Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst van Madrid betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, Nice, 15-06-1957

Geldend van 15-12-1966 t/m heden

Overeenkomst van Madrid betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken

Authentiek : FR

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

Article Premier

  • (1) Les pays auxquels s'applique le présent Arrangement sont constitués à l'état d'Union particulière pour l'enregistrement international des marques.

  • (2) Les ressortissants de chacun des pays contractants pourront s'assurer, dans tous les autres pays parties au présent Arrangement, la protection de leurs marques applicables aux produits ou services enregistrées dans le pays d'origine, moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international pour la protection de la propriété industrielle, fait par l'entremise de l'Administration dudit pays d'origine.

  • (3) Sera considéré comme pays d'origine le pays de l'Union particulière où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux; s'il n'a pas un tel établissement dans un pays de l'Union particulière, le pays de l'Union particulière où il a son domicile; s'il n'a pas de domicile dans l'Union particulière, le pays de sa nationalité s'il est ressortissant d'un pays de l'Union particulière.

Article 2

Sont assimilés aux ressortissants des pays contractants les ressortissants des pays n'ayant pas adhéré au présent Arrangement qui, sur le territoire de l'Union particulière constituée par ce dernier, satisfont aux conditions établies par l'article 3 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Article 3

  • (1) Toute demande d'enregistrement international devra être présentée sur le formulaire prescrit par le Règlement d'exécution; l'administration du pays d'origine de la marque certifiera que les indications qui figurent sur cette demande correspondent à celles du registre national et mentionnera les dates et les numéros du dépôt et de l'enregistrement de la marque au pays d'origine ainsi que la date de la demande d'enregistrement international.

  • (2) Le déposant devra indiquer les produits ou les services pour lesquels la protection de la marque est revendiquée, ainsi que, si possible, la ou les classes correspondantes, d'après la classification établie par l'Arrangement de Nice, concernant la classification internationale des produits et services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce. Si le déposant ne donne pas cette indication, le Bureau international classera les produits ou les services dans les classes correspondantes de ladite classification. Le classement indiqué par le déposant sera soumis au contrôle du Bureau international qui l'exercera en liaison avec l'Administration nationale. En cas de désaccord entre l'Administration nationale et le Bureau international, l'avis de ce dernier sera déterminant.

  • (3) Si le déposant revendique la couleur à titre d'élément distinctif de sa marque, il sera tenu:

    • de le déclarer et d'accompagner son dépôt d'une mention indiquant la couleur ou la combinaison de couleurs revendiquée;

    • de joindre à sa demande des exemplaires en couleur de ladite marque, qui seront annexés aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires sera fixé par le Règlement d'exécution.

  • (4) Le Bureau international enregistrera immédiatement les marques déposées conformément à l'article premier. L'enregistrement portera la date de la demande d'enregistrement international au pays d'origine pourvu que la demande ait été reçue par le Bureau international dans le délai de deux mois à compter de cette date. Si la demande n'a pas été reçue dans ce délai, le Bureau international l'inscrira à la date à laquelle il l'a reçue. Le Bureau international notifiera cet enregistrement sans retard aux Administrations intéressées. Les marques enregistrées seront publiés dans une feuille périodique éditée par le Bureau international, au moyen des indications contenues dans la demande d'enregistrement. En ce qui concerne les marques comportant un élément figuratif ou un graphisme spécial, le Règlement d'exécution déterminera si un cliché doit être fourni par le déposant.

  • (5) En vue de la publicité à donner dans les pays contractants aux marques enregistrées, chaque Administration recevra du Bureau international un nombre d'exemplaires gratuits et un nombre d'exemplaires à prix réduit de la susdite publication proportionnels au nombre d'unités, selon les dispositions de l'article 13 (8) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, dans les conditions fixées par le Règlement d'exécution. Cette publicité sera considérée dans tous les pays contractants comme pleinement suffisante et aucune autre ne pourra être exigée du déposant.

Article 3bis

  • (1) Chaque pays contractant peut, en tout temps, notifier par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse que la protection résultant de l'enregistrement international ne s'étendra à ce pays que si le titulaire de la marque le demande expressément.

  • (2) Cette notification ne prendra effet que six mois après la date de la communication qui en sera faite par le Gouvernement de la Confédération suisse aux autres pays contractants. Toutefois, ce délai n'est pas applicable aux pays qui feront usage, lors de leur ratification ou adhésion, de la faculté donnée par l'alinéa (1).

Article 3ter

  • (1) La demande d'extension à un pays ayant fait usage de la faculté ouverte par l'article 3bis de la protection résultant de l'enregistrement international devra faire l'objet d'une mention spéciale dans la demande visée à l'article 3, alinéa (1).

  • (2) La demande d'extension territoriale formulée postérieurement à l'enregistrement international devra être présentée par l'entremise de l'Administration du pays d'origine sur un formulaire prescrit par le Règlement d'exécution. Elle sera immédiatement enregistrée par le Bureau international qui la notifiera sans retard à la ou aux Administrations intéressées. Elle sera publiée dans la feuille périodique éditée par le Bureau international. Cette extension territoriale produira ses effets à partir de la date à laquelle elle aura été inscrite sur le registre international; elle cessera d'être valable à l'échéance de l'enregistrement international de la marque à laquelle elle se rapporte.

Article 4

  • (1) A partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international selon les dispositions des articles 3 et 3ter, la protection de la marque dans chacun des pays contractants intéressés sera la même que si cette marque y avait été directement déposée. Le classement des produits ou des services prévu à l'article 3 ne lie pas les pays contractants quant à l'appréciation de l'étendue de la protection de la marque.

Article 4bis

  • (1) Lorsqu'une marque, déjà déposée dans un ou plusieurs des pays contractants, a été postérieurement enregistrée par le Bureau international au nom du même titulaire ou de son ayant cause, l'enregistrement international sera considéré comme substitué aux enregistrements nationaux antérieurs, sans préjudice des droits acquis par le fait de ces derniers.

  • (2) L'Administration nationale est, sur demande, tenue de prendre acte, dans ses registres, de l'enregistrement international.

Article 5

  • (1) Dans les pays où leur législation les y autorise, les Administrations auxquelles le Bureau international notifiera l'enregistrement d'une marque, ou la demande d'extension de protection formulée conformément à l'article 3ter, auront la faculté de déclarer que la protection ne peut être accordée à cette marque sur leur territoire. Un tel refus ne pourra être opposé que dans les conditions qui s'appliqueraient, en vertu de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, à une marque déposée à l'enregistrement national. Toutefois, la protection ne pourra être refusée, même partiellement, pour le seul motif que la législation nationale n'autoriserait l'enregistrement que dans un nombre limité de classes ou pour un nombre limité de produits ou de services.

  • (2) Les Administrations qui voudront exercer cette faculté devront notifier leur refus avec indication de tous les motifs, au Bureau international, dans le délai prévu par leur loi nationale et, au plus tard, avant la fin d'une année comptée à partir de l'enregistrement international de la marque ou de la demande d'extension de protection formulée conformément à l'article 3ter.

  • (3) Le Bureau international transmettra sans retard à l'Administration du pays d'origine et au titulaire de la marque ou à son mandataire, si celui-ci a été indiqué au Bureau par ladite Administration, un des exemplaires de la déclaration de refus ainsi notifiée. L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée.

  • (4) Les motifs de refus d'une marque devront être communiqués par le Bureau international aux intéressés qui lui en feront la demande.

  • (5) Les Administrations qui, dans le délai maximum sus-indiqué d'un an, n'auront communiqué au sujet d'un enregistrement de marque ou d'une demande d'extension de protection aucune décision de refus provisoire ou définitif au Bureau international, perdront le bénéfice de la faculté prévue à l'alinéa (1) du présent article concernant la marque en cause.

  • (6) L'invalidation d'une marque internationale ne pourra être prononcée par les autorités compétentes sans que le titulaire de la marque ait été mis en demeure de faire valoir ses droits en temps utile. Elle sera notifiée au Bureau international.

Article 5bis

Les pièces justificatives de la légitimité d'usage de certains éléments contenus dans les marques, tels que armoiries, écussons, portraits, distinctions honorifiques, titres, noms commerciaux ou noms de personnes autres que celui du déposant, ou autres inscriptions analogues, qui pourraient être réclamées par les Administrations des pays contractants, seront dispensées de toute légalisation, ainsi que toute certification autre que celle de l'Administration du pays d'origine.

Article 5ter

  • (1) Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le Règlement d'exécution, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée.

  • (2) Le Bureau international pourra aussi, contre rémunération, se charger de faire des recherches d'antériorité parmi les marques internationales.

  • (3) Les extraits du Registre international demandés en vue de leur production dans un des pays contractants seront dispensés de toute légalisation.

Article 6

  • (1) L'enregistrement d'une marque au Bureau international est effectué pour vingt ans (sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8 pour le cas où le déposant n'aurait versé qu'une fraction de l'émolument international), avec possibilité de renouvellement dans les conditions fixées à l'article 7.

  • (2) A l'expiration d'un délai de cinq ans à dater de l'enregistrement international, celui-ci devient indépendant de la marque nationale préalablement enregistrée au pays d'origine, sous réserve des dispositions suivantes.

  • (3) La protection résultant de l'enregistrement international, ayant ou non fait l'objet d'une transmission, ne pourra plus être invoquée en tout ou partie lorsque, dans les cinq ans de la date de l'enregistrement international, la marque nationale, préalablement enregistrée au pays d'origine selon l'article premier, ne jouira plus en tout ou partie de la protection légale dans ce pays. Il en sera de même lorsque cette protection légale aura cessé ultérieurement par suite d'une action introduite avant l'expiration du délai de cinq ans.

  • (4) En cas de radiation volontaire ou d'office, l'Administration du pays d'origine demandera la radiation de la marque au Bureau international, lequel procédera à cette opération. En cas d'action judiciaire, l'Administration susdite communiquera au Bureau international, d'office ou à la requête du demandeur, copie de l'acte d'introduction de l'instance ou de tout autre document justifiant cette introduction ainsi que du jugement définitif; le Bureau en fera mention au Registre international.

Article 7

  • (1) L'enregistrement pourra toujours être renouvelé pour une période de vingt ans, à compter de l'expiration de la période précédente, par le simple versement de l'émolument de base et, le cas échéant, des émoluments supplémentaires et des compléments d'émoluments prévus par l'article 8, alinéa (2).

  • (2) Le renouvellement ne pourra comporter aucune modification par rapport au précédent enregistrement en son dernier état.

  • (3) Le premier renouvellement effectué après l'entrée en vigueur du présent Acte devra comporter l'indication des classes de la classification internationale auxquelles se rapporte l'enregistrement.

  • (4) Six mois avant l'expiration du terme de protection le Bureau international rappellera au titulaire de la marque et à son mandataire, par l'envoi d'un avis officieux, la date exacte de cette expiration.

  • (5) Moyennant le versement d'une surtaxe fixée par le Règlement d'exécution, un délai de grâce de six mois sera accordé pour le renouvellement de l'enregistrement international.

Article 8

  • (1) L'Administration du pays d'origine aura la faculté de fixer à son gré et de percevoir à son profit une taxe nationale qu'elle réclamera du titulaire de la marque dont l'enregistrement international ou le renouvellement est demandé.

  • (2) L'enregistrement d'une marque au Bureau international sera soumis au règlement préalable d'un émolument international qui comprendra:

    • a) un émolument de base de 200 francs suisses pour la première marque et de 150 francs pour chacune des marques suivantes déposées en même temps que la première;

    • b) un émolument supplémentaire de 25 francs suisses pour toute classe de la classification internationale en sus de la troisième dans laquelle seront rangés les produits ou services auxquels s'applique la marque;

    • c) un complément d'émolument de 25 francs suisses par pays pour toute demande d'exécution de protection conformément à l'article 3ter.

  • (3) Toutefois, l'émolument supplémentaire spécifié à l'alinéa (2), lettre b) pourra être réglé dans un délai à fixer par le Règlement d'exécution, si le nombre des classes de produits ou services a été fixé ou contesté par le Bureau international et sans qu'il soit porté préjudice à la date de l'enregistrement. Si, à l'expiration du délai susdit, l'émolument supplémentaire n'a pas été payé ou si la liste des produits ou services n'a pas été réduite par le déposant dans la mesure nécessaire, la demande d'enregistrement international sera considérée comme abandonnée.

  • (4) Le produit annuel des diverses recettes de l'enregistrement international, à l'exception de celles prévues sous b) et c) de l'alinéa (2), sera réparti par parts égales entre les pays parties au présent Acte par les soins du Bureau international, après déduction des frais et charges nécessités par l'exécution dudit Acte.

    Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent Acte, un pays n'a encore adhéré ni à l'Acte de la Haye, ni à celui de Londres, il n'aura droit, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur de son adhésion, qu'à une répartition de l'excédent de recettes calculé sur la base des anciens textes.

  • (5) Les sommes provenant des émoluments supplémentaires, visés à l'alinéa (2), lettre b), seront réparties à l'expiration de chaque année entre les pays parties au présent Acte proportionnellement au nombre de marques pour lesquelles la protection aura été demandée dans chacun d'eux durant l'année écoulée, ce nombre étant affecté, en ce qui concerne les pays à examen préalable, d'un coefficient qui sera déterminé par le Règlement d'exécution.

  • (6) Les sommes provenant des compléments d'émoluments visés à l'alinéa (2), lettre c), seront réparties selon les règles de l'alinéa (5) entre les pays ayant fait usage de la faculté prévue à l'article 3bis.

  • (7) En ce qui concerne l'émolument de base, le déposant aura la faculté de n'acquitter au moment de la demande d'enregistrement international qu'un montant de base de 125 francs suisses pour la première marque et de 100 francs suisses pour chacune des marques déposées en même temps que la première.

  • (8) Si le déposant fait usage de cette faculté, il devra, avant l'expiration d'un délai de dix ans, compté à partir de l'enregistrement international, verser au Bureau international un solde d'émolument de base de 100 francs suisses pour la première marque et de 75 francs suisses pour chacune des marques déposées en même temps que la première, faute de quoi, à l'expiration de ce délai, il perdra le bénéfice de son enregistrement. Six mois avant cette expiration, le Bureau international rappellera au déposant et à son mandataire, par l'envoi d'un avis officieux, la date exacte de cette expiration. Si le solde d'émolument de base n'est pas versé avant l'expiration de ce délai au Bureau international, celui-ci radiera la marque, notifiera cette opération aux Administrations nationales et la publiera dans son journal. Si le solde dû pour des marques déposées en même temps n'est pas payé en une seule fois, le déposant devra désigner exactement les marques pour lesquelles il entend payer le solde et acquitter 100 francs suisses pour la première marque de chaque série.

  • (9) En ce qui concerne le délai de six mois mentionné ci-dessus, la disposition de l'article 7, alinéa (5), est applicable par analogie.

Article 8bis

Le titulaire de l'enregistrement international peut toujours renoncer à la protection dans un ou plusieurs des pays contractants, au moyen d'une déclaration remise à l'Administration de son pays, pour être communiquée au Bureau international, qui la notifiera aux pays que cette renonciation concerne. Celle-ci n'est soumise à aucune taxe.

Article 9

  • (1) L'Administration du pays du titulaire notifiera également au Bureau international les annulations, radiations, renonciations, transmissions et autres changements apportés à l'inscription de la marque dans le registre national, si ces changements affectent aussi l'enregistrement international.

  • (2) Le Bureau inscrira ces changements dans le Registre international, les notifiera à son tour aux Administrations des pays contractants et les publiera dans son journal.

  • (3) On procédera de même lorsque le titulaire de l'enregistrement international demandera à réduire la liste des produits ou service auxquels il s'applique.

  • (4) Ces opérations peuvent être soumises à une taxe qui sera fixée par le Règlement d'exécution.

  • (5) L'addition ultérieure d'un nouveau produit ou service à la liste ne peut être obtenue que par un nouveau dépôt effectué conformément aux prescriptions de l'article 3.

  • (6) A l'addition est assimilée la substitution d'un produit ou service à un autre.

Article 9bis

  • (1) Lorsque'une marque inscrite dans le Registre international sera transmise à une personne établie dans un pays contractants autre que le pays du titulaire de l'enregistrement international, la transmission sera notifiée au Bureau international par l'Administration de ce même pays. Le Bureau international enregistrera la transmission, la notifiera aux autres Administrations et la publiera dans son journal. Si la transmission a été effectuée avant l'expiration du délai de cinq ans à compter de l'enregistrement international, le Bureau international demandera l'assentiment de l'Administration du pays du nouveau titulaire et publiera, si possible, la date et le numéro d'enregistrement de la marque dans le pays du nouveau titulaire.

  • (2) Nulle transmission de marque inscrite dans le Registre international faite au profit d'une personne non admise à déposer une marque internationale ne sera enregistrée.

  • (3) Lorsqu'une transmission n'aura pu être inscrite dans le Registre international soit par suite du refus d'assentiment du pays du nouveau titulaire, soit parce qu'elle a été faite au profit d'une personne non admise à demander un enregistrement international, l'Administration du pays de l'ancien titulaire aura le droit de demander au Bureau international de procéder à la radiation de la marque sur son Registre.

Article 9ter

  • (1) Si la cession d'une marque internationale pour une partie seulement des produits ou services enregistrés est notifiée au Bureau international, celui-ci l'inscrira dans son Registre. Chacun des pays contractants aura la faculté de ne pas admettre la validité de cette cession si les produits ou services compris dans la partie ainsi cédée sont similaires à ceux pour lesquels la marque reste enregistrée au profit du cédant.

  • (2) Le Bureau international inscrira également une cession de la marque internationale pour un ou plusieurs des pays contractants seulement.

  • (3) Si, dans les cas précédents, il intervient un changement du pays du titulaire, l'Administration à laquelle ressortit le nouveau titulaire devra, si la marque internationale a été transmise avant l'expiration du délai de cinq ans à compter de l'enregistrement international, donner l'assentiment requis conformément à l'article 9bis.

Article 9quater

  • (1) Si plusieurs pays de l'Union particulière conviennent de réaliser l'unification de leurs lois nationales en matière de marques, ils pourront notifier au Gouvernement de la Confédération suisse:

    • a) qu'une Administration commune se substituera à l'Administration nationale de chacun d'eux et,

    • b) que l'ensemble de leurs territoires respectifs devra être considéré comme un seul pays pour l'application du présent Arrangement en tout ou en partie.

  • (2) Cette notification ne prendra effet que six mois après la date de la communication qui en sera faite par le Gouvernement de la Confédération suisse aux autres pays contractants.

Article 10

  • (1) Les Administrations régleront d'un commun accord les détails relatifs à l'exécution du présent Arrangement.

  • (2) Il est institué, auprès du Bureau international, un Comité des Directeurs des Offices nationaux de la Propriété industrielle de l'Union particulière. Il se réunit sur convocation du Directeur du Bureau international ou à la demande de cinq pays, parties à l'Arrangement, à des intervalles ne dépassant pas cinq années. Il désigne en son sein un conseil restreint qui peut être chargé de tâches déterminées et se réunit au moins une fois par an.

  • (3) Les fonctions de ce comité sont consultatives.

  • (4) Toutefois:

    • a) sous réserve des compétences générales dévolues à la Haute Autorité de surveillance, il peut, sur proposition motivée du Directeur du Bureau international et prononçant à l'unanimité des pays représentés, modifier le montant des émoluments prévus à l'article 8 du présent Arrangement;

    • b) il établit et modifie, à l'unanimité des pays représentés, le Règlement d'exécution du présent Arrangement;

    • c) les Directeurs des Offices nationaux de la Propriété industrielle ont la faculté de déléguer leurs pouvoirs au représentant d'un autre pays.

Article 11

  • (1) Les pays de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la Convention de Paris pour la Protection de la propriété industrielle. Cette adhésion ne sera valable que pour le texte revisé en dernier lieu de l'Arrangement.

  • (2) Dès que le Bureau international sera informé qu'un pays ou tout ou partie des pays ou territoires dont il assure les relations extérieures a adhéré au présent Arrangement, il adressera à l'Administration de ce pays, conformément à l'article 3, une notification collective des marques qui, à ce moment, jouiront de la protection internationale.

  • (3) Cette notification assurera, par elle-même, auxdites marques, le bénéfice des précédentes dispositions sur le territoire du pays adhérant et fera courir le délai d'un an pendant lequel l'Administration intéressée peut faire la déclaration prévue par l'article 5.

  • (4) Toutefois, chaque pays, en adhérant au présent Arrangement pourra déclarer que, sauf en ce qui concerne les marques internationales ayant déjà fait antérieurement dans ce pays l'objet d'un enregistrement national identique encore en vigueur et qui seront immédiatement reconnues sur la demande des intéressés, l'application de cet Acte sera limitée aux marques qui seront enregistrées à partir du jour où cette adhésion deviendra effective.

  • (5) Cette déclaration dispensera le Bureau international de faire la notification collective susindiquée. Il se bornera à notifier les marques en faveur desquelles la demande d'être mis au bénéfice de l'exception prévue à l'alinéa précédent lui parviendra, avec les précisions nécessaires, dans le délai d'une année à partir de l'accession du nouveau pays.

    Le Bureau international ne fera pas de notification collective aux pays qui, en adhérant à l'Arrangement de Madrid, déclareront user de la faculté prévue à l'article 3bis. Ces pays pourront, en outre, déclarer simultanément que l'application de cet Acte sera limitée aux marques qui seront enregistrées à partir du jour où leur adhésion deviendra effective; cette limitation n'atteindra toutefois pas les marques internationales ayant déjà fait antérieurement, dans ce pays, l'objet d'un enregistrement national identique et qui pourront donner lieu à des demandes d'extension de protection formulées et notifiées conformément aux articles 3ter et 8, alinéa (2), lettre c).

  • (6) Les enregistrements de marques qui ont fait l'objet d'une des notifications prévues par cet article seront considérés comme substitués aux enregistrements effectués directement dans le nouveau pays contractant avant la date effective de son adhésion.

  • (7) Les dispositions de l'article 16bis de la Convention de Paris pour la Protection de la propriété industrielle s'appliquent au présent Arrangement.

Article 11bis

En cas de dénonciation du présent Arrangement, l'article 17bis de la Convention de Paris pour la Protection de la propriété industrielle fait règle. Les marques internationales enregistrées jusqu'à la date à laquelle la dénonciation devient effective, et non refusées dans l'année prévue à l'article 5, continueront, pendant la durée de la protection internationale, à bénéficier de la même protection que si elles avaient été directement déposées dans ce pays.

Article 12

  • (1) Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Paris aussitôt que possible.

  • (2) Il entrera en vigueur entre les pays au nom desquels il aura été ratifié ou qui y auront adhéré aux termes de l'article 11, alinéa (1), lorsque douze pays au moins l'auront ratifié ou y auront adhéré, deux années après que le dépôt du douzième instrument de ratification ou d'adhésion leur aura été notifié par le Gouvernement de la Confédération suisse et il aura la même force et durée que la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

  • (3) A l'égard des pays qui déposeront leur instrument de ratification ou d'adhésion postérieurement au dépôt du douzième instrument de ratification ou d'adhésion, il entrera en vigueur selon les règles de l'article 16 de la Convention de Paris. Toutefois, cette entrée en vigueur sera subordonnée en tout état de cause à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent.

  • (4) Cet Acte remplacera, dans tous les rapports entre les pays au nom desquels il aura été ratifié ou qui y auront adhéré, à partir du jour où il entrera en vigueur à leur égard, l'Arrangement de Madrid de 1891, dans ses textes antérieurs au présent Acte. Toutefois, chaque pays qui aura ratifié le présent Acte ou qui y aura adhéré restera soumis aux textes antérieurs dans ses rapports avec les pays qui ne l'auront pas ratifié ou qui n'y auront pas adhéré à moins que ce pays n'ait expressément déclaré ne plus vouloir être lié par ces textes. Cette déclaration sera notifiée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet que douze mois après sa réception par ledit gouvernement.

  • (5) Le Bureau international réglera, en accord avec les pays intéressés, les mesures administratives d'adaptation qui s'avéreront opportunes en vue de l'exécution des dispositions du présent Arrangement.

En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont signé le présent Arrangement.

Fait à Nice en un seul exemplaire, le 15 juin 1957.

Vertaling : NL

Overeenkomst van Madrid betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken

Artikel 1

  • (1) De landen, voor welke deze Overeenkomst geldt, vormen een bijzondere Unie voor de internationale inschrijving van merken.

  • (2) De onderdanen van elk der Overeenkomstsluitende landen zullen zich in al de andere landen, die bij deze Overeenkomst partij zijn, de bescherming kunnen verzekeren van hun in het land van oorsprong ingeschreven merken voor waren of diensten, door middel van het depot van genoemde merken bij het Internationaal Bureau voor de bescherming van de industriële eigendom, gedaan door de tussenkomst van de Administratie van genoemd land van oorsprong.

  • (3) Als land van oorsprong zal beschouwd worden het land van de bijzondere Unie, waar de inzender een daadwerkelijke en wezenlijke inrichting van nijverheid of handel heeft; indien hij een dergelijke inrichting niet heeft in een land van de bijzondere Unie, het land van de bijzondere Unie, waar hij zijn woonplaats heeft; indien hij geen woonplaats heeft in de bijzondere Unie, het land van zijn nationaliteit in het geval hij onderdaan is van een land van de bijzondere Unie.

Artikel 2

Met de onderdanen van de Overeenkomstsluitende landen worden gelijkgesteld de onderdanen der niet tot deze Overeenkomst toegetreden landen, die, op het grondgebied van de door deze gevormde bijzondere Unie, voldoen aan de voorwaarden, vastgesteld bij artikel 3 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom.

Artikel 3

  • (1) Iedere aanvrage voor internationale inschrijving zal moeten worden aangeboden op het formulier, voorgeschreven door het reglement van uitvoering; de Administratie van het land van oorsprong van het merk zal de verklaring afgeven, dat de aanduidingen, die op dat aanvraagformulier voorkomen, overeenstemmen met die van het nationale register en zal de data en de nummers van het depot en van de inschrijving van het merk in het land van oorsprong vermelden evenals de datum van de aanvragen voor internationale inschrijving.

  • (2) De inzender zal opgave moeten doen van de waren of diensten, waarvoor bescherming van het merk wordt gevraagd, alsmede, indien dit mogelijk is, van de klasse of klassen waaronder zij vallen volgens de classificatie vastgesteld bij de Overeenkomst van Nice, betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben. Indien de aanvrager deze opgave niet doet, zal het Internationaal Bureau de produkten of diensten in de overeenkomstige klasse van genoemde classificatie indelen. De door de aanvrager opgegeven klasse-indeling zal onderworpen zijn aan het toezicht van het Internationaal Bureau, dat dit zal uitoefenen in overleg met de nationale Administratie. Bij verschil van mening tussen de nationale Administratie en het Internationaal Bureau, zal de mening van het Bureau beslissend zijn.

  • (3) Indien de inzender de kleur als onderscheidend kenmerk van zijn merk verlangt, zal hij gehouden zijn:

    • 1°. hiervan melding te maken en bij de inzending een verklaring te voegen, welke de verlangde kleur of vereniging van kleuren aanwijst;

    • 2°. bij zijn aanvrage gekleurde exemplaren van bedoeld merk te voegen, welke zullen worden gehecht aan de kennisgevingen van inschrijving, uitgaande van het Internationaal Bureau. Het aantal dezer exemplaren zal worden bepaald bij het reglement van uitvoering.

  • (4) Het Internationaal Bureau zal de overeenkomstig artikel 1 gedeponeerde merken onmiddellijk inschrijven. De inschrijving zal de datum dragen van de aanvrage voor internationale inschrijving in het land van oorsprong, mits de aanvrage door het Internationaal Bureau ontvangen is binnen twee maanden te rekenen van die datum af. Indien de aanvrage niet binnen die termijn is ontvangen, zal het Internationaal Bureau haar inschrijven op de datum van ontvangst. Het Internationaal Bureau zal van die inschrijving zonder verwijl aan de betrokken Administraties kennis geven. De ingeschreven merken zullen worden openbaar gemaakt in een door het Internationaal Bureau uitgegeven, regelmatig verschijnend blad, met gebruikmaking van de aanduidingen, vervat in de aanvrage om inschrijving. Wat betreft de merken, die een afbeelding of een speciale schrijfwijze bevatten, zal het reglement van uitvoering vaststellen of door de aanvrager een cliché moet worden verstrekt.

  • (5) Met het oog op de in de Overeenkomstsluitende landen aan de ingeschreven merken te geven openbaarheid, zal elke Administratie van het Internationaal Bureau een aantal kosteloze exemplaren en een aantal exemplaren tegen verminderde prijs van de bovengenoemde publikatie ontvangen, naar evenredigheid van het aantal eenheden, volgens de bepalingen van artikel 13, achtste lid, van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom, onder de bij het reglement van uitvoering vastgestelde voorwaarden. Deze openbaarheid zal in alle Overeenkomstsluitende landen als volkomen voldoende worden beschouwd en geen andere zal van de inzender kunnen worden gevorderd.

Artikel 3bis

  • (1) Elk Overeenkomstsluitend land kan te allen tijde aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat schriftelijk er van kennis geven, dat de uit de internationale inschrijving voortvloeiende bescherming zich slechts dan tot dat land zal uitstrekken, indien de houder van het merk zulks uitdrukkelijk verzoekt.

  • (2) Deze kennisgeving zal eerst gevolg hebben zes maanden na dagtekening van de mededeling, die de Regering van de Zwitserse Bondsstaat daarvan aan de andere Overeenkomstsluitende landen doet. Deze termijn geldt evenwel niet voor de landen, die bij de bekrachtiging of de toetreding gebruik maken van het in het eerste lid toegekende recht.

Artikel 3ter

  • (1) Het verzoek om de bescherming, voortvloeiende uit de internationale inschrijving, uit te strekken tot een land, dat gebruik heeft gemaakt van de in artikel 3bis toegekende bevoegdheid, zal afzonderlijk vermeld moeten worden in de aanvrage, bedoeld in artikel 3, eerste lid.

  • (2) Een na de internationale inschrijving gedaan verzoek om de bescherming tot een bepaald land uit te strekken zal door tussenkomst van de Administratie van het land van oorsprong ingediend moeten worden op een door het reglement van uitvoering voorgeschreven formulier. Het zal onmiddellijk ingeschreven worden door het Internationaal Bureau, dat er onverwijld kennis van zal geven aan de betrokken Administratie of Administraties. Het zal openbaar worden gemaakt in het door het Internationaal Bureau uitgegeven, regelmatig verschijnend blad. De uitstrekking der bescherming tot dat land zal eerst gevolg hebben van de datum af waarop zij zal zijn ingeschreven in het internationale register; zij houdt op te gelden, wanneer de internationale inschrijving van het merk, waarop zij betrekking heeft, vervalt.

Artikel 4

  • (1) Van het tijdstip der aldus overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 3 en 3ter gedane inschrijving af, zal de bescherming van het merk in elk der betrokken Overeenkomstsluitende landen dezelfde zijn, als ware dit merk daar rechtstreeks gedeponeerd. De in artikel 3 bedoelde klasse-indeling van de waren en diensten bindt de Overeenkomstsluitende landen niet, voor wat betreft de beoordeling van de omvang der bescherming van het merk.

Artikel 4bis

  • (1) Wanneer een merk, reeds gedeponeerd in een of meer der Overeenkomstsluitende landen, daarna is ingeschreven door het Internationaal Bureau ten name van dezelfde persoon of van diens rechtverkrijgende, zal de internationale inschrijving beschouwd worden als in de plaats te zijn getreden van de vroegere nationale inschrijvingen, zonder afbreuk te doen aan de rechten, door laatstvermelde inschrijvingen verkregen.

  • (2) De nationale Administratie is, op aanvrage, gehouden in haar registers van de internationale inschrijving aantekening te houden.

Artikel 5

  • (1) In de landen, waar de wetgeving hen daartoe machtigt, zullen de Administraties, aan welke het Internationaal Bureau van de inschrijving van een merk of van het overeenkomstig artikel 3ter gedaan verzoek de bescherming tot deze landen uit te strekken, zal kennis geven, de bevoegdheid hebben te verklaren, dat de bescherming niet op hun grondgebied aan dat merk kan worden verleend. Een dergelijke weigering zal alleen geoorloofd zijn op grond van omstandigheden, die, krachtens de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom, van kracht zouden zijn ten aanzien van een merk, ter nationale inschrijving ingezonden. De bescherming zal echter niet kunnen worden geweigerd, zelfs niet gedeeltelijk, enkel en alleen omdat de nationale wetgeving de inschrijving slechts in een beperkt aantal klassen of voor een beperkt aantal waren of diensten zou toelaten.

  • (2) De Administraties, die van deze bevoegdheid gebruik zullen wensen te maken, zullen van hun weigering, onder opgave van alle redenen, mededeling moeten doen aan het Internationaal Bureau binnen de termijn, door de wet van hun land bepaald, en uiterlijk vóór het einde van een jaar, te rekenen van de internationale inschrijving van het merk af of van het overeenkomstig artikel 3 ter gedane verzoek de bescherming tot hun land uit te strekken af.

  • (3) Het Internationaal Bureau zal zonder verwijl aan de Administratie van het land van oorsprong en aan de rechthebbende op het merk of aan zijn gemachtigde, indien deze door genoemde Administratie aan het Bureau is opgegeven, een der exemplaren doen toekomen van de aldus te zijner kennis gebrachte verklaring van weigering. De belanghebbende zal dezelfde middelen van beroep hebben, als ware het merk door hem rechtstreeks gedeponeerd in het land, waar de bescherming wordt geweigerd.

  • (4) De redenen van de weigering van een merk zullen door het Internationaal Bureau moeten worden medegedeeld aan de belanghebbenden, die zulks hebben verzocht.

  • (5) De Administraties, die binnen de hierboven aangeduide termijn van ten hoogste één jaar met betrekking tot een merkinschrijving of een verzoek de bescherming tot hun land uit te strekken generlei beslissing ter kennis van het Internationaal Bureau hebben gebracht, houdende voorlopige of definitieve weigering, zullen ten aanzien van het betrokken merk het recht verliezen als bedoeld in het eerste lid van dit artikel.

  • (6) De ongeldigverklaring van een internationaal merk zal door de bevoegde autoriteiten niet kunnen worden uitgesproken, zonder dat de rechthebbende op dat merk is aangemaand zijn rechten tijdig te doen gelden. Zij zal aan het Internationaal Bureau worden medegedeeld.

Artikel 5bis

De bewijsstukken van de wettigheid van het gebruik van zekere in de merken opgenomen bestanddelen als wapens, wapenschilden, portretten, eervolle onderscheidingen, titels, handelsnamen of namen van personen anders dan die van de aanvrager, of andere overeenkomstige vermeldingen, welke door de Administraties der Overeenkomstsluitende landen mochten worden gevorderd, zullen vrijgesteld zijn van elke legalisatie, alsmede van elke andere waarmerking dan die van de Administratie van het land van oorsprong.

Artikel 5ter

  • (1) Het Internationaal Bureau zal aan een ieder, die daartoe aanvraag doet, tegen een in het reglement van uitvoering vastgestelde taxe, een afschrift afgeven van de aantekeningen, in het register ingeschreven met betrekking tot een bepaald merk.

  • (2) Het Internationaal Bureau zal zich ook tegen vergoeding kunnen belasten met een onderzoek onder de internationale merken naar nieuwheid.

  • (3) De uittreksels uit het internationale register, die met het oog op hun overlegging in een der Overeenkomstsluitende landen zijn aangevraagd, zullen van iedere legalisatie vrijgesteld zijn.

Artikel 6

  • (1) De inschrijving van een merk bij het Internationaal Bureau geschiedt voor twintig jaar (onder voorbehoud van hetgeen is bepaald in artikel 8 voor het geval, dat de inzender slechts een deel van het internationaal emolument zou hebben gestort) met mogelijkheid tot vernieuwing onder de in artikel 7 gestelde voorwaarden.

  • (2) Na afloop van een termijn van vijf jaren te rekenen van het tijdstip der internationale inschrijving af, wordt deze inschrijving onafhankelijk van het tevoren in het land van oorsprong ingeschreven nationale merk, met inachtneming van de volgende bepalingen.

  • (3) De bescherming, die voortvloeit uit de, al of niet overgedragen, internationale inschrijving, zal niet meer geheel of gedeeltelijk kunnen worden ingeroepen, wanneer in de vijf jaren, die sinds de datum van de internationale inschrijving zijn verlopen, het nationale merk, dat reeds tevoren is ingeschreven in het land van oorsprong in de zin van artikel 1, in dat land niet meer geheel of gedeeltelijk wettelijke bescherming geniet. Hetzelfde geldt, wanneer die wettelijke bescherming later zal zijn geëindigd ten gevolge van een vóór het verstrijken van de termijn van vijf jaren ingestelde rechtsvordering.

  • (4) Ingeval van de vrijwillige of ambtshalve doorhaling zal de Administratie van het land van oorsprong aan het Internationaal Bureau verzoeken het merk door te halen, welk Bureau tot deze verrichting zal overgaan. Ingeval een rechtsvordering wordt ingesteld, zal de hiervoren genoemde Administratie aan het Internationaal Bureau - hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek van de eiser - een kopie van de akte van rechtsingang of van enig ander document, waaruit de rechtsingang blijkt, evenals van de definitieve uitspraak doen toekomen; het Bureau zal er melding van maken in het internationale register.

Artikel 7

  • (1) De inschrijving zal altijd kunnen worden vernieuwd voor een termijn van twintig jaren, te rekenen van het tijdstip, waarop de voorafgaande termijn afloopt, door het enkele storten van het basisemolument en in voorkomende gevallen van extra emolumenten en aanvullingsemolumenten, als bedoeld in artikel 8, tweede lid.

  • (2) De vernieuwing zal generlei wijziging mogen medebrengen van de voorgaande inschrijving zoals deze op het moment vóór de wijziging luidde.

  • (3) De eerste vernieuwing na de inwerkingtreding van deze Akte zal de klasse van de internationale classificatie, waarop de inschrijving betrekking heeft, moeten aangeven.

  • (4) Zes maanden voor de afloop van de termijn van bescherming zal het Internationaal Bureau de rechthebbende op het merk en zijn gemachtigde door het zenden van een officieus bericht de juiste datum, waarop de termijn afloopt, in herinnering brengen.

  • (5) Door storting van een door het reglement van uitvoering vastgestelde extra taxe, zal voor de vernieuwing van de internationale inschrijving een termijn van uitstel van zes maanden kunnen worden verleend.

Artikel 8

  • (1) De Administratie van het land van oorsprong zal de bevoegdheid hebben om naar goedvinden een nationale taxe vast te stellen en te haren voordele te innen, welke zij zal vorderen van de rechthebbende op het merk, waarvan de internationale inschrijving of de vernieuwing wordt gevraagd.

  • (2) De inschrijving van een merk bij het Internationaal Bureau zal zijn onderworpen aan de voorafgaande betaling van een internationaal emolument, dat zal omvatten:

    • a) een basisemolument van 200 Zwitserse franken voor het eerste merk en van 150 Zwitserse franken voor elk volgend merk, dat gelijk met het eerste wordt ingezonden;

    • b) een extra emolument van 25 Zwitserse franken voor de vierde en elke volgende klasse der internationale classificatie, waarin de waren of diensten, waarop het merk betrekking heeft, zijn ingedeeld;

    • c) een aanvullingsemolument van 25 Zwitserse franken per land voor ieder overeenkomstig artikel 3ter gedaan verzoek de bescherming tot bepaalde landen uit te strekken.

  • (3) Het extra emolument, genoemd in het tweede lid onder b), zal evenwel kunnen worden betaald binnen een door het reglement van uitvoering vast te stellen termijn, indien het aantal klassen van waren of diensten is vastgesteld of betwist door het Internationaal Bureau, en zonder dat zulks ten nadele strekt van het tijdstip van inschrijving. Indien op het tijdstip van afloop van bovengenoemde termijn het extra emolument niet is betaald, of indien de lijst der waren of diensten door de inzender niet is beperkt naar gelang dit noodzakelijk is, zal de aanvrage voor internationale inschrijving als vervallen worden beschouwd.

  • (4) De jaarlijkse opbrengst der verschillende ontvangsten voor de internationale inschrijving, met uitzondering van de onder b) en c) van het tweede lid genoemde, zal door de zorgen van het Internationaal Bureau in gelijke delen verdeeld worden tussen de landen, die partij zijn bij deze Akte, na aftrek van de kosten en lasten nodig ter uitvoering van deze Akte.

    Indien op het ogenblik van het in werking treden van deze Akte een land nog niet tot de Akte van 's-Gravenhage noch tot die van Londen is toegetreden, zal het slechts recht hebben, tot aan het tijdstip van het in werking treden van zijn toetreding, op een uitkering van het overschot der ontvangsten berekend op de grondslag der oude teksten.

  • (5) Het totaal bedrag van de in het tweede lid onder b) bedoelde extra emolumenten zal aan het einde van elk jaar verdeeld worden onder de landen, die bij deze Akte partij zijn, en wel naar evenredigheid van het aantal merken, waarvoor in elk dier landen gedurende het afgelopen jaar bescherming zal zijn gevraagd, terwijl dat aantal, voor wat betreft de landen met vooronderzoek, een door het reglement van uitvoering te bepalen coëfficiënt krijgt.

  • (6) Het totaalbedrag van de in het tweede lid onder c) bedoelde aanvullingsemolumenten zal, met inachtneming van het bepaalde in het vijfde lid, worden verdeeld tussen de landen, die gebruik hebben gemaakt van hun bevoegdheid, bedoeld in artikel 3bis.

  • (7) Voor wat het basisemolument betreft zal de inzender de bevoegdheid hebben om op het ogenblik van de aanvrage voor internationale inschrijving slechts te voldoen een basisbedrag van 125 Zwitserse franken voor het eerste merk en van 100 Zwitserse franken voor elk der merken, dat tegelijk met het eerste wordt ingezonden.

  • (8) Indien de inzender van deze bevoegdheid gebruik maakt, zal hij vóór het einde van een termijn van tien jaren, gerekend van de internationale inschrijving af, aan het Internationaal Bureau ter aanvulling van het basisemolument 100 Zwitserse franken moeten storten voor het eerste merk en 75 Zwitserse franken voor elk der merken, tegelijk met het eerste ingezonden, bij gebreke waarvan hij na afloop van die termijn het genot van zijn inschrijving zal verliezen. Zes maanden vóór de afloop zal het Internationaal Bureau de inzender en zijn gevolmachtigde door een officieus bericht herinneren aan de juiste datum van de afloop. Indien de aanvulling op het basisemolument niet bij het Internationaal Bureau gestort is vóór het einde van die termijn, zal dit Bureau het merk doorhalen, van deze verrichting kennis geven aan de nationale Administraties en haar bekend maken in zijn blad. Indien de aanvulling, die verschuldigd is voor gelijktijdig ingezonden merken, niet in één keer is betaald, zal de inzender nauwkeurig de merken moeten aanduiden, voor welke hij het aanvullende bedrag wil betalen en zal hij 100 Zwitserse franken voor het eerste merk van iedere serie moeten voldoen.

  • (9) Voor wat de hierboven vermelde termijn van zes maanden betreft, is de bepaling van artikel 7, vijfde lid, van overeenkomstige toepassing.

Artikel 8bis

De rechthebbende op de internationale inschrijving kan steeds afstand doen van de bescherming in een of meer der Overeenkomstsluitende landen, door middel van een verklaring, afgegeven aan de Administratie van zijn land, ter mededeling aan het Internationaal Bureau, dat haar ter kennis zal brengen van de landen, waarop deze afstand betrekking heeft. Deze afstand is niet aan enige taxe onderworpen.

Artikel 9

  • (1) De Administratie van het land van de rechthebbende zal aan het Internationaal Bureau eveneens kennis geven van elke nietigverklaring, doorhaling, afstand, overdracht en van andere wijzigingen, aangebracht in de inschrijving van het merk in het nationale register, indien deze wijzigingen ook voor de internationale inschrijving van belang zijn.

  • (2) Het Bureau zal deze wijzigingen in het internationale register inschrijven, er op zijn beurt kennis van geven aan de Administraties der Overeenkomstsluitende landen en ze in zijn blad openbaar maken.

  • (3) Op dezelfde wijze zal worden gehandeld, wanneer de rechthebbende op de internationale inschrijving mocht vragen de lijst der waren of diensten, waarvoor deze inschrijving geldt, te beperken.

  • (4) Voor deze verrichtingen kan een taxe worden geheven, die door het reglement van uitvoering zal worden vastgesteld.

  • (5) De latere toevoeging aan de lijst van een nieuwe waar of dienst is niet mogelijk dan door een nieuw depot, verricht overeenkomstig de voorschriften van artikel 3.

  • (6) Met de toevoeging wordt gelijkgesteld de vervanging van een waar of dienst door anderen.

Artikel 9bis

  • (1) Indien een in het internationale register ingeschreven merk mocht worden overgedragen aan een persoon, gevestigd in een ander der Overeenkomstsluitende landen dan het land van de rechthebbende op de internationale inschrijving, zal de overdracht door de Administratie van datzelfde land ter kennis van het Internationaal Bureau worden gebracht. Het Internationaal Bureau zal de overdracht inschrijven, haar aan de andere Administraties mededelen en haar in zijn blad bekendmaken. Indien de overdracht is geschied vóór afloop van een termijn van vijf jaren te rekenen van de internationale inschrijving af, zal het Internationaal Bureau de toestemming vragen van de Administratie van het land van de nieuwe rechthebbende en zal, zo mogelijk, de datum waarop en het nummer waaronder inschrijving van het merk in het land van de nieuwe rechthebbende heeft plaats gehad, bekend maken.

  • (2) Overdracht van een in het internationale register ingeschreven merk ten behoeve van een persoon, die niet bevoegd is tot het doen inschrijven van een internationaal merk zal niet worden ingeschreven.

  • (3) Indien een overdracht niet in het internationale register kon worden ingeschreven, hetzij als gevolg van de weigering van toestemming van het land van de nieuwe rechthebbende, hetzij omdat zij geschiedde ten behoeve van iemand, die niet bevoegd is een internationale inschrijving te vragen, zal de Administratie van het land van de vroegere rechthebbende het recht hebben aan het Internationaal Bureau te verzoeken tot doorhaling van het merk in zijn register over te gaan.

Artikel 9ter

  • (1) Indien de overdracht van een internationaal merk voor slechts een gedeelte der ingeschreven waren of diensten ter kennis van het Internationaal Bureau is gebracht, zal dit die overdracht in zijn register inschrijven. Elk der Overeenkomstsluitende landen zal de bevoegdheid hebben de geldigheid van deze overdracht niet te erkennen, indien de waren of diensten, in het aldus overgedragen gedeelte begrepen, van dezelfde soort zijn als die, waarvoor het merk ten behoeve van hem, die het merk heeft overgedragen, blijft ingeschreven.

  • (2) Het Internationaal Bureau zal eveneens inschrijven een overdracht van het internationale merk voor slechts één of meer der Overeenkomstsluitende landen.

  • (3) Indien, in de bovengenoemde gevallen, zich een verandering in het land van de rechthebbende voordoet, zal de Administratie waartoe de nieuwe rechthebbende behoort, haar toestemming, overeenkomstig artikel 9bis vereist, moeten geven, indien het internationale merk is overgedragen vóór het einde van een termijn van vijf jaren te rekenen van de internationale inschrijving af.

Artikel 9quater

  • (1) Indien verschillende landen van de bijzondere Unie overeenkomen de eenmaking hunner nationale wetten op de merken te verwezenlijken, kunnen zij de Regering van de Zwitserse Bondsstaat ervan in kennis stellen:

    • a) dat een gemeenschappelijke Administratie de plaats zal innemen van de nationale Administratie van elk van hen en

    • b) dat, voor de gehele of gedeeltelijke toepassing van deze Overeenkomst, het geheel van hun onderscheidene grondgebieden zal moeten worden beschouwd als één enkel land.

  • (2) Deze mededeling zal eerst gevolg hebben zes maanden na het tijdstip van de gedane kennisgeving door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat aan de andere Overeenkomstsluitende landen.

Artikel 10

  • (1) De Administraties zullen in gemeen overleg de bijzonderheden betreffende de uitvoering van deze Overeenkomst regelen.

  • (2) Bij het Internationaal Bureau wordt ingesteld een Raad van Directeuren van de nationale diensten voor de industriële eigendom der bijzondere Unie. Hij komt, op uitnodiging van de Directeur van het Internationaal Bureau of op verzoek van vijf landen, die partij zijn bij deze Overeenkomst, bij tussenpozen van ten hoogste vijf jaren bijeen. Hij kiest uit zijn midden een raad van beperkte omvang, die met bepaalde taken kan worden belast en die ten minste éénmaal per jaar vergadert.

  • (3) Deze Raad heeft een raadgevende functie.

  • (4) Evenwel:

    • a) kan de Raad, onder voorbehoud van de algemene bevoegdheden, die zijn toegekend aan het met het toezicht belaste Hoog Gezag, op gemotiveerd voorstel van de Directeur van het Internationaal Bureau en zich uitsprekend met eenparigheid van stemmen der vertegenwoordigde landen, het bedrag van de emolumenten, bedoeld in artikel 8 van deze Overeenkomst, wijzigen;

    • b) stelt de Raad het reglement van uitvoering vast en wijzigt het, met eenparigheid van stemmen der vertegenwoordigde landen;

    • c) kunnen de Directeuren van de nationale diensten voor de industriële eigendom hun bevoegdheid overdragen aan de vertegenwoordiger van een ander land.

Artikel 11

  • (1) De landen der Unie tot bescherming van de industriële eigendom, die aan dieze Overeenkomst geen deel hebben genomen, zullen daartoe op hun verzoek mogen toetreden, in de vorm, voorgeschreven bij artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom. Deze toetreding zal alleen gelden voor de laatstelijk herziene tekst van de Overeenkomst.

  • (2) Zodra aan het Internationaal Bureau zal zijn bericht, dat een land of dat alle of een deel der landen of gebieden, waarvoor het de buitenlandse betrekkingen onderhoudt, tot deze Overeenkomst is toegetreden, zal het aan de Administratie van dat land, overeenkomstig artikel 3, een collectieve opgave verstrekken van de merken, welke op dat ogenblik de internationale bescherming genieten.

  • (3) Deze kennisgeving zal op zichzelf voldoende zijn om aan genoemde merken het genot der voorafgaande bepalingen op het grondgebied van het toegetreden land te verzekeren en zal de termijn van een jaar doen aanvangen, gedurende welke de betrokken Administratie de verklaring kan afleggen, bedoeld in artikel 5.

  • (4) Echter zal elk land bij zijn toetreding tot deze Overeenkomst kunnen verklaren, dat, behalve voor zover betreft de internationale merken, welke reeds eerder in dat land het voorwerp hebben uitgemaakt van een overeenkomstige nationale inschrijving, welke nog van kracht is, en welke merken op verzoek van de belanghebbenden onmiddellijk erkend zullen worden, de toepassing van deze akte beperkt zal blijven tot die merken, die zullen worden ingeschreven van de dag af, waarop die toetreding in werking zal treden.

  • (5) Deze verklaring zal het Internationaal Bureau ontheffen van de verplichting de hierboven bedoelde collectieve opgave te verstrekken. Het zal zich ertoe bepalen kennis te geven van de merken, ten behoeve waarvan het, onder vermelding van nauwkeurige gegevens, binnen de termijn van een jaar van de toetreding van het nieuwe land af, een verzoek zal ontvangen om ze te stellen in het genot van de uitzondering, bedoeld in de vorige alinea.

    Het Internationaal Bureau zal geen collectieve opgave verstrekken aan de landen, die bij hun toetreding tot de Overeenkomst van Madrid zullen verklaren gebruik te maken van de in artikel 3bis bedoelde bevoegdheid. Deze landen zullen bovendien gelijktijdig kunnen verklaren, dat de toepassing van deze Akte beperkt zal zijn tot de merken, die zullen worden ingeschreven van de dag af, dat deze toetrading van kracht zal worden; deze beperking zal evenwel niet gelden ten aanzien van de internationale merken, die reeds vroeger in dat land het voorwerp van een gelijkluidende nationale inschrijving hebben uitgemaakt en ten aanzien waarvan verzoeken om de bescherming tot deze landen uit te strekken kunnen worden ingediend, welke verzoeken worden gedaan en waarvan kennis wordt gegeven overeenkomstig de artikelen 3ter en 8, tweede lid, onder c).

  • (6) De inschrijvingen van merken, die het voorwerp hebben uitgemaakt van een der opgaven, bedoeld in dit artikel, zullen beschouwd worden als in de plaats gesteld van de inschrijvingen, rechtstreeks geschied in het nieuwe Overeenkomstsluitende land vóór de datum, waarop zijn toetreding van kracht wordt.

  • (7) De regelen van artikel 16bis van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom zijn op deze Overeenkomst van toepassing.

Artikel 11bis

Ingeval van opzegging van deze Overeenkomst is artikel 17bis van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom van toepassing. De internationale merken, ingeschreven tot de dag, waarop de opzegging van kracht wordt, en niet binnen het jaar, bedoeld in artikel 5, geweigerd, zullen, gedurende de duur der internationale bescherming, in het genot blijven van dezelfde bescherming, als waren zij rechtstreeks in dat land gedeponeerd.

Artikel 12

  • (1) Deze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig mogelijk worden nedergelegd te Parijs.

  • (2) Zij zal in werking treden tussen de landen, namens welke zij zal zijn bekrachtigd of die ertoe zullen zijn toegetreden op de voet van artikel 11, eerste lid, wanneer ten minste twaalf landen haar zullen hebben bekrachtigd of tot haar zullen zijn toegetreden, en wel twee jaren nadat hun van de nederlegging van de twaalfde akte van bekrachtiging of van toetreding kennis zal zijn gegeven door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, en zij zal dezelfde rechtskracht en dezelfde werkingsduur hebben als de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom.

  • (3) Ten opzichte van de landen, die hun akte van bekrachtiging of van toetreding na de nederlegging van de twaalfde akte van bekrachtiging of van toetreding zullen nederleggen, zal zij in werking treden volgens de bepalingen van artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs. Evenwel zal deze inwerkingtreding in ieder geval niet eerder geschieden dan na afloop van de termijn, bedoeld in het vorige lid.

  • (4) Deze Akte zal, in alle betrekkingen tussen de landen namens welke zij zal zijn bekrachtigd of die tot haar zullen zijn toegetreden, te rekenen van de dag waarop zij te hunnen opzichte in werking zal treden, in de plaats treden van de Overeenkomst van Madrid van 1891, zoals deze luidde vóór deze Akte. Evenwel zal ieder land, dat deze Akte zal hebben bekrachtigd of dat tot haar zal zijn toegetreden, in zijn betrekkingen met de landen, die haar niet zullen hebben bekrachtigd of die niet tot haar zullen zijn toegetreden, gebonden blijven aan de Overeenkomst, zoals deze vroeger luidde, tenzij eerstbedoeld land uitdrukkelijk heeft verklaard niet meer te willen zijn gebonden aan de Overeenkomst in die vorm. Van deze verklaring zal kennis worden gegeven aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat. Zij zal eerst werken twaalf maanden na ontvangst ervan door genoemde Regering.

  • (5) Het Internationaal Bureau zal, in overeenstemming met de betrokken landen, de administratieve regelingen tot aanpassing vaststellen, die nodig blijken te zijn met het oog op de uitvoering der bepalingen van deze Overeenkomst.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden, na hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten te hebben uitgewisseld, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

Gedaan te Nice in één exemplaar, de 15de juni 1957.