Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende de gelding van verdragen, 's-Gravenhage, 16-10-1959

Geldend van 27-05-1960 t/m heden

Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende de gelding van verdragen

Authentiek : FR

Nr. I

ÖSTERREICHISCHE BOTSCHAFT

IM HAAG

La Haye, le 5 octobre 1959.

Excellence,

J'ai l'honneur de référer aux entretiens survenus entre Votre Ministère et cette Ambassade concernant l'applicabilité des traités et conventions, en vigueur entre la République d'Autriche et le Royaume des Pays-Bas le 13 mars 1938. Dans ces entretiens il a été constaté que, par suite des événements survenus en Europe pendant la période comprise entre 1938 et 1945, des doutes pourraient s'élever en ce qui concerne la question de savoir si les traités et conventions en vigueur entre nos deux pays à la date susmentionnée sont applicables actuellement.

Désidérant élucider cette question, mon Gouvernement a l'honneur de proposer que parmi les traités et conventions envisagés cidessus, soient considérés comme applicables dans les relations entre nos deux pays les seuls traités et conventions énumérés dans l'annexe.

Le contenu de l'alinéa précédent ne regarde pas la Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, tendant à rendre applicable la Convention d'extradition de malfaiteurs conclue le 24 novembre 1880 entre les Pays-Bas et l'ancienne monarchie austro-hongroise, signée à La Haye le 1er décembre 1921, et la Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas concernant l'admission des fonctionnaires consulaires de l'Autriche dans les colonies néerlandaises, signée à La Haye le 6 novembre 1922, étant donné que l'applicabilité de ces deux Conventions a déjà été convenue par des échanges de notes antérieurs.

Je saurais gré à Votre Excellence si Elle voulait bien me faire savoir si la teneur de la présente communication rencontre l'agrément du Gouvernement de Sa Majesté la Reine,

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma plus haute considération.

(s.) DR . GEORG AFUHS

Son Excellence Monsieur J. M. A. H. Luns, Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas, La Haye

Conventions antérieures au 13 mars 1938 entre les Pays-Bas et l'Autriche - Hongrie ou l'Autriche

Titre   Bulletin des lois néerlandais
I. plurilatérales

1.

Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, avec annexes, signée à Paris le 20 mai 1875.

1929 - 219

2.

Convention d'Union de Paris du 20 mais 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, et à Londres le 2 juin 1934.

1948 - I 539 et Bulletin des Traités 1951 - 46

3.

Convention télégraphique internationale pour la protection des câbles sous-marins en dehors des eaux territoriales, avec un article additionnel, signée à Paris le 14 mars 1884.

1888 - 74

4.

Déclaration relative à ladite convention, signée à Paris le 1er décembre 1886 et le 23 mars 1887.

 

5.

Protocole de clôture de la réunion relative à ladite convention, signé à Paris le 7 juillet 1887.

 

6.

Convention internationale pour garantir en tout temps et à toutes les puissances le libre usage du canal maritime de Suez, signée à Constantinople le 29 octobre 1888.

1889 - 105

7.

Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, avec un règlement d'exécution et un procès-verbal de signature, signés à Bruxelles Ie 5 juillet 1890.

1891 - 41

8.

Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'Enregistrement International des Marques de Fabrique ou de Commerce, revisé à Bruxelles Ie 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934.

1948 - I 539 et Bulletin de Traités 1951 - 46

9.

Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, signée à La Haye Ie 29 juillet 1899.

1900 - 163

10.

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatis sent facilement dans le corps humain, etc. signée à La Haye Ie 29 juillet 1899.

1900 - 163

11.

Arrangement international concernant la répression de la traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904.

1907 - 79

12.

Convention internationale relative aux navires hospitaliers, signée à La Haye le 21 décembre 1904.

1907 - 94

13.

Convention Internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, signée à Berne le 26 septembre 1906.

1911 - 362

14.

Convention Internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée à Berne le 26 septembre 1906.

1911 - 361

Les conventions suivantes, signées à La Haye le 18 octobre 1907

1910 - 73

15.

Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

 

16.

Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.

 

17.

Convention relative à l'ouverture des hostilités.

 

18.

Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

 

19.

Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

 

20.

Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.

 

21.

Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.

 

22.

Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact

 

23.

Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.

 

24.

Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.

 

25.

Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.

 

26.

Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910 (revisé le 4 mai 1949, Bulletin des Traites 1951 - 38).

1912 - 217

27.

Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches avec protocole de clôture, signés à Paris le 4 mai 1910 (revisés le 4 mai 1949. Bulletin des Traites 1951 - 101 et 117).

1912 - 355

28.

Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, avec Protocole de signature annexe, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910.

1913 - 74

29.

Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime avec Protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910.

1913 - 75

30.

Convention internationale de l'Opium, signée à La Haye Ie 23 janvier 1912 (ratifiée par l'Autriche le 16 juillet 1920).

1920 - 290

31.

Convention concernant l'établissement d'une statistique commerciale internationale, signée à Bruxelles le 31 décembre 1913.

1925 - 170

32.

Convention concernant le chômage, signée à Washington le 28 novembre 1919.

1932 - 69

33.

Convention fixant l'age minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, signée à Washington le 28 novembre 1919.

1928 - 341

34.

Convention relative à l'archipel du Spitsberg, y compris l'île aux Ours, signée à Paris le 9 février 1920.

1925 - 404

35.

Convention et statut sur la liberté du transit, signés à Barcelone le 20 avril 1921

1924 - 241

36.

Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des états dépourvus de littoral maritime, signée à Barcelone le 20 avril 1921.

 

37.

Convention internationale pour la suppression de la Traite des Femmes et des Enfants, signée à Genève le 30 septembre 1921

1923 - 526

38.

Convention internationale portant modification

  • 1°) de la Convention signée à Paris le 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique;

  • 2°) du Règlement annexé à cette Convention avec annexes, signées à Sèvres Ie 6 octobre 1921.

1929 - 219 et Bulletin des Traités 1951 - 42

39.

Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, signée à Genève le 12 novembre 1921.

1926 - 327

40.

Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, signée à Genève le 19 novembre 1921

1949 - J 59

41.

Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève le 12 septembre 1923, révisée à Lake Success le 12 novembre 1947

1927 - 329

42.

Protocole relatif aux clausules d'arbitrage, signé à Genève le 24 septembre 1923.

1925 - 379 et Bulletin des Traités 1952 - 73

43.

Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève, le 3 novembre 1923.

1925 - 270

44.

Convention sur le Régime International des voies ferrées, avec statut et protocole de signature, signée à Genève le 9 décembre 1923.

1928 - 77

45.

Convention et Statut sur Ie Régime international des Ports Maritimes, signés à Genève le 9 décembre 1923.

1928 - 78

46.

Arrangement international pour la création à Paris, d'un Office international des Epizooties, avec annexe, signé à Paris le 25 janvier 1924.

1926 - 354

47.

Convention concernant la production et la fabrication ainsi que le commerce des stupéfiants, avec Protocole annexe, signée à Genève Ie 19 février 1925.

1928 - 356

48.

Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, signée à Genève le 5 juin 1925.

1927 - 333

49.

Projet de Convention concernant la Réparation des accidents de travail, signée le 10 juin 1925 à Genève.

1927 - 333

50.

Protocole concernant la guerre chimique et bactériologique, signé à Genève le 17 juin 1925.

1930 - 422

51.

Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, signée à Paris, Ie 27 novembre 1925.

1927 - 292

52.

Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires, signée à Genève le 5 juin 1926.

1927 - 333

53.

Convention relative à l'esclavage, signée à Genève, le 25 septembre 1926.

1928 - 26

54.

Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève le 26 septembre 1927.

1931 - 399 et Bulletin des Traités 1952 - 74

55.

Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome le 2 juin 1928.

1931 - 265

56.

Convention pour la renonciation à la guerre, signée à Paris le 27 août 1928.

1929 - 407

57.

Convention concernant les expositions internationales, avec protocoles annexes, signés à Paris le 22 novembre 1928; révisée à Paris le 10 mai 1948.

1933 - 17 et Bulletin des Traités 1952 - 11/12

58.

Convention internationale concernant les statistiques économiques, avec Protocole annexe, signée à Genève le 14 décembre 1928.

1932 - 495

59.

Convention concernant la prévention et la répression du faux monnayage, avec Protocole annexe, signée à Genève le 20 avril 1929.

1932 - 285

60.

Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau, signée à Genève le 21 juin 1929.

1933 - 34

61.

Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre avec annexes et Protocole, signée à Genève le 7 juin 1930.

1933 - 699

62.

Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre, signée à Genève le 7 juin 1930.

1933 - 699

63.

Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre avec Protocole annexe, signée à Genève Ie 7 juin 1930.

1933 - 699

64.

Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants avec Protocole de signature, signée à Genève le 13 juillet 1931.

1933 - 322

65.

Projet de Convention concernant l'age d'admission des enfants aux travaux non industriels, signée à Genève le 30 avril 1932.

1935 - 433

66.

Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, signée à Genève le 11 octobre 1933.

1935 - 598

67.

Convention concernant la réparation des maladies professionnelles (révisée en 1934), signée à Genève le 21 juin 1934

1940-10

68.

Convention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les usines de toutes catégories, signée à Genève le 21 juin 1935.

1937 - 15

69

Procès-verbal comprenant des règlements relatifs aux sous-marins considérés dans leur action à l'égard des navires de commerce, signé à Londres le 6 novembre 1936.

1937 - 32

II. bilaterales

a )

Traité de commerce et de navigation, signé à La Haye le 28 mars 1929.

1930 - 375

b )

Echanges de notes constituant un arrangement provisoire concernant l'admission des combustibles et des lubrifiants contenus dans les réservoirs des aéronefs assurant un service de transport aérien international, signées à Vienne le 2 avril 1937; étant bien entendu que cet arrangement ne s'applique pas aux avions de tourisme, mais exclusivement aux aéronefs assurant un service de transport aérien international.

1937- 24

Nr. II

MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

No. 138530

La Haye, le 16 octobre 1959.

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence en date du 5 octobre 1959, rédigée en ces termes:

[Red: (Zoals in nr. I)]

J'ai l'honneur de faire savoir à Votre Excellence que la teneur de la communication précitée rencontre l'agrément du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, étant entendu, toutefois, que cet agrément ne pourra prendre effet qu'à la date à laquelle ledit Gouvernement aura notifié au Gouvernement Autrichien que les formalités constitutionnellement requises au Royaume des Pays-Bas ont été remplies.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.

(s.) J. DE QUAY

Ministre des Affaires Etrangères a.i.

Son Excellence M. le Dr. Georg Afuhs Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Autriche La Haye

Vertaling : NL

Nr. I

OOSTENRIJKSE AMBASSADE

's-GRAVENHAGE

's-Gravenhage, 5 oktober 1959.

Excellentie,

Ik heb de eer te verwijzen naar de besprekingen welke tussen Uw Ministerie en deze Ambassade zijn gevoerd betreffende de toepasselijkheid van de op 13 maart 1938 tussen de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk der Nederlanden van kracht zijnde verdragen en overeenkomsten. Bij die besprekingen is vastgesteld, dat, tengevolge van de gebeurtenissen welke zich tussen de jaren 1938 en 1945 in Europa hebben voorgedaan, twijfel zou kunnen rijzen met betrekking tot de vraag, of de op genoemde datum tussen onze beide landen van kracht zijnde verdragen en overeenkomsten op het ogenblik van toepassing zijn.

In het verlangen deze vraag tot klaarheid te brengen, heeft mijn Regering de eer voor te stellen, dat van de hierboven bedoelde verdragen en overeenkomsten alleen die in de betrekkingen tussen onze beide landen van toepassing worden beschouwd welke in bijlage dezes zijn opgesomd.

De inhoud van de vorige alinea heeft geen betrekking op het op 1 december 1921 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen Oostenrijk en Nederland, waarbij het op 24 november 1880 tussen Nederland en de voormalige Oostenrijks-Hongaarse Monarchie gesloten Verdrag nopens de uitlevering van misdadigers toepasselijk wordt verklaard, en evenmin op het op 6 november 1922 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen Oostenrijk en Nederland betreffende de toelating van Oostenrijkse consulaire ambtenaren in de Nederlandse koloniën, aangezien de toepasselijkheid van deze beide verdragen reeds in vorige notawisselingen is overeengekomen.

Ik zou het op prijs stellen, indien Uwe Excellentie mij wel zou willen doen weten, of de inhoud van deze mededeling de instemming van de Regering van Hare Majesteit de Koningin wegdraagt.

Gelief, Excellentie, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting te aanvaarden.

(w.g.) DR. GEORG AFUHS

Zijne Excellentie de Heer J. M. A. H. Luns, Minister van Buitenlandse Zaken van Nederland, 's-Gravenhage

Overeenkomsten gesloten vóór 13 maart 1938 tussen Nederland en Oostenrijk-Hongarije of Oostenrijk

Titel   Nederlands Staatsblad
I. Plurilateraal

1.

Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel, met bijlagen; Parijs, 20 mei 1875

1929, 219

2.

Unie-Verdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industriële eigendom, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934

1948 I 539 en Trb. 1951, 46

3.

Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels buiten de territoriale wateren, met additioneel Artikel; Parijs, 14 maart 1884

1888, 74

4.

Verklaring met betrekking tot genoemde Overeenkomst; Parijs, 1 december 1886 en 23 maart 1887

 

5.

Slotprotocol bij genoemde Overeenkomst; Parijs, 7 juli 1887

 

6.

Internationale Overeenkomst bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het vrije gebruik van het kanaal van Suez te verzekeren; Constantinopel, 29 oktober 1888

1889, 105

7.

Overeenkomst betreffende de oprichting ener internationale Vereniging tot uitgave der douanetarieven, met reglement van uitvoering en proces-verbaal van ondertekening; Brussel, 5 juli 1890

1891, 41

8.

Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934

1948 I 539 en Trb. 1951, 46

9.

Verklaring houdende verbod tot beziging van projectielen met het enige doel verstikkende of vergiftige gassen te verspreiden; 's-Gravenhage, 29 juli 1899

1900, 163

10.

Verklaring houdende verbod tot beziging van kogels, die zich in het menselijk lichaam gemakkelijk uitzetten of vervormen, enz.; 's-Gravenhage, 29 juli 1899

1900, 163

11.

Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904

1907, 79

12.

Conventie betreffende hospitaalschepen; 's-Gravenhage, 21 december 1904

1907, 94

13.

Internationaal Verdrag nopens het verbod van nachtarbeid van vrouwen, die in de nijverheid werkzaam zijn; Bern, 26 september 1906

1911, 362

14.

Internationaal Verdrag nopens het verbod van het gebruik van witte (gele) phosphorus bij het vervaardigen van lucifers; Bern, 26 september 1906

1911, 361

 

De volgende verdragen, ondertekend te 's-Gravenhage op 18 oktober 1907:

1910, 73

15.

Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen

 

16.

Verdrag nopens de beperking van het gebruik van wapengeweld bij het innen van schulden uit overeenkomst

 

17.

Verdrag nopens de opening der vijandelijkheden

 

18.

Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land

 

19.

Verdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden en personen in geval van oorlog te land

 

20.

Verdrag nopens de rechtstoestand der vijandelijke handelsvaartuigen bij de aanvang der vijandelijkheden

 

21.

Verdrag nopens de verandering van handelsvaartuigen in .oorlogsschepen

 

22.

Verdrag nopens het stellen van onderzeese zelfwerkende contactmijnen

 

23.

Verdrag nopens het bombardement door een scheepsmacht in tijd van oorlog

 

24.

Verdrag nopens zekere beperkingen van de uitoefening van het buitrecht in de zeeoorlog

 

25.

Verdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden in geval van zeeoorlog

 

26.

Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven; Parijs, 4 mei 1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 38)

1912, 217

27.

Internationaal Verdrag tot bestrijding van de z.g. handel in vrouwen en meisjes, met bijbehorend Slotprotocol; Parijs 4 mei 1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 101 en 117)

1912, 355

28.

Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring, met bijbehorend Protocol Van ondertekening; Brussel, 23 september 1910

1913, 74

29.

Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende hulp en berging, met bijbehorend Protocol van ondertekening; Brussel, 23 september 1910

1913, 75

30.

Internationaal Opiumverdrag; 's-Gravenhage, 23 januari 1912 (bekrachtigd door Oostenrijk op 16 juli 1920)

1920, 290

31.

Verdrag betreffende de instelling van een internationale handelsstatistiek; Brussel, 31 december 1913

1925, 170

32.

Verdrag betreffende de werkloosheid; Washington, 28 november 1919

1932, 69

33.

Verdrag waarbij de leeftijd wordt vastgesteld, waarop kinderen mogen worden toegelaten tot het verrichten van arbeid in nijverheidsondernemingen; Washington, 28 november 1919

1928, 341

34.

Verdrag betreffende de Spitsbergen-Archipel, met inbegrip van het Beren-Eiland; Parijs, 9 februari 1920

1925, 404

35.

Verdrag met bijbehorend Statuut nopens de vrijheid van de doorvoer; Barcelona, 20 april 1921

1924, 241

36.

Verklaring betreffende het recht op de vlag van Staten, welke geen zeekust bezitten; Barcelona, 20 april 1921

 

37.

Internationaal Verdrag ter bestrijding van de handel in vrouwen en kinderen; Genève, 30 september 1921

1923, 526

38.

Internationaal Verdrag houdende wijziging

  • 1°) van het op 20 mei 1875 te Parijs gesloten Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel;

  • 2°) van het bij dat Verdrag behorende Reglement, met bijlagen; Sèvres, 6 oktober 1921

1929, 219 en Trb. 1951, 42

39.

Verdrag betreffende bet recht van vereniging en vergadering van landarbeiders; Genève, 12 november 1921

1926, 327

40.

Verdrag betreffende het gebruik van loodwit in verfstoffen; Genève, 19 november 1921

1949 J 59

41.

Verdrag tot beteugeling van de verspreiding van en de handel in ontuchtige uitgaven; Genève, 12 september 1923, herzien te Lake Success op 12 november 1947

1927, 329

42.

Protocol betreffende arbitrageclausules; Genève, 24 september 1923

1925, 379 en Trb. 1952, 73

43.

Internationaal Verdrag voor de vereenvoudiging van douaneformaliteiten; Genève, 3 nober 1923

1925, 270

44.

Verdrag met bijbehorend Statuut nopens het internationale spoorwegregime, met Protocol van ondertekening; Genève, 9 december 1923

1928, 77

45.

Verdrag met bijbehorend Statuut nopens het internationale zeehavenregime; Genève, 9 december 1923

1928, 78

46.

Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten, met Bijlage; Parijs, 25 januari 1924

1926, 354

47.

Verdrag betreffende de vervaardiging en de bereiding van, alsmede de handel in verdovende middelen, met bijbehorend Protocol; Genève, 19 februari 1925

1928, 356

48.

Verdrag betreffende de gelijkheid van behandeling van vreemde arbeiders en eigen onderdanen voor de ongevallenverzekering; Genève, 5 juni 1925

1927, 333

49.

Verdrag betreffende de schadeloosstelling voor arbeidsongevallen; Genève, 10 juni 1925

1927, 333

50.

Protocol nopens de chemische en bacteriologische oorlog; Genève, 17 juni 1925

1930, 422

51.

Verdrag nopens de meting van binnenvaartuigen; Parijs, 27 november 1925

1927, 292

52.

Verdrag betreffende vereenvoudiging aan te brengen in de inspectie van emigranten aan boord van schepen; Genève, 5 juni 1926

1927, 333

53.

Verdrag inzake de slavernij; Genève, 25 september 1926

1928, 26

54.

Verdrag nopens de tenuitvoerlegging van in het buitenland gewezen scheidsrechterlijke uitspraken; Genève, 26 september 1927

1931, 399 en Trb. 1952, 74

55.

Berner Conventie ter bescherming van letterkundige- en kunstwerken van 9 september 1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928

1931, 265

56.

Verdrag tot uitbanning van de oorlog; Parijs, 27 augustus 1928

1929, 407

57.

Verdrag nopens internationale tentoonstelstellingen, met bijbehorende Protocollen; Parijs, 22 november 1928, herzien te Parijs op 10 mei 1948

1933, 17 en Trb. 1952, 11/ 12

58.

Internationaal Verdrag betreffende economische statistieken, met bijbehorend Protocol; Genève, 14 december 1928

1932, 495

59.

Verdrag ter bestrijding van de valse munterij, met bijbehorend Protocol; Genève, 20 april 1929

1932, 285

60.

Verdrag betreffende de aanduiding van het gewicht op grote stukken vervoerd per schip; Genève, 21 juni 1929

1933, 34

61.

Verdrag tot invoering van een eenvormige wet op wisselbrieven en orderbriefjes, met bijlagen en Protocol; Genève, 7 juni 1930

1933, 699

62.

Verdrag tot regeling van zekere wetsconflicten ten aanzien van wisselbrieven en orderbriefjes; Genève, 7 juni 1930

1933, 699

63.

Verdrag betreffende het zegelrecht ten aanzien van wisselbrieven en orderbriefjes, met bijbehorend Protocol; Genève, 7 juni 1930

1933, 699

64.

Verdrag tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van verdovende middelen, met Protocol van ondertekening; Genève, 13 juli 1931

1933, 322

65.

Verdrag betreffende de leeftijd van toelating van kinderen tot het verrichten van niet-industriële werkzaamheden; Genève, 30 april 1932

1935, 433

66.

Internationaal Verdrag ter bestrijding van de handel in meerderjarige vrouwen; Genève, 11 oktober 1933

1935, 598

61.

Verdrag betreffende schadeloosstelling voor beroepsziekten (herzien in 1934); Genève, 21 juni 1934

1940, 10

68.

Verdrag betreffende de arbeid van vrouwen bij ondergrondse werken in alle soorten mijnen; Genève, 21 juni 1935

1937, 15

69.

Proces-verbaal bevattende regelen betreffende het optreden van onderzeeboten ten aanzien van koopvaardijschepen; Londen, 6 november 1936

1937, 32

II. Bilateraal
  a)

Handels- en scheepvaartverdrag; 's-Gravenhage, 28 maart 1929

1930, 375

  b)

Notawisseling houdende een voorlopige regeling inzake vrijstelling van invoerrechten op brandstoffen en smeermiddelen, welke zich bevinden in de reservoirs van de luchtvaartuigen welke een internationale luchtvervoerdienst onderhouden; Wenen, 2 april 1937; met dien verstande, dat deze regeling niet van toepassing is op sportvliegtuigen, doch uitsluitend op luchtvaartuigen welke een internationale luchtvervoerdienst onderhouden.

1937, 24

Nr. II

MINISTERIE VAN

BUITENLANDSE ZAKEN

No. 138530

's-Gravenhage 16 oktober 1959.

Mijnheer de Ambassadeur,

Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's schrijven van 5 oktober 1959, hetwelk als volgt luidt:

[Red: (Zoals in nr. I)]

Ik heb de eer Uwe Excellentie te doen weten, dat de inhoud van bovengenoemde mededeling de instemming van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden wegdraagt, met dien verstande, echter, dat die instemming eerst van kracht kan worden op de dag waarop genoemde Regering aan de Oostenrijkse Regering zal hebben bekendgemaakt, dat aan de in het Koninkrijk der Nederlanden, bestaande grondwettelijke voorschriften is voldaan.

Gelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.

(w.g.) J. DE QUAY

Minister van Buitenlandse Zaken a.i.

Zijne Excellentie Dr. Georg Afuhs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur van Oostenrijk 's-Gravenhage