Accord qui devra intervenir sur la proposition de l'un des deux Etats le 1er octobre au plus tard pour l'année suivante.

Article 4

  • a) La durée du stage est limitée à une période d'un an. Cette période pourra exceptionnellement être prolongée de six mois au maximum.

  • b) A l'expiration de leur période de stage, les stagiaires ne doivent pas rester sur le territoire du pays où ce stage a été effectué dans le dessein d'y occuper un emploi.

Article 5

Les autorisations de stage peuvent être accordées sous la réserve que les stagiaires n'exerceront aucune autre activité lucrative ou n'occuperont aucun emploi autre que celui pour lequel l'autorisation a été accordée.

Article 6

Les autorisations d'emploi en faveur des stagiaires sont accordées sur les bases suivantes:

  • a) Lorsque le stagiaire est autorisé à accomplir un travail normalement exécuté par un travailleur ordinaire, il a droit au salaire courant et normal dans la profession et la région où il est employé.

  • b) Tous autres stagiaires recevront de leur employeur une indemnité correspondant à la valeur de leur service et leur permettant d'assurer leur subsistance.

Les stagiaires ne pourront être admis dans les deux pays que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.

Article 7

Les deux Etats s'engagent à ne pas délivrer d'autorisation d'emploi en faveur des stagiaires sans s'être assurés que ceux-ci disposeront de ressources suffisantes pendant leur période d'emploi.

Article 8

  • a) Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants du pays du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail.

  • b) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en vigueur en matière d'assurance sociale.

Article 9

Les deux Etats s'engagent à exonérer de tous taxes et droits, à l'exception des frais d'administration purement nominaux, les demandes concernant les stagiaires. Cette exonération s'applique également et sous la même réserve à la délivrance des visas ainsi qu'aux permis de travail et de séjour accordés aux intéressés.

Article 10

Les stagiaires désireux de bénéficier des dispositions du présent Accord devront en faire la demande en ce qui concerne les ressortissants néerlandais à l'Office national du Travail (Rijksarbeidsbureau) à La Haye; en ce qui concerne les ressortissants italiens, au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale à Rome.

Les stagiaires devront donner, dans leur demande, toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.

Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:

  • 1) un certificat de naissance;

  • 2) un certificat de bonne vie et moeurs;

  • 3) un certificat médical;

  • 4) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;

  • 5) une déclaration de l'intéressé qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.

Il appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.

Article 11

En vue d'atteindre le but fixé par le présent Accord et d'aider, dans la mesure du possible, les candidats stagiaires qui ne seraient pas en mesure de trouver, par leurs propres moyens, d'employeur disposé à les utiliser comme stagiaires, les deux Etats s'engagent à faciliter l'échange des stagiaires, par tous les moyens appropriés, avec le concours des organisations intéressées.

Article 12

Aucune disposition du présent Accord ne peut être interprétée comme affectant l'obligation de toute personne de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les territoires des deux Etats concernant l'entrée, le séjour et la sortie des ressortissants d'autres pays.

Article 13

  • a) Des arrangements entre les autorités compétentes des deux Etats fixeront, le cas échéant, les mesures nécessaires à. l'application du présent Accord.

  • b) Tout différend venant à s'élever entre les deux Etats concernant l'interprétation ou l'application du présent Accord sera résolu par voie de négociation directe.

  • c) Si ce différend ne peut être résolu dans un délai de trois mois à dater du début de la négociation, il sera soumis à l'arbitrage d'un organisme dont la composition sera déterminée par accord entre les deux Etats; la procédure à suivre sera établie dans les mêmes conditions.

  • d) La décision de l'organisme arbitral sera prise conformément aux principes fondamentaux et à l'esprit du présent Accord; elle sera obligatoire et sans appel.

Article 14

Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1954.

Il sera prorogé ensuite, par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par écrit par l'un des deux Etats, avant le 1er juillet pour la fin de l'année.

Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et l'ont revêtu de leurs sceaux.

Fait à Rome, en double exemplaire en langue française, le 4 juin 1954.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) H. N. BOON.

Pour le Gouvernement de la République Italienne:

(s.) DOMINEDO.

Vertaling : NL

Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek;

Verlangend de opleiding van Nederlandse en Italiaanse stagiaires te bevorderen, zowel ten aanzien van het verkrijgen van vakkennis als van talenkennis, zijn in gemeenschappelijk overleg als volgt overeengekomen:

Artikel 1

  • a) Deze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires. Stagiaires zijn onderdanen van een van beide Staten, die zich voor een bepaalde tijdsduur naar het grondgebied van de andere Staat begeven teneinde daar hun vak- en talenkennis te vervolmaken door bij een werkgever een betrekking te vervullen.

  • b) Stagiaires kunnen zowel van het mannelijk als van het vrouwelijk geslacht zijn en kunnen zowel voor het verrichten van handenarbeid als hoofdarbeid worden tewerkgesteld. In beginsel dienen zij de leeftijd te hebben bereikt van 18 jaar en mogen zij niet ouder zijn dan 30 jaar.

Artikel 2

Behoudens de reglementaire bepalingen betreffende het afgeven van visa, is het aan stagiaires toegestaan een betrekking te vervullen onder de in onderstaande artikelen vastgelegde voorwaarden, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt, noch in het algemeen, noch ten aanzien van het betreffende beroep, daarbij in aanmerking wordt genomen.

Artikel 3

Het aantal vergunningen, dat aan stagiaires van ieder van beide landen krachtens deze Overeenkomst zal worden verleend, zal 50 per jaar niet te boven mogen gaan. Deze beperking zal onafhankelijk zijn van het aantal stagiaires, die reeds op het grondgebied van een van beide Staten verblijven tengevolge van een verlenging van hun stages onder de in artikel 4 gestelde voorwaarden. Dit contingent blijft van toepassing, ongeacht de tijdsduur voor welke de in de loop van een jaar afgegeven vergunningen zijn verleend en gedurende welke van deze vergunningen is gebruik gemaakt.

Indien dit contingent door een van beide Staten in de loop van een jaar niet zou zijn bereikt, zal deze Staat het ten behoeve van stagiaires uit de andere Staat voorbehouden aantal vergunningen niet kunnen verminderen, noch het niet gebruikte overschot van zijn contingent voegen bij dat van het volgende jaar. Dit contingent van 50 stagiaires geldt voor elk kalenderjaar, indien het niet is gewijzigd krachtens een nieuwe Overeenkomst, welke, op een daartoe door een van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk op 1 October voor het volgend jaar moet worden gesloten.

Artikel 4

  • a) De duur van de stage is beperkt tot een jaar. Dit tijdvak kan bij wijze van uitzondering met ten hoogste zes maanden worden verlengd.

  • b) Na afloop van hun stage mogen de stagiaires niet op het grondgebied van het land waar zij deze stage hebben vervuld, blijven met het doel er een betrekking te vervullen.

Artikel 5

De stagiaire-vergunningen kunnen verleend worden op voorwaarde, dat de stagiaires geen andere winstgevende bezigheid zullen uitoefenen of geen andere betrekking zullen vervullen dan die waarvoor de vergunning is verleend.

Artikel 6

De werkvergunningen ten behoeve van stagiaires worden op de volgende basis verleend:

  • a) indien de stagiaire toestemming heeft verkregen arbeid te verrichten, welke gewoonlijk wordt uitgeoefend door een gewone arbeidskracht, dan heeft hij recht op het loon, dat voor het beroep en in de streek waarin hij is tewerkgesteld, gebruikelijk is;

  • b) alle andere stagiaires zullen van hun werkgever een vergoeding ontvangen, welke in overeenstemming is met de door hen verrichte diensten en hen in staat stelt in hun onderhoud te voorzien. Stagiaires zullen in beide landen slechts kunnen worden toegelaten als de bevoegde instanties zich er door een onderzoek, dat zij zelf hebben ingesteld, van hebben overtuigd, dat de tussen werkgevers en stagiaires overeengekomen en in het voorgaande lid omschreven voorwaarden worden nageleefd.

Artikel 7

Beide Staten verplichten zich, geen werkvergunningen ten behoeve van stagiaires te verlenen zonder dat zij er zich van hebben overtuigd, dat deze gedurende de tijd, dat zij een betrekking vervullen, over voldoende middelen van bestaan beschikken.

Artikel 8

  • a) Stagiaires genieten dezelfde behandeling als de onderdanen van het land waar zij werken, in alles wat betreft de toepassing van de wetten, voorschriften en gebruiken op het gebied van veiligheid, hygiëne en arbeidsvoorwaarden.

  • b) Stagiaires en hun werkgevers zijn gehouden de voorschriften, welke inzake sociale verzekering van kracht zijn, na te leven.

Artikel 9

Beide Staten verplichten zich de aanvragen betreffende stagiaires van alle heffingen en rechten, uitgezonderd de louter formele administratieve rechten, vrij te stellen. Deze vrijstelling geldt eveneens en met hetzelfde voorbehoud voor het afgeven van visa en verblijfsvergunningen aan de belanghebbenden verleend.

Artikel 10

Stagiaires, die gebruik wensen te maken van de bepalingen van deze Overeenkomst, dienen, voorzover het Nederlandse onderdanen betreft, hiertoe een verzoek te richten tot het Rijksarbeidsbureau te 's-Gravenhage en voorzover het Italiaanse onderdanen betreft, bij het Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg te Rome. Stagiaires dienen in hun aanvraag alle nodige inlichtingen te verstrekken en inzonderheid de naam en het adres van de werkgever te vermelden.

Stagiaires moeten aan de instanties, welke in hun land met de behandeling der aanvragen zijn belast, overleggen:

  • 1. een geboortebewijs,

  • 2. een bewijs van goed gedrag,

  • 3. een medische verklaring,

  • 4. in voorkomende gevallen een verklaring van de werkgever, waarbij deze zich verbindt de candidaat-stagiaire in dienst te nemen,

  • 5. een verklaring van de betrokkene, waarbij deze zich verbindt, zodra zijn leertijd ten einde is, te vertrekken.

Ieder der voornoemde instanties zal uitmaken of er aanleiding is de aanvraag aan de overeenkomstige instantie van de andere Staat te doen toekomen, waarbij rekening dient te worden gehouden met het jaarlijkse contingent, waarop ieder land recht heeft.

Artikel 11

Teneinde het in deze Overeenkomst gestelde doel te bereiken en zoveel mogelijk de candidaat-stagiaires te helpen, die niet in staat zouden zijn zelf een werkgever te vinden, die bereid is hen als stagiaire in dienst te nemen, verbinden beide Staten zich in samenwerking met de betrokken organisaties de uitwisseling der stagiaires met alle daartoe geschikte middelen te vergemakkelijken.

Artikel 12

Geen bepaling van deze Overeenkomst mag dusdanig worden uitgelegd, dat de verplichting van een ieder, om zich te onderwerpen aan de wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van ieder van beide Staten van kracht zijn met betrekking tot het binnenkomen, het verblijf en het vertrek der onderdanen van andere landen, er door zou worden aangetast.

Artikel 13

  • a) In voorkomende gevallen zullen regelingen worden getroffen tussen de bevoegde instanties van beide Staten, waarbij maatregelen worden vastgesteld, welke voor de uitvoering van deze Overeenkomst noodzakelijk zijn.

  • b) Elk geschil, dat zich met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst tussen beide Staten mocht voordoen, zal door rechtstreekse onderhandeling worden bijgelegd.

  • c) Indien dit geschil niet binnen een termijn van drie maanden, te rekenen van het begin der onderhandeling, kan worden bijgelegd, zal het voor beslissing worden onderworpen aan een scheidsrechterlijk orgaan, waarvan de samenstelling in onderling overleg tussen beide Staten zal worden vastgesteld; de te volgen procedure zal op dezelfde wijze worden bepaald.

  • d) De beslissing van het scheidsrechterlijk orgaan zal worden genomen in overeenstemming met de fundamentele beginselen en met de geest van deze Overeenkomst; deze beslissing is bindend en niet vatbaar voor hoger beroep.

Artikel 14

De Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht tot 31 December 1954.

Zij zal vervolgens stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij door een van beide Staten wordt opgezegd voor de 1ste Juli tegen 1 Januari daaraanvolgend.

In geval van opzegging blijven niettemin de vergunningen, welke krachtens deze Overeenkomst zijn verleend, geldig gedurende de tijd, waarvoor zij zijn verleend.

Ten blijke waarvan de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.

Gedaan te Rome, in tweevoud in de Franse taal, de vierde Juni 1954.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) H. N. BOON,

Voor de Regering van de Italiaanse Republiek:

(w.g.) DOMINEDO.