Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek, 's-Gravenhage, 01-09-1959

Geldend van 17-02-1962 t/m heden

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek

Authentiek : FR

Convention vétérinaire entre le Royaume des Pays-Bas et la République Italienne

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Italienne,

Dans le but de faciliter, entre les deux Pays, dans toute la mesure du possible – tout en assurant la sauvegarde de leurs intérêts vitaux, particulièrement la santé publique – le trafic réciproque des animaux et de leurs produits,

Sont convenus de ce qui suit:

Article premier

  • 1 Le trafic des animaux, des produits bruts d'origine animale et en général de tous les produits qui peuvent être porteurs d'un agent de maladie épizootique, des viandes et de tous les produits carnés destinés à l'alimentation ainsi que du poisson, entre les territoires des deux Parties Contractantes, peut être limité à des postes-frontière, des ports et des aéroports nommément désignés pour être soumis au contrôle vétérinaire par l'Etat dans le territoire duquel l'importation doit avoir lieu.

  • 2 Les postes-frontière, les ports et les aéroports ouverts à la visite sanitaire vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par l'autorité compétente de chacune des deux Parties et notifiés à l'autre Partie Contractante.

Article 2

  • 1 Les certificats d'origine et de santé pour les animaux doivent attester, que les animaux proviennent d'une des Parties Contractantes. Lesdits certificats et les certificats sanitaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent être délivrés par un vétérinaire d'Etat d'une des Parties Contractantes.

  • 2 Lesdits certificats seront rédigés en les deux langues, italienne et néerlandaise.

Article 3

  • 1 Les solipèdes, ruminants, porcs, volailles de bassecour doivent être accompagnés, pour être admis à l'importation, d'un certificat d'origine et de santé, attestant:

    • a. que les animaux ont été élevés sur le territoire du Pays exportateur;

    • b. qu'au moment du chargement ils ont été visités et reconnus sains et exempts de tout symptôme de maladie contagieuse.

  • 2 Les certificats peuvent être collectifs, à l'exception de ceux concernant les solipèdes (pour n'importe quelle destination) et les bovins qui, après leur passage à la frontière du Pays importateur, ne sont pas envoyés directement à un abattoir.

  • 3 En tout cas le même certificat ne pourra viser que les animaux d'une même espèce, expédiés à un même destinataire et chargés dans un même véhicule.

  • 4 La validité des certificats est fixée à dix jours à partir de la date de délivrance. Si cette durée expire pendant le transit à travers le territoire d'un pays tiers, la validité des certificats devra se retenir prolongée jusqu'à l'arrivée des animaux à la frontière du Pays de destination.

Article 4

  • 1 Les certificats prévus pour l'exportation des animaux susceptibles de contracter:

    • a. la peste bovine et la péripneumonie contagieuse de bovins;

    • b. la fièvre aphteuse et la clavelée;

    • c. la peste porcine, la fièvre charbonneuse, la morve, la gale du mouton et des solipèdes, la dourine, la peste ou pseudopeste aviaire;

    ne seront délivrés, en ce qui concerne les animaux des espèces réceptives, que si les maladies ci-dessus mentionnées ne se sont pas manifestées:

    • - dans la commune d'origine ni dans les communes limitrophes pour les maladies visées à la lettre a, depuis au moins six mois;

    • - dans l'exploitation d'origine ainsi que dans celles situées dans un rayon de deux kilomètres pour les maladies visées à la lettre b, depuis au moins 21 jours;

    • - dans l'exploitation d'origine, pour les maladies visées à la lettre c, depuis au moins 15 jours.

  • 2 On pourra exiger que les animaux à importer soient soumis dans le Pays d'origine à l'immunisation préalable et à temps utile contre la fièvre aphteuse et éventuellement d'autres maladies contagieuses.

Article 5

  • 1 Les certificats doivent en outre attester:

    • a. pour les bovins, qui ne sont pas envoyés directement aux abattoirs, qu'ils sont indemnes de tuberculose et de brucellose;

    • b. pour les ovins et les caprins, qu'ils sont indemnes de brucellose;

    • c. pour la volaille de reproduction, les poussins d'un jour et les oeufs à couver, que l'élevage de provenance est indemne de pullorose ou, pour les poussins, que les incubateurs sont posés sous contrôle vétérinaire.

  • 2 Les deux Parties Contractantes établiront les garanties sanitaires, qui donnent satisfaction en ce qui concerne l'état d' „indemne” visé pour les maladies mentionnées aux alinéas a, b et c.

Article 6

  • 1 Les chevaux destinés aux courses, aux concours ou destinés aux épreuves sportives peuvent être admis à l'importation temporaire s'ils sont accompagnés d'un certificat d'un vétérinaire d'Etat qui devra indiquer le nom et domicile du propriétaire, le signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester la bonne santé animaux et que l'établissement d'origine est indemne de maladies contagieuses des solipèdes. L'autorité vétérinaire du Pays importateur peut exiger une demande préventive.

  • 2 Les chiens et les chats peuvent être introduits du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sans qu'ils soient soumis à la visite vétérinaire de frontière. Les Parties Contractantes pourront exiger soit, l'application d'une vaccination antirabique suffisante et à temps utile, soit, sur un certificat sanitaire, établi au plus tôt six jours avant le passage de la frontière, attestant, que depuis cent jours au moins, il n'est survenu, au lieu de provenance, aucun cas de rage ou suspect de rage, compte tenu de la situation sanitaire des deux Pays.

Article 7

Pour l'importation des produits d'origine animale tels que peaux, soies, crins, poils, laine, cornes, onglons, os entiers, rompus ou moulus, fumier, engrais et aliments du bétail pour autant que l'engrais et les aliments du bétail se composent entièrement ou partiellement de farine de déchets de viande, de farine d'os ou de farine de sang, on peut exiger que ces produits soient accompagnés d'un certificat permettant l'identification des produits et attestant qu'ils ne sont pas suspects d'être porteurs d'un agent de maladies visées à l'article 4, ou qu'ils ont subi un traitement de désinfection. Les Parties Contractantes établiront pour chaque produit mentionné à cet article les conditions sous lesquelles l'importation pourra s'effectuer.

Article 8

  • 1 Pour être admises à l'importation, les viandes des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, ou porcine, fraîches, congelées ou conservées par d'autres procédés, les graisses, le saindoux et tous les produits carnés destinés à l'alimentation, doivent être accompagnés d'un certificat attestant que les animaux dont ils proviennent ont été soumis à l'examen vétérinaire avant et après l'abattage et que les viandes ont été reconnues saines et propres à la consommation inconditionnée.

  • 2 Pour les préparations de viande, le certificat doit attester, en outre, qu'elles ont été traitées sous contrôle du service vétérinaire et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par la réglementation du Pays destinataire.

  • 3 Pour les graisses et le saindoux le certificat doit attester qu'ils ne contiennent pas de graisses régénérées, ni aucune autre substance dont l'utilisation est prohibée par la réglementation du Pays destinataire.

  • 4 Les récipients contenant les produits carnés et les inscriptions relatives doivent être conformes à la réglementation du Pays destinataire.

  • 5 Les viandes fraîches et congelées devront être présentées au contrôle vétérinaire, à l'importation, dans les conditions suivantes:

    • a. viandes bovines, sauf celles des veaux: animaux écorchés et divisés par moitiés ou par quartiers;

    • b. viandes de veaux, moutons, chèvres et porcs: animaux écorchés (à l'exception des porcs) entiers ou divisés par moitiés.

  • 6 Chaque animal entier, chaque moitié, chaque quartier doit, tout comme le certificat sanitaire, porter une estampille identique de l'inspectorat officiel des viandes du lieu d'abattage.

  • 7 L'épluchage (excision d'une partie quelconque ou grattage des séreuses) ou l'enlèvement de ganglions entraîne le refoulement en tous les cas.

  • 8 L'importation de viandes fraîches ou congelées sans organes, de graisses crues et organes séparées est permise, pour autant qu'elles proviennent d'animaux abattus dans un abattoir agréé par l'autorité compétente du Pays importateur.

Article 9

  • 1 La volaille abattue, fraîche ou congelée, doit être accompagnée d'un certificat attestant que la volaille dont il s'agit provient d'une exploitation indemne de maladies légalement contagieuses.

  • 2 La volaille doit provenir d'abattoirs spécialisés à ce but et être présentée à l'importation déplumée et, sauf pour les oies et les canards, vidée.

Article 10

  • 1 Seront admis à l'importation et ne seront pas soumis à des restrictions, pour des raisons de police vétérinaire, les produits dérivés de lait ainsi que les oeufs, exception faite pour les oeufs à couver.

  • 2 Pour des raisons de garantie hygiénique sanitaire, notamment en vue de prévenir l'introduction des salmonelloses, l'importation des oeufs sans coquille et de leurs constituants sera réglée par un échange de lettres.

Article 11

  • 1 Le poisson et les autres produits alimentaires de la pêche sont admis à l'importation sans certificat sanitaire.

  • 2 Le poisson, à l'état frais ou congelé, doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les Parties Contractantes établiront les cas et les conditions où le poisson serait accepté sans tête, nageoires et queue, éviscéré ou préparé en filets.

  • 3 Le poisson et les autres produits alimentaires de la pêche, mis en boîtes ou conservés dans d'autres récipients, fermés hermétiquement, seront admis à l'importation à condition qu'ils aient été soumis à un procédé efficace de stérilistaion ou de conservation et qu'ils ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par la réglementation du Pays destinataire. Les récipients doivent en outre être conformes à cette réglementation.

Article 12

  • 1 Les transports ne répondant pas aux dispositions qui sont convenues ainsi que les animaux que le vétérinaire trouve, à leur passage à la frontière, atteints ou suspects de maladies contagieuses, seront refoulés.

  • 2 Les animaux refoulés peuvent, sur demande de l'importateur ou de l'exportateur intéressé, et conformément à la réglementation en vigueur dans le Pays destinataire, être admis à condition d'être immédiatement abattus dans le poste-frontière ou, si cela n'est pas possible, dans la localité qui sera désignée par l'autorité vétérinaire. Quant à l'utilisation des viandes et des produits des animaux ainsi abattus, on appliquera le traitement en vigueur pour les animaux indigènes atteints ou suspects de maladies contagieuses.

  • 3 Le vétérinaire du poste-frontière du Pays importateur doit noter le motif du refoulement ou de l'abattage sur le certificat et l'attester par sa signature.

  • 4 Si, sur les animaux importés, la présence d'une maladie contagieuse n'est reconnue qu'après leur entrée dans le Pays de destination, ce fait doit être consigné dans un procès-verbal, en présence d'un vétérinaire d'Etat.

Article 13

Si la peste bovine, la péripneumonie contagieuse des bovidés ou d'autres maladies contagieuses à indiquer par les deux pays sont constatées sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, l'autre Partie a le droit de prohiber ou de limiter, aussi longtemps que dure le danger de contagion, l'importation des animaux susceptibles des espèces exposées à la maladie, des produits d'origine animale, et, en général, de tout produit pouvant transmettre la contagion.

Article 14

  • 1 Les précautions sanitaires que chacune des Parties Contractantes jugera opportun d'adopter relativement aux animaux trouvés sains lors du passage à la frontière ou aux produits animaux seront limités au minimum indispensable sur leur propre territoire.

  • 2 La délivrance des permis sanitaires d'importation d'animaux et de produits d'origine animale ne pourra en aucun cas être soumise à une limitation qui soit en contradiction avec les normes de la présente Convention.

Article 15

  • 1 Les dispositions de la présente Convention seront appliquées aux animaux originaires des territoires des Parties Contractantes pour le transit direct à travers le territoire de l'une ou l'autre Partie, à condition que le Pays destinataire prenne l'engagement de ne refouler en aucun cas les animaux expédiés en transit. Si le transit exigeait la traversée d'autres Pays, l'autorisation du passage devrait être préalablement obtenue des divers Pays à traverser.

  • 2 Pour les ruminants en transit, les attestations de santé prévues à l'article 5 de la présente Convention ne seront pas obligatoires.

  • 3 Le transit de la viande fraîche, congelée, conservée ou préparée, des produits bruts d'origine animale transportées du territoire de l'une des Parties Contractantes à travers le territoire de l'autre Partie, par voie ferrée, dans des wagons fermés et plombés, ou par avion, sera admis sans que soit exigé un engagement préalable d'acceptation des Pays éventuellement à traverser et du Pays destinataire.

Article 16

  • 1 Chacune des Parties Contractantes s'engage à publier, au moins une fois par mois, un bulletin de la situation sanitaire qui sera directement transmis à l'autre Partie Contractante. En outre l'une des Parties Contractantes pourra toujours obtenir de l'autre, pour toute maladie réputée légalement contagieuse, la liste des communes infectées comprises dans les districts ou provinces désignés par elle.

  • 2 Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate la peste bovine ou le péripneumonie contagieuse des bovidés, l'autorité centrale vétérinaire de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informée par voie télégraphique. On communiquera de même par voie télégraphique l'apparition de tout nouveau type ou variante de virus aphteux qui peut se manifester.

  • 3 Pour tous les autres cas, les communications urgents relatives à l'application de la présente Convention, pourront être échangées directement par les autorités vétérinaires de chacune des Parties Contractantes.

Article 17

La désinfection des moyens de transport des animaux, ou des produits bruts d'origine animale, effectuée suivant les règlements en vigueur sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sera reconnue valable pour l'autre Partie.

Article 18

La définition des modalités pour l'application de la présente Convention sera réglée par des échanges de lettres entre les autorités compétentes vétérinaires des Parties Contractantes. Les conditions établies par ces échanges de lettres pourront être ultérieurement modifiées par la même procédure.

Article 19

  • 1 Les deux Parties Contractantes établiront une commission mixte qui sera composée de trois représentants de chacune des deux Parties, c'est-à-dire deux vétérinaires et un conseiller juridique. Les sessions seront présidées, alternativement par le membre plus élevé en rang des représentants de l'une ou de l'autre Partie. Les représentants de chaque Partie pourront se faire aviser aux sessions par des spécialistes.

  • 2 La commission mixte aura pour objet de:

    • a. examiner et régler les questions qui pourraient résulter de l'exécution de la Convention – les échanges de lettres prévus à l'article 18 y compris – et, si nécessaire, en proposer les modifications;

    • b. avancer des propositions pour harmoniser les dispositions de la Convention avec les engagements internationaux que les deux Parties pourront prendre à l'avenir sur base multilatérale;

    • c. étudier, sur demande de l'une des deux Parties, les formules relatives aux certificats sanitaires prévus dans la Convention.

  • 3 Les difficultés éventuelles qui pourraient se présenter lors de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions de cette Convention et toutes les questions particulières, non prévues dans cette Convention, devront être soumises à la commission mixte qui émettra son avis dans le délai de deux mois.

  • 4 Les stipulations en question dans cet article et l'article 18 n'excluront pas la possibilité de délibérations directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes quant à l'interprétation, l'exécution et la modification de la Convention.

Article 20

Les dispositions de la présente Convention pourront être étendues, s'il y a lieu, par un échange de lettres entre les autorités compétentes des Parties Contractantes à d'autres maladies connues ou inconnues à l'heure actuelle et dont la transmission pourrait être légitimement redouté.

Article 21

En ce qui concerne le Royaume dès Pays-Bas, la présente Convention ne s'applique qu'au Royaume en Europe.

Article 22

  • 1 La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Rome aussitôt que possible.

  • 2 La Convention entrera en vigueur un mois après l'échange des instruments de ratification et aura une durée de cinq ans.

  • 3 La validité de la présente Convention sera automatiquement prolongée si aucune des Parties Contractantes ne la dénonce par voie diplomatique avec un préavis d'un an.

  • 4 Après la prolongation, la présente Convention peut être dénoncée avec un préavis de six mois.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à la Haye, le 1er septembre 1959, en deux exemplaires en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:

(s.) H. R. v. HOUTEN.

Pour le Gouvernement de la République Italienne:

(s.) R. GIUSTINIANI.

(s.) ALDO ADEMOLLO.

Vertaling : NL

Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek,

Met het oogmerk de onderlinge handel van dieren en dierlijke produkten tussen de beide landen zoveel mogelijk te bevorderen – met volledige veiligstelling van de behartiging van hun levensbelangen, in het bijzonder van de volksgezondheid,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

  • 1 De handel in dieren, in ruwe produkten van dierlijke oorsprong en in het algemeen van alle produkten welke dragers kunnen zijn van een agens dat een ziekte van een epizoötisch karakter kan veroorzaken, in vlees en in alle vleesprodukten welke voor de voeding bestemd zijn, evenals in vis, tussen het grondgebied van beide Overeenkomstsluitende Partijen, kan worden beperkt tot de met name aangewezen grensposten, havens en luchthavens, ten einde te worden onderworpen aan veterinaire controle door de Staat op wiens grondgebied de invoer moet plaats hebben.

  • 2 De voor de veterinaire controle aangewezen grensposten, havens en luchthavens, evenals de dagen en uren van openstelling, worden door de bevoegde instantie van ieder der beide Partijen vastgesteld en ter kennis gebracht van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

Artikel 2

  • 1 Certificaten van oorsprong en van gezondheid voor dieren moeten de verklaring inhouden, dat de dieren van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn. Genoemde certificaten en de gezondheidscertificaten voor vlees en andere produkten van dierlijke oorsprong moeten door een staatsdierenarts van een der Overeenkomstsluitende Partijen worden afgegeven.

  • 2 Genoemde certificaten worden in de Italiaanse en de Nederlandse taal gesteld.

Artikel 3

  • 1 Eenhoevige dieren, herkauwers, varkens en pluimvee moeten, om voor invoer te worden toegelaten, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong en van gezondheid, inhoudende de verklaring:

    • a. dat de dieren op het gebied van het land van uitvoer zijn gefokt;

    • b. dat zij op het ogenblik van inlading zijn onderzocht en gezond zijn bevonden en vrij van ieder verschijnsel van een besmettelijke ziekte.

  • 2 De certificaten kunnen verzamelcertificaten zijn, met uitzondering van die voor eenhoevige dieren (met welke bestemming dan ook) en voor runderen die, nadat zij de grens van het land van invoer hebben overschreden, niet rechtstreeks naar een slachthuis worden gezonden.

  • 3 In ieder geval kan hetzelfde certificaat slechts betrekking hebben op dieren van eenzelfde soort met eenzelfde bestemming en geladen in eenzelfde voertuig.

  • 4 De geldigheid der certificaten is gesteld op 10 dagen vanaf de datum van afgifte. Indien deze geldigheidsduur afloopt tijdens het vervoer over het gebied van een derde land, moet de geldigheid der certificaten geacht worden te zijn verlengd tot de aankomst der dieren bij de grens van het land van bestemming.

Artikel 4

  • 1 Uitvoercertificaten voor dieren, vatbaar voor:

    • a. runderpest en besmettelijke longziekte bij runderen;

    • b. mond- en klauwzeer en schaapspokken;

    • c. varkenspest, miltvuur, kwade droes, schurft bij schapen en eenhoevigen, boosaardige dekziekte bij paarden, vogelpest of pseudo-vogelpest;

    worden slechts afgegeven, voor wat vatbare diersoorten betreft, indien bovengenoemde ziekten niet zijn opgetreden:

    • - in de gemeente van herkomst noch in aangrenzende gemeenten, voor ziekten bedoeld onder a, sedert tenminste zes maanden;

    • - in het bedrijf van herkomst, evenals in de bedrijven binnen een gebied van twee kilometer, voor ziekten bedoeld onder b, sedert tenminste 21 dagen;

    • - in het bedrijf van herkomst voor ziekten bedoeld onder c, sedert tenminste 15 dagen.

  • 2 Geëist kan worden, dat in te voeren dieren van tevoren en op een juiste tijd in het land van herkomst zijn geïmmuniseerd tegen mond- en klauwzeer en eventueel andere besmettelijke ziekten.

Artikel 5

  • 1 De certificaten moeten bovendien de verklaring inhouden:

    • a. voor runderen die niet rechtstreeks naar een slachthuis worden gezonden, dat zij vrij zijn van tuberculose en van brucellose;

    • b. voor schapen en geiten, dat zij vrij zijn van brucellose;

    • c. voor fokpluimvee, eendagskuikens en broedeieren, dat het bedrijf van herkomst vrij is van S. pullorum of, voor kuikens, dat de broederijen onder veterinair toezicht zijn gesteld.

  • 2 Beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen bevredigende gezondheidswaarborgen vast met betrekking tot de toestand van „vrij zijn” van de in alinea's a, b en c genoemde ziekten.

Artikel 6

  • 1 Paarden die bestemd zijn voor rennen, wedstrijden of sportieve doeleinden, kunnen tijdelijk voor invoer worden toegelaten, indien zij vergezeld zijn van een bewijs van een staatsdierenarts, dat moet aangeven de naam en het domicilie van de eigenaar, het nauwkeurig signalement der dieren, hun herkomst en plaats van bestemming en dat de verklaring moet inhouden, dat de dieren goed gezond zijn en dat het bedrijf van herkomst vrij is van besmettelijke ziekten van eenhoevige dieren. De veterinaire instantie van het land van invoer kan een voorafgaande aanvrage eisen.

  • 2 Honden en katten kunnen vanuit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen in dat van de ander worden ingevoerd, zonder dat zij een veterinair onderzoek aan de grens behoeven te ondergaan. De Overeenkomstsluitende Partijen kunnen eisen, hetzij dat de dieren voldoende en op een juiste tijd tegen hondsdolheid zijn ingeënt, hetzij dat een gezondheidscertificaat wordt overgelegd, dat is opgesteld ten hoogste 6 dagen voordat de grens wordt gepasseerd, inhoudende de verklaring, dat sedert tenminste 100 dagen er zich in de plaats van herkomst geen enkel geval van hondsdolheid of van verdenking van hondsdolheid heeft voorgedaan, rekening houdend met de gezondheidstoestand in de beide landen.

Artikel 7

Voor invoer van produkten van dierlijke oorsprong, zoals huiden, borstels, paardehaar, haar, wol, hoorns, hoeven, beenderen, geheel, gebroken of gemalen, stalmest, kunstmest of veevoeder, voor zover de kunstmest en het veevoeder geheel of gedeeltelijk uit diermeel, beendermeel of bloedmeel bestaan, kan geëist worden, dat deze produkten vergezeld gaan van een certificaat, dat vaststelling van de identiteit der produkten mogelijk maakt en de verklaring inhoudt, dat ze niet verdacht worden dragers te zijn van een agens dat de in artikel 4 genoemde ziekten kan verwekken of dat zij een desinfecterende behandeling hebben ondergaan. De Overeenkomstsluitende Partijen zullen voor ieder in dit artikel genoemd produkt de voorwaarden vaststellen, waaronder de invoer kan geschieden.

Artikel 8

  • 1 Om voor invoer in aanmerking te komen, moeten vlees van runderen, schapen, geiten of varkens, in verse of bevroren toestand of op andere wijze verduurzaamd, vetten, reuzel en alle vleesprodukten die voor voeding bestemd zijn, vergezeld zijn van een certificaat, inhoudende de verklaring, dat de dieren waarvan zij afkomstig zijn, voor en na het slachten aan een veterinair onderzoek waren onderworpen en dat het vlees gezond is bevonden en onvoorwaardelijk geschikt voor consumptie.

  • 2 Voor de vleeswaren moet het certificaat bovendien de verklaring inhouden, dat zij onder toezicht van de veterinaire dienst zijn bereid en dat het geen enkele stof bevat, waarvan het gebruik bij een wettelijke regeling van het land van bestemming is verboden.

  • 3 Voor vetten en reuzel moet het certificaat de verklaring inhouden, dat deze geen raffinaten bevatten, noch enige andere stof waarvan het gebruik bij wettelijke regeling van het land van bestemming is verboden.

  • 4 De verpakking van vleesprodukten en de daarop betrekking hebbende opschriften moeten voldoen aan de wettelijke regeling van het land van bestemming.

  • 5 Vers en bevroren vlees moet, bij invoer, worden aangeboden voor veterinair onderzoek in de volgende toestand:

    • a. rundvlees, behalve kalfsvlees: onthuid en verdeeld in helften of vierendelen;

    • b. kalfs-, schapen-, geiten- en varkensvlees: onthuid (met uitzondering van varkens) gehele dieren of in helften verdeeld.

  • 6 Ieder geheel dier, iedere helft of ieder vierendeel moet, evenals het gezondheidscertificaat, eenzelfde stempel van de ambtelijke vleeskeuringsdienst van de plaats van slachting dragen.

  • 7 Het bijwerken (het uitsnijden van een willekeurig deel of het afkrabben der serosa) of het verwijderen der klieren heeft in alle gevallen een terugwijzing ten gevolge.

  • 8 Invoer van vers of bevroren vlees zonder organen, van rauw vet of van afzonderlijke organen is toegestaan, voor zover zij afkomstig zijn van dieren die geslacht zijn in een slachthuis dat door de bevoegde instantie van het land van invoer is erkend.

Artikel 9

  • 1 Het geslachte pluimvee, in verse of bevroren toestand, moet zijn voorzien van een certificaat, dat de verklaring inhoudt, dat het desbetreffende pluimvee afkomstig is van een bedrijf dat vrij is van bij de wet aangewezen besmettelijke ziekten.

  • 2 Pluimvee moet afkomstig zijn van speciale pluimvee slachtplaatsen en ten invoer worden aangeboden in geplukte toestand en, behalve ganzen en eenden, ontdarmd.

Artikel 10

  • 1 Uit melk bereide produkten evenals eieren, met uitzondering van broedeieren, mogen worden ingevoerd en zijn niet onderhevig aan beperkende bepalingen vanwege veterinaire controle.

  • 2 Teneinde de volksgezondheid te waarborgen, met name om het binnendringen van salmonellosen te voorkomen, zal de invoer van eieren zonder schaal en van de bestanddelen ervan door een briefwisseling worden geregeld.

Artikel 11

  • 1 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij mogen zonder gezondheidscertificaat worden ingevoerd.

  • 2 Vis, in verse of bevroren toestand, moet bij invoer over het algemeen in zijn geheel worden aangeboden. De Overeenkomstsluitende Partijen zullen evenwel de gevallen en voorwaarden vaststellen, waarbij vis zonder kop, vinnen en staart, van ingewanden ontdaan of gefileerd, zal worden toegelaten.

  • 3 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij, verpakt in blik of geconserveerd in andere verpakking, welke hermetisch is gesloten, mogen worden ingevoerd op voorwaarde dat zij een doelmatig sterilisatieproces of verduurzamingsproces hebben ondergaan en geen enkele stof bevatten waarvan het gebruik bij wettelijke regeling van het land van bestemming is verboden. De verpakkingen moeten bovendien in overeenstemming zijn met deze wettelijke regeling.

Artikel 12

  • 1 Zendingen die niet aan de overeengekomen bepalingen beantwoorden, evenals dieren waarvan de dierenarts bij het overschrijden van de grens constateert, dat zij zijn aangetast door of worden verdacht van besmettelijke ziekten, zullen worden teruggewezen.

  • 2 Teruggewezen dieren kunnen op aanvraag van de belanghebbende importeur of exporteur en overeenkomstig de wettelijke regeling van het land van bestemming worden toegelaten, op voorwaarde dat zij onmiddellijk worden geslacht in de grenspost, of, indien dit niet mogelijk is, op de plaats die door de veterinaire instantie zal worden aangewezen. Wat het gebruik van vlees en van produkten van aldus geslachte dieren betreft, zal de behandeling worden toegepast, die van kracht is voor inheemse dieren die besmet zijn of verdacht worden van besmettelijke ziekten.

  • 3 De dierenarts van de grenspost van het land van invoer moet de beweegreden voor terugwijzing of slachting op het certificaat aantekenen en met zijn handtekening bekrachtigen.

  • 4 Indien de aanwezigheid van een besmettelijke ziekte bij de ingevoerde dieren eerst na aankomst in het land van bestemming wordt vastgesteld, moet dit in tegenwoordigheid van een staatsdierenarts in een proces-verbaal worden vermeld.

Artikel 13

Indien runderpest, besmettelijke longziekte bij runderen of andere door beide landen aan te wijzen besmettelijke ziekten op het gebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen worden geconstateerd, heeft de andere Partij het recht, zolang het besmettingsgevaar duurt, de invoer te verbieden of te beperken van gevoelige diersoorten die aan de ziekte zijn blootgesteld, van produkten van dierlijke oorsprong en in het algemeen van ieder produkt dat de besmetting kan overbrengen.

Artikel 14

  • 1 De voorzorgsmaatregelen betreffende de gezondheid, die ieder der Overeenkomstsluitende Partijen nodig zal oordelen om toe te passen ten aanzien van dieren die bij het overschrijden van de grens gezond zijn bevonden, of van dierlijke produkten, zullen op hun eigen grondgebied worden beperkt tot het volstrekt noodzakelijke minimum.

  • 2 Afgifte van veterinaire invoervergunningen voor dieren en produkten van dierlijke oorsprong kan in geen geval aan een beperking worden onderworpen, die in tegenspraak zou zijn met de bij deze Overeenkomst vastgestelde maatstaven.

Artikel 15

  • 1 De bij deze Overeenkomst vastgestelde bepalingen zullen van toepassing zijn op dieren die uit het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn en bestemd zijn voor rechtstreekse doorvoer over het grondgebied van een der Partijen, op voorwaarde dat het land van bestemming zich verbindt in geen geval in transito vervoerde dieren terug te wijzen. Indien bij doorvoer de doortocht door andere landen wordt vereist, moet van tevoren toestemming voor doorvoer van de verschillende landen waardoor gereisd wordt, zijn verkregen.

  • 2 De in artikel 5 van deze Overeenkomst genoemde gezondheidscertificaten zijn voor herkauwers in transito niet verplicht.

  • 3 De doorvoer van vers, bevroren, verduurzaamd of toebereid vlees, van ruwe produkten van dierlijke oorsprong, die per spoor, in gesloten of verzegelde wagons, of per vliegtuig van het gebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij over het gebied van de andere Partij worden vervoerd, zal worden toegelaten, zonder dat een voorafgaande verklaring van goedkeuring wordt vereist van de landen waarover doorvoer eventueel zal plaatshebben, en van het land van bestemming.

Artikel 16

  • 1 Ieder der Overeenkomstsluitende Partijen verbindt zich, tenminste eenmaal per maand een officieel bericht over de gezondheidstoestand uit te geven, dat rechtstreeks aan de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt verstrekt. Bovendien zal een der Overeenkomstsluitende Partijen altijd, voor iedere bij de wet besmettelijk geachte ziekte, van de andere Partij de lijst van besmette gemeenten uit de door deze Partij aangewezen districten of provincies kunnen verkrijgen.

  • 2 Wanneer op het gebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen runderpest of besmettelijke longziekte bij runderen wordt geconstateerd, zal de centrale veterinaire instantie van de andere Overeenkomstsluitende Partij onmiddellijk en rechtstreeks telegrafisch worden ingelicht. Eveneens zal het optreden van ieder nieuw type of variant van het mond- en klauwzeervirus, dat zich mocht voordoen, telegrafisch worden medegedeeld.

  • 3 In alle andere gevallen zullen dringende mededelingen over de toepassing van de onderhavige Overeenkomst door de veterinaire instanties van elk der Overeenkomstsluitende Partijen rechtstreeks kunnen worden uitgewisseld.

Artikel 17

De ontsmetting van vervoermiddelen voor dieren of ruwe produkten van dierlijke oorsprong, die volgens de van kracht zijnde voorschriften op het gebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen is uitgevoerd, zal door de andere Partij als geldig worden erkend.

Artikel 18

De omschrijving der wijzen van toepassing van deze Overeenkomst zal door briefwisselingen tussen de bevoegde veterinaire instanties van de Overeenkomstsluitende Partijen worden geregeld.

De voorwaarden die door deze briefwisselingen zijn vastgesteld, zullen later door eenzelfde procedure kunnen worden gewijzigd.

Artikel 19

  • 1 De beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen een gemengde commissie instellen, die zal zijn samengesteld uit drie vertegenwoordigers van elk der beide Partijen, d.w.z. twee dierenartsen en een juridisch adviseur. Als voorzitter van de vergaderingen zal beurtelings het in rang oudste lid der vertegenwoordigers van een der beide Partijen optreden. De vertegenwoordigers van iedere Partij zullen zich op de vergaderingen door specialisten kunnen laten voorlichten.

  • 2 De gemengde commissie zal tot doel hebben:

    • a. vraagpunten die zich bij de uitvoering van de Overeenkomst zullen kunnen voordoen, – met inbegrip van de briefwisselingen voorzien in artikel 18 – te onderzoeken en te regelen en, zo nodig, wijzigingen daaromtrent voor te stellen;

    • b. voorstellen te doen, die ertoe strekken de bepalingen der Overeenkomst in overeenstemming te brengen met de internationale verplichtingen die beide Partijen in de toekomst op multilaterale basis zullen kunnen aangaan;

    • c. op aanvraag van een der beide Partijen, de bewoordingen voor de in de Overeenkomst voorziene gezondheidscertificaten te bestuderen.

  • 3 Eventuele moeilijkheden die zich bij de uitvoering of de uitlegging van de bepalingen der Overeenkomst zullen kunnen voordoen, en alle bijzondere vraagpunten die niet in de Overeenkomst zijn voorzien, zullen aan de gemengde commissie moeten worden voorgelegd, die binnen twee maanden advies zal uitbrengen.

  • 4 De desbetreffende bepalingen van dit artikel en van artikel 18 zullen de mogelijkheid tot rechtstreekse beraadslagingen tussen de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen niet uitsluiten voor wat betreft de uitlegging, de uitvoering en de wijziging van de Overeenkomst.

Artikel 20

De bepalingen van de Overeenkomst zullen, zo nodig, door briefwisseling tussen de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden uitgebreid tot andere heden ten dage bekende of onbekende ziekten waarvan overbrenging met recht zou kunnen worden gevreesd.

Artikel 21

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is de Overeenkomst alleen van toepassing op het Rijk in Europa.

Artikel 22

  • 1 Deze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig mogelijk te Rome worden uitgewisseld.

  • 2 Deze Overeenkomst treedt een maand na uitwisseling der akten van bekrachtiging in werking en heeft een geldigheidsduur van vijf jaar.

  • 3 De geldigheid van deze Overeenkomst zal automatisch worden verlengd, indien geen der Overeenkomstsluitende Partijen haar langs diplomatieke weg opzegt met een termijn van één jaar.

  • 4 Na de verlenging kan de Overeenkomst met een termijn van zes maanden worden opgezegd.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te 's Gravenhage, de eerste september 1959, in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) H. R. v. HOUTEN.

Voor de Regering van de Italiaanse Republiek:

(w.g.) R. GIUSTINIANI.

(w.g.) ALDO ADEMOLLO.