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Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Boven-Volta, Ouagadougou, 12-11-1970[Regeling vervallen per 06-05-2010.]

Geldend van 06-05-1971 t/m 05-05-2010

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta inzake de algemene voorwaarden voor de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Boven-Volta

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Haute-Volta relatif aux conditions générales d'emploi des Volontaires Néerlandais en Haute-Volta [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Haute-Volta,

Désireux de collaborer au développement de la Haute-Volta,

Sont convenus d'organiser dans les conditions ci-après la participation des Volontaires néerlandais au tâches de développement entreprises en République de Haute-Volta.

Article 1 [Vervallen per 06-05-2010]

Sur la demande du Gouvernement de la République de Haute-Volta, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas met dans les limites qu'imposent les disponibilités en main-d'oeuvre, les ressources financières et les conditions matérielles, des Volontaires néerlandais à la disposition de cet Etat pour l'accomplissement des tâches qui seront définies en commun accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Haute-Volta.

Article 2 [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à l'Association des Volontaires néerlandais (appelée ci-après l'Association).

Article 3 [Vervallen per 06-05-2010]

Les Volontaires recevront, préalablement à leur arrivée en République de Haute-Volta, une formation adéquate qui leur sera dispensée par les soins et à la charge du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas. Ils suivront à leur arrivée un stage d'information et d'imprégnation organisé sur place à leur intention et en collaboration avec les services compétents.

Article 4 [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, après consultation du Gouvernement de Haute-Volta, désignera un Directeur de l'Association en République de Haute-Volta.

Article 5 [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement de la République de Haute-Volta apporte son aide et sa protection aux Volontaires néerlandais. Il tiendra informée la représentation diplomatique des Pays-Bas en Haute-Volta et, éventuellement d'autres personnes désignées à cet effet par le Gouvernement néerlandais, de toutes les questions que pourrait soulever la présence de ces Volontaires en République de Haute-Volta. Le Gouvernement de la République de Haute-Volta s'efforcera de résoudre ces questions avec ladite représentation diplomatique ou les personnes désignées dans un esprit de coopération.

Le Gouvernement de la République de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de faire rappeler certains Volontaires dont le comportement justifie une pareille mesure. Il ne fera usage de ce droit qu'après avoir informé de son intention le Directeur de l'Association des Volontaires néerlandais.

Article 6 [Vervallen per 06-05-2010]

La responsabilité de l'Etat voltaïque sera engagée en ce qui concerne les dommages causés à un tiers par un Volontaire néerlandais dans les mêmes conditions que pour ses propres agents.

Article 7 [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement de la République de Haute-Volta exonérera le Directeur de l'Association, ses adjoints et les Volontaires néerlandais de tous impôts directs et taxes assimilés, à l'exclusion de celles figurant limitativement ci-dessous:

  • - la taxe sur les armes;

  • - la taxe sur les véhicules à moteur;

  • - la taxe sur les vélocipèdes;

  • - la taxe sur le bétail.

Article 8 [Vervallen per 06-05-2010]

A l'exception des denrées et boissons, les effets ou objets personnels du Directeur de l'Association désigné par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, de ses adjoints et des Volontaires néerlandais ainsi que les matériels et équipements professionnels qui leur appartiennent et qui les accompagnent à l'occasion de leur première installation en Haute-Volta bénéficient du régime de l'admission en franchise de droits et taxes à leur entrée de Haute-Volta.

L'introduction de ces objets et matériels et l'installation de leur possesseur doivent être concomitantes.

Le Service des Douanes considérera néanmoins que cette condition est remplie si le délai qui se sera écoulé entre les deux événements n'excède pas six mois.

Article 9 [Vervallen per 06-05-2010]

Dans le cas où le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ou les Volontaires néerlandais devront acquérir des matériels et équipements techniques nécessaires à l'accomplissement des tâches confiées aux Volontaires néerlandais, ces matériels et équipements seront soumis au régime de l'admission en franchise temporaire des droits et taxes d'entrée avec paiement des seules taxes pour services rendus (péages).

Lesdits matériels et équipements pourront bénéficier ultérieurement de la franchise définitive s'ils sont offerts gratuitement au Gouvernement de la République de Haute-Volta ou s'ils sont réexportés.

Article 10 [Vervallen per 06-05-2010]

Les Volontaires néerlandais bénéficieront dans toutes les formations hospitalières de la République de Haute-Volta des mêmes conditions que les fonctionnaires Voltaïques.

Article 11 [Vervallen per 06-05-2010]

Le Gouvernement de la République de Haute-Volta autorisera le change au taux légal le plus élevé des sommes provenant des émoluments versés du côté néerlandais aux Volontaires pour l'activité qu'ils exercent dans le cadre du présent Accord et des fonds fournis par le Gouvernement néerlandais pour l'exécution des projets.

Article 12 [Vervallen per 06-05-2010]

Les conditions d'application du présent Accord seront déterminées, le cas échéant, par des accords techniques.

Article 13 [Vervallen per 06-05-2010]

Les accords prévus dans l'article précédent pourront être signés du côté de la Haute-Volta par tout organisme, société, collectivité ou association que le Gouvernement de la République de Haute-Volta aura désigné à cet effet, et du côté néerlandais par l'Association des Volontaires néerlandais.

Article 14 [Vervallen per 06-05-2010]

Le présent Accord entre en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements se communiqueront réciproquement qu'il a été satisfait dans leur pays respectif aux conditions requises par la Constitution de leur pays. Il sera toutefois provisoirement appliqué dès sa signature.

Le présent Accord aura une durée de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur et sera tacitement reconduit d'année en année. Il demeure en vigueur jusqu'au quatre vingt dixième jour qui suivra la date à laquelle l'un des Gouvernements aura notifié par écrit à l'autre Gouvernement son intention d'y mettre fin.

EN FOI DE QUOI, les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord.

FAIT à Ouagadougou, le 12 novembre 1970.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

L'Ambassadeur auprès de la République de Haute-Volta,

(s.) A. J. M. VAN DER MAADE

Pour le Gouvernement de la République de Haute-Volta,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

(s.) MALICK ZOROMÉ

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta inzake de algemene voorwaarden voor de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers in Boven-Volta [Vervallen per 06-05-2010]

De Regering van tot Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta,

Geleid door de wens samen te werken aan de ontwikkeling van Boven-Volta,

Zijn overeengekomen op de hierna te noemen voorwaarden de deelneming van Nederlandse vrijwilligers aan de in de Republiek Boven-Volta ondernomen ontwikkelingsarbeid tot stand te brengen.

Artikel 1 [Vervallen per 06-05-2010]

Op verzoek van de Regering van de Republiek Boven-Volta stelt de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers ter beschikking van eerstgenoemde Staat ter vervulling van de taken die in gemeen overleg tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta worden vastgesteld.

Artikel 2 [Vervallen per 06-05-2010]

De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen de Stichting).

Artikel 3 [Vervallen per 06-05-2010]

De vrijwilligers ontvangen, voorafgaande aan hun aankomst in de Republiek Boven-Volta, een passende opleiding, die hun zal worden gegeven door de zorgen en op kosten van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden. Zij volgen na hun aankomst een voorlichtings- en acclimatiseringscursus die te hunnen behoeve ter plaatse wordt georganiseerd in samenwerking met de bevoegde diensten.

Artikel 4 [Vervallen per 06-05-2010]

Na overleg met de Regering van Boven-Volta stelt de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden een Directeur van de Stichting aan in Boven-Volta.

Artikel 5 [Vervallen per 06-05-2010]

De Regering van de Republiek Boven-Volta verleent de Nederlandse vrijwilligers haar steun en bescherming. Zij houdt de Nederlandse diplomatieke vertegenwoordiging in Boven-Volta en eventueel andere hiervoor door de Nederlandse Regering aangewezen personen op de hoogte van alle vraagstukken die zich kunnen voordoen in verband met de aanwezigheid van deze vrijwilligers in de Republiek Boven-Volta. De Regering van de Republiek Boven-Volta poogt deze vraagstukken in overleg met de genoemde diplomatieke vertegenwoordiging of de aangewezen personen in een geest van samenwerking op te lossen.

De Regering van de Republiek Boven-Volta kan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden verzoeken bepaalde vrijwilligers wier gedrag een zodanige maatregel wettigt, te doen terugroepen. Zij maakt van dit recht gebruik na de Directeur van de Stichting Nederlandse Vrijwilligers van haar voornemen in kennis te hebben gesteld.

Artikel 6 [Vervallen per 06-05-2010]

De Republiek Boven-Volta is verantwoordelijk voor door een Nederlandse vrijwilliger aan een derde toegebrachte schade, en wel op dezelfde voorwaarden als voor haar eigen ambtenaren.

Artikel 7 [Vervallen per 06-05-2010]

De Regering van de Republiek Boven-Volta verleent de Directeur van de Stichting, zijn assistenten en de Nederlandse vrijwilligers vrijstelling van alle directe belastingen en daarmede gelijkgestelde heffingen, met uitzondering van die waarvan hieronder een limitatieve opsomming wordt gegeven:

  • - de belasting op wapens

  • - de motorrijtuigenbelasting

  • - de rijwielbelasting

  • - de belasting op vee.

Artikel 8 [Vervallen per 06-05-2010]

Met uitzondering van levensmiddelen en dranken genieten de door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aangestelde Directeur van de Stichting, zijn assistenten en de Nederlandse vrijwilligers voor hun persoonlijke bezittingen of voorwerpen, alsmede voor de materialen en beroepsuitrusting die hun toebehoren en vergezellen op het tijdstip van hun eerste vestiging in Boven-Volta vrijdom van rechten en heffingen bij invoer in Boven-Volta.

De invoer van deze voorwerpen en materialen en de vestiging van hun eigenaar dienen gelijktijdig plaats te vinden.

De Douanedienst beschouwt deze voorwaarden evenwel als vervuld indien de termijn die tussen beide gebeurtenissen verstrijkt niet langer is dan zes maanden.

Artikel 9 [Vervallen per 06-05-2010]

Ingeval de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden of de Nederlandse vrijwilligers technische materialen en uitrusting moeten aanschaffen die nodig zijn voor de vervulling van de aan de Nederlandse vrijwilligers opgedragen taken, zijn deze materialen en uitrusting onderworpen aan het stelsel voor toelating met tijdelijke vrijdom van rechten en heffingen bij invoer en worden alleen de heffingen betaald voor verleende diensten (tolgelden).

Genoemde materialen en uitrusting kunnen later definitief worden vrijgesteld indien zij gratis worden aangeboden aan de Regering van de Republiek Boven-Volta of indien zij weer worden uitgevoerd.

Artikel 10 [Vervallen per 06-05-2010]

De Nederlandse vrijwilligers genieten in alle ziekenhuizen en klinieken van de Republiek Boven-Volta dezelfde faciliteiten als de Bovenvoltaanse rijksambtenaren.

Artikel 11 [Vervallen per 06-05-2010]

De Regering van de Republiek Boven-Volta gedoogt de inwisseling tegen de hoogste officiële koers van de bedragen uit de emolumenten die van Nederlandse zijde worden overgemaakt naar de vrijwilligers voor de werkzaamheden die zij in het kader van deze Overeenkomst uitoefenen en van de door de Nederlandse Regering verstrekte gelden voor de uitvoering van de projecten.

Artikel 12 [Vervallen per 06-05-2010]

De voorwaarden voor de uitvoering van deze Overeenkomst worden, al naar het geval zich voordoet, geregeld bij technische akkoorden.

Artikel 13 [Vervallen per 06-05-2010]

De in het voorgaande artikel bedoelde akkoorden kunnen worden ondertekend door de Regering van de Republiek Boven-Volta of door elk orgaan, elke maatschappij, elke gemeenschap of elke vereniging die deze Regering hiertoe heeft aangewezen, enerzijds, en de Stichting Nederlandse Vrijwilligers, anderzijds.

Artikel 14 [Vervallen per 06-05-2010]

Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de beide Regeringen elkaar wederkerig hebben medegedeeld, dat in hun landen aan de constitutioneel vereiste voorwaarden is voldaan. Zij wordt echter voorlopig toegepast met ingang van de datum van ondertekening.

Deze Overeenkomst geldt voor een tijdvak van drie jaar, te rekenen van de datum van inwerkingtreding en wordt stilzwijgend van jaar tot jaar verlengd. Zij blijft van kracht tot negentig dagen na de datum waarop een der Regeringen de andere Regering schriftelijk in kennis heeft gesteld van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende vertegenwoordigers, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Ouagadougou, 12 november 1970.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

De Ambassadeur in de Republiek Boven-Volta,

(w.g.) A. J. M. VAN DER MAADE

Voor de Regering van de Republiek Boven-Volta,

De Minister van Buitenlandse Zaken,

(w.g.) MALICK ZOROMÉ