Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli [...] Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid, Lissabon, 09-05-1980

Geldend van 01-01-1981 t/m heden

Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid

Authentiek : FR

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise, signée à la Haye, le 19 juillet 1979

En application des articles 17, paragraphe 2, 31, paragraphe 3, 36, paragraphe premier, et 37 de la Convention de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise, signée à la Haye, le 19 juillet 1979 (ci après désignée par le terme «Convention»), les autorités compétentes néerlandaises et portugaises ont arrêté d'un commun accord, les dispositions suivantes:

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Aux fins de l'application du présent arrangement les termes définis à l'article 1 de la Convention ont la signification qui leur est attribuée audit article.

Article 2

Aux fins de l'application du présent arrangement sont désignés comme «organisme de liaison»:

  • 1. du côté néerlandais:

    • a) pour les prestations en nature en cas de maladie et de maternité: le «Ziekenfondsraad» (Conseil des Caisses de Maladie) à Amstelveen;

    • b) pour les pensions de vieillesse et de survie, ainsi que pour les allocations familiales: le «Sociale Verzekeringsbank» (Banque de l'assurance sociale) à Amsterdam;

    • c) dans tous les autres cas: le «Gemeenschappelijk Administratiekantoor» (Office d'administration commune) à Amsterdam.

  • 2. du côté portugais:

    la «Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes» (Caisse centrale de sécurité sociale des travailleurs migrants) à Lisbonne.

Article 3

  • 1 Dans le cas visé à l'article 8, alinéa a) i) de la Convention l'organisme désigné ci-après, du pays dont la législation demeure applicable, remet au travailleur sur demande un certificat de détachement attestant qu'il demeure soumis à la législation de ce pays.

  • 2 Le certificat est établi:

    • - aux Pays-Bas: par le «Sociale Verzekeringsraad» (Conseil d'Assurance Sociale) à la Haye;

    • - au Portugal: par la caisse de prévoyance et d'allocations familiales auprès de laquelle le travailleur est obligatoirement affilié.

  • 3 Lorsque plusieurs travailleurs sont envoyés simultanément dans l'autre pays en vue d'y effectuer un travail en commun et d'en revenir en même temps, un seul certificat peut couvrir tous ces travailleurs.

  • 4 Dans le cas visé à l'article 8, alinéa a) ii) de la Convention l'employeur adresse, si possible avant l'expiration de la première période de douze mois, une demande de prolongation de détachement à l'organisme qui a délivré le certificat initial; ce dernier demande l'accord de l'autorité compétente du pays du lieu de travail temporaire par l'intermédiaire de l'organisme de liaison portugais et, au vu de cet accord, délivre un deuxième certificat.

Article 4

  • 1 Le travailleur qui exerce son droit d'option, conformément à l'article 9, paragraphe 2 de la Convention, en informe l'organisme désigné du pays pour la législation duquel il a opté, en avisant en même temps son employeur. Cet organisme remet au travailleur un certificat attestant qu'il est soumis à ladite législation et en informe l'organisme de l'autre pays.

  • 2 Aux fins de l'application du paragraphe précédent est désigné:

    • - aux Pays-Bas: le «Sociale Verzekeringsraad» (Conseil d'Assurance Sociale);

    • - au Portugal: la «Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes» (Caisse centrale de sécurité sociale des travailleurs migrants).

  • 3 L'option prend effet à la date à laquelle le travailleur est engagé par la mission diplomatique, le poste consulaire ou l'agent de cette mission ou de ce poste, selon le cas.

TITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE 1. Maladie et Maternité

Article 5

Aux fins de l'application du présent chapitre les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent:

  • a) aux Pays-Bas:

    • - pour les prestations en nature: le «ziekenfonds» (caisse de maladie), compétent pour le lieu de résidence et le «Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds» (A.N.O.Z.) (Mutualité générale néerlandaise de maladie) à Utrecht en cas de séjour temporaire;

    • - pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.

  • b) au Portugal:

    • - pour les prestations en nature: le poste clinique des Services Médico-Sociaux du district de résidence ou de séjour temporaire;

    • - pour les prestations en espèces: la caisse de prévoyance et d'allocations familiales du district de résidence ou de séjour temporaire.

Article 6

  • 1 Pour bénéficier des dispositions de l'article 11 de la Convention, le travailleur présente à l'institution compétente une attestation mentionnant les périodes d'assurance accomplies sous la législation à laquelle il a été soumis antérieurement en dernier lieu.

  • 2 L'attestation est délivrée à la demande du travailleur,

    • a) en ce qui concerne les périodes accomplies aux Pays-Bas, par l'association professionnelle auprès de laquelle son dernier employeur aux Pays-Bas est affilié. Toutefois, si le travailleur n'était assuré qu'en matière de prestations en nature, l'attestation est délivrée par la caisse de maladie auprès de laquelle il était assuré en dernier lieu;

    • b) en ce qui concerne les périodes accomplies au Portugal par la caisse de prévoyance et d'allocations familiales à laquelle le travailleur était affilié en dernier lieu.

  • 3 Si le travailleur ne présente pas l'attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution mentionnée de l'autre pays pour l'obtenir.

Prestations en nature

Article 7

  • 1 Pour bénéficier des prestations en nature en vertu de l'article 12, premier paragraphe de la Convention, le travailleur s'inscrit auprès de l'institution du lieu de résidence, en présentant une attestation certifiant qu'il a droit à ces prestations. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir. Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence n'a pas reçu notification de son annulation.

  • 2 Pour bénéficier des prestations en nature en vertu de l'article 12, paragraphe 2 de la Convention, les membres de famille s'inscrivent auprès de l'institution du lieu de résidence, en présentant les pièces suivantes:

    • (i) une attestation certifiant que le travailleur a droit à ces prestations. Cette attestation est délivrée par l'institution compétente. Si les membres de famille ne présentent pas ladite attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir. Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'institution du lieu de résidence n'a pas reçu notification de son annulation;

    • (ii) les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestations en nature.

  • 3 L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions des paragraphes précédents.

  • 4 L'octroi des prestations en nature est subordonné à la validité de l'attestation visée au paragraphe premier et au paragraphe 2, alinéa (i).

  • 5 Le travailleur ou les membres de sa famille sont tenus d'informer l'institution du lieu de résidence de tout changement dans leur situation, susceptible de modifier le droit aux prestations en nature, notamment tout abandon ou changement d'emploi du travailleur ou tout transfert de la résidence ou du séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille.

  • 6 L'institution du lieu de résidence informe aussitôt qu'elle en a connaissance l'institution compétente de toute modification susceptible d'éteindre le droit aux prestations en nature du travailleur ou des membres de sa famille.

  • 7 L'institution du lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente en vue d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

Article 8

Dans le cas visé à l'article 14 de la Convention l'institution compétente demande, s'il est nécessaire, à l'institution du lieu de la dernière résidence, de lui fournir des renseignements relatifs à la période du service de prestations effectué immédiatement avant le séjour ou le transfert de résidence dans le pays compétent.

Article 9

  • 1 Pour bénéficier des prestations en nature, y compris, le cas échéant, l'hospitalisation, lors d'un séjour dans le pays autre que le pays compétent, le travailleur visé à l'article 15, paragraphe premier de la Convention présente à l'institution du lieu de séjour une attestation délivrée par l'institution compétente, si possible, avant qu'il quitte le pays compétent, prouvant qu'il a droit aux prestations en nature susmentionnées. Cette attestation indique notamment la durée pendant laquelle ces prestations peuvent être servies. Si le travailleur ne présente pas ladite attestation, l'institution du lieu de séjour s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

  • 2 Les dispositions du paragraphe précédent sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour dans le pays autre que le pays de résidence ou compétent.

  • 3 Les dispositions du paragraphe premier sont également applicables dans les cas visés à l'article 8, alinéas a) et b), première phrase et l'article 13 de la Convention.

Article 10

  • 1 En cas d'hospitalisation dans les cas visés aux articles 13 et 15, paragraphes 1 et 6 de la Convention, l'institution du lieu de résidence ou de séjour notifie à l'institution compétente, dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle elle en a pris connaissance, la date d'entrée dans un hôpital ou un autre établissement médical et la durée probable de l'hospitalisation; à la sortie de l'hôpital ou de l'autre établissement médical, l'institution du lieu de séjour notifie, dans le même délai, à l'institution compétente la date de sortie.

  • 2 Afin d'obtenir l'autorisation à laquelle l'octroi des prestations visées à l'article 15, paragraphe 4 de la Convention est subordonné, l'institution du lieu de résidence ou de séjour adresse une demande à l'institution compétente. Cette dernière institution dispose d'un délai de quinze jours à compter de l'envoi de cette demande pour notifier, le cas échéant, son opposition motivée; l'institution du lieu de résidence octroie les prestations si elle n'a pas reçu d'opposition à l'expiration de ce délai.

  • 3 Lorsque les prestations visées à l'article 15, paragraphe 4 de la Convention doivent être servies, en cas d'urgence absolue, sans l'autorisation de l'institution compétente, l'institution du lieu de résidence ou de séjour avise immédiatement ladite institution.

  • 4 Les cas d'urgence absolue au sens de l'article 15, paragraphe 4 de la Convention sont ceux où le service de la prestation ne peut être différé sans mettre gravement en danger la vie ou la santé de l'intéressé. Dans le cas où une prothèse ou un appareillage est accidentellement cassé ou détérioré, il suffit pour établir l'urgence absolue, de justifier la nécessité de la réparation ou du renouvellement de la fourniture en question.

  • 5 Les organismes de liaison compétents établissent la liste des prestations, auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 15, paragraphe 4 de la Convention.

Article 11

  • 1 Pour converser le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l'article 15, paragraphe 2 delà Convention présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l'institution compétente l'autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu'elle est prévue par la législation appliquée par elle. L'institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci, ou de l'institution du lieu de la nouvelle résidence, délivrer l'attestation, lorsque celle-ci n'a pu être établie antérieurement pour des raisons motivées.

  • 2 En ce qui concerne le service des prestations en nature par l'institution du lieu de la nouvelle résidence, les dispositions de l'article 10 sont applicables par analogie.

Article 12

  • 1 Pour bénéficier des prestations en nature dans le pays de sa résidence, le titulaire d'une pension visé à l'article 16, paragraphe 2 de la Convention, s'inscrit, ainsi que les membres de sa famille, auprès de l'institution du lieu de sa résidence, en présentant les pièces suivantes:

    • (i) une attestation certifiant qu'il a droit à ces prestations pour lui-même et pour les membres de sa famille. Cette attestation est delivrée par l'institution compétente qui transmet le double de cette attestation à l'organisme de liaison de l'autre pays.

      Si le titulaire d'une pension ne présente pas l'attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse à l'institution compétente pour l'obtenir.

      Cette attestation reste valable aussi longtemps que l'organisme de liaison de l'autre pays n'a pas reçu notification de son annulation de l'institution qui a délivré l'attestation;

    • (ii) les pièces justificatives normalement exigées par la législation du pays de résidence pour l'octroi des prestations en nature.

  • 2 L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe premier.

  • 3 L'octroi des prestations en nature est subordonné à la validité de l'attestation visée au paragraphe premier, alinéa (i).

  • 4 Le titulaire d'une pension est tenu d'informer l'institution du lieu de sa résidence de tout changement dans sa situation susceptible de modifier son droit aux prestations en nature, notamment toute suspension ou suppression de sa pension et tout transfert de sa résidence ou de celle des membres de sa famille.

  • 5 L'institution du lieu de résidence informe aussitôt qu'elle en a connaissance l'institution compétente de toute modification susceptible d'éteindre le droit aux prestations en nature du titulaire d'une pension ou des membres de sa famille.

  • 6 L'institution du lieu de résidence prête ses bons offices à l'institution compétente en vue d'exercer un recours contre le bénéficiaire qui a obtenu indûment des prestations.

Article 13

En ce qui concerne le service des prestations en nature aux titulaires d'une pension ainsi qu'aux membres de leur famille, lors d'un séjour visé à l'article 16, paragraphe 3 de la Convention, les dispositions des articles 9 et 10 sont applicables par analogie.

Article 14

  • 1 Si les formalités prévues à l'article 9 n'ont pu être accomplies pendant le séjour, les frais exposés sont remboursé à la demande du travailleur ou du titulaire d'une pension par l'institution compétente aux tarifs appliqués par l'institution du lieu de séjour.

  • 2 L'institution du lieu de séjour est tenue de fournir à l'institution compétente qui le demande, les indications nécessaires sur ces tarifs.

Prestations en espèces

Article 15

  • 1 Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie néerlandaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire du Portugal, introduit immédiatement sa demande auprès de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, en ajoutant un certificat médical délivré par le médecin traitant. Ce certificat indique la date initiale de l'incapacité de travail ainsi que le diagnostic et le prognostic.

  • 2 Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie portugaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire des Pays-Bas, introduit immédiatement sa demande auprès du bureau régional du „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office d'administration commune), compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour, selon le cas.

Article 16

  • 1 L'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, fait effectuer le contrôle médical et administratif selon les modalités applicables à ses propres assurés.

  • 2 Au cas prévu à l'article 15, premier paragraphe, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, informe sans délai l'institution compétente de l'introduction de la demande de prestations, en indiquant la date de l'introduction, ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur, et en transmettant le certificat médical qui était joint à la demande.

  • 3 Au cas prévu à l'article 15, paragraphe 2, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, fait examiner sans délai l'intéressé par son médecin-contrôleur. Le rapport, établi à cet effet dans les trois jours suivant la date du contrôle, est transmis sans délai à l'institution compétente avec l'information concernant l'introduction de la demande de prestations. Cette information indique notamment la date de l'introduction de la demande, ainsi que le nom et l'adresse de l'employeur.

  • 4 L'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, transmet régulièrement à l'institution compétente les rapports médicaux et administratifs résultant du contrôle effectué en vertu du paragraphe premier.

  • 5 Lorsque le médecin-contrôleur constate que le travailleur est ou sera apte à reprendre le travail, l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, lui notifie aussitôt la fin de son incapacité de travail et adresse, sans délai, une copie de cette notification à l'institution compétente, en ajoutant le rapport du médecin-contrôleur.

  • 6 Lorsque l'institution compétente décide de refuser ou de supprimer les prestations en espèces, elle notifie sa décision directement au travailleur et en adresse simultanément copie à l'institution du lieu de résidence ou de séjour. Dans ce cas cette dernière institution arrête les mesures de contrôle.

Article 17

  • 1 Le travailleur résidant ou séjournant dans le pays autre que le pays compétent, est soumis aux instructions de contrôle de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas.

  • 2 Lorsque l'institution du lieu de résidence ou de séjour constate que le travailleur n'a pas respecté les instructions de contrôle, elle en informe immédiatement l'institution compétente, en décrivant la nature de l'infraction et indiquant les conséquences qui sont liées à une telle infraction à l'égard de son propre assuré.

  • 3 Lorsque le travailleur sous traitement médical veut se rendre au pays compétent, il en informe l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas. Cette institution fait établir par un médecin-contrôleur si le déplacement est de nature à compromettre, oui ou non, l'état de santé ou l'application du traitement médical du travailleur.

    L'institution du lieu de résidence ou de séjour communique, aussitôt que possible l'avis de son médecin-contrôleur à l'institution compétente et au travailleur.

Article 18

L'institution compétente verse les prestations en espèces par les moyens appropriés, notamment par mandat-poste international. Toutefois, si l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, est d'accord, ces prestations peuvent être servies parcelle-ci pour le compte de l'institution compétente. Dans ce cas l'institution compétente indique à l'institution du lieu de résidence ou de séjour le montant des prestations, les dates auxquelles elles doivent être versées et la durée maximale de leur octroi.

Dispositions financières

Article 19

  • 1 Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu des articles 12, premier paragraphe, 13, 15, paragraphes 1, 2 et 6, et 16, paragraphe 3 de la Convention, sont remboursés par les institutions compétentes aux institutions qui ont délivré lesdites prestations, telles qu'elles résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.

  • 2 Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature délivrées aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant délivré les prestations visées au paragraphe premier du présent article.

Article 20

  • 1 Les dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu de l'article 12, paragraphe 2 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

  • 2 Le montant forfaitaire dû par les institutions néerlandaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par famille par le nombre moyen annuel des familles à prendre en compte. Le coût moyen annuel par famille est égal à la moyenne par famille des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions portugaises à l'ensemble des familles des assurés soumis à la législation portugaise.

  • 3 Le montant forfaitaire dû par les institutions portugaises est établi en multipliant le coût moyen annuel par membre de la famille par le nombre moyen annuel des membres de la famille à prendre en compte. Le coût moyen annuel par membre de la famille est égal à la moyenne des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions néerlandaises, à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

Article 21

  • 1 Les dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu de l'article 16, paragraphe 2 de la Convention, sont évaluées forfaitairement pour chaque année civile.

  • 2 Pour les Pays-Bas, le montant forfaitaire est obtenu en multipliant le coût moyen annuel par titulaire de pension et membre de la famille du titulaire visé par le nombre moyen annuel des titulaires de pension et membres de leurs familles entrant en ligne de compte. Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire est égal à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions néerlandaises à l'ensemble des assurés soumis à la législation néerlandaise.

  • 3 Pour le Portugal, le montant forfaitaire est obtenu en multipliant le coût moyen annuel par titulaire de pension et membre de la famille du titulaire visé par le nombre moyen annuel des titulaires de pension et membres de leurs familles entrant en ligne de compte. Le coût moyen par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire est égal à la moyenne par titulaire de pension et membre de la famille de ce titulaire des dépenses afférentes au total des prestations en nature délivrées par les institutions portugaises à l'ensemble des titulaires de pension, y compris les membres de leurs familles, soumis à la législation portugaise.

Article 22

Les organismes de liaison peuvent convenir, avec l'accord des autorités compétentes, d'autres modalités de remboursement de toutes les prestations en nature ou d'une partie de celles-ci, que celles prévues dans les articles 19, 20 et 21.

Article 23

  • 1 Les remboursements prévus à l'article 17 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison compétents.

  • 2 Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 2) sont majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.

  • 3 Pour l'application des dispositions des articles 20 et 21 les organismes de liaison compétents prennent des arrangements concernant le versement éventuel des avances.

Chapitre 2. Prestations d'invalidité

Article 24

Pour bénéficier des prestations d'invalidité, dans le cas visé à l'article 20 de la Convention, l'intéressé doit adresser une demande à l'institution du lieu de sa résidence, qui transmet alors la demande à l'institution compétente de l'autre pays et y ajoute les données et informations suivantes:

  • a) motifs, pour lesquels l'intéressé n'a pas droit aux prestations en application de l'article 19 de la Convention;

  • b) rapport médical concernant le début, la cause et le degré de l'invalidité ainsi que les mesures possibles en vue de la récupération de la capacité de gain;

  • c) certificat concernant les périodes d'assurance accomplies sous la législation que l'institution du lieu de résidence applique;

  • d) date de la réception de la demande.

Chapitre 3. Prestations de vieillesse et de survie

Introduction et instruction des demandes

Article 25

  • 1 Le travailleur ou le survivant d'un travailleur résidant au Portugal ou aux Pays-Bas qui sollicite le bénéfice d'une prestation en vertu de la législation de l'autre pays adresse sa demande à l'institution compétente du pays où il réside.

  • 2 Lorsque l'intéressé réside sur le territoire d'un Etat tiers, il adresse sa demande à l'institution compétente du pays sous la législation duquel le travailleur était assuré en dernier lieu.

  • 3 Les demandes sont présentées sur des formulaires prévus par la législation du pays où la demande doit être introduite selon les paragraphes précédents du présent article.

  • 4 Le demandeur doit indiquer, dans la mesure du possible, l'institution ou les institutions des deux pays auxquelles le travailleur a été affilié. Il fournit en outre toutes informations que l'institution compétente sollicite dans des formulaires spéciaux établis à cet effet.

  • 5 L'institution autre que celle visée au paragraphe 1 ou 2 du présent article ayant reçu une demande doit immédiatement transmettre cette demande à l'institution visée au paragraphe 1 ou 2 de cet article en lui indiquant la date de l'introduction de la demande. Cette date est considérée comme la date d'introduction auprès de la dernière institution.

Article 26

  • 1 Pour l'instruction des demandes de prestations, les institutions compétentes des deux pays utilisent un formulaire de liaison. Ce formulaire comporte notamment les renseignements d'état civil indispensables, le relevé et la récapitulation des périodes d'assurance accomplies par l'assuré en vertu des législations auxquelles il a été soumis.

  • 2 La transmission de ce formulaire à l'institution compétente de l'autre pays tient lieu de la transmission des pièces justificatives.

Article 27

  • 1 L'institution compétente du pays de résidence porte, sur le formulaire prévu à l'article précédent, les périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique et envoie deux exemplaires dudit formulaire à l'institution compétente de l'autre pays.

  • 2 Cette institution complète le formulaire en indiquant:

    • a) les périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique;

    • b) le montant des droits qui s'ouvrent au titre de cette législation.

  • 3 Ensuite elle retourne un exemplaire du formulaire ainsi complété à l'institution du pays de résidence, accompagné de deux exemplaires de la décision définitive. Elle précise également les voies et délais de recours prévus par la législation en cause.

Article 28

  • 1 L'institution compétente du pays de résidence communique au requérant les décisions prises au moyen d'une note récapitulative, rédigée dans la langue du requérant, à laquelle sont annexées les décisions prises par les institutions en cause. Cette note comporte également l'indication des voies et délais de recours prévus par les législations des deux pays. Les délais de recours ne commencent à courir qu'après la date de réception de la note récapitulative par le requérant.

  • 2 Ensuite elle informe l'institution compétente de l'autre pays de la date à laquelle elle a notifié les deux décisions au requérant en y joignant une copie de sa propre décision et de la note récapitulative.

Article 29

Dans les cas pouvant donner lieu à retard, l'institution compétente du pays de résidence verse à l'intéressé une avance récupérable, dont le montant est le plus proche possible de celui qui sera probablement liquidé, compte tenu des dispositions de la Convention.

Article 30

Pour l'application de la disposition de l'article 27 de la Convention, la conversion des montants libellés en différentes monnaies nationales est effectuée au cours officiel de change valable au jour ou cette disposition doit être appliquée.

Paiement des prestations

Article 31

  • 1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 les prestations sont versées directement par l'institution débitrice, quelle que soit la résidence du titulaire dans l'un ou l'autre pays. Lorsqu'il s'agit des prestations périodiques, le paiement est effectué par voie bancaire, postale ou au comptant aux échéances prévues par la législation qu'elle applique. Par contre, les rappels d'arréragé sont versés à l'institution compétente du pays de résidence.

  • 2 Toutefois, si l'institution débitrice ne sert pas directement les prestations aux titulaires qui résident dans l'autre pays, le paiement est effectué à la demande de l'institution débitrice par l'institution du lieu de résidence du titulaire ou par l'organisme de liaison compétent, après accord entre eux.

Chapitre 4. Chômage

Article 32

  • 1 Pour bénéficier des dispositions de l'article 29 de la Convention le chômeur présente à l'institution compétente une attestation mentionnant les périodes d'assurance ou de travail accomplies sous la législation à laquelle il a été soumis antérieurement en dernier lieu.

  • 2 L'attestation est délivrée, à la demande du chômeur, par l'institution compétente en matière d'assurance chômage de l'autre pays dans lequel il a été occupé antérieurement en dernier lieu. Si l'intéressé ne présente pas l'attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution en question pour l'obtenir.

Article 33

Pour bénéficier des dispositions de l'article 31 de la Convention, le chômeur présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation prouvant qu'il a satisfait aux conditions requises par la législation du pays de son dernier emploi pour avoir droit aux prestations. Cette attestation, délivrée par l'institution compétente du pays du dernier emploi, à la demande du chômeur avant le transfert de sa résidence, indique notamment la durée maximale pendant laquelle ces prestations peuvent être servies pour le compte dudit pays.

Une copie est transmise à l'institution compétente de l'autre pays. Si le chômeur ne présente pas cette attestation ou si l'institution compétente n'a pas reçu copie de la dite attestation, cette institution s'adresse à l'institution compétente du pays du dernier emploi pour l'obtenir.

Article 34

  • 1 L'institution compétente du lieu de la nouvelle résidence du chômeur sert les prestations visées à l'article 31, paragraphe 2 de la Convention selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation. Elle avise l'institution du pays du dernier emploi de la date du début du versement des prestations, ainsi que du montant de celles-ci.

  • 2 L'institution du pays du dernier emploi est tenue de remboursera l'institution qui a servi les prestations le montant effectif de ces prestations, tel qu'il ressort de sa comptabilité.

  • 3 Les organismes de liaison compétents, peuvent, d'un commun accord, prévoir d'autres modalités de remboursement, sous réserve du consentement des autorités compétentes des deux pays.

Chapitre 5. Prestations familiales

Article 35

  • 1 Pour bénéficier des dispositions de l'article 32 de la Convention l'intéressé présente à l'institution compétente une attestation mentionnant les périodes d'assurance accomplies sous la législation à laquelle il a été soumis antérieurement en dernier lieu.

  • 2 L'attestation est délivrée, à la demande de l'intéressé, par l'institution de l'autre pays, qui était compétente antérieurement en dernier lieu. Si l'intéressé ne présente pas ladite attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution en question pour l'obtenir.

Article 36

L'intéressé qui introduit une demande de prestations familiales pour des enfants qui résident ou sont élevés dans le pays autre que le pays compétent, produit un état de famille délivré par les autorités compétentes en matière d'état civil de ce pays.

Article 37

Les prestations familiales sont versées conformément aux modalités de la législation applicable et dans les échéances prévues dans cette législation.

Chapitre 6. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 38

  • 1 Les prestations en espèces dues aux bénéficiaires se trouvant aux Pays-Bas, sont payées directement par l'institution débitrice dans les échéances prévues dans la législation qu'elle applique.

  • 2 Les dispositions du présent arrangement relatives aux prestations en nature en cas de maladie sont applicables par analogie au service des prestations en nature en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

TITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39

  • 1 Pour la totalisation des périodes d'assurance accomplies sous les législations des deux pays, prévue dans la Convention, les institutions compétentes appliquent les règles suivantes:

    • a) lorsqu'une période d'assurance accomplie au titre d'une assurance obligatoire sous la législation d'un pays coïncide avec une période d'assurance accomplie au titre d'une assurance volontaire ou facultative continuée sous la législation de l'autre pays, seule la première est prise en compte;

    • b) lorsqu'une période d'assurance autre qu'une période assimilée, accomplie sous la législation d'un pays coïncide avec une période assimilée sous la législation de l'autre pays, seule la première est prise en compte;

    • c) toute période assimilée à la fois en vertu des législations des deux pays, n'est prise en compte que par l'institution du pays à la législation duquel l'assuré a été soumis à titre obligatoire en dernier lieu avant ladite période; au cas où l'assuré n'aurait pas été soumis à titre obligatoire à une législation d'un pays avant ladite période, celle-ci est prise en compte par l'institution compétente du pays à la législation duquel il a été soumis à titre obligatoire pour la première fois après la période en question;

    • d) au cas où l'époque pendant laquelle certaines périodes d'assurance ont été accomplies sous la législation d'un pays ne peut être déterminée de façon précise, il est présumé que ces périodes ne se superposent pas à des périodes accomplies sous la législation de l'autre pays et il en est tenu compte, dans la mesure où elles peuvent être utilement prises en considération.

  • 2 Si, en vertu de l'alinéa a) du paragraphe premier du présent article des périodes d'assurance accomplies au titre d'une assurance volontaire ou facultative continuée sous la législation d'un pays en matière d'assurance-vieillesse et survie ne sont pas prises en compte, aux fins de la totalisation, les cotisations afférentes à ces périodes sont considérées comme destinées à majorer les prestations dues au titre de ladite législation.

Article 40

  • 1 Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations en espèces en vertu de la législation portugaise qui résident aux Pays-Bas, est effectué à la demande de l'institution compétente, par l'intermédiaire:

    • a) de la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale), s'il s'agit de prestations de maladie, d'invalidité et d'accidents du travail;

    • b) du «Sociale Verzekeringsbank» (Banque de l'assurance sociale), s'il s'agit d'autres prestations.

  • 2 Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise, qui résident au Portugal, est effectué à la demande de l'institution compétente, par l'intermédiaire de la «Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes» (Caisse centrale de sécurité sociale des travailleurs migrants).

  • 3 Les renseignements transmis aux institutions compétentes et notamment les rapports médicaux sont accompagnés de leur traduction en langue française ou anglaise.

  • 4 Toute institution compétente conserve toutefois la faculté de faire procéder à l'examen du bénéficiaire par un médecin de son choix.

Article 41

Lorsque, à la suite du contrôle visé à l'article 40, il est constaté que le bénéficiaire des prestations exerce des activités professionnelles, ou qu'il dispose de ressources excédant la limite prescrite, ou qu'il a repris le travail, un rapport est adressé à l'institution compétente qui a demandé le contrôle. Ce rapport indique notamment la nature de l'emploi effectué, le montant des gains ou ressources dont l'intéressé a disposé au cours du dernier trimestre écoulé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartenait l'intéressé dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que, le cas échéant, l'avis d'un médecin-expert sur l'état de santé de l'intéressé.

Article 42

Les institutions compétentes des deux pays peuvent solliciter entre elles à chaque moment, la vérification ou le contrôle des faits et actes susceptibles selon leur propre législation, de modifier, de suspendre ou de supprimer le droit aux prestations, reconnu par elles.

Article 43

Les frais résultant du contrôle administratif, ainsi que des examens médicaux, mises en observation, déplacements et vérifications de tout genre, nécessaires à l'octroi ou à la révision des prestations sont remboursés à l'institution chargée de ce contrôle ou de ces vérifications, sur la base du tarif appliqué par cette dernière institution.

Article 44

Lorsque, après suspension des prestations dont il bénéficiait, l'intéressé recouvre son droit à prestations alors qu'il réside sur le territoire de l'autre pays, les institutions en cause échangent tous renseignements utiles en vue de reprendre le service desdites prestations.

Article 45

Toutes les prestations sont versées aux titulaires sans déduction des frais postaux ou bancaires.

Articles 46

Les institutions compétentes des deux pays peuvent demander, soit directement au bénéficiaire, soit par l'intermédiaire de l'institution du lieu de résidence, le certificat de vie et d'état civil, ainsi que tous autres documents nécessaires pour la détermination du droit ou le maintien des prestations.

Article 47

Pour l'application de l'article 40 de la Convention, l'autorité, l'institution ou la juridiction qui a reçu la demande, la déclaration ou le recours qui aurait dû être introduit auprès d'une autorité, institution ou juridiction de l'autre pays, indique la date à laquelle elle a reçu la demande, la déclaration ou le recours.

Article 48

Toutes les difficultés relatives à l'application du présent arrangement seront réglées par une commission composée des représentants, compétents dans la matière de la sécurité sociale, des autorités compétentes, qui peuvent se faire accompagner par des experts. La commission se réunit alternativement dans l'un et l'autre pays.

Article 49

  • 1 Les organismes de liaison peuvent fixer, d'un commun accord, des formulaires nécessaires pour les attestations, requêtes et autres documents exigés pour l'application de la Convention et du présent arrangement.

  • 2 En outre, ils peuvent prendre, d'un commun accord, des mesures complémentaires d'ordre administratif pour l'application du présent arrangement.

Article 50

Le présent arrangement entrera en vigueur à la même date que la Convention. Il aura la même durée que la Convention.

FAIT en double exemplaire en langue française à Lisbonne, le 9 Mai 1980.

Pour les autorités compétentes néerlandaises,

(s.) J. L. R. HUYDECOPER

Pour l'autorité compétente portugaise,

(s.) A. J. DE CASTRO BAGAO FELIX

Vertaling : NL

Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake sociale zekerheid.

Ter uitvoering van de artikelen 17, tweede lid, 31, derde lid, 36, eerste lid, en 37 van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake sociale zekerheid (hierna aangeduid met de term „Verdrag”), hebben de bevoegde Nederlandse en Portugese autoriteiten in gemeen overleg de volgende bepalingen vastgesteld:

TITEL I. ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Akkoord hebben de in artikel 1 van het Verdrag omschreven termen de hun in genoemd artikel toegekende betekenis.

Artikel 2

Voor de toepassing van dit Akkoord worden als verbindingsorganen aangewezen:

  • 1. van Nederlandse zijde:

    • a) voor de verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap: de Ziekenfondsraad te Amstelveen;

    • b) voor de ouderdoms- en overlevingspensioenen, alsmede voor de kinderbijslagen: de Sociale Verzekeringsbank te Amsterdam;

    • c) in alle overige gevallen: het Gemeenschappelijk Administratiekantoor te Amsterdam;

  • 2. van Portugese zijde:

    de „Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes” (Centrale Kas voor de sociale zekerheid van migrerende werknemers) te Lissabon.

Artikel 3

  • 1 In het in artikel 8, letter a) i), van het Verdrag bedoelde geval reikt de hierna genoemde instelling van het land, waarvan de wetgeving van toepassing blijft, de werknemer op verzoek een detacheringsbewijs uit waarin wordt verklaard dat op hem de wetgeving van dit land van toepassing blijft.

  • 2 Dit bewijsstuk wordt opgemaakt:

    • - in Nederland: door de Sociale Verzekeringsraad te 's-Gravenhage;

    • - in Portugal: door de voorzorgs- en kinderbijslagenkas waarbij de werknemer verplicht is aangesloten.

  • 3 Wanneer verscheidene werknemers tegelijkertijd naar het andere land worden uitgezonden, teneinde er gezamenlijk arbeid te verrichten en er tegelijkertijd uit terug keren, kan met één bewijsstuk voor al deze werknemers worden volstaan.

  • 4 In het in artikel 8, letter a) ii) van het Verdrag bedoelde geval richt de werkgever, zo mogelijk voor het einde van de eerste periode van 12 maanden, een verzoek om verlenging van detachering aan de instelling welke het eerste bewijsstuk heeft uitgereikt; laatstbedoelde instelling vraagt door tussenkomst van het Portugese verbindingsorgaan de goedkeuring van de bevoegde autoriteit van het land waar de tijdelijke werkzaamheden worden verricht en reikt, nadat de goedkeuring is verkregen, een tweede bewijsstuk uit.

Artikel 4

  • 1 De werknemer die overeenkomstig artikel 9, tweede lid, van het Verdrag zijn keuzerecht uitoefent, deelt dit mede aan de aangewezen instelling van het land voor de wetgeving waarvan hij heeft gekozen, terwijl hij tegelijkertijd zijn werkgever op de hoogte stelt. Deze instelling reikt de werknemer een bewijsstuk uit waaruit blijkt dat op hem bedoelde wetgeving van toepassing is en stelt de instelling van het andere land hiervan in kennis.

  • 2 Voor de toepassing van het vorige lid wordt aangewezen:

    • - in Nederland: de Sociale Verzekeringsraad;

    • - in Portugal: de „Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes”.

  • 3 De keuze wordt van kracht op de datum waarop de werknemer door de diplomatieke zending, de consulaire post, onderscheidenlijk de ambtenaar van deze zending of post in dienst wordt genomen.

TITEL II. BIJZONDERE BEPALINGEN

Hoofdstuk 1. Ziekte en Moederschap

Artikel 5

Voor de toepassing van dit Hoofdstuk wordt onder „orgaan van de woonplaats" en „orgaan van de verblijfplaats" verstaan:

  • a) in Nederland:

    • - wat de verstrekkingen betreft: het voor de woonplaats bevoegde ziekenfonds en bij tijdelijk verblijf het Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds (A.N.O.Z.) te Utrecht;

    • - wat de uitkeringen betreft: de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging te Amsterdam.

  • b) in Portugal:

    • - wat de verstrekkingen betreft: het medisch centrum van de Medisch-Sociale Diensten van het district van de woonplaats of tijdelijke verblijfplaats;

    • - wat de uitkeringen betreft: de voorzorgs- en kinderbijslagenkas van het district van de woonplaats of tijdelijke verblijfplaats.

Artikel 6

  • 1 Om in aanmerking te komen voor toepassing van artikel 11 van het Verdrag, legt de werknemer aan het bevoegde orgaan een verklaring over waarin zijn vermeld de tijdvakken van verzekering welke krachtens de wetgeving waaraan hij voorheen laatstelijk onderworpen is geweest, zijn vervuld.

  • 2 De verklaring wordt op verzoek van de werknemer verstrekt:

    • a) wat de in Nederland vervulde tijdvakken betreft door de bedrijfsvereniging waarbij zijn laatste werkgever in Nederland is aangesloten. Indien de werknemer echter alleen ter zake van verstrekkingen verzekerd was, wordt de verklaring verstrekt door het ziekenfonds waarbij hij laatstelijk verzekerd was;

    • b) wat de in Portugal vervulde tijdvakken betreft door de voorzorgs- en kinderbijslagenkas waarbij de werknemer laatstelijk aangesloten was.

  • 3 Indien de werknemer de verklaring niet overlegt, vraagt het bevoegde orgaan deze aan het genoemde orgaan van het andere land.

Verstrekkingen

Artikel 7

  • 1 Om krachtens artikel 12, eerste lid, van het Verdrag in aanmerking te komen voor verstrekkingen laat de werknemer zich bij het orgaan van de woonplaats inschrijven, onder overlegging van een verklaring waaruit blijkt dat hij recht heeft op verstrekkingen. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan. Indien de werknemer bedoelde verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het orgaan van de woonplaats geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken.

  • 2 Om krachtens artikel 12, tweede lid, van het Verdrag in aanmerking te komen voor verstrekkingen, laten de gezinsleden zich bij het orgaan van de woonplaats inschrijven onder overlegging van de volgende stukken:

    • (i) een verklaring waaruit blijkt dat de werknemer recht heeft op verstrekkingen. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan. Indien de gezinsleden bedoelde verklaring niet overleggen, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het orgaan van de woonplaats geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken;

    • (ii) de bewijsstukken, welke door de wetgeving van het land van de woonplaats voor de toekenning van verstrekkingen gewoonlijk worden geëist.

  • 3 Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van elke inschrijving waartoe het overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden is overgegaan.

  • 4 De toekenning van verstrekkingen is afhankelijk van de geldigheid van de in het eerste en tweede lid, alinea (i) bedoelde verklaring.

  • 5 De werknemer of diens gezinsleden dienen het orgaan van de woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in hun omstandigheden, waardoor het recht op verstrekkingen kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere beëindiging of verandering van dienstbetrekking van de werknemer of iedere overbrenging van de woon- of verblijfplaats van hemzelf of van een gezinslid.

  • 6 Het orgaan van de woonplaats deelt, zodra het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan iedere verandering mede, waardoor het recht op verstrekkingen van de werknemer of van zijn gezinsleden kan vervallen.

  • 7 Het orgaan van de woonplaats verleent zijn goede diensten aan het bevoegde orgaan, met het oog op het uitoefenen van verhaal op degene die ten onrechte verstrekkingen heeft genoten.

Artikel 8

In het in artikel 14 van het Verdrag bedoelde geval verzoekt het bevoegde orgaan zonodig het orgaan van de laatste woonplaats om inlichtingen met betrekking tot het tijdvak waarover onmiddellijk voor het verblijf of de overbrenging van de woonplaats naar het bevoegde land verstrekkingen zijn verleend.

Artikel 9

  • 1 Om gedurende een tijdelijk verblijf in het andere dan het bevoegde land in aanmerking te komen voor verstrekkingen, eventueel met inbegrip van opname in een ziekenhuis, legt de in artikel 15, eerste lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van de verblijfplaats een door het bevoegde orgaan, zo mogelijk voordat hij het bevoegde land verlaat, afgegeven verklaring over, waaruit blijkt, dat hij recht heeft op deze verstrekkingen. In deze verklaring wordt met name de duur vermeld waarover verstrekkingen mogen worden verleend. Indien de werknemer deze verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de verblijfplaats deze aan het bevoegde orgaan.

  • 2 Het vorige lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden gedurende hun tijdelijk verblijf in het andere dan het woonland of het bevoegde land.

  • 3 Het eerste lid is eveneens van toepassing in de in artikel 8, letters a) en b), eerste zin, en artikel 13, van het Verdrag bedoelde gevallen.

Artikel 10

  • 1 Bij opneming in een ziekenhuis in de gevallen bedoeld in de artikelen 13 en 15, eerste en zesde lid, van het Verdrag, geeft het orgaan van de woon- of verblijfplaats binnen drie dagen na de datum waarop het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan bericht van de datum van opneming in een ziekenhuis of een andere geneeskundige inrichting, alsmede van de vermoedelijke duur van de opneming; bij vertrek uit het ziekenhuis of de andere geneeskundige inrichting geeft het orgaan van de verblijfplaats binnen dezelfde termijn het bevoegde orgaan bericht van de datum van vertrek.

  • 2 Ter verkrijging van de machtiging waarvan het verlenen van de in artikel 15, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen afhankelijk is, richt het orgaan van de woon- of verblijfplaats een verzoek aan het bevoegde orgaan. Laatstbedoeld orgaan kan hiertegen onder opgave van redenen binnen vijftien dagen, gerekend van de verzending van dit verzoek af, eventueel verzet aantekenen; indien na afloop van deze termijn bij het orgaan van de woonplaats geen verzet is aangetekend, kent het de verstrekkingen toe.

  • 3 Wanneer de in artikel 15, vierde lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen in onmiskenbare spoedgevallen zonder machtiging van het bevoegde orgaan moeten worden verleend, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats bedoeld orgaan hiervan onmiddellijk op de hoogte.

  • 4 De onmiskenbare spoedgevallen in de zin van artikel 15, vierde lid, van het Verdrag zijn die gevallen, waarin het verlenen van de verstrekking niet kan worden uitgesteld zonder het leven of de gezondheid van de betrokkene ernstig in gevaar te brengen. In het geval waarin een prothese of een kunstmiddel door een ongeval is gebroken of beschadigd, is het om de onmiskenbare spoed vast te stellen, voldoende de noodzaak van het herstel of de vernieuwing van het desbetreffende kunst- of hulpmiddel aan te tonen.

  • 5 De bevoegde verbindingsorganen stellen de lijst van verstrekkingen samen, waarop artikel 15, vierde lid, van het Verdrag van toepassing is.

Artikel 11

  • 1 Om in het land van zijn nieuwe woonplaats recht op verstrekkingen te behouden, legt de in artikel 15, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer aan het orgaan van zijn nieuwe woonplaats een verklaring over, waarbij het bevoegde orgaan hem toestaat na de overbrenging van zijn woonplaats het recht op verstrekkingen te behouden. Bedoeld orgaan geeft in deze verklaring eventueel de maximumduur aan waarover volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving verstrekkingen mogen worden verleend.

    Het bevoegde orgaan kan op verzoek van de werknemer of van het orgaan van zijn nieuwe woonplaats, de verklaring ook na de overbrenging van de woonplaats van de werknemer uitreiken, wanneer deze om gerechtvaardigde redenen niet tevoren kon worden opgesteld.

  • 2 Wat betreft het verlenen van verstrekkingen door het orgaan van de nieuwe woonplaats, is artikel 10 van overeenkomstige toepassing.

Artikel 12

  • 1 Om in het land van de woonplaats in aanmerking te komen voor verstrekkingen, laten de in artikel 16, tweede lid, van het Verdrag bedoelde pensioengerechtigde, alsmede zijn gezinsleden zich inschrijven bij het orgaan van de woonplaats onder overlegging van de volgende stukken:

    • (i) een verklaring waaruit blijkt dat hij voor zichzelf en voor zijn gezinsleden recht op verstrekkingen heeft. Deze verklaring wordt afgegeven door het bevoegde orgaan, dat een afschrift van deze verklaring aan het verbindingsorgaan van het andere land zendt. Indien de pensioengerechtigde de verklaring niet overlegt, vraagt het orgaan van de woonplaats deze aan het bevoegde orgaan. Deze verklaring blijft geldig zolang het verbindingsorgaan van het andere land van het orgaan dat de verklaring heeft afgegeven, geen bericht heeft ontvangen dat de verklaring is ingetrokken;

    • (ii) de bewijsstukken, welke door de wetgeving van het land van de woonplaats voor de toekenning van verstrekkingen gewoonlijk worden geëist.

  • 2 Het orgaan van de woonplaats stelt het bevoegde orgaan in kennis van elke inschrijving waartoe het overeenkomstig het eerste lid is overgegaan.

  • 3 De toekenning van verstrekkingen is afhankelijk van de geldigheid van de in het eerste lid, alinea (i) bedoelde verklaring.

  • 4 De pensioengerechtigde dient het orgaan van zijn woonplaats in kennis te stellen van iedere verandering in zijn omstandigheden, waardoor zijn recht op verstrekkingen kan worden gewijzigd, in het bijzonder van iedere schorsing of intrekking van zijn pensioen en van iedere overbrenging van zijn woonplaats of van die van zijn gezinsleden.

  • 5 Het orgaan van de woonplaats deelt, zodra het hiervan kennis heeft gekregen, aan het bevoegde orgaan, iedere verandering mede, waardoor het recht op verstrekkingen van de pensioengerechtigde of van zijn gezinsleden kan vervallen.

  • 6 Het orgaan van de woonplaats verleent zijn goede diensten aan het bevoegde orgaan, met het oog op het uitoefenen van verhaal op degene die ten onrechte verstrekkingen heeft genoten.

Artikel 13

Voor het verlenen van verstrekkingen aan pensioengerechtigden, alsmede aan hun gezinsleden gedurende een tijdelijk verblijf als bedoeld in artikel 16, derde lid, van het Verdrag, zijn de artikelen 9 en 10 van overeenkomstige toepassing.

Artikel 14

  • 1 Indien de in artikel 9 voorgeschreven formaliteiten niet gedurende het tijdelijk verblijf konden worden vervuld, worden de gemaakte kosten op verzoek van de werknemer of de pensioengerechtigde door het bevoegde orgaan vergoed tegen de tarieven die door het orgaan van de verblijfplaats worden toegepast.

  • 2 Het orgaan van de verblijfplaats dient het bevoegde orgaan dat zulks verzoekt de nodige inlichtingen over deze tarieven te verstrekken.

Uitkeringen

Artikel 15

  • 1 De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Nederlandse ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Portugal overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag onmiddellijk in bij het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, waarbij hij een door de behandelende arts afgegeven geneeskundige verklaring voegt. Deze verklaring vermeldt de aanvangsdatum van de arbeidsongeschiktheid alsmede de diagnose en prognose.

  • 2 De werknemer die aanspraak maakt op uitkeringen krachtens de Portugese ziekteverzekering voor een hem tijdens zijn verblijf op het grondgebied van Nederland overkomen arbeidsongeschiktheid, dient zijn aanvraag onmiddellijk in bij het districtskantoor van het Gemeenschappelijk Administratiekantoor, dat bevoegd is voor de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval.

Artikel 16

  • 1 Het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, voert de medische en administratieve controle uit overeenkomstig de regels welke gelden voor degenen, die bij dat orgaan verzekerd zijn.

  • 2 In het in artikel 15, eerste lid, bedoelde geval stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, het bevoegde orgaan onverwijld in kennis van de indiening van de aanvraag om uitkeringen, onder vermelding van de datum waarop de aanvraag is ingediend, alsmede van de naam en het adres van de werkgever en doet het bevoegde orgaan de geneeskundige verklaring toekomen die bij de aanvraag was gevoegd.

  • 3 In het in artikel 15, tweede lid, bedoelde geval laat het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naargelang het geval, betrokkene onverwijld door zijn controlerend arts onderzoeken. Het terzake binnen drie dagen na de datum van de controle opgestelde rapport, wordt onverwijld aan het bevoegde orgaan toegezonden met de informatie betreffende de indiening van de aanvraag om uitkeringen. Deze informatie bevat in het bijzonder de datum waarop de aanvraag is ingediend, alsmede de naam en het adres van de werkgever.

  • 4 Het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, zendt het bevoegde orgaan regelmatig de medische en administratieve rapporten toe, welke naar aanleiding van de krachtens het eerste lid ingestelde controle zijn opgesteld.

  • 5 Wanneer de controlerend arts vaststelt dat de werknemer in staat is of zal zijn de arbeid te hervatten, stelt het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, hem onmiddellijk in kennis van het einde van de arbeidsongeschiktheid en doet het bevoegde orgaan onverwijld een afschrift van deze kennisgeving toekomen, waarbij het rapport van de controlerend arts wordt gevoegd.

  • 6 Wanneer het bevoegde orgaan besluit de uitkeringen te weigeren of te beëindigen stelt het de werknemer onmiddellijk van zijn besluit in kennis en zendt tegelijkertijd een afschrift ervan aan het orgaan van de woon- of verblijfplaats. In dit geval beëindigt laatstbedoeld orgaan de controlemaatregelen.

Artikel 17

  • 1 De werknemer die in het andere dan het bevoegde land woont of verblijft, is onderworpen aan de controlevoorschriften van het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval.

  • 2 Wanneer het orgaan van de woon- of verblijfplaats vaststelt dat de werknemer de controlevoorschriften niet in acht heeft genomen, stelt het het bevoegde orgaan daarvan onmiddellijk in kennis, waarbij het de aard van de overtreding weergeeft en tevens de gevolgen vermeldt welke voor een eigen verzekerde aan een dergelijke overtreding zijn verbonden.

  • 3 Wanneer de werknemer die een geneeskundige behandeling ondergaat zich naar het bevoegde land wil begeven, stelt hij het orgaan van de woon- of verblijfplaats, naar gelang het geval, hiervan in kennis. Dit orgaan laat door een controlerende arts vaststellen of de verplaatsing al dan niet schadelijk is voor de gezondheidstoestand van de werknemer of voor het ondergaan van zijn geneeskundige behandeling. Het orgaan van de woon- of verblijfplaats deelt het oordeel van zijn controlerende arts zo spoedig mogelijk aan het bevoegde orgaan en de werknemer mede.

Artikel 18

Het bevoegde orgaan stelt de uitkeringen met behulp van alle daartoe aangewezen middelen betaalbaar, met name per internationale postwissel. Deze uitkeringen kunnen echter, indien het orgaan van de woon- of verblijfplaats hiermede instemt, door dit orgaan voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend. In dit geval stelt het bevoegde orgaan het orgaan van de woon- of verblijfplaats op de hoogte van het bedrag van de uitkeringen, de data van betaalbaarstelling en de maximale uitkeringsduur.

Financiële bepalingen

Artikel 19

  • 1 Het werkelijke bedrag van de uitgaven ter zake van de krachtens de artikelen 12, eerste lid, 13, 15, eerste, tweede en zesde lid, en 16, derde lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen, worden door de bevoegde organen aan de organen welke bedoelde verstrekkingen hebben verleend, vergoed, zoals zij uit de boekhouding van laatstbedoelde organen blijken.

  • 2 Voor de vergoeding kunnen geen hogere tarieven in rekening worden gebracht dan die welke gelden voor de verstrekkingen, verleend aan werknemers die onderworpen zijn aan de wetgeving welke wordt toegepast door het orgaan, dat de in het eerste lid van dit artikel bedoelde verstrekkingen heeft verleend.

Artikel 20

  • 1 De uitgaven voor de krachtens artikel 12, tweede lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen worden ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

  • 2 Het door de Nederlandse organen verschuldigde vaste bedrag wordt vastgesteld door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinnen waarmede rekening moet worden gehouden. De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin zijn gelijk aan het gemiddelde per gezin van de uitgaven voor het totaal van de door de Portugese organen verleende verstrekkingen aan alle gezinnen van verzekerden die aan de Portugese wetgeving onderworpen zijn.

  • 3 Het door de Portugese organen verschuldigde vaste bedrag wordt vastgesteld door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal gezinsleden waarmede rekening moet worden gehouden. De gemiddelde jaarlijkse kosten per gezinslid zijn gelijk aan het gemiddelde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wetgeving onderworpen zijn.

Artikel 21

  • 1 De uitgaven voor de krachtens artikel 16, tweede lid, van het Verdrag verleende verstrekkingen worden voor ieder kalenderjaar op vaste bedragen gewaardeerd.

  • 2 Voor Nederland wordt het vaste bedrag verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal pensioengerechtigden en hun gezinsleden, dat in aanmerking moet worden genomen. De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde zijn gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde van de uitgaven voor het totaal van de door de Nederlandse organen verleende verstrekkingen aan alle verzekerden die aan de Nederlandse wetgeving onderworpen zijn.

  • 3 Voor Portugal wordt het vaste bedrag verkregen door de gemiddelde jaarlijkse kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde te vermenigvuldigen met het gemiddelde jaarlijkse aantal pensioengerechtigden en hun gezinsleden, dat in aanmerking moet worden genomen. De gemiddelde kosten per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde zijn gelijk aan het gemiddelde per pensioengerechtigde en gezinslid van deze gerechtigde van de uitgaven voor het totaal van de door de Portugese organen verleende verstrekkingen aan alle pensioengerechtigden, met inbegrip van hun gezinsleden, die aan de Portugese wetgeving onderworpen zijn.

Artikel 22

De verbindingsorganen kunnen, met toestemming van de bevoegde autoriteiten, andere wijzen van vergoeding dan die welke zijn voorzien in de artikelen 19, 20 en 21 overeenkomen voor alle verstrekkingen of voor een deel daarvan.

Artikel 23

  • 1 De in artikel 17 van het Verdrag bedoelde vergoedingen worden betaald door tussenkomst van de bevoegde verbindingsorganen.

  • 2 De in het vorige lid bedoelde organen kunnen overeenkomen dat de in de artikelen 20 en 21 bedoelde bedragen met een percentage voor administratiekosten worden verhoogd.

  • 3 Voor de toepassing van de artikelen 20 en 21 sluiten de bevoegde verbindingsorganen overeenkomsten inzake de eventuele verlening van voorschotten.

Hoofdstuk 2. Uitkeringen bij invaliditeit

Artikel 24

Om in het in artikel 20 van het Verdrag bedoelde geval in aanmerking te komen voor uitkeringen bij invaliditeit, moet de belanghebbende een aanvraag indienen bij het orgaan van zijn woonplaats, dat de aanvraag alsdan aan het bevoegde orgaan van het andere land doorzendt en er de volgende gegevens en inlichtingen bijvoegt:

  • a) gronden, waarop de belanghebbende met toepassing van artikel 19 van het Verdrag geen recht op uitkering heeft;

  • b) medisch rapport inzake de aanvang, de oorzaak en de mate van invaliditeit, alsmede de maatregelen welke met het oog op het herkrijgen van de verdiencapaciteit kunnen worden genomen;

  • c) bewijsstuk inzake de tijdvakken van verzekering, welke krachtens de door het orgaan van de woonplaats toegepaste wetgeving zijn vervuld;

  • d) datum van ontvangst van de aanvraag.

Hoofdstuk 3. Ouderdoms- en overlevingsuitkeringen

Indienen en behandelen van aanvragen

Artikel 25

  • 1 De in Portugal of in Nederland wonende werknemer of nagelaten betrekking van een werknemer die in aanmerking wenst te komen voor een uitkering krachtens de wetgeving van het andere land, richt zijn aanvraag tot het bevoegde orgaan van het land waarin hij woont.

  • 2 Wanneer de belanghebbende op het grondgebied van een derde Staat woont, richt hij zijn aanvraag tot het bevoegde orgaan van het land krachtens de wetgeving waarvan de werknemer laatstelijk verzekerd is geweest.

  • 3 De aanvragen worden ingediend op formulieren welke zijn voorzien bij de wetgeving van het land waar de aanvraag volgens de vorige leden van dit artikel moet worden ingediend.

  • 4 De aanvrager dient, voor zover mogelijk, het orgaan of de organen van beide landen te vermelden, waarbij de werknemer is aangesloten geweest. Bovendien verstrekt hij alle inlichtingen welke het bevoegde orgaan verlangt, op daartoe ontworpen bijzondere formulieren.

  • 5 Wanneer een ander dan het in het eerste of tweede lid van dit artikel bedoelde orgaan een aanvraag ontvangen heeft, moet het deze aanvraag onverwijld aan het in het eerste of tweede lid van dit artikel bedoelde orgaan doorzenden onder vermelding van de datum waarop de aanvraag is ingediend. Deze datum wordt beschouwd als datum van indiening bij laatstbedoeld orgaan.

Artikel 26

  • 1 Voor de behandeling van de aanvragen om uitkeringen maken de bevoegde organen van beide landen gebruik van een contactformulier. Dit formulier bevat met name de noodzakelijke persoonsgegevens, een opsomming en een samenvatting van de door de verzekerde krachtens de wetgevingen waaraan hij onderworpen is geweest vervulde tijdvakken van verzekering.

  • 2 De toezending van dit formulier aan het bevoegde orgaan van het andere land komt in de plaats van het toezenden van bewijsstukken.

Artikel 27

  • 1 Het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats vermeldt op het in het vorige artikel bedoelde formulier de tijdvakken van verzekering, welke krachtens de door dit orgaan toegepaste wetgeving zijn vervuld en zendt twee exemplaren van dit formulier aan het bevoegde orgaan van het andere land.

  • 2 Dit orgaan vult het formulier aan door het vermelden van:

    • a) de tijdvakken van verzekering welke krachtens de door dit orgaan toegepaste wetgeving zijn vervuld;

    • b) het bedrag van de rechten ontstaan op grond van deze wetgeving.

  • 3 Vervolgens zendt het een exemplaar van het aldus aangevulde formulier terug naar het orgaan van de woonplaats onder toevoeging van twee exemplaren van de definitieve beslissing. Het vermeldt eveneens de rechtsmiddelen en de beroepstermijnen, welke in de betrokken wetgeving zijn voorzien.

Artikel 28

  • 1 Het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats stelt de aanvrager in kennis van de genomen beslissingen door middel van een in de taal van de aanvrager opgestelde samenvatting, waarbij de door de desbetreffende organen genomen beslissingen zijn gevoegd. In deze samenvatting worden eveneens de rechtsmiddelen en beroepstermijnen vermeld, welke in de wetgevingen van de beide landen zijn voorzien. De beroepstermijnen gaan eerst in na de dag waarop de aanvrager de samenvatting heeft ontvangen.

  • 2 Vervolgens deelt het aan het bevoegde orgaan van het andere land de datum mede waarop het beide beslissingen ter kennis van de aanvrager heeft gebracht, onder bijvoeging van een afschrift van zijn eigen beslissing en van de samenvatting.

Artikel 29

In gevallen waarin vertraging kan optreden betaalt het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats belanghebbende een terugvorderbaar voorschot, dat zo dicht mogelijk het bedrag benadert dat vermoedelijk zal worden vastgesteld, rekeninghoudende met de bepalingen van het Verdrag.

Artikel 30

Voor de toepassing van artikel 27 van het Verdrag geschiedt de omrekening van de in verschillende nationale munteenheden luidende bedragen tegen de officiële wisselkoers welke geldig is op de dag waarop deze bepaling moet worden toegepast.

Betaalbaarstelling van de uitkeringen

Artikel 31

  • 1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid worden de uitkeringen rechtstreeks betaalbaar gesteld door het orgaan dat deze verschuldigd is, ongeacht de woonplaats van de rechthebbende in een van beide landen. Wanneer het periodieke uitkeringen betreft, worden de betalingen gedaan per bank, per post of in contanten op de vervaldagen welke in de door dat orgaan toegepaste wetgeving zijn voorzien. Daarentegen worden de achterstallige betalingen aan het bevoegde orgaan van het land van de woonplaats overgemaakt.

  • 2 Indien het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd is deze niet rechtstreeks aan de rechthebbenden die in het andere land wonen betaalt, worden de betalingen op verzoek van het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd is, nadat zulks is overeengekomen, gedaan door het orgaan van de woonplaats van de rechthebbende of door het bevoegde verbindingsorgaan.

Hoofdstuk 4. Werkloosheid

Artikel 32

  • 1 Om in aanmerking te komen voor toepassing van artikel 29 van het Verdrag legt de werkloze aan het bevoegde orgaan een verklaring over waarin zijn vermeld de tijdvakken van verzekering of van arbeid, welke krachtens de wetgeving waaraan hij voorheen laatstelijk onderworpen is geweest, zijn vervuld.

  • 2 De verklaring wordt op verzoek van de werkloze uitgereikt door het ter zake van de werkloosheidsverzekering bevoegde orgaan van het andere land, waar hij voorheen laatstelijk werkzaam is geweest. Indien de belanghebbende de verklaring niet overlegt, vraagt het bevoegde orgaan deze aan het betrokken orgaan.

Artikel 33

Om in aanmerking te komen voor toepassing van artikel 31 van het Verdrag, legt de werkloze aan het orgaan van zijn nieuwe woonplaats een verklaring over waaruit blijkt dat hij aan de door de wetgeving van het land waar hij laatstelijk gewerkt heeft gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen voldoet. Deze verklaring welke op verzoek van de werkloze voor de overbrenging van zijn woonplaats wordt uitgereikt door het bevoegde orgaan van het land waar hij laatstelijk gewerkt heeft, vermeldt met name de maximale duur waarover deze uitkeringen voor rekening van bedoeld land kunnen worden verleend. Een afschrift wordt aan het bevoegde orgaan van het andere land gezonden. Indien de werkloze deze verklaring niet overlegt of indien het bevoegde orgaan geen afschrift van bedoelde verklaring heeft ontvangen, vraagt dit orgaan deze aan het bevoegde orgaan van het land waar de werkloze laatstelijk heeft gewerkt.

Artikel 34

  • 1 Het bevoegde orgaan van de nieuwe woonplaats van de werkloze verleent de in artikel 31, tweede lid, van het Verdrag bedoelde uitkeringen volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, alsof hij krachtens deze wetgeving recht op bedoelde uitkeringen had. Het stelt het orgaan van het land waar de werkloze laatstelijk gewerkt heeft, in kennis van de aanvangsdatum van de verlening van de uitkeringen, alsmede van het bedrag van deze uitkeringen.

  • 2 Het orgaan van het land waar de werkloze laatstelijk heeft gewerkt dient het orgaan dat de uitkeringen heeft verleend het werkelijke bedrag van deze uitkeringen, zoals dit uit zijn boekhouding blijkt, te vergoeden.

  • 3 De bevoegde verbindingsorganen kunnen in onderlinge overeenstemming andere wijzen van vergoeding overeenkomen, onder voorbehoud van de goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van beide landen.

Hoofdstuk 5. Gezinsbijslagen

Artikel 35

  • 1 Om in aanmerking te komen voor toepassing van artikel 32 van het Verdrag legt de belanghebbende aan het bevoegde orgaan een verklaring over waarin zijn vermeld de tijdvakken van verzekering, welke krachtens de wetgeving waaraan hij voorheen laatstelijk onderworpen was, zijn vervuld.

  • 2 De verklaring wordt op verzoek van de belanghebbende afgegeven door het orgaan van het andere land dat voorheen laatstelijk bevoegd was. Indien de belanghebbende bedoelde verklaring niet overlegt, vraagt het bevoegde orgaan deze aan het betrokken orgaan.

Artikel 36

De belanghebbende die een aanvraag om gezinsbijslagen indient ten behoeve van kinderen die in het andere dan het bevoegde land wonen of worden opgevoed, legt een verklaring omtrent de gezinssamenstelling over welke door de bevoegde autoriteiten van de burgerlijke stand van dit land is verstrekt.

Artikel 37

De gezinsbijslagen worden overeenkomstig de voorschriften van de toepasselijke wetgeving en op de in deze wetgeving voorziene vervaldagen uitbetaald.

Hoofdstuk 6. Arbeidsongevallen en beroepsziekten

Artikel 38

  • 1 De uitkeringen welke zijn verschuldigd aan de rechthebbenden die zich in Nederland bevinden, worden rechtstreeks door het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd is, betaald op de in de door dit orgaan toegepaste wetgeving voorziene vervaldagen.

  • 2 Het bepaalde in dit akkoord met betrekking tot verstrekkingen in geval van ziekte is van overeenkomstige toepassing op de verlening van verstrekkingen in geval van arbeidsongeval of beroepsziekte.

TITEL III. DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 39

  • 1 Voor de in het Verdrag voorziene samentelling van tijdvakken van verzekering, welke krachtens de wetgevingen van beide landen zijn vervuld, passen de bevoegde organen de volgende regels toe:

    • a) indien een tijdvak van verzekering, vervuld op grond van een verplichte verzekering krachtens de wetgeving van het ene land, samenvalt met een tijdvak van verzekering, vervuld op grond van een vrijwillige of vrijwillig voortgezette verzekering krachtens de wetgeving van het andere land, wordt alleen het eerste tijdvak in aanmerking genomen;

    • b) indien een krachtens de wetgeving van het ene land vervuld tijdvak van verzekering dat geen gelijkgesteld tijdvak is, samenvalt met een krachtens de wetgeving van het andere land gelijkgesteld tijdvak, wordt alleen het eerste tijdvak in aanmerking genomen;

    • c) elk krachtens de wetgevingen van beide landen tegelijk gelijkgesteld tijdvak wordt slechts in aanmerking genomen door het orgaan van het land aan de wetgeving waarvan de verzekerde laatstelijk vóór het bedoelde tijdvak verplicht onderworpen is geweest; indien de verzekerde vóór bedoeld tijdvak niet verplicht onderworpen is geweest aan een wetgeving van een land, wordt dit tijdvak in aanmerking genomen door het bevoegde orgaan van het land aan de wetgeving waarvan hij na dit tijdvak voor de eerste maal verplicht onderworpen is geweest;

    • d) ingeval de periode, waarin bepaalde tijdvakken van verzekering krachtens de wetgeving van het ene land zijn vervuld, niet nauwkeurig kan worden bepaald, wordt aangenomen dat deze tijdvakken de krachtens de wetgeving van het andere land vervulde tijdvakken niet overlappen en wordt hiermede rekening gehouden, voor zover de tijdvakken hiervoor in aanmerking kunnen worden genomen.

  • 2 Indien krachtens het eerste lid, letter a), van dit artikel voor de samentelling geen rekening wordt gehouden met tijdvakken van verzekering, vervuld op grond van een vrijwillige of vrijwillig voortgezette verzekering krachtens de wetgeving inzake ouderdoms- en of overlevingsverzekering van een land, worden de premies welke voor deze tijdvakken zijn betaald, geacht bestemd te zijn ter verhoging van de krachtens genoemde wetgeving verschuldigde uitkeringen.

Artikel 40

  • 1 De administratieve en medische controle van in Nederland wonende rechthebbenden op uitkeringen krachtens de Portugese wetgeving, wordt op verzoek van het bevoegde orgaan uitgeoefend door tussenkomst van:

    • a) de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging, indien het uitkeringen bij ziekte, invaliditeit en arbeidsongevallen betreft;

    • b) de Sociale Verzekeringsbank, indien het andere uitkeringen betreft.

  • 2 De administratieve en medische controle van in Portugal wonende rechthebbenden op uitkeringen krachtens de Nederlandse wetgeving, wordt op verzoek van het bevoegde orgaan uitgeoefend door tussenkomst van de „Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes”.

  • 3 Bij de aan de bevoegde organen gezonden inlichtingen en met name bij de medische rapporten wordt een vertaling in de Franse of Engelse taal gevoegd.

  • 4 Ieder bevoegd orgaan behoudt evenwel het recht de rechthebbende door een arts van zijn keuze te doen onderzoeken.

Artikel 41

Wanneer uit de in artikel 40 bedoelde controle blijkt dat de rechthebbende op prestaties beroepswerkzaamheden uitoefent of dat hij inkomsten geniet welke de voorgeschreven grens overschrijden of dat hij het werk heeft hervat, wordt een rapport aan het bevoegde orgaan dat om de controle heeft verzocht, gezonden. Dit rapport vermeldt in het bijzonder de aard van de verrichte werkzaamheden, het bedrag van de verdiensten of inkomsten, welke de belanghebbende gedurende het laatstelijk verstreken kwartaal genoot, de normale beloning, welke in hetzelfde gebied werd genoten door een werknemer van de beroepsgroep waartoe de belanghebbende behoorde in het beroep dat hij uitoefende voor hij invalide werd, alsmede in voorkomend geval het oordeel van een medisch deskundige omtrent de gezondheidstoestand van de belanghebbende.

Artikel 42

De bevoegde organen van beide landen kunnen elkaar te allen tijde verzoeken over te gaan tot verificatie of controle van feiten en handelingen waardoor volgens hun eigen wetgeving het door hen erkende recht op prestaties kan worden gewijzigd, geschorst of ingetrokken.

Artikel 43

De kosten die voortvloeien uit administratieve controle en geneeskundig onderzoek, observaties, reizen en allerlei verificaties, nodig voor de verlening van prestaties of voor de herziening daarvan, worden aan het met deze controle of verificaties belaste orgaan, op basis van het door dit orgaan toegepaste tarief, vergoed.

Artikel 44

Wanneer de belanghebbende na schorsing van de uitkeringen welke hij genoot, opnieuw recht op uitkeringen verkrijgt, terwijl hij op het grondgebied van het andere land woont, wisselen de betrokken organen alle nodig geachte inlichtingen uit met het oog op de hervatting van de betaling van deze uitkeringen.

Artikel 45

Alle uitkeringen worden aan de rechthebbenden uitbetaald zonder aftrek van porti of bankkosten.

Artikel 46

De bevoegde organen van beide landen kunnen het bewijs van in leven zijn, het bewijs van de burgerlijke stand en alle andere, voor het vaststellen van het recht op uitkeringen of het voortzetten daarvan noodzakelijke documenten opvragen, hetzij rechtstreeks bij de rechthebbende, hetzij door bemiddeling van het orgaan van de woonplaats.

Artikel 47

Voor de toepassing van artikel 40 van het Verdrag vermeldt de autoriteit, het orgaan of de rechterlijke instantie welke de aanvraag, de verklaring of het beroepschrift heeft ontvangen, dat had moeten worden ingediend bij een autoriteit, orgaan of rechterlijke instantie van het andere land, de datum waarop de aanvraag, de verklaring of het beroepschrift is ontvangen.

Artikel 48

Alle geschillen met betrekking tot de toepassing van dit Akkoord zullen worden opgelost door een commissie, samengesteld uit op het terrein van de sociale zekerheid bevoegde vertegenwoordigers van de bevoegde autoriteiten, die zich kunnen laten bijstaan door deskundigen. De commissie komt beurtelings in het ene en in het andere land bijeen.

Artikel 49

  • 1 De verbindingsorganen kunnen, in gemeen overleg, noodzakelijke formulieren voor verklaringen, aanvragen en andere documenten, benodigd voor de toepassing van het Verdrag en dit Akkoord, vaststellen.

  • 2 Bovendien kunnen zij in gemeen overleg aanvullende maatregelen van administratieve aard voor de toepassing van dit Akkoord nemen.

Artikel 50

Dit Akkoord treedt op dezelfde dag in werking als het Verdrag en heeft dezelfde werkingsduur.

GEDAAN in tweevoud in de Franse taal te Lissabon, de 9e mei 1980.

Voor de bevoegde Nederlandse autoriteiten,

(w.g.) J. L. R. HUYDECOPER

Voor de bevoegde Portugese autoriteit,

(w.g.) A. J. DE CASTRO BAGAO FELIX