Overheid.nl| Zoekpagina

De wegwijzer naar informatie en diensten van alle overheden

Naar zoeken

Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland, Parijs, 10-09-1964

Geldend van 29-05-1968 t/m heden

Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland

Authentiek : FR

Convention tendant à faciliter la célébration des mariages à l'étranger

La République Fédérale d'Allemagne, la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, la République Française, le Royaume de Grèce, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Confédération Suisse et la République Turque, membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,

Désireux de faciliter la célébration des mariages de leurs ressortissants sur le territoire des autres Etats contractants, notamment en ce qui concerne la levée d'empêchement à mariage et les publications préalables au mariage,

Sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE 1er

Article 1er

Lorsque le mariage d'un ressortissant d'un des Etats contractants est célébré sur le territoire d'un autre de ces Etats et que ce ressortissant y réside habituellement, les autorités compétentes du pays de célébration pourront, dans les cas et sous les conditions prévus par la loi personnelle du futur conjoint, accorder à celui-ci dispense des empêchements à mariage établis par cette loi.

Article 2

Les autorités du pays de célébration compétentes pour accorder les dispenses visées à l'article précédent seront celles qui, en vertu de la législation interne de ce pays, ont compétence pour accorder les mêmes dispenses aux ressortissants dudit pays.

Le pays dont la législation ne prévoit pas de telles dispenses pour ses propres ressortissants pourra donner compétence à une de ses autorités pour les accorder, conformément à l'article 1er, aux ressortissants des autres pays contractants.

Article 3

La présente Convention ne porte pas atteinte au pouvoir des autorités de l'Etat dont le futur conjoint est ressortissant de lui accorder des dispenses conformément aux lois de cet Etat.

TITRE II

Article 4

Les publications préalables aux mariages célébrés en la forme locale sur le territoire de l'un des Etats contractants seront régies exclusivement par la loi interne de cet Etat.

TITRE III

Article 5

Lorsque la loi d'un des Etats contractants impose la célébration religieuse du mariage, les agents diplomatiques ou consulaires des autres Etats contractants pourront, si leur loi les y autorise, célébrer le mariage dans cet Etat, à condition que l'un au moins des époux soit ressortissant de l'Etat qui a désigné l'agent diplomatique ou consulaire, et qu'aucun des époux ne possède la nationalité du pays de célébration.

Les publications préalables au mariage seront alors régies exclusivement par la loi interne du pays qui a désigné l'agent diplomatique ou consulaire.

TITRE IV

Article 6

Pour l'application de la présente Convention, les termes „ressortissants d'un Etat” comprennent les personnes qui ont la nationalité de cet Etat, ainsi que celles dont le statut personnel est régi par les lois dudit Etat.

Article 7

Les Etats contractants notifieront au Conseil Fédéral Suisse l'accomplissement des procédures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire la présente Convention.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera les Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alinéa précédent.

Article 8

La présente Convention entrera en vigueur à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de la deuxième notification et prendra, dès lors, effet entre les deux Etats ayant accompli cette formalité.

Pour chaque Etat signataire, accomplissant postérieurement la formalité prévue à l'article précédent, la présente Convention prendra effet à compter du trentième jour suivant la date du dépôt de sa notification.

Article 9

Chaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification prévue à l'article 7 ou de l'adhésion, déclarer qu'il exclut un ou deux des trois premiers Titres de la présente Convention.

Tout Etat qui a fait une déclaration conformément aux dispositions de l'alinéa 1er du présent article, pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, qu'il adhère également à celui ou à ceux des Titres qu'il avait exclus.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera de cette notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

La déclaration prévue à l'alinéa 2 du présent article produira effet à compter du trentième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Article 10

La présente Convention s'applique de plein droit sur toute l'étendue du territoire métropolitain de chaque Etat contractant.

Tout Etat contractant pourra, lors de la signature de la notification prévue à l'article 7, de l'adhésion ou ultérieurement, déclarer par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse que les dispositions de la présente Convention seront applicables à l'un ou plusieurs de ses territoires extramétropolitains, des Etats ou des territoires dont il assume la responsabilité internationale. Le Conseil Fédéral Suisse avisera de cette dernière notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil. Les dispositions de la présente Convention deviendront applicables dans le ou les territoires désignés dans la notification le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Tout Etat qui a fait une déclaration, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 du présent article, pourra, par la suite, déclarer à tout moment, par notification adressée au Conseil Fédéral Suisse, que la présente Convention cessera d'être applicable à l'un ou plusieurs des Etats ou territoires désignés dans la déclaration.

Le Conseil Fédéral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

La Convention cessera d'être applicable au territoire visé, le soixantième jour suivant la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu ladite notification.

Article 11

Tout Etat membre du Conseil de l'Europe ou de la Commission Internationale de l'Etat Civil pourra adhérer à la présente Convention. L'Etat désirant adhérer notifiera son intention par un acte qui sera déposé auprès du Conseil Fédéral Suisse. Celui-ci avisera chacun des Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil de tout dépôt d'acte d'adhésion. La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adhérant, le trentième jour suivant la date du dépôt de l'acte d'adhésion.

Le dépôt de l'acte d'adhésion ne pourra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention.

Article 12

La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée. Chacun des Etats contractants aura toutefois la faculté de dénoncer cette Convention ou un ou deux de ses trois premiers titres en tout temps au moyen d'une notification adressée par écrit au Conseil Fédéral Suisse qui en informera les autres Etats contractants et le Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Cette faculté de dénonciation ne pourra être exercée avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la notification prévue à l'article 7 ou de l'adhésion.

La dénonciation produira effet à compter d'un délai de six mois après la date à laquelle le Conseil Fédéral Suisse aura reçu la notification prévue à l'alinéa premier du présent article.

EN FOI DE QUOI les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.

FAIT à Paris, le 10 septembre 1964, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil Fédéral Suisse et dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants et au Secrétaire Général de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Vertaling : NL

Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland

De Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Oostenrijk, het Koninkrijk België, de Franse Republiek, het Koninkrijk Griekenland, de Italiaanse Republiek, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat en de Turkse Republiek, leden van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,

Verlangende het sluiten van huwelijken van hun onderdanen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Staten te vergemakkelijken, met name wat betreft het opheffen van huwelijksbeletselen en de huwelijksafkondigingen,

Zijn het volgende overeengekomen:

TITEL I

Artikel 1

Indien het huwelijk van een onderdaan van een der Overeenkomstsluitende Staten wordt gesloten op het grondgebied van een der andere Overeenkomstsluitende Staten en deze onderdaan daar zijn gewone verblijfplaats heeft, kunnen de bevoegde autoriteiten van het land van huwelijkssluiting aan deze toekomstige echtgenoot in de gevallen en onder de voorwaarden welke in zijn personele wet zijn voorzien, ontheffing verlenen van de in die wet neergelegde huwelijksverboden.

Artikel 2

In het land van huwelijkssluiting zijn tot het verlenen van de in het voorgaande artikel bedoelde ontheffing bevoegd de autoriteiten, die krachtens de interne wet van dat land bevoegd zijn tot het verlenen van dezelfde ontheffing aan eigen onderdanen.

Voorziet de wet van een land niet in dergelijke ontheffingen voor zijn eigen onderdanen, dan kan dit land aan een van zijn autoriteiten de bevoegdheid geven om die ontheffingen, overeenkomstig het bepaalde in artikel 1, aan onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Landen te verlenen.

Artikel 3

Deze Overeenkomst laat onverlet de bevoegdheid van de autoriteiten van de Staat waarvan de toekomstige echtgenoot onderdaan is, om hem, overeenkomstig de wetten van die Staat, ontheffing te verlenen.

TITEL II

Artikel 4

Op de afkondiging van huwelijken, welke met inachtneming van de plaatselijke vormvoorschriften op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Staten worden gesloten, is uitsluitend de interne wet van die Staat van toepassing.

TITEL III

Artikel 5

Indien de wet van een der Overeenkomstsluitende Staten een kerkelijke huwelijkssluiting eist, kunnen de diplomatieke of consulaire vertegenwoordigers van de andere Overeenkomstsluitende Staten, indien hun wet hen daartoe machtigt, tot huwelijksvoltrekking in die Staat overgaan, mits ten minste een der echtgenoten onderdaan is van de Staat, die de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiger heeft aangewezen, en geen der echtgenoten de nationaliteit bezit van het land waar het huwelijk wordt gesloten.

Op de huwelijksafkondiging is in dat geval uitsluitend de interne wet van het land, dat de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiger heeft aangewezen, van toepassing.

TITEL IV

Artikel 6

Voor de toepassing van deze Overeenkomst worden onder „onderdanen van een Staat” verstaan de personen, die de nationaliteit van deze Staat bezitten alsmede diegenen, wier personeel statuut door de wet van die Staat wordt beheerst.

Artikel 7

De Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad ervan in kennis, dat de door hun Grondwet vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst op hun grondgebied zijn vervuld.

De Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving in de zin van het vorige lid.

Artikel 8

Deze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van de tweede kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen de beide Staten die deze formaliteit hebben vervuld.

Voor iedere ondertekenende Staat, die de in het vorige artikel bedoelde formaliteit later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht te rekenen van de dertigste dag na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.

Artikel 9

Iedere Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 7 bedoelde kennisgeving of de toetreding verklaren, dat hij een of twee van de drie eerste Titels van deze Overeenkomst uitsluit.

Iedere Staat, die een verklaring overeenkomstig het eerste lid van dit artikel heeft afgelegd, kan op elk tijdstip daarna, door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving, verklaren, dat hij eveneens toetreedt tot de Titel of Titels, die hij had uitgesloten.

De Zwitserse Bondsraad doet ieder van de Overeenkomstsluitende Staten alsmede de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van deze kennisgeving.

De in het tweede lid van dit artikel bedoelde verklaring heeft rechtsgevolg te rekenen van de dertigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de genoemde kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 10

Deze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke Overeenkomstsluitende Staat.

Elke Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 7 bedoelde kennisgeving, de toetreding of nadien, door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn in een of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de staten of van de gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is. De Zwitserse Bondsraad doet van laatstgenoemde kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden van toepassing in het gebied of de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.

Iedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in lid 2 van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden van toepassing te zijn in een of meer van de staten of gebieden die in de verklaring zijn genoemd.

De Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.

De Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.

Artikel 11

Iedere Lid-Staat van de Raad van Europa of van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand kan tot deze Overeenkomst toetreden. De Staat die wenst toe te treden, geeft van zijn voornemen kennis door middel van een akte die wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet van elke nederlegging van een akte van toetreding mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. Ten aanzien van de toetredende Staat treedt de Overeenkomst in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.

De nederlegging van de akten van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst in werking is getreden.

Artikel 12

Deze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht. Elk der Overeenkomstsluitende Staten is evenwel bevoegd deze Overeenkomst of een of twee der drie eerste Titels te allen tijde op te zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving gericht aan de Zwitserse Bondsraad, die de andere Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand hiervan op de hoogte stelt.

Van deze bevoegdheid tot opzegging kan echter eerst gebruik worden gemaakt na het verstrijken van een termijn van vijf jaar te rekenen van de datum van de in artikel 7 bedoelde kennisgeving of van de toetreding af.

De oplegging wordt van kracht zes maanden na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.

TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers deze Overeenkomst hebben ondertekend.

GEDAAN te Parijs, de 10de september 1964, in een enkel exemplaar, dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad, en waarvan een gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.