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Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België [...] Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds, Kopenhagen, 28-12-1956

Geldend van 28-12-1956 t/m heden

Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds

Authentiek : FR

Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise d'une part et le Royaume de Danemark d'autre part

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,

ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,

et

le Gouvernement du Royaume de Danemark, d'autre part,

Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article I

Les Parties Contractantes appliqueront toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique, aux produits originaires de leurs territoires respectifs.

Article II

Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits danois les produits qui sont originaires du Royaume de Danemark, comme produits néerlandais ou belgo-luxembourgeois respectivement les produits qui sont originaires du Royaume des Pays-Bas ou de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, du Congo belge et du Ruanda-Urundi.

Article III

Les autorités compétentes autoriseront l'importation au Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des produits danois, conformément aux indications reprises à la liste ,,A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.

De leur côté, les autorités danoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes) autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Royaume des Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge et le Ruanda-Urundi desdits produits, au moins à concurrencé des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste ,,A” annexée au présent Accord.

Article IV

Les autorités danoises autoriseront l'importation au Danemark des produits néerlandais ou belgo-luxembourgeois, conformément aux indications reprises à la liste ,,B” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.

De leur côté, les autorités néerlandaises et belgo-luxembourgeoises compétentes s'engagent à délivrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Danemark desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste ,,B” annexée au présent Accord.

Article V

Le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux visés au présent Accord entre les Parties Contractantes s'effectuera conformément aux dispositions des Accords de Paiement en vigueur entre les Pays-Bas et le Danemark et entre l'Union Economique belgoluxembourgeoise et le Danemark.

Article VI

Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il est constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.

Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder, si nécessaire, à l'aménagement des listes y annexées. Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.

Article VII

L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces territoires, laquelle sera considérée comme tacitement accordée, sauf notification contraire par le Gouvernement néerlandais au Gouvernement danois dans les trois mois suivant la signature du présent Accord.

Article VIII

Le présent Accord entrera en vigueur le 1er décembre 1956.

Il est valable pour une durée d'un an à partir de la date de son entrée en vigueur, et il sera considéré comme renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction, pourvu qu'aucune des Parties Contractantes ne le dénonce en donnant une notification aux autres Parties Contractantes trois mois avant l'expiration de la période d'une année.

A l'égard du Surinam et des Antilles néerlandaises ce renouvellement est soumis aux stipulations de l'article VII.

Le présent Accord prendra fin de plein droit immédiatement dans le cas où l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements, signé à Paris le 19 septembre 1950, prendrait fin ou l'application de cet Accord serait suspendue ou prendrait fin en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise ou le Danemark et pour autant qu'un régime de paiement offrant aux Parties Contractantes des possibilités satisfaisantes de règlement ne soit pas instauré.

Fait en triple exemplaire, en langue française, à Copenhague, le 28 décembre 1956.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) J. A. BEELAERTS

Pour le Gouvernement du Royaume de Danemark

(s.) H. C. HANSEN

Pour les Gouvernements de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise

(s.) E. ULLENS DE SCHOOTEN

Liste A. Importation des produits danois au Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise

   

Quantité

Valeur en 1000 cour.d.

1

Semence élite d'orge et d'avoine . . . .

50 t.

 

2

Semences de céréales . . . .

 

P.M.

3

Bétail . . . .

15.000 têtes

pour les Pays-Bas

 

4

Poissons de mer . . . .

1.800 t.

 

5

Harengs frais . . . .

 

350

6

Anguilles . . . .

 

6.000

7

Foie de morue . . . .

200 t.

 

8

Brosses et articles de brosserie, y compris les brosses à dents . . . .

 

100

9

Couleurs préparées et laques . . . .

 

150

10

Verrerie de ménage . . . .

 

125

11

Goudron d'huile . . . .

4.000 t.

 

12

Divers e.a . . . .

  • Matières plastiques artificielles . . . .

 

8.000

Liste B. Importation des produits néerlandais et belgo-luxembourgeois au Royaume de Danemark

   

Valeur en 1000 cour.d.

1

Jeunes plantes de serre et boutures . . . .

100

2

Oignons à fleurs et autres tubercules à fleurs . . . .

2.700

3

Plantes de pépinières et plantes ornementales (Azalea etc.) . . . .

1.250

4

Asperges fraîches . . . .

P.M.

5

Chicorée (witloof) . . . .

50

6

Raisins de serre . . . .

100

7

Conserves de poissons . . . .

100

8

Huitres . . . .

50

   

Valeur en 1000 cour.d.

9

Spiritueux et liqueurs y compris rhum et arrack; vins luxembourgeois y compris vins mousseux . . . .

400

10

Couleurs préparées, laques et vernis . . . .

100

11

Peintures et pastels pour artistes . . . .

100

12

Carreaux de revêtement . . . .

200

13

Appareils et machines et leurs pièces détachées, produits en fer et autres métaux communs:

 
 

(a) Articles de ménage . . . .

300

 

(b) Machines et appareils ménagers électriques . . . .

300

 

(c) Articles de bureau . . . .

100

 

(d) Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes . . . .

50

 

(e) Moteurs pour vélomoteurs . . . .

50

 

(f) Autres . . . .

250

14

Machines électriques; articles, appareils et instruments électrotechniques, et leurs pièces détachées; tubes électroniques; pièces détachées et accessoires pour radio, grammophones et équipement de télévision, matériel pour rayons ,,X” et articles piezo-électriques . . . .

14.400

15

Ouvrages en argent . . . .

100

16

Produits photosensibles . . . .

350

17

Articles de cristallerie . . . .

100

18

Verrerie de ménage . . . .

50

19

Vaisselle en terre cuite et en faïence et objets d'art céramique . . . .

50

20

Porte-plumes à réservoir et à bille . . . .

25

21

Bidons à lait . . . .

50

22

Porte-cigares et -cigarettes, et pipes . . . .

25

23

Divers e.a. . . . .

  • Articles en caoutchouc, articles en matières plastiques, dextrine et produits similaires, paillons et paillassons, produits de roseau, de rotin, de saule et de raphia.

8.000