Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et le Président de la République des Etats-Unis du
Brésil, désireux d'assurer, au moyen d'un accord, l'assistance judiciaire gratuite
réciproque à leurs nationaux, ont résolu, dans ce but, de conclure une Convention
d'Assistance Judiciaire gratuite et, à cette fin, ont désigné leurs Plénipotentiaires,
à savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Son Excellence Jonkheer Marc Willem van Weede, Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire des Pays-Bas à Rio de Janeiro; et
Son Excellence Monsieur le Président de la République des Etats-Unis du Brésil, Son
Excellence Monsieur Francisco Negrão de Lima, Ministre des Relations Extérieures,
Lesquels, après avoir échangé leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,
sont convenus de ce qui suit: