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Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking, 's-Gravenhage, 08-07-1966

Geldend van 11-01-1967 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking

Authentiek : FR

Convention relative à la coopération technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Tunisienne

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Tunisienne,

Désireux de renforcer les liens d'amitié qui unissent leurs peuples et d'étendre en général les bonnes relations entre leurs pays,

Reconnaissant qu'il est de leur commun intérêt de promouvoir, selon leurs possibilités, le progrès scientifique, économique et social et qu'un règlement de la coopération technique y contribue dans une mesure importante,

Considérant que la création d'un cadre général dans lequel une telle coopération technique peut être réalisée serait favorable à cet effet,

Sont convenus de ce qui suit:

Article I

Le Gouvernement Néerlandais et le Gouvernement Tunisien s'engagent à encourager et faciliter la coopération technique entre les deux pays, dans la limite de leurs moyens financiers et du personnel et du matériel à leur disposition.

Article II

  • 1 La coopération technique consistera en un échange, dans le sens le plus large du terme, de connaissances et d'expériences acquises, accompagné ou non d'une aide matérielle.

  • 2 Une coopération effective comme celle visée au paragraphe précédent ne pourra être entamée qu'après demande expresse à cet effet par le gouvernement du pays désireux d'utiliser les possibilités de coopération offertes et qu'après accord sur les conditions matérielles requises pour cette coopération.

Article III

Lorsqu'une coopération technique comme celle visée au premier paragraphe de l'article II aura été décidée et que de ce fait des experts, des instructeurs et des spécialistes seront mis à la disposition, que des bourses d'étude seront accordées ou qu'il sera procédé à une coopération technique sous une forme plus étendue, les modalités et les conditions selon lesquelles il y sera procédé seront, pour chaque cas, réglées conjointement par des accords administratifs, conformément aux principes énoncés dans la présente Convention.

Article IV

Dans le cadre des projets de coopération technique le Gouvernement de la République Tunisienne:

  • 1. assurera à tout moment sans perception de droits ou taxes, aux experts, instructeurs et spécialistes néerlandais, à leurs familles et aux autres membres du ménage, l'entrée et la sortie ainsi que les autorisations de travail et de séjour nécessaires en corrélation avec l'exécution des projets;

  • 2. exemptera les experts, instructeurs et spécialistes néerlandais des impôts et autres charges fiscales en ce qui concerne les émoluments qui leur sont versés du côté néerlandais;

  • 3. exemptera les objets fournis pour les différents projets par le Gouvernement des Pays-Bas de toutes taxes d'importation et d'exportation et autres charges fiscales, y compris les droits de port;

  • 4. exemptera les experts, instructeurs et spécialistes néerlandais ainsi que les membres de leurs familles en ce qui concerne les meubles et biens personnels imposables introduits par eux dont, par ménage, une voiture automobile, de toutes taxes d'importation et d'exportation et d'autres charges fiscales sous condition que l'importation ait lieu dans les trois mois qui suivront l'entrée en fonction de l'expert, instructeur ou spécialiste néerlandais et l'arrivée en Tunisie des membres de leurs familles. Ce délai pourra être prolongé dans des cas exceptionnels dûment motivés;

  • 5. autorisera les experts, instructeurs et spécialistes néerlandais ainsi que leurs familles, à importer en franchise, dans le cadre de leurs besoins personnels et dans la mesure où ils n'existent pas sur le marché Tunisien, des médicaments, produits alimentaires pour enfants et produits alimentaires de régime;

  • 6. délivrera aux experts, instructeurs et spécialistes néerlandais une pièce de légitimation leur garantissant dans l'exécution de la tâche qui leur est dévolue, le plein appui des services nationaux compétents.

Article V

  • 1 Le Gouvernement de la République Tunisienne répondra, à la place d'un expert, instructeur ou spécialiste néerlandais, des dommages que celui-ci causerait à un tiers en connexion avec l'exécution d'une tâche qui lui est dévolue en vertu de la présente Convention. A cet égard, toute révendication à l'encontre de l'expert, instructeur ou spécialiste néerlandais sera exclue.

  • 2 Un droit à remboursement, quelle que soit sa base juridique, ne pourra être invoqué par le Gouvernement de la République Tunisienne à l'encontre de l'expert, instructeur ou spécialiste néerlandais qu'en cas de négligence ou de dol.

Article VI

Pour les cas non prévus par la présente Convention les deux Gouvernements fixeront pour chaque cas, par un accord administratif et après consultation préalable, quelles facilités relatives à la mise à la disposition d'experts, d'instructeurs et de spécialistes, et à l'exécution de projets, contenues dans le „Model Text of Agreement concerning assistance under the United Nations Development Programme” valable au moment de la conclusion de l'accord administratif, seront déclarées applicables.

Article VII

Les dispositions de la présente Convention s'appliqueront également aux experts, instructeurs et spécialistes néerlandais qui, lors de son entrée en vigueur, exercent déjà par ordre du Gouvernement des Pays-Bas une activité en Tunisie dans le cadre de la coopération technique.

Article VIII

  • 1 La présente Convention entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Tunisienne se feront savoir par écrit qu'il a été satisfait aux dispositions prévues par les constitutions des deux pays.

  • 2 La présente Convention demeurera en vigueur pour une période de cinq années. Elle sera considérée comme prorogée par tacite réconduction, chaque fois pour une période de trois ans, à moins de dénonciation par l'une des Parties, faite par écrit, au plus tard six mois avant la fin de la période en cours.

  • 3 En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les experts, instructeurs et spécialistes sera maintenue jusqu'a la fin de l'année en cours. Les bénéficiaires d'une bourse d'études ou de stage continueront, en cas d'examens réussis avec succès, à bénéficier des dispositions de la présente Convention jusqu'à la fin normale du cycle d'études ou de formation pour lequel la bourse a été octroyée.

  • 4 Les deux parties s'entendront sur l'achèvement des projets commencés en vertu de la présente Convention.

EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à La Haye, le 8 juillet 1966, en deux exemplaires.

Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,

(s.) J. LUNS

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne,

(s.) HABIB BOURGUIBA Jr.

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië,

Verlangende, de tussen hun volken bestaande vriendschapsbanden nauwer aan te halen en in het algemeen de goede betrekkingen tussen hun landen uit te breiden,

Erkennende, dat het in beider belang is de wetenschappelijke, economische en sociale vooruitgang naar vermogen te bevorderen en dat een regeling van de technische samenwerking daartoe een belangrijke bijdrage vormt,

Overwegende dat het instellen van een algemeen kader, waarbinnen zodanige technische samenwerking kan worden tot stand gebracht, hiertoe bevorderlijk zou zijn,

Komen het volgende overeen:

Artikel I

De Nederlandse Regering en de Tunesische Regering verbinden zich binnen de ten dienste staande financiële, personele en materiële mogelijkheden de technische samenwerking tussen beider landen te bevorderen en te vergemakkelijken.

Artikel II

  • 1 De technische samenwerking zal bestaan uit de uitwisseling, in de ruimste zin des woords, van kennis en ervaring, al dan niet vergezeld van materiële steun.

  • 2 Tot daadwerkelijke samenwerking als bedoeld in het vorige lid zal slechts kunnen worden overgegaan nadat hierom uitdrukkelijk is verzocht door de Regering van het land dat van de geboden mogelijkheden tot samenwerking gebruik wenst te maken, en nadat over de voor deze samenwerking vereiste zakelijke voorwaarden overeenstemming is bereikt.

Artikel III

Wanneer tot technische samenwerking als bedoeld in het eerste lid van artikel II is besloten en dientengevolge deskundigen, leerkrachten en specialisten beschikbaar worden gesteld, studiebeurzen worden verleend of tot meer uitgebreide vormen van technische samenwerking wordt overgegaan, zullen, in overeenstemming met de beginselen neergelegd in deze Overeenkomst, de wijzen waarop en de voorwaarden waaronder zulks zal geschieden van geval tot geval in gemeenschappelijk overleg worden geregeld in administratieve akkoorden.

Artikel IV

In het kader van de projecten voor technische samenwerking wordt door de Regering van de Republiek Tunesië:

  • 1. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten, hun gezinnen en de andere leden van hun huishouding te allen tijde de binnenkomst in en het verlaten van het land, alsmede de in verband met de uitvoering van de projecten noodzakelijke arbeids- en verblijfsvergunningen gewaarborgd, zonder daaraan de heffing van rechten of belastingen te verbinden;

  • 2. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten vrijstelling verleend van belasting en andere fiscale lasten met betrekking tot de inkomsten die zij van Nederlandse zijde ontvangen;

  • 3. ten aanzien van de door de Nederlandse Regering voor de verschillende projecten geleverde voorwerpen vrijstelling verleend van in- en uitvoerrechten en andere fiscale lasten, met inbegrip van havenrechten;

  • 4. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten, alsmede de leden van hun gezin vrijstelling verleend van alle in- en uitvoerrechten en andere fiscale lasten ten aanzien van de door hen meegebrachte belastbare meubels en andere goederen voor persoonlijk gebruik, met inbegrip van één personenauto per gezin, mits deze goederen worden ingevoerd binnen drie maanden nadat de Nederlandse deskundige, leerkracht of specialist zijn werkzaamheden heeft aanvaard, en de leden van hun gezin in Tunesië zijn aangekomen. Deze termijn kan in behoorlijk gemotiveerde uitzonderingsgevallen worden verlengd;

  • 5. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten alsmede hun gezinnen toegestaan geneesmiddelen, levensmiddelen voor kinderen en dieetvoedsel voor zover deze op de Tunesische markt niet verkrijgbaar zijn en ze voor hun persoonlijk gebruik zijn bestemd zonder betaling van douaneheffingen in te voeren;

  • 6. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten een legitimatiebewijs verschaft dat hun bij de uitvoering van de hun toegewezen taak de volledige steun van de bevoegde nationale instanties waarborgt.

Artikel V

  • 1 De Regering van de Tunesische Republiek stelt zich aansprakelijk voor schade die de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten aan derden veroorzaken voor zover die schade verband houdt met de uitvoering van een taak die hun krachtens deze Overeenkomst is opgedragen. Elke eis tot schadevergoeding tegen de Nederlandse deskundigen, leerkrachten of specialisten die daarop betrekking heeft is uitgesloten.

  • 2 Behoudens in geval van nalatigheid of bedrog kan de Regering van de Tunesische Republiek, onverschillig op welke juridische gronden, geen verhaal zoeken op de Nederlandse deskundigen, leerkrachten of specialisten.

Artikel VI

Voor de gevallen waarin deze Overeenkomst niet voorziet zullen de beide Regeringen van geval tot geval bij administratief akkoord en na voorafgaand overleg vaststellen welke faciliteiten, vervat in de „Model Text of Agreement concerning assistance under the United Nations Development Programme”, geldig op het tijdstip waarop het administratief akkoord wordt gesloten, met betrekking tot het beschikbaar stellen van deskundigen, leerkrachten en specialisten en het uitvoeren van projecten, van toepassing worden verklaard.

Artikel VII

De bepalingen van deze Overeenkomst zijn eveneens van toepassing op de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten die bij het in werking treden van deze Overeenkomst op last van de Nederlandse Regering in het kader van de technische samenwerking reeds werkzaam zijn in Tunesië.

Artikel VIII

  • 1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië elkaar schriftelijk ervan in kennis stellen dat in hun beide landen aan de vereiste grondwettelijke procedures is voldaan.

  • 2 Deze Overeenkomst geldt voor een periode van vijf jaar. Zij wordt geacht stilzwijgend te zijn verlengd, telkens voor een periode van drie jaar, indien zij niet door een der Partijen schriftelijk is opgezegd uiterlijk zes maanden voor het einde van de lopende periode.

  • 3 In geval van opzegging behouden de deskundigen, leerkrachten en specialisten hun bijzondere positie tot het einde van het lopende jaar. Zij die een studiebeurs hebben of een stage lopen, blijven, indien zij met succes examens hebben afgelegd, vallen onder de bepalingen van deze Overeenkomst tot het normale einde van de studie of de opleiding waarvoor de beurs is verleend.

  • 4 De beide Partijen zullen overleg plegen over de voltooiing der projecten waarmede ingevolge deze Overeenkomst een begin is gemaakt.

TEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te 's-Gravenhage, 8 juli 1966, in twee exemplaren.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) J. LUNS

Voor de Regering van de Republiek Tunesië,

(s.) HABIB BOURGUIBA Jr.