MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
No. 44606
La Haye, le 6 février 1956.
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement
néerlandais, désireux de simplifier les formalités et de favoriser le mouvement des
voyageurs, est disposé à conclure, à titre de réciprocité, un accord avec le Gouvernement
luxembourgeois sur les bases suivantes:
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1. Les Gouvernements luxembourgeois et néerlandais sont convenus, pour compléter les
arrangements existants, que les ressortissants des deux pays résidant en Belgique
seront admis à l'entrée aux Pays-Bas, respectivement au Luxembourg, sur le vu d'une
carte d'identité d'étranger belge indiquant que son titulaire possède la nationalité
luxembourgeoise ou la nationalité néerlandaise.
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2. Les Gouvernements luxembourgeois et néerlandais se réservent le droit de refuser l'entrée
sur leur territoire aux personnes considérées comme indésirables. Ils se déclarent
disposés à accepter à tout moment l'expulsion par l'autre partie d'un étranger qui,
selon sa carte d'identité d'étranger belge, possède la nationalité néerlandaise ou
luxembourgeoise, et à lui faire délivrer au besoin un titre de voyage néerlandais
ou luxembourgeois.
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3. Le présent accord entrera en vigueur le jour où le Gouvernement luxembourgeois recevra
du Gouvernement néerlandais une Note selon laquelle ledit accord a été approuvé conformément
à la Constitution des Pays-Bas. Le présent accord viendra à expiration deux mois après
qu'il aura été dénoncé par une des deux parties.
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4. Les dispositions du présent accord seront appliquées provisoirement à partir du 1
mars 1956.
Si le Gouvernement luxembourgeois est disposé à accepter les stipulations ci-haut
énoncées, j'ai l'honneur de suggérer que la présente Note et la réponse de Votre Excellence,
rédigées en termes identiques, soient considérées comme l'expression de l'accord de
nos deux Gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.
(s.) J. LUNS
Son Excellence
Monsieur J. P. Kremer,
Ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire du
Grand Duché de Luxembourg,
La Haye.