Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering [...] het internationale personen- en goederenvervoer over de weg, Warschau, 16-03-1970

Geldend van 13-08-1971 t/m heden

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg

Authentiek : FR

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,

désireux de contribuer au développement des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux Etats ainsi que du transit par leurs territoires,

sont convenus de ce qui suit

Article premier

  • 1 Chacune des Parties Contractantes accorde aux transporteurs de l'autre Partie Contractante le droit de transporter des voyageurs et des marchandises entre les deux Etats et en transit à travers leurs territoires par des véhicules immatriculés sur le territoire de l'autre Partie Contractante, conformément aux dispositions du présent Accord.

  • 2 Le droit mentionné dans le paragraphe 1 n'est accordé qu'aux transporteurs autorisés à effectuer sur le territoire de leur Etat les transports routiers de voyageurs et de marchandises visés dans le présent Accord.

Transports de voyageurs

Article 2

  • 1 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne peuvent effectuer des transports réguliers de voyageurs par autobus sur le territOire de l'autre Partie Contractante et en transit à travers ce territoire, qu'à condition de l'octroi d'une autorisation préalable par les autorités compétentes de cette autre Partie Contractante.

  • 2 Les autorités compétentes des Parties Contractantes se mettront en contact pour fixer la procédure de la délivrance des autorisations mentionnées dans le paragraphe 1.

Article 3

La réalisation des transports de voyageurs par autobus autres que les transports réguliers n'exige pas l'autorisation des autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.

Transports de marchandises

Article 4

  • 1 Sous réserve des dispositions de l'article 5, les transports de marchandises entre les deux Etats et en transit à travers leurs territoires sont effectués sur la base de l'octroi d'une autorisation préalable de l'autre Partie Contractante.

  • 2 Les autorisations mentionnées dans le paragraphe 1 sont délivrées aux transporteurs par les autorités compétentes de l'Etat d'immatriculation des véhicules automobiles, dans la limite des contingents fixés d'un commun accord par les autorités compétentes des Parties Contractantes.

  • 3 Les autorités compétentes des Parties Contractantes se transmettent, en blanc, le nombre nécessaire d'autorisations pour effectuer les transports de marchandises soumis au présent Accord.

Article 5

Ne sont pas soumis à l'autorisation:

  • a. les transports de déménagement;

  • b. les transports d'objets destinés à des foires ou expositions;

  • c. les transports d'animaux, de véhicules et d'articles de sport, destinés à des manifestations sportives;

  • d. les transports de décors et d'accessoires de théâtre;

  • e. les transports d'instruments de musique et de matériel destinés à des enregistrements pour la radio, le cinéma, la télévision ou à toute autre manifestation artistique;

  • f. les transports de véhicules endommagés;

  • g. les transports funéraires effectués à l'aide de véhicules aménagés spécialement à cet effet.

Dispositions diverses

Article 6

Chaque Partie Contractante se réserve le droit d'exiger sur son territoire une autorisation spéciale pour les transports au moyen de véhicules automobiles dont les dimensions ou poids, avec ou sans chargement, excèdent les dimensions ou les poids maxima autorisés sur ledit territoire, ainsi que pour le transport de marchandises dangereuses.

Article 7

  • 1 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autorisés à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre deux lieux situés sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

  • 2 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autorisés à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers, à l'exception des transports effectués en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule ou ceux spécialement autorisés par cette autre Partie Contractante.

  • 3 Dans le cas d'un transport de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers effectué en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule le régime d'autorisation visé aux articles 2 et 4 sera appliqué.

Article 8

  • 1 Les transporteurs d'une Partie Contractante effectuant sur le territoire de l'autre Partie Contractante des transports prévus par le présent Accord acquittent les impôts et taxes en vigueur sur ce territoire.

  • 2 Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent, d'un commun accord, appliquer une exonération partielle ou totale de ces impôts et taxes.

Article 9

Les permis de conduire nationaux délivrés par l'autorité compétente d'une Partie Contractante et valables sur son territoire seront reconnus valables sur le territoire de l'autre Partie Contractante.

Article 10

Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules seront admis en franchise des droits et taxes d'entrée.

Article 11

Sous réserve de dispositions contraires du présent Accord les transporteurs et leur personnel sont tenus de respecter les dispositions législatives et réglementaires et en particulier les prescriptions concernant les transports et la circulation routière en vigueur sur le territoire de chacune des Parties Contractantes.

Article 12

En cas d'infraction aux dispositions du présent Accord survenue sur le territoire d'une des Parties Contractantes, les autorités compétentes du pays d'immatriculation du véhicule prennent les mesures prévues dans la législation nationale.

Article 13

Les décomptes et les paiements résultant de l'exécution du présent Accord seront effectués dans tous les cas conformément aux Accords de paiement en vigueur entre les Parties Contractantes.

Article 14

  • 1 Les autorités compétentes des Parties Contractantes règlent par un protocole d'exécution les modalités relatives à l'exécution du présent Accord.

  • 2 Les Parties Contractantes instituent une commission mixte à fin de résoudre les questions concernant l'application de l'Accord, notamment:

    • 1°. les mesures nécessaires pour l'application des régimes d'autorisations pour les transports de voyageurs et pour les transports de marchandises;

    • 2°. la réalisation d'une participation convenable des transporteurs polonais et néerlandais aux transports routiers entre les territoires des Parties Contractantes.

  • 3 La commission mixte se réunit en tant que de besoin à la demande des autorités compétentes d'une des Parties Contractantes.

Article 15

Les Parties Contractantes se notifieront mutuellement quelles autorités doivent être considérées comme autorités compétentes dans le sens des dispositions particulières du présent Accord.

Article 16

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.

Article 17

Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Parties Contractantes se seront notifiés mutuellement par la voie diplomatique, qu'il a été satisfait aux dispositions législatives en vigueur dans les deux pays.

Article 18

Le présent Accord sera valable un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera prorogé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par écrit de la part d'une des Parties Contractantes, six mois avant l'expiration de sa validité.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

FAIT à Varsovie le 16 mars 1970 en double exemplaire en langue française.

Pour le Gouvernement de la Royaume des Pays-Bas:

(s.) C. T. F. THURKOW

Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne:

(s.) TARANTOWICZ

Vertaling : NL

Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg

De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen,

verlangende bij te dragen tot de ontwikkeling van het vervoer van personen en goederen over de weg tussen de beide Staten alsmede van het transitovervoer over hun grondgebied, zijn het volgende overeengekomen.

Artikel 1

  • 1 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kent aan de vervoerders van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht toe personen en goederen te vervoeren tussen de twee Staten en in transito over hun grondgebieden door middel van voertuigen ingeschreven op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst.

  • 2 Het in lid 1 genoemde recht wordt slechts toegekend aan de vervoerders die gemachtigd zijn om op het grondgebied van hun Staat vervoer van personen en goederen over de weg te verrichten als bedoeld in deze Overeenkomst.

Personenvervoer

Artikel 2

  • 1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij kunnen slechts geregeld personenvervoer met een autobus op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en in transito over dat grondgebied verrichten op voorwaarde dat tevoren een vergunning is verleend door de bevoegde autoriteiten van die andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen zullen met elkander in contact treden om de procedure van de verlening van de in lid 1 genoemde vergunningen vast te stellen.

Artikel 3

Het verrichten van ander personenvervoer met een autobus dan geregeld vervoer vereist geen vergunning van de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

Goederenvervoer

Artikel 4

  • 1 Onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 5 wordt het goederenvervoer tussen de beide Staten en in transito over hun grondgebieden verricht op basis van een tevoren verleende vergunning van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2 De in lid 1 genoemde vergunningen worden aan de vervoerders afgegeven door de bevoegde autoriteiten van de Staat waar de motorvoertuigen zijn ingeschreven, binnen de grenzen van contingenten die in onderlinge overeenstemming door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen worden vastgesteld.

  • 3 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen zenden elkaar het aantal blanco vergunningen toe dat nodig is om het goederenvervoer onderworpen aan deze Overeenkomst te verrichten.

Artikel 5

Niet onderworpen aan de vergunning zijn:

  • a) verhuizingen;

  • b) vervoer van voorwerpen bestemd voor jaarbeurzen of tentoonstellingen;

  • c) vervoer van dieren, voertuigen en sportartikelen, bestemd voor sportmanifestaties;

  • d) vervoer van decors en toneelrekwisieten;

  • e) vervoer van muziekinstrumenten en materialen ten behoeve van radio-, film- en televisieopnamen of van enige andere artistieke manifestatie;

  • f) vervoer van beschadigde voertuigen;

  • g) begrafenisvervoer verricht met behulp van voertuigen speciaal voor dit doel ingericht.

Verschillende bepalingen

Artikel 6

Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor op zijn grondgebied een bijzondere vergunning te eisen voor het vervoer door middel van motorvoertuigen waarvan de afmetingen en gewichten, met of zonder lading, de maximum toegestane afmetingen of gewichten op dat grondgebied overschrijden, alsmede voor het vervoer van gevaarlijke goederen.

Artikel 7

  • 1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij mogen geen vervoer van personen of goederen verrichten tussen twee plaatsen gelegen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 2 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij mogen geen vervoer van personen of goederen verrichten tussen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en een derde land, met uitzondering van vervoer verricht in transito door het land waar het voertuig is ingeschreven of waarvoor een bijzondere toestemming is verleend door die andere Overeenkomstsluitende Partij.

  • 3 In het geval van een vervoer van personen of goederen tussen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en een derde Staat verricht in transito door het land waar het voertuig is ingeschreven is het vergunningenstelsel voorzien in de artikelen 2 en 4 van toepassing.

Artikel 8

  • 1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij die op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vervoer verrichten bedoeld in deze Overeenkomst betalen de heffingen en belastingen, die op dat grondgebied van kracht zijn.

  • 2 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming een gedeeltelijke of gehele vrijstelling van deze heffingen en belastingen verlenen.

Artikel 9

De nationale rijbewijzen afgegeven door de bevoegde autoriteiten van een Overeenkomstsluitende Partij en geldig op haar grondgebied zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden erkend.

Artikel 10

De brandstoffen in de normale reservoirs van de voertuigen zijn vrijgesteld van invoerrechten en -belastingen.

Artikel 11

Onder voorbehoud van tegengestelde bepalingen in deze Overeenkomst zijn de vervoerders en hun personeel gehouden de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in acht te nemen en in het bijzonder de voorschriften betreffende het vervoer en het wegverkeer die van kracht zijn op het grondgebied van elk der Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 12

In geval van inbreuk op de bepalingen van deze Overeenkomst gepleegd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen, nemen de bevoegde autoriteiten van het land waar het voertuig is ingeschreven de maatregelen waarin de nationale wetgeving voorziet.

Artikel 13

De afrekeningen en de betalingen voortvloeiend uit de uitvoering van deze Overeenkomst worden in alle gevallen verricht overeenkomstig de Betalingsovereenkomsten die tussen de Overeenkomstsluitende Partijen van kracht zijn.

Artikel 14

  • 1 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen regelen door middel van een uitvoeringsprotocol de wijze waarop deze Overeenkomst zal worden uitgevoerd.

  • 2 De Overeenkomstsluitende Partijen stellen een gemengde commissie in ten einde de problemen met betrekking tot de toepassing van de Overeenkomst op te lossen, in het bijzonder:

    • 1°. de maatregelen die nodig zijn om de vergunningenstelsels voor het personen- en het goederenvervoer toe te passen;

    • 2°. het verwezenlijken van een behoorlijke deelname van de Poolse en Nederlandse wegvervoerders aan het wegvervoer tussen de grondgebieden van de Overeenkomstsluitende Partijen.

  • 3 De gemengde commissie komt bijeen al naar gelang de behoefte op verzoek van de bevoegde autoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen.

Artikel 15

De Overeenkomstsluitende Partijen delen elkaar mede welke autoriteiten moeten worden beschouwd als bevoegde autoriteiten in de zin van de bijzondere bepalingen van deze Overeenkomst.

Artikel 16

Wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Europese gebied van het Koninkrijk.

Artikel 17

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop de beide Overeenkomstsluitende Partijen lang diplomatieke weg elkaar hebben medegedeeld dat is voldaan aan de wettelijke bepalingen die in de beide landen van kracht zijn.

Artikel 18

Deze Overeenkomst is een jaar geldig te rekenen van de datum van inwerkingtreding af en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens schriftelijke opzegging door een der Overeenkomstsluitende Partijen, zes maanden voor het verstrijken van de geldigheid van de Overeenkomst.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Warschau 16 maart 1970 in twee exemplaren in de Franse taal.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:

(w.g.) C. T. F. THURKOW

Voor de Regering van de Volksrepubliek Polen:

(w.g.) TARANTOWICZ