AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS
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L'Ambassade Royale des Pays-Bas, en se référant aux échanges de vues qui ont eu lieu
récemment à Copenhague au sujet de l'Accord Commercial du 28 décembre 1956 entre le
Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part, et le
Royaume de Danemark d'autre part, a l'honneur de proposer, d'ordre de son Gouvernement
et en accord avec les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg,
de convenir de ce qui suit.
Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne
et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront
nécessaire, au cours de la période du 1er décembre 1961 au 30 novembre 1962, des négociations
seront ouvertes, dans le plus bref délai possible, afin d'apporter à l'Accord précité
toutes modifications utiles.
Lorsque les obligations découlant du Traité instituant l'Association Européenne de
Libre Echange le rendront nécessaire, au cours de la période du 1er décembre 1961
au 30 novembre 1962, des négociations seront ouvertes, dans le plus bref délai possible,
en vue d'apporter à l'Accord précité toutes modifications utiles.
L'Ambassade Royale des Pays-Bas se permet de suggérer que la présente note et la réponse
affirmative du Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Danemark soient considérées
comme constituant un accord entre les deux Gouvernements. Vu le Traité d'Union Benelux,
ledit accord entrera en vigueur dès le moment où un accord similaire aura été conclu
entre les Gouvernements belge et luxembourgeois et le Gouvernement danois.
L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère
des Affaires Etrangères du Royaume de Danemark l'assurance de sa haute considération.
Copenhague, le 30 novembre 1961.
Au Ministère des Affaires Etrangères
à Copenhague
