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Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie, Parijs, 12-10-1955

Geldend van 18-01-1968 t/m heden

Verdrag tot oprichting van een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie

Authentiek : FR

CONVENTION INSTITUANT UNE ORGANISATION INTERNATIONALE DE MÉTROLOGIE LÉGALE

Les États parties à la présente Convention, désireux de résoudre sur le plan international les problèmes techniques et administratifs posés par l'emploi des instruments de mesure et conscients de l'importance d'une coordination de leurs efforts pour y parvenir, sont convenus de créer une Organisation internationale de Métrologie Légale définie ainsi qu'il suit:

TITRE PREMIER. Objet de l'Organisation

Article premier

Il est institué une Organisation internationale de Métrologie Légale.

Cette organisation a pour objet:

  • 1°. de former un centre de documentation et d'information:

    • - d'une part, sur les différents services nationaux s'occupant de la vérification et du contrôle des instruments de mesure soumis ou pouvant être soumis à une réglementation légale;

    • - d'autre part, sur lesdits instruments de mesure envisagés du point de vue de leur conception, de leur construction et de leur utilisation;

  • 2°. de traduire et d'éditer les textes des prescriptions légales sur les instruments de mesure et leur utilisation, en vigueur dans les différents États, avec tous commentaires basés sur le droit constitutionnel et le droit administratif de ces États, nécessaires à la complète compréhension de ces prescriptions;

  • 3°. de déterminer les principes généraux de la métrologie légale;

  • 4°. d'étudier, dans un but d'unification des méthodes et des règlements, les problèmes de caractère législatif et réglementaire de métrologie légale dont la solution est d'intérêt international;

  • 5°. d'établir un projet de loi et de règlement types sur les instruments de mesure et leur utilisation;

  • 6°. d'élaborer un projet d'organisation matérielle d'un service type de vérification et de contrôle des instruments de mesure;

  • 7°. de fixer les caractéristiques et les qualités nécessaires et suffisantes auxquelles doivent répondre les instruments de mesure pour qu'ils soient approuvés par les États membres et pour que leur emploi puisse être recommandé sur le plan international;

  • 8°. de favoriser les relations entre les services des Poids et Mesures ou autres services chargés de la métrologie légale de chacun des États membres de l'Organisation.

TITRE II. Constitution de l'Organisation

Article II

Sont membres de l'Organisation les États parties à la présente Convention.

Article III

L'Organisation comprend:

  • - une Conférence internationale de Métrologie Légale,

  • - un Comité international de Métrologie Légale,

  • - un Bureau international de Métrologie Légale,

dont il est traité ci-après.

Conférence internationale de Métrologie Légale

Article IV

La Conférence a pour objet:

  • 1°. d'étudier les questions concernant les buts de l'Organisation et de prendre toutes décisions à leur sujet;

  • 2°. d'assurer la constitution des organismes directeurs appelés à exécuter les travaux de l'Organisation;

  • 3°. d'étudier et de sanctionner les rapports fournis en conclusion de leurs travaux par les divers organismes de métrologie légale créés conformément à la présente Convention.

Toutes les questions qui touchent à la législation et à l'administration propres d'un État particulier sont exclues du ressort de la Conférence, sauf demande expresse de cet État.

Article V

Les États parties à la présente Convention font partie de la Conférence à titre de membres, y sont représentés comme il est prévu à l'article VII et sont soumis aux obligations définies par la Convention.

Indépendamment des membres, peuvent faire partie de la Conférence en qualité de Correspondants:

  • 1°. les États ou les territoires qui ne peuvent ou ne désirent pas encore être parties à la Convention;

  • 2°. les Unions internationales poursuivant une activité connexe à celle de l'Organisation.

Les Correspondants ne sont pas représentés à la Conférence, mais ils peuvent y déléguer des observateurs ayant simplement voix consultative. Ils n'ont pas à verser les cotisations des États membres mais ils doivent supporter les frais de prestation des services qu'ils peuvent demander et les frais d'abonnement aux publications de l'Organisation.

Article VI

Les États membres s'engagent à fournir à la Conférence toute la documentation en leur possession qui, à leur avis, peut permettre à l'Organisation de mener à bien les tâches qui lui incombent.

Article VII

Les États membres délèguent aux réunions de la Conférence des représentants officiels au nombre maximum de trois. Autant que possible, l'un d'eux doit être dans son pays un fonctionnaire, encore en activité, du service des Poids et Mesures ou d'un autre service s'occupant de métrologie légale.

Un seul d'entre eux a droit de vote.

Ces délégués n'ont pas à être munis des „pleins pouvoirs” sauf, à la demande du Comité, dans des cas exceptionnels et pour des questions bien déterminées.

Chaque État supporte les frais relatifs à sa représentation au sein de la Conférence.

Les membres du Comité qui ne seraient par délégués par leur Gouvernement ont le droit de prendre part aux réunions avec voix consultative.

Article VIII

La Conférence décide des recommandations à faire pour une action commune des États membres dans les domaines désignés à l'article 1er.

Les décisions de la Conférence ne peuvent devenir applicables que si le nombre d'États membres présents est au moins égal aux deux tiers du nombre total d'États membres et si elles ont recueilli au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés doit être au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre des États membres présents.

Ne sont pas considérés comme suffrages exprimés les abstentions et les votes blancs ou nuls.

Les décisions sont immédiatement communiquées pour information, étude et recommandation, aux États membres.

Ceux-ci prennent l'engagement moral de mettre ces décisions en application dans toute la mesure du possible.

Toutefois, pour tout vote concernant l'organisation, la gestion, l'administration, le règlement intérieur de la Conférence, du Comité, du Bureau et toute question analogue, la majorité absolue est suffisante pour rendre immédiatement exécutoire la décision envisagée, le nombre minimum des membres présents et celui des suffrages exprimés étant les mêmes que ci-dessus. La voix de l'État membre dont le délégué occupe la présidence est prépondérante en cas d'égalité dans le partage des voix.

Article IX

La Conférence élit dans son sein, pour la durée de chacune de ses sessions, un Président et deux Vice-Présidents auxquels est adjoint, à titre de secrétaire, le Directeur du Bureau.

Article X

La Conférence se réunit au moins tous les six ans sur convocation du Président du Comité ou, en cas d'empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d'une demande émanant de la moitié au moins des membres du Comité.

Elle fixe, à l'issue de ses travaux, le lieu et la date de sa prochaine réunion ou bien donne délégation au Comité à cet effet.

Article XI

La langue officielle de l'Organisation est la langue française.

Toutefois la Conférence pourra prévoir l'emploi d'une ou de plusieurs autres langues pour les travaux et les débats.

Comité international de Métrologie Légale

Article XII

Les tâches prévues à l'article 1er sont entreprises et poursuivies par un Comité international de Métrologie Légale, organe de travail de la Conférence.

Article XIII

Le Comité se compose d'un représentant de chacun des Etats-membres de l'Organisation.

Ces Représentants sont désignés par le Gouvernement de leur Pays.

Ils doivent être des fonctionnaires, en activité, du Service s'occupant des instruments de mesure ou avoir des fonctions officielles actives dans le domaine de la métrologie légale.

Ils cessent d'être Membres du Comité dès qu'ils ne répondent plus aux conditions ci-dessus et il appartient alors aux Gouvernements intéressés de désigner leurs remplaçants.

Ils font bénéficier le Comité de leur expérience, de leurs conseils et de leurs travaux, mais n'engagent ni leur Gouvernement, ni leur Administration.

Les Membres du Comité prennent part de droit aux réunions de la Conférence avec voix consultative. Ils peuvent être l'un des délégués de leur Gouvernement à la Conférence.

Le Président peut inviter aux réunions du Comité, avec voix consultative, toute personne dont le concours lui paraît utile.

Article XIV

Les personnes physiques ayant joué un rôle dans la science ou l'industrie métrologiques ou les anciens membres du Comité peuvent, par décision de ce Comité, recevoir le titre de membre d'honneur. Ils peuvent assister aux réunions avec voix consultative.

Article XV

Le Comité choisit dans son sein un Président, un premier et un deuxième Vice-Présidents qui sont élus pour une période de six ans et qui sont rééligibles. Toutefois, si leur mandat vient à échéance dans l'intervalle séparant deux sessions du Comité, il sera automatiquement prorogé jusqu'à la deuxième de ces sessions. Le Directeur du Bureau leur est adjoint à titre de secrétaire.

Le Comité peut déléguer certaines de ses fonctions à son Président.

Le Président remplit les tâches qui lui sont déléguées par le Comité et remplace celui-ci pour les décisions urgentes. Il porte ces décisions à la connaissance des membres du Comité et leur en rend compte dans les moindres délais.

Lorsque des questions d'intérêt commun au Comité et à des Organisations connexes sont susceptibles de se poser, le Président représente le Comité auprès de ces organisations.

En cas d'absence, d'empêchement, de cessation de mandat, de démission ou de décès du Président, l'intérim est assumé par le premier Vice-Président.

Article XVI

Le Comité se réunit au moins tous les deux ans sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement, sur celle du Directeur du Bureau si celui-ci est saisi d'une demande émanant de la moitié au moins des membres du Comité.

Sauf motif particulier, les sessions normales ont lieu dans le pays où siège le Bureau.

Cependant des réunions d'information peuvent être tenues sur le territoire des divers États membres.

Article XVII

Les membres du Comité empêchés d'assister à une réunion peuvent déléguer leur voix à un de leurs collègues qui est alors leur représentant. Dans ce cas, un même membre ne peut cumuler avec la sienne plus de deux autres voix.

Les décisions ne sont valables que si le nombre des présents et des représentés est au moins égal aux trois quarts du nombre des personnalités désignées comme membres du Comité et si le projet a recueilli au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés doit être au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre des présents et des représentés à la session.

Ne sont pas considérés comme suffrages exprimés les abstentions et les votes blancs ou nuls.

Dans l'intervalle des sessions, et pour certains cas spéciaux, le Comité peut délibérer par correspondance.

Les résolutions prises sous cette forme ne sont valables que si tous les membres du Comité ont été appelés à émettre leur avis et si les résolutions ont été approuvées à l'unanimité des suffrages exprimés, à la condition que le nombre des suffrages exprimés soit au moins égal aux deux tiers du nombre des membres designés.

Ne sont pas considérés comme suffrages exprimés les abstentions et les votes blancs ou nuls. L'absence de réponse dans les délais fixés par le Président est jugée comme équivalant à une abstention.

Article XVIII

Le Comité confie les études spéciales, les recherches expérimentales et les travaux de laboratoire aux Services compétents des États membres, après avoir obtenu leur accord formel préalable. Si ces tâches nécessitent certaines dépenses, l'accord spécifie dans quelles proportions ces dépenses sont supportées par l'Organisation.

Le Directeur du Bureau coordonne et rassemble l'ensemble des travaux.

Le Comité peut confier certaines tâches, à titre permanent ou temporaire, à des groupes de travail ou à des experts techniques ou juridiques opérant suivant des modalités qu'il aura fixées. Si ces tâches nécessitent certaines rémunérations ou indemnisations, le Comité en fixera le montant.

Le Directeur du Bureau assume le Secrétariat de ces groupes de travail ou de ces groupes d'experts.

Bureau international de Métrologie Légale

Article XIX

Le fonctionnement de la Conférence et du Comité est assumé par le Bureau international de Métrologie Légale, placé sous la direction et le contrôle du Comité.

Le Bureau est chargé de préparer les réunions de la Conférence et du Comité, d'établir la liaison entre les différents membres de ces organismes et d'entretenir les relations avec les États membres ou avec les Correspondants et leurs services intéressés.

Il est également chargé de l'exécution des études et des travaux définis à l'article 1er ainsi que de l'établissement des procès-verbaux et de l'édition d'un bulletin qui est envoyé gratuitement aux États membres.

Il constitue le centre de documentation et d'information prévu à l'article 1er.

Le Comité et le Bureau assument l'exécution des décisions de la Conférence.

Le Bureau n'effectue ni recherches expérimentales, ni travaux de laboratoire. Il peut, cependant, disposer de salles de démonstration convenablement équipées pour étudier le mode de construction et de fonctionnement de certains appareils.

Article XX

Le Bureau a son siège administratif en France.

Article XXI

Le personnel du Bureau comprend un Directeur et des collaborateurs nommés par le Comité ainsi que des employés ou agents à titre permanent ou temporaire recrutés par le Directeur.

Le personnel du Bureau et, s'il y a lieu, les experts visés à l'article XVIII, son rétribués. Ils reçoivent soit des traitements ou des salaires, soit des indemnités dont le montant est fixé par le Comité.

Les statuts du Directeur, des collaborateurs et des employés ou agents sont déterminés par le Comité, notamment en ce qui concerne les conditions de recrutement, de travail, de discipline, de retraite.

La nomination, le licenciement ou la révocation des agents et des employés du Bureau sont prononcés par le Directeur, sauf en ce qui concerne les collaborateurs désignés par le Comité, lesquels ne peuvent faire l'objet des mêmes mesures que par décision du Comité.

Article XXII

Le Directeur assume le fonctionnement du Bureau sous le contrôle et les directives du Comité devant lequel il est responsable et auquel il doit présenter, à chaque session ordinaire, un compte rendu de gestion.

Le Directeur perçoit les recettes, prépare le budget, engage et mandate toutes les dépenses de personnel et de matériel, gère les fonds de trésorerie.

Le Directeur est, de droit, secrétaire de la Conférence et du Comité.

Article XXIII

Les Gouvernements des États membres déclarent que le Bureau est reconnu d'utilité publique, qu'il est doté de la personnalité civile et que, d'une manière générale, il bénéficie des privilèges et facilités communément accordés aux Institutions intergouvernementales par la législation en vigueur dans chacun des États membres.

TITRE III. Dispositions financières

Article XXIV

La Conférence, pour une période financière égale à l'intervalle de ses sessions, décide:

  • - du montant global des crédits nécessaires pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Organisation;

  • - du montant annuel des crédits à placer en réserve pour faire face à des dépenses extraordinaires obligatoires et assurer l'exécution du budget en cas d'insuffisance de recettes.

Les crédits sont chiffrés en francs-or. La parité entre le franc-or et le franc français est celle qui est indiquée par la Banque de France.

Pendant la période financière, le Comité peut en appeler aux États membres s'il juge qu'une augmentation de crédits est nécessaire pour faire face aux tâches de l'Organisation ou à une variation des conditions économiques.

Si, à l'expiration de la période financière, la Conférence ne s'est pas réunie ou si elle n'a pu délibérer valablement, la période financière est prorogée jusqu'à la session valable suivante. Les crédits primitivement accordés sont augmentés proportionnellement à la durée de cette prorogation.

Pendant la période financière, le Comité fixe, dans la limite des crédits accordés, le montant des dépenses de fonctionnement relatives à des exercices budgétaires de durée égale à l'intervalle de ses sessions. Il contrôle le placement des fonds disponibles.

Si, à l'expiration de l'exercice budgétaire, le Comité ne s'est pas réuni ou s'il n'a pu délibérer valablement, le Président et le Directeur du Bureau décident de la reconduction, jusqu'à la prochaine session valable, de tout ou partie du budget de l'exercice arrivé à échéance.

Article XXV

Le Directeur du Bureau est autorisé à engager et à régler de sa propre autorité les dépenses de fonctionnement de l'Organisation.

Il ne peut:

  • - régler des dépenses extraordinaires;

  • - prélever sur les crédits de réserve les fonds nécessaires pour assurer l'exécution du budget en cas d'insuffisance de recettes,

qu'après avoir obtenu l'accord du Président du Comité.

Les excédents budgétaires demeurent utilisables pendant toute la période financière.

La gestion budgétaire du Directeur doit être soumise au Comité qui la vérifie à chacune de ses sessions.

A l'expiration de la période financière, le Comité soumet au contrôle de la Conférence un bilan de gestion.

La Conférence fixe la destination à donner aux excédents budgétaires. Le montant de ces excédents pourra venir en déduction des contributions des États membres ou s'ajouter aux crédits placés en réserve.

Article XXVI

Les dépenses de l'Organisation sont couvertes:

  • 1°. par une contribution annuelle des États membres.

    Le total des parts contributives pour une période financière est déterminé d'après le montant des crédits accordés par la Conférence, compte tenu d'une évaluation des recettes des postes 2° à 5° ci-après.

    En vue de la détermination des parts respectives, les États membres sont répartis en quatre classes d'après la population totale de la métropole et les territoires qu'ils ont déclaré représenter:

    • Classe 1. - Population inférieure ou égale à 10 millions d'habitants;

    • Classe 2. - Population comprise entre 10 millions exclus et 40 millions inclus;

    • Classe 3. - Population comprise entre 40 millions exclus et 100 millions inclus;

    • Classe 4. - Population supérieure à 100 millions.

    Le chiffre de population est arrondi au nombre entier de millions inférieur.

    Lorsque dans un État le degré d'utilisation des instruments de mesure est nettement inférieur à la moyenne, cet État peut demander à être placé dans une classe inférieure à celle que lui assigne sa population.

    Suivant les classes, les parts sont proportionnelles à 1, 2, 4 et 8.

    La part contributive d'un État membre est répartie également sur toutes les années de la période financière pour déterminer sa contribution annuelle.

    Afin de constituer dès l'origine un volant de sécurité destiné à amortir les fluctuations des rentrées de recettes, les États membres consentent des avances sur leurs cotisations annuelles à venir. Le montant de ces avances et leur durée sont fixés par la Conférence.

    Si, à l'expiration de la période financière, la Conférence ne s'est pas réunie ou n'a pu délibérer valablement, les contributions annuelles sont prorogées aux mêmes taux jusqu'à une session valable de la Conférence;

  • 2°. par le produit de la vente des publications et le produit des prestations de services aux Correspondants;

  • 3°. par les revenus du placement des sommes constituant les fonds de trésorerie;

  • 4°. par les contributions pour la période financière en cours et les droits d'entrée des nouveaux États adhérents - par les contributions rétroactives et les droits d'entrée des États membres réintégrés - par les contributions arriérées des États membres reprenant leurs versements après les avoir interrompus;

  • 5°. par des subventions, souscriptions, dons ou legs et des recettes diverses.

Pour permettre des travaux spéciaux, des subventions extraordinaires peuvent être allouées par certains États membres. Elles ne sont pas comprises dans le budget général et il en sera tenu des comptes particuliers.

Les contributions annuelles sont établies en francs-or. Elles sont payées en francs français ou en toutes devises convertibles. La parité entre le franc-or et le franc français est celle qui est indiquée par la Banque de France, le taux applicable étant le taux au jour du versement.

Elles sont versées en début d'année au Directeur du Bureau.

Article XXVII

Le Comité établira un règlement financier basé sur les prescriptions générales des articles XXIV à XXVI ci-dessus.

Article XXVIII

Un État qui devient membre de l'Organisation au cours de l'une des périodes prévues à l'article XXXVI est lié jusqu'à expiration de celle-ci et se trouve soumis, dès son adhésion, aux mêmes obligations que les membres déjà existants.

Un nouvel État membre devient copropriétaire des biens de l'Organisation et droit verser, de ce fait, un droit d'entrée fixé par la Conférence.

Sa cotisation annuelle sera calculée comme s'il adhérait le 1er janvier de l'année suivant celle du dépôt des instruments d'adhésion ou de ratification. Son versement pour l'année en cours sera d'autant de douzièmes de sa cotisation qu'il reste de mois à couvrir. Ce versement ne changera pas les cotisations prévues au titre de l'année en cours pour les autres membres.

Article XXIX

Tout État membre qui n'a pas acquitté ses cotisations pendant trois années consécutives est d'office considéré comme démissionnaire et radié de la liste des États membres.

Toutefois la situation de certains États membres qui se trouveraient dans une période de difficultés financières et ne pourraient momentanément faire face à leurs obligations sera examinée par la Conférence qui pourra, dans certains cas, leur accorder des délais ou des remises.

L'insuffisance des recettes résultant de la radiation d'un État membre est compensée par un prélèvement sur les crédits de réserve constitués comme il est indiqué à l'article XXIV.

Les États membres volontairement démissionnaires et les États membres démissionnaires d'office perdent tout droit de copropriété sur la totalité des biens de l'Organisation.

Article XXX

Un État membre volontairement démissionnaire peut être réintégré sur sa simple demande. Il est considéré alors comme un nouvel État membre, mais le droit d'entrée n'est exigible que si sa démission date de plus de cinq ans.

Un État membre démissionnaire d'office peut être réintégré sur sa simple demande sous réserve du règlement de ses cotisations impayées au moment de sa radiation. Ces cotisations rétroactives sont calculées sur la base des cotisations des années antérieures à sa réintégration. Il est ensuite considéré comme un nouvel État membre, mais le droit d'entrée est calculé en tenant compte, dans des proportions fixées par la Conférence, de ses cotisations antérieures.

Article XXXI

En cas de dissolution de l'Organisation, l'actif sera, sous réserve de tout accord qui pourra être passé entre les États membres qui sont en règle de leurs cotisations à la date de la dissolution et sous réserve des droits contractuels ou acquis du personnel en activité de service ou en retraite, réparti entre les États proportionnellement au total de leurs cotisations antérieures.

TITRE IV. Dispositions générales

Article XXXII

La présente Convention restera ouverte à la signature jusqu'au 31 décembre 1955 au Ministère des Affaires étrangères de la République française.

Elle sera ratifiée.

Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à chacun des États signataires.

Article XXXIII

Les États qui n'auront pas signé la Convention pourront y adhérer à l'expiration du délai prévu par l'article XXXII.

Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement de la République française qui notifiera la date de ce dépôt à tous les Gouvernements signataires et adhérents.

Article XXXIV

La présente Convention entrera en vigueur trente jours après le dépôt du seizième instrument de ratification ou d'adhésion.

Elle entrera en vigueur, pour chaque État qui la ratifie ou y adhère après cette date, trente jours après le dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Le Gouvernement de la République française notifiera à chacune des Parties contractantes la date d'entrée en vigueur de la Convention.

Article XXXV

Tout État peut, au moment de la signature, de la ratification ou à tout autre moment, déclarer, par notification adressée au Gouvernement de la République française, que la présente Convention est applicable à tout ou partie des territoires qu'il représente sur le plan international.

La présente Convention s'appliquera au territoire ou aux territoires désignés dans la notification à partir du trentième jour qui suit la date à laquelle le Gouvernement de la République française aura reçu la notification.

Le Gouvernement de la République française transmettra cette notification aux autres Gouvernements.

Article XXXVI

La présente Convention est conclue pour une période de douze années à compter de sa première entrée en vigueur.

Elle restera par la suite en vigueur pour une période de six ans et ainsi de suite entre les Parties contractantes qui ne l'auront pas dénoncée six mois au moins avant l'expiration du terme.

La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Gouvernement de la République française qui en avisera les Parties contractantes.

Article XXXVII

L'Organisation pourra être dissoute par décision de la Conférence, pour autant que les délégués soient, au moment du vote, munis des „pleins pouvoirs” à cet effet.

Article XXXVIII

Si le nombre des parties à la présente Convention se trouve ramené à moins de seize, la Conférence pourra consulter les États membres sur le point de savoir s'il y a lieu de considérer la Convention comme caduque.

Article XXXIX

La Conférence peut recommander aux Parties contractantes des amendements à la présente Convention.

Toute Partie contractante acceptant un amendement notifiera par écrit son acceptation au Gouvernement de la République française qui avisera les autres Parties contractantes de la réception de la notification d'acceptation.

Un amendement entrera en vigueur trois mois après que les notifications d'acceptation de toutes les Parties contractantes auront été reçues par le Gouvernement de la République française. Lorsqu'un amendement aura été ainsi accepté par toutes les Parties contractantes, le Gouvernement de la République française en avisera toutes les autres Parties contractantes ainsi que les Gouvernements signataires en leur faisant connaître la date de son entrée en vigueur.

Après l'entrée en vigueur d'un amendement, aucun Gouvernement ne pourra ratifier la présente Convention ou y adhérer sans accepter également cet amendement.

Article XL

La présente Convention sera rédigée en langue française en un seul original, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française qui en délivrera des copies certifiées conformes à tous les Gouvernements signataires et adhérents.

En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-après, dont les pouvoirs ont été reconnus en bonne et due forme, ont signé la présente Convention.

Fait à Paris, le 12 octobre 1955.

Vertaling : NL

VERDRAG TOT OPRICHTING VAN EEN INTERNATIONALE ORGANISATIE VOOR WETTELIJKE METROLOGIE

De Staten, welke partij zijn bij dit Verdrag, verlangende in internationaal verband de technische en administratieve vraagstukken op te lossen, welke zijn gerezen als gevolg van de aanwending van meetinstrumenten, en er zich van bewust dat het van belang is, hun streven om tot dit doel te geraken te coördineren, zijn overeengekomen een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie in het leven te roepen, welke als volgt wordt omschreven:

HOOFDSTUK I. Doel van de Organisatie

Artikel I

Er wordt een Internationale Organisatie voor wettelijke metrologie opgericht, welke ten doel heeft:

  • 1°. een documentatie en voorlichtingscentrum te vormen

    • - eensdeels omtrent de verschillende nationale diensten welke zich bezig houden met de keuring en de controle van meetinstrumenten welke aan een wettelijke regeling zijn of kunnen worden onderworpen;

    • - anderdeels omtrent de genoemde meetinstrumenten, voor wat betreft hun ontwerp, hun constructie en hun gebruik;

  • 2°. de teksten der wettelijke voorschriften omtrent meetinstrumenten en hun gebruik, welke in de verschillende Staten van kracht zijn, te vertalen en uit te geven met alle op het grondwettelijk en administratief recht van deze Staten gebaseerde verklarende aantekeningen, nodig voor een volledig begrip van deze voorschriften;

  • 3°. de algemene beginselen van de wettelijke metrologie vast te stellen;

  • 4°. de op de wettelijke metrologie betrekking hebbende vraagstukken van wetgevende en verordenende aard, welker oplossing van internationaal belang is te bestuderen, ten einde eenheid te brengen in werkwijzen en regelingen;

  • 5°. een standaard-wetsontwerp en een standaard-regeling voor meetinstrumenten en hun gebruik op te stellen;

  • 6°. een ontwerp voor de materiële organisatie van een standaard-dienst voor de keuring en de controle van meetinstrumenten uit te werken;

  • 7°. de noodzakelijke kenmerken en eigenschappen vast te stellen welke meetinstrumenten ten minste moeten bezitten opdat zij door de Staten-Leden kunnen worden goedgekeurd en opdat hun aanwending kan worden aanbevolen in internationaal verband;

  • 8°. de betrekkingen te bevorderen tussen de diensten van Maten en Gewichten of andere met de wettelijke metrologie belaste diensten van elk der Staten-Leden van de Organisatie.

HOOFDSTUK II. Samenstelling der Organisatie

Artikel II

Leden der Organisatie zijn de Staten welke partij zijn bij dit Verdrag.

Artikel III

De organisatie omvat:

  • - een Internationale Conferentie voor wettelijke metrologie,

  • - een Internationale Commissie voor wettelijke metrologie,

  • - een Internationaal Bureau voor wettelijke metrologie,

als hierna wordt uiteengezet.

De Internationale Conferentie voor wettelijke metrologie

Artikel IV

De Conferentie heeft tot taak:

  • 1°. de vraagstukken betreffende de doelstelling der Organisatie te bestuderen en alle ten aanzien van die vraagstukken nodige beslissingen te nemen;

  • 2°. de instelling te verzorgen van hoofd-organen, belast met de uitvoering van de werkzaamheden der Organisatie;

  • 3°. de rapporten te bestuderen en goed te keuren, welke door de verschillende overeenkomstig dit Verdrag ingestelde organen voor wettelijke metrologie na afloop van hun werkzaamheden worden ingediend.

Alle vraagstukken welke de eigen wetgeving en het eigen bestuur van een bepaalde Staat raken, vallen buiten de bevoegdheid van de Conferentie, behalve op uitdrukkelijk verzoek van deze Staat.

Artikel V

De Staten welke partij zijn bij dit Verdrag, maken als lid deel uit van de Conferentie; zij worden er vertegenwoordigd zoals is voorzien in artikel VII en zijn aan de in het Verdrag bepaalde verplichtingen onderworpen.

Behalve de leden kunnen aan de Conferentie in de hoedanigheid van Correspondent deel nemen:

  • 1°. Staten of gebieden welke nog geen partij kunnen of willen zijn bij het Verdrag;

  • 2°. de internationale Unies welker werkzaamheden in verband staan met die van de Organisatie.

De Correspondenten worden niet ter Conferentie vertegenwoordigd, maar zij kunnen waarnemers er heen afvaardigen, die slechts een raadgevende stem hebben. Zij behoeven niet de contributies te betalen, welke gelden voor de Staten-Leden, maar zij zijn verplicht, de kosten te betalen van de diensten welke zij eventueel vragen en van de abonnementen op de publikaties van de Organisatie.

Artikel VI

De Staten-Leden verplichten zich, aan de Conferentie al die in hun bezit zijnde documentatie te verschaffen, welke, naar hun mening, de Organisatie in staat kan stellen, de op haar rustende taak naar behoren te vervullen.

Artikel VII

De Staten-Leden vaardigen naar de bijeenkomsten van de Conferentie ten hoogste drie officiële vertegenwoordigers af. Zo mogelijk moet een van hen in zijn land ambtenaar in werkelijke dienst zijn van de Dienst van Maten en Gewichten of van een andere dienst welke zich bezig houdt met wettelijke metrologie. Slechts een van hen heeft stemrecht.

Deze afgevaardigden behoeven niet van volmacht te zijn voorzien, behalve, op verzoek van de Commissie, in bijzondere gevallen en voor nauwkeurig omschreven kwesties.

Iedere Staat draagt de kosten welke betrekking hebben op zijn vertegenwoordiging ter Conferentie.

De Leden van de Commissie, die niet door hun Regering mochten zijn afgevaardigd, hebben het recht, met raadgevende stem aan de bijeenkomsten deel te nemen.

Artikel VIII

Ten aanzien van aanbevelingen welke gedaan moeten worden voor een gemeenschappelijk optreden der Staten-Leden op de in artikel I omschreven gebieden, besluit de Conferentie.

De besluiten van de Conferentie kunnen slechts bindend worden indien het aantal aanwezige Staten-Leden minstens gelijk is aan twee derde van het totaal aantal Staten-Leden en indien deze besluiten minstens vier vijfde der uitgebrachte stemmen hebben verkregen. Het aantal uitgebrachte stemmen moet tenminste gelijk zijn aan vier vijfde van het aantal aanwezige Staten-Leden.

Onthoudingen, blanco of ongeldige stemmen worden niet beschouwd als uitgebrachte stemmen.

De besluiten worden onmiddellijk ter bestudering en bij wijze van inlichting of aanbeveling medegedeeld aan de Staten-Leden. De Staten-Leden nemen de morele verplichting op zich, deze besluiten zoveel mogelijk toe te passen.

Bij iedere stemming betreffende inrichting, beleid of bestuur en het huishoudelijk reglement van de Conferentie, van de Commissie of van het Bureau en betreffende alle soortgelijke zaken, is de volstrekte meerderheid voldoende om de voorgenomen beslissing uitvoerbaar te maken, waarbij het minimum aantal aanwezige leden en het minimum aantal uitgebrachte stemmen dezelfde zijn als boven genoemd. De stem van de Staat welks afgevaardigde het voorzitterschap bekleedt, is beslissend bij staking der stemmen.

Artikel IX

De Conferentie kiest uit haar midden, voor de duur van elk der zittingen, een Voorzitter en twee Vice-Voorzitters; aan hen is de Directeur van het Bureau als secretaris toegevoegd.

Artikel X

De Conferentie komt ten minste elke zes jaren bijeen na oproeping door de Voorzitter van de Commissie of, in geval van verhindering, na oproeping door de Directeur van het Bureau indien bij hem een aanvraag, uitgegaan van ten minste de helft van de leden van de Commissie, is ingediend. Zij bepaalt, aan het einde van haar werkzaamheden, plaats en datum van de volgende bijeenkomst of machtigt de Commissie hiertoe.

Artikel XI

De officiële taal van de Organisatie is de Franse taal.

De Conferentie kan echter bepalen, dat één of meer andere talen worden gebruikt tijdens de werkzaamheden en de debatten.

Internationale Commissie voor wettelijke metrologie

Artikel XII

De in artikel I beoogde taken worden geëntameerd en verder uitgevoerd door een internationale Commissie voor wettelijke metrologie als werkorgaan van de Conferentie.

Artikel XIII

De Commissie bestaat uit één vertegenwoordiger van elk der bij de Organisatie aangesloten Staten.

Deze Vertegenwoordigers worden aangewezen door de Regering van hun land.

Zij moeten ambtenaren in werkelijke dienst zijn, behorend tot de dienst der meetinstrumenten, of een actieve officiële functie bekleden op het terrein van de wettelijke metrologie.

Hun lidmaatschap van de Commissie houdt op, zodra zij niet meer voldoen aan bovengenoemde voorwaarden en het is dan de taak van de betrokken Regeringen hun plaatsvervangers aan te wijzen.

Zij stellen hun ervaring, hun adviezen en hun werkzaamheid ten dienste van de Commissie, maar binden noch hun Regering noch hun dienst.

De leden van de Commissie nemen rechtens deel aan de bijeenkomsten van de Conferentie met raadgevende stem. Zij kunnen één van de afgevaardigden van hun Regering ter Conferentie zijn.

De Voorzitter kan ieder wiens medewerking hij nuttig acht, uitnodigen aan de bijeenkomsten van de Commissie deel te nemen, met raadgevende stem.

Artikel XIV

Natuurlijke personen die een rol hebben gespeeld in de metrologische wetenschap of industrie, of oud-leden der Commissie kunnen, bij besluit van deze Commissie, de titel van erelid ontvangen. Zij kunnen de bijeenkomsten bijwonen, met raadgevende stem.

Artikel XV

De Commissie kiest uit haar midden een Voorzitter, een eerste en een tweede Vice-Voorzitter, die worden gekozen voor de tijd van zes jaar en herkiesbaar zijn. Als evenwel hun mandaat verstrijkt in de tijd tussen twee zittingen van de Commissie, wordt het automatisch verlengd tot de tweede van deze zittingen. Aan hen is de Directeur van het Bureau als Secretaris toegevoegd.

De Commissie kan bepaalde harer functies aan haar Voorzitter overdragen.

De Voorzitter vervult de taken die door de Commissie aan hem worden overgedragen en vervangt de Commissie indien spoedbesluiten moeten worden genomen. Van deze besluiten geeft hij binnen de kortst mogelijke termijn de leden van de Commissie kennis en legt hij rekenschap af.

Wanneer er aanwijzing is dat zich kwesties van gemeenschappelijk belang voor de Commissie en voor op hetzelfde terrein werkzame Organisaties zullen voordoen, vertegenwoordigt de Voorzitter de Commissie bij deze Organisaties.

In geval van afwezigheid, verhindering, beëindiging van mandaat, aftreden of overlijden van de Voorzitter, wordt diens functie tijdelijk door de eerste Vice-Voorzitter waargenomen.

Artikel XVI

De Commissie komt ten minste iedere twee jaar bijeen na oproeping door haar Voorzitter of, in geval van diens verhindering, na oproeping door de Directeur van het Bureau indien bij hem een aanvraag, uitgegaan van ten minste de helft van de leden der Commissie, is ingediend.

Behalve om bijzondere reden, hebben de gewone zittingen plaats in het land waar het Bureau is gevestigd.

Bijeenkomsten van informatieve aard kunnen echter worden gehouden in het grondgebied van de verschillende Staten-Leden.

Artikel XVII

De leden van de Commissie, die verhinderd zijn een bijeenkomst bij te wonen, kunnen hun stem aan een hunner collegae overdragen; deze is dan hun vertegenwoordiger. In dat geval kan eenzelfde lid, behalve zijn eigen stem, niet meer dan twee andere stemmen uitbrengen. De besluiten zijn slechts geldig als het aantal aanwezige en vertegenwoordigde leden ten minste gelijk is aan drie kwart van het aantal tot leden van de Commissie aangewezen personen en als het ontwerp ten minste vier vijfde van de uitgebrachte stemmen heeft verkregen. Het aantal uitgebrachte stemmen moet ten minste gelijk zijn aan vier vijfde van het aantal ter zitting aanwezige en vertegenwoordigde leden.

Onthoudingen, blanco of ongeldige stemmen worden niet beschouwd als uitgebrachte stemmen.

In de tijd tussen de zittingen, alsmede voor zekere speciale gevallen, kan de Commissie haar beraadslagingen schriftelijk voeren.

De in deze vorm genomen besluiten zijn slechts geldig, indien aan alle leden van de Commissie gevraagd is, hun mening te kennen te geven, en indien de besluiten met alle uitgebrachte stemmen zijn goedgekeurd, onder voorwaarde dat het aantal uitgebrachte stemmen ten minste gelijk is aan twee derde van het aantal aangewezen leden.

Onthoudingen, blanco of ongeldige stemmen worden niet beschouwd als uitgebrachte stemmen. Het niet antwoorden binnen door de Voorzitter bepaalde termijn, wordt beschouwd als onthouding.

Artikel XVIII

De Commissie vertrouwt bijzondere studies, experimentele onderzoekingen en laboratorium-werkzaamheden toe aan de bevoegde Diensten van de Staten-Leden, na vooraf hun officiële akkoordverklaring te hebben verkregen. Indien deze taken zekere kosten met zich brengen, geeft de akkoordverklaring aan, in welke verhouding deze kosten door de Organisatie worden gedragen.

De Directeur van het Bureau coördineert en centraliseert het geheel der werkzaamheden.

De Commissie kan bepaalde taken doorlopend of tijdelijk toevertrouwen aan werkgroepen of aan technische of juridische deskundigen; dezen werken volgens door de Commissie gegeven richtlijnen. Indien deze taken bepaalde beloningen of vergoedingen met zich brengen, stelt de Commissie het bedrag daarvan vast.

De Directeur van het Bureau neemt het Secretariaat van deze werkgroepen of van deze groepen deskundigen op zich.

Internationaal Bureau voor wettelijke metrologie

Artikel XIX

Het Internationaal Bureau voor wettelijke metrologie staat onder leiding en toezicht van de Commissie en draagt zorg voor het functioneren van de Conferentie en van de Commissie.

Het Bureau is ermede belast, de bijeenkomsten der Conferentie en der Commissie voor te bereiden, de verbinding tussen de verschillende leden dezer organen te vormen en de betrekkingen met de Staten-Leden of met de correspondenten en hun betrokken diensten te onderhouden.

Het is tevens belast met de uitvoering der in artikel I omschreven studies en werkzaamheden, alsook met het opstellen van processen-verbaal en het uitgeven van een bulletin dat kosteloos aan alle Staten-Leden wordt toegezonden.

Het is het in artikel I bedoelde documentatie- en voorlichtingscentrum.

De Commissie en het Bureau behartigen de uitvoering van de besluiten der Conferentie.

Het Bureau verricht geen experimentele onderzoekingen of laboratorium-werkzaamheden. Het kan echter over behoorlijk uitgeruste demonstratiezalen beschikken om de constructie en de werking van bepaalde toestellen te bestuderen.

Artikel XX

Het Bureau is gevestigd in Frankrijk.

Artikel XXI

Het personeel van het Bureau omvat een Directeur en diens door de Commissie benoemde medewerkers alsmede de vaste of tijdelijke, door de Directeur aangestelde employés of agenten.

Het personeel van het Bureau en eventueel de in artikel XVIII bedoelde deskundigen, worden bezoldigd. Zij ontvangen hetzij salaris of loon, hetzij vergoedingen; de betreffende bedragen worden vastgesteld door de Commissie.

De rechtspositie van de Directeur, de medewerkers en de employés of agenten wordt vastgesteld door de Commissie, met name wat betreft de aanstellings-, arbeids- en pensioenvoorwaarden en de interne regelingen. De Directeur benoemt en ontslaat de agenten en de employés van het Bureau, behalve wat betreft de door de Commissie aangewezen medewerkers die slechts bij besluit van de Commissie door deze maatregel kunnen worden getroffen.

Artikel XXII

De Directeur draagt zorg voor het functioneren van het Bureau onder toezicht en leiding van de Commissie, tegenover welke hij verantwoordelijk is en aan welke hij, bij elke gewone zitting een verslag van zijn beheer moet uitbrengen.

De Directeur ontvangt en int de inkomsten, stelt de begroting op, doet alle personeel- en materiaal-uitgaven, stelt de betreffende bedragen betaalbaar en beheert de geldmiddelen.

De Directeur is rechtens secretaris van de Conferentie en van de Commissie.

Artikel XXIII

De Regeringen der Staten-Leden verklaren, dat het Bureau wordt erkend als instelling van algemeen belang, dat het rechtspersoonlijkheid bezit en dat het, in algemene zin, de voorrechten en faciliteiten geniet, welke door de in elk der Staten-Leden geldende wettelijke bepalingen gewoonlijk aan intergouvernementele instellingen worden verleend.

HOOFDSTUK III. Financiële bepalingen

Artikel XXIV

De Conferentie stelt voor een financiële periode, gelijk aan de tijd tussen twee zittingen, de volgende bedragen vast:

  • - het globale bedrag aan kredieten, benodigd voor het dekken van uitgaven voor het functioneren der Organisaties;

  • - het jaarlijks bedrag aan kredieten dat gereserveerd moet worden om noodzakelijke buitengewone uitgaven te kunnen bestrijden en om de uitvoering der begroting te verzekeren ingeval de ontvangsten onvoldoende mochten zijn.

De kredieten zijn uitgedrukt in goudfranken. De pariteit tussen de goudfrank en de Franse frank is die welke wordt aangegeven door de „Banque de France”.

Gedurende de financiële periode kan de Commissie zich wenden tot de Staten-Leden, als zij meent dat een verhoging van de kredieten noodzakelijk is om de taken der Organisatie te volvoeren dan wel om aan een verandering van de economische toestand het hoofd te bieden.

Indien de financiële periode verstrijkt zonder dat de Conferentie is bijeengekomen dan wel geldig heeft kunnen beraadslagen, wordt de financiële periode tot aan de volgende geldige zitting verlengd.

De oorspronkelijk toegewezen kredieten worden verhoogd naar verhouding van de tijd dezer verlenging.

Tijdens deze financiële periode stelt de Commissie, binnen de grens van de toegestane kredieten, het bedrag vast van de voor de werkzaamheden dienende uitgaven welke betrekking hebben op de begrotingstermijn, gelijk aan de tijd tussen de zittingen. Zij houdt toezicht op de belegging van het beschikbaar kapitaal.

Indien de begrotingstermijn verstrijkt zonder dat de Commissie is bijeengekomen dan wel geldig heeft kunnen beraadslagen, beslissen de Voorzitter en de Directeur van het Bureau over de verlenging tot de volgende geldige zitting, van het geheel of van een deel der begroting voor de verstreken periode.

Artikel XXV

De Directeur van het Bureau is gemachtigd, op eigen gezag de uitgaven voor het functioneren van de Organisatie vast te stellen en te regelen.

Slechts met toestemming van de Voorzitter der Commissie mag hij:

  • - de buitengewone uitgaven regelen;

  • - aan de reserve-kredieten fondsen onttrekken, welke noodzakelijk zijn om de uitvoering van de begroting te verzekeren ingeval de ontvangsten onvoldoende mochten zijn.

De begrotingsoverschotten blijven tijdens de gehele financiële periode beschikbaar.

Het begrotingsbeheer van de Directeur moet ter controle worden overgelegd aan de Commissie, die het tijdens elke zitting verifieert.

Na afloop der financiële periode legt de Commissie ter controle aan de Conferentie een beheersverslag over.

De Conferentie bepaalt de bestemming welke moet worden gegeven aan de begrotingsoverschotten. Het bedrag van deze overschotten kan worden afgetrokken van de contributies der Staten-Leden dan wel worden toegevoegd aan de reserve-kredieten.

Artikel XXVI

De uitgaven van de Organisatie worden gedekt:

  • 1°. door een jaarlijkse contributie der Staten-Leden.

    Het totaal der bijdragen voor een financiële periode wordt bepaald naar de omvang der door de Conferentie toegestane kredieten, met inachtneming van een raming der inkomsten van de hierna onder 2° tot 5° vermelde posten.

    Teneinde de onderscheidene bijdragen vast te stellen, worden de Staten-Leden, naar de totale bevolking van het moederland en van de gebieden welke zij hebben verklaard te vertegenwoordigen, ingedeeld in vier klassen:

    • Klasse 1. - Bevolking van 10 miljoen inwoners of minder;

    • Klasse 2. - Bevolking van meer dan 10 miljoen tot en met 40 miljoen;

    • Klasse 3. - Bevolking van meer dan 40 miljoen tot en met 100 miljoen;

    • Klasse 4. - Bevolking van meer dan 100 miljoen.

    Het bevolkingscijfer wordt naar beneden afgerond op hele miljoenen.

    Als in een Staat de gebruiksfrequentie van meetinstrumenten aanzienlijk onder het gemiddelde ligt, kan deze Staat aanvragen, te worden geplaatst in een lagere klasse dan in die waarin hij zou moeten worden geplaatst op grond van zijn bevolkingsaantal.

    Volgens de klassen verhouden de bijdragen zich als 1 : 2 : 4 : 8.

    Teneinde de jaarlijkse contributie van een Staat-Lid vast te stellen, wordt de bijdrage gelijkelijk verdeeld over alle jaren van de financiële periode.

    Teneinde van het begin af een garantie te stellen om schommelingen in de binnenkomst der ontvangsten te niet te doen, verlenen de Staten-Leden voorschotten op hun komende jaarlijkse bijdragen. Het bedrag van deze voorschotten en de tijd waarvoor zij gelden, worden bepaald door de Conferentie.

    Indien de financiële periode verstrijkt zonder dat de Conferentie is bijeengekomen dan wel geldig heeft kunnen beraadslagen, worden de jaarlijkse bijdragen volgens dezelfde maatstaf verlengd tot een geldige zitting der Conferentie;

  • 2°. door de opbrengst van de verkoop der publikaties en van de aan de Correspondenten bewezen diensten;

  • 3°. door de inkomsten uit de belegging der beschikbare gelden;

  • 4°. door de bijdragen voor de lopende financiële periode en door de entreegelden der nieuw toegetreden Staten - door bijdragen met terugwerkende kracht en entreegelden van Staten die wederom lid worden - door de achterstallige bijdragen van Staten-Leden die hun betalingen hervatten na deze te hebben onderbroken;

  • 5°. door toelagen, subsidies, schenkingen, legaten en andere diverse ontvangsten.

Teneinde buitengewone werkzaamheden mogelijk te maken kunnen door bepaalde Staten-Leden buitengewone toelagen worden verleend. Deze zijn niet opgenomen in de algemene begroting en aparte rekeningen worden ervan bijgehouden.

De jaarlijkse bijdragen worden in goudfranken vastgesteld. Zij worden in Franse franken betaald of in inwisselbare valuta.

De pariteit tussen de goudfrank en de Franse frank is die welke door de „Banque de France” is vastgesteld, waarbij de geldige koers de koers op de dag van betaling is.

Zij worden aan het begin van het jaar betaald aan de Directeur van het Bureau.

Artikel XXVII

De Commissie stelt een financiële regeling vast op de voet van de algemene bepalingen der artikelen XXIV en XXVI.

Artikel XXVIII

Een Staat die lid wordt van de Organisatie tijdens één der in artikel XXXVI bedoelde perioden, is tot het einde van deze periode gebonden en is met ingang van het tijdstip der toetreding onderworpen aan dezelfde verplichtingen als de Staten die reeds lid zijn.

Een nieuw Staat-Lid wordt mede-eigenaar van de bezittingen van de Organisatie en is daardoor verplicht een door de Conferentie vastgesteld entreegeld te betalen.

Zijn jaarlijkse bijdrage wordt berekend alsof hij toetrad op de 1ste januari van het jaar, volgend op dat waarin de akten van toetreding of bekrachtiging werden nedergelegd.

Het door hem voor het lopende jaar te betalen bedrag omvat zoveel twaalfde delen van zijn bijdrage als er maanden overblijven. Dit bedrag brengt geen wijziging in de bijdragen voor dat jaar van de andere Leden.

Artikel XXIX

Elk Staat-Lid dat zijn bijdrage niet heeft voldaan gedurende drie achtereenvolgende jaren, wordt reglementair als uittredend beschouwd en van de lijst der Staten-Leden afgevoerd.

De Conferentie onderzoekt echter de omstandigheden van Staten-Leden die zich in een periode van financiële moeilijkheden mochten bevinden en die niet in staat mochten zijn, terstond aan hun verplichtingen te voldoen; in bepaalde gevallen kan de Conferentie hun uitstel verlenen of hun bijdrage verminderen.

Het tekort in de ontvangsten, dat uit het afvoeren van een Staat-Lid voortvloeit, wordt aangevuld uit de reserve-kredieten als bepaald in artikel XXIV.

Vrijwillig uittredende Staten-Leden en reglementair uittredende Staten-Leden verliezen elk recht op mede-eigendom van het totaal der bezittingen van de Organisatie.

Artikel XXX

Een vrijwillig uittredend Staat-Lid kan op zijn verzoek zonder meer wederom lid worden. Hij wordt dan beschouwd als nieuw Staat-Lid, doch entreegeld is slechts verschuldigd indien zijn uittreding langer dan vijf jaar geleden plaatsvond.

Een reglementair uitgetreden Staat-Lid kan op eigen verzoek wederom lid worden, onder voorwaarde dat de op het tijdstip van zijn afvoering onbetaalde bijdragen worden aangezuiverd. Deze met terugwerkende kracht geldende bijdragen worden berekend op basis van de bijdragen voor de jaren voorafgaande aan het tijdstip waarop hij wederom lid wordt. Daarna wordt hij beschouwd als een nieuw Staat-Lid maar het entreegeld wordt vastgesteld met inachtneming van zijn vroegere bijdragen in door de Conferentie vastgestelde verhoudingen.

Artikel XXXI

In geval van ontbinding van de Organisatie worden de baten verdeeld onder de Staten-Leden naar verhouding van het totaal van hun vroegere bijdragen, onder voorbehoud van overeenkomsten welke eventueel gesloten zijn tussen de Staten-Leden die op de datum van de ontbinding geen achterstand hebben ten aanzien van hun bijdragen, en onder voorbehoud van de contractuele of verworven rechten van het in dienst zijnde of gepensioneerde personeel.

HOOFDSTUK IV. Algemene bepalingen

Artikel XXXII

Dit Verdrag blijft tot 31 december 1955 bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de Franse Republiek ter ondertekening opengesteld.

Het zal worden bekrachtigd.

De akten van bekrachtiging worden nedergelegd bij de Regering van de Franse Republiek, die de datum van nederlegging mededeelt aan elk der ondertekenende Staten.

Artikel XXXIII

De Staten die het Verdrag niet hebben ondertekend, kunnen na het verstrijken van de in artikel XXXII bedoelde termijn toetreden.

De akten van toetreding worden nedergelegd bij de Regering van de Franse Republiek, die de datum van nederlegging mededeelt aan alle ondertekenende en toetredende Staten.

Artikel XXXIV

Dit Verdrag treedt in werking dertig dagen na de nederlegging van de zestiende akte van bekrachtiging of toetreding.

Ten aanzien van elke Staat die na deze datum bekrachtigt of toetreedt, treedt het in werking dertig dagen na de nederlegging van zijn akte van bekrachtiging of toetreding.

De Regering van de Franse Republiek deelt aan elk der Verdragsluitende Partijen de datum van inwerkingtreding van het Verdrag mede.

Artikel XXXV

Elke Staat kan, op het tijdstip van ondertekening of van bekrachtiging dan wel op elk ander tijdstip, door middel van een aan de Regering van de Franse Republiek gerichte kennisgeving verklaren, dat dit Verdrag van toepassing is op het geheel of op een deel van de gebieden welke hij in internationaal verband vertegenwoordigt.

Dit Verdrag is op het gebied of de gebieden, aangegeven in de kennisgeving, van toepassing met ingang van de dertigste dag na de datum waarop de Regering van de Franse Republiek de kennisgeving heeft ontvangen.

De Regering van de Franse Republiek brengt deze kennisgeving over aan de andere Regeringen.

Artikel XXXVI

Dit Verdrag wordt gesloten voor een tijdvak van twaalf jaar, te rekenen van het begin van zijn inwerkingtreding af.

Het blijft daarna ten aanzien van de Verdragsluitende Partijen die het niet ten minste zes maanden voor het verstrijken van deze termijn hebben opgezegd van kracht voor een tijdvak van zes jaar, en zo vervolgens.

De opzegging geschiedt door schriftelijke kennisgeving aan de Regering van de Franse Republiek, die hiervan aan de Verdragsluitende Partijen mededeling doet.

Artikel XXXVII

De Organisatie kan bij besluit van de Conferentie worden ontbonden, indien althans de afgevaardigden op het tijdstip van de stemming zijn voorzien van een hiertoe strekkende volmacht.

Artikel XXXVIII

Indien het aantal Verdragsluitende Partijen tot minder dan zestien is teruggelopen, kan de Conferentie de Staten-Leden raadplegen om uit te maken, of het Verdrag als vervallen moet worden beschouwd.

Artikel XXXIX

De Conferentie kan aan de Verdragsluitende Partijen wijzigingen van dit Verdrag aanbevelen.

Iedere Verdragsluitende Partij die een wijziging aanvaardt, brengt schriftelijk haar aanvaarding ter kennis aan de Regering van de Franse Republiek, die aan de overige Verdragsluitende Partijen de ontvangst der kennisgeving van aanvaarding mededeelt.

Een wijziging wordt van kracht drie maanden nadat de kennisgevingen van aanvaarding van alle Verdragsluitende Partijen door de Regering van de Franse Republiek zijn ontvangen. Wanneer een wijziging aldus door alle Verdragsluitende Partijen is aanvaard, deelt de Regering van de Franse Republiek dit mede aan de ondertekenende Regeringen en aan alle andere Verdragsluitende Partijen, alsook de datum waarop de wijziging van kracht wordt.

Nadat een wijziging van kracht is geworden, kan geen enkele Regering dit Verdrag bekrachtigen of er toe toetreden zonder tevens deze wijziging te aanvaarden.

Artikel XL

Dit Verdrag wordt opgesteld in de Franse taal in één exemplaar, dat wordt nedergelegd in het archief van de Regering van de Franse Republiek, die aan alle ondertekenende en toetredende Regeringen voor eensluidend gewaarmerkte afschriften verstrekt.

Ten blijke waarvan de navolgende gevolmachtigden, wier volmachten in goede en behoorlijke vorm zijn bevonden, dit Verdrag hebben ondertekend.

Gedaan te Parijs op 12 oktober 1955.