Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit, Parijs, 10-09-1964

Geldend van 17-06-1967 t/m heden

Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit

Authentiek : FR

Convention concernant l'échange d'informations en matière d'acquisition de nationalité

La République Fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, la République Française, le Royaume de Grèce, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Confédération Suisse et la République Turque, membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,

Désireux de coopérer, par un échange de renseignements concernant les acquisitions de nationalité de leurs ressortissants,

Sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1er

Chaque Etat contractant s'engage à donner communication à un autre Etat contractant des acquisitions de nationalité résultant de naturalisations, options ou réintégrations concernant les ressortissants de cet Etat.

Article 2

Cette communication est faite au moyen d'une fiche dont le modèle est annexé à la présente Convention et qui doit mentionner:

  • 1. les nom et prénoms de l'intéressé;

  • 2. le lieu et la date de sa naissance;

  • 3. sa résidence actuelle et sa dernière résidence connue dans l'Etat dont il avait la nationalité;

  • 4. le mode d'acquisition de la nationalité et la date à laquelle cette acquisition prend effet;

  • 5. éventuellement la nature, le numéro et la date du document faisant preuve de la nationalité précédente.

Article 3

Lorsque l'acquisition de nationalité étend de plein droit ses effets au conjoint ou aux enfants mineurs, la fiche prévue à l'article précédent doit en outre mentionner les noms, prénoms, datés et lieux de naissance de ce conjoint et de ces enfants.

Article 4

La fiche est transmise par voie directe dans les trois mois de la date à laquelle l'acquisition de nationalité prend effet.

Chaque Etat contractant, lors de la signature, de la notification ou de l'adhésion, indiquera l'autorité centrale qu'il habilite à recevoir cette transmission.

Article 5

La présente Convention ne porte atteinte ni aux dispositions de la loi interne de chaque Etat contractant relative à la nationalité, ni aux conventions prévoyant un échange de renseignements plus complets en matière d'acquisition de nationalité.

Article 6

Les Etats contractants notifieront au Conseil Fédéral Suisse l'accomplissement des procédures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire la présente Convention.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera les Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alinéa précédent.

Article 7

La présente Convention entrera en vigueur à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de la deuxième notification et prendra, dès lors, effet entre les deux Etats ayant accompli cette formalité.

Pour chaque Etat signataire, accomplissant postérieurement la formalité prévue à l'article précédent, la présente Convention prendra effet à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de sa notification.

Article 8

Chaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification prévue à l'article 6, ou de l'adhésion, déclarer qu'il exclut des communications prévues à l'article 1er les acquisitions de nationalité résultant d'options ou de réintégrations.

Tout Etat contractant pourra retirer en tout ou en partie la réserve formulée par lui en vertu du paragraphe précédent, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse et qui prendra effet le trentième jour après la date de sa réception.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera de cette notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Article 9

La présente Convention s'applique de plein droit sur toute l'étendue du territoire métropolitain de chaque Etat contractant.

Tout Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification prévue à l'article 6, de l'adhésion ou ultérieurement, déclarer par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse que les dispositions de la présente Convention seront applicables à l'un ou plusieurs de ses territoires extra-métropolitains, des Etats ou des territoires dont il assume la responsabilité internationale. Le Conseil Fédéral Suisse avisera de cette notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil. Les dispositions de la présente Convention deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification le trentième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Tout Etat qui a fait la déclaration conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du présent article, pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, que la présente Convention cessera d'être applicable à l'un ou plusieurs des Etats ou territoires désignés dans la déclaration.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

La Convention cessera d'être applicable au territoire visé le trentième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Article 10

Tout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil ou du Conseil de l'Europe pourra adhérer à la présente Convention.

L'Etat désirant adhérer notifiera son intention par un acte qui sera déposé auprès du Conseil Fédéral Suisse. Celui-ci avisera chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de tout dépôt d'acte d'adhésion. La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adhérent, le trentième jour suivant la date du dépôt de l'acte d'adhésion.

Le dépôt de l'acte d'adhésion ne pourra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Article 11

La présente Convention peut être soumise à des révisions.

La proposition de révision sera introduite auprès du Conseil Fédéral Suisse qui la notifiera aux divers Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Article 12

La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée à l'article 7, alinéa 1er.

La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation.

La dénonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, être notifiée au Conseil Fédéral Suisse qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura notifiée. La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.

EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Paris, le 10 septembre 1964, en un seul exemplaire, qui sera déposée dans les archives du Conseil Fédéral Suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Au moment de la signature de la présente Convention les délégués des Etats signataires ont déclaré que l'autorité centrale prévue à l'article 4 est:

Pour la République Fédérale d'Allemagne:

Pour la République d'Autriche: Ministère de l'Intérieur

Pour le Royaume de Belgique: Ministère des Affaires étrangères

Pour la République Française:

Pour le Royaume de Grèce:

Pour la République Italienne: Ministère de l'Intérieur

Pour le Grand-Duché de Luxembourg: Ministère de la Justice

Pour le Royaume des Pays-Bas: Ministère de la Justice

Pour la Confédération Suisse:

Pour la République Turque: Ministère de l'Intérieur

ANNEXE Convention concernant l’échange d’informations en matière d’acquisition de nationalité (naturalisation, option, réintégration)1, signée à Paris le 10 septembre 1964.

Vertaling : NL

Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit

De Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Oostenrijk, het Koninkrijk België, de Franse Republiek, het Koninkrijk Griekenland, de Italiaanse Republiek, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat, en de Turkse Republiek, leden van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,

Verlangende door samenwerking te komen tot uitwisseling van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit door hun onderdanen,

Zijn het volgende overeengekomen:

Artikel 1

Indien onderdanen van een Overeenkomstsluitende Staat de nationaliteit van een andere Overeenkomstsluitende Staat hebben verkregen door naturalisatie of optie of deze nationaliteit hebben herkregen, verbindt deze Staat zich hiervan opgave te doen aan de eerstbedoelde Staat.

Artikel 2

Deze opgave geschiedt door middel van een formulier waarvan een model bij deze Overeenkomst is gevoegd en waarop dienen te worden vermeld:

  • 1. de geslachtsnaam en de voornamen van de betrokkene;

  • 2. de plaats en de datum van zijn geboorte;

  • 3. zijn tegenwoordige verblijfplaats en zijn laatst bekende verblijfplaats in de Staat waarvan hij de nationaliteit bezat;

  • 4. de wijze waarop de nationaliteit is verkregen, alsmede de datum waarop de verkrijging ingaat;

  • 5. eventueel de aard, het nummer en de datum van het bewijsstuk van de vorige nationaliteit.

Artikel 3

Indien de verkrijging van nationaliteit zich van rechtswege uitstrekt tot de echtgenoot of de minderjarige kinderen, dienen op het formulier, bedoeld in het vorige artikel, tevens te worden vermeld de geslachtsnaam, de voornamen, de datum en de plaats van geboorte van die echtgenoot en die kinderen.

Artikel 4

Het formulier wordt binnen drie maanden te rekenen van de datum waarop de verkrijging van de nationaliteit ingaat rechtstreeks overgemaakt.

Iedere Overeenkomstsluitende Staat wijst bij de ondertekening, de kennisgeving of de toetreding, het centrale overheidsorgaan aan bevoegd om dit formulier in ontvangst te nemen.

Artikel 5

Deze Overeenkomst laat zowel de bepalingen van de nationale wetgeving van iedere Overeenkomstsluitende Staat betreffende de nationaliteit als de overeenkomsten die voorzien in de uitwisseling van meer gegevens aangaande de verkrijging van nationaliteit, onverlet.

Artikel 6

De Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad ervan in kennis, dat de door hun Grondwet vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst op hun grondgebied zijn vervuld.

De Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving in de zin van het vorige lid.

Artikel 7

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van de tweede kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen de beide Staten die deze formaliteit hebben vervuld.

Voor iedere ondertekenende Staat, die de in het vorige artikel bedoelde formaliteit later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht te rekenen van de dertigste dag na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.

Artikel 8

Iedere Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 6 bedoelde kennisgeving of de toetreding, verklaren, dat hij, in afwijking van het bepaalde in artikel 1, geen mededeling zal doen van de verkrijging van nationaliteit door optie of van het herkrijgen van nationaliteit.

Iedere Overeenkomstsluitende Staat kan het voorbehoud, hetwelk door hem krachtens het vorige lid is gemaakt, geheel of gedeeltelijk intrekken door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving, die verbindend wordt op de dertigste dag na de datum van ontvangst.

De Zwitserse Bondsraad doet ieder van de Overeenkomstsluitende Staten alsmede de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van deze kennisgeving.

Artikel 9

Deze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke Overeenkomstsluitende Staat.

Elke Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 6 bedoelde kennisgeving, de toetreding of nadien door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn in een of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de staten of van de gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is. De Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden van toepassing in het gebied of de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, op de dertigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.

ledere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in het tweede lid van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden van toepassing te zijn in een of meer van de staten of gebieden die in de verklaring zijn genoemd.

De Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

De Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de dertigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 10

Iedere Lid-Staat van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand of van de Raad van Europa, kan tot deze Overeenkomst toetreden.

De Staat die wenst toe te treden, geeft van zijn voornemen kennis door middel van een akte die wordt neder gelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet van elke nederlegging van een akte van toetreding mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand

Ten aanzien van de toetredende Staat treedt de Overeenkomst in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.

De nederlegging van de akte van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst in werking is getreden.

Artikel 11

Deze Overeenkomst kan worden herzien.

Een voorstel tot herziening wordt ingediend bij de Zwitserse Bondsraad die daarvan kennis geeft aan de andere Overeenkomstsluitende Staten alsmede aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

Artikel 12

Deze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van vijf jaar te rekenen van de in het eerste lid van artikel 7 aangegeven datum.

De Overeenkomst wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaar verlengd.

De opzegging moet ten minste zes maanden voor het verstrijken van de termijn ter kennis worden gebracht van de Zwitserse Bondsraad, die hiervan aan alle andere Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling doet.

De opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat die haar heeft gedaan, De Overeenkomst blijft van kracht voor de andere Overeenkomstsluitende Staten.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Parijs, de 10de september 1964, in een enkel exemplaar, dat zal worden neder gelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad, en waarvan een gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

Bij de ondertekening van deze Overeenkomst hebben de afgevaardigden van de ondertekenende Staten verklaard dat het in artikel 4 bedoelde centrale overheidsorgaan is:

Voor de Bondsrepubliek Duitsland:

Voor de Republiek Oostenrijk: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken

Voor het Koninkrijk België: Het Ministerie van Buitenlandse Zaken

Voor de Franse Republiek

Voor het Koninkrijk Griekenland:

Voor de Italiaanse Republiek: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken

Voor het Groothertogdom Luxemburg: Het Ministerie van Justitie

Voor het Koninkrijk der Nederlanden: Het Ministerie van Justitie

Voor de Zwitserse Bondsstaat:

Voor de Turkse Republiek: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken.

ANNEXE Overeenkomst inzake uitwisseling van gegevens over verkrijging van nationaliteit (naturalisatie, optie, herkrijging)2, getekend te Parijs op 10 september 1964.

  • ^ [1]

    Biffer les mentions inutiles.

  • ^ [2]

    Doorhalen hetgeen niet van toepassing is.