Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid, Athene, 13-09-1966

Geldend van 01-07-1970 t/m heden

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid

Authentiek : FR

Convention entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Grèce sur la Sécurité Sociale

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

et

Sa Majesté le Roi des Hellènes,

Animés du désir de régler les rapports en matière d'assurances sociales entre les deux Etats;

Ont résolu de conclure une convention dans ce but et ont nommé à cet effet leurs plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Baron van Lynden, Ambassadeur des Pays-Bas

Sa Majesté le Roi des Hellènes: Jean Toumbas, Ministre des Affaires Etrangères

lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE I. Dispositions générales

Article 1er

  • 1 - La présente convention s'applique:

    • a) aux Pays-Bas aux législations concernant:

      • 1/ L'assurance maladie (prestations en espèces et en nature en cas de maladie et de maternité);

      • 2/ L'assurance invalidité, vieillesse et décès prématuré pour les salariés, y compris les majorations des rentes;

      • 3/ L'assurance - vieillesse générale;

      • 4/ L'assurance générale des veuves et des orphelins;

      • 5/ L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, y compris les majorations des rentes;

      • 6/ L'assurance chômage;

      • 7/ Les allocations familiales;

      • 8/ Les régimes spéciaux des personnes occupées par des entreprises exploitant une mine de charbon;

    • b) en Grèce aux législations concernant:

      • 1/ Les assurances sociales couvrant les travailleurs salariés ou assimilés pour la maladie-maternité, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies-professionnelles, la vieillesse et le décès;

      • 2/ Les régimes spéciaux d'assurance couvrant certaines catégories de travailleurs salariés contre les risques précités;

      • 3/ L'assurance contre le chômage des travailleurs salariés;

      • 4/ Les allocations familiales.

      Le terme „les législations” comprend, le cas échéant, également les réglementations.

  • 2 - La présente Convention s'appliquera également à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou compléteront les législations énumérées au paragraphe premier du présent article.

    Elle s'appliquera:

    • a) aux actes législatifs ou réglementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance sociale, pourvu qu'un arrangement intervienne à cet effet entre les Parties Contractantes;

    • b) aux actes législatifs ou réglementaires qui étendront les régimes existants à de nouvelles catégories de bénéficiaires pourvu que le Gouvernement de la Partie Contractante intéressée ne s'oppose pas à cet égard dans un délai de trois mois à dater de la notification de la publication officielle des dits actes.

  • 3 - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables aux marins de la marine marchande qu'après la conclusion d'un accord complémentaire.

  • 4 - Les autorités compétentes au sens de la présente Convention sont du côté néerlandais, le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, et, du côté grec, le Ministre du Travail.

Article 2

  • 1 - Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des Parties Contractantes et qui sont des ressortissants de l'une de ces Parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.

  • 2 - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables ni aux membres des représentations diplomatiques et consulaires (y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries s'ils sont des ressortissants de l'Etat représenté) ni aux personnes qui, appartenant au cadre d'une administration gouvernementale de l'une des Parties Contractantes, sont envoyées par leur gouvernement sur le territoire de l'autre Partie.

Article 3

Les ressortissants de l'une des Parties Contractantes auxquelles les dispositions de la présente Convention sont applicables, sont soumis aux obligations et sont admis aux bénéfices des législations énumérées à l'article premier, dans les mêmes conditions que les ressortissants de l'autre Partie.

Article 4

  • 1 - Sous réserve des dispositions de l'article 25, les pensions ou rentes acquises en vertu des législations de l'une des Parties Contractantes y compris les majorations, ne peuvent subir aucune réduction, ni modification ni suspension ni suppression ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui où se trouve l'institution débitrice.

  • 2 - Les prestations de l'assurance sociale de l'une des Parties Contractantes sont payées aux ressortissants de l'autre Partie Contractante résidant sur le territoire d'un Etat tiers, dans les mêmes conditions et dans la même mesure que s'il s'agissait de ressortissants de la première Partie résidant sur le territoire de cet Etat tiers.

Article 5

  • 1 - Les dispositions de la présente Convention ne peuvent conférer ni maintenir le droit de bénéficier, en vertu des législations des Parties Contractantes, de plusieurs prestations de même nature ou de plusieurs prestations se rapportant à une même période d'assurance ou période assimilée, sauf en ce qui concerne l'assurance invalidité et vieillesse, et l'assurance décès (pensions), lorsqu'elles donnent lieu à réparation de la charge entre les institutions des deux Parties Contractantes.

  • 2 - Les clauses de réduction ou de suspension prévues par la législation d'une Partie Contractante, en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations de sécurité sociale ou avec d'autres revenus, ou du fait de l'exercise d'un emploi, sont opposables au bénéficiaire, même s'il s'agit de prestations acquises sous un régime de l'autre Partie Contractante ou s'il s'agit de revenus obtenus, ou d'un emploi exercé, sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

  • 3 - Lorsque l'application de cette règle entraînerait la réduction ou la suspension des prestations dues en vertu de la législation des deux Parties Contractantes, chacune d'entre elles ne peut être réduite ni suspendue pour un montant supérieur à la moitié du montant qui ne serait pas payé.

  • 4 - Toutefois le paragraphe précédent n'est pas applicable aux cas où des prestations de même nature sont acquises conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de la présente Convention.

  • 5 - Lorsque l'application du paragraphe 2 entraînerait la réduction ou la suspension d'une prestation liquidée conformément aux dispositions des articles 18 et 19, seulement est à prendre en compte pour la réduction ou pour la suspension une fraction des prestations, revenus ou rénumérations déterminée au prorata de la durée des périodes accomplies conformément à l'alinéa b du paragraphe premier de l'article 19.

TITRE II. Dispositions déterminant la législation applicable

Article 6

Sous réserve des dispositions du présent titre, les travailleurs salariés ou assimilés occupés sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis à la législation de cette Partie, même s'ils sont encore considérés comme résidant sur le territoire de l'autre Partie ou si leur employeur ou le siège de l'entreprise qui les occupe se trouve sur le territoire de l'autre Partie.

Article 7

Le principe posé à l'article précédent comporte les exceptions suivantes:

  • a) les travailleurs salariés ou assimilés, qui ont leur résidence sur le territoire d'une Partie Contractante et sont détachés sur le territoire de l'autre Partie Contractante par l'entreprise qui les occupe normalement sur le territoire de la première Partie, demeurent soumis à la législation de cette Partie, comme s'ils étaient occupés sur son territoire, pendant les douze premiers mois de leur occupation sur le territoire de l'autre Partie; si la durée de cette occupation se prolonge au-delà de douze mois, la législation de la première Partie continue d'être appliquée pour une nouvelle période de 12 mois au plus, à condition que l'autorité compétente de la deuxième Partie ait donné son accord avant la fin de la première période de douze mois;

  • b) les travailleurs salariés ou assimilés au service d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires, routiers, aériens ou de navigation ou la pêche maritime, et ayant son siège sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, et occupés en qualité de personnel roulant ou navigant, sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'entreprise a son siège; toutefois, dans le cas où l'entreprise possède sur le territoire de l'autre Partie Contractante une succursale ou une représentation permanente, les travailleurs occupés par celle-ci sont soumis à la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle la succursale ou la représentation permanente se trouve.

Article 8

  • 1 - Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2, les dispositions de l'article 6 sont applicables aux travailleurs salariés ou assimilés occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires des Parties Contractantes ou qui sont au service personnel des agents de ces postes.

  • 2 - Toutefois les travailleurs visés au paragraphe premier du présent article qui sont des ressortissants de la Partie Contractante représentée par le poste diplomatique ou consulaire en question peuvent opter, dans un délai de six mois après le commencement de leur emploi ou de l'entrée en vigueur de la présente Convention, pour l'application de la législation de l'Etat représenté.

Article 9

Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent prévoir, d'un commun accord, pour certains travailleurs ou groupes de travailleurs, des exceptions aux dispositions des articles 6 à 8 de la présente Convention, quant à la législation applicable.

TITRE III. Dispositions particulières

CHAPITRE 1. Maladie, maternité et décès (allocation funéraire)

Article 10

En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurances et les périodes assimilées accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

Article 11

  • 1 - Le travailleur salarié ou assimilé ayant accompli des périodes d'assurance ou périodes assimilées au titre de la législation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire de l'autre Partie Contractante a droit, pour lui-même et les membres de sa famille qui se trouvent sur ledit territoire, aux prestations prévues par la législation de la seconde Partie Contractante, aux conditions suivantes:

    • a) avoir été apte au travail, à sa dernière entrée sur le territoire de cette Partie Contractante;

    • b) avoir été assujetti à l'assurance obligatoire après la dernière entrée sur ledit territoire;

    • c) satisfaire aux conditions requises par la législation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article précédent.

  • 2 - Si, dans les cas visés au paragraphe premier du présent article, le travailleur salarié ou assimilé ne remplit pas les conditions prévues aux alinéas a, b et c dudit paragraphe et lorsque ce travailleur aurait encore droit à prestations en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il a été assuré en dernier lieu avant le transfert de sa résidence s'il se trouvait sur ce territoire, il conserve le droit à prestations pendant une période de 21 jours à partir du dernier jour qu'il était assujetti à l'assurance obligatoire de cette Partie. L'institution de cette Partie peut demander à l'institution du lieu de résidence de servir les prestations en nature suivant les modalités de la législation appliquée par cette dernière institution.

Article 12

  • 1 - Un travailleur salarié ou assimilé affilié à une institution de l'une des Parties Contractantes et résidant sur le territoire de ladite Partie, bénéficie des prestations, lors d'un séjour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante, lorsque son état vient à nécessiter immédiatement des soins médicaux, y compris l'hospitalisation.

  • 2 - Un travailleur salarié ou assimilé, admis au bénéfice des prestations à charge d'une institution de l'une des Parties Contractantes, qui réside sur le territoire de ladite Partie conserve ce bénéfice lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante; toutefois, avant le transfert, le travailleur doit obtenir l'autorisation de l'institution compétente, laquelle ne peut la refuser que sur avis d'un médecin de cette institution constatant que l'état de santé du travailleur empêche le transfert de la résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

  • 3 - Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a droit aux prestations conformément aux dispositions des paragraphes précédents, les prèstations en nature sont servies par l'institution du lieu de son séjour ou de sa nouvelle résidence, suivant les dispositions de la législation appliquée par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l'étendue et les modalités du service des prestations en nature; toutefois, la durée du service de ces prestations est celle prévue par la législation du pays compétent.

  • 4 - Dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'octroi des prothèses, du grand appareillage et d'autres prestations en nature d'une grande importance est subordonné - sauf en cas d'urgence absolue - à la condition que l'institution compétente en donne l'autorisation.

  • 5 - Les prestations en espèces sont, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 du présent article, servies conformément à la législation du pays compétent. Ces prestations peuvent être servies par l'institution de l'autre pays pour le compte de l'institution compétente selon des modalités à fixer dans un arrangement administratif.

  • 6 - Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables par analogie aux membres de la famille lors de leur séjour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante ou lorsqu'ils transfèrent leur résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante après la réalisation du risque de maladie ou de maternité.

Article 13

  • 1 - Les membres de la famille d'un travailleur salarié ou assimilé qui est affilié à une institution de l'une des Parties Contractantes, bénéficient des prestations en nature, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante, comme si le travailleur était affilié à l'institution du lieu de leur résidence. L'étendue, la durée et les modalités du service desdites prestations sont déterminées suivant les dispositions de la législation appliquée par cette institution.

  • 2 - Lorsque les membres de la famille transfèrent leur résidence sur le territoire du pays compétent, ils bénéficient des prestations conformément aux dispositions de la législation dudit pays. Cette règle est également applicable lorsque les membres de la famille ont déjà bénéficié pour le même cas de maladie ou de maternité, des prestations servies par les institutions de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils ont résidé avant le transfert; si la législation applicable par l'institution compétente prévoit une durée maximum pour l'octroi des prestations, la période du service des prestations effectuée immédiatement avant le transfert de résidence est prise en compte.

  • 3 - Lorsque les membres de la famille visés au paragraphe premier du présent article exercent dans le pays de résidence une activité professionnelle ou bénéficient d'une pension ou d'une rente leur ouvrant droit aux prestations en nature, les dispositions du présent article ne leur sont pas applicables.

  • 4 - Sont considérées comme membres de la famille aux sens des paragraphes précédents les personnes considérées comme membres de la famille d'après la législation de la Partie Contractante sus le territoire de laquelle elles résident.

Article 14

Dans les cas où l'application du présent chapitre ouvrirait à un travailleur salarié ou assimilé, ou à un membre de sa famille, droit au bénéfice des prestations de maternité au titre des législations des deux Parties Contractantes, l'intéressé se verrait appliquer la législation en vigueur sur le territoire de la Partie Contractante où s'est produite la naissance, en tenant compte, dans la mesure où il est nécessaire, de la totalisation des périodes visées à l'article 10 de la présente Convention.

Article 15

  • 1 - Lorsque le titulaire de pensions ou de rentes dues en vertu des législations de l'une et de l'autre des Parties Contractantes réside sur le territoire de l'une des Parties Contractantes et qu'il a droit aux prestations en nature en vertu de la législation de cette Partie, celles-ci sont servies à lui-même et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de sa résidence comme s'il était titulaire d'une pension ou d'une rente due en vertu de la seule législation du pays de sa résidence. Lesdites prestations sont à la charge de l'institution du pays de résidence.

  • 2 - Lorsque le titulaire d'une pension ou d'une rente due en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes réside sur le territoire de l'autre Partie Contractante, les prestations en nature auxquelles il a droit en vertu de la législation de la première Partie sont servies à lui-même et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de sa résidence.

  • 3 - Si la législation d'une Partie Contractante prévoit de retenues des cotisation à la charge du titulaire de la pension ou de la rente, pour la couverture des prestations en nature, l'institution débitrice de la pension ou de la rente, à la charge de laquelle se trouvent les prestations en nature, est autorisée à opérer ces retenues dans les cas visés par le présent article.

Article 16

  • 1 - Les prestations en nature servies en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 11, des paragraphes 1, 2 et 6 de l'article 12, du paragraphe 1 de l'article 13 et du paragraphe 2 de l'article 15 de la présente Convention font l'objet d'un remboursement de la part des institutions compétentes à celles qui les ont servies.

  • 2 - Le remboursement est déterminé et effectué suivant les modalités à fixer par un arrangement administratif à prendre par les autorités compétentes; le remboursement pourra être réglé par des montants forfaitaires.

Article 17

  • 1 - Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé soumis à la législation d'une Partie Contractante ou un titulaire d'une pension ou d'une rente ou un membre de sa famille décède sur le territoire de l'autre Partie, le décès est considéré comme être survenu sur la territoire de la première Partie.

  • 2 - L'institution compétente prend à sa charge l'allocation au décès même si le bénéficiaire se trouve sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

CHAPITRE 2. Invalidité, vieillesse et décès (pensions)

SECTION 1. Généralités

Article 18

  • 1 - En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance et les périodes assimilées accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties Contractantes sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

  • 2 - Lorsque la législation d'une Partie Contractante subordonne l'octroi de certaines prestations à la condition que les périodes d'assurance aient été accomplies dans une profession soumise à un régime spécial, seules sont totalisées pour l'admission au bénéfice de ces prestations, les périodes accomplies en vertu des régimes correspondants de l'autre Partie Contractante et les périodes accomplies dans la même profession en vertu d'autres régimes de ladite Partie Contractante, pour autant qu'elles ne se superposent pas. Si, nonobstant la totalisation desdites périodes, l'assuré ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier desdites prestations, les périodes dont il s'agit sont également totalisées pour l'admission au bénéfice des prestations du régime général des Parties Contractantes.

  • 3 - Si les périodes d'assurance et les périodes assimilées en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes n'atteignent pas, dans leur ensemble, six mois, aucune prestation n'est accordée en vertu de ladite législation; dans ce cas, les périodes susvisées sont prises en considération en vue de l'acquisition, du maintien et du recouvrement du droit aux prestations de la part de l'autre Partie Contractante, mais elles ne le sont pas pour déterminer le montant dû au prorata, selon l'article 19, paragraphe premier, alinéa b, de la présente Convention. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si le droit aux prestations est acquis en vertu de la législation de la première Partie Contractante, sur la base des seules périodes accomplies sous sa législation.

Article 19

  • 1 - Les prestations auxquelles un assuré visé à l'article 18 de la présente Convention ou ses survivants peuvent prétendre en vertu des législations des Parties Contractantes selon lesquelles l'assuré a accompli des périodes d'assurance ou des périodes assimilées sont liquidées de la matière suivante:

    • a) l'institution de chacune des Parties Contractantes détermine, d'après sa propre législation, si l'intéressé réunit les conditions requises pour avoir droit aux prestations prévues par cette législation, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article précédent;

    • b) si le droit est acquis en vertu de l'alinéa précédent, ladite institution détermine, pour ordre, le montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait droit si toutes les périodes d'assurance ou périodes assimilées, totalisées suivant les modalités visées à l'article précédent, avaient été accomplies exclusivement sous sa propre législation; sur la base dudit montant, l'institution fixe le montant dû au prorata de la durée des périodes accomplies sous ladite législation avant la réalisation du risque par rapport à la durée totale des périodes accomplies sous les législations des Parties Contractantes avant la réalisation du risque; ce montant constitue la prestation due à l'intéressé par l'institution dont il s'agit;

    • c) si l'intéressé, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article précédent, ne remplit pas, à un moment donné, les conditions exigées par les législations qui lui sont applicables, mais satisfait seulement aux conditions de l'une entre elles, le montant de la prestation est déterminé conformément aux dispositions de l'alinéa b du présent paragraphe;

    • d) si l'intéressé ne remplit pas, à un moment donné, les conditions exigées par les législations qui lui sont applicables, mais satisfait aux conditions d'une seule d'entre elles, sans qu'il soit nécessaire de faire appel aux périodes accomplies sous les autres législations, le montant de la prestation est déterminé en vertu de le saule législation au regard de laquelle le droit est ouvert et compte tenu des seules périodes accomplies sous cette législation;

    • e) dans les cas visés aux alinéas c et d du présent paragraphe, les prestations déjà liquidées sont revisées conformément aux dispositions de l'alinéa b du présent paragraphe au fur et à mesure que les conditions exigées par les autres législations sont satisfaites, compte tenu de la totalisation des périodes visées à l'article précédent.

  • 2 - Si le montant de la prestation à laquelle l'intéressé peut prétendre sans application des dispositions de l'article 18, pour les seules périodes d'assurance et périodes assimilées accomplies en vertu de la législation d'une Partie Contractante, est supérieur au total des prestations résultant de l'application du paragraphe précédent du présent article, il a droit de la part de l'institution de cette Partie, à un complément égal à la différence.

  • 3 - Sous réserve de la disposition de l'alinéa d du paragraphe premier du présent article et de l'article 22 les intéressés qui peuvent se prévaloir des dispositions du présent chapitre ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension en vertu des seules dispositions de la législation d'une Partie Contractante.

SECTION 2. Dispositions particulières

Article 20

  • 1 - Le travailleur salarié ou assimilé, assuré en vertu des législations néerlandaises sur l'assurance-vieillesse générale et l'assurance générale des veuves et des orphelins reste assuré pendant toute période d'incapacité de travail temporaire ou permanente imputable à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle donnant lieu à une prestation en espèces du côté néerlandais, si le taux de l'incapacité de travail atteint 50 p.c, même s'il transfère sa résidence sur le territoire de la Grèce à condition qu'il n'ait pas repris une occupation salariée ou indépendante en Grèce.

  • 2 - L'épouse, âgée de moins de 65 ans et résidant en Grèce, d'un assuré en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale, est également assurée sauf, selon le cas, pour la période:

    • a) pendant laquelle elle aurait accompli en même temps des périodes d'assurance ou de cotisation ou des périodes équivalentes en vertu d'un régime grec d'assurance-vieillesse obligation;

    • b) pendant laquelle elle bénéficie d'une pension de vieillesse en vertu d'un tel régime.

Article 21

Les institutions néerlandaises peuvent calculer les pensions de l'assurance-vieillesse générale et les rentes de l'assurance invalidité, vieillesse et décès prématuré pour les salariés ainsi que les majorations procentuelles de ces rentes, directement et exclusivement en fonction des périodes d'assurance et les périodes assimilées accomplies en vertu de la législation afférente.

Article 22

  • 1 - Dans le cas où un travailleur salarié ou assimilé a été soumis successivement ou alternativement aux législations visées à l'article premier, lettre a, chiffre 4, et lettre b, chiffres 1 et 2, ses survivants peuvent prétendre droit aux seules prestations prévues par la législation à laquelle le travailleur a été soumis à la date de son décès.

  • 2 - Lorsque le travailleur a été soumis dernièrement à la législation grecque, visée à l'article premier, lettre b, chiffres 1 et 2, les périodes d'assurance et les périodes assimilées accomplies sous la législation néerlandaise, visée à l'article premier, lettre a, chiffre 4, et sous la législation néerlandaise, visée à l'article premier, lettre a, chiffre 2, pour autant qu'elles sont situées avant le premier octobre 1959, sont, pour la détermination du droit à la prestation en vertu de la législation grecque, également prises en compte.

Article 23

  • 1 - Les pensions transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale pour les personnes qui ont déjà atteint l'âge de 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

  • 2 - Les avantages transitoires, prévues par la législation néerlandaise sur l'assurance-vieillesse générale pour les personnes dont l'âge était compris entre 15 et 65 ans au 1er janvier 1957, sont accordées aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

Article 24

Les avantages découlant des dispositions transitoires de la législation néerlandaise sur l'assurance générale des veuves et des orphelins, à titre d'un décès, survenu avant le 1er octobre 1959, sont accordés aux ressortissants grecs dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants néerlandais.

Article 25

Les dispositions de l'article 4, paragraphe premier, de la présente Convention ne sont pas applicables:

  • a) aux pensions transitoires accordées en vertu de l'article 23, paragraphe premier, de la présente Convention;

  • b) aux pensions et avantages transitoires visées aux articles précédents accordées aux ressortissants néerlandais.

Article 26

Lorsqu'un travailleur salarié ou assimilé a été assuré obligatoirement en vertu de la législation grecque avant l'âge de 35 ans, et effectue par la suite dans les Pays-Bas un travail salarié ou assimilé:

  • a) il n'est pas exclu de l'assurance selon la législation visée à l'article premier, lettre a, chiffre 2, à condition toutefois de ne pas avoir atteint l'âge de 65 ans, de ne pas jouir d'une rémunération lui donnant le droit de demander l'exemption de l'affiliation à l'assurance ou de ne pas être exclu de l'assurance en vertu d'une autre disposition de cette législation;

  • b) il est considéré pour la détermination du droit à une prestation de cette législation, d'être entré dans l'assurance de cette législation avant l'âge de 35 ans;

  • c) il est considéré pour le calcul d'une prestation de cette législation d'être assuré dès le moment où il a atteint l'âge de 35 ans.

CHAPITRE 3. Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 27

Si, pour apprécier le degré d'incapacité dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle au regard de la législation de l'une des Parties Contractantes, cette législation prévoit explicitement ou implicitement que les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus antérieurement sont pris en considération, le sont également les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus antérieurement sous la législation de l'autre Partie Contractante comme s'ils étaient survenus sous la législation de la première Partie.

Article 28

Si, un travailleur salarié ou assimilé, qui a obtenu la réparation d'une maladie professionnelle par l'institution compétente de l'une des Parties Contractantes fait valoir, pour une maladie professionnelle de même nature, des droits à prestation en vertu de la législation de l'autre Partie, il est tenu de fournir à l'institution compétente de ectte dernière Partie, les renseignements nécessaires, relatifs aux prestations liquidées antérieurement pour réparer la maladie professionnelle dont il s'agit.

L'institution débitrice des nouvelles prestations tiendra compte des prestations antérieures comme si elles avaient été servies à sa charge.

CHAPITRE 4. Chômage

Article 29

  • 1 - En vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu'un assuré a été soumis successivement ou alternativement à la législation des deux Parties Contractantes, les périodes d'assurance et les périodes assimilées accomplies en vertu de la législation de chacune des Parties sont totalisées, pour autant qu'elles ne se superposent pas.

  • 2 - Le travailleur salarié ou assimilé ayant accompli des périodes d'assurance ou périodes assimilées au titre de la législation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire de l'autre Partie Contractante a droit, pendant son séjour sur le dit territoire, aux prestations de chômage prévues par la législation de la seconde Partie Contractante aux conditions suivantes:

    • a) avoir été assujetti à l'assurance chômage obligatoire après la dernière entrée sur le dit territoire;

    • b) satisfaire aux conditions requises par la législation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des périodes visées au paragraphe précédent.

Article 30

  • 1 - Un chômeur qui, après avoir acquis le droit aux prestations en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes, transfère sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante, conserve ce droit au maximum pendant une période ne dépassant pas la période pendant laquelle il aurait droit aux prestations en vertu de la législation du pays du dernier emploi. Avant le transfert de sa résidence le chômeur est tenu de notifier ce transfert à l'institution compétente du pays du dernier emploi.

  • 2 - Les prestations auxquelles le chômeur a droit, en vertu des dispositions du présent article, lui sont servies par l'institution du lieu de résidence, suivant la législation appliquée par la dite institution.

  • 3 - L'institution du pays du dernier emploi est tenu de rembourser à l'institution qui a servi les prestations de chômage visées aux paragraphes précédents une somme égale à 85 % du montant effectif des dites prestations.

CHAPITRE 5. Allocations familiales

Article 31

Si la législation de l'une des Parties Contractantes subordonne l'acquisition du droit aux allocations familiales à l'accomplissement de périodes d'assurance ou de périodes assimilées, l'institution compétente de cette Partie tient compte, dans la mesure où il est nécessaire, de toutes les périodes accomplies sur le territoire de chacune des Parties Contractantes.

Article 32

  • 1 - Un travailleur salarié ou assimilé assuré selon la législation d'une Partie Contractante et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire de l'autre Partie a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visées à l'article précédent, aux allocations familiales selon les dispositions de la législation de la première Partie Contractante, même si le travailleur réside sur le territoire de l'autre Partie.

  • 2 - Les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente, qui ont droit aux allocations familiales en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes, ont droit à ces allocations même si eux-mêmes ou leurs enfants résident sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

  • 3 - Si, au cours d'une même période, des allocations familiales sont dues pour un même enfant en vertu des législations des deux Parties Contractantes, les allocations familiales dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'enfant réside ou est élevé, sont payées sans restriction, les allocations familiales dues en vertu de la législation de l'autre Partie Contractante sont versées pour autant que le montant de ces allocations est supérieur au montant dû en vertu de la législation de la première Partie.

TITRE IV. Dispositions diverses

Article 33

  • 1 - Les autorités compétentes:

    • 1) prendront tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;

    • 2) se communiqueront toutes informations concernant les mesures prises pour l'application de la présente Convention;

    • 3) se communiqueront toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles de modifier son application.

  • 2 - Les autorités compétentes pourront prévoir d'un commun accord des dispositions spéciales pour régler, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs, notamment celles des marins et des personnes occupées par des entreprises exploitant une mine de charbon.

Article 34

Pour l'application de la présente Convention, les autorités et les institutions chargées de l'exécution de la présente Convention se prêteront leurs bons offices et agiront comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation.

Article 35

  • 1 - Le bénéfice des exemptions ou réductions de taxes, de timbres, de droits de greffe ou d'enregistrement, prévues par la législation de l'une des Parties Contractantes pour les pièces ou documents à produire en application de la législation de cette Partie, est étendu aux pièces et documents analogues à produire en application de la législation de l'autre Partie Contractante ou de la présente Convention.

  • 2 - Tous actes, documents et pièces quelconques à produire pour l'exécution de la présente Convention sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques et consulaires et des droits de chancellerie.

Article 36

  • 1 - Les institutions correspondront, aux fins de l'application de la présente Convention, directement entre elles dans la langue française.

  • 2 - Les institutions et les autorités de l'une des Parties Contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre Partie Contractante.

Article 37

Les demandes, déclarations ou recours qui auraient dû être présentés, aux fins de l'application de la législation de l'une des Parties Contractantes, dans un délai déterminé auprès d'une autorité, d'une institution ou d'un autre organisme de cette Partie, sont recevables s'ils sont présentés dans le même délai auprès d'une autorité, d'une institution ou d'un autre organisme correspondant de l'autre Partie Contractante. Dans ce cas, l'autorité, l'institution ou l'organisme ainsi saisi transmet, sans retard, ces demandes, déclarations ou recours à l'autorité, l'institution ou l'organisme compétent de la première Partie, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités compétentes des Parties Contractantes.

Article 38

  • 1 - Les institutions d'une Partie Contractante qui, en vertu de la présente Convention sont débitrices de prestations en espèces au regard des bénéficiaires se trouvant sur le territoire de l'autre Partie Contractante s'en libèrent valablement dans la monnaie de la première Partie; quand elles sont débitrices de sommes au regard d'institutions se trouvant sur le territoire de l'autre Partie Contractante, elles sont tenues de les liquider dans la monnaie de cette dernière Partie.

  • 2 - Les transferts de sommes que comporte l'exécution de la présente Convention auront lieu conformément aux accords en cette matière en vigueur entre les deux Parties Contractantes au moment du transfert.

Article 39

  • 1 - Tout différend venant à s'élever entre les Parties Contractantes concernant l'interprétation ou l'application de la présente Convention fera l'objet de négociations directes entre les autorités compétentes des Parties Contractantes.

  • 2 - Si le différend ne peut être ainsi résolu dans un délai de six mois à dater du début des négociations, il sera soumis à une commission arbitrale dont la composition et la procédure seront déterminées par un accord entre les Parties Contractantes.

    La commission arbitrale devra résoudre le différend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente Convention. Ses décisions seront obligatoires et définitives.

Article 40

  • 1 - Lorsqu'une institution d'une Partie Contractante à versé au titulaire de prestations une avance, cette institution ou, sur la demande de celle-ci, l'institution compétente de l'autre Partie peut retenir l'avance sur les paiements auxquels le titulaire a droit.

  • 2 Lorsque le titulaire a été au bénéfice de l'assistance d'une Partie Contractante au cours d'une période pour laquelle il a droit aux prestations en espèces, les montants de ces prestations sont retenus par l'organisme payeur à la demande de l'institution d'assistance et pour son compte, jusqu'à concurrence du montant des allocations versées au titre de l'assistance.

TITRE V. Dispositions transitoires et finales

Article 41

  • 1 La présente Convention n'ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.

  • 2 - Toute période d'assurance ou période assimilée accomplie en vertu de la législation de l'une des Parties Contractantes avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention est prise en considération pour la détermination du droit aux prestations s'ouvrant conformément aux dispositions de la présente Convention.

  • 3 - Sous réserve des dispositions du paragraphe premier du présent article, une pension ou rente est due en vertu de la présente Convention, même si elle se rapporte à un événement antérieur à la date de son entrée en vigueur. A cet effet, toute pension ou rente qui n'a pas été liquidée ou qui a été suspendue à cause de la nationalité de l'intéressé ou en raison de sa résidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante, sera, à la demande de l'intéressé, liquidée ou rétablie à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, sous réserve que les droits antérieurement liquidés n'aient pas donné lieu à un règlement en capital.

  • 4 - Quant aux droits résultant de l'application du paragraphe précédent, les dispositions prévues par les législations des Parties Contractantes en ce qui concerne la déchéance et la prescription des droits, ne sont pas opposables aux intéressés, si la demande en est présentée dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention.

    Si la demande est présentée après l'expiration de ce délai, le droit aux prestations qui n'est pas frappé de déchéance ou qui n'est pas prescrit est acquis à partir de la date de la demande à moins que les dispositions plus favorables de la législation d'une Partie Contractante ne soient applicables.

Article 42

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas la présente Convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

Article 43

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à la Haye aussitôt que possible.

Article 44

La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les instruments de ratification auront été échangés.

Article 45

La présente Convention est conclue pour la durée d'une année. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année sauf dénonciation qui devra être notifiée au moins trois mois avant l'expiration du terme.

Article 46

  • 1 - En cas de dénonciation de la présente Convention, tout droit acquis en application de ses dispositions sera maintenu.

  • 2 - Les droits en cours d'acquisition relatifs aux périodes accomplies antérieurement à la date à laquelle la dénonciation a pris effet ne s'éteignent pas du fait de la dénonciation; leur maintien sera déterminé d'un commun accord pour la période postérieure ou, à défaut d'un tel accord, par la législation propre à l'institution intéressée.

EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires susmentionnés ont signé la présente Convention.

FAIT à Athènes, le 13 septembre 1966 en double exemplaire, en langue française.

Pour le Royaume des Pays-Bas:

(s.) R. B. VAN LYNDEN

Baron van Lynden Pour le Royaume de Grèce:

(s.) J. TOUMBAS

Jean Toumbas

Vertaling : NL

Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Griekenland inzake sociale zekerheid

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden

en

Zijne Majesteit de Koning der Hellenen

Bezield door de wens de betrekkingen inzake sociale verzekering tussen de beide Staten te regelen;

Hebben besloten een daartoe strekkend Verdrag te sluiten en hebben te dien einde

Hun gevolmachtigden benoemd, te weten:

Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Baron van Lynden, Ambassadeur der Nederlanden;

Zijne Majesteit de Koning der Hellenen: Jean Toumbas, Minister van Buitenlandse Zaken,

die, na overlegging van hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten, omtrent de volgende bepalingen overeenstemming hebben bereikt:

TITEL I. Algemene bepalingen

Artikel 1

  • 1 Dit Verdrag is van toepassing:

    • a. in Nederland op de wettelijke regelingen betreffende:

      • 1. de ziekteverzekering (uitkeringen en verstrekkingen bij ziekte en moederschap);

      • 2. de verzekering inzake invaliditeit, ouderdom en vroegtijdig overlijden voor werknemers, met inbegrip van de bijslagen op de renten;

      • 3. de algemene ouderdomsverzekering;

      • 4. de algemene weduwen- en wezenverzekering;

      • 5. de verzekering inzake arbeidsongevallen en beroepsziekten met inbegrip van de bijslagen op de renten;

      • 6. de werkloosheidsverzekering;

      • 7. de kinderbijslagen;

      • 8. de bijzondere regelingen voor personen, werkzaam bij ondernemingen die steenkolenmijnen exploiteren;

    • b. in Griekenland op de wettelijke regelingen betreffende:

      • 1. de sociale verzekering voor de werknemers of met hen gelijkgestelden, betreffende ziekte en moederschap, invaliditeit, arbeidsongevallen en beroepsziekten, ouderdom en overlijden;

      • 2. de bijzondere verzekeringsstelsels voor bepaalde groepen werknemers tegen vorengenoemde risico's;

      • 3. de werkloosheidsverzekering der werknemers;

      • 4. de kinderbijslagen.

    Onder de term „wettelijke regelingen” zijn, in voorkomend geval eveneens begrepen reglementen en vorderingen.

  • 2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten en regelingen, waarbij de wettelijke regelingen, genoemd in het eerste lid van dit artikel, zijn of worden gewijzigd of aangevuld.

    Dit Verdrag is van toepassing:

    • a. op wetten of regelingen, welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering, indien daartoe een nadere overeenkomst is gesloten tussen de Verdragsluitende Partijen;

    • b. op wetten of regelingen, welke de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende Partij daartegen niet binnen drie maanden na kennisgeving van de officiële bkendmaking van bedoelde wetten of regelingen bezwaar maakt.

  • 3 De bepalingen van dit Verdrag zijn op de zeelieden ter koopvaardij slechts van toepassing, nadat een aanvullend akkoord is gesloten.

  • 4 De bevoegde autoriteiten in de zin van dit Verdrag zijn van Nederlandse zijde, de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en van Griekse zijde, de Minister van Arbeid.

Artikel 2

  • 1 De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op de werknemers of daarmede gelijkgestelden, op wie de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is en die onderdaan zijn van één van die Partijen, alsmede op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen.

  • 2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op leden van diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen (met inbegrip van kanselarij-beambten, indien zij onderdaan zijn van de vertegenwoordigde Staat), noch op personen die tot het overheidspersoneel van een der Verdragsluitende Partijen behoren en die door hun Regering naar het grondgebied van de andere Partij worden gezonden.

Artikel 3

De onderdanen van één der Verdragsluitende Partijen op wie de bepalingen van dit Verdrag van toepassing zijn, zijn onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van de andere Partij onderworpen aan de verplichtingen en gerechtigd tot de voordelen, voortvloeiende uit de in artikel 1 genoemde wettelijke regelingen.

Artikel 4

  • 1 Behoudens het bepaalde in artikel 25 kunnen de pensioenen of renten, met inbegrip van de bijslagen, verkregen op grond van de wettelijke regelingen van één der Verdragsluitende Partijen, niet verminderd, gewijzigd, geschorst, ingetrokken of verbeurd verklaard worden op grond van het feit, dat de rechthebbende woonachtig is op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan die, op het grondgebied waarvan het orgaan dat de uitkering verschuldigd is zich bevindt.

  • 2 De sociale verzekeringsuitkeringen van één der Verdragsluitende Partijen worden aan de onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij, die op het grondgebied van een derde Staat verblijven, onder dezelfde voorwaarden en tot dezelfde omvang uitbetaald als wanneer het onderdanen van de eerste Partij betrof, die op het grondgebied van die derde Staat verbleven.

Artikel 5

  • 1 Krachtens de bepalingen van dit Verdrag kan geen recht worden uitgeoefend of gehandhaafd om op grond van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen meer dan één uitkering van dezelfde aard of verschillende uitkeringen, die betrekking hebben op eenzelfde tijdvak van verzekering of een daarmee gelijkgesteld tijdvak te genieten, behoudens indien het betreft de invaliditeits- en ouderdomsverzekering en de verzekering bij overlijden (pensioenen), wanneer deze tot verdeling van de lasten tussen de organen van beide Verdragsluitende Partijen leiden.

  • 2 De bepalingen inzake vermindering of schorsing, voorzien bij de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij in geval van samenloop met andere uitkeringen van sociale zekerheid of met andere inkomsten of in geval van de uitoefening van een beroep, zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het uitkeringen betreft welke verschuldigd zijn krachtens een wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij, of indien het gaat om inkomsten verkregen, of een beroep uitgeoefend op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij.

  • 3 Mocht de toepassing van deze regel tot gevolg hebben, dat de uitkeringen, verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van beide Verdragsluitende Partijen, beide zouden worden verminderd of geschorst, dan kan geen van deze uitkeringen verminderd worden met of geschrost worden voor een bedrag dat hoger is dan de helft van het bedrag, dat niet uitbetaald zou worden.

  • 4 Het bepaalde in het vorige lid is evenwel niet van toepassing in de gevallen, waarin uitkeringen van dezelfde aard verschuldigd zijn overeenkomstig de artikelen 18 en 19 van dit Verdrag.

  • 5 Indien de toepassing van het tweede lid de vermindering of de schorsing tot gevolg zou hebben van een uitkering, welke overeenkomstig de artikelen 18 en 19 is toegekend, wordt voor de vermindering of schorsing slechts een gedeelte van de uitkeringen, inkomsten of beloningen in aanmerking genomen, dat wordt vastgesteld in verhouding tot de duur van de overeenkomstig het bepaalde in het eerste lid, onder b, van artikel 19 vervulde tijdvakken.

TITEL II. Bepalingen ter vaststelling van de van toepassing zijnde wetgeving

Artikel 6

Onverminderd de bepalingen van deze Titel is op werknemers of daarmede gelijkgestelden, die werkzaam zijn op het grondgebied van één der Verdragsluitende Partijen, de wetgeving van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij nog geacht worden te wonen op het grondgebied van de andere Partij of indien hun werkgever of de zetel van de onderneming waarbij zij in dienst zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.

Artikel 7

Op het beginsel vervat in het vorige artikel, gelden de volgende uitzonderingen:

  • a. op werknemers of daarmede gelijkgestelden, die hun woonplaats op het grondgebied van de ene Verdragsluitende Partij hebben en door de onderneming, die hen in gewone omstandigheden op het grondgebied van die Partij tewerkstelt, gedetacheerd worden op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, blijft de wetgeving van eerstgenoemde Partij gedurende de eerste twaalf maanden van hun tewerkstelling op het grondgebied van de andere Partij van toepassing, alsof zij werkzaam waren op het grondgebied van eerstgenoemde Partij; ingeval bedoelde tewerkstelling langer duurt dan twaalf maanden, blijft de wetgeving van eerstgenoemde Partij gedurende een nieuw tijdvak van ten hoogste twaalf maanden van toepassing, mits de bevoegde autoriteit van de andere Partij vóór het einde van het eerste tijdvak van twaalf maanden daaraan zijn goedkeuring heeft gehecht;

  • b. op werknemers of daarmede gelijkgestelden, die in dienst zijn van een onderneming welke voor rekening van anderen of voor eigen rekening personen of goederen per spoor, over de weg, door de lucht of te water vervoert, of de zeevisserij bedrijft en haar zetel heeft op het grondgebied van één der Verdragsluitende Partijen, en die als lid van het rijdend of varend personeel werkzaam zijn, is de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan de onderneming gevestigd is, van toepassing; indien echter de onderneming op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij een filiaal of een duurzame vertegenwoordiging heeft, is op de daarbij werkzame werknemers de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het filiaal of de duurzame vertegenwoordiging zich bevindt van toepassing.

Artikel 8

  • 1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid van artikel 2, is artikel 6 van toepassing op de werknemers of daarmede gelijkgestelden, die in diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen van de Verdragsluitende Partijen werkzaam zijn of in persoonlijke dienst van ambtenaren dier vertegenwoordigingen zijn.

  • 2 De in het eerste lid van dit artikel bedoelde werknemers, die onderdaan zijn van de Verdragsluitende Partij, welke door de desbetreffende diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging wordt vertegenwoordigd, mogen evenwel binnen een termijn van zes maanden na aanvang van hun werkzaamheid of inwerkingtreding van dit Verdrag kiezen voor toepassing van de wetgeving van de vertegenwoordigde Staat.

Artikel 9

De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen voor bepaalde werknemers of groepen werknemers met betrekking tot de toepasselijke wetgeving in gemeen overleg uitzonderingen vaststellen op de bepalingen van de artikelen 6 tot en met 8 van dit Verdrag.

TITEL III. Bijzondere bepalingen

EERSTE HOOFDSTUK. Ziekte, moederschap en overlijden (begrafenisuitkering)

Artikel 10

Wanneer een werknemer of een daarmede gelijkgestelde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen of verstrekkingen de tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voor zover zij niet samenvallen, samengeteld.

Artikel 11

  • 1 De werknemer of de daarmede gelijkgestelde, die tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken heeft vervuld krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen en zich naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij begeeft, heeft voor zichzelf en voor zijn gezinsleden, die zich op dat grondgebied bevinden, recht op uitkeringen en verstrekkingen als voorzien in de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij, mits hij:

    • a. arbeidsgeschikt was bij zijn laatste aankomst op het grondgebied van deze Partij;

    • b. onderworpen was aan de verplichte verzekering na zijn laatste aankomst op genoemd grondgebied;

    • c. voldoet aan de door de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij gestelde voorwaarden, de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.

  • 2 Indien in de in het eerste lid van dit artikel bedoelde gevallen de werknemer of de daarmede gelijkgestelde niet aan de in de alinea's a, b en c van dat lid vermelde voorwaarden voldoet en wanneer bedoelde werknemer nog recht op uitkeringen of verstrekkingen ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij het laatst verzekerd was, voordat hij van woonplaats veranderde, zou hebben, indien hij zich op laatstbedoeld grondgebied bevond, behoudt hij dat recht gedurende een tijdvak van 21 dagen te rekenen van de laatste dag waarop hij aan de verplichte verzekering van die Partij onderworpen was. Het orgaan van laatstbedoelde Partij kan het orgaan van de woonplaats verzoeken de verstrekkingen te verlenen overeenkomstig de wettelijke regeling, toegepast door laatstgenoemd orgaan.

Artikel 12

  • 1 Een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die aangesloten is bij een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en woonachtig is op het grondgebied van die Partij, heeft recht op uitkeringen of verstrekkingen gedurende een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, wanneer zijn gezondheidstoestand onmiddellijke geneeskundige behandeling, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, noodzakelijk maakt.

  • 2 Een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die recht op uitkeringen of verstrekkingen heeft verkregen ten laste van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van die Partij woonachtig is, behoudt dat recht indien hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij overbrengt; vóór de overbrenging behoeft de werknemer echter de toestemming van het bevoegde orgaan, dat de toestemming slechts kan weigeren op advies van een geneeskundige van dit orgaan, waarbij wordt vastgesteld, dat de gezondheidstoestand van de werknemer het overbrengen van zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij niet toelaat.

  • 3 Wanneer een werknemer of een daarmede gelijkgestelde overeenkomstig de bepalingen van de vorige leden recht heeft op uitkeringen of verstrekkingen, worden de verstrekkingen gedaan door het orgaan van zijn verblijfplaats of van zijn nieuwe woonplaats overeenkomstig de bepalingen van de wettelijke regeling, welke door dat orgaan wordt toegepast, in het bijzonder wat betreft de omvang en wijze van verstrekking; de duur van deze verstrekkingen is evenwel gelijk aan die, voorzien in de wettelijke regeling van het bevoegde land.

  • 4 In de gevallen, bedoeld in het eerste en het tweede lid van dit artikel, worden prothesen, kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde orgaan daartoe machtiging heeft verleend.

  • 5 In de gevallen, bedoeld in het eerste en het tweede lid van dit artikel, worden de uitkeringen overeenkomstig de wettelijke regeling van het bevoegde land verleend. Deze uitkeringen kunnen, volgens in een administratief akkoord te stellen regelen, voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van het andere land worden uitbetaald.

  • 6 De bepalingen van de vorige leden zijn van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden, wanneer zij tijdelijk op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij verblijven of wanneer zij hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, nadat zij ziek of zwanger zijn geworden.

Artikel 13

  • 1 De gezinsleden van een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die is aangesloten bij een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen, genieten, indien zij woonachtig zijn op het grondgebied van de andere Partij, verstrekkingen, alsof de werknemer bij het orgaan van hun woonplaats was aangesloten. De omvang, duur en wijze van verlening van bedoelde verstrekkingen worden vastgesteld volgens de bepalingen van de wettelijke regeling, welke dat orgaan toepast.

  • 2 Wanneer de gezinsleden hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van het bevoegde land, genieten zij de uitkeringen en verstrekkingen overeenkomstig de bepalingen van de wettelijke regelingen van dat land. Deze bepaling is eveneens van toepassing, wanneer de gezinsleden voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap reeds uitkeringen en verstrekkingen hebben genoten van de organen van de Verdragsluitende Partij, op het grondgebied waarvan zij vóór hun verhuizing hebben gewoond; indie de wettelijke regeling, welke door het bevoegde orgaan wordt toegepast, voorziet in een maximum duur voor de toekenning van uitkeringen en verstrekkingen, wordt met het tijdvak, waarover onmiddellijk vóór de overbrenging van de woonplaats uitkeringen of verstrekkingen zijn verleend, rekening gehouden.

  • 3 Wanneer de gezinsleden als bedoeld in het eerste lid van dit artikel in het land van hun woonplaats beroepswerkzaamheden uitoefenen of een pensioen of rente genieten op grond waarvan zij aanspraak op verstrekkingen kunnen maken, zijn de bepalingen van dit artikel niet op hen van toepassing.

  • 4 als gezinsleden in de zin van de vorige leden worden beschouwd personen, die ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen, als zodanig worden beschouwd.

Artikel 14

Indien bij de toepassing van dit hoofdstuk een werknemer of een daarmede gelijkgestelde of een lid van zijn gezin op grond van de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen recht op moederschapsuitkeringen zou kunnen doen gelden, is op de belanghebbende van toepassing de wettelijke regeling welke van kracht is op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij, waar de geboorte heeft plaatsgevonden, waarbij, voor zover noodzakelijk, rekening wordt gehouden met de samentelling van tijdvakken, bedoeld in artikel 10 van dit Verdrag.

Artikel 15

  • 1 Wanneer de rechthebbende op pensioenen of renten, verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van beide Verdragsluitende Partijen, woonachtig is op het grondgebied van één dier Partijen en hij volgens de wettelijke regeling van deze Partij recht op verstrekkingen heeft, worden deze aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van zijn woonplaats, alsof hij in het genot was van een pensioen of rente, uitsluitend verschuldigd op grond van de wettelijke regeling van het land van zijn woonplaats. Genoemde verstrekkingen komen ten laste van het orgaan van de woonplaats.

  • 2 Wanneer de rechthebbende op een pensioen of rente, verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen, woonachtig is op het grondgebied van de andere Partij, worden de verstrekkingen, waarop hij krachtens de wettelijke regeling van eerstgenoemde Partij recht heeft, aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van zijn woonplaats.

  • 3 Indien, ter dekking van de verstrekkingen, de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij voorziet in premie- of bijdrage-inhoudingen ten laste van degenen, die een pensioen of rente geniet, is het orgaan, dat het pensioen of de rente verschuldigd is en tot welks last de verstrekkingen komen, gemachtigd in de in dit artikel bedoelde gevalen tot die inhoudingen over te gaan.

Artikel 16

  • 1 De verstrekkingen verleend krachtens artikel 11, lid 2, artikel 12, leden 1, 2 en 6, artikel 13, lid 1, en artikel 15, lid 2, van dit Verdrag worden door de bevoegde organen vergoed aan de organen, welke deze hebben verleend.

  • 2 De vergoeding wordt vastgesteld en vindt plaats overeenkomstig de in een tussen de bevoegde autoriteiten te sluiten administratief akkoord vast te stellen regelen; de vergoeding kan betaald worden door middel van vaste bedragen.

Artikel 17

  • 1 Wanneer een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die onderworpen is aan de wettelijke regeling van de ene Verdragsluitende Partij, of een rechthebbende op een pensioen of rente, dan wel een gezinslid overlijdt op het grondgebied van de andere Partij, wordt het overlijden geacht te hebben plaatsgevonden op het grondgebied van eerstgenoemde Partij.

  • 2 Het bevoegde orgaan neemt de uitkering bij overlijden voor zijn rekening ook indien de rechthebbende zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevindt.

TWEEDE HOOFDSTUK. Invaliditeit, ouderdom en overlijden (pensioenen)

AFDELING 1. Algemene bepalingen

Artikel 18

  • 1 Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voor zover zij niet samenvallen, samengeteld.

  • 2 Wanneer de wettelijke regeling van één van de Verdragsluitende Partijen de toekenning van bepaalde uitkeringen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering zijn vervuld in een aan een bijzondere regeling onderworpen beroep, dan worden om voenr deze uitkeringen in aanmerking te komen alleen de tijdvakken, welke vervuld zijn krachtens de overeenkomstige regelingen van de andere Verdragsluitende Partij en de tijdvakken, welke in hetzelfde beroep krachtens andere regelingen van deze Verdragsluitende Partij zijn vervuld, voor zover zij niet samenvallen, samengeteld. Indien de verzekerde ondanks de samentelling van genoemde tijdvakken niet voldoet aan de voorwaarden om deze uitkeringen te kunnen genieten, worden de desbetreffende tijdvakken eveneens samengeteld om in aanmerking te komen voor de uitkeringen volgens het algemeen stelsel van de Verdragsluitende Partijen.

  • 3 Indien de tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen in totaal geen zes maanden vormen, wordt geen enkele uitkering ingevolge die wettelijke regeling toegekend; in dat geval worden met het oog op het verkrijgen, het behoud en het herstel van het recht op uitkeringen van de zijde van de andere Verdragsluitende Partij bedoelde tijdvakken in aanmerking genomen doch niet voor de vaststelling van het volgens artikel 19, lid 1, alinea b, van dit Verdrag verschuldigde pro-ratabedrag. Deze bepaling is evenwel niet van toepassing, indien het recht op uitkeringen wordt verkregen krachtens de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij, alleen op grond van tijdvakken, vervuld ingevolge die wettelijke regeling.

Artikel 19

  • 1 De uitkeringen waarop een verzekerde, als bedoeld in artikel 18 van dit Verdrag of zijn nagelaten betrekkingen, op grond van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen krachtens welke de verzekerde tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken heeft vervuld, aanspraak kunnen maken, worden op de volgende wijze vastgesteld:

    • a. het orgaan van elk der Verdragsluitende Partijen bepaalt overeenkomstig de eigen wettelijke regeling of de belanghebbende, de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen, aan de voorwaarden voldoet om aanspraak te kunnen maken op de in die wettelijke regeling bedoelde uitkeringen;

    • b. indien krachtens de vorige alinea recht op uitkering bestaat, berekent bedoeld orgaan eerst het bedrag van de uitkering waarop de belanghebbende recht zou hebben, indien alle tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken, samengeteld op de in het vorige artikel aangegeven wijze, uitsluitend krachtens de eigen wettelijke regelingen zouden zijn vervuld; op basis van genoemd bedrag stelt het orgaan het bedrag van de verschuldigde uitkering vast naar verhouding van de duur van de tijdvakken, welke vóór de verzekerde gebeurtenis volgens de eigen wettelijke regeling zijn vervuld, tot de gezamenlijke duur van de tijdvakken, welke krachtens de wettelijke regelingen van de beide Verdragsluitende Partijen vóór de verzekerde gebeurtenis zijn vervuld; dit bedrag vormt de uitkering welke door het betrokken orgaan aan de belanghebbende verschuldigd is;

    • c. indien de belanghebbende met inachtneming van de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken, op een bepaald tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld in de op hem van toepassing zijnde wettelijke regelingen, doch aan de in één van deze wettelijke regelingen gestelde voorwaarden, wordt het bedrag van de uitkering overeenkomstig alinea b van dit lid vastgesteld;

    • d. indien de belanghebbende op een bepaald tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld in de op hem van toepassing zijnde wettelijke regelingen, doch wel aan de voorwaarden gesteld in één van deze wettelijke regelingen, zonder dat het noodzakelijk is daartoe een beroep te doen op de tijdvakken welke krachtens de andere wettelijke regeling zijn vervuld, wordt het bedrag van de uitkering vastgesteld uitsluitend krachtens de wettelijke regeling ten aanzien waarvan het recht geopend is, waarbij alleen rekening wordt gehouden met de tijdvakken welke krachtens die wettelijke regeling zijn vervuld;

    • e. in de gevallen, bedoeld in de alinea's c en d van dit lid, worden de reeds vastgestelde uitkeringen herzien overeenkomstig de bepalingen van alinea b van dit lid, naarmate de voorwaarden, gesteld in de andere wettelijke regelingen zijn vervuld, de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.

  • 2 Indien het bedrag van de uitkering waarop de belanghebbende, zonder toepassing van artikel 18, uitsluitend op grond van de krachtens de wettelijke regeling van één Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering en daarmede gelijkgestelde tijdvakken aanspraak kan maken, hoger is dan het totaalbedrag van de uit de toepassing van het vorige lid van dit artikel voortvloeiende uitkeringen, heeft hij va nde zijde van het orgaan van deze Partij recht op een aanvulling, gelijk aan het verschil.

  • 3 Onverminderd het bepaalde in alinea d van het eerste lid van dit artikel en in artikel 22 kunnen de belanghebbenden, die zich op de bepalingen van dit hoofdstuk kunnen beroepen, geen aanspraak doen gelden op een pensioen uitsluitend krachtens de bepalingen van de wettelijke regeling van één Verdragsluitende Partij.

AFDELING 2. Bijzondere bepalingen

Artikel 20

  • 1 De werknemer of de daarmede gelijkgestelde, die verzekerd is ingevolge de Nederlandse wettelijke regelingen inzake de algemene ouderdomsverzekering en de algemene weduwen- en wezen verzekering, blijft verzekerd gedurende elk tijdvak van tijdelijke of blijvende ongeschiktheid tot werken, veroorzaakt door een ziekte, bedrijfsongeval of beroepsziekte, waarvoor een uitkering van Nederlandse zijde wordt genoten, indien de ongeschiktheid tot werken tenminste 50% bedraagt, zelfs indien hij zijn woonplaats overbrengt naar het grondgebied van Griekenland, mits hij aldaar geen werkzaamheden als werknemer of als zelfstandige is gaan verrichten.

  • 2 De in Griekenland wonende echtgenote, beneden de leeftijd van 65 jaar, van een verzekerde ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling inzake de algemene ouderdomsverzekering is eveneens verzekerd, behoudens, al naar gelang het geval, over het tijdvak:

    • a. gedurende hetwelk zij tevens tijdvakken van verzekering of van bijdragebetaling of daarmede gelijkgestelde tijdvakken heeft vervuld krachtens een Griekse regeling van verplichte ouderdomsverzekering;

    • b. gedurende hetwelk zij op grond van een zodanige regeling een ouderdomspensioen geniet.

Artikel 21

De Nederlandse organen mogen de pensioenen krachtens de algemene ouderdomsverzekering en de renten krachtens de verzekering inzake invaliditeit, ouderdom en vroegtijdig overlijden voor werknemers, alsmede de procentuele bijslagen op deze renten, rechtstreeks en uitsluitend berekenen op basis van de tijdvakken van verzekering en daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld krachtens de betreffende wettelijke regeling.

Artikel 22

  • 1 In het geval, dat een werknemer of een daarmede gelijkgestelde achtereenvolgens of afwisselend onderworpen is geweest aan de wettelijke regelingen genoemd in artikel 1, onder a, cijfer 4 en onder b, cijfers 1 en 2, kunnen zijn nabestaanden uitsluitend aanspraak maken op de uitkeringen ingevolge de wetelijke regeling, waaraan de werknemer ten tijde van zijn overlijden onderworpen was.

  • 2 Wanneer de werknemer laatstelijk onderworpen is geweest aan de Griekse wettelijke regeling, genoemd in artikel 1, onder b, cijfers 1 en 2, worden de tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, genoemd in artikel 1, onder a, cijfer 4, en krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, genoemd in artikel 1, onder a, cijfer 2, voorzover zij vóór 1 oktober 1959 liggen, voor de berekening en vaststelling van het recht op uitkering ingevolge de Griekse wettelijke regeling eveneens in aanmerking genomen.

Artikel 23

  • 1 De in de Nederlandse wettelijke regeling inzake de algemene ouderdomsverzekering bedoelde overgangspensioenen voor personen die op 1 januari 1957 de 65-jarige leeftijd reeds bereikt hadden, worden aan Griekse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

  • 2 De in de Nederlandse wettelijke regeling inzake de algemene ouderdomsverzekering bedoelde overgangsvoordelen voor personen die op 1 januari 1957 tussen 15 en 65 jaar oud waren, worden aan Griekse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

Artikel 24

De uit de overgangsbepalingen van de Nederlandse wettelijke regeling inzake de algemene weduwen- en wezenverzekering voortvloeiende voordelen op grond van een overlijden, dat plaatsvond vóór 1 oktober 1959 worden aan Griekse onderdanen onder dezelfde voorwaarden toegekend als aan Nederlandse onderdanen.

Artikel 25

Het bepaalde in artikel 4, eerste lid, van dit Verdrag is niet van toepassing:

  • a. op de ingevolge artikel 23, eerste lid, van dit Verdrag toegekende overgangspensioenen;

  • b. op de in de vorige artikelen bedoelde, aan Nederlandse onderdanen toegekende overgangspensioenen en -voordelen.

Artikel 26

Wanneer een werknemer of een daarmede gelijkgestelde vóór het bereiken van de 35-jarige leeftijd ingevolge de Griekse wettelijke regeling verplicht verzekerd is geweest en vervolgens in Nederland arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid verricht:

  • a. wordt hij niet van de verzekering ingevolge de wettelijke regeling, genoemd in artikel 1, onder a, cijfer 2, uitgesloten, indien hij, althans niet de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, geen loon geniet op grond waarvan hij het recht heeft te verzoeken van de verzekering te worden vrijgesteld of niet op grond van enige andere bepaling van bedoelde wettelijke regeling van de verzekering is uitgezonderd;

  • b. wordt hij voor de vaststelling van het recht op uitkering ingevolge bedoelde wettelijke regeling geacht vóór de 35-jarige leeftijd in de verzekering krachtens die wettelijke regeling te zijn opgenomen;

  • c. wordt hij voor de berekening van een uitkering ingevolge bedoelde wettelijke regeling geacht verzekerd te zijn van af het tijdstip waarop hij de 35-jarige leeftijd heeft bereikt.

DERDE HOOFDSTUK. Arbeidsongevallen en beroepsziekten

Artikel 27

Indien de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de vaststelling van de graad van ongeschiktheid in geval van een arbeidsongeval of beroepsziekte uitdrukkelijk of stilzwijgend bepaalt, dat arbeidsongevallen of beroepsziekten, welke zich op een vroeger tijdstip hebben voorgedaan, in aanmerking worden genomen, dan worden de arbeidsongevallen en broepsziekten welke zich op een vroeger tijdstip onder de wettelijke regeling van de andere Verdaagsluitende Partij hebben voorgedaan, eveneens in aanmerking genomen alsof zij zich onder de wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij hebben voorgedaan.

Artikel 28

Indien een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die van de zijde van het bevoegde orgaan van één der Verdragsluitende Partijen in het genot is gesteld van een schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een beroepsziekte van dezelfde aard rechten doet gelden op schadeloosstelling krachtens de wettelijke regeling van de andere Partij, dient hij aan het bevoegde orgaan van laatstbedoelde Partij de nodige inlichtingen te verstrekken, met betrekking tot vroeger reeds ter schadeloosstelling van de betreffende beroepsziekte verleende uitkeringen.

Het orgaan, dat de nieuwe uitkeringen moet betalen, zal met de vroegere uitkeringen rekening houden alsof deze te zijnen laste waren verleend.

VIERDE HOOFDSTUK. Werkloosheid

Artikel 29

  • 1 Wanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen de tijdvakken van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen, voorzover zij niet samenvallen, samengeteld.

  • 2 De werknemer of de daarmede gelijkgestelde, die tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken heeft vervuld krachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen en zich naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij begeeft, heeft tijdens zijn verblijf op dit grondgebied recht op werkloosheidsuitkeringen als voorzien in de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij mits hij:

    • a. onderworpen was aan de verplichte werkloosheidsverzekering na zijn laatste aankomst op genoemd grondgebied;

    • b. voldoet aan de door de wettelijke regeling van deze Verdragsluitende Partij gestelde voorwaarden, de in het vorige lid bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.

Artikel 30

  • 1 Een werkloze, die krachtens de wettelijke regeling van een der Verdragsluitende Partijen recht op uitkering heeft verkregen en vervolgens zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij overbrengt, behoudt dit recht ten hoogste voor het tijdvak gedurende hetwelk hij recht op uitkering zou hebben krachtens de wettelijke regeling van het land waar hij het laatst werkzaam is geweest. Vóór de overbrenging van zijn woonplaats moet de werkloze van deze overbrenging mededeling doen aan het bevoegde orgaan van het land waar hij het laatst werkzaam is geweest.

  • 2 De uitkeringen waarop de werkloze krachtens dit artikel recht heeft, worden hem verleend door het orgaan van de woonplaats overeenkomstig de wettelijke regeling welke door dat orgaan wordt toegepast.

  • 3 Het orgaan van het land waar de werkloze het laatst werkzaam is geweest, moet aan het orgaan dat de in de vorige leden bedoelde werkloosheidsuitkeringen heeft verleend een bedrag vergoeden gelijk aan 85 % van het werkelijke bedrag van de uitkeringen.

VIJFDE HOOFDSTUK. Kinderbijslagen

Artikel 31

Indien de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen het verkrijgen van het recht op kinderbijslag afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken, houdt het bevoegde orgaan van deze Partij, voor zover zulks noodzakelijk is, rekening met alle op het grondgebied van elk der Verdragsluitende Partijen vervulde tijdvakken.

Artikel 32

  • 1 Indien een werknemer of een daarmede gelijkgestelde, die verzekerd is krachtens de wettelijke regeling van een der Verdragsluitende Partijen, kinderen heeft die op het grondgebied van de andere Partij woonachtig zijn dan wel daar worden opgevoed, heeft hij, met inachtneming eventueel van de in het vorige artikel bedoelde samentelling van tijdvakken, voor deze kinderen recht op kinderbijslag overeenkomstig de wettelijke regeling van eerstbedoelde Verdragsluitende Partij, zelfs indien deze werknemer op het grondgebied van de andere Partij woont.

  • 2 Degenen, die in het genot zijn van een pensioen of rente, en di ekrachtens de wettelijke regeling van één der Verdragsluitende Partijen recht hebben op kinderbijslagen, hebben eveneens recht op deze bijslagen indien zij zelf of hun kinderen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij wonen.

  • 3 Indien in de loop van eenzelfde tijdvak kinderbijslagen verschuldigd zijn voor eenzelfde kind ingevolge de wettelijke regelingen van beide landen, wordt de kinderbijslag verschuldigd ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het kind woonachtig is, dan wel wordt opgevoerd, zonder enige beperking uitbetaald; de kinderbijslag verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij wordt slechts uitbetaald voor zover het bedrag van deze kinderbijslag hoger is dan het bedrag, verschuldigd krachtens de wettelijke regeling van eerstgenoemde Partij.

TITEL IV. Diverse bepalingen

Artikel 33

  • 1 De bevoegde autoriteiten:

    • 1. treffen alle administratieve regelingen, welke ter uitvoering van dit Verdrag nodig zijn;

    • 2. verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag getroffen maatregelen;

    • 3. verstrekken alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wetgeving, waardoor de uitvoering van dit Verdrag kan worden gewijzigd.

  • 2 De bevoegde autoriteiten kunnen in gemeen overleg bijzondere bepalingen vaststellen ten einde ten behoeve van afzonderlijke groepen van werknemers, met name ten behoeve van de zeelieden en van personen die in dienst zijn van ondernemingen welke een steenkolenmijn exploiteren, zo nodig nadere regelingen te treffen.

Artikel 34

Bij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en organen, die belast zijn met de uitvoering van dit Verdrag, elkaar behulpzaam; zij handelen als betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving,

Artikel 35

  • 1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten, geregeld bij de wetgeving van één der Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de bescheiden of documenten, welke ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij moeten worden overgelegd, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden en documenten, welke dienen te worden overgelegd ter uitvoering van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag.

  • 2 Alle akten, documenten en bescheiden van welke aard dan ook, welke dienen te worden overgelegd voor de uitvoering van dit Verdrag, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke of consulaire autoriteiten en van kanselarijrechten.

Artikel 36

  • 1 Voor de toepassing van dit Verdrag voeren de organen rechtstreeks briefwisseling met elkaar in de Franse taal.

  • 2 De organen en autoriteiten van één der Verdragsluitende Partijen mogen de verzoekschriften of andere documenten, welke tot hen worden gericht, niet afwijzen op grond van het feit dat zij zijn gesteld in de officiële taal van de andere Verdragsluitende Partij.

Artikel 37

Aanvragen, verklaringen of beroepschriften, welke voor de uitvoering van de wetgeving van één der Verdragsluitende Partijen binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, orgaan of ander lichaam van die Partij, kunnen binnen dezelfde termijn bij een overeenkomstige autoriteit, orgaan of ander lichaam van de andere Partij worden ingediend.

In dat geval zal een aldus ingeschakelde autoriteit, orgaan of lichaam onverwijld deze aanvragen, verklaringen of beroepschriften doen toekomen aan de bevoegde autoriteit, het bevoegde orgaan of het bevoegde lichaam van eerstbedoelde Partij, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen.

Artikel 38

  • 1 De organen van een Verdragsluitende Partij welke uit hoofde van dit Verdrag uitkeringen in geld verschuldigd zijn aan rechthebbenden, die zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, kunnen het verschuldigde rechtens voldoen in de munt van eerstbedoelde Partij; wanneer zij gelden verschuldigd zijn aan organen, die zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, moeten zij die gelden betalen in de munt van deze Partij.

  • 2 Het overmaken van gelden, voortvloeiende uit de toepassing van dit Verdrag, heeft plaats krachtens de overeenkomsten welke terzake op het tijdstip van de overmaking tussen de beide Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.

Artikel 39

  • 1 Over elk geschil tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging of toepassing van dit Verdrag wordt rechtstreeks tussen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen onderhandeld.

  • 2 Indien het geschil op deze wijze niet binnen een termijn van zes maanden te rekenen van de aanvang van de onderhandelingen opgelost kan worden, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd. De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil beslechten volgens de grondbgeinselen en de geest van dit Verdrag. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar voor beroep.

Artikel 40

  • 1 Wanneer een orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen een voorschot heeft betaald kan dit orgaan, of op zijn verzoek het bevoegde orgaan van de andere Partij, het voorschat inhouden op de betalingen waarop de belanghebbende recht heeft.

  • 2 Wanneer de rechthebbende bijstand heeft genoten van een Verdragsluitende Partij in de loop van een tijdvak, waarover hij recht heeft op uitkeringen in geld worden de bedragen van bedoelde uitkeringen ingehouden door het met de betaling daarvan belaste orgaan, zulks op verzoek en voor rekening van het orgaan dat de bijstand heeft verleend, tot het bedrag van de uitkeringen, betaald uit hoofde van de bijstand.

TITEL V. Overgangs-en slotbepalingen

Artikel 41

  • 1 Dit Verdrag opent geen enkel recht op betaling van uitkeringen over tijdvakken gelegen vóór zijn inwerkingtreding.

  • 2 Voor het vaststellen van het recht op uitkeringen krachtens dit Verdrag wordt elk tijdvak van verzekering of daarmede gelijkgesteld tijdvak, vóór de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, krachtens de wettelijke regeling van een der Verdragsluitende Partijen vervuld, in aanmerking genomen.

  • 3 Onverminderd de bepalingen van het eerste lid van dit artikel is krachtens dit Verdrag een pensioen of rente verschuldigd, zelfs indien deze in verband staat met een gebeurtenis welke vóór de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag heeft plaatsgevonden. Te dien einde vindt men van elk pensioen of elke rente, welke niet is uitbetaald of waarvan de betaling geschorst is in verband met de nationaliteit van de belanghebbende, dan wel in verband met het feit dat hij zijn woonplaats heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, op verzoek van de belanghebbende uitbetaling of hervatting plaats met ingang van de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, mits de vroeger toegekende rechten niet in de vorm van een afkoopsom zijn vereffend.

  • 4 Ten aanzien van de uit de toepassing van het vorige lid voortvloeiende rechten, zijn de bepalingen van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot het verlies en de verjaring van rechten niet op de belanghebbende van toepassing, indien het betrokken verzoek binnen een termijn van twee jaar na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag is ingediend. Indien het verzoek na het verstrijken van deze termijn wordt ingediend, wordt het recht op uitkering dat niet vervallen is verklaard of verjaard, verworven met ingang van de datum, waarop het verzoek wordt ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.

Artikel 42

Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft is dit Verdrag alleen van toepassing op het Rijk in Europa.

Artikel 43

Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.

Artikel 44

Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de maand volgende op die, waarin de akten van bekrachtiging zijn uitgewisseld.

Artikel 45

Dit Verdrag wordt gesloten voor de tijd van een jaar. Het zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, waarvan ten minste drie maanden vóór afloop van de termijn mededeling moet worden gedaan.

Artikel 46

  • 1 Ingeval van opzegging wordt elk recht, dat met toepassing van de bepalingen van dit Verdrag is verkregen, gehandhaafd.

  • 2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld vóór de datum waarop de opzegging van kracht is geworden, worden niet door de opzegging tenietgedaan; hun behoud zal voor het tijdvak na de opzegging worden vastgesteld bij een gemeenschappelijk akkoord of bij gebreke van een zodanig akkoord door de eigen wetgeving van het betrokken orgaan.

TEN BLIJKE WAARVAN de bovengenoemde gevolmachtigden dit Verdrag hebben ondertekend.

GEDAAN te Athene, op 13 september 1966, in tweevoud, in de Franse taal.

Voor het Koninkrijk der Nederlanden,

(w.g.) R. B. VAN LYNDEN

Baron van Lynden

Voor het Koninkrijk Griekenland,

(w.g.) J. TOUMBAS

Jean Toumbas