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Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van [...] Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten, Dakar, 18-10-2010

Geldend van 01-10-2011 t/m heden

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République du Sénégal portant sur le statut des forces

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d’une part

et

le Gouvernement de la République du Sénégal, d’autre part

ci-après dénommés «les Parties»;

Désireux de régler par ce présent Accord les questions relatives au statut du personnel civil et militaire du Ministère de la Défense du Royaume des Pays-Bas qui est présent sur le territoire Sénégalais en vue de l’entrainement;

Sont convenus de ce qui suit:

Article I. Definitions

Aux fins du présent Accord, les termes ci-après s’entendent comme suit:

  • 1. «personnel»: le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Etats- Parties;

  • 2. «personnel militaire»: le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange;

  • 3. «État d’envoi»: Royaume des Pays-Bas;

  • 4. «État d’accueil»: République du Sénégal.

Article II:. Critères d’entrée et de sortie

  • 1 Le personnel de l’État d’envoi aura le droit d’entrer, de séjourner et de quitter le territoire de l’État d’accueil. Le personnel de l’État d’envoi jouira de la même liberté de mouvement que les ressortissants de l’État d’accueil.

  • 2 Les Autorités de l’État d’accueil faciliteront au personnel de l’État d’envoi la libre entrée au territoire de l’État d’accueil et la libre sortie de ce territoire sur présentation d’une carte d’identité et d’un ordre de mission individuel ou collectif. Le personnel de l’État d’envoi sera exempté des réglementations relatives aux passeports et aux visas, du contrôle de l’immigration, des taxes d’entrée au territoire et de sortie de celui-ci, des droits et de toute autre exigence en matière d’entrée ou de sortie.

  • 3 L’État d’accueil fournira un personnel de liaison pour des services de conseil.

Article III:. Discipline et juridiction

  • 1 La juridiction disciplinaire sur le personnel de l’État d’envoi restera la prérogative des Autorités compétentes de l’État d’envoi.

  • 2 Le personnel de l’État d’envoi respectera les lois de l’État d’accueil et s’abstiendra de toute activité contraire à l’esprit du présent Accord et, en particulier, de toute activité politique dans l’État d’accueil. L’officier responsable du personnel de l’État d’envoi prendra les mesures nécessaires à cette fin.

  • 3 Le personnel de l’État d’envoi jouira de l’immunité de juridiction et d’exécution pendant toute la durée de son séjour dans l’État d’accueil conformément au présent Accord et sera placé, par conséquent, sous la juridiction exclusive de l’État d’envoi. En outre, le personnel de l’État d’envoi sera exempt de procédures judiciaires de toute nature, parmi lesquelles l’extradition et la reddition, demandées par un État tiers suite à des faits punissables commis avant son entrée dans l’État d’accueil.

  • 4 Le Gouvernement de l’État d’accueil peut demander au Gouvernement de l’État d’envoi de lever l’immunité d’un membre du personnel de l’État d’envoi dans des cas revêtant une importance particulière pour l’État d’accueil. Dans de tels cas, les Parties se concerteront en vue de préserver leurs intérêts légitimes respectifs.

  • 5

    • a) Si les Autorités de l’État d’accueil arrêtent un membre du personnel de l’État d’envoi, elles en remettront sur-le-champ la garde à l’officier responsable du personnel de l’État d’envoi et enverront, sans délai, un rapport sur la question à l’officier responsable du personnel de l’État d’envoi.

    • b) Les Autorités compétentes de l’État d’envoi informeront les Autorités compétentes de l’État d’accueil de leur décision d’intenter une action en justice contre le membre du personnel de l’État d’envoi ainsi que les résultats des procédures qui auront été engagées dans l’État d’envoi.

Article IV:. Importation et exportation

  • 1 L’État d’accueil renonce au droit de lever des droits, taxes et impôts à l’importation et à l’exportation ou d’autres charges sur l’équipement, les matériels, les fournitures et les autres biens importés par l’État d’envoi dans le cadre du présent Accord.

  • 2 L’équipement, les matériels, les fournitures et les autres biens importés par l’État d’envoi, dans le cadre de cet Accord, seront libres de tout contrôle.

  • 3 Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’État d’envoi sont exempts de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans l’État d’accueil.

Article V:. Armes et uniformes

  • 1 Le personnel militaire de l’État d’envoi est autorisé à posséder et porter des armes conformément à la réglementation en vigueur dans l’État d’accueil.

  • 2 Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.

  • 3 Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.

  • 4 Le personnel militaire est autorisé à porter l’uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.

Article VI:. Permis de conduire

L’État d’accueil acceptera comme valide, sans test préalable ou paiement de droits, le permis de conduire civil ou militaire en cours de validité du personnel de l’État d’envoi pour la catégorie de véhicules à moteur identique à celle pour laquelle le permis de conduire a été délivré par l’État d’envoi.

Article VII:. Demandes d’indemnités

  • 1 Les Parties renoncent l’une envers l’autre à toute demande d’indemnité pour des dommages causés aux biens du Gouvernement utilisés par leurs forces ou pour la perte de ces biens ainsi que pour les blessures (y compris les blessures entraînant la mort) subies par leur personnel dans le cadre de leur mission officielle.

  • 2 Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne s’appliquent pas si le dommage causé aux biens du Gouvernement ou la perte de ces biens ainsi que les blessures, mentionnées dans ce paragraphe et subies par le personnel, sont le résultat d’une grave négligence ou d’une faute intentionnelle. Les Parties coopèrent dans la recherche de preuves pour l’examen et l’élimination des réclamations dont ils sont responsables.

  • 3 Les demandes d’indemnité de tiers pour toute perte, tout dommage ou toute blessure (autres que les indemnités contractuelles) causés par le personnel de l’État d’envoi seront réglées par l’État d’accueil pour le compte de l’État d’envoi conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil. Les coûts liés au règlement d’une telle demande seront remboursés par l’État d’envoi.

  • 4 Les demandes d’indemnité de tiers pour toute perte, tout dommage ou toute blessure causés par le personnel des deux Parties dans l’exécution de leur mission officielle, seront réglées par l’État d’accueil, également au nom de l’État d’envoi, conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil. Les coûts liés au règlement d’une telle demande seront répartis équitablement entre les Parties.

  • 5 L’État d’accueil consultera l’État d’envoi avant de procéder à tout règlement de demandes d’indemnité de tiers.

Article VIII:. Assistance médicale et décès d’un membre du personnel

  • a) Assistance médicale et dentaire

    • 1. Le personnel de l’État d’envoi devra être déclaré apte sur le plan médical et dentaire avant de prendre part au stage de formation et d’entraînement dans l’État d’accueil.

    • 2. Le personnel de l’État d’envoi recevra une assistance médicale et dentaire d’urgence gratuite pendant toute la durée de son séjour dans l’État d’accueil dans le cadre du présent Accord.

    • 3. Toute autre assistance médicale et dentaire, y compris l’hospitalisation, sera accordée dans les mêmes conditions que celles applicables au personnel de l’État d’accueil.

    • 4. Les Autorités des forces de l’État d’envoi remboursent les Autorités de l’État d’accueil pour l’évacuation d’urgence par l’aviation médicale ainsi que pour les soins médicaux étendus à leur personnel dans les installations médicales civiles et locales, sauf si les forces du Royaume des Pays-Bas peuvent bénéficier des Accords internationaux ou bilatéraux applicables concernant les arrangements médicaux ou de sécurité sociale afin de rembourser les coûts dudit traitement.

  • b) Décès

    • 1. Les Autorités de l’État d’envoi présentes dans l’État d’accueil ont le droit de prendre en charge le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’un membre de sa famille, ainsi que de ses biens personnels, et pourront prendre, pour ce faire, les dispositions appropriées.

    • 2. Il ne sera pas pratiqué d’autopsie sur le corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’un membre de sa famille sans l’accord des Autorités de cet État et en dehors de la présence d’un de ses représentants.

    • 3. L’État d’accueil et l’État d’envoi coopèrent dans toute la mesure du possible, pour assurer, dans les meilleurs délais, le rapatriement du corps de tout membre décédé du personnel de l’État d’envoi ou d’un membre de sa famille.

Article IX:. Arrangements détaillés

Des arrangements détaillés concernant l’exécution de l’entraînement peuvent être conclus entre les Ministères de la Défense des deux Parties.

Article X:. Règlement des litiges

Tout litige survenant à la suite de l’application ou de la mise en œuvre du présent Accord sera réglé à l’amiable et d’un commun accord.

Article XI:. Dénonciation

Les Parties peuvent mettre fin au présent Accord à tout moment par notification écrite. Cette notification est faite par l‘une des partie á l’autre, en respectant un préavis de deux mois.

Article XII:. Entrée en vigueur

Le présent Accord sera appliqué provisoirement à partir de la date de sa signature et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de deux mois après la date à laquelle les Parties se seront informées mutuellement, par écrit, de l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises pour l’entrée en viguer de cet Accord dans leurs pays respectifs.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présente Accord.

FAIT à Dakar, le 18 octobre 2010 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

GERBEN SJOERD DE JONG

Pour le Gouvernement de la République du Sénégal

ABDOULAYE BALDE

Vertaling : NL

Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Senegal betreffende de status van strijdkrachten

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, enerzijds,

en

de Regering van de Republiek Senegal, anderzijds,

hierna te noemen „de partijen”,

Geleid door de wens door middel van dit Verdrag de aangelegenheden te regelen die betrekking hebben op de status van burger en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden dat voor trainingsdoeleinden op het grondgebied van Senegal aanwezig is;

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel I. Begripsomschrijvingen

Voor de toepassing van dit Verdrag wordt onder de navolgende begrippen het volgende verstaan:

  • 1. „personeel”: het burger en militair personeel van de Ministeries van Defensie van de staten die partij zijn;

  • 2. „militair personeel”: het militair personeel van het Ministerie van Defensie van de zendstaat, met inbegrip van buitenlands militair personeel dat een integrerend onderdeel uitmaakt van militaire eenheden van de zendstaat op basis van een uitwisselingsprogramma;

  • 3. „zendstaat”: het Koninkrijk der Nederlanden;

  • 4. „ontvangende staat”: de Republiek Senegal.

Artikel II. Vereisten in verband met binnenkomst en vertrek

  • 1 Het personeel van de zendstaat heeft het recht het grondgebied van de ontvangende staat binnen te komen, er te verblijven en het te verlaten. Het personeel van de zendstaat geniet dezelfde bewegingsvrijheid als de onderdanen van de ontvangende staat.

  • 2 De autoriteiten van de ontvangende staat vergemakkelijken de vrije toegang tot het grondgebied van de ontvangende staat alsmede het vrije vertrek daaruit van personeel van de zendstaat op vertoon van een identiteitskaart en een individuele of collectieve dienstopdracht. Het personeel van de zendstaat is vrijgesteld van de voorschriften inzake paspoorten en visa, immigratiecontrole, belastingen bij binnenkomst op en vertrek uit het grondgebied, rechten en alle overige vereisten met betrekking tot binnenkomst of vertrek.

  • 3 De ontvangende staat stelt een contactpersoon ter beschikking die om advies gevraagd kan worden.

Artikel III. Tucht en rechtsmacht

  • 1 De disciplinaire rechtsmacht over het personeel van de zendstaat blijft voorbehouden aan de bevoegde autoriteiten van de zendstaat.

  • 2 Het personeel van de zendstaat eerbiedigt de wetten van de ontvangende staat en onthoudt zich van elke activiteit die indruist tegen de geest van dit Verdrag en met name van elke politieke activiteit in de ontvangende staat. De officier die verantwoordelijk is voor het personeel van de zendstaat neemt de daartoe benodigde maatregelen.

  • 3 Het personeel van de zendstaat geniet immuniteit van rechtsmacht en van tenuitvoerlegging gedurende zijn gehele verblijf in de ontvangende staat in overeenstemming met dit Verdrag en valt derhalve onder de exclusieve rechtsmacht van de zendstaat. Het personeel van de zendstaat wordt bovendien gevrijwaard tegen gerechtelijke procedures van welke aard dan ook, met inbegrip van uitlevering en overbrenging, waarom door een derde staat wordt verzocht vanwege strafbare feiten begaan voorafgaand aan zijn binnenkomst in de ontvangende staat.

  • 4 De regering van de ontvangende staat kan de regering van de zendstaat verzoeken de immuniteit op te heffen van een lid van het personeel van de zendstaat in gevallen die van bijzonder belang zijn voor de ontvangende staat. In dergelijke gevallen treden de partijen met elkaar in overleg teneinde elkaars legitieme belangen te beschermen.

  • 5

    • a. Indien de autoriteiten van de ontvangende staat een lid van het personeel van de zendstaat arresteren, dragen zij hem onmiddellijk over aan de officier die verantwoordelijk is voor het personeel van de zendstaat en doen deze officier onverwijld een rapport over de zaak toekomen.

    • b. De bevoegde autoriteiten van de zendstaat stellen de bevoegde autoriteiten van de ontvangende staat in kennis van hun besluit een rechtsvordering tegen het lid van het personeel van de zendstaat in te stellen alsmede van de uitkomsten van procedures die in de zendstaat zijn ingesteld.

Artikel IV. Invoer en uitvoer

  • 1 De ontvangende staat ziet af van zijn recht bij invoer en uitvoer rechten, heffingen en belastingen te heffen of andere kosten in rekening te brengen ter zake van uitrusting, materialen, voorraden en overige goederen die de zendstaat in verband met dit Verdrag invoert.

  • 2 Uitrusting, materialen, voorraden en overige goederen die de zendstaat in verband met dit Verdrag invoert, zijn vrijgesteld van elke controle.

  • 3 Bagage, persoonlijke eigendommen, producten en andere goederen die worden ingevoerd voor exclusief gebruik van het personeel van de zendstaat zijn vrijgesteld van rechten, heffingen en belastingen bij invoer en uitvoer of andere kosten die in de ontvangende staat kunnen worden opgelegd.

Artikel V. Wapens en uniformen

  • 1 Het militair personeel van de zendstaat mag wapens bezitten en dragen in overeenstemming met de wetgeving die van kracht is in de ontvangende staat.

  • 2 Het militair personeel mag wapens en munitie uitsluitend ten behoeve van training gebruiken op locaties die daarvoor specifiek door de ontvangende staat zijn bestemd. Deze locaties worden door de ontvangende staat aangewezen.

  • 3 De wapens en munitie worden opgeslagen en bewaakt in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat.

  • 4 Het militair personeel mag tijdens het vervullen van officiële taken zijn nationale militaire uniform dragen.

Artikel VI. Rijbewijzen

De ontvangende staat aanvaardt als geldig, zonder een voorafgaand rijexamen of vergoeding, het geldige burger of militair rijbewijs van het personeel van de zendstaat voor de categorie motorvoertuigen die gelijk is aan de categorie waarvoor het rijbewijs door de zendstaat is afgegeven.

Artikel VII. Vorderingen tot schadevergoeding

  • 1 De partijen zien af van het instellen van vorderingen tot schadevergoeding tegen elkaar wegens schade aan of verlies van overheidseigendommen die door hun strijdkrachten worden gebruikt en wegens letsel (met inbegrip van letsel de dood tot gevolg hebbende) geleden door hun personeel bij het vervullen van zijn officiële taken.

  • 2 De bepalingen in het eerste lid van dit artikel zijn niet van toepassing indien de schade aan of het verlies van overheidseigendommen of het in het eerste lid genoemde letsel geleden door het personeel, het gevolg zijn van grove nalatigheid of opzettelijk handelen. De partijen werken samen bij het verzamelen van bewijzen voor het onderzoek naar en de afhandeling van vorderingen waarvoor zij aansprakelijk zijn.

  • 3 Vorderingen tot schadevergoeding van derden (behoudens vorderingen uit overeenkomst) wegens verliezen, schade of letsel veroorzaakt door het personeel van de zendstaat worden door de ontvangende staat namens de zendstaat afgewikkeld in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat. Kosten die verband houden met de afwikkeling van dergelijke vorderingen worden door de zendstaat terugbetaald.

  • 4 Vorderingen tot schadevergoeding van derden wegens verliezen, schade of letsel veroorzaakt door het personeel van beide partijen bij de uitoefening van zijn officiële taken worden door de ontvangende staat, mede namens de zendstaat, afgewikkeld in overeenstemming met de wet- en regelgeving van de ontvangende staat. Kosten die verband houden met de afwikkeling van dergelijke vorderingen worden door de partijen in gelijke delen gedragen.

  • 5 De ontvangende staat raadpleegt de zendstaat alvorens tot de afwikkeling van vorderingen tot schadevergoeding van derden over te gaan.

Artikel VIII. Geneeskundige zorg en overlijden van een lid van het personeel

  • a Geneeskundige en tandheelkundige zorg

    • 1. Het personeel van de zendstaat dient voorafgaand aan het volgen van de opleiding en training in de ontvangende staat in geneeskundig en tandheelkundig opzicht gezond te zijn verklaard.

    • 2. Het personeel van de zendstaat ontvangt gedurende zijn gehele verblijf in de ontvangende staat in verband met dit Verdrag kosteloos spoedeisende geneeskundige en tandheelkundige hulp.

    • 3. De overige geneeskundige en tandheelkundige zorg, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, wordt verleend onder dezelfde voorwaarden als die welke gelden voor personeel van de ontvangende staat.

    • 4. De autoriteiten van de strijdkrachten van de zendstaat betalen de autoriteiten van de ontvangende staat de kosten terug van evacuatie met medische luchtvaartuigen in noodgevallen alsmede van de medische zorg die hun personeel is verleend in plaatselijke civiele medische faciliteiten, uitgezonderd in gevallen waarin de strijdkrachten van het Koninkrijk der Nederlanden voor de vergoeding van de kosten van de genoemde behandeling een beroep kunnen doen op van toepassing zijnde internationale of bilaterale verdragen met betrekking tot medische regelingen of regelingen op het gebied van sociale zekerheid.

  • b Overlijden

    • 1. De autoriteiten van de zendstaat die aanwezig zijn in de ontvangende staat zijn bevoegd zorg te dragen voor de repatriëring van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een familielid daarvan, alsmede van zijn persoonlijke bezittingen, en mogen daartoe gepaste maatregelen nemen.

    • 2. Autopsie op het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een familielid daarvan mag uitsluitend worden uitgevoerd na toestemming van de autoriteiten van de zendstaat en in aanwezigheid van een vertegenwoordiger daarvan.

    • 3. De ontvangende staat en de zendstaat werken zo veel mogelijk samen om op zo kort mogelijke termijn de repatriëring te waarborgen van het stoffelijk overschot van een overleden lid van het personeel van de zendstaat of van een familielid daarvan.

Artikel IX. Nadere regelingen

Tussen de Ministeries van Defensie van beide partijen kunnen nadere regelingen worden getroffen voor de uitvoering van de training.

Artikel X. Beslechting van geschillen

Geschillen die voortvloeien uit de toepassing of uitvoering van dit Verdrag worden in der minne en in onderlinge overeenstemming geschikt.

Artikel XI. Opzegging

De partijen kunnen dit Verdrag te allen tijde beëindigen door middel van een schriftelijke kennisgeving. Deze kennisgeving wordt door de ene partij aan de andere gedaan met inachtneming van een opzegtermijn van twee maanden.

Artikel XII. Inwerkingtreding

Dit Verdrag wordt voorlopig toegepast vanaf de datum van ondertekening en treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op het verstrijken van een tijdvak van twee maanden na de datum waarop de partijen elkaar schriftelijk in kennis hebben gesteld van de voltooiing van de voor de inwerkingtreding van dit Verdrag grondwettelijk vereiste procedures in hun beide landen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Dakar op 18 oktober 2010, in tweevoud in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

GERBEN SJOERD DE JONG

Voor de Regering van de Republiek Senegal

ABDOULAYE BALDE