Bonn, le 3 décembre 1976
Monsieur le Ministre,
A là suite des négociations sur la Convention relative à la Protection du Rhin contre
la Pollution par les Chlorures signée ce jour, et conscient de ce que les procédures
constitutionnelles propres à l'entrée en vigueur de la dite Convention sont encore
à accomplir, compte tenu par ailleurs du fait que les Parties contractantes ont estimé
nécessaire de commencer dans les meilleurs délais les travaux de construction de l'installation
d'injection d'ions-chlore dans le soussol alsacien et donc d'envisager dès que possible
leur financement, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit:
en vue de faire réaliser dès que possible l'installation d'injection d'ions-chlore
prévue à l'article 2 paragraphe 2 de la Convention mentionnée ci-dessus, le Gouvernement
(du Royaume des Pays-Bas) versera au compte 440-09/ligne 1, ouvert auprès de l'Agence
Comptable Centrale du Trésor Français, sa contribution forfaitaire définitive aux
coûts totaux de la première phase de réduction des rejets de sel dans le Rhin (article
7 paragraphe 2 de la Convention), soit:
44,88 millions de francs français le 15 décembre 1976.
Le Gouvernement français avisera de la réception de la dite somme le Gouvernement
du Royaume des Pays-Bas et en informera les autres Parties signataires de la Convention.
Le Gouvernement français fera en sorte que les travaux de construction de l'installation
soient terminés pour le 31 décembre 1978.
Si cette proposition rencontre l'agrément de votre Gouvernement, j'ai l'honneur de
vous proposer que la présente lettre et votre réponse constituent un accord entre
nos deux Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de votre acceptation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, des assurances de ma très haute considération,
(s.) T. E. WESTERTERP
T. E. Westerterp
Ministre des Transports et des
Travaux Publics.
Monsieur le Ministre
de la qualité de la vie
de la République Française
Vincent Ansquer
Paris