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Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking, Warschau, 26-11-1976

Geldend van 01-08-1979 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur l'élargissement de la coopération économique

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,

  • - désireux de renforcer les résultats atteints jusqu'ici et de développer davantage leurs relations économiques en conformité avec l'Accord à long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique, signé à la Haye le 2 juillet 1974;

  • - soucieux d'utiliser à cette fin, plus largement, les possibilités offertes par le progrès réalisé dans divers secteurs économiques des deux pays;

  • - convenant de l'utilité qui s'attache à l'approfondissement et au renforcement des conditions à long terme destinées à promouvoir la coopération économique;

  • - tenant dûment compte des dispositions de l'Acte Final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

  • - se référant à la participation de leurs pays à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce/G.A.T.T./

sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Afin d'atteindre le niveau le plus haut possible de leurs relations économiques à long terme sur la base d'avantage mutuel les Parties Contractantes mettront en oeuvre les moyens de leurs compétences pour faciliter, renforcer et développer la coopération économique entre entreprises et organisations économiques intéressées.

Cette coopération pourra s'appliquer en premier lieu dans les domaines offrant les perspectives les plus favorables, et notamment dans ceux, énumérés dans l'Annexe I attachée à l'Accord à long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique, signé à la Haye le 2 juillet 1974, Accord dénommé ci-après ,,l'Accord à long terme”.

Article 2

Les Parties Contractantes s'engagent à faciliter, par tous les moyens à leur disposition, et conformément à leurs lois et réglementations nationales la mise en oeuvre de programmes de coopération concertés entre les participants et l'exécution de grands projets d'intérêt mutuel concernant les organismes et entreprises polonais et néerlandais.

Article 3

Les Parties Contractantes, dans l'esprit de l'article 4 de l'Accord à long terme encourageront les initiatives entre parties intéressées tendant à développer la coopération économique, industrielle, agricole et technique entre organismes et entreprises intéressés des deux pays et mettront en oeuvre, par tous les moyens à leur disposition, les moyens et les mesures pour faciliter les conditions de leur réalisation.

Cette coopération peut revêtir, entre autres, les formes suivantes:

  • - création de nouvelles unités de production et extension d'installations existantes, dans chacun des pays ou sur des marchés tiers, afin de développer la coopération dans le domaine des matières premières, demiproduits et biens élaborés;

  • - opérations de transformation, d'assemblage et de montage;

  • - développement de la complémentarité des entreprises des deux pays, notamment dans les secteurs des produits de base, des biens intermédiaires, de produits finis et des prestations de services.

Article 4

Les Parties Contractantes sont conscientes de l'importance que présentent les conditions appropriées de financement pour la réalisation des opérations de coopération. Les objectifs du présent Accord devraient être pris en considération pour faciliter les conventions et les accords à intervenir entre organismes financiers et bancaires intéressés.

Article 5

Désireuses d'assurer un développement harmonieux et équilibré de la coopération économique, les Parties Contractantes décident que, dans le cas d'importants projets de coopération, elles se tiendront informées de l'évolution des conditions générales concernant ces projets de coopération.

Article 6

Dans le cadre de leurs possibilités et conformément aux lois et réglementations nationales les Parties Contractantes s'engagent à promouvoir les contacts entre les entreprises, organisations et institutions intéressées pour la coopération économique, industrielle et technique, en particulier les voyages nécessaires de représentants des entreprises et des établissements, de représentations de sociétés ou de succursales d'une des Parties Contractantes sur le territoire de l'autre et à faciliter la location de bureaux, de magasins et d'appartements appropriés, ainsi que la création dans le Royaume des Pays-Bas ou dans les pays tiers de sociétés basées sur la participation de capitaux mixtes et l'autorisation d'ouvrir en Pologne des représentations de sociétés néerlandaises.

Les deux Parties Contractantes faciliteront dans le cadre des possibilités des réglementations internes et dans les cas nécessaires la délivrance dans un délai le plus court possible de visas, y compris de visas pour plusieurs voyages.

Article 7

Les représentants des deux pays se réunissent au moins une fois par an, alternativement à Varsovie et à la Haye, afin d'examiner l'exécution du présent Accord et de prendre les mesures propres à assurer la mise en oeuvre de ses dispositions.

Article 8

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera au Royaume tout entier sauf avis contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire de Pologne dans la notification visée à l'Article 9, premier paragraphe.

Article 9

  • 1 Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les Parties Contractantes auront notifié l'une à l'autre que les formalités requises par leurs législations respectives ont été accomplies.

  • 2 Si l'une des Parties Contractantes n'entend pas proroger l'Accord, elle devra en aviser l'autre Partie Contractante par écrit six mois avant l'expiration de cette période de 5 ans.

  • 3 A défaut de pareille notification, l'Accord est prorogé pour une période indéterminée, à laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant préavis de six mois adressé par écrit à l'autre Partie Contractante.

  • 4 Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilité, en observant le délai prévu aux paragraphes 2 et 3 de cet Article, à mettre fin à l'application du présent Accord pour une des parties du Royaume.

EN FOI DE QUOI, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Varsovie le 26 novembre 1976 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas

(s.) R. F. M. LUBBERS

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne

(s.) J. OLSZEWSKI

Varsovie, le 26 novembre 1976

Monsieur le Ministre,

Me référant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur l'élargissement de la coopération économique signé ce jour, j'ai l'honneur de vous confirmer quelle Gouvernement du Royaume des Pays-Bas reconnait que les principes de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce/G.A.T.T./ continueront d'être appliqués, afin d'assurer le maintien des principes généraux des relations économiques actuellement en vigueur, en conformité avec les engagements internationaux des deux Parties.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération.

Le Ministre des Affaires Economiques

du Royaume des Pays-Bas,

(s.) R. F. M. LUBBERS

Son Excellence Monsieur le Ministre Jerzy Olszewski, Ministère du Commerce Extérieur et de l'Economie Maritime de la République Populaire de Pologne, à Varsovie

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen,

  • - Geleid door de wens de tot op heden bereikte resultaten te verstevigen en hun economische betrekkingen verder te ontwikkelen overeenkomstig de Langlopende Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking, die op 2 juli 1974 te 's-Gravenhage is ondertekend;

  • - verlangend te dien einde meer gebruik te maken van de mogelijkheden geboden door de vooruitgang die is geboekt in de verschillende economische sectoren van de beide landen;

  • - erkennend het nut van het verdiepen en verstevigen van de langlopende voorwaarden ter bevordering van de economische samenwerking;

  • - terdege rekening houdend met de bepalingen van de Slotakte van de Conferentie inzake veiligheid en samenwerking in Europa;

  • - verwijzend naar de deelneming van hun landen aan de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven en Handel (G.A.T.T.)

zijn als volgt overeengekomen:

Artikel 1

Teneinde op lange termijn een zo hoog mogelijk peil te verwezenlijken wat betreft hun economische betrekkingen op basis van wederzijds voordeel, wenden de Overeenkomstsluitende Partijen de hun ter beschikking staande middelen aan om de economische samenwerking tussen belanghebbende ondernemingen en economische organisaties te vergemakkelijken, te verstevigen en te ontwikkelen.

Deze samenwerking kan in de eerste plaats worden toegepast op die terreinen die de gunstigste vooruitzichten bieden, met name die welke worden opgesomd in Bijlage I van de Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen, hierna te noemen „de Langlopende Overeenkomst”, die op 2 juli 1974 te 's-Gravenhage is ondertekend.

Artikel 2

De Overeenkomstsluitende Partijen verplichten zich, door alle hun ter beschikking staande middelen en overeenkomstig hun nationale wetten en regelingen, de uitvoering van programma's voor samenwerking waarover de deelnemers overeenstemming hebben bereikt, alsmede de uitvoering van grote projecten van wederzijds belang betreffende de Poolse en Nederlandse organen en ondernemingen, te vergemakkelijken.

Artikel 3

In de geest van artikel 4 van de Langlopende Overeenkomst, bevorderen de Overeenkomstsluitende Partijen onder belanghebbende partijen de initiatieven gericht op de ontwikkeling van de economische, industriële, agrarische en technische samenwerking tussen belanghebbende organen en ondernemingen in de beide landen en wenden met alle hun ter beschikking staande middelen, middelen en maatregelen aan, die ten doel hebben de voorwaarden voor het verwezenlijken van deze initiatieven te vergemakkelijken.

Deze samenwerking kan onder andere de volgende vormen aannemen:

  • - schepping van nieuwe produktie-eenheden en uitbreiding van bestaande installaties, in elk van beide landen of op markten van derde landen, ten einde samenwerking op het gebied van grondstoffen, halffabrikaten en eindprodukten te ontwikkelen;

  • - bewerking en verwerking, assemblage en montage;

  • - ontwikkeling van het elkaar aanvullende aspect van de ondernemingen in beide landen, met name in de volgende sectoren: basisprodukten, halffabrikaten, eindprodukten en dienstverlening.

Artikel 4

De Overeenkomstsluitende Partijen zijn zich bewust van het belang van passende financieringsvoorwaarden voor de verwezenlijking van gezamenlijk uit te voeren werkzaamheden. De doelstellingen van deze Overeenkomst zouden in aanmerking moeten worden genomen om overeenkomsten en afspraken tussen belanghebbende financiële organisaties en bankinstellingen te vergemakkelijken.

Artikel 5

Geleid door de wens een harmonische en stabiele ontplooiing van de economische samenwerking te verzekeren, besluiten de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar in geval van belangrijke projecten van samenwerking op de hoogte te houden van de algemene ontwikkelingen betreffende deze samenwerkingsprojecten.

Artikel 6

In het kader van hun mogelijkheden en overeenkomstig de nationale wetten en regelingen, verplichten de Overeenkomstsluitende Partijen zich de contacten tussen de belanghebbende ondernemingen, organisaties en instellingen inzake de economische, industriële en technische samenwerking te bevorderen, met name de noodzakelijke reizen van vertegenwoordigers van de ondernemingen en instellingen alsmede de vertegenwoordiging van maatschappijen of filialen van de ene Overeenkomstsluitende Partij op het grondgebied van de andere en de huur van kantoren, opslagruimten en geschikte appartementen te vergemakkelijken, alsook het stichten in het Koninkrijk der Nederlanden of in derde landen van maatschappijen gebaseerd op deelneming van gemengd kapitaal en het verlenen van vergunning in Polen vertegenwoordigingen van Nederlandse maatschappijen te vestigen.

De beide Overeenkomstsluitende Partijen vergemakkelijken, voor zover mogelijk binnen het kader van de binnenlandse regelingen en in noodzakelijke gevallen, de verstrekking van visa binnen een zo kort mogelijk tijdsbestek, daarbij inbegrepen visa voor verscheidene reizen.

Artikel 7

De vertegenwoordigers van beide landen komen ten minste eenmaal per jaar beurtelings te Warschau en te 's-Gravenhage bijeen, ten einde de uitvoering van deze Overeenkomst te bestuderen en de maatregelen te nemen die nodig zijn voor de tenuitvoerlegging van de bepalingen ervan.

Artikel 8

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele Koninkrijk, behoudens bericht van het tegendeel door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden gedaan aan de Regering van de Volksrepubliek Polen in de kennisgeving bedoeld in artikel 9, eerste lid.

Artikel 9

  • 1 Deze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van vijf jaar en treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld.

  • 2 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen, dient zij de andere Partij zes maanden vóór het verstrijken van het tijdvak van vijf jaar schriftelijk daarvan in kennis te stellen.

  • 3 Wanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt deze Overeenkomst verlengd voor een onbepaalde termijn, die elke Overeenkomstsluitende Partij kan beëindigen door de andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden van tevoren schriftelijk daarvan in kennis te stellen.

  • 4 De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden heeft de bevoegdheid, met inachtneming van de in het tweede en derde lid van dit artikel vastgestelde termijn, de toepassing van deze Overeenkomst te beëindigen voor een van de delen van het Koninkrijk.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Warschau, de 26e november 1976, in twee exemplaren, in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden

(w.g.) R. F. M. LUBBERS

Voor de Regering van de Volksrepubliek Polen

(w.g.) J. OLSZEWSKI