Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland [...] en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten, Athene, 13-09-1966

Geldend van 13-09-1966 t/m heden

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten

Authentiek : FR

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Grèce concernant le recrutement, le placement et l'emploi de travailleurs aux Pays-Bas

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et

le Gouvernement Royal de Grèce,

Considérant les relations amicales qui unissent les deux pays, tout comme leurs besoins réciproques relatifs à l'emploi,

Constatant qu'il est dans l'intérêt des deux pays, de promouvoir le placement des travailleurs grecs aux Pays-Bas,

Désireux de parvenir à une réglementation concernant le recrutement, le placement et l'emploi de travailleurs grecs aux Pays-Bas.

Sont convenus des dispositions suivantes:

Dispositions générales

Article 1

Ont compétence, en ce qui concerne le recrutement, le placement et l'emploi de travailleurs grecs aux Pays-Bas:

Du côté grec, la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail (à dénommer ci-après: „Direction Générale”)

Du côté néerlandais, la Direction de l'Emploi du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Publique (à dénommer ci-après: „Direction”).

Article 2

  • 1 Afin que les autorités grecques compétentes puissent prendre à temps les dispositions qui s'imposent et satisfaire aux demandes, a Direction fournit, tous les six mois au moins, à la Direction Générale des renseignements au sujet de l'évaluation des besoins en travailleurs grecs de l'industrie néerlandaise, classés par branches de l'activité économique, par classes industrielles et par professions.

  • 2 La Direction Générale fait savoir au plus tôt à la Direction dans quelle mesure les travailleurs disponibles peuvent satisfaire la demande.

Article 3

  • 1 La Direction transmet à la Direction Générale tous les renseignements relatifs aux conditions générales dans les domaines des salaires et du travail, ainsi qu'aux conditions de vie, qui pourraient être utiles à l'information des travailleurs intéressés.

  • 2 Elle fournit, en particulier, toutes les indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de l'industrie, aux montants des retenues sur le salaire pour le paiement d'impôts, de primes pour les assurances sociales etc., ainsi que toute indication au sujet des prix et du coût de la vie en général.

  • 3 Ces données sont complétées chaque fois que la nécessité l'impose.

Le recrutement et le placement

Article 4

  • 1 Tout en tenant compte des indications citées à l'article 2, la Direction transmet à la Direction Générale les offres d'emploi des employeurs néerlandais.

  • 2 Les offres d'emploi doivent contenir des renseignements précis sur le caractère, le genre et la durée du travail, sur le salaire brut et le salaire net, sur les conditions de travail, de même que sur les possibilités de loger et de nourrir les travailleurs, et toute autre indication nécessaire et utile.

  • 3 Si une offre d'emploi est accueillie favorablement, la Direction Générale prend les mesures nécessaires pour une divulgation rapide de cette offre d'emploi et des données et informations utiles pour les travailleurs intéressés.

Article 5

La Direction fixera les limites d'âge des travailleurs grecs qui peuvent être recrutés pour un emploi aux Pays-Bas

Ces limites d'âge peuvent être modifiées d'un commun açcprd pour les travailleurs qui ont été demandés nominativement ou dans des cas spéciaux.

Toutefois, l'âge minimum ne doit pas être inférieur à 18 ans.

Article 6

  • 1 Les candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas, sont soumis par la Direction Générale à un examen de leur état physique apparent, de leurs qualités professionnelles ainsi que des conditions spéciales posées par la Direction.

  • 2 Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires établis d'un commun accord.

  • 3 La Direction Générale veille à ce que les travailleurs qui, d'après leur casier judiciaire ont été condamnés à une peine restrictive de la liberté, de trois mois ou plus, ou dont la mauvaise conduite morale ou civique est connue, ne soient pas présentés.

  • 4 La liste des candidats approuvés sera adressée par la Direction Générale à la Direction, tout comme les formulaires remplis pour chacun.

    Ne peut être inscrit sur cette liste un candidat qui n'est pas en possession d'un passeport valable.

Article 7

La Direction peut envoyer une délégation en Grèce, chargée de la sélection définitive des candidats présentés par la Direction Générale.

Cette délégation collaborera avec les autorités grecques compétentes, qui l'assisteront dans l'accomplissement de sa tâche.

Article 8

La Direction fait parvenir au plus tôt à la Direction Générale une liste de candidats définitivement acceptés, ainsi qu'une liste de candidats non-acceptés.

Article 9

La Direction envoie à la Direction Générale, pour chaque travailleur qui entre définitivement en considération pour un placement, un contrat de travail en triple exemplaire, valable pour un an, signé par l'employeur, et établi dans les langues néerlandaise et grecque, conformément à un modèle établi d'un commun accord.

Le contrat devra être signé par le travailleur, avant son départ de Grèce, et sera certifié par la Direction Générale.

Article 10

  • 1 Pour que le travailleur grec puisse profiter des avantages accordés par la législation néerlandaise aux travailleurs qui ont une famille, il doit être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil et d'un document qui mentionne les membres de sa famille qui dépendent de lui, selon la loi grecque.

  • 2 Le visa consulaire néerlandais apposé sur le passeport grec est gratuit.

Article 11

  • 1 La Direction Générale veille à ce que les travailleurs recrutés soient présents aux dates et lieux de départ pour les Pays-Bas convenus avec la Direction.

  • 2 Le transport des travailleurs depuis leurs lieux de résidence en Grèce jusqu'aux lieux de départ pour les Pays-Bas est réglé par la Direction Générale.

    Les frais comprenant:

    • (a) les frais de voyage

    • (b) les frais de nourriture et de logement pendant le voyage et le séjour aux lieux de sélection,

    seront avancés par l'Organisme d'Emploi et d'Assurance Chômage, désigné à cet effet par la Direction Générale, et remboursés par la Direction pour tout travailleur arrivant aux Pays-Bas.

    Les frais mentionnés sous (b) sont fixés à une somme forfaitaire de 250 drachmes.

  • 3 Le transport depuis les lieux de départ pour les Pays-Bas est réglé par la Direction, d'un commun accord avec la Direction Générale.

    Les frais comprenant:

    • (a) les frais de voyage

    • (b) les frais de nourriture pendant le voyage

    • (c) la somme à verser aux travailleurs à leur arrivée aux Pays-Bas pour leurs premières dépenses,

    seront payés directement par la Direction.

    Les frais mentionnés sous (b) sont fixés à une somme forfaitaire de 150 drachmes, et leur contrevaleur sera versée à chaque travailleur en devises.

    Les frais mentionnés sous (c) sont fixés à une somme forfaitaire de 100 drachmes pour tout travailleur et lui seront versés en florins néerlandais à son arrivée au centre de réception aux Pays Bas.

  • 4 Les frais des examens médicaux seront à la charge de la Partie néerlandaise pour tout travailleur examiné.

    Les frais de présélection conformément à l'article 6 seront à la charge de la Partie grecque.

  • 5 Tous les frais de la Partie néerlandaise cités dans le présent article seront à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.

Article 12

Un arrangement administratif sera conclu dans les plus brefs délais entre les services compétents en vue de régler la couverture des risques de voyage des travailleurs grecs.

La prime de l'assurance y relative sera à la charge des employeurs

Article 13

Au cas où les employeurs néerlandais demanderaient à engager certains travailleurs grecs à titre nominatif, en vertu de relations personnelles, existant entre eux, la procédure de sélection et de recrutement applicable sera celle du présent Accord.

Toutefois, la procédure de sélection et de recrutement pourra être simplifiée, après entente entre la Direction Générale et la Direction.

Article 14

Les employeurs néerlandais ne peuvent rejeter, devant les bureaux de travail néerlandais, l'avis de la Direction ou de la Délégation sur l'aptitude professionnelle d'un travailleur que dans le cas où son incapacité est devenue évidente dans l'exécution de son travail.

Dans ce cas, les bureaux de travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.

Conditions de travail générales

Article 15

  • 1 Les travailleurs grecs sont traités dans les Pays-Bas, aux mêmes conditions de rémunération et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs néerlandais, et en vertu des dispositions légales, des contrats de travail collectifs, des usages professionnels et des habitudes locales.

  • 2 Ils jouissent des mêmes droits et de la même protection que ceux dont jouissent les néerlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail, de même qu'en ce qui concerne le logement.

  • 3 Les autorités néerlandaises veillent à l'application de ces dispositions et, en particulier, à ce qu'au moment de l'admission du travailleur les conditions de recrutement soient conformes à ces dispositions.

  • 4 En cas de différends de travail, les travailleurs grecs ont en outre, accès aux autorités administratives ou judiciaires compétentes aux Pays-Bas, et ce dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour les néerlandais.

Article 16

Les travailleurs grecs peuvent transférer en Grèce le montant total de leurs économies, et cela conformément aux dispositions en vigueur aux Pays-Bas.

Article 17

  • 1 Les autorités compétentes néerlandaises et les employeurs néerlandais fourniront aux travailleurs grecs toute l'assistance nécessaire en vue de les familiariser avec le nouveau milieu dans lequel ils se trouvent, et ce particulièrement dans la période initiale de leur emploi.

  • 2 Les autorités compétentes des deux Parties contractantes examineront avec bienveillance et favoriseront toute initiative d'organisations sociales et religieuses, aussi bien néerlandaises que grecques, tendant à faciliter l'adaptation des travailleurs grecs. La collaboration entre les organisations grecques et néerlandaises sus-mentionnées sera également facilitée.

  • 3 A la suite d'un Accord entre les deux Gouvernements, la Direction Générale pourra établir aux Pays-Bas une commission grecque. Cette Commission collaborera avec les autorités néerlandaises compétentes qui l'assisteront dans l'exercice de sa tâche.

Article 18

  • 1 A l'expiration du contrat, le travailleur retournera en Grèce, à moins que son contrat ne soit renouvelé ou qu'il n'accepte un nouveau placement qui doit être approuvé par les autorités néerlandaises.

  • 2 A l'expiration du contrat, ou dans le cas de sa rupture, les frais de rapatriement sont à la charge de l'employeur néerlandais. Ces frais sont, cependant, à la charge du travailleur en cas d'une faute grave commise par lui; il appartient au bureau de travail, dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail, de prendre une décision à ce sujet.

  • 3 En cas de renouvellement du contrat de travail, après un emploi de douze mois, l'employeur assumera les frais de voyage aller et retour, si le travailleur désire passer son congé en Grèce. En cas de renouvellements successifs du contrat, cette disposition n'est pas obligatoire pour l'employeur.

Article 19

Les autorités néerlandaises compétentes notifieront au Consulat Royal de Grèce tout accident de travail survenu à un travailleur grec, ainsi que les décisions visées à l'article 18, paragraphe 2.

En cas d'établissement d'une Commission hellénique, c'est à elle que les notifications ci-dessus seront adressées.

Article 20

Les autorités compétentes néerlandaises peuvent rapatrier en Grèce des travailleurs recrutés dans le cadre du présent accord pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique.

Article 21

  • 1 A la demande d'une des deux Parties contractantes, une commission mixte pourra être instituée, composée au maximum de trois délégués de chaque Partie. Chaque délégation pourra être secondée par les experts nécessaires.

  • 2 La Commission mixte aura pour tâche principale de rechercher une solution aux difficultés d'application du présent Accord, s'il n'y a pas eu, pour y faire face entente préalable entre la Direction Générale et la Direction.

  • 3 Elle pourra en outre étudier des problèmes d'un caractère général relatifs au recrutement, au placement et à l'emploi de travailleurs aux Pays-Bas.

    Eventuellement, elle soumettra aux deux Parties des propositions relatives aux questions qu'elle a étudiées.

  • 4 La Commission mixte fixera sa propre procédure et sa propre méthode de travail. Ses réunions se déroulent, alternativement, en Grèce ou aux Pays-Bas.

Article 22

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'applique uniquement au territoire du Royaume situé en Europe.

Article 23

  • 1 Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.

  • 2 Il restera valable jusqu'au 31 décembre 1967 et pourra être renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, chacune des deux Parties se reservant le droit de la dénoncer, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours, et ce par la voie diplomatique.

EN FOI DE QUOI, les représentanits plénipotentiaires des deux Parties ont apposé leurs signatures au bas du présent Accord.

FAIT à Athènes le 13 septembre 1966, en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) R. B. VAN LYNDEN

Pour le Gouvernement Royal de Grèce,

(s.) J. TOUMBAS

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland betreffende de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Koninklijke Regering van Griekenland,

Gezien de vriendschappelijke betrekkingen die tussen beide landen bestaan, alsmede hun beider behoeften op het gebied van de arbeidsvoorziening,

Zich ervan bewust dat het in het belang van beide landen is de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten te bevorderen,

Verlangende een regeling te treffen nopens de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten,

Zijn als volgt overeengekomen:

Algemene bepalingen

Artikel 1

Terzake van de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van Griekse arbeidskrachten zijn bevoegd:

aan Griekse zijde, het Directoraat-Generaal van de Arbeid van het Ministerie van Arbeid (hierna te noemen „het Directoraat-Generaal”);

aan Nederlandse zijde, de Directie voor de Arbeidsvoorziening van het Ministerie van Sociale Zaken en Volksgezondheid (hierna te noemen „de Directie”).

Artikel 2

  • 1 Opdat de bevoegde Griekse autoriteiten tijdig de nodige voorzieningen kunnen treffen en aan de aanvragen kunnen voldoen, verstrekt de Directie ten minste eens in de zes maanden aan het Directoraat-Generaal inlichtingen over de geraamde behoeften van het Nederlandse bedrijfsleven aan Griekse arbeidskrachten, gerangschikt naar takken van economische bedrijvigheid, naar bedrijfsklassen en naar beroepen.

  • 2 Het Directoraat-Generaal doet de Directie zo spoedig mogelijk weten in hoeverre het beschikbare aanbod van arbeidskrachten de vraag kan dekken.

Artikel 3

  • 1 De Directie verstrekt aan het Directoraat-Generaal alle inlichtingen over de loon- en arbeidsvoorwaarden in het algemeen en over de levensomstandigheden, die kunnen strekken tot voorlichting aan de betrokken arbeidskrachten.

  • 2 Zij verstrekt in het bijzonder alle inlichtingen betreffende het gemiddelde loon en de gemiddelde arbeidstijd in de verschillende sectoren van het bedrijfsleven, over de bedragen die wegens belastingen, premies voor sociale verzekeringen, enz. worden ingehouden op het loon, alsmede alle inlichtingen over prijzen en over de kosten van levensonderhoud in het algemeen.

  • 3 Deze gegevens worden bijgewerkt telkens wanneer zulks noodzakelijk is.

Aanwerving en bemiddeling

Artikel 4

  • 1 Rekening houdende met de overeenkomstig artikel 2 verstrekte gegevens geeft de Directie het Directoraat-Generaal kennis van de aanbiedingen van werk der Nederlandse werkgevers.

  • 2 De aanbiedingen van werk dienen vergezeld te gaan van nauwkeurige gegevens omtrent de aard, de soort en de duur van het werk, het bruto- en nettoloon, de arbeidsvoorwaarden, alsmede omtrent de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeidskrachten, en van alle overige noodzakelijke en nuttige aanwijzingen.

  • 3 Indien een aanbieding van werk gunstig wordt ontvangen, treft het Directoraat-Generaal de nodige maatregelen om aan die aanbieding van werk met spoed bekendheid te geven, met de voor de betrokken arbeidskrachten van belang zijnde gegevens en inlichtingen.

Artikel 5

De Directie bepaalt de leeftijdsgrenzen voor de Griekse arbeidskrachten die voor tewerkstelling in Nederland kunnen worden aangeworven.

Deze leeftijdsgrenzen kunnen in onderling overleg worden gewijzigd voor op naam aangevraagde arbeidskrachten of in bijzondere gevallen.

De minimumleeftijd mag evenwel niet lager dan 18 jaar zijn.

Artikel 6

  • 1 Kandidaten die zich voor tewerkstelling in Nederland aanbieden worden door het Directoraat-Generaal onderworpen aan een onderzoek naar hun algemene gezondheidstoestand en hun vakbekwaamheid, terwijl eveneens wordt nagegaan of zij voldoen aan de door de Directie gestelde bijzondere voorwaarden.

  • 2 De uitslag van dit onderzoek, waaraan iedere kandidaat zich dient te onderwerpen, wordt vermeld op in gezamenlijk overleg vastgestelde formulieren.

  • 3 Het Directoraat-Generaal draagt er zorg voor dat arbeidskrachten die blijkens hun strafregister zijn veroordeeld geweest tot een vrijheidsstraf van drie maanden of langer of van wie bekend is dat zij zich zedelijk of maatschappelijk hebben misdragen, niet worden voorgedragen.

  • 4 De lijst van de geschikt bevonden kandidaten, alsmede de voor elk van hen ingevulde formulieren, worden door het Directoraat-Generaal aan de Directie toegezonden.

    Een kandidaat die niet in het bezit is van een geldig paspoort wordt niet op deze lijst gezet.

Artikel 7

De Directie kan een delegatie naar Griekenland zenden die is belast met de eindselectie van de door het Directoraat-Generaal voorgedragen kandidaten. Deze delegatie werkt samen met de bevoegde Griekse autoriteiten, die de delegatie ter zijde staan bij de uitoefening van haar taak.

Artikel 8

De Directie doet het Directoraat-Generaal zo spoedig mogelijk een lijst van definitief aanvaarde kandidaten toekomen, alsmede een lijst van niet-aanvaarde kandidaten.

Artikel 9

Voor iedere arbeider die definitief voor tewerkstelling in aanmerking komt, zendt de Directie aan het Directoraat-Generaal een arbeidsovereenkomst in drievoud, geldig voor een jaar, ondertekend door de werkgever en gesteld in de Nederlandse en de Griekse taal, overeenkomstig een in onderling overleg vastgesteld model. De arbeidsovereenkomst dient door de arbeider, voor zijn vertrek uit Griekenland, te worden ondertekend en wordt door het Directoraat-Generaal voor gezien getekend.

Artikel 10

  • 1 Om de voordelen deelachtig te kunnen worden die de Nederlandse wetgeving toekent aan arbeiders die een gezin hebben, dient de Griekse arbeider in het bezit te zijn van een officiële verklaring nopens zijn burgerlijke staat en van een document waarin de, volgens de Griekse wet, te zijnen laste komende familieleden staan vermeld.

  • 2 Aan het Nederlandse consulaire visum dat op het Griekse pasport wordt gesteld, zijn geen kosten verbonden.

Artikel 11

  • 1 Het Directoraat-Generaal draagt er zorg voor dat de aangeworven arbeidskrachten aanwezig zijn op de met de Directie overeengekomen data en plaatsen van vertrek naar Nederland.

  • 2 Het vervoer van de arbeidskrachten van hun woonplaatsen in Griekenland tot aan de plaatsen van vertrek naar Nederland wordt geregeld door het Directoraat-Generaal.

    De kosten, omvattende:

    • (a) reiskosten;

    • (b) kosten van voeding en huisvesting gedurende de reis en het verblijf in de plaatsen van selectie, worden voorgeschoten door het Orgaan voor Tewerkstelling en Werkloosheidsverzekering, dat daartoe door het Directoraat-Generaal is aangewezen en door de Directie terugbetaald voor iedere arbeider die in Nederland aankomt.

    De onder (b) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 250 drachmen.

  • 3 Het vervoer van de plaatsen van vertrek naar Nederland wordt geregeld door de Directie in overleg met het Directoraat-Generaal.

    De kosten, omvattende:

    • (a) reiskosten;

    • (b) kosten van voeding gedurende de reis;

    • (c) het bedrag dat aan de arbeidskrachten bij hun aankomst in Nederland, wordt uitgekeerd ter dekking van hun eerste uitgaven,

    worden rechtstreeks door de Directie betaald.

    De onder (b) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 150 drachmen; de tegenwaarde ervan wordt aan iedere arbeider in deviezen uitbetaald.

    De onder (c) bedoelde kosten zijn bepaald op een vaste som van 100 drachmen voor iedere arbeider en worden hem bij zijn aankomst in het ontvangstcentrum in Nederland in Nederlandse guldens uitbetaald.

  • 4 De kosten van het geneeskundig onderzoek komen, voor iedere onderzochte arbeider, ten laste van de Nederlandse Partij.

    De kosten van de overeenkomstig artikel 6 verrichte voorselectie komen ten laste van de Griekse Partij.

  • 5 Alle in dit artikel bedoelde kosten van de Nederlandse Partij komen ten laste van de werkgevers, die zich moeten verbinden tot terugbetaling daarvan aan de Directie.

Artikel 12

Op de kortst mogelijke termijn wordt tussen de bevoegde diensten een administratieve regeling getroffen ter regeling van de dekking van de aan het reizen van de Griekse arbeidskrachten verbonden risico's.

De hierop betrekking hebbende verzekeringspremie komt ten laste van de werkgevers.

Artikel 13

Ingeval Nederlandse werkgevers zouden verzoeken bepaalde met name genoemde Griekse arbeidskrachten aan te werven uit hoofde van tussen hen bestaande persoonlijke betrekkingen, wordt dezelfde procedure van selectie en aanwerving toegepast als omschreven in deze Overeenkomst.

In overeenstemming tussen het Directoraat-Generaal en de Directie kan de selectie- en aanwervingsprocedure worden vereenvoudigd.

Artikel 14

De Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse arbeidsbureaus het oordeel van de Directie of van de Delegatie inzake de arbeidsgeschiktheid van een arbeider slechts weigeren te aanvaarden in het geval waarin zijn ongeschiktheid bij de uitoefening van zijn werk onmiskenbaar is gebleken.

In dat geval beijveren de Nederlandse arbeidsbureaus zich de betrokkenen een met hun vakbekwaamheid overeenkomende betrekking aan te bieden.

Algemene arbeidsvoorwaarden

Artikel 15

  • 1 De Griekse arbeidskrachten worden, wat loon en arbeidsvoorwaarden betreft, in Nederland op dezelfde voorwaarden tewerkgesteld als die welke voor de Nederlandse arbeidskrachten gelden, en wel volgens wettelijke bepalingen, collectieve arbeidsovereenkomsten, beroepsgebruiken en plaatselijke gewoonten.

  • 2 Zij genieten dezelfde rechten en dezelfde bescherming als de Nederlanders, zowel wat de toepassing van de wetten inzake arbeidshygiëne en arbeidsbescherming, als wat de huisvesting betreft.

  • 3 De Nederlandse autoriteiten dragen er zorg voor dat deze bepalingen worden toegepast, en zien er in het bijzonder op toe dat op het ogenblik van toelating van de arbeider de aanwervingsvoorwaarden met deze bepalingen in overeenstemming zijn.

  • 4 Bij arbeidsgeschillen kunnen de Griekse arbeidskrachten bovendien een beroep doen op de bevoegde administratieve of gerechtelijke autoriteiten in Nederland en wel onder dezelfde voorwaarden als die welke voor Nederlanders gelden.

Artikel 16

De Griekse arbeidskrachten kunnen het totale bedrag van hun spaargelden naar Griekenland overmaken overeenkomstig de in Nederland geldende regelingen.

Artikel 17

  • 1 De bevoegde Nederlandse autoriteiten en de Nederlandse werkgevers verschaffen de Griekse arbeidskrachten alle noodzakelijke hulp om hen vertrouwd te maken met de nieuwe omgeving waarin zij zich bevinden, vooral in de beginperiode van hun tewerkstelling.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen nemen elk initiatief van maatschappelijke en godsdienstige organisaties, zowel Nederlandse als Griekse, dat ten doel heeft de aanpassing van de Griekse arbeidskrachten te vergemakkelijken, in welwillende overweging en bevorderen dit.

    De samenwerking tussen de hierboven genoemde Griekse en Nederlandse organisaties zal eveneens worden vergemakkelijkt.

  • 3 Ingevolge een tussen de beide Regeringen gesloten overeenkomst kan het Directoraat-Generaal in Nederland een Griekse Commissie vestigen. Deze Commissie werkt samen met de bevoegde Nederlandse autoriteiten die haar bij de uitoefening van haar taak ter zijde zullen staan.

Artikel 18

  • 1 Na beëindiging van de arbeidsovereenkomst keert de arbeider naar Griekenland terug, tenzij de arbeidsovereenkomst wordt verlengd of hij met goedkeuring van de Nederlandse autoriteiten een andere betrekking aanvaardt.

  • 2 Na beëindiging van de arbeidsovereenkomst of indien deze wordt verbroken, komen de kosten van repatriëring ten laste van de Nederlandse werkgever. Deze kosten zijn echter voor rekening van de arbeider indien er sprake is van een door hem begane ernstige fout; het behoort tot de taak van het arbeidsbureau, binnen welks gewest zich de plaats van tewerkstelling bevindt, ter zake een beslissing te nemen.

  • 3 Indien de arbeidsovereenkomst na een tewerkstelling van twaalf maanden wordt verlengd, neemt de werkgever, indien de arbeider zijn vakantie in Griekenland wenst door te brengen, de kosten van de heen- en terugreis voor zijn rekening. Bij volgende verlengingen van de arbeidsovereenkomst is de werkgever hiertoe niet verplicht.

Artikel 19

De bevoegde Nederlandse autoriteiten geven het Koninklijk Grieks Consulaat kennis van elk arbeidsongeval dat een Griekse arbeider is overkomen, evenals van de beslissingen bedoeld in artikel 18, tweede lid.

Indien er een Grieke Commissie is ingesteld, worden de hierboven bedoelde kennisgevingen aan haar gericht.

Artikel 20

De bevoegde Nederlandse autoriteiten kunnen om redenen van openbare orde of openbare veiligheid arbeidskrachten die binnen het kader van deze Overeenkomst zijn aangeworven naar Griekenland repatriëren.

Artikel 21

  • 1 Op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen kan een Gemengde Commissie worden ingesteld, bestaande uit ten hoogste drie vertegenwoordigers van iedere Partij. Iedere afvaardiging kan door de nodige deskundigen worden bijgestaan.

  • 2 De Gemengde Commissie heeft tot voornaamste taak een oplossing te zoeken voor moeilijkheden die uit de toepassing van deze Overeenkomst kunnen voortvloeien, voor zover tevoren geen overeenstemming ter zake tussen het Directoraat-Generaal en de Directie is bereikt.

  • 3 Zij kan bovendien vraagstukken van algemene aard bestuderen die betrekking hebben op de aanwerving, de plaatsing en de tewerkstelling in Nederland van arbeidskrachten.

    In voorkomende gevallen doet zij beide Partijen voorstellen inzake de door haar bestudeerde aangelegenheden.

  • 4 De Gemengde Commissie stelt zelf haar interne organisatie en werkwijze vast. Haar vergaderingen worden afwisselend in Griekenland en in Nederland gehouden.

Artikel 22

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk.

Artikel 23

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag harer ondertekening.

  • 2 Zij blijft van kracht tot 31 december 1967 en kan vervolgens stilzwijgend worden verlengd telkens voor een tijdvak van één jaar, waarbij elk der Partijen zich het recht voorbehoudt haar ten minste drie maanden voor het einde van het lopende jaar langs diplomatieke weg op te zeggen.

TEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigde vertegenwoordigers van beide Partijen hun handtekening onder deze Overeenkomst hebben geplaatst.

GEDAAN te Athene, de 13e september 1966, in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) R. B. VAN LYNDEN

Voor de Koninklijke Griekse Regering,

(w.g.) J. TOUMBAS