Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid, Ankara, 05-04-1966

Geldend van 01-05-1983 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid

Authentiek : FR

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie sur la sécurité sociale

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

et

Le Président de la République de Turquie

Animés du désir de régler les rapports en matière d'assurances sociales entre les deux Etats,

sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE I. Dispositions générales

Article premier

Aux fins de l'application de la présente Convention

  • a. le terme „législation” désigne les lois, les règlements et les dispositions statutaires, existants et futurs, qui concernent les régimes et branches de la sécurité sociale visés au paragraphe premier de l'article 2;

  • b. le terme „territoire” désigne:

    du côté néerlandais: le territoire du Royaume en Europe;

    du côté turc: le territoire national;

  • c. le terme „ressortissants” désigne:

    du côté néerlandais: les personnes de nationalité néerlandaise;

    du côté turc: les personnes de nationalité turque;

  • d. Le terme „autorité compétente” désigne:

    du côté néerlandais: Le Ministre des Affaires Sociales et Le Ministre de la Santé Publique et de la protection de l'Environnement;

    du côté turc: Le Ministère de la Sécurité Sociale et les autres ministères autorisés;

  • e. le terme „institution” désigne l'organisme ou l'autorité chargée d'appliquer tout ou partie de la législation;

  • f. le terme „institution compétente” désigne l'institution à laquel l'assuré est affilié au moment de la demande des prestations ou envers laquelle il a ou continuerait à avoir droit aux prestations s'il résidait sur le territoire de la Partie Contractante où il était occupé en dernier lieu;

  • g. le terme „pays compétent” désigne la Partie Contractante sur le territoire de laquelle se trouve l'institution compétente;

  • h. le terme „résidence” signifie le séjour habituel;

  • i. les termes „institution du lieu de résidence” et „institution du lieu de séjour” désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations dont il s'agit au lieu où l'intéressé réside et l'institution habilitée à servir les prestations dont il s'agit au lieu ou l'intéressé séjourne selon la législation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de la Partie intéressée;

  • j. le terme „membres de la famille” désigne les membres de la famille du travailleur qui sont considérés comme bénéficiaires par la législation du pays où ils résident;

  • k. le terme „survivants” désigne les personnes définies ou admises comme telles par la législation applicable;

  • l. le terme „périodes d'assurance” comprend les périodes de cotisation ou d'emploi, telles qu'elles sont définies ou prises en considération comme périodes d'assurance selon la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalentes aux périodes d'assurance ou d'emploi;

  • m. les termes „prestations”, „pensions” ou „rentes” désignent les prestations, pensions ou rentes y compris tous les éléments à charge des fonds publics, les majorations, allocations de réévaluation, ou allocations supplémentaires, ainsi que les prestations en capital qui peuvent être substituées aux pensions ou rentes.

Article 2

Paragraphe 1er. La présente Convention s'applique:

  • a) Aux Pays-Bas aux législations concernant:

    • 1. les prestations de maladie et de maternité;

    • 2. les prestations d'incapacité de travail;

    • 3. les prestations de vieillesse;

    • 4. les prestations de survivants;

    • 5. les prestations de chômage;

    • 6. les prestations familiales;

    • 7. les régimes spéciaux de personnes employées par des entreprises exploitant une mine de charbon.

  • b) En Turquie aux législations concernant:

    • 1. les assurances sociales des travailleurs salariés (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, vieillesse et décès);

    • 2. les assurances sociales des travailleurs indépendants et des professions libérales (invalidité, vieillesse et décès);

    • 3. le Fonds de retraite pour fonctionnaires;

    • 4. les Caisses de prestations, visées à l'article transitoire 20 de la loi 506 sur les assurances sociales

Paragraphe 2. La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui modifieront ou compléteront les législations énumérées au paragraphe premier du présent article.

Elle s'appliquera:

  • a. aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance sociale, pourvu qu'un arrangement intervienne à cet effet entre les Parties Contractantes;

  • b. aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires pourvu que le Gouvernement de la Partie Contractante intéressée ne s'oppose pas à cet égard dans un délai de trois mois à dater de la notification de la publication officielle desdits actes.

Article 3

Paragraphe 1er. Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes et qui sont des ressortissants de l'une de ces Parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.

Paragraphe 2. Les dispositions de la présente Convention me sont applicables ni aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries, ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.

Article 4

Les ressortissants de l'une des Parties Contractantes auxquelles les dispositions de la présente Convention sont applicables, sont soumis aux obligations et sont admis au bénéfice des législations énumérées à l'article 2, dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'autre Partie.

Article 5

Paragraphe 1er. Les pensions ou rentes acquises en vertu des législations de l'une des Parties Contractantes y compris les majorations, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice.

Paragraphe 2. Les prestations de l'assurance sociale de l'une des Parties Contractantes sont payées aux ressortissants de l'autre Partie Contractante résidant sur le territoire d'un Etat tiers, dans les mêmes conditions et dans la même mesure que s'il s'agissait de ressortissants de la première Partie résidant sur le territoire de cet Etat tiers.

Article 6

Paragraphe 1er. Les dispositions de la présente Convention ne peuvent conférer ni maintenir le droit de bénéficier, en vertu des législations des Parties Contractantes, de plusieurs prestations de même nature ou de plusieurs prestations se rapportant à une même période d'assurance sauf en ce qui concerne l'assurance vieillesse, lorsqu'elles donnent lieu à répartition de la charge entre les institutions des deux Parties Contractantes.

Paragraphe 2. Les clauses de réduction, de suspension ou de suppression prévues par la législation d'une Partie Contractante, en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres rémunérations sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises sous un régime de l'autre Partie Contractante ou s'il s'agit de rémunérations obtenues sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Paragraphe 3. Lorsque l'application de cette règle entraîne la réduction ou la suspension des prestations dues en vertu de la législation des deux Parties Contractantes, chacune d'entre elles ne peut être réduite ni suspendue pour un montant supérieur à la moitié du montant qui ne serait pas payé.

Paragraphe 4. Toutefois le paragraphe précédent n'est pas applicable aux cas où des prestations de même nature sont acquises conformément aux dispositions des articles 22 et 23 de la présente Convention.

Paragraphe 5. Lorsque l'application du paragraphe 2 entraîne la réduction ou la suspension d'une prestation liquidée conformément aux dispositions des articles 22 et 23, seulement est à prendre en compte pour la réduction ou pour la suspension de la prestation due une fraction des prestations ou rémunérations déterminée au pro rata de la durée des périodes accomplies conformément à l'alinéa b du paragraphe premier de l'article 23.

TITRE II. Disposition déterminant la législation applicable

Article 7

Sous réserve des dispositions du présent titre, les travailleurs salariés ou assimilés occupés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis à la législation de cette Partie, même s'ils sont considérés comme résidant sur le territoire de l'autre Partie ou si leur employeur ou le siège de l'entreprise qui les occupe se trouve sur le territoire de l'autre Partie.

Article 8

Le principe posé à l'article précédent comporte les exceptions suivantes:

  • a. Les travailleurs salariés ou assimilés qui, étant au service d'une entreprise ayant sur le territoire d'une Partie Contractante un établissement dont ils relèvent normalement, sont détachés par cette entreprise sur le territoire de l'autre Partie Contractante afin d'y effectuer un travail, demeurent soumis à la législation de la première Partie pendant une période de 24 mois, comme s'ils continuaient à être occupés sur son territoire; si la durée du travail sur le territoire de la deuxième Partie se prolonge au-delà de cette période, la législation de la première Partie continue à être appliquée à la condition que l'accord die l'autorité compétente de la Partie Contractante dont la législation serait applicable en vertu de l'article 7 ait été demandé avant la fin de ladite période par l'employeur avec l'accord du travailleur soit par le travailleur avec l'accord de son employeur. L'autorité compétente de cette Partie ne donne son accord qu'avec l'assentiment de l'autorité compétente de l'autre Partie.

  • b. Les travailleurs salariés ou assimilés au service d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires, routiers, aériens ou de navigation ou la pêche maritime, et ayant son siège sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, et occupés en qualité de personnel roulant ou navigant, sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'entreprise a son siège; toutefois, dans le cas où l'entreprise possède sur le territoire de l'autre Partie Contractante une succursale ou une représentation permanente, les travailleurs occupés par celle-ci sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle la succursale ou la représentation permanente se trouve.

Article 9

Paragraphe 1er. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3, les dispositions de l'article 7 sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires des Parties Contractantes ou qui sont au service personnel des agents de ces postes.

Paragraphe 2. Toutefois les travailleurs visés au paragraphe premier du présent article qui sont des ressortissants de la Partie Contractante représentée par le poste diplomatique ou consulaire en question peuvent opter, dans un délai de trois mois après le commencement de leur emploi ou de l'entrée en vigueur de la présente Convention, pour l'application de la législation de l'Etat représenté. L'option n'a pas un effet rétroactif.

Article 10

Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent prévoir, d'un commun accord, pour certains travailleurs ou groupes de travailleurs, des exceptions aux dispositions des articles 7 à 9 de la présente Convention, quant à la législation applicable.

TITRE III. Dispositions particulières

CHAPITRE 1. Maladie - maternité

Article 11

En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

Article 12

Paragraphe 1er. Le travailleur salarié ou assimilé ayant accompli des périodes d'assurance au titre de la législation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire de l'autre Partie Contractante a droit, pour lui-même et les membres de sa famille qui se trouvent sur ledit territoire, aux prestations de l'assurance maladie - maternité, prévues par la législation de la seconde Partie Contractante, aux conditions suivantes:

  • a) avoir été apte au travail, à sa dernière entrée sur le territoire de cette Partie Contractante;

  • b) avoir été assujetti à l'assurance obligatoire après la dernière entrée sur ledit territoire;

  • c) satisfaire aux conditions requises par la législation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l'article précédent.

Paragraphe 2. Si, dans les cas visés au paragraphe premier du présent article, le travailleur salarié ou assimilé ne remplit pas les conditions prévues aux alinéas a, b et c dudit paragraphe et lorsque ce travailleur a encore droit à prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il a été assuré en dernier lieu avant le transfert de sa résidence s'il se trouvait sur ce territoire, il conserve le droit à prestations. L'institution de cette Partie peut demander à l'institution du lieu de résidence de servir les prestations en nature suivant les modalités de la législation appliquée par cette dernière institution.

Article 13

Paragraphe 1er. Un travailleur salarié ou assimilé affilié à une institution de l'une des Parties Contractantes et résidant sur le territoire de ladite Partie, bénéficie des prestations, lors d'un séjour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante, lorsque son état vient à nécessiter immédiatement des soins médicaux, y compris l'hospitalisation.

Paragraphe 2. Un travailleur salarié ou assimilé, admis au bénéfice des prestations à charge d'une institution de l'une des Parties Contractantes, qui réside sur le territoire de ladite Partie conserve ce bénéfice, lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante; toutefois, avant le transfert, le travailleur doit obtenir l'autorisation de l'institution compétente, laquelle ne peut la refuser que sur avis d'un médecin de cette institution, constatant que l'état de santé du travailleur empêche le transfert de la résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Paragraphe 3. Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a droit aux prestations conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de son séjour ou de sa nouvelle résidence, suivant les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l'étendue et les modalités du service des prestations en nature; toutefois, la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays compétent.

Paragraphe 4. Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'octroi des prothèses, du grand appareillage et d'autres prestations en nature d'une grandie importance est subordonné - sauf en cas d'urgence absolue - à la condition que l'institution compétente en donne l'autorisation.

Paragraphe 5. Les prestations en espèces sont, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, servies conformément à la législation du pays compétent. Ces prestations peuvent être servies par l'institution de l'autre pays pour le compte de l'institution compétente selon des modalités à fixer dans un arrangement administratif.

Paragraphe 6. Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante ou lorsqu'ils transfèrent leur résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante après la réalisation du risque de maladie ou de maternité.

Article 14

Paragraphe 1er. Les membres de la famille d'un travailleur salarié ou assimilé qui est affilié à une institution de l'une des Parties Contractantes, bénéficient des prestations en nature, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante, comme si le travailleur était affilié à l'institution du lieu de leur résidence. L'étendue, la durée et les modalités du service desdites prestations sont déterminées suivant les dispositions de la législation appliquée par l'institution du lieu de résidence.

Paragraphe 2. Lorsque les membres de la famille transfèrent leur résidence sur le territoire du pays compétent, ils bénéficient des prestations conformément aux dispositions de la législation dudit pays. Cette règle est également applicable lorsque les membres de la famille ont déjà bénéficié pour le même cas de maladie ou de maternité, des prestations servies par les institutions de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils ont résidé avant le transfert; si la législation applicable par l'institution compétente prévoit une durée maximum pour l'octroi des prestations, la période du service des prestations effectuée immédiatement avant le transfert de résidence est prise en compte.

Paragraphe 3. Lorsque les membres de la famille visés au paragraphe premier du présent article exercent dans le pays de résidence une activité professionnelle ou bénéficient d'une pension ou d'une rente leur ouvrant droit aux prestations en nature, les dispositions du présent article ne leur sont pas applicables.

Article 14 bis

Les chômeurs qui satisfont aux conditions requises par la législation de la Partie Contractante à laquelle incombe la charge des prestations de chômage pour avoir droit aux prestations en nature, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 11, bénéficient des prestations en nature, ainsi que les membres de leur famille, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Dans ce cas, les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation que cette institution applique, comme si l'intéressé avait droit auxdites prestations en vertu de cette législation, mais la charge en incombe à l'institution compétente de la première Partie.

Article 15

Dans les cas où l'application du présent chapitre ouvrirait à un travailleur salarié ou assimilé, ou à un membre de sa famille, droit au bénéfice des prestations de maternité au titre des législations des deux Parties Contractantes, la législation en vigueur sur le territoire de la Partie Contractante où s'est produite la naissance sera appliquée, en tenant compte dans la mesure où il est nécessaire, de la totalisation des périodes visée à l'article 11 de la présente Convention.

Article 16

Paragraphe 1er. Lorsque le titulaire de pensions ou de rentes dues en vertu des législations de l'une et de l'autre des Parties Contractantes réside sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et qu'il a droit aux prestations en nature en vertu de la législation de cette Partie, celles-ci sont servies à lui-même et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de sa résidence comme s'il était titulaire d'une pension ou d'une rente due en vertu de la seule législation du pays de sa résidence. Lesdites prestations sont à la charge de l'institution du pays de résidence.

Paragraphe 2. Lorsque le titulaire d’une pension ou d'une rente due uniquement en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes réside sur le territoire de l'autre Partie Contractante, les prestations en nature auxquelles il a droit en vertu de la législation de la première Partie sont servies à lui-même et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de sa résidence.

Paragraphe 3. Si la législation d'une Partie Contractante prévoit des retenues de cotisation à la charge du titulaire de la pension ou de la rente, pour la couverture des prestations en nature, l'institution débitrice de la pension ou de la rente, à la charge de laquelle se trouvent les prestations en nature, est autorisée à opérer ces retenues dans les cas visés par le présent article.

Article 17

Paragraphe 1er. Les prestations en nature servies en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 12, des paragraphes 1, 2 et 6 de l'article 13, du paragraphe 1 de l'article 14 et du paragraphe 2 de l'article 16 de la présente Convention font l'objet d'un remboursement de la part des institutions compétentes à celles qui les ont servies.

Paragraphe 2. Le remboursement est déterminé et effectué suivant les modalités à fixer par un arrangement administratif à prendre par les autorités compétentes; le remboursement pourra être réglé par des montants forfaitaires.

CHAPITRE 2. Invalidité

Article 18

En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations d'invalidité, lorsqu'un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

Article 19

Dans le cas où un travailleur salarié ou assimilé a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, il peut prétendre aux seules prestations prévues par la législation à laquelle il a été soumis au moment où est survenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 18.

Article 20

Paragraphe 1er. Si, après suspension de la pension ou de la prestation d'invalidité, l'assuré recouvre son droit, le service des prestations est repris par l'organisme débiteur de la pension ou de l'indemnité primitivement accordée, lorsque l'état d'invalidité est imputable à la maladie ayant motivé l'attribution de cette pension ou prestation.

Paragraphe 2. Si, après suppression de la pension ou de la prestation d'invalidité, l'état de l'assuré justifie l'octroi d'une pension ou d'une prestation, cette dernière est liquidée suivant les règles fixées à l'article 19.

Article 21

Pour l'ouverture du droit à la pension ou à la prestation d'invalidité, la période pendant laquelle l'intéressé doit avoir reçu l'indemnité en espèces au titre de l'assurance maladie préalablement à l'attribution de la pension ou de la prestation d'invalidité est, dans tous les cas, celle prévue par la législation applicable au moment où est survenu la maladie ou l'accident ayant entraîné l'invalidité.

CHAPITRE 3. Vieillesse et décès (pensions)

SECTION 1. Généralités

Article 22

Paragraphe 1er. En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

Paragraphe 2. Lorsque la législation d'une Partie Contractante subordonne l'octroi de certaines prestations à la condition que les périodes d'assurance aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial, seules sont totalisées pour l'admission au bénéfice de ces prestations, les périodes accomplies en vertu des régimes correspondants de l'autre Partie Contractante et les périodes accomplies dans la même profession en vertu d'autres régimes de ladite Partie Contractante, pour autant qu'elles ne se superposent pas. Si, nonobstant la totalisation desdites périodes, l'assuré ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier desdites prestations, les période dont il s'agit sont également totalisées pour l'admission au bénéfice des prestations du régime général des Parties Contractantes.

Paragraphe 3. Si la législation d'une Partie Contractante, qui n'exige aucune durée d'assurance pour l'ouverture et la détermination du droit aux prestations, en subordonne l'octroi à la condition que le travailleur ait été assuré selon cette législation au moment de la réalisation de l'éventualité, cette condition est réputée remplie si le travailleur était assuré à ce moment selon la législation de l'autre Partie.

Article 23

Paragraphe 1er. Les prestations auxquelles l'intéressé peut prétendre sont liquidées de la manière suivante:

  • a) l'institution de chacune des Parties Contractantes détermine, d'après sa propre législation, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux prestations prévues par cette législation, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article précédent;

  • b) si le droit est acquis en vertu de l'alinéa précédent, ladite institution détermine, pour orde, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si toutes les périodes d'assurance totalisées suivant les modalités visées à l'article précédent, avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation; sur la base dudit montant l'institution fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation avant la réalisation du risque par rapport à la durée totale des périodes accomplies sous les législations des Parties Contractantes avant la réalisation du risque; ce montant constitue la prestation due à l'intéressé par l'institution dont il s'agit;

  • c) toutefois, s'il s'agit de prestations dont le montant est indépendant de la durée des périodes accomplies, ce montant est considéré comme le montant «pour ordre» visé à l'alinéa précédent; dans ce cas, l'institution en cause fixe le montant effectif de la prestation qu'elle doit à l'intéressé au prorata de la durée des périodes d'assurance accomplies avant la réalisation de l'éventualité sous la législation qu'elle applique, par rapport à la durée de la période écoulée entre la date à laquelle l'intéressé ou le défunt a atteint l'âge de vingt ans, ou bien, s'il était assuré en qualité de travailleur selon la législation de l'une des Parties Contractantes avant l'âge de vingt ans, entre le début de l'assurance et la date de la réalisation de l'éventualité;

  • d) si l'intéressé, compte tenu des dispositions de l'article précédent, ne remplit pas, à un moment donné, les conditions exigées par les législations qui lui sont applicables, mais satisfait seulement aux conditions de l'une d'entre elles, le montant de la prestation est déterminé conformément aux dispositions de l'alinéa b) ou c) du présent paragraphe, selon le cas;

  • e) si l'intéressé ne remplit pas, à un moment donné, les conditions exigées par les législations qui lui sont applicables, mais satisfait aux conditions d'une seule d'entre elles, sans qu'ils soit nécessaire de faire appel aux périodes accomplies sous les autres législations, le montant de la prestation est déterminé en vertu de la seule législation au regard de laquelle le droit est ouvert et compte tenu des seules périodes accomplies sous cette législation;

  • f) dans les cas visés aux alinéas d) et e) du présent paragraphe les prestations déjà liquidées sont revisées conformément aux dispositions des alinéas b) et c) du présent paragraphe au fur et à mesure que les conditions exigées par les autres législations sont satisfaites, compte tenu des dispositions de l'article précédent.

Paragraphe 2. Si le montant de la prestation à laquelle l'intéressé peut prétendre sans application des dispositions de l'article 22, pour les seules périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation d'une Partie Contractante, est supérieur au total des prestations résultant de l'application du paragraphe précédent, il a droit, de la part de l'institution de cette Partie, à un complément égal à la différence.

Paragraphe 3. Sous réserve de la disposition de l'alinéa c) du paragraphe premier du présent article et de l'article 26 les intéressés qui peuvent se prévaloir des dispositions du présent chapitre ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension en vertu des seules dispositions de la législation d'une Partie Contractante.

SECTION 2. Dispositions particulières

Article 24

L'épouse, âgée de moins de 65 ans et résidant en Turquie, d'un assuré en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse, est également assurée sauf, selon le cas, pour la période:

  • a. pendant laquelle elle aurait accompli en même temps des périodes d'assurance en vertu d'un régime turc d'assurance vieillesse obligatoire;

  • b. pendant laquelle elle bénéficie d'une pension de vieillesse en vertu d'un tel régime.

Article 25

Les institutions néerlandaises calculent les pensions de vieillesse directement et exclusivement en fonction des périodes d'assurance accomplies en vertu de la législation afférente.

Article 26 [Vervallen per 01-05-1983]

Article 27

Paragraphe 1er. Les pensions transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse pour les personnes qui ont déjà atteint l'âge de 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

Paragraphe 2. Les avantages transitoires, prévus par la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordés aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

Article 28

Les avantages découlant des dispositions transitoires de la législation néerlandaise sur l'assurance des veuves et des orphelins, à titre d'un décès survenu avant le 1er octobre 1959, sont accordés aux ressortissants turcs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

Article 29

Pour l'application de la législation turque relative aux assurances invalidité-vieillesse et décès, lorsqu'un travailleur a été assujetti à un régime de pensions néerlandais avant d'être soumis à l'assurance vieillesse turque, le début de son assujettissement audit régime néerlandais est considéré comme le début de l'assujettissement à la législation turque.

CHAPITRE 4. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 30

Paragraphe 1er. Un travailleur salarié ou assimilé assuré en vertu de la législation turque qui étant occupé temporairement sur le territoire néerlandais conformément aux dispositions de l'article 8, devient victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou qui, admis au bénéfice des prestations de la législation turque transfère sa résidence sur le territoire néerlandais, bénéficie des prestations en nature par les soins de l'institution du lieu de séjour ou de résidence à la charge de l'institution compétente.

Paragraphe 2. En ce qui concerne l'étendue, la durée et les modalités du service des prestations en nature les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 13 sont applicables par analogie.

Paragraphe 3. Les prestations en espèces sont servies dans les cas visés au présent article conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5.

Article 31

En cas de transfert de résidence, le travailleur salarié ou assimilé, admis au bénéfice des prestations à charge de l'institution turque doit avant le transfert obtenir l'autorisation de cette institution, laquelle ne peut la refuser que sur avis d'un médecin de cette institution constatant que l'état de santé du travailleur empêche le transfert de la résidence sur le territoire néerlandais.

Article 32

Les prestations en nature servies dans les cas visés à l'article 30 font l'objet d'un remboursement aux institutions néerlandaises conformément aux dispositions de l'article 17.

CHAPITRE 5. Allocations familiales

Article 33

Paragraphe 1er. Les travailleurs turcs qui sont employés aux Pays-Bas et dont les enfants résident ou sont élevés en Turquie ont droit aux allocations familiales dans les mêmes conditions que les travailleurs néerlandais.

Paragraphe 2. Si les prestations familiales ne sont pas affectées à l'entretien des membres de la famille par la personne à laquelle elles doivent être servies, l'institution néerlandaise sert lesdites prestations, avec effet libératoire, à la personne physique ou morale qui a la charge effective des membres de la famille, à la demande et par l'intermédiaire de l'institution désignée à cette fin par l'autorité compétente turque.

CHAPITRE 6. Chômage

Article 34

En vue de l'acquisition du droit aux prestations de chômage prévues par la législation néerlandaise, les périodes d'emploi en Turquie et les périodes d'emploi aux Pays-Bas sont totalisées.

Article 34 bis

Le travailleur turc qui se rend aux Pays-Bas a droit, aussi longtemps qu'il se trouve dans ce pays, aux prestations de chômage prévues par la législation néerlandaise, à condition:

  • a) de satisfaire aux conditions requises par cette législation, tout en tenant compte de la totalisation des périodes visée à l'article précédent;

  • b) d'être employé conformément à la législation relative à l'emploi de travailleurs étrangers.

TITRE IV. Dispositions diverses

Article 35

Les autorités compétentes:

  • 1. prendront tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;

  • 2. se communiqueront toutes informations concernant les mesures prises pour l'application de la présente Convention;

  • 3. se communiqueront toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles de modifier son application.

Article 36

Paragraphe 1er. Pour l'application de la présente Convention, les autorités et les institutions chargées de l'exécution de la présente Convention se prêteront leurs bons offices et agiront comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation.

Paragraphe 2. Les institutions et les autorités de chacune des Parties Contractantes peuvent aux fins de l'application de la présente Convention, communiquer directement les unes avec les autres, ainsi qu'avec les personnes intéressées ou leurs mandataires.

Paragraphe 3. Aux fins de l'application des dispositions concernant l'évaluation de l'état d'invalidité ou d'incapacité de travail prévues par la législation turque, les rapports médicaux délivrés par les soins d'une institution néerlandaise sont considérées comme des rapports des institutions turques.

Article 37

Paragraphe 1er. Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation de l'une des Parties Contractantes pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cette Partie, est étendu aux pièces et documents analogues à produire en application de la législation de l'autre Partie Contractante ou de la présente Convention.

Paragraphe 2. Tous actes, documents et pièces quelconques à produire pour l'exécution de la présente Convention sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques et consulaires et des droits de chancellerie.

Article 38

Paragraphe 1er. Les institutions correspondront, aux fins de l'application de la présente Convention, directement entre elles dans la langue française ou anglaise.

Paragraphe 2. Les institutions et les autorités de l'une des Parties Contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre Partie Contractante.

Article 39

Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être présentés, aux fins de l'application de la législation de l'une des Parties Contractantes, dans un délai déterminé auprès d'une autorité, d'une institution ou d'un autre organisme de cette Partie, sont recevables s'ils sont présentés dans le même délai auprès d'une autorité, d'une institution ou d'un autre organisme correspondant de l'autre Partie Contractante. Dans ce cas, l'autorité, l'institution ou l'organisme ainsi saisi transmet, sans retard, ces demandes, déclarations ou recours à l'autorité, l'institution ou l'organisme compétent de la première Partie, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités compétentes des Parties Contractantes.

Article 40

Paragraphe 1er. Les institutions d'une Partie Contractante qui, en vertu de la présente Convention sont débitrices de prestations en espèces au regard des bénéficiaires se trouvant sur le territoire de l'autre Partie Contractante s'en libèrent valablement dans la monnaie de la première Partie; quand elles sont débitrices de sommes au regard d'institutions se trouvant sur le territoire de l'autre Partie Contractante, elles sont tenues de les liquider dans la monnaie de cette dernière Partie.

Paragraphe 2. Les transferts de sommes que comporte l'exécution de la présente Convention auront lieu conformément aux accords ou aux règles en cette matière en vigueur entre les deux Parties Contractantes au moment du transfert.

Article 41

Paragraphe 1er. Tout différend entre les Parties Contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention fera l'objet de négociations directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes.

Paragraphe 2. Si le différend ne peut être ainsi résolu dans un délai de six mois à dater du début des négociations, il sera soumis à une commission arbitrale dont la composition et la procédure seront déterminées par un accord entre les Gouvernements des Parties Contractantes. La commission arbitrale devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente Convention. Ses décisions seront obligatoires et définitives.

Article 42

Paragraphe 1er. Lorsqu'une institution d'une Partie Contractante a versé au titulaire de prestations une avance, cette institution ou, sur la demande de celle-ci, l'institution compétente de l'autre Partie retient l'avance sur les paiements auxquels le titulaire a droit.

Paragraphe 2. Lorsque le titulaire a bénéficié de l'assistance d'une Partie Contractante au cours d'une période pour laquelle il a droit aux prestations en espèces, les montants de ces prestations sont retenus par l'organisme payeur à la demande de l'institution d'assistance et pour son compte, jusqu'à concurrence du montant des allocations versées au titre de l'assistance.

TITRE V. Dispositions transitoires et finales

Article 43

Paragraphe 1er. La présente Convention n'ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.

Paragraphe 2. Toute période d'assurance accomplie en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention est prise en considération pour la détermination du droit aux prestations s'ouvrant conformément aux dispositions de la présente Convention.

Paragraphe 3. Sous réserve des dispositions du paragraphe premier du présent article, une pension ou rente est due en vertu de la présente Convention, même si elle se rapporte à un événement antérieur à la date de son entrée en vigueur. A cet effet, toute pension ou rente qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue à cause de la nationalité de l'intéressé ou en raison de sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante, sera, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, sous réserve que les droits antérieurement liquidés n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.

Paragraphe 4. Quant aux droits résultant de l'application du paragraphe précédent, les dispositions prévues par les législations des Parties Contractantes en ce qui concerne la déchéance et la prescription des droits ne sont pas opposables aux intéressés, si la demande en est présentée dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Si la demande est présentée après l'expiration de ce délai, le droit aux prestations qui n'est pas frappé de déchéance ou qui n'est pas prescrit est acquis à partir de la date de la demande à moins que les dispositions plus favorables de la législation d'une Partie Contractante ne soient applicables.

Article 44

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

Article 45

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à la Haye aussitôt que possible.

Article 46

La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les instruments de ratification auront été échangés.

Article 47

La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des Parties Contractantes. La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant la fin de l'année civile en cours; la Convention cessera alors d'être en vigueur à la fin de cette année.

Article 48

Paragraphe 1er. En cas de dénonciation de la présente Convention, tout droit acquis en application de ses dispositions sera maintenu.

Paragraphe 2. Les droits en cours d'acquisition relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation a pris effet ne s'éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien sera déterminé d'un commun accord pour la période postérieure ou, à défaut d'un tel accord, par la législation propre à l'institution intéressée.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Ankara le 5 avril 1966 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Royaume des Pays-Bas,

(s.) A. R. TAMMENOMS BAKKER

G. M. J. VELDKAMP

Pour la République de Turquie,

(s.) ALÏ NAÏLÎ ERDEM

Protocole de signature

Au moment de la signature de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Turquie sur la sécurité sociale (appelée ci-après „Convention”) les Plénipotentiaires soussignés ont arrêté les dispositions suivantes:

  • 1. Il est constaté que la législation néerlandaise ne contiendra pas un régime spécial pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, aussitôt que la législation nouvelle relative à l'assurance obligatoire des travailleurs salariés contre les suites financielles d'incapacité de travail de longue durée sera entrée en vigueur. Alors les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles seront attribuées dans le cadre des régimes généraux, visés à l'article 2, paragraphe premier, alinéa a sous 1, 2 et 4 de la Convention.

  • 2. Dans le cas où la Convention entrera en vigueur plutôt que la nouvelle législation néerlandaise, visée sous 1 ci-dessus la Convention est applicable à la législation néerlandaise sur l'assurance d'accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le présent Protocole fera partie intégrante de la Convention.

FAIT en double exemplaire à Ankara, le 5 avril 1966, en langue française.

(s.) A. R. TAMMENOMS BAKKER

G. M. J. VELDKAMP

(s.) ALÏ NAÏLÎ ERDEM

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en

de President van de Republiek Turkije,

Bezield door de wens de betrekkingen inzake sociale verzekering tussen de beide Staten te regelen;

Hebben omtrent de volgende bepalingen overeenstemming bereikt:

TITEL I. Algemene bepalingen

Artikel 1

Voor de toepassing van dit Verdrag:

  • a. wordt onder „wetgeving” of „wettelijke regeling” verstaan de bestaande en toekomstige wetten, reglementen en statutaire bepalingen met betrekking tot de in artikel 2, eerste lid, vermelde regelingen en takken van sociale zekerheid;

  • b. wordt onder „grondgebied” verstaan:

    van Nederlandse zijde: het grondgebied van het Rijk in Europa;

    van Turkse zijde: het nationale grondgebied;

  • c. wordt onder de term „onderdanen” verstaan:

    van Nederlandse zijde: personen van Nederlandse nationaliteit;

    van Turkse zijde: personen van Turkse nationaliteit;

  • d. wordt onder bevoegde autoriteit verstaan:

    van Nederlandse zijde: de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Volksgezondheid en Milieuhygiëne;

    van Turkse zijde: het Ministerie van Sociale Zekerheid en de andere gemachtigde ministeries;

  • e. wordt onder „orgaan” verstaan het lichaam of de autoriteit welke tot taak heeft de gehele wetgeving of een deel daarvan uit te voeren;

  • f. wordt onder „bevoegd orgaan” verstaan het orgaan waarbij die verzekerde is aangesloten op het tijdstip waarop hij om uitkering verzoekt, of tegenover hetwelk hij recht op prestaties bezit of zou blijven bezitten, indien hij woonachtig was op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar hij het laatst werkzaam was;

  • g. wordt onder „bevoegd land” verstaan de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zich het bevoegde orgaan bevindt;

  • h. wordt onder „woonplaats” verstaan de normale verblijfplaats;

  • i. wordt onder „orgaan van de woonplaats” en „orgaan van de verblijfplaats” verstaan het orgaan dat voor de plaats waar de betrokkene woont, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen, onderscheidenlijk het orgaan dat voor de plaats waar de betrokkene verblijft, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij welke dat orgaan toepast, of indien zodanig orgaan niet bestaat, het orgaan dat door de bevoegde autoriteit van de betrokken Partij wordt aangewezen;

  • j. wordt onder „gezinsleden” verstaan de gezinsleden van de werknemer die door de wetgeving van het land waar zij wonen, als rechthebbenden worden beschouwd;

  • k. wordt onder „nagelaten betrekkingen” verstaan de personen die als zodanig in de van toepassing zijnde wetgeving worden aangemerkt of erkend;

  • l. omvat de term „tijdvakken van verzekering” de tijdvakken van premiebetaling of van arbeid, welke als tijdvakken van verzekering worden omschreven of in aanmerking genomen in de wetgeving waaronder die tijdvakken zijn vervuld, alsook alle daarmede gelijkgestelde tijdvakken, voor zover zij door die wetgeving als gelijkwaardig met de tijdvakken van verzekering of van arbeid worden erkend;

  • m. wordt onder „uitkeringen”, „pensioenen” of „renten” verstaan de uitkeringen, pensioenen of renten, met inbegrip van alle bedragen ten laste van de openbare middelen, de bijslagen, de uitkeringen op grond van herziening of de aanvullende uitkeringen, alsmede de als afkoopsom uitgekeerde bedragen welke in de plaats kunnen treden van de pensioenen of renten.

Artikel 2

  • 1 Dit Verdrag is van toepassing:

    • a) in Nederland op de wettelijke regelingen betreffende:

      • 1. prestaties bij ziekte en moederschap;

      • 2. uitkeringen bij arbeidsongeschiktheid;

      • 3. uitkeringen bij ouderdom;

      • 4. uitkeringen aan nagelaten betrekkingen;

      • 5. uitkeringen bij werkloosheid;

      • 6. kinderbijslagen;

      • 7. bijzondere stelsels voor personen werkzaam bij ondernemingen die steenkolenmijnen exploiteren.

    • b) in Turkije op de wettelijke regelingen betreffende:

      • 1. sociale verzekeringen voor werknemers (ziekte, moederschap, arbeidsongevallen en beroepsziekten, invaliditeit, ouderdom en overlijden);

      • 2. sociale verzekeringen voor zelfstandigen en vrije beroepen (invaliditeit, ouderdom en overlijden);

      • 3. het overheidspensioenfonds;

      • 4. de uitkeringsfondsen, bedoeld in het overgangsartikel 20 van de Wet no. 506 op de sociale verzekeringen

  • 2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten en regelingen waarbij de wettelijke regelingen, genoemd in het eerste lid van dit artikel zijn of worden gewijzigd of aangevuld.

    Evenwel is dit Verdrag slechts van toepassing:

    • a. op wetten of regelingen welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering, indien daartoe een nadere overeenkomst is gesloten tussen de Verdragsluitende Partijen;

    • b. op wetten of regelingen welke de werking van die bestaande regelingen uitbreiden tot nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende Partij daartegen niet binnen drie maanden na kennisgeving van de officiële bekendmaking van bedoelde wetten of regelingen bezwaar maakt.

Artikel 3

  • 1 De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op de werknemers of met hen gelijkgestelden, op wie de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is en die onderdaan zijn van één van die Partijen, alsmede op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen.

  • 2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op de diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, kanselarijbeambten daaronder begrepen, noch op personen die tot het overheidspersoneel van een Verdragsluitende Partij behoren en door hun Regering naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij worden gezonden.

Artikel 4

De onderdanen van één der Verdragsluitende Partijen op wie de bepalingen van dit Verdrag van toepassing zijn, zijn onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van de andere Partij onderworpen aan de verplichtingen en gerechtigd tot de voordelen voortvloeiende uit de in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen.

Artikel 5

  • 1 De pensioenen of renten met inbegrip van de bijslagen, verkregen op grond van de wettelijke regelingen van één der Verdragsluitende Partijen, kunnen niet verminderd, gewijzigd, geschorst, ingetrokken of verbeurd verklaard worden op grond van het feit dat de rechthebbende woonachtig is op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan die op het grondgebied waarvan het orgaan dat de uitkering verschuldigd is zich bevindt.

  • 2 De sociale verzekeringsuitkeringen van één der Verdragsluitende Partijen worden aan de onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij die op het grondgebied van een derde Staat verblijven, onder dezelfde voorwaarden en tot dezelfde omvang uitbetaald als aan de onderdanen van de eerste Partij die op het grondgebied van die derde Staat verblijven.

Artikel 6

  • 1 Krachtens de bepalingen van dit Verdrag kan geen enkel recht worden uitgeoefend of gehandhaafd om op grond van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen verschillende uitkeringen van dezelfde aard of verschillende uitkeringen die betrekking hebben op eenzelfde tijdvak van verzekering te genieten, behalve wanneer deze voor zoveel het de ouderdomsverzekering betreft, tot verdeling van de lasten tussen de organen van de beide Verdragsluitende Partijen leiden.

  • 2 De bepalingen inzake vermindering, schorsing of intrekking, voorzien bij de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij in geval van samenloop met andere uitkeringen van sociale zekerheid of met andere inkomsten zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het uitkeringen betreft welke verschuldigd zijn krachtens een wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij of indien het gaat om inkomsten verkregen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij.

  • 3 Indien de toepassing van deze regel tot gevolg heeft, dat de uitkeringen verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van beide Verdragsluitende Partijen beide worden verminderd of geschorst, dan kan geen van deze uitkeringen verminderd of geschorst worden met een bedrag dat hoger is dan de helft van het bedrag dat niet uitbetaald zou worden.

  • 4 Het bepaalde in het vorige lid is evenwel niet van toepassing in de gevallen waarin uitkeringen van dezelfde aard verschuldigd zijn overeenkomstig de artikelen 22 en 23 van dit Verdrag.

  • 5 Indien de toepassing van het tweede lid de vermindering of de schorsing tot gevolg heeft van een uitkering welke overeenkomstig de artikelen 22 en 23 is toegekend, wordt voor de vermindering of schorsing slechts een gedeelte van die uitkeringen of inkomsten in aanmerking genomen, dat wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de overeenkomstig het bepaalde in het eerste lid, onder b, van artikel 23 vervulde tijdvakken.

TITEL II. Bepalingen ter vaststelling van de van toepassing zijnde wetgeving

Artikel 7

Onverminderd de bepalingen van deze Titel is op werknemers of met hen gelijkgestelden die werkzaam zijn op het grondgebied van één der Verdragsluitende Partijen, de wetgeving van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij geacht worden te wonen op het grondgebied van de andere Partij of indien hun werkgever of de zetel van de onderneming waarbij zij in dienst zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.

Artikel 8

Op het beginsel vervat in het vorige artikel, gelden de volgende uitzonderingen:

  • a. Op de werknemers of met hen gelijkgestelden die, in dienst zijnde van een onderneming die op het grondgebied van de ene Verdragsluitende Partij een bedrijf heeft, waaraan zij gewoonlijk verbonden zijn, door deze onderneming worden uitgezonden naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij om aldaar een werk uit te voeren, blijft die wetgeving van de eerstgenoemde Verdragsluitende Partij van toepassing gedurende een periode van 24 maanden, alsof zij op zijn grondgebied werkzaam bleven;

    indien het werk op het grondgebied van de laatstgenoemde Partij na afloop van deze periode nog voortduurt, blijft die wetgeving van eerstgenoemde Partij van toepassing, mits aan de bevoegde autoriteit van de Verdragsluitende Partij, waarvan de wetgeving krachtens artikel 7 van toepassing zou zijn, voor het einde van genoemde periode om goedkeuring is gevraagd, hetzij door de werkgever met toestemming van de werknemer, hetzij door de werknemer met toestemming van zijn werkgever. De bevoegde autoriteit van deze Partij geeft slechts toestemming, indien de bevoegde autoriteit van de andere Partij er mede heeft ingestemd.

  • b. Op werknemers of met hen gelijkgestelden, die in dienst zijn van een onderneming welke voor rekening van anderen of voor eigen rekening personen of goederen vervoert per spoor, over de weg, door de lucht of te water of de zeevisserij uitoefent en die haar zetel heeft op het grondgebied van één der Verdragsluitende Partijen, en die als lid van het rijdend of varend personeel werkzaam zijn, is de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan de onderneming gevestigd is, van toepassing;

    indien echter de onderneming op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij een filiaal of een duurzame vertegenwoordiging heeft, is op de daarbij werkzame werknemers de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het filiaal of de duurzame vertegenwoordiging zich bevindt van toepassing.

Artikel 9

  • 1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid van artikel 3, is artikel 7 van toepassing op de werknemers of met hen gelijkgestelden die in de diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen van de Verdragsluitende Partijen werkzaam zijn of in persoonlijke dienst van de ambtenaren dier diensten zijn.

  • 2 De in het eerste lid van dit artikel bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de Verdragsluitende Partij welke door de desbetreffende diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging wordt vertegenwoordigd, mogen evenwel binnen een termijn van drie maanden na de aanvang van hun werkzaamheid of het in werking treden van dit Verdrag kiezen voor toepassing van de wetgeving van de vertegenwoordigde Staat. De keuze heeft geen terugwerkende kracht.

Artikel 10

De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen voor bepaalde werknemers of groepen werknemers met betrekking tot de toepasselijke wetgeving in gemeen overleg uitzonderingen vaststellen op de bepalingen van de artikelen 7 tot en met 9 van dit Verdrag.

TITEL III. Bijzondere bepalingen

HOOFDSTUK 1. Ziekte - Moederschap

Artikel 11

Wanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties de tijdvakken van verzekering, vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voor zover zij niet samenvallen, samengeteld.

Artikel 12

  • 1 De werknemer of de met hem gelijkgestelde, die tijdvakken van verzekering heeft vervuld krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen en zich naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij begeeft, heeft voor zichzelf en voor zijn gezinsleden die zich op dat grondgebied bevinden, recht op prestaties ingevolge de ziekte- en moederschapsverzekering als voorzien in de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij, mits hij:

    • a) arbeidsgeschikt was bij zijn laatste aankomst op het grondgebied van deze Verdragsluitende Partij;

    • b) onderworpen was aan de verplichte verzekering na zijn laatste aankomst op genoemd grondgebied;

    • c) voldoet aan de door de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij gestelde voorwaarden, de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.

  • 2 Indien in de in het eerste lid van dit artikel bedoelde gevallen de werknemer of de met hem gelijkgestelde niet aan de in de letters a), b) en c) van dat lid vermelde voorwaarden voldoet en wanneer bedoelde werknemer nog recht heeft op prestaties ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij het laatst verzekerd was voordat hij van woonplaats veranderde, indien hij zich op laatstbedoeld grondgebied bevond, behoudt hij recht op de prestaties. Het orgaan van laatstbedoelde Partij kan het orgaan van de woonplaats verzoeken de verstrekkingen te verlenen overeenkomstig de wettelijke regeling, toegepast door laatstgenoemd orgaan.

Artikel 13

  • 1 Een werknemer of een met hem gelijkgestelde die aangesloten is bij een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en woonachtig is op het grondgebied van die Partij, heeft recht op prestaties gedurende een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, wanneer zijn gezondheidstoestand onmiddellijke geneeskundige behandeling met inbegrip van opname in een ziekenhuis, noodzakelijk maakt.

  • 2 Een werknemer of een met hem gelijkgestelde, die recht op prestaties heeft verkregen ten laste van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van die Partij woonachtig is, behoudt dat recht indien hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij overbrengt; vóór de overbrenging moet de werknemer echter toestemming hebben van het bevoegde orgaan dat deze slechts kan weigeren op advies van een geneeskundige van dit orgaan die vastgesteld heeft dat de gezondheidstoestand van de werknemer de overbrenging van de woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij verhindert.

  • 3 Wanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde overeenkomstig de bepalingen van de vorige leden recht heeft op prestaties, worden de verstrekkingen gedaan door het orgaan van zijn verblijfplaats of van zijn nieuwe woonplaats overeenkomstig de bepalingen van de wettelijke regeling welke door dat orgaan wordt toegepast, in het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van de verstrekking; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is evenwel gelijk aan die voorzien in de wettelijke regeling van het bevoegde land.

  • 4 In de gevallen, bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel, worden prothesen, kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde Orgaan daartoe machtiging heeft verleend.

  • 5 In de gevallen, bedoeld in het eerste en tweede lid van dit artikel, worden de uitkeringen overeenkomstig de wettelijke regeling van het bevoegde land verleend.

    Deze uitkeringen kunnen, volgens in een administratief akkoord te stellen regelen, voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van het andere land worden uitbetaald.

  • 6 De bepalingen van de vorige leden zijn van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden, wanneer zij tijdelijk op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij verblijven of wanneer zij hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, nadat zij ziek of zwanger zijn geworden.

Artikel 14

  • 1 De gezinsleden van een werknemer of een met hem gelijkgestelde die is aangesloten bij een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen genieten, indien zij woonachtig zijn op het grondgebied van de andere Partij, verstrekkingen, alsof de werknemer bij het orgaan van hun woonplaats was aangesloten. De omvang, de duur en de wijze van verlening van bedoelde verstrekkingen worden vastgesteld volgens de bepalingen van de wettelijke regeling welke het orgaan van de woonplaats toepast.

  • 2 Wanneer de gezinsleden hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van het bevoegde land, genieten zij de verstrekkingen overeenkomstig de bepalingen van de wettelijke regelingen van dat land. Deze bepaling is eveneens van toepassing, wanneer de gezinsleden voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap reeds verstrekkingen hebben genoten van de organen van de Verdragsluitende Partij, op het grondgebied waarvan zij vóór hun verhuizing hebben gewoond; indien de wettelijke regeling, welke door het bevoegde orgaan wordt toegepast, voorziet in een maximumduur voor de toekenning van uitkeringen en verstrekkingen, wordt met het tijdvak, waarover onmiddellijk vóór de overbrenging van de woonplaats uitkeringen of verstrekkingen zijn verleend, rekening gehouden.

  • 3 Wanneer de gezinsleden als bedoeld in het eerste lid van dit artikel in het land van hun woonplaats beroepswerkzaamheden uitoefenen of een pensioen of rente genieten op grond waarvan zij aanspraak op verstrekkingen kunnen maken, zijn de bepalingen van dit artikel niet op hen van toepassing.

Artikel 14bis

De werklozen die, eventueel met inachtneming van artikel 11, voldoen aan de voorwaarden voor het recht op verstrekkingen van de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij ten laste waarvan de werkloosheidsuitkeringen komen, hebben, evenals hun gezinsleden, recht op verstrekkingen, wanneer zij op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Party wonen. In dit geval worden de verstrekkingen verleend door het orgaan van de woonplaats volgens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling, alsof de betrokkene krachtens deze wettelijke regeling recht op die verstrekkingen had; deze verstrekkingen komen echter voor rekening van het bevoegde orgaan van eerstbedoelde Partij.

Artikel 15

Indien bij de toepassing van dit hoofdstuk een werknemer of een met hem gelijkgestelde of een lid van zijn gezin op grond van de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen recht op moederschapsuitkeringen zou kunnen doen gelden, is van toepassing de wettelijke regeling welke van kracht is op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij, waar de geboorte heeft plaatsgevonden, waarbij voor zover noodzakelijk rekening wordt gehouden met de samentelling van tijdvakken, als bedoeld in artikel 11 van dit Verdrag.

Artikel 16

  • 1 Wanneer de rechthebbende op pensioenen of renten, verschuldigd krachtens zowel de wettelijke regeling van de ene als die van de andere Verdragsluitende Partij, woonachtig is op het grondgebied van één dier Partijen en hij volgens de wettelijke regeling van deze Partij recht op verstrekkingen heeft, worden deze aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van zijn woonplaats, alsof hij in het genot was van een pensioen of rente, uitsluitend verschuldigd op grond van de wettelijke regeling van het land van zijn woonplaats. Genoemde verstrekkingen komen ten laste van het orgaan van de woonplaats.

  • 2 Wanneer de rechthebbende op een pensioen of een rente, enkel verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van een der Verdragsluitende Partijen, woonachtig is op het grondgebied van de andere Partij, worden de verstrekkingen, waarop hij krachtens de wettelijke regeling van eerstgenoemde Partij recht heeft, aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van zijn woonplaats.

  • 3 Indien, ter dekking van de verstrekkingen, de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij voorziet in premie-inhoudingen ten laste van degene die een pensioen of rente geniet, is het orgaan dat het pensioen of de rente verschuldigd is en tot welks last de verstrekkingen komen, gemachtigd in de in dit artikel bedoelde gevallen tot die inhouding over te gaan.

Artikel 17

  • 1 De verstrekkingen verleend krachtens artikel 12, lid 2, artikel 13, de leden 1, 2 en 6, artikel 14, lid 1 en artikel 16, lid 2, van dit Verdrag worden door de bevoegde organen vergoed aan de organen welke deze hebben verleend.

  • 2 De vergoeding wordt vastgesteld en vindt plaats overeenkomstig de in een door de bevoegde autoriteiten te sluiten administratief akkoord vast te stellen regelen; de vergoeding kan betaald worden door middel van vaste bedragen.

HOOFDSTUK 2. Invaliditeit

Artikel 18

Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen bij invaliditeit de tijdvakken van verzekering vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voorzover zij niet samenvallen, samengeteld.

Artikel 19

Wanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, kan hij uitsluitend aanspraak maken op de uitkeringen ingevolge de wettelijke regeling waaraan hij onderworpen was op het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid, gevolgd door invaliditeit, is ingetreden, waarbij in voorkomend geval met de bepalingen van artikel 18 rekening gehouden wordt.

Artikel 20

  • 1 Indien de verzekerde na schorsing van het invaliditeitspensioen of de invaliditeitsuitkering zijn recht herkrijgt, hervat het orgaan dat het oorspronkelijk toegekende pensioen of de oorspronkelijk toegekende schadeloosstelling verschuldigd was, de uitbetaling, indien de invaliditeit te wijten is aan de ziekte die geleid heeft tot toekenning van het pensioen of de uitkering.

  • 2 Indien de toestand van de verzekerde, na intrekking van het invaliditeitspensioen of de invaliditeitsuitkering, de toekenning van een pensioen of een uitkering rechtvaardigt, wordt deze verleend overeenkomstig de regelen van artikel 19.

Artikel 21

Het tijdvak gedurende hetwelk de belanghebbende schadeloosstelling in geld krachtens de ziekteverzekering, voorafgaande aan de toekenning van het invaliditeitspensioen of de invaliditeitsuitkering, moet hebben ontvangen, is voor de opening van het recht op het invaliditeitspensioen of de invaliditeitsuitkering in ieder geval dat hetwelk is voorzien in de wettelijke regeling welke van toepassing is op het tijdstip waarop de ziekte of het ongeval welke de invaliditeit ten gevolge had zich heeft voorgedaan.

HOOFDSTUK 3. Ouderdom en overlijden (pensioenen)

AFDELING 1. Algemene bepalingen

Artikel 22

  • 1 Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen de tijdvakken van verzekering vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voorzover zij niet samenvallen, samengeteld.

  • 2 Wanneer de wettelijke regeling van een van de Verdragsluitende Partijen de toekenning van bepaalde uitkeringen afhankelijk stelt van de voorwaarde dat de tijdvakken van verzekering zijn vervuld in een aan een bijzondere regeling onderworpen beroep, dan worden om voor deze uitkeringen in aanmerking te komen alleen de tijdvakken welke vervuld zijn krachtens de overeenkomstige regelingen van de andere Verdragsluitende Partij en de tijdvakken welke in hetzelfde beroep krachtens andere regelingen van deze Verdragsluitende Partij zijn verveld, voor zover zij niet samenvallen, samengeteld. Indien de verzekerde ondanks de samentelling van genoemde tijdvakken niet voldoet aan de voorwaarden om deze uitkeringen te kunnen genieten, worden de desbetreffende tijdvakken eveneens samengeteld om in aanmerking te komen voor de uitkeringen volgens het algemene stelsel van de Verdragsluitende Partijen.

  • 3 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, welke voor het verkrijgen en het vaststellen van het recht op uitkeringen generlei eisen stelt omtrent de duur van de verzekering, de toekenning ervan afhankelijk stelt van de voorwaarde dat de werknemer op het tijdstip waarop de verzekerde gebeurtenis zich heeft voorgedaan verzekerd was ingevolge deze wettelijke regeling, wordt aan deze voorwaarde geacht te zijn voldaan indien de werknemer op dit tijdstip ingevolge de wettelijke regeling van de andere Partij verzekerd was.

Artikel 23

  • 1 De uitkeringen waarop de belanghebbende aanspraak kan maken worden op de volgende wijze vastgesteld:

    • a) het orgaan van elk der Verdragsluitende Partijen bepaalt overeenkomstig de eigen wettelijke regeling of de belanghebbende, het bepaalde in het vorig artikel eventueel in aanmerking genomen, aan de voorwaarden voldoet om aanspraak te kunnen maken op de in die wettelijke regeling bedoelde uitkeringen;

    • b) indien krachtens letter a) van dit lid recht op uitkering bestaat, berekent bedoeld orgaan eerst het bedrag van de uitkering waarop de belanghebbende recht zou hebben, indien alle tijdvakken van verzekering, samengeteld op de in het vorige artikel aangegeven wijze, uitsluitend krachtens de eigen wettelijke regeling zouden zijn vervuld; op basis van genoemd bedrag stelt het orgaan het bedrag van de verschuldigde uitkering vast, naar verhouding van de duur der tijdvakken welke vóór de verzekerde gebeurtenis volgens die wettelijke regeling zijn vervuld tot de gezamenlijke duur van de tijdvakken welke krachtens de wettelijke regelingen van de beide Verdragsluitende Partijen vóór de verzekerde gebeurtenis zijn vervuld; dit bedrag vormt de uitkering welke door het betrokken orgaan aan de belanghebbende verschuldigd is;

    • c) indien het evenwel uitkeringen betreft waarvan het bedrag onafhankelijk is van de duur van de vervulde tijdvakken, wordt dit bedrag als het in letter b) bedoelde bedrag beschouwd; in dit geval stelt het betrokken orgaan het werkelijke bedrag van de uitkering die het aan de belanghebbende is verschuldigd vast, naar verhouding van de duur van de tijdvakken van verzekering die vóór het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld tot de duur van het tijdvak tussen de datum waarop de belanghebbende of de overledene de leeftijd van twintig jaar heeft bereikt, of wel, indien hij volgens der wettelijke regeling van een van de Verdragsluitende Partijen reeds vóór de leeftijd van twintig jaar als werknemer verzekerd was, tussen de datum van aanvang van de verzekering en de datum waarop de verzekerde gebeurtenis is ingetreden;

    • d) indien de belanghebbende, met inachtneming van de bepalingen van het vorige artikel, op een bepaald tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld in de op hem van toepassing zijnde wettelijke regelingen, doch slechts aan de in één van deze wettelijke regelingen gestelde voorwaarden, wordt het bedrag van de uitkering naar gelang het geval overeenkomstig letter b) of c) van dit lid vastgesteld;

    • e) indien de belanghebbende op een bepaald tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden gesteld in de op hem van toepassing zijnde wettelijke regelingen, doch wel aan de voorwaarden, gesteld in één van deze wettelijke regelingen, zonder dat het noodzakelijk is daartoe een beroep te doen op de tijdvakken welke krachtens de andere wettelijke regelingen zijn vervuld, wordt het bedrag van de uitkering vastgesteld uitsluitend krachtens de wettelijke regeling ten aanzien waarvan het recht wordt verkregen, waarbij alleen rekening wordt gehouden met de tijdvakken welke krachtens die wettelijke regeling zijn vervuld;

    • f) in de gevallen, bedoeld in de letters d) en e) van dit lid, worden de reeds vastgestelde uitkeringen herzien overeenkomstig de bepalingen van de letters b) en c) van dit lid, naarmate de voorwaarden, gesteld in de andere wettelijke regelingen zijn vervuld, de in het vorige artikel bedoelde bepalingen in aanmerking genomen.

  • 2 Indien het bedrag van de uitkering waarop de belanghebbende, zonder toepassing van artikel 22, uitsluitend op grond van de krachtens de wettelijke regeling van één Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering aanspraak kan maken, hoger is dan het totaalbedrag van de uit de toepassing van het vorige lid voortvloeiende uitkeringen, heeft hij van de zijde van het orgaan van deze Partij recht op een aanvulling, gelijk aan het verschil.

  • 3 Onverminderd het bepaalde in alinea c van het eerste lid van dit artikel en in artikel 26 kunnen de belanghebbenden die zich op de bepalingen van dit hoofdstuk kunnen beroepen, geen aanspraak doen gelden op een pensioen uitsluitend krachtens de bepalingen van de wettelijke regeling van één Verdragsluitende Partij.

AFDELING 2. Bijzondere bepalingen

Artikel 24

De in Turkije wonende echtgenote, beneden de leeftijd van 65 jaar, van een verzekerde ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling inzake ouderdomsverzekering is eveneens verzekerd, behoudens, al naar gelang het geval, over het tijdvak:

  • a. gedurende hetwelk zij tevens tijdvakken van verzekering heeft vervuld krachtens een Turkse regeling van verplichte ouderdomsverzekering;

  • b. gedurende hetwelk zij op grond van een zodanige regeling een ouderdomspensioen geniet.

Artikel 25

De Nederlandse organen berekenen de ouderdomspensioenen rechtstreeks en uitsluitend op basis van de tijdvakken van verzekering vervuld krachtens de betreffende wettelijke regeling.

Artikel 26 [Vervallen per 01-05-1983]

Artikel 27

  • 1 De in de Nederlandse wettelijke regeling inzake de ouderdomsverzekering bedoelde overgangspensioenen voor personen die op 1 januari 1957 de 65-jarige leeftijd reeds bereikt hadden, worden aan Turkse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

  • 2 De in de Nederlandse wettelijke regeling inzake de ouderdomsverzekering bedoelde overgangsvoordelen voor personen die op 1 januari 1957 tussen 15 en 65 jaar oud waren, worden aan Turkse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

Artikel 28

De uit de overgangsbepalingen van de Nederlandse wettelijke regeling inzake de weduwen- en wezenverzekering voortvloeiende voordelen op grond van een overlijden dat plaatsvond vóór 1 oktober 1959, worden aan Turkse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

Artikel 29

Voor de toepassing van de Turkse wettelijke regelingen inzake verzekeringen betreffende invaliditeit, ouderdom en overlijden, wordt, indien een werknemer aan een Nederlandse pensioenregeling onderworpen is geweest, voordat de Turkse ouderdomsverzekering op hem van toepassing wordt, de aanvang van de verzekering bij bedoelde Nederlandse regeling tevens beschouwd als de aanvang van de verzekering krachtens de Turkse wettelijke regeling.

HOOFDSTUK 4. Arbeidsongevallen en beroepsziekten

Artikel 30

  • 1 Een werknemer of een met hem gelijkgestelde die verzekerd is krachtens de Turkse wettelijke regelingen en tijdelijk op Nederlands grondgebied werkzaam is overeenkomstig de bepalingen van artikel 8, en die slachtoffer wordt van een arbeidsongeval of een beroepsziekte of die, terwijl hij in het genot is van de prestaties van de Turkse wettelijke regelingen, zijn woonplaats overbrengt naar Nederlands grondgebied, geniet de verstrekkingen door de zorgen van het orgaan van de verblijfplaats of de woonplaats voor tekening van het bevoegde orgaan.

  • 2 De bepalingen van artikel 13, leden 3 en 4, zijn van overeenkomstige toepassing met betrekking tot de omvang, de duur en de wijze van de verstrekkingen.

  • 3 De uitkeringen worden in de gevallen, bedoeld in dit artikel verleend overeenkomstig de bepalingen van artikel 13, vijfde lid.

Artikel 31

Indien de werknemer of de met hem gelijkgestelde die recht op prestaties heeft verkregen ten laste van het Turkse orgaan, zijn woonplaats overbrengt, moet hij vóór de overbrenging toestemming hebben van dit orgaan, dat deze slechts kan weigeren op advies van een geneeskundige van dit orgaan, die vastgesteld heeft dat de gezondheidstoestand van de werknemer de overbrenging van de woonplaats naar het Nederlandse grondgebied verhindert.

Artikel 32

De verstrekkingen verleend in de gevallen, bedoeld in artikel 30 worden vergoed aan de Nederlandse organen overeenkomstig de bepalingen van artikel 17.

HOOFDSTUK 5. Kinderbijslag

Artikel 33

  • 1 Turkse werknemers die werkzaam zijn in Nederland en waarvan de kinderen in Turkije verblijven of worden opgevoed, hebben recht op kinderbijslag op dezelfde voorwaarden als Nederlandse werknemers.

  • 2 Indien de persoon aan wie de kinderbijslagen moeten worden verleend, deze niet voor het onderhoud van de gezinsleden besteedt, betaalt het Nederlandse orgaan, op verzoek en door tussenkomst van het te dien einde door de Turkse bevoegde autoriteit aangewezen orgaan deze kinderbijslagen uit aan de natuurlijke persoon of de rechtspersoon ten laste waarvan de gezinsleden in feite komen, hetgeen volledige kwijting inhoudt.

HOOFDSTUK 6. Werkloosheid

Artikel 34

Met het oog op het verkrijgen van werkloosheidsuitkeringen krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen worden de tijdvakken van arbeid in Turkije en de tijdvakken van arbeid in Nederland samengeteld.

Artikel 34bis

De Turkse werknemer die zich naar Nederland heeft begeven, heeft zolang hij zich in dit land bevindt, recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling, mits hij:

  • a) voldoet aan de voorwaarden die in deze wettelijke regeling zijn gesteld, rekening houdend met de in het voorgaande artikel bedoelde samentelling van tijdvakken;

  • b) tewerkgesteld is overeenkomstig de wettelijke regeling inzake de tewerkstelling van buitenlandse werknemers.

TITEL IV. Diverse bepalingen

Artikel 35

De bevoegde autoriteiten:

  • 1. zullen de administratieve regelingen treffen, welke ter uitvoering van dit Verdrag nodig zijn;

  • 2. zullen elkaar alle inlichtingen verstrekken omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag getroffen maatregelen;

  • 3. zullen elkaar alle inlichtingen verstrekken omtrent de wijzigingen in hun wetgeving waardoor de uitvoering van dit Verdrag kan worden gewijzigd.

Artikel 36

  • 1 Bij de toepassing van dit Verdrag zullen de autoriteiten en de organen die belast zijn met de uitvoering van dit Verdrag elkaar behulpzaam zijn; zij zullen handelen als betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving.

  • 2 Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen en de autoriteiten van elke Verdragsluitende Partij rechtstreeks met elkaar in verbinding treden, alsook met de belanghebbenden of hun gemachtigden.

  • 3 Voor de toepassing van de bepalingen inzake de schatting van de mate van invaliditeit of arbeidsongeschiktheid, voorzien in de Turkse wettelijke regelingen, worden de geneeskundige rapporten, uitgebracht door een Nederlands orgaan, beschouwd als rapporten, uitgebracht door Turkse organen.

Artikel 37

  • 1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten, geregeld bij de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de bescheiden of documenten welke ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij moeten worden overgelegd, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden en documenten welke dienen te worden overgelegd ter uitvoering van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag.

  • 2 Alle akten, documenten en bescheiden van welke aard dan ook, welke dienen te worden overgelegd voor de uitvoering van dit Verdrag, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke of consulaire autoriteiten en van kanselarijrechten.

Artikel 38

  • 1 Voor de toepassing van dit Verdrag voeren de organen rechtstreeks briefwisseling met elkaar in de Franse of de Engelse taal.

  • 2 De organen en autoriteiten van een der Verdragsluitende Partijen mogen de verzoekschriften of andere documenten welke tot hen worden gericht, niet afwijzen op grond van het feit dat zij zijn gesteld in de officiële taal van de andere Verdragsluitende Partij.

Artikel 39

Aanvragen, verklaringen of beroepschriften welke voor de uitvoering van de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, een orgaan of een ander lichaam van die Partij, zijn ontvankelijk, indien zij binnen dezelfde termijn bij een overeenkomstige autoriteit, orgaan, of ander lichaam van de andere Partij worden ingediend. In dat geval zal een aldus benaderde autoriteit, orgaan of lichaam onverwijld deze aanvragen, verklaringen of beroepschriften doen toekomen aan de gevoegde autoriteit, het bevoegde orgaan of het bevoegde lichaam van eerstbedoelde Partij, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen.

Artikel 40

  • 1 De organen van een Verdragsluitende Partij welke uit hoofde van dit Verdrag uitkeringen in geld verschuldigd zijn aan rechthebbenden die zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, kunnen het verschuldigde rechtens voldoen in de munt van eerstbedoelde Partij; wanneer zij gelden verschuldigd zijn aan organen die zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, moeten zij die gelden betalen in de munt van deze Partij.

  • 2 De overmaking van gelden, voortvloeiende uit de toepassing van dit Verdrag, heeft plaats krachtens de overeenkomsten en regelen welke terzake op het tijdstip van de overmaking tussen de beide Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.

Artikel 41

  • 1 Over elk geschil tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging of toepassing van dit Verdrag zal rechtstreeks tussen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen worden onderhandeld.

  • 2 Indien het geschil op deze wijze niet binnen een termijn van zes maanden te rekenen van de aanvang van de onderhandelingen opgelost kan worden, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de regeringen van de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd.

    De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil oplossen volgens de grondbeginselen en de geest van dit Verdrag. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar voor beroep.

Artikel 42

  • 1 Wanneer een orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen een voorschot heeft betaald, houdt dit orgaan, of op zijn verzoek, het bevoegde orgaan van de andere Partij het voorschot in op de betalingen waarop de belanghebbende recht heeft.

  • 2 Wanneer de rechthebbende bijstand heeft genoten van een Verdragsluitende Partij in de loop van een tijdvak waarover hij recht heeft op uitkeringen in geld worden de bedragen van bedoelde uitkeringen ingehouden door het met de betaling daarvan belaste orgaan, zulks op verzoek en voor rekening van het orgaan dat de bijstand heeft verleend, tot het bedrag van de uitkeringen, betaald uit hoofde van de bijstand.

TITEL V. Overgangs- en slotbepalingen

Artikel 43

  • 1 Dit Verdrag opent geen enkel recht op betaling van uitkeringen voor tijdvakken, gelegen vóór zijn inwerkingtreding.

  • 2 Voor het vaststellen van het recht op uitkeringen overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag wordt elk tijdvak van verzekering, vóór de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen vervuld, in aanmerking genomen.

  • 3 Onverminderd de bepalingen van het eerste lid van dit artikel, is krachtens dit Verdrag een pensioen of rente verschuldigd, zelfs indien zij in verband staat met een gebeurtenis vóór de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag. Te dien einde wordt elk pensioen of elke rente welke niet is uitbetaald of waarvan de betaling is geschorst in verband met de nationaliteit van belanghebbende, dan wel in verband met het feit dat hij zijn woonplaats heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, op verzoek van de belanghebbende uitbetaald of hervat met ingang van de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, mits de vroeger toegekende rechten niet in de vorm van een afkoopsom zijn vereffend.

  • 4 Ten aanzien van de uit de toepassing van het vorige lid voortvloeiende rechten, zijn de bepalingen van de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot het verlies en de verjaring van rechten niet op de belanghebbende van toepassing, indien het betrokken verzoek binnen een termijn van twee jaar na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag is ingediend. Indien het verzoek na het verstrijken van deze termijn wordt ingediend, wordt het recht op uitkering dat niet vervallen is verklaard of verjaard, verworven met ingang van de datum waarop het verzoek wordt ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.

Artikel 44

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag alleen van toepassing op het Rijk in Europa.

Artikel 45

Dit Verdrag wordt bekrachtigd en de akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage uitgewisseld.

Artikel 46

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de maand volgende op die waarin de akten van bekrachtiging zijn uitgewisseld.

Artikel 47

Dit Verdrag wordt gesloten voor onbepaalde tijd. Het kan door elk van de Verdragsluitende Partijen worden opgezegd. De opzegging dient te geschieden ten minste zes maanden vóór het einde van het lopende kalenderjaar.

Het Verdrag houdt dan op van kracht te zijn aan het einde van dat jaar.

Artikel 48

  • 1 Ingeval van opzegging wordt elk recht dat met toepassing van de bepalingen van dit Verdrag is verkregen, gehandhaafd.

  • 2 De aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld vóór de datum waarop de opzegging van kracht is geworden, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan zal voor het tijdvak na de opzegging worden vastgesteld in gemeen overleg of bij gebreke daarvan door de eigen wetgeving van het betrokken orgaan.

TEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN in tweevoud te Ankara, de 5de april 1966, in de Franse taal.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) A. R. TAMMENOMS BAKKER

G. M. J. VELDKAMP

Voor de Republiek Turkije,

(w.g.) ALÏ NAÏLÎ ERDEM

Protocol van ondertekening

Ten tijde van de ondertekening van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid (hieronder genoemd „Verdrag”) hebben de ondergetekende gevolmachtigden de volgende bepalingen vastgesteld:

  • 1. Geconstateerd wordt dat de Nederlandse wetgeving geen bijzondere regeling voor de schadeloosstelling van arbeidsongevallen en beroepsziekten zal bevatten, zodra de nieuwe wettelijke regeling betreffende de verplichte verzekering van loontrekkenden tegen de geldelijke gevolgen van langdurige arbeidsongeschiktheid in werking zal zijn getreden. De prestaties in geval van arbeidsongevallen en beroepsziekten zullen alsdan worden verleend in het kader van de algemene regelingen, als bedoeld in artikel 2, eerste lid, alinea a, onder 1, 2 en 4 van het Verdrag.

  • 2. Indien dit Verdrag eerder in werking treedt dan de nieuwe Nederlandse wettelijke regeling, als bedoeld onder 1, is het Verdrag van toepassing op de Nederlandse wettelijke regelingen inzake arbeidsongevallen- en beroepsziektenverzekering.

Dit Protocol maakt een integrerend deel van het Verdrag uit.

GEDAAN in tweevoud te Ankara, de 5de april 1966, in de Franse taal.

(w.g.) A. R. TAMMENOMS BAKKER

G. M. J. VELDKAMP

(w.g.) ALÏ NAÏLÎ ERDEM