Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer, 's-Gravenhage, 27-08-1957

Geldend van 01-09-1958 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire Roumaine, relatif aux transports aériens civils

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire Roumaine (appelés ci-après „les Parties Contractantes”),

désirant conclure un Accord afin de promouvoir les transports aériens civils entre et au-delà de leurs territoires respectifs,

ont désigné à cet effet les soussignés plénipotentiaires lesquels, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, sont convenus des dispositions suivantes:

Article I

  • 1 Les deux Parties Contractantes s'accordent réciproquement le droit d'exploiter les services aériens spécifiés dans l'Annexe au présent Accord (dénommés ci-après „services aériens convenus”), sur les routes spécifiées dans ladite Annexe (dénommées ci-après „routes aériennes convenues”).

  • 2 Sous réserve des dispositions de l'Article II du présent Accord, chacun des services aériens convenus pourra être pris en exploitation immédiatement ou à une date ultérieure. Avant l'ouverture d'un service, les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes prendront contact entre elles.

Article II

  • 1 Chaque Partie Contractante devra désigner par écrit à l'autre Partie Contractante une ou plusieures entreprises de transports aériens, pour l'exploitation en vertu du présent Accord de chacun des services aériens convenus.

  • 2 Sous réserve des stipulations énoncées au paragraphe 3 du présent Article et au paragraphe 1 de l'Article III du présent Accord, l'autorité aéronautique de chaque Partie Contractante délivrera sans délai à l'entreprise ou aux entreprises de transports aériens désignées par l'autre Partie Contractante l'autorisation d'exploitation appropriée.

  • 3 Avant d'être autorisée à exploiter les services aériens convenus, toute entreprise désignée pourra être appelée à prouver, auprès de l'autorité aéronautique compétente à délivrer l'autorisation d'exploitation, qu'elle remplit les conditions prescrites aux termes des lois et règlements normalement appliqués par cette autorité à l'exploitation des services aériens internationaux réguliers - pourvu que ces lois et règlements ne soient pas contraires aux dispositions du présent Accord.

Article III

  • 1 Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser une autorisation d'exploitation à une entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante, ou de la révoquer, lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part prépondérante de la propriété ainsi que le contrôle effectif de cette entreprise appartiennent à l'autre Partie Contractante ou à des personnes physiques ou juridiques de cette Partie Contractante.

  • 2 Chaque Partie Contractante se réserve le droit de révoquer une autorisation d'exploitation délivrée à une entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante lorsque l'entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements mentionnés à l'Article IV, ou ne remplit pas les obligations découlant du présent Accord.

  • 3 A moins que la révocation ne soit indispensable pour éviter de nouvelles infractions, le droit de révoquer une autorisation d'exploitation, aux termes des paragraphes 1 et 2 du présent Article, ne sera exercé par une des Parties Contractantes qu'après notification faite par écrit à l'autre Partie Contractante et pas avant qu'une consultation entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes ait eu lieu, sans avoir abouti à un accord, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réception par l'autre Partie Contractante de ladite notification.

Article IV

  • 1 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une des Parties Contractantes l'entrée, le séjour et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou l'exploitation, la navigation et la conduite desdits aéronefs sur ce territoire s'appliqueront également aux aéronefs de l'entreprise de transports aériens désignée par l'autre Partie Contractante.

  • 2 Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entrée, le séjour et la sortie des équipages, passagers et marchandises - tels que ceux qui concernent les diverses formalités de contrôle, les passeports, l'immigration, l'importation et l'exportation, la douane, le change et les mesures sanitaires - seront appliqués aux équipages, passagers et marchandises transportés par les aéronefs de l'entreprise ou des entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, sur le territoire de la première Partie Contractante.

Article V

Les taxes et les autres droits pour l'utilisation des aéroports, de leurs installations et équipement technique sur le territoire d'une Partie Contractante seront perçus conformément aux taux et tarifs officiels établis uniformément sur le territoire de cette Partie Contractante.

Article VI

  • 1 Les Parties Contractantes conviennent que les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées par l'une des Parties Contractantes et exploités en trafic international, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, les outils, les équipements normaux, les installations et les provisions transportés à bord de ces aéronefs, seront exempts de tous droits de douane, taxes et redevances en arrivant sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

  • 2 Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, les outils, les équipements normaux, les installations et les provisions de bord introduits dans et/ou entreposés sur le territoire d'une des Parties Contractantes pour être consommés et utilisés en trafic international dans les aéronefs de l'entreprise de transports aériens de l'autre Partie Contractante, seront exempts dans le territoire de la première Partie Contractante de tous droits, taxes et redevances.

  • 3 Toutes les marchandises exemptes de droits, taxes et redevances en vertu des paragraphes 1 et 2 resteront exemptes si elles sont dûment utilisées ou incorporées dans les aéronefs de l'entreprise de transports aériens dans le territoire de l'autre Partie Contractante accordant l'exemption; toutefois elles ne pourront être transférées, sur ce territoire, à des tiers. Au cas où ces marchandises ne seraient pas utilisées ou incorporées, elles pourront être réexportées saris payement de droits, taxes ou redevances.

  • 4 Toutes les marchandises mentionnées au présent article et profitant de l'exemption seront à la disposition des entreprises de transports aériens respectives mais resteront soumises au contrôle des autorités douanières.

Article VII

Dans l'exploitation des services et des vols spéciaux prévus dans le présent Accord les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées seront munis des documents suivants:

  • a) leur certificat d'immatriculation;

  • b) leur certificat de navigabilité;

  • c) les brevets d'aptitude et licences appropriés pour les membres de l'équipage;

  • d) la licence de la station radio de l'aéronef;

  • e) son carnet de route ou autre document équivalent;

  • f) la liste des passagers;

  • g) le manifeste de cargaison et de courrier;

  • h) les autorisations spéciales pour certaines cargaisons.

Article VIII

  • 1 Aux fins de l'exploitation des services aériens convenus et des vols spéciaux, chaque Partie Contractante reconnaîtra valables les brevets d'aptitude et les licences, ainsi que les certificats de navigabilité délivrés ou validés par l'autre Partie Contractante.

  • 2 Toutefois chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables aux fins du survol de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences accordés à l'un de ses ressortissants par un autre Etat.

Article IX

  • 1 Chaque Partie Contractante s'engage à porter assistance sur son territoire aux aéronefs en détresse de l'autre Partie Contractante dans la même mesure que s'il s'agissait de ses aéronefs nationaux. Elle permettra, autant que possible, et sous le contrôle de ses propres autorités, à l'exploitant et/ou aux autorités de la Partie Contractante dans le pays de laquelle l'aéronef a été immatriculé, de fournir les mesures d'assistance technique que les circonstances pourraient nécessiter.

  • 2 En cas d'accident survenu à un aéronef d'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie Contractante, entraînant mort ou blessures graves, ou indiquant l'existance de graves imperfections techniques dans l'aéronef ou dans les facilités pour la navigation aérienne, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'accident s'est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l'accident.

    Il sera accordé aux observateurs de la Partie Contractante dans le pays de laquelle l'aéronef est immatriculé la possibilité d'assister à l'enquête, et la Partie Contractante qui procédera à cette enquête communiquera à l'autre Partie Contractante le rapport et les conclusions concernant l'accident.

Article X

  • 1 Les entreprises de transports aériens désignées régleront entre elles les questions ayant trait à l'exploitation commerciale et aux services rendus mutuellement en rapport avec l'exploitation des services réguliers et de vols spéciaux, tels que horaires, tarifs, prix de transport, méthodes de règlement de compte ainsi que les services d'assistance au sol aux aéroports.

  • 2 En ce qui concerne les tarifs et les prix de transport, les entreprises de transports aériens désignées tiendront compte, autant que possible, des procédures de fixation des tarifs et prix de transport établies par l'Association du Transport Aérien International (I.A.T.A.).

Article XI

Chaque Partie Contractante veillera à ce que sa ou ses entreprises de transports aériens désignées présentent aussi longtemps par avance que possible à l'autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante les horaires, les tarifs et les prix de transport, et tout autre renseignement de ce genre ayant trait à l'exploitation des services aériens convenus qui pourrait être requis, ainsi que toutes les modifications apportées a ces horaires, tarifs, prix de transport et renseignements.

Article XII

Les entreprises de transports aériens désignées auront le droit de maintenir sur le territoire de l'autre Partie Contractante le personnel technique et commercial nécessaire pour l'exploitation des services aériens prévus à l'article I du présent Accord. Elles se consulteront au sujet du nombre des personnes à employer à cet effet.

Article XIII

  • 1 Les aéronefs des entreprises de transports aériens désignées, employés à l'exploitation des services aériens convenus ou à l'exploitation des vols spéciaux, ne pourront être ni saisis ou retenus sur le territoire de l'autre Partie Contractante, ni faire l'objet d'une procédure judiciaire civile.

  • 2 Les aéronefs des entreprises de transports aériens ne pourront être saisis ou retenus sous prétexte que leur construction, leurs accessoires ou leur équipement constituent la contrefaçon d'un brevet, dessin ou modèle dûment accordé ou déposé sur le territoire de cette Partie Contractante.

  • 3 L'exemption de saisie ou rétention prévue aux paragraphes 1 et 2 du présent article ne pourra faire l'objet d'un dépôt de garantie.

Article XIV

Au cas où les autorités aéronautiques d'une des Parties Contractantes désirerait discuter avec les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante une question relative au présent Accord et/ou son Annexe, des consultations entre elles auront lieu.

Article XV

  • 1 Chaque Partie Contractante pourra à tout moment proposer à l'autre Partie Contractante la modification qu'elle estime désirable à apporter au présent Accord. La consultation entre les Parties Contractantes au sujet de la modification proposée devra avoir lieu dans un délai de 60 jours à compter de la date de la demande par l'une des Parties.

  • 2 Si l'une des Parties Contractantes estime désirable de modifier l'Annexe au présent Accord, les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes pourront se concerter en vue de procéder à une telle modification.

  • 3 Toute modification du présent Accord ou de son Annexe, suivant les paragraphes 1 et 2 du présent article, entrera en vigueur après sa confirmation par un échange de Notes entre les Parties Contractantes.

Article XVI

Tout éventuel différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord ou de son Annexe sera réglé par négociations directes entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.

Si lesdites autorités n'arrivent pas à un accord, les négociations seront continuées, entre les Parties Contractantes, par la voie diplomatique.

Article XVII

Les dispositions du présent Accord seront appliquées à titre provisoire à partir de la date de sa signature et entreront définitivement en vigueur à une date à fixer par un échange de Notes notifiant que les formalités requises par la législation nationale de chacune des Parties Contractantes ont été remplies.

Le présent Accord pourra être dénoncé par chaque Partie Contractante et prendra fin 12 mois après la date de la réception par l'autre Partie Contractante de la notification de cette dénonciation.

En foi de quoi, les soussignés plénipotentiaires dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à La Haye, le 27 août 1957 en double exemplaire, en français.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) J. LUNS

Pour le Gouvernement de la République Populaire Roumaine,

(s.) GHEORGHE SAFER

ANNEXE

A.

Les entreprises de transports aériens désignées par les Parties Contractantes jouiront sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit de survol et du droit d'escale technique; elles pourront aussi utiliser les aéroports et les autres facilités aéronautiques mises à la disposition du trafic aérien international civil. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, du droit d'embarquer ou de débarquer des passagers, des envois postaux ou des marchandises, à destination ou en provenance de leurs propres pays ou de tout autre pays, - à l'exclusion, toutefois, de tout droit de cabotage sur le territoire mentionné.

B.

  • 1. Les entreprises de transports aériens désignées par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas auront le droit d'exploiter des services aériens sur les routes spécifiées ci-dessous:

    • a) des Pays-Bas, via des points intermédiaires, vers Bucarest, dans les deux sens.

    • b) des Pays-Bas, via des points intermédiaires, vers Bucarest, et au-delà, dans les deux sens.

  • 2 Les entreprises de transports aériens désignées par le Gouvernement de la République Populaire Roumaine auront le droit d'exploiter des services aériens sur les routes spécifiées ci-dessous:

    • a) de Bucarest, via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, dans les deux sens.

    • b) de Bucarest, via des points intermédiaires, vers les Pays-Bas, et au-delà, dans les deux sens.

C

Les entreprises de transports aériens désignées par les deux Parties Contractantes pourront, au cours de tout vol ou de tous les vols, omettre de faire escale à un point quelconque des routes aériennes convenues, pourvu que les services aériens convenus commencent en un point situé sur le territoire de la Partie Contractante qui a désigné l'entreprise.

Toutefois, l'entreprise de transports aériens désignée par l'une des Parties Contractantes considérera comme objectif de base de satisfaire aux nécessités de trafic de l'autre Partie Contractante, sur les routes aériennes convenues.

D

  • 1. Les vols spéciaux exploités par les entreprises de transports aériens désignées feront l'objet d'autorisations spéciales.

  • 2. Toutefois les demandes pour de telles autorisations pourront être adressées directement par l'entreprise en question à l'autorité aéronautique de l'autre Partie Contractante, qui traitera ces demandes suivant les dispositions légales de celle-ci.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek inzake burgerluchtvervoer

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Roemeense Volksrepubliek (hierna genoemd „de Overeenkomstsluitende Partijen”),

verlangende een Overeenkomst te sluiten teneinde het burgerlijke luchtvervoer tussen hun onderscheidene grondgebieden en verder gelegen punten te bevorderen,

hebben tot dat doel de ondergetekende gevolmachtigden aangewezen, die, behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene Regeringen, de volgende bepalingen zijn overeengekomen:

Artikel I

  • 1 De beide Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederkerig het recht de in de Bijlage bij deze Overeenkomst omschreven luchtdiensten (hierna genoemd „overeengekomen luchtdiensten”) te exploiteren, op de in de genoemde Bijlage omschreven routes (hierna genoemd „overeengekomen luchtroutes”).

  • 2 Behoudens de bepalingen van artikel II van deze Overeenkomst mag elk van de overeengekomen luchtdiensten onmiddellijk of op een latere datum in exploitatie worden genomen. Vóór de opening van een dienst zullen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen zich met elkaar in verbinding stellen.

Artikel II

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij schriftelijk een of meer luchtvervoersondernemingen aanwijzen voor de exploitatie krachtens deze Overeenkomst van elk van de overeengekomen luchtdiensten.

  • 2 Behoudens de bepalingen, vervat in lid 3 van dit artikel en in lid 1 van artikel III van deze Overeenkomst, zal de luchtvaartautoriteit van elke Overeenkomstsluitende Partij aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming of -ondernemingen zonder uitstel de passende exploitatievergunning uitreiken.

  • 3 Alvorens tot het exploiteren van de overeengekomen luchtdiensten te worden gemachtigd, kan van elke aangewezen onderneming worden verlangd tegenover de luchtvaartautoriteit welke bevoegd is tot het uitreiken van de exploitatievergunning te bewijzen, dat zij voldoet aan de voorwaarden, gesteld krachtens de wetten en reglementen welke gewoonlijk door die autoriteit ten aanzien van de exploitatie van geregelde internationale luchtdiensten worden toegepast - mits die wetten en reglementen niet strijdig zijn met de bepalingen van deze Overeenkomst.

Artikel III

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming een exploitatievergunning te weigeren, of deze in te trekken, wanneer zij niet het bewijs heeft, dat een overwegend deel van de eigendom van, alsook het daadwerkelijk toezicht op die onderneming berusten bij de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij natuurlijke- of rechtspersonen van die Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, een exploitatievergunning, uitgereikt aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming, in te trekken indien de onderneming zich niet houdt aan de in artikel IV genoemde wetten en reglementen, of de uit deze Overeenkomst voortvloeiende verplichtingen niet vervult.

  • 3 Tenzij de intrekking noodzakelijk is om nieuwe inbreuken te voorkomen, zal het recht, een exploitatievergunning krachtens het bepaalde in de leden 1 en 2 van dit artikel in te trekken, door een van de Overeenkomstsluitende Partijen niet worden uitgeoefend dan na schriftelijke kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij en nadat overleg tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen niet binnen een termijn van 30 dagen, te rekenen vanaf de datum van ontvangst door de andere Overeenkomstsluitende Partij van de genoemde kennisgeving, tot overeenstemming heeft geleid.

Artikel IV

  • 1 De wetten en reglementen welke op het grondgebied van een van de Overeenkomstsluitende Partijen het binnenkomen, het verblijf en het vertrek regelen van luchtvaartuigen, gebezigd in het internationale luchtverkeer, of de exploitatie, het verkeer en het gedrag van de bedoelde luchtvaartuigen binnen dat grondgebied, zijn eveneens van toepassing op de luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming.

  • 2 De wetten en reglementen welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek regelen van bemanningen, passagiers en goederen - zoals die betreffende de verschillende controleformaliteiten, de paspoorten, de immigratie, de invoer en de uitvoer, de douane, de wisselhandel en de sanitaire maatregelen - zullen op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijn op de bemanningen, passagiers en goederen, vervoerd door de luchtvaartuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming of ondernemingen.

Artikel V

De belastingen en de andere rechten voor het gebruik van de luchthavens, hun installaties en technische uitrusting op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij zullen worden geïnd overeenkomstig de op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij eenvormig vastgestelde officiële normen en tarieven.

Artikel VI

  • 1 De Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen, dat de in internationaal verkeer geëxploiteerde luchtvaartuigen van de door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersondernemingen, evenals de motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de gereedschappen, de normale uitrustingsstukken, de installaties en de proviand, welke aan boord van die luchtvaartuigen vervoerd worden, bij aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zullen zijn van alle douanerechten, belastingen en heffingen.

  • 2 De motorbrandstoffen, de smeeroliën, de reservedelen, de gereedschappen, de normale uitrustingsstukken, de installaties en de boordproviand, ingevoerd en/of opgeslagen op het grondgebied van een van de Overeenkomstsluitende Partijen om in internationaal luchtverkeer in de luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming van de andere Overeenkomstsluitende Partij te worden verbruikt en gebruikt, zullen binnen het grondgebied van de eerste Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van alle rechten, belastingen en heffingen.

  • 3 Alle goederen welke krachtens de leden 1 en 2 vrijgesteld zijn van rechten, belastingen en heffingen zullen vrijgesteld blijven indien zij binnen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij die de vrijstelling verleent behoorlijk in de luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming gebruikt of verwerkt worden; zij mogen echter op dat grondgebied niet aan derden worden overgedragen. Ingeval die goederen niet gebruikt of verwerkt mochten worden, kunnen zij zonder betaling van rechten, belastingen of heffingen weder worden uitgevoerd.

  • 4 Alle goederen welke in dit artikel zijn opgesomd en de vrijstelling genieten zullen ter beschikking zijn van de onderscheiden luchtvervoersondernemingen maar zullen onderworpen blijven aan toezicht van de douaneautoriteiten.

Artikel VII

Bij de uitvoering van de diensten en van de bijzondere vluchten, bedoeld in deze Overeenkomst, zullen de luchtvaartuigen van de aangewezen luchtvervoersondernemingen de volgende bescheiden moeten medevoeren:

  • a) hun bewijs van inschrijving;

  • b) hun bewijs van luchtwaardigheid;

  • c) de passende bewijzen van bevoegdheid voor de bemanningsleden;

  • d) de vergunning voor de radio-installatie van het luchtvaartuig;

  • e) hun journaal of ander gelijkwaardig document;

  • f) de passagierslijst;

  • g) het vracht- en postmanifest;

  • h) de bijzondere vergunningen voor bepaalde ladingen.

Artikel VIII

  • 1 Met het oog op de exploitatie van de overeengekomen luchtdiensten en van de bijzondere vluchten zal elke Overeenkomstsluitende Partij de bewijzen van bevoegdheid en de bewijzen van luchtwaardigheid, uitgereikt of geldig verklaard door de andere Overeenkomstsluitende Partij, als geldig erkennen.

  • 2 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied, de bewijzen van bevoegdheid, welke aan een van haar onderdanen door een andere Staat zijn verleend, niet als geldig te erkennen.

Artikel IX

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich op haar grondgebied aan luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, welke zich in nood bevinden, hulp te verlenen op dezelfde wijze als betrof het haar nationale luchtvaartuigen. Zij zal, zoveel als mogelijk en onder het toezicht van haar eigen autoriteiten, aan de exploitant en/of de autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partij in welker land het luchtvaartuig is ingeschreven toestaan de technische hulpmaatregelen te verlenen welke de omstandigheden noodzakelijk kunnen maken.

  • 2 Indien aan een luchtvaartuig van een der Overeenkomstsluitende Partijen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij een ongeval zou overkomen, dat het verlies van mensenlevens of ernstige verwondingen zou veroorzaken, dan wel zou duiden op het bestaan van ernstige technische gebreken in het luchtvaartuig of in de faciliteiten voor de luchtvaart, zal de Overeenkomstsluitende Partij op welker grondgebied het ongeval heeft plaats gehad een onderzoek instellen omtrent de omstandigheden van het ongeval.

    Aan waarnemers van de Overeenkomstsluitende Partij in welker land het luchtvaartuig is ingeschreven zal de gelegenheid worden geboden bij het onderzoek tegenwoordig te zijn, en de Overeenkomstsluitende Partij die tot dat onderzoek overgaat zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij het rapport en de gevolgtrekkingen betreffende het ongeval doen weten.

Artikel X

  • 1 De aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen onderling de kwesties regelen, welke verband houden met de commerciële exploitatie en met de wederzijds bewezen diensten met betrekking tot de exploitatie van de geregelde diensten en van bijzondere vluchten, zoals dienstregelingen, tarieven, vrachtprijzen, verrekeningsmethodes en de hulpdiensten op de grond op de luchthavens.

  • 2 Voor wat de tarieven en de vrachtprijzen betreft, zullen de aangewezen luchtvervoersondernemingen zoveel mogelijk rekening houden met de door de Internationale Luchtvervoers Vereniging (I.A.T.A.) vastgestelde procedures voor de vaststelling van de tarieven en vrachtprijzen.

Artikel XI

Elke Overeenkomstsluitende Partij zal erop toezien, dat haar aangewezen luchtvervoersonderneming of -ondernemingen, zo lang van tevoren als mogelijk is, aan de luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij de dienstregelingen, de tarieven en de vrachtprijzen aanbieden alsmede iedere andere soortgelijke, op de exploitatie van de overeengekomen luchtdiensten betrekking hebbende inlichting welke vereist zou kunnen worden, evenals alle wijzigingen betreffende die dienstregelingen, tarieven, vrachtprijzen en inlichtingen.

Artikel XII

De aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen het recht hebben op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het technische en commerciële personeel te hebben, dat noodzakelijk is voor de exploitatie van de in artikel I van deze Overeenkomst voorziene luchtdiensten. Zij zullen onderling overleg plegen omtrent het aantal personen, dat tot dat doel te werk gesteld zal worden.

Artikel XIII

  • 1 De luchtvaartuigen van de aangewezen luchtvervoersondernemingen, welke gebezigd worden voor de exploitatie van overeengekomen luchtdiensten of voor de exploitatie van de bijzondere vluchten, kunnen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij noch in beslag worden genomen of vastgehouden, noch het voorwerp worden van een gerechtelijke burgerlijke procedure.

  • 2 De luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen kunnen niet in beslag worden genomen of vastgehouden op grond dat hun bouw, hun onderdelen of hun uitrusting de nabootsing zouden vormen van een patent, ontwerp en model, behoorlijk verleend of geregistreerd op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij.

  • 3 De vrijstelling van het leggen van beslag en van het vasthouden, bedoeld in de leden 1 en 2 van dit artikel, kan niet afhankelijk worden gemaakt van het verschaffen van een zekerheidstelling.

Artikel XIV

Indien de luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen met de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij een aangelegenheid met betrekking tot deze Overeenkomst en/of haar Bijlage wensen te bespreken, zullen tussen hen beraadslagingen plaats hebben.

Artikel XV

  • 1 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij voorstellen doen omtrent wijzigingen, die zij in deze Overeenkomst wenst te zien gebracht. De beraadslaging tussen de Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de voorgestelde wijziging moet plaats hebben binnen een termijn van 60 dagen, te rekenen vanaf de datum van het verzoek door een der Partijen.

  • 2 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht de Bijlage bij deze Overeenkomst te wijzigen, kunnen de luchtvaartautoriteiten van de twee Overeenkomstsluitende Partijen overleg plegen teneinde tot een zodanige wijziging te komen.

  • 3 Elke wijziging van deze Overeenkomst of van haar Bijlage, ingevolge de leden 1 en 2 van dit artikel, zal in werking treden nadat zij door een notawisseling tussen de Overeenkomstsluitende Partijen zal zijn bevestigd.

Artikel XVI

Ieder mogelijk geschil met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst of van haar Bijlage zal worden geregeld door rechtstreekse onderhandelingen tussen de luchtvaartautoriteiten van de twee Overeenkomstsluitende Partijen.

Indien de genoemde autoriteiten niet tot overeenstemming komen, zullen de onderhandelingen langs diplomatieke weg tussen de Overeenkomstsluitende Partijen worden voortgezet.

Artikel XVII

De bepalingen van deze Overeenkomst zullen voorlopig toepassing vinden van de datum van haar ondertekening af en zullen van kracht worden op een datum, vast te stellen bij een notawisseling, waarin wordt vermeld dat de door de nationale wetgeving van elk der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten zijn vervuld.

Deze Overeenkomst kan door elke Overeenkomstsluitende Partij worden opgezegd en zal 12 maanden na de datum van ontvangst door de andere Overeenkomstsluitende Partij van de kennisgeving van die opzegging ten einde lopen.

Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden, behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegels hebben voorzien.

Gedaan te 's-Gravenhage, 27 augustus 1957, in tweevoud, in het Frans.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) J. LUNS

Voor de Regering van de Roemeense Volksrepubliek,

(w.g.) GHEORGHE SAFER

BIJLAGE

A.

De luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de Overeenkomstsluitende Partijen, genieten op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht van overvliegen en het recht van technische landing; ook kunnen zij gebruik maken van de luchthavens en de andere luchtvaartfaciliteiten welke ter beschikking staan van het internationale burgerlijke luchtverkeer. Bovendien genieten zij op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht om passagiers, postzendingen of goederen, bestemd voor of komende uit hun eigen landen of ieder ander land, op te nemen of af te zetten, - met uitzondering evenwel van elk recht van cabotage op het genoemde grondgebied.

B.

  • 1. De luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, zullen het recht hebben luchtdiensten te exploiteren op de hieronder aangegeven routes:

    • a) Nederland, via tussenliggende punten, naar Boekarest, in beide richtingen.

    • b) Nederland, via tussenliggende punten, naar Boekarest en verder gelegen punten, in beide richtingen.

  • 2. De luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de Regering van de Roemeense Volksrepubliek, zullen het recht hebben luchtdiensten te exploiteren op de hieronder aangegeven routes:

    • a) Boekarest, via tussenliggende punten, naar Nederland, in beide richtingen.

    • b) Boekarest, via tussenliggende punten, naar Nederland en verder gelegen punten, in beide richtingen.

C.

De luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de beide Overeenkomstsluitende Partijen, kunnen tijdens iedere vlucht of tijdens alle vluchten een landing overslaan op enig punt van de overeengekomen luchtroutes, mits de overeengekomen luchtdiensten beginnen op een punt, gelegen op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de onderneming heeft aangewezen.

Evenwel zal de door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersonderneming het voldoen aan de vervoersbehoeften van de andere Overeenkomstsluitende Partij op de overeengekomen luchtroutes als hoofddoel beschouwen.

D.

  • 1. De bijzondere vluchten, geëxploiteerd door de aangewezen luchtvervoersondernemingen, zullen onderworpen zijn aan bijzondere vergunningen.

  • 2. De aanvragen voor zodanige vergunningen kunnen door de betrokken onderneming evenwel rechtstreeks worden gericht tot de luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij, welke die aanvragen zal behandelen overeenkomstig haar wettelijke bepalingen.